Charte 2012 2024 fevrier2014

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    28-Mar-2016

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Porte par les rgions Alsace, Lorraine et Franche-Comt, la troisime charte du Parc naturel rgional des Ballons des Vosges a t adopte par dcret du Premier ministre le 2 mai 2012 renouvelant ainsi le label Parc naturel rgional pour les douze ans venir (2012/2024). 187 communes situes dans les dpartements du Haut-Rhin, des Vosges, de la Haute-Sane et du Territoire de Belfort ont t classes pour une dure de douze ans, compter de la date de publication du dcret au journal officiel (4 mai 2012), sous la dnomination Parc naturel rgional des Ballons des Vosges Prs de 90 % des communes ont adhr la Charte.

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  • www.parc-ballons-vosges.fr

    > Charte 2012-2024Approuvs pAr dcret ministriel du 2 mAi 2012

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  • VOCATIONS (axes du projet politique) ORIENTATIONS (objectifs stratgiques) MESURES (objectifs oprationnels) SOUS-MESURES

    Gouvernance0

    Dvelopper une gouvernance adapte :impliquer les acteurs et les partenaires dans

    la mise en uvre de la charte

    0.1. Adapter le mode de gouvernance du Syndicat mixte

    0.2. Adapter une gouvernance aux trois grands secteurs du Parc

    O.3.Mettre en place un dispositif dvaluation de la charte en continu, collectif et partag

    Un quilibre homme et nature

    ORIENTATION 1Conserver la richesse biologique et la

    diversit des paysages sur lensemble du territoire

    1.1. Agir pour la biodiversit et favoriser les continuits cologiques

    1.1.1. Contribuer la mise en place des Trames Verte et Bleue

    1.1.2. Grer de manire exemplaire les espaces protgs et dvelopper une coordination entre les gestionnaires

    1.2.1. Harmoniser les politiques de gestion des paysages

    1.2. Protger et grer les paysages pour les maintenir ouverts et diversifis

    1.2.2. Contribuer au maintien de paysages ouverts et diversifis

    1.2.3. Amliorer limage du territoire labellis Parc

    ORIENTATION 2Gnraliser des dmarches globales

    damnagement conomes de lespace et des ressources

    2.1. Favoriser la vitalit et conomiser lespace par un urbanisme durable

    2.1.1. Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la charte

    2.1.2. Appliquer la dmarche durbanisme durable

    2.1.3. Garder une longueur davance en matire durbanisme

    2.2. conomiser lnergie et dvelopper les nergies renouvelables

    2.2.1. conomiser lnergie dans les btiments

    2.2.2. Dvelopper les nergies renouvelables

    2.2.3. Mettre en cohrence et gnraliser des actions territorialises en faveur du climat

    2.3. Organiser les mobilits pour sadapter au changement climatique

    2.3.1. Organiser les principaux flux routiers lchelle du Parc

    2.3.2. Renforcer et amliorer loffre de transports collectifs

    2.3.3. Agir pour la qualit des amnagements de voies et de la gestion des infrastructures

  • VOCATIONS (axes du projet politique) ORIENTATIONS (objectifs stratgiques) MESURES (objectifs oprationnels) SOUS-MESURES

    Une conomie relocalise

    ORIENTATION 3Asseoir la valorisation conomique

    sur les ressources locales et la demande de proximit

    3.1. Encourager la qualit environnementale des entreprises par des dmarches collectives

    3.2. Dynamiser les filires locales en valorisant durablement les ressources naturelles du Parc

    3.2.1. Promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualit

    3.2.2. Soutenir une sylviculture proche de la nature et valoriser localement les bois

    3.2.3. Accompagner le dveloppement de la filire co-construction

    3.3. Mieux accueillir les visiteurs du territoire et promouvoir une image Ballons des Vosges

    3.3.1. Organiser les frquentations et laccueil

    3.3.2. Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels

    Des habitants enracins dans le territoire

    et solidaires

    ORIENTATION 4Renforcer le sentiment dappartenance

    au territoire

    4.1. Amliorer et mutualiser la connaissance des patrimoines et des enjeux du territoire

    4.2. Informer, sensibiliser et duquer pour faire voluer les comportements

    4.2.1. Donner aux dcideurs et gestionnaires les clefs pour agir

    4.2.2. Renforcer lducation et la responsabilit des jeunes gnrations

    4.2.3. Informer et sensibiliser les habitants et les visiteurs du Parc

    4.2.4. Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco-responsabilit

    4.3. Renforcer les changes, louverture aux autres et contribuer la diversit culturelle

    4.3.1. Renforcer les liens de solidarit

    4.3.2. Favoriser la diversit culturelle

    4.3.3. Favoriser la coopration interrgionale, transfrontalire et internationale

    4.4. Communiquer pour mieux faire connatre le Parc

  • 3CHARTE DU PARC

    2011 - 2023

    PRAMBULE

    tre conscient que demain

    existera et que je peux

    agir sur lui est le propre de

    lHomme.

    Albert Jacquard

    La Charte du Parc qui sapplique sur 12 ans est un document stratgique dorientations indiquant des sensibilits patrimoniales (naturelles, culturelles, paysagres) et des enjeux de dveloppement conomique durable prendre en compte dans les projets et la gestion du territoire. Le label Parc Naturel Rgional confr par ltat implique un certain nombre dobligations (application des lois sur la publicit, la circulation dans les espaces naturels, lurbanisme qui entrane lobligation de compatibilit des documents durbanisme avec la Charte) et dobjectifs nationaux ou internationaux atteindre (diversit biologique, culturelle, qualit des paysages, information*, climat). Ces objectifs rejoignent les missions dvolues aux Parcs Naturels Rgionaux par la loi : protger les patrimoines, contribuer lamnagement du territoire, favoriser le dveloppement conomique, social et culturel, assurer laccueil, lducation* et linformation et raliser des actions exprimentales ou exemplaires.

    La Charte a lquivalence dun Agenda 21* (projet pour le XXIe sicle) : elle aborde tous les thmes du dveloppement durable* afin de permettre au territoire de vivre et se dvelopper dans le respect de ses richesses et ressources naturelles et culturelles. Outre lenvironnement* et lconomie, fondements traditionnels des Chartes de Parcs, le pilier social (lpanouissement des hommes, le bien-tre, lquit, la solidarit) incarne des valeurs que les signataires de la Charte souhaitent dvelopper sur le territoire. La Charte sappuie sur la concertation avec les acteurs du territoire et une dmarche de progrs vers le dveloppement durable, une mthode Parc qui rejoint en cela celle des Agenda 21.

    La Charte est dcline en Vocations pour chacun des secteurs figurant sur le plan du Parc, en Orientations ou grands objectifs atteindre dans 12 ans et en Mesures ou la manire datteindre les objectifs. La Charte est un projet de territoire qui engage tous ses signataires, dans le respect des comptences de chacun : leur rle et leurs engagements sont prciss pour chaque mesure.La Charte sappuie sur un dispositif qui permet dvaluer et de rorienter les interventions au fil du temps en mesurant leurs effets sur le territoire.

    Une page blanche symbolique ouvre un espace de rflexion pour saisir de nouvelles opportunits ou faire face de nouveaux enjeux qui pourraient voir le jour tout au long des 12 ans.

    Le Plan du Parc, qui se prsente sous forme dune carte au 1/100 000e, accompagne le texte de la Charte et illustre sa stratgie. Il matrialise dans lespace les champs dapplication des mesures de la charte et les prescriptions qui peuvent en dcouler.Il concrtise la recherche dun quilibre entre Homme et Nature, enjeu majeur de la charte. La lgende identifie ainsi deux grandes thmatiques spatialisables : la gestion de lespace et de la nature, dune part, laccueil et la mobilit des hommes, dautre part. Le symbole P suivi dun numro dans le texte renvoie la lgende du plan.

    Le primtre dtude de cette 3me Charte regroupe potentiellement216 communes, dont 5 communes non adhrentes lintrieur du primtre de la 2me Charte et 4 communes en priphrie afin de renforcer la cohrence patrimoniale du Parc (voir carte et liste en annexe).

  • CHARTE DU PARC

    2011 - 2023

    SOMMAIRE

    Prambule................................................................................3

    PREMIRE PARTIE : Prsentation du territoire, de ses enjeux et du projet politique...7- Dune Charte lautre................................................................8- Prsentation du territoire et de ses enjeux...................................9- Bilan de la seconde Charte (1998/2008)......................................11- Le projet politique..................................................................14- Trois grands secteurs gographiques...........................................15

    Dvelopper une gouvernance adapte........................................21MESURE 0.1 Adapter le mode de gouvernance du Syndicat mixte du Parc...............22MESURE 0.2 Adapter une gouvernance aux trois grands secteurs du Parc............24MESURE 0.3 Mettre en place un dispositif dvaluation de la Charte en continu...26

    DEUXIME PARTIE :Les quatre orientations de la Charte..........................................29

    ORIENTATION 1.Conserver la richesse biologique et la diversit des paysages sur lensemble du territoire.........................................................31MESURE 1.1. Agir pour la biodiversit et favoriser les continuits cologiques......331.1.1 Contribuer la mise en place des Trames Verte et Bleue........331.1.2 Grer de manire exemplaire les espaces protgs et dvelopper une coordination entre les gestionnaires..................34MESURE 1.2. Protger, et grer les paysages pour les maintenir ouverts et diversifis...........................................................................371.2.1 Harmoniser les politiques de gestion des paysages................371.2.2 Contribuer au maintien de paysages ouverts et diversifis......371.2.3 Amliorer limage du territoire labellis Parc........................37

    ORIENTATION 2. Gnraliser des dmarches globales damnagement conomes de lespace et des ressources.......................................................39MESURE 2.1. Favoriser la vitalit et conomiser lespace par un urbanisme durable...412.1.1 Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la charte..............................................................422.1.2 Appliquer la dmarche durbanisme durable...........................422.1.3 Garder une longueur davance en matire durbanisme.............43MESURE 2.2. Economiser lnergie et dvelopper les nergies renouvelables.........462.2.1 conomiser lnergie dans les btiments..............................462.2.2. Dvelopper les nergies renouvelables................................462.2.3 Mettre en cohrence et gnraliser des actions territorialises en faveur du climat.............................................47MESURE 2.3 Organiser les mobilits pour sadapter au changement climatique......482.3.1 Organiser les principaux flux routiers lchelle du Parc........482.3.2 Renforcer et amliorer loffre de transports collectifs.............482.3.3 Agir pour la qualit des amnagements de voies et de la gestion des infrastructures.............................................48

    ORIENTATION 3. Asseoir la valorisation conomique sur les ressources locales et lademande de proximit...............................................................51MESURE 3.1 Encourager la qualit environnementale des entreprises par des dmarches collectives...............................................................53MESURE 3.2 Dynamiser les filires locales en valorisant durablement les ressources naturelles du Parc.................................................543.2.1 Promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualit......543.2.2 Soutenir une sylviculture proche de la nature et valoriser localement les bois.................................................563.2.3 Accompagner le dveloppement de la filire co-construction..58

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  • 5CHARTE DU PARC

    2011 - 2023

    SOMMAIRE

    MESURE 3.3 Mieux accueillir les visiteurs du territoire et promouvoir une image Ballons des Vosges ..............................................................603.3.1 Organiser les frquentations et laccueil................................603.3.2 Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels............................................................64

    ORIENTATION 4. Renforcer le sentiment dappartenance au territoire.......................67MESURE 4.1Amliorer et mutualiser la connaissance des patrimoines et des enjeux du territoire.........................................................69MESURE 4.2Informer, sensibiliser et duquer pour faire voluer les comportements.....................................................................70 4.2.1 Donner aux dcideurs et gestionnaires les clefs pour agir.........70 4.2.2 Renforcer lducation et la responsabilit des jeunes gnrations..............................................................................70 4.2.3 Informer et sensibiliser les habitants et visiteurs du Parc.........71 4.2.4 Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco responsabilit...................................................................72 MESURE 4.3 Renforcer les changes, louverture aux autres et contribuer la diversit culturelle..............................................................754.3.1 Renforcer les liens de solidarit...........................................754.3.2 Favoriser la diversit culturelle............................................754.3.3 Favoriser la coopration interrgionale, transfrontalire et internationale..................................................76MESURE 4.4Communiquer pour mieux faire connatre le Parc.............................77

    Page blanche............................................................................79ANNEXES.............................................................................81

    Carte des communes du primtre de rvision...............................82Liste des communes du primtre de rvision.................................83Liste des communes par grand secteur...........................................84Carte des Pays...........................................................................87Ples accueil tourisme et loisirs .............................................88Partenariats identifis pour mettre en oeuvre la Charte....................89Attribution de la marque PNR des Ballons des Vosges......................90Indicateurs pour lvaluation de lvolution du territoire.................91Sigles et abrviations.................................................................92 Statuts modifis du Syndicat mixte du Parc.....................................93Objectifs atteindre pour les trois entits gographiques ........... 99 Glossaire................................................................................106Index.....................................................................................109Dfinitions de la lgende du plan................................................111 Lgende du plan du Parc (rabat couverture)

    La lettre P(1 20) renvoie au texte de la Charte et au plan annex au texte

    * renvoie aux dfinitions dans le glossaire

  • 6

  • Premire partiePrsentation du territoire,

    de ses enjeux et du projet politique

  • Version Novembre 2009

    PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DUNE CHARTE

    LAUTRE

    Lance ds les annes 1960, lide dun Parc naturel rgional couvrant les Hautes-Vosges et le sud du massif des Vosges a t mise ltude en 1985. Lobjectif tait double : - prserver le patrimoine naturel, culturel et paysager des sommets les plus levs du massif des Vosges, les Ballons , dont la forme arrondie et la calvitie naturelle donnent cette douceur particulire la silhouette du massif et ses paysages. Ltat a ainsi port un plan de protection et de mise en valeur des Hautes-Vosges qui a t annex la premire charte et repris dans la seconde.- favoriser un dveloppement harmonieux des valles vosgiennes touches par une crise textile et agricole.Les Rgions Alsace, Lorraine et Franche-Comt, ainsi que les Dpartements du Haut-Rhin, des Vosges, de Haute-Sane et du Territoire de Belfort entendaient galement se doter dun lieu dchanges, dexprimentation et de coordination interrgional pour rpondre de manire adapte aux problmatiques du sud du massif.

    En 1988, a commenc llaboration de la Charte constitutive, ratifie en juin 1989 par le Secrtariat dtat lenvironnement. Valable pour une dure de dix ans (12 ans prsent), le classement du Parc naturel rgional a t renouvel une premire fois en 1998. Soucieuses de poursuivre laction engage dans le Parc, les trois Rgions ont dcid de rviser nouveau la Charte. Celle-ci a t engage ds la fin 2006 avec des rencontres auprs de lensemble des partenaires institutionnels, llaboration du bilan de laction du Syndicat mixte et dun premier diagnostic du territoire avec lappui du Conseil scientifique du Parc. La deuxime rvision de la Charte a t officiellement lance en mars 2007 lors dun colloque Grardmer permettant aux Rgions, Dpartements et Communes de confirmer au Syndicat mixte sa feuille de route politique pour engager lcriture du nouveau projet. Cette feuille de route sest construite autour de quatre grandes questions poses par les lus :- comment prserver les Hautes-Vosges et accueillir les visiteurs dans ce cur de Parc et lieu de quitude ?

    - comment grer notre espace commun et lconomiser pour conserver la qualit de notre cadre de vie ?- comment vivre et travailler dans le Parc dans une logique conomique fonde sur davantage dautonomie, la complmentarit avec les territoires voisins et lconomie des ressources ?- comment susciter des changements de comportement chez les habitants du Parc ?

    Les Hautes-Vosges restent au cur de cette charte comme des deux prcdentes.Dans le prolongement de la seconde charte, la valorisation des ressources locales continue simposer. Lconomie despace et le changement de comportement deviennent des enjeux de socit particulirement sensibles sur ce territoire.

    Aprs une phase de dialogue, en 2007, avec les habitants, les associations et les lus, la construction de la charte a donn lieu en 2008, des runions thmatiques, et des rencontres spcifiques avec les services de ltat en rgion, suivies de runions dcentralises sur le territoire. Ces diffrentes runions, ainsi que la prise en compte du schma interrgional du Massif des Vosges, auquel le Syndicat mixte du Parc a contribu, ont permis de complter le diagnostic territorial et didentifier les grands enjeux et objectifs de la Charte.

    8

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    PRSENTATION

    DU TERRITOIRE ET DES

    ENJEUX

    9

    Situ en bordure de la dorsale conomique europenne, ce territoire de moyenne montagne, aux confins de trois rgions, fortement peupl (270 617 habitants) et marqu de tous temps par les changes, possde un caractre naturel prpondrant dominante rurale.

    On y trouve les milieux naturels et les paysages remarquables, en particulier dans les Hautes-Vosges, marques par la fort daltitude, les chaumes et lacs glaciaires et des espces rares (par exemple, la flore du Parc reprsente un tiers de la flore franaise, et jusqu 500 espces vgtales diffrentes sont prsentes une altitude suprieure 1200 mtres). Le grand Ttras ou le Lynx font partie des espces emblmatiques de ce secteur qui recouvre la quasi totalit des espaces protgs du Parc. Lagriculture du Massif participe non seulement la production mais aussi lentretien des espaces : llevage bovin a permis le maintien de prairies, de pelouses et de landes et le dveloppement dune faune et dune flore riches, notamment sur les hautes chaumes. En interaction avec les forts

    troitement imbriques, ces espaces ouverts crent des lisires importantes pour la biodiversit* et le paysage.

    Le Parc, chteau deau du Grand Est, accueille galement depuis longtemps des activits agro-touristiques fondes notamment sur la dcouverte des milieux et la randonne. Grce un rseau de sentiers assez dense, et au dveloppement dactivits de loisirs estivales et hivernales, les espaces sont priss par de nombreux habitants et visiteurs. ce titre, le massif des Vosges constitue un espace de respiration de notorit nationale et europenne : plus de 4,5 millions de personnes habitent en effet moins de deux heures de route de ce poumon vert o la fort prdomine. En particulier, aux portes immdiates du Parc, les agglomrations de Colmar, Mulhouse, Belfort, Epinal et Saint-Di concentrent les principaux bassins demplois et des populations la recherche de foncier moins cher ou despaces de loisirs et de tranquillit.

    Les valles et pimonts du Parc sont des lieux de vie et dchanges qui bnficient dun cadre de vie de qualit o sentremlent de nombreusesactivits traditionnelles (agriculture, viticulture, artisanat, industrie textile...) et dautres plus rcentes bases notamment sur les savoir-faire et ressources locales ainsi quun patrimoine culturel remarquable. Ces bassins de vie qui comptent prs de 28 000 entreprises et de nombreuses associations sont maintenant des territoires organiss en intercommunalits portant chacun un projet spcifique fond sur les potentialits et ressources locales (emplois, matires premires, environnement*, patrimoines culturels). Longtemps confronts un dclin de population, les valles, le pimont sous-vosgien et, dans une certaine mesure, le plateau des 1000 tangs, voient aujourdhui saccentuer la pression durbanisation rsidentielle et touristique avec notamment larrive de nouveaux habitants en provenance des zones urbaines. Un nouveau mode de vie qui fait la part belle aux maisons individuelles trs consommatrices despace engendre un talement urbain qui banalise les paysages, menace les terres agricoles, fragmente les corridors cologiques.Dans certains secteurs des 1000 tangs, qui subissent galement les consquences du dclin industriel des valles vosgiennes, existe un

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    PRSENTATION

    DU TERRITOIRE ET DES

    ENJEUX

    risque de dvitalisation des hameaux et villages et de banalisation des paysages agricoles et btis. Or, le Plateau des 1000 tangs, zone naturelle humide dintrt europen et mosaque de milieux naturels faonne par un glacier, bnficie dun patrimoine encore authentique qui doit tre sauvegard et mis en valeur.

    Mme si le nombre demplois reflte le dynamisme conomique du territoire, le reflux industriel et le dclin agricole se poursuivent dans certains secteurs, avec des rpercussions en termes de pertes demplois et de devenir des sites industriels locaux. Le tourisme constitue un axe fort pour assurer un nouveau dveloppement, mais aucun secteur conomique ne semble simposer plus quun autre comme porteur de dbouchs prioritaires pour lemploi. Par ailleurs, les emplois ont tendance se dlocaliser lextrieur du Parc, provoquant des flux pendulaires plus denses alors que lloignement domicile-travail distend progressivement le lien social. En revanche, certaines activits spcifiques (agriculture, fort, agro-tourisme, viticulture), non dlocalisables, restent des atouts pour le dveloppement conomique du territoire.

    10

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    BILAN

    DE LA SECONDE CHARTE

    (1998 / 2008)

    La deuxime Charte

    (1998 / 2008) a permis de

    recentrer les actions autour

    de 4 grands objectifs

    et de renforcer le lien inter-

    dpartemental entre les

    acteurs de chaque ct de la

    grande Crte des Vosges.

    11

    La deuxime Charte dclinait 4 objectifs : la prservation des milieux naturels en particulier sur les Hautes-Vosges, la rouverture des paysages, lconomie fonde sur les ressources locales et la valorisation des patrimoines culturels. Au fil des actions menes, ces thmes se sont largis ouvrant sur de nouvelles questions auxquelles la troisime Charte essaye de rpondre. Ainsi, par exemple, est-on pass progressivement de la prservation des sites naturels remarquables la prise en compte des connexions cologiques sur lensemble du territoire. De mme le maintien des paysages agricoles ouverts et diversifis oblige les acteurs locaux se proccuper dun urbanisme plus durable.Les orientations de la troisime Charte tiennent compte de ces volutions :

    De la nature remarquable la biodiversit* ordinaire

    Par la cration et la gestion de 4 rserves naturelles et dArrts de Protection de Biotopes sur les Hautes-Vosges, le Syndicat mixte du Parc a rpondu lenjeu majeur de la seconde Charte qui tait la prservation des noyaux de biodiversit et des espces emblmatiques sur 10 700 ha soit 3% de la surface du Parc.Natura 2000* qui concerne 23% du Parc dans les Hautes-Vosges, les valles et les 1000 tangs, a galement permis au Syndicat mixte de jouer son rle de coordinateur et danimateur interdpartemental. Grce la concertation active mene par le Syndicat mixte, des mesures de gestion forestire, agricole ou en faveur des zones humides et des collines calcaires ont t mises en oeuvre et une organisation a t propose pour la gestion des activits de loisirs (mise en place de circuits raquette et VTT, plan de circulation par petits massifs).

    Avec le dveloppement de nouveaux types de sports et loisirs, notamment motoriss, et le regain dintrt pour les espaces de nature, cette action doit tre adapte et poursuivie. La stratgie en faveur de la biodiversit doit galement tre poursuivie en intgrant les logiques de continuits cologiques et des trames verte et bleue. Certaines zones particulirement remarquables ou reprsentatives de la montagne vosgienne sont

    identifies comme des curs de nature o, milieux et espces associes, paysages de nature sauvage et de quitude, sont reconnus leur juste valeur pour les services quils rendent : participation aux grands quilibres cologiques, rservoirs de biodiversit ; espaces de ressourcement et de plnitude pour les hommes, territoire dinvestigation pour lamlioration des connaissances scientifiques et rle pdagogique auprs dune population qui tend se dconnecter du milieu naturel.

    > Lorientation 1 vise mieux faire reconnatre la nature et les paysages comme des composantes de loccupation de lespace.

    Du paysage lurbanisme

    En dix ans, lobjectif de couvrir le territoire du Parc de plans de paysage (ou GERPLAN*), pour maintenir des paysages ouverts et diversifis, a t atteintsur 80 % du territoire grce lengagement des intercommunalits et au soutien des collectivits territoriales, de ltat et de nombreux partenaires. Le rseau paysage anim par le syndicat mixte du Parc a favoris la prise de conscience des lus et acclr le transfert dexpriences. Cependant les prescriptions des plans de paysage/GERPLAN nont pas encore t suffisamment intgres dans les documents durbanisme mme si le syndicat mixte du Parc a innov en proposant les premiers POS patrimoniaux et projets urbains pilotes.Par ailleurs, les plans de paysage ont soulign de nouveaux enjeux : biodiversit, qualit paysagre, dplacement, nergie et matrise de la pression foncire doivent dornavant tre pris en compte de manire globale dans le cadre des politiques durbanisme et de dveloppement durables* mises en oeuvre par les collectivits (Agenda 21*, plans climat...).

    > Lorientation 2 permet de gnraliser une gestion conome de lespace et des ressources.

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    BILAN

    DE LA SECONDE CHARTE

    (1998 / 2008)

    Des savoir-faire aux filires locales

    La seconde Charte prvoyait le soutien de lactivit agricole, le dveloppement de projets touristiques locaux et lorganisation de laccueil sur les Hautes-Vosges. Ces actions ont t mises en uvre par les nombreux acteurs du territoire avec lappui du Syndicat mixte du Parc. Celui-ci a plus particulirement jou un rle dexprimentation, de coordination et de valorisation, notamment avec lutilisation de la marque Parc et les Eco-Trophes.En matire de gestion agricole, les mesures agri-environnementales ont confort le maintien des exploitations sur une partie du territoire, tout en intgrant des proccupations paysagres et environnementales. Il sagit de dvelopper cette politique sur lensemble du territoire, dans un cadre adapt la situation de chaque versant.Les associations et organismes professionnels, en lien avec les chambres consulaires, ont amlior la qualit des produits (qualit fromagre, race bovine vosgienne), accompagns par le Syndicat mixte du Parc qui a plus particulirement ralis des outils de communication. Il convient prsent de diffuser ces produits de qualit au travers de filires locales et de stimuler la demande de proximit.

    Au plan touristique, les grandes collectivits et le commissariat au Massif se sont dots de plans daccompagnement et ont cherch favoriser le dveloppement de ples structurants. Le Syndicat mixte du Parc a accompagn de manire complmentaire le dveloppement de rseaux et dactions collectives touristiques et patrimoniales (co tourisme, agri environnement, rseaux de gtes Panda et Htels au Naturel, aide la professionnalisation et la mise en rseau des sites patrimoniaux, routes touristiques dans les 1000 tangs...). Ces efforts doivent tre poursuivis. Compte tenu du changement climatique, la politique touristique doit galement prendre en compte la mobilit douce depuis les villes-portes.

    Dans les Hautes-Vosges, le schma daccueil de la grande crte a t mis en oeuvre, avec la ralisation de plusieurs points daccueil paralllement la modernisation des stations de ski en cours et la mise en place dun moyen de transport collectif pour dcouvrir la route des

    crtes (la navette des crtes).Limage densemble des Hautes-Vosges, espace de nature et de quitude, et notamment celle de la route des crtes, doit encore tre amliore (rduction des pollutions sonores, valorisation patrimoniale et complmentarit des sites, identification par une signaltique homogne...) dans le cadre dun projet de valorisation durable et collectif.De manire globale, la politique touristique doit galement prendre en compte lamlioration de la qualit de laccueil et de limage Parc.

    La fort, poumon vert et rservoir de biodiversit*, constitue galement une ressource conomique majeure pour le territoire. La seconde Charte a surtout veill la gestion durable de la fort dans les espaces remarquables (laboration de documents dobjectifs Natura 2000* et dun plan en faveur des forts de haute valeur cologique et du grand Ttras). Aujourdhui, les pressions qui sexercent de plus en plus sur la mobilisation de la ressource pour diffrents dbouchs (nergie, construction...) ncessitent de rapprocher davantage lamont et laval de la filire.

    Dans le domaine industriel, longtemps fer de lance de lactivit du Massif, les entreprises du territoire, souvent dpendantes de grands groupes extrieurs et exposes la concurrence internationale, ont poursuivi leur reconversion. Sous limpulsion des collectivits et des chambres consulaires, des ples de comptence et dinnovation ont t crs (ples fibres, bois, vhicule du futur...). Des liens sont renforcer entre ces ples et les entreprises du Parc sur des filires dvelopper (co construction par exemple).

    > Lorientation 3 vise asseoir la valorisation conomique sur les ressources locales et une demande de proximit.

    12

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    BILAN

    DE LA SECONDE CHARTE

    (1998 / 2008)

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    Du dveloppement culturel lco-responsabilit

    Durant les deux Chartes prcdentes, le Syndicat mixte du Parc a conduit une politique ducative axe sur un partenariat avec lducation Nationale (enseignants mis disposition) et les structures ducatives du territoire pour proposer aux scolaires, via ces dernires, des animations sur les patrimoines et crer des outils pdagogiques.Depuis quelques annes, les Conseils Rgionaux et Gnraux se sont galement dots de politiques qui permettent aujourdhui lducation lenvironnement dtre diffuse sur tout le territoire du Parc.

    Paralllement, le Syndicat mixte a inclus une dimension pdagogique dans plusieurs de ses politiques (plans de paysage) et a engag des actions en direction du grand public sur des enjeux ou dans des lieux jugs particulirement sensibles (guides conseils, accueil sur la crte), organis des voyages dtudes en direction des lus (urbanisme) et a particip plusieurs programmes de recherche (biodiversit* des prairies). Ces efforts doivent tre poursuivis et dvelopps avec des mthodes dintervention appropries, compte tenu de la taille importante du territoire, de ses acteurs et de sa population.

    Alors que la premire Charte visait essentiellement lidentification et la valorisation des patrimoines (inventaires, circuits de dcouverte), la seconde a introduit la cration et lanimation de rseaux ainsi que la cration culturelle (agenda culturel, appel projet suivez lartiste ). La cration culturelle a ouvert de nouveaux horizons en offrant dautres manires dapprhender la relation entre les hommes et leur environnement*. Progressivement, des intercommunalits ont appuy leur projet de territoire sur la valorisation des patrimoines (Pays dart et dhistoire, animation culturelle). Le patrimoine bti tant mieux reconnu, le Syndicat mixte du Parc doit sintresser dsormais au patrimoine culturel immatriel (pratiques, savoir faire) car il rvle les liens troits entre les hommes et leur territoire.

    Par ailleurs, de plus en plus conscients de la fragilit de leur territoire et de limpact de leur activit sur leur environnement, les acteurs et les habitants sont amens changer de comportement. > Lorientation 4 permet ainsi de renforcer le sentiment dappartenance au territoire.

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    LE PROJET POLITIQUE

    Un territoire en quilibre

    avec une conomie

    re-localise au service

    dhommes r-enracins.

    Les 4 orientations de la Charte sinscrivent dans un projet politique fond sur les valeurs suivantes : > Lquilibre Homme-Nature

    Trouver cet quilibre ncessite tout la fois que nous valorisions nos ressources locales et que nous les prservions. Nous devons tre, par excellence, le territoire de lanti-gaspillage, de la sobrit heureuse . Nous devrons tre soucieux de ne plus gaspiller lespace, soucieux de valoriser nos ressources nergtiques locales (bois, hydrolectricit, gothermie, vent), soucieux de prserver les spcificits de nos villages et, en particulier, de notre patrimoine architectural. Enfin, nous devrons tre soucieux de la qualit de nos paysages, qui passe par le maintien dune activit agricole forte.

    > Une conomie re-localise

    Notre ambition est que ce territoire -Parc des Ballons des Vosges- soit de plus en plus autonome : autonomie nergtique, autonomie fourragre pour nos agriculteurs de montagne, mais aussi autonomie alimentaire, autonomie dans nos filires bois, construisons avec plus de matriaux locaux, mangeons local : que nos villes et villages, que nos restaurants, htels, cantines, entrepreneurs sapprovisionnent de plus en plus en produits locaux afin que nos producteurs vivent des produits quils transforment au lieu dexporter une matire premire non transforme. Tout en cherchant valoriser au mieux les ressources locales en les transformant sur place, nous devons galement tre en osmose avec lextrieur et avec les villes-portes, vers lesquelles nous transfrerons les initiatives russies.

    > Des habitants enracins dans leur territoire et solidaires

    Les valles et pimonts ou le plateau des 1000 tangs ne doivent pas devenir des zones dortoirs, aspires par les centres priphriques pour les activits commerciales, culturelles ou administratives. Dans notre Parc naturel rgional, un urbanisme de qualit qui permette la

    convivialit, un environnement* prserv, des identits retrouves, sont les meilleurs atouts pour maintenir la vitalit de nos communes, pour que les entreprises aient envie de sy installer et que les habitants soient fiers de leur territoire.

    Cest cette ambition politique qui sous-tend le projet de Charte que nous proposons pour la priode 2011-2023, afin quil soit vident demain, comme le dit le slogan des Parcs naturels rgionaux, qu une autre vie sinvente ICI .

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  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

    15

    Les Ballons des Vosges sont le patrimoine commun des habitants des Vosges du sud. Mener un projet commun sur les Hautes-Vosges ne peut se concevoir indpendamment des valles, pimonts et villes-portes, tant les interactions sont fortes (dplacements, complmentarits des activits et des retombes conomiques par exemple). Alors que la premire charte du Parc se focalisait sur les Hautes Vosges, la seconde Charte a galement renforc lintervention du Parc sur les valles. La concertation autour du diagnostic et du bilan raliss pendant la rvision de la seconde Charte a soulign limportance dadapter les stratgies dintervention aux enjeux et vocations propres certains secteurs du Parc, sans pour autant perdre de vue lunit du territoire. Ainsi la troisime charte identifie trois secteurs gographiques : les Hautes-Vosges, le plateau des 1000 tangs et les Valles et Pimont, et raffirme leurs inter-relations.

    Les ambitions politiques pour le territoire se concrtisent, pour chacun des trois secteurs, travers de grands objectifs atteindre sur les douze ans.

  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

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  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

    LES HAUTES-VOSGES

    Les Hautes-Vosges englobent le cur de nature, espace de nature et de quitude du Parc en excluant les zones urbaines denses. Elles concernent pour tout ou partie le ban communal de 116 communes (seconde Charte 65 communes). Ses limites sappuient sur des lments tangibles (chemins, entits forestires). Ce secteur englobe les crtes, les cols et stations et les hautes chaumes, tous les espaces continus au dessus de 900 m, les zones Natura 2000*, les rserves naturelles daltitude, les espaces et paysages protgs, les grandes forts dun seul tenant.Lenjeu majeur sur ce secteur est de pouvoir concilier la prservation des espaces (milieux naturels, agricoles et boiss) et des paysages avec un accueil authentique de qualit et le maintien des activits humaines sculaires. Pour prolonger cette longue tradition daccueil qui caractrise les sommets vosgiens, il sagit daccueillir encore mieux et parfois autrement. La surfrquentation, notamment motorise, nuit en effet limage de nature et de quitude des Hautes-Vosges et plus particulirement des Hautes-Chaumes. Une offre touristique banale risque terme de menacer lattractivit et la prennit de lactivit conomique.

    OBJECTIFS ATTEINDRE POUR LES HAUTES-VOSGES

    > Milieux naturels et paysage (sylviculture et agriculture)

    En 2023 / La conservation des milieux les plus remarquables (noyaux de biodiversit* entre autres) est assure de mme que celle des espces emblmatiques vivant en symbiose avec ces milieux (Ttras, via le plan en faveur des forts de haute valeur cologique). Lactivit agricole pratique sur les chaumes permet le maintien de paysages de qualit et de milieux naturels riches et varis et fournit des produits du terroir aux commerants et restaurateurs locaux.La sylviculture, tout en participant lconomie locale, assure un dveloppement harmonieux de la richesse faunistique, floristique et paysagre sur lensemble des Hautes-Vosges.

    > Accueil, tourisme et loisirs

    En 2023 / Un projet daccueil global sur les Hautes-Vosges a t conu et mis en place avec les acteurs socio-professionnels. Afin de repenser durablement lavenir conomique des hauts, les principales stations de ski, ramnages dans lesprit du dveloppement durable* (urbanisation, accueil...), sont des ples daccueil conviviaux. Elles offrent des activits et des services en accord avec la qualit exceptionnelle des sites naturels et des paysages environnants. Dans les points daccueil, les visiteurs sont sensibiliss la richesse et la sensibilit des patrimoines et aux enjeux du Parc. Lorganisation des activits de pleine nature a fait lobjet dune concertation et dun programme pluriannuel dintervention en cohrence avec les objectifs de prservation des milieux naturels et de la faune sauvage.Les modes de dplacements alternatifs qui incitent le public se dplacer par un moyen respectueux de lenvironnement* se dveloppent, grce loptimisation des infrastructures existantes (transports en commun), depuis les valles et sur la route des crtes. Celle-ci reste un axe de dplacement saisonnier, ferm lhiver. Le sentier de grande randonne de la crte a retrouv sa fonction originelle ditinrance, support pour des produits composs de dcouverte innovants.La route des crtes nest plus un simple axe routier mais un site patrimonial de dcouverte des paysages, des richesses naturelles, culturelles et gastronomiques des Hautes-Vosges (points de dcouvertedu paysage et de lhistoire). On la parcourt en toute tranquillit (rduction de la vitesse, du bruit et du nombre de vhicules). Les jours de forte frquentation, des dispositifs adquats sont mis en place avec les acteurs locaux pour limiter les nuisances dues au bruit et la vitesse. Grce aux ples daccueil en valles, la frquentation se rpartit davantage entre valles et sites en altitude (promotion de loffre de sjour dcouverte depuis les grandes gares priphriques en incluant les transports collectifs).

    Orientations prioritaires 1 et 3

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  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

    LE PLATEAU

    DES 1000 TANGS

    Le Plateau des 1000 tangs englobe les communauts de communes de la Haute Valle de lOgnon et des 1000 tangs.Zone naturelle humide dintrt europen offrant de nombreuses richesses naturelles, culturelles et paysagres, ce territoire a conserv cette ambiance qui fait la force et le charme des lieux. Toutefois, ce secteur na pas encore dvoil tous ses atouts, notamment conomiques et doit viter le risque de banalisation des paysages (enfrichement, constructions aux abords dtangs...). Un projet global doit permettre de proposer une forme de dveloppement durable* au bnfice de ses habitants.

    OBJECTIFS ATTEINDRE POUR LE PLATEAU DES 1000 TANGS

    > Milieux naturels et paysage

    2023 / La mise en uvre de Natura 2000* et des contrats de rivires*conjugue aux plans de paysages et la dmarche durbanisme durablea permis la conservation des habitats naturels et le maintien des paysages ouverts. Un projet global sur les tangs permet de trouver lquilibre entre les activits de pisciculture, de loisirs et la prservation de lenvironnement. Les spcificits paysagres des 1000 tangs ont t prserves de la banalisation. Et notamment, la structure urbaine en hameaux a t prserve et reste lisible.

    > Filires conomiques

    2023 / Les acteurs locaux se sont fdrs autour dun projet tourisme durable coordonn par le Pays des Vosges sanoises. Il sappuie sur une offre dhbergement en harmonie avec les milieux naturels et les paysages et est intgr dans un programme global damnagement et danimation.

    Des projets collectifs de transformation agricole permettent de valoriser les produits locaux. Le tissu des exploitations agricoles est maintenu et des jeunes agriculteurs se sont installs.

    La ressource forestire est mieux mobilise et gre de manire durable, notamment pour les proprits prives trs morceles.

    > Liens au territoire

    2023 / Les visiteurs sont sensibiliss dans les points daccueil et les villes-portes la richesse et la sensibilit des patrimoines et aux enjeux du Parc.

    Les projets collectifs concernant le patrimoine culturel immatrielvalorisent les habitants, les ressources locales et lensemble du territoire. Le lien social sest renforc entre nouveaux et anciens habitants, dynamisant le rseau associatif et la vie culturelle et impliquant plus particulirement les jeunes.

    Orientations prioritaires : 1, 3 et 4

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    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

    LES VALLES ET PIMONTS

    Les valles et pimonts viticole et sous-vosgien concernent la plus grande partie du territoire.Lenjeu majeur dans les valles et pimonts consiste tendre vers un urbanisme durable favorisant les emplois locaux et conomisant lespace.

    Il sagit de construire des projets partags associant les habitants et les intercommunalits en favorisant la vitalit des communes, en prservant leur identit architecturale et paysagre tout en matrisant lurbanisation et les ressources (nergie).

    Les produits et savoir-faire locaux restent au cur du projet de dveloppement durable* du territoire pour permettre aux habitants de continuer vivre et travailler ici .

    OBJECTIFS ATTEINDRE POUR LES VALLES ET PIMONTS

    > Milieux naturels, paysages, climat et urbanisme

    2023 / Toutes les communes (ou leurs groupements) qui modifient ou laborent des documents durbanisme ont adopt la dmarche urbanisme durable du Parc. Les dmarches intercommunales se sont multiplies dans ce domaine.Le dveloppement urbain des communes se fait de manire prpondrante sur les espaces dj artificialiss, en pargnant les terres agricoles, les espaces naturels et en valorisant les paysages.Les corridors cologiques et zones humides sont maintenus et favoriss dans le cadre des dispositifs de gestion de lespace. La nature ordinaire a retrouv sa place dans les valles, les pimonts (le long des rivires, vignoble, vergers) et lespace urbain (coupures et coules vertes...).

    Les paysages sont rests ouverts et diversifis. Faisant suite leur plan de paysage/GERPLAN*, toutes les intercommunalits qui ont rvis leur projet de territoire ont adopt une dmarche globale de dveloppement durable (dont certaines ont t labellises Agenda 21* local).

    Les constructions et les amnagements rvlent les caractres et les savoir-faire.Le parc immobilier du territoire a amlior ses performances nergtiques et rduit sa dpendance aux nergies non renouvelables. Les flux de dplacements ont t optimiss et la dpendance aux dplacements individuels motoriss rduite, tant par une meilleure complmentarit des espaces habitat/services/travail, que par une nette amlioration de loffre en transports collectifs.

    > Filires conomiques

    2023 / Des filires agricoles locales de transformation ont t cres pour maintenir le tissu agricole et les espaces ouverts.Tout en jouant un rle environnemental majeur (poumon vert, biodiversit*, puits carbone, protection des sols et de leau, nergie renouvelable), la ressource forestire du Parc est mieux valorise localement et cratrice demplois, en veillant lquilibre de cette ressource.

    Pour contribuer relocaliser lconomie, les intercommunalits qui mnent des dmarches territoriales de dveloppement durable ont mis en place au moins une dmarche de vente en circuit court (cantines priscolaires, chaufferie bois...), de grappe dentreprises qui sassocient dans une co-filire (ex. co-construction) ou une dmarche collective inter entreprises de valorisation (valorisation rciproque de sous-produits).

    Tous les secteurs qui offraient un potentiel touristique (nature, culture, paysage) accueillent les visiteurs selon les principes du tourisme durable et participent une meilleure rpartition des flux sur le territoire. Les transports collectifs permettent de relier les principaux ples daccueil qui sont intgrs dans une offre de dcouverte mobilit douce et alternative . Les voies daccs mettent en valeur limage de nature du Parc.

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  • PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    TROIS GRANDS SECTEURS

    GOGRAPHIQUES

    LES VALLES ET PIMONTS

    > Liens au territoire

    2023 / Les jeunes et les habitants bnficient dun projet ducatif fdrateur et dune dmarche co-responsable via les Agenda 21*intercommunaux.De nouveaux partenariats sont dvelopps avec les lus, notamment les dlgus communaux (dbat, sensibilisation...).Les visiteurs sont sensibiliss dans les points daccueil la richesse et la fragilit des patrimoines ainsi quaux enjeux du Parc. Les projets collectifs de valorisation du patrimoine culturel immatriel permettent de contribuer la diversit culturelle, de valoriser les richesses locales par des pratiques et savoir-faire prservs et dimpliquer les habitants.

    Orientations prioritaires 2, 3 et 4

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  • > Dvelopper une gouvernance adapte

    Le territoire du Parc est caractris par la prsence de nombreux acteurs

    institutionnels. Afin de faciliter la mise en uvre partage de la Charte, il est

    ncessaire de proposer une gouvernance adapte :

    > MESURE 0.1 Adapter le mode de gouvernance du Syndicat mixte

    > MESURE 0.2. Adapter une gouvernance aux trois grands secteurs du Parc

    > Hautes-Vosges

    > Plateau des 1000 tangs

    > Valles et Pimonts

    > MESURE 0.3. Mettre en place un dispositif dvaluation de la Charte en continu, collectif et partag

    21

  • Le Parc naturel rgional des Ballons des Vosges a t cr sur des limites interrgionales afin de fdrer les acteurs de part et dautre de la crte.Le Syndicat mixte ne se substitue pas aux collectivits, la mise en uvre de la Charte relevant de la responsabilit de chacun des signataires conformment ses propres comptences et engagements.La responsabilit spcifique du Syndicat mixte est de donner les cls de comprhension des enjeux pour agir et non de rglementer ou dinterdire. Elle est de convaincre et non de contraindre.Elle est galement, si ncessaire, de rappeler aux signataires et ltat leurs engagements pour la mise en uvre de la Charte, et de veiller la cohrence des politiques publiques sur le territoire.

    Le rle du Syndicat mixte

    Il est de faciliter la mise en uvre de la Charte et la coordination des politiques publiques sur le territoire en appliquant la mthode Parc .Aussi sattache-t-il, travers sa mthode dintervention, :- veiller au partenariat et la concertation, lcoute et au respect entre et avec lensemble des acteurs du territoire, pour mettre en uvre la Charte selon un principe de responsabilits partages (dmarches danimation et de concertation, travail en rseaux thmatiques ou territoriaux)- tre force de proposition pour toujours quilibrer environnement* et dveloppement, dans une logique gagnant-gagnant et en tenant compte des enjeux spcifiques de chacun des secteurs du Parc et notamment du coeur du Parc. Lquipe du Parc met son ingnierie au service de ses partenaires pour faciliter laccessibilt, linterprtation ou la lisibilit des textes rglementaires, en particulier dans le domaine de lurbanisme.- jouer un rle de veille, de conseil voire dalerte pour maintenir les qualits des patrimoines qui justifient lattribution du label Parc naturel rgional et faire partager lvaluation de la mise en uvre de la Charte et celle du territoire (travaux de recherche et inventaires,

    ralisation de guides ou de schmas, mission davis ou de recommandations)- tre en capacit dinnovation permanente pour identifier et exprimenter localement de nouvelles solutions quil aide ensuite transfrer sur lensemble du territoire (ralisation ou accompagnement mthodologique de projets pilotes, portage direct de projets transversaux ou interrgionaux)- valoriser en permanence le territoire Parc, ses richesses patrimoniales et ses savoir-faire en matire de dveloppement durable* pour ses visiteurs et ses habitants (promotion, communication, manifestations).

    Les priorits dintervention du Syndicat mixte sont prcises en deuxime partie, pour chaque orientation de la Charte, au niveau des mesures ou sous-mesures.

    Afin dapporter la valeur ajoute la plus adapte la mise en oeuvre de la troisime Charte du Parc des Ballons des Vosges, le Syndicat mixte est dot dun budget pour son fonctionnement ainsi que pour les programmes dactions. Le budget de fonctionnement est aliment par les contributions de ltat et des signataires de la Charte selon les rgles tablies dans les statuts du Syndicat mixte.Par ailleurs, le Syndicat mixte et autres porteurs de projets de mise en uvre de la Charte, dans le cadre du programme dactions, ont vocation solliciter les participations de lUnion europenne, de la convention interrgionale de Massif, de ltat, des Rgions, des Dpartements et autres collectivits ou organismes, notamment dans le cadre de partenariats public-priv et du mcnat.

    Le Syndicat mixte acquiert de nouvelles comptences techniques et modifie son organisation pour se mettre au service des projets de territoires relatifs aux trois grands secteurs. Il dispose dune quipe technique pluridisciplinaire place sous lautorit du directeur du Parc. Lquipe propose aux lus des mthodes et actions pour la mise en uvre de la Charte et ralise ou accompagne les actions dcides.

    PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DVELOPPER

    UNE GOUVERNANCE

    ADAPTE

    MESURE 0.1

    Adapter

    le mode de gouvernance

    du Syndicat mixte du Parc

    22

    Urbanisme

    durable

  • Pour cela, lquipe dispose des comptences et mthodes dintervention correspondant aux orientations thmatiques de la Charte.

    Lquipe se met au service des trois grands secteurs, dans le cadre dun fonctionnement en mode projet .Le mode projet est assur :- par lexistence dune coordination pour chacun des trois secteurs- par lindividualisation, dans le cadre du programme dactions trois ans et des conventions triennales avec les Rgions et Dpartements, des priorits pour lquipe (composition des quipes projets et indicateurs dvaluation et de ralisation).

    Le Syndicat mixte dispose galement dinstances de gouvernance interne spcifiques :- pour laide la dfinition des politiques (conseil scientifique, groupes de travail thmatiques)- pour linformation* et la formation (journe des lus, groupe des dlgus communaux)- pour la mise en uvre des politiques (groupe des dlgus communaux, rseaux territoriaux)

    Les engagements des signataires de la Charte

    Les communes et intercommunalits participent aux journes des lus et aux rseaux thmatiques.

    PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DVELOPPER

    UNE GOUVERNANCE

    ADAPTE

    MESURE 0.1

    Adapter

    le mode de gouvernance

    du Syndicat mixte

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  • Le Syndicat mixte propose une gouvernance adapte aux trois secteurs du Parc. > HAUTES-VOSGES : fdrer les acteurs autour du projet Cur de Parc

    Deux constats illustrent la ncessit dune gouvernance russie dans ce territoire :Dune part, les 116 communes se trouvant totalement ou partiellement dans les Hautes-Vosges sont membres de nombreuses structures damnagement et de gestion, mais sans quexiste entre elles une instance de coordination intercommunale.Dautre part, comme la montr une tude sociologique (J.P.Mounet. Universit de Grenoble 2008), si les lus, socioprofessionnels, associations, etc. qui interviennent dans les Hautes-Vosges lui reconnaissent une valeur patrimoniale trs forte, ils ne partagent pas une vision commune de ses enjeux ni des problmes auxquels ce secteur est confront, ce qui ne permet pas de construire un projet commun.

    Pour rsoudre ces difficults :- une instance privilgie de dialogue, dchange et de propositions se runit rgulirement (confrence des Hautes-Vosges). Elle est compose de socioprofessionnels de la montagne, associations et reprsentants des collectivits- les Rgions, les Dpartements, les Communes et leurs groupements, en lien avec le Syndicat mixte du Parc, se coordonnent lchelle du Massif des Vosges pour engager des politiques et actions globales lchelle de ce territoire, non exclusives des projets individuels ports par les professionnels de la montagne, dans le respect de la Charte.

    > PLATEAU DES 1000 TANGS : veiller la coordination des acteurs et des politiques publiques

    Dans ce territoire o des mutations sociales importantes sont luvre et o la coopration intercommunale est relativement rcente,

    des outils de gestion se mettent en place (Natura 2000*, plans paysage,contrats de rivire*) et plusieurs acteurs sont engags dans des dmarches de territoire (contrats de Pays, programme Leader, ple dexcellence rural, contrat dpartemental de dveloppement local, etc.).

    Pour russir la gouvernance de ce territoire :- le Syndicat mixte du Parc et le Pays des Vosges sanoisesrenouvellent leur convention de partenariat pour la mise en oeuvre coordonne du projet de territoire : le Syndicat mixte du Parc est chef de file en matire denvironnement*, damnagement et de gestion de lespace et force de proposition en terme de projets innovants (hbergements touristiques, dmarche culturelle...). Le Pays est chef de file pour le dveloppement conomique et les services- les partenariats entre intercommunalits sont renforcs- une dynamique territoriale est cre par un mode danimation favorisant les changes au sein de la population et avec les acteurs institutionnels.

    > VALLES ET PIMONTS : favoriser la cohrence et la complmentarit des projets de territoire et renforcer les liens entre montagne et plaine

    Compte tenu de lorganisation territoriale dans le Parc (32 intercommunalits, 8 Pays crs depuis la premire Charte), et des interdpendances entre le Parc et sa priphrie dans de nombreux domaines (dplacements, nergie et climat, urbanisme, corridors cologiques, loisirs et tourisme, circuits courts, sensibilisation des populations...), une gouvernance adapte est mise en uvre.

    La dmarche de progrs de la Charte, qui sollicite la reconnaissancede ltat comme Agenda 21* , se dcline lchelle intercommunale. Les communauts de communes volontaires qui disposent de projets transversaux (plans de paysage, pays dart et dhistoire...) se dotent progressivement de projets territoriaux de dveloppement durable* labellisables Agenda 21. Les Syndicats de pays laborent

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    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DVELOPPER

    UNE GOUVERNANCE

    ADAPTE

    MESURE 0.2

    Adapter

    une gouvernance aux trois

    grands secteurs du Parc

    24

  • des plans climats et les Syndicats mixtes se dotent de SCOT.

    Le progrs du territoire en matire de dveloppement durable est renforc par lengagement dactions innovantes lchelle des intercommunalits, confirmant ainsi la vocation du Parc, laboratoire dexprimentation pour lavenir :- les intercommunalits volontaires sont accompagnes dans la mise en oeuvre de projets innovants qui rpondent une problmatique majeure de la Charte et dont la rsolution sert de rfrence au reste du Parc et lextrieur.- un appel propositions permet didentifier plusieurs inter-communalits volontaires pour solliciter le Syndicat mixte du Parc dans laccompagnement de leurs projets et changer ensemble sur des mthodes de rsolution des problmes poss. Le Syndicat mixte assure le transfert collectif de ces expriences.Le projet ducatif fdrateur et lappel projets Suivez lartiste sy adossent.

    La coordination des politiques territoriales locales et leur cohrence avec la Charte sont assures travers un rseau technique, et le cas chant politique, des intercommunalits, Pays, agglomrations, villes-portes et Syndicat mixte du Parc ; celui-ci propose, de manire souple, lgre et pragmatique, des lieux et outils dchanges, de concertation, de transfert dexpriences, de veille et dvaluation partages.Ce dispositif est li aux programmes 3 ans du syndicat mixte du Parc et peut faire lobjet de conventions avec les intercommunalits. (cf cartes en annexe : communes, intercommunalits, Pays)

    Le rle du Syndicat mixte

    Il veille la coordination des politiques territoriales et leur cohrence avec la charte. Il anime les trois instances de gouvernance.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Les Communes concernes par les Hautes-Vosges participent aux

    runions de concertation interrgionales. Les Intercommunalits participent aux runions de coordination territoriale des 1000 Etangs et des valles et pimonts.Les Communauts de Communes volontaires se dotent progressivement de projets territoriaux de dveloppement durable labellisables Agenda 21 .

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les syndicats mixtes des Pays, les Villes-portes et les Communauts dagglomration : - participent aux runions de coordination territoriale des 1000 tangs et des valles et pimonts.- renouvellent leurs conventions de partenariat avec le Syndicat mixte du Parc.

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    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DVELOPPER

    UNE GOUVERNANCE

    ADAPTE

    MESURE 0.2

    Adapter

    une gouvernance aux trois

    grands secteurs du Parc

    25

  • La Charte du Parc est un projet de territoire ambitieux et collectif qui engage la responsabilit de nombreux signataires. Il importe donc de partager des outils dvaluation afin de rorienter ensemble les politiques mises en uvre. Une commission dvaluation compose dlus, de partenaires et de membres du conseil scientifique propose une mthode dvaluation et une analyse des rsultats au Comit syndical .

    Lvaluation consiste :- suivre la mise en oeuvre de la Charte en continu laide du tableau de bord cr loccasion de la deuxime Charte. Le tableau de bord volue pour prendre en compte les enjeux et objectifs de la troisime Charte et fait lobjet dune communication largie- mesurer lvolution du territoire par rapports aux enjeux essentiels (patrimoines et dveloppement durable*)

    Pour cela, il est prvu :

    didentifier, en rapport avec les grands enjeux et objectifs fixs dans la Charte, une dizaine dindicateurs majeurs (les trois premiers indicateurs, lvolution des populations de Grands Ttras, lvolution des surfaces artificialises et lvolution de la surface agricole utile sont prsents en annexe).

    didentifier quelques grandes menaces pour le territoire et de mesurer rgulirement, dire dexperts, la situation afin de bnficier galement dune vision qualitative de lvolution du territoire

    dutiliser lobservatoire photographique du paysage mis en place avec une dmarche participative et prter une attention plus particulire aux secteurs des Hautes-Vosges et des 1000 tangs, et aux paysages remarquables identifis dans le schma des paysages.

    valuer priodiquement la notorit du Parc, compte tenu de limportance de renforcer les liens entre le Parc et ses habitants.

    - Lvaluation est partage au sein du comit syndical et prsente lAssemble Extra-Syndicale du Parc, qui runit lensemble des

    partenaires de la Charte. Les autres grands indicateurs politiques, les grandes menaces et les indicateurs techniques du tableau de bord sont choisis au dmarrage de la troisime Charte.

    Le rle du Syndicat mixte

    Il se dote dun outil mutualis lchelle de tous les Parcs naturels de France pour structurer lvaluation de la Charte et suivre en continu sa mise en oeuvre (EVA : plate-forme Web de suivi valuatif de la mise en oeuvre des Chartes de Parcs). Cet outil prend la suite du tableau de bord de la seconde Charte.Il propose, met en oeuvre et anime le dispositif dvaluation partage de la Charte et du territoire.Il restitue lvaluation rgulirement et au moins mi parcours de la Charte.

    Les Engagements des signataires de la Charte

    Les signataires de la Charte participent aux travaux du groupe valuation et fournissent, dans le cadre dune convention, les donnes en leur possession pour le calcul des indicateurs. Ils participent notamment au groupe de travail de lobservatoire photographique des paysages.

    Le ministre de la dfense sengage prendre en compte, autant que possible, les dispositions de la charte. Ces dispositions ne peuvent toutefois conduire remettre en cause lactivit et le fonctionnement dune installation ou dun projet de travaux, douvrage ou damnagement rpondant un impratif de dfense nationale et plus gnralement lexcution de la politique militaire, telle quelle est dfinie larticle L.1142-1 du code de la dfense. .

    PREMIRE PARTIE

    Prsentation du territoire, de ses enjeux

    et du projet politique

    DVELOPPER

    UNE GOUVERNANCE

    ADAPTE

    MESURE 0.3

    Mettre en place

    un dispositif dvaluation

    de la Charte en continu,

    collectif et partag

    26

  • 27

  • Deuxime partieLes quatre orientations

    de la Charte

  • 30

  • > ORIENTATION 1Conserver la richesse biologique et la diversit des paysages sur lensemble du territoire

    > MESURE 1.1 Agir pour la biodiversit et favoriser les continuits cologiques

    > 1.1.1 Contribuer la mise en place des trames verte et bleue

    > 1.1.2. Grer de manire exemplaire et dvelopper une coordination entre les gestionnaires des espaces protgs

    > MESURE 1.2. Protger et grer les paysages pour les maintenir ouverts et diversifis

    > 1.2.1. Harmoniser les politiques de gestion des paysages

    > 1.2.2. Contribuer au maintien des paysages ouverts et diversifis

    > 1.2.3. Amliorer limage du territoire labellis Parc

    31

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    INTRODUCTION

    32

    Le territoire du Parc fait partie dun grand continuum forestier qui stend de la troue de Belfort Mayence (Allemagne) en passant par le Parc naturel rgional des Vosges du Nord et le NaturPark du Palatinat.

    Au sein du Parc, certains milieux jouent un rle important dans lco-systme* et le paysage :- les prairies naturelles : lies llevage extensif, elles forment des paysages ouverts et offrent une diversit de plantes fleurs qui donnent au fromage de Munster-Grom son arme particulier - la fort : couvrant 67% du territoire Parc, richesse naturelle et conomique, elle constitue un espace de respiration et de loisirs pris et un rservoir de biodiversit* - les rivires : en tte des grands bassins versants, elles prsentent de bonnes potentialits hydrologiques et biologiques, et font du massif un vritable chteau deau - les zones humides : elles sont prsentes sous la forme de lacs ou dtangs dans les 1000 tangs et sur les Hautes-Vosges, et sous la forme entre autres, dun important rseau de tourbires ou de prairies humides sur lensemble du territoire.

    Trois types despces ont t identifies en priorit :- les grands onguls, en rfrence lenjeu de maintien des grands corridors cologiques favorables leurs dplacements (les corridors sont les lignes de crtes, les rivires et les versants sous-vosgiens)- le Lynx, grand prdateur emblmatique des forts du Massif des Vosges, en rfrence la stratgie nationale pour la biodiversit et la sauvegarde des espces menaces- le Grand Ttras, qui constitue plus particulirement une espce parapluie galement emblmatique des forts sauvages et naturelles du Massif des Vosges.

    Compte tenu des noyaux de populations de Ttras encore prsents dans le Parc, et des enjeux de maintien de connexions entre ces noyaux, lobjectif est dobtenir une reconqute progressive despaces de qualit aptes accueillir le Grand Ttras.

    Ainsi, de nombreux espaces naturels majeurs sont prservs pour leur richesse biologique et leur diversit dintrt europen.

    Certains de ces espaces sont protgs rglementairement (5 Rserves naturelles Nationales et 3 Rserves Naturelles Rgionales,16 Arrts de Protection de Biotope, 13 Rserves Biologiques). Ils reprsentent 10.700 ha soit 3% de la surface du territoire du Parc. Dautres espaces, inclus dans les sites Natura 2000*, sont grs contractuellement. Ils reprsentent 74.000 ha, soit au total 23 % de la surface du territoire Parc. Enfin, dautres espaces sont pris en compte par les politiques espaces naturels sensibles des dpartements (Haut-Rhin, Haute-Sane, Territoire de Belfort, Vosges)et des conservatoires rgionaux des espaces naturels sur la base dinventaires (ZNIEFF, ZICO etc.).(cf vignette diversit biologique et mobilit des espces au plan du Parc)

    Patrimoines naturels et culturels de grande valeur, les paysages forgent lidentit des Ballons des Vosges. Plusieurs structures paysagressont identifies dans le projet de territoire : les Hautes-Vosges, le Plateau des 1000 tangs, les Valles et le Pimont viticole alsacien.

    Certains sites paysagers, remarquables, font lobjet de mesures de protection diverses (cf vignette au plan du Parc : paysages et cadre de vie).

    Lobjectif est de maintenir des paysages ouverts (lutte contre lenfrichement li lvolution de lactivit agricole) et diversifis intgrant toutes les dimensions qui y sont lies (biodiversit et urbanisme notamment).Les enjeux paysagers et de continuit cologique sont prendre en compte une chelle supra-rgionale (continuum forestier europen, stratgie nationale pour la biodiversit, plan interrgional en faveur des forts de haute valeur cologique et du grand Ttras, mise en uvre de la convention europenne du paysage), dans leurs traductions rgionales (trames verte et bleue, rserves naturelles rgionales, plans de paysages) et dpartementales (politique ENS, plans de paysages, GERPLAN*) et communales (coupures vertes).

  • 33

    Le territoire des Ballons des Vosges accueille une biodiversit* remarquable avec des habitats emblmatiques : hautes-chaumes, tourbires, collines calcaires, zones humides, dont certains ont un intrt europen.Lensemble des acteurs du Parc doit tendre maintenir voire restaurer dans certains cas, ce patrimoine faunistique et floristique fragile. Pour que ces milieux riches ne restent pas isols, il convient de prserver ou damnager des corridors cologiques qui les relient et, partout sur le territoire, de veiller laisser de lespace pour la biodiversit ordinaire.

    La stratgie pour le territoire

    Pour prserver la biodiversit dans la nature ordinaire et maintenir ou rhabiliter des trames verte et bleue* , il sagit de :

    - pouvoir identifier plus prcisment les espaces enjeux pour le maintien des continuits cologiques- fonctionner en rseau, au niveau des diffrents acteurs de lespace et des paysages (conseils gnraux et rgionaux, intercommunalits, communes, conservatoires des sites, associations, ONF, Chambres dagriculture, Syndicat mixte du Parc) - renforcer ainsi la coordination des actions pour la mise en uvre des objectifs de la charte, et lexemplarit des actions dans les espaces protgs - ne pas rintroduire les espces vgtales et animales sans tude pralable justifiant la faisabilit technique, scientifique, sociale, cologique et financire de tels projets.- lutter contre le dveloppement despces invasives

    > 1.1.1. Contribuer la mise en place de Trames Verte et Bleue P1, 2, 3, 4, 4a, 4b, 5, 6 et 7

    Les espaces naturels ordinaires, agricoles et forestiers (continuum P1, et 3) ne font gnralement pas lobjet de mesures rglementaires de protection et doutils ou de statuts particuliers de gestion. Ils

    constituent une richesse pour la biodiversit du territoire des Ballons des Vosges car ils permettent dassurer les connections entre les noyaux de biodiversit P4 et forment la trame verte et bleue.En cohrence avec les trames dfinies par les Rgions, il sagit de : - mettre en rseau les sites protgs et favoriser les connections entre les Rserves Naturelles Rgionales et Nationales grce notamment aux mesures de prservation et de gestion des activits prvues dans les documents dobjectifs des Sites Natura 2000* (cf mesure 1.1)

    - sassurer de la cohrence des trames lchelle interrgionale grce un schma de la biodiversit lchelle du Parc.Ce schma est ralis pour lensemble des espaces naturels, forts, espaces agricoles, cours deau et zones humides, en partenariat avec les gestionnaires de lespace et les collectivits territoriales. Cet outil daide la dcision est au service des collectivits pour identifier les secteurs enjeux particuliers dans le cadre de llaboration des SCOT, PLU, et pour la mise en uvre des politiques de gestion de lespace. Il est ralis partir des documents dj existants quil complte et permet de disposer dun cadre commun, lchelle des Ballons des Vosges, pour agir.chance de ralisation : dans les deux premires annes de la Charte.- dcliner les trames rgionales des chelles adquates par des mesures de prservation (PLU) ou de gestion appropries.Des modes de gestion adapts sont ainsi mis en oeuvre, voire des mesures de protection supplmentaires, en concertation avec les collectivits concernes et en concertation avec ltat.

    Concernant la trame bleue P2, qui reprsente un capital fragile, il sagit pour le Syndicat mixte du Parc et les collectivits de prserver les zones humides, en particulier travers les documents durbanisme, et de grer les espaces humides et les cours deau dans un objectif de prservation de la ressource (rcuprer les eaux pluviales, viter les pollutions, favoriser le traitement cologique de leau) avec un regard plus particulier sur la qualit des eaux souterraines du pimont viticole (cf mesure 3.2.1). Cest pourquoi le territoire Parc na pas vocation accueillir des sites denfouissement de dchets toxiques.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.1.

    Agir pour la biodiversit

    et favoriser les continuits

    cologiques

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.1.

    Agir pour la biodiversit

    et favoriser les continuits

    cologiques

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    > 1.1.2. Grer de manire exemplaire les espaces protgs et dvelopper une coordination entre les gestionnairesP2, 4, 4a, et 4b

    Les noyaux de biodiversit* tant essentiellement situs dans le cur du Parc, les actions menes dans cette sous-mesure concernent plus particulirement les Hautes-Vosges. Avec la stratgie daccueil des visiteurs dveloppe dans lorientation 3 (cf mesure 3.3.2), elles forment lessentiel du projet Hautes-Vosges.

    Ces noyaux de biodiversit sont prservs et dots de mesures de gestion rglementaires (Rserves Naturelles, Arrt Prfectoral de Protection du Biotope) ou contractuelles (ex Natura 2000*), garantissant la prennit des lments patrimoniaux qui font leur valeur. Cette gestion sappuie sur les activits agricoles et forestires respectueuses de lenvironnement*, qui sont le fondement de lactivit traditionnelle du massif.

    Sur ces espaces, les objectifs sont les suivants :

    - mettre en rseau les sites protgs en favorisant les connections entre les Rserves Naturelles Rgionales et Nationales grce aux mesures de prservation et de gestion des activits prvues dans les documents dobjectifs des Sites Natura 2000. (cf mesure 1.1)

    - appuyer la gestion de ces sites sur des plans de gestion, tablis de faon largement concerte, de manire favoriser lappropriation des enjeux de protection et lacceptation des modalits de gestion, par tous les acteurs concerns. Les sites rglementaires ont un rle exemplaire et dmonstratif.

    - toffer le rseau des espaces protgs avec la mise en place dune stratgie de protection (achat de foncier, accompagnement des propritaires, modes de protection adapts, ) ou de gestion travers Natura 2000. P7

    - responsabiliser chaque acteur vis--vis de ses prrogatives dans la protection ou la police de lenvironnement.

    - contribuer la mise en place de politiques globales pour la conservation despces et de leurs habitats (mise en oeuvre du plan en faveur des forts de haute valeur cologique et du Grand Ttras en lien avec Natura 2000 Hautes-Vosges, la stratgie nationale en faveur du Grand Ttras et avec la directive Ttras de lONF)

    - dvelopper les moyens de surveillance des milieux naturels, dinformation et dducation des publics, en coopration avec les acteurs de lenvironnement.

    Sur le plateau des 1000 tangs, zone humide emblmatique : il sagit de conjuguer la mise en oeuvre des outils de gestion du territoire (dmarche Natura 2000, contrats de rivire*, plans de paysage, contrats de dveloppement, projet Leader ...) afin den assurer la cohrence et de prenniser les qualits exceptionnelles des milieux naturels.(cf vignette diversit biologique et mobilit des espces au plan du Parc

    (rseau des espaces naturels protgs))

    Le rle du Syndicat mixte

    Le Syndicat mixte du Parc intervient comme mdiateur de terrain et coordinateur au service de la conservation et de la biodiversit. Il cherche inscrire les partenariats dans une contractualisation active au travers doutils de gestion et de planification et veille la bonne articulation des chelles et la cohrence des mesures de gestion et de prservation en passant dune chelle lautre. Il ralise le schma de la biodiversit. Il est partenaire des Rgions pour la ralisation des trames rgionales et pour leur traduction dans le schma de la biodiversit.

    Il est force de proposition pour assurer la cohrence entre politiquespubliques et activits pratiques sur le territoire (dsamorcer par exemple des conflits dintrt et garantir la quitude pour la faune sauvage : onguls, chiroptres et Ttras ; assurer lquilibre agro-sylvo-cyngtique).Il accompagne les communes et le cas chant leurs groupements,

  • 35

    dans la prise en compte des trames biologiques et de la nature ordinaire dans le cadre de sa politique durbanisme durable (cf mesure 2.1.).

    Dans le cas de la mise en place de protections rglementaires supplmentaires dans certains secteurs, il accompagne la concertation et la mise en uvre de plans de gestion ou damnagement appropris par les acteurs locaux et fonds sur la prise de conscience de lintrt dune valorisation patrimoniale de ces sites. P7Il assure la finalisation des documents dobjectifs Natura 2000* et lanimation de la mise en uvre des contrats sur les sites concerns et le suivi des mesures agri-environnementales territorialises (prairies daltitude remarquables et prairies dintrt floristique et faunistique notamment). Le Syndicat mixte du Parc se porte candidat pour poursuivre lanimation de ces dmarches, leur mise en uvre lors de leur renouvellement et pour participer lvaluation de ltat de conservation des habitats et des espces du rseau Natura 2000.Il cherche initier des outils quivalents aux MAET (mesures agri-environnementales territorialises) en Lorraine et Franche-Comt, et trouver des financements permettant de valoriser les sites au plan cologique, paysager ou touristique notamment.Il poursuit la gestion des rserves naturelles dans le cadre dune dmarche participative avec ltat, les lus, les acteurs associatifs et les gestionnaires locaux, en veillant la cohrence globale du rseau des espaces protgs sur le territoire. Une attention particulire est galement porte la cohrence avec les projets de Rserves Naturelles Rgionales.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat conforte le Parc comme un point dappui et de relais pour la mise en uvre de la politique de ltat en matire de prservation des espaces naturels et de la biodiversit*.Il assure une cohrence territoriale dans le cadre de la trame cologique, en associant le Syndicat mixte du Parc et les collectivits locales :

    - la dfinition dune stratgie dinventaire, et de veille sur le territoire (partage et diffusion dinformation* par la mise en rseau des partenaires via loutil SIG-systme dinformation gographique) - en amont des dmarches dinventaire, de protection, de gestion, de valorisation des patrimoines, notamment dans les dmarches globales de gestion (Natura 2000, documents urbanisme) - la gestion du rseau des sites naturels (Natura 2000 et Rserves naturelles)- la mise en place des mesures rglementaires de protection sur le Parc - lexprimentation de mesures de gestion incitatives (par exemple, exonration fiscale si gestion environnementale.).Il met en oeuvre les moyens de surveillance et la coordination inter-services ncessaires pour assurer la police de lenvironnement*.Il favorise la mise en uvre des schmas damnagement et de gestion des eaux (SAGE) et leurs programmes de mesures sur le territoire des Ballons des Vosges.Dans les commissions locales de leau, les reprsentants de ltat privilgient les thmes suivants : - protection des captages et sources deau potable - restauration et entretien cologique des cours deau - matrise des micro-centrales - matrise de la cration et de lutilisation de plans deau de loisirs, notamment sur le versant franc-comtois.

    Il assure au Syndicat Mixte du Parc et aux autres oprateurs les moyens danimation pour la mise en uvre de Natura 2000 et la gestion des Rserves Naturelles.

    Les Rgions et Dpartements, dans le cadre de leurs comptences et politiques volontaristes respectives, favorisent la protection des espaces et espces remarquables notamment travers leurs politiques de trames vertes et bleues ou Espaces Naturels Sensibles et de GERPLAN*, par des mesures rglementaires ou volontaires (Espaces Naturels Sensibles, Rserves naturelles, rgionales) et contractuelles les plus appropries (mesures agri-environnementales).

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.1.

    Agir pour la biodiversit

    et favoriser les continuits

    cologiques

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.1.

    Agir pour la biodiversit

    et favoriser les continuits

    cologiques

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    Ils veillent larticulation entre le schma de la biodiversit du territoire et leurs politiques en faveur de la biodiversit et la mobilit des espces. Les Dpartements peuvent soutenir le Syndicat mixte du Parc, notamment travers leur politique Espaces Naturels Sensibles, pour la matrise foncire et la gestion des sites remarquables.

    Les Communes ou les intercommunalits le cas chant, maintiennent, favorisent voire rtablissent des corridors cologiques et maintiennent des coupures vertes P5 et 6 lors de llaboration, de la rvision ou de la modification des documents durbanisme ou de ltude de nouveaux projets. cet effet, elles ralisent ou sappuient sur la ralisation dinventaires plus fins afin dviter des constructionsou des amnagements incompatibles avec les cosystmes* lis leau en particulier. Elles intgrent et prennent en compte les inventaires et zonages raliss durant la priode de la Charte par ltat, les Rgions et Dpartements (inventaire des zones humides, trames verte et bleue, plans de paysages et GERPLAN*, Espaces Naturels Sensibles et schma de la biodiversit*).

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les Agences de leau accompagnent le Parc dans la connaissance et la restauration des zones humides remarquables du territoire.

    Les Conservatoires des espaces naturels, dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte du Parc, contribuent la mise en uvre de la gestion des espaces naturels (politique foncire).

    Les Chambres dagriculture, les CRPF, lONF et les Fdrations dpartementales des chasseurs dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte du Parc, sassurent de la prise en compte des objectifs et de la mise en uvre des mesures de gestion des sites Natura 2000 * et des espaces protgs, dans toutes les procdures damnagement dont ils ont la responsabilit et assurent le suivi.

    La Chambre dAgriculture travaille avec le Syndicat mixte du Parc pour favoriser des pratiques permettant lamlioration de la qualit

    des eaux souterraines et de surface, notamment par des pratiques culturales adaptes et des mthodes de production respectueuses de lenvironnement* et de la biodiversit.

  • 37

    La diversit et la beaut des paysages forgent lidentit des Ballons des Vosges. Pour que les visiteurs et les habitants continuent de profiter de ce cadre authentique, il faut maintenir ouverts des espaces(hautes-chaumes, fonds de valles) et mettre en valeur les spcificits des bourgs et villages. Limage Ballons des Vosges doit pouvoir sapprcier tout au long des itinraires qui sillonnent le territoire.

    La stratgie pour le territoire

    Il sagit de : - contribuer au maintien de paysages ouverts et diversifis - pouvoir identifier plus prcisment les espaces enjeux pour le maintien de paysages diversifis quil sagisse de paysages urbains, agricoles ou forestiers - amliorer la qualit paysagre du territoire

    > 1.2.1. Harmoniser les politiques de gestion des paysagesP7

    Comme pour le schma de la biodiversit prvu par la mesure 1.1.1, il sagit de :- raliser, en partenariat avec les gestionnaires de lespace et les collectivits territoriales, un schma des paysages labor partir dun inventaire des units et sous units paysagres et de lidentification des caractristiques propres chacune delle. Cet outil daide la dcision est au service des collectivits pour : - identifier les secteurs enjeux particuliers selon des critres communs en particulier dans le cadre de llaboration des documents durbanisme- disposer dun cadre commun, lchelle des Ballons des Vosges, pour valuer la politique paysagre et accorder les dispositifs de gestion. Il est ralis en prenant en compte des documents existants (GERPLAN et plans de paysages, tudes paysagres dj ralises), quil complte.Ce schma des paysages permet de dfinir des modes de gestion

    adapts voire des mesures de protection supplmentaires, en concertation avec les collectivits concernes et avec ltat.

    > 1.2.2. Contribuer au maintien des paysages ouverts et diversifisP2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10

    Il sagit : - dintgrer les prconisations issues des plans de paysage et/ou GERPLAN intercommunaux dans les documents durbanisme et notamment de prserver les coupures vertes figurant au plan du Parc P6- de faire voluer progressivement le rseau paysage vers un rseau des projets territoriaux de dveloppement durable - de mettre en uvre certaines prconisations issues du schma des paysages (cf mesure 1.2.1).

    > 1.2.3. Amliorer limage du territoire labellis ParcP7 et 20

    Il sagit de soigner la qualit paysagre des itinraires daccs depuis les villes-portes, vers (et entre) les principaux ples daccueil du territoire, en intgrant la signaltique et la publicit dans le paysage dans le respect de la rglementation (loi de 1979) (cf mesure 3.3.).Lobjectif consiste galement tudier et mettre en oeuvre les mesures assurant une insertion paysagre et cologique russie des rseaux ariens de distribution qui ne peuvent tre enfouis, et favoriser le regroupement des oprateurs et la mutualisation des quipements et installations en matire de tlcommunications (antennes-relais, etc.).Compte tenu de limportance de considrer les lments btis comme de vritables composantes du paysage, il est galement ncessaire pour amliorer limage du Parc, de protger la diversit des patrimoines btis tout en laissant de la place la cration architecturale (cf mesure 2.1.).

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.2.

    Protger et grer

    les paysages

    pour les maintenir

    ouverts et diversifis

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 1.

    Conserver la richesse

    biologique et la diversit

    des paysages sur lensemble

    du territoire

    MESURE 1.2.

    Protger et grer

    les paysages

    pour les maintenir

    ouverts et diversifis

    38

    Le plateau des 1000 tangs et les Hautes-Vosges constituent des secteurs enjeux paysagers particuliers. Une stratgie particulire est dcline dans lorientation 3.

    Le rle du Syndicat mixte

    Comme pour les plans de paysage (2me Charte), le Syndicat mixte du Parc accompagne les Communauts de communes volontaires dans leur dmarche de progrs pour aller des plans de paysages vers des projets globaux de dveloppement durable* (prise en compte croisedes paysages, de la biodiversit* et de lurbanisme). Il veille la prise en compte du paysage dans les politiques de gestion et damnagement du territoire. Il sappuie prioritairement sur les dmarches et projets globaux (plans de paysage, GERPLAN* dans le Haut-Rhin, pays dart et dhistoire, plans climat territoriaux) dj raliss afin dlargir leurs champs daction. Il propose une dmarche dvaluation en continu, qui alimente le systme de veille territoriale et le dispositif dvaluation notamment par lobservation photographique du paysage (cf mesure 0.3.).Il propose systmatiquement un volet signaltique, publicit et pr-enseignes dans les projets intercommunaux de dveloppement durable quil accompagne, fond sur le guide publicit, enseigne, pr-enseigne, le point sur la rglementation quil a dit en 2006. Il assure llaboration du schma des paysages dans un dlai de deux annes soit fin 2011.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat, les Rgions et Dpartements, dans le cadre de leurs comptences et de leurs politiques respectives : - accompagnent les intercommunalits volontaires pour les aider se doter de projets prenant en compte le paysage et progressivement lensemble des enjeux du dveloppement durable- participent la dfinition du schma des paysages et sa mise en uvre. Ltat considre le Syndicat mixte du Parc comme lanimateur de la concertation pour la protection et la gestion des paysages

    emblmatiques du territoire lexception des sites classs qui disposent dun organisme de gestion (par exemple SMIBA pour le Ballon dAlsace). Il associe le Syndicat mixte du Parc aux travaux des commissions dpartementales des sites et paysages, en priorit pour le territoire des Hautes-Vosges et le plateau des 1000 tangs ou sur les projets lis aux grands enjeux dfinis dans la Charte qui pourraient affecter le territoire.Il associe le Syndicat Mixte du Parc la mise en place des mesures rglementaires de protection sur le territoire du Parc. Il apporte son concours aux collectivits pour mettre en uvre localement les textes lgislatifs et rglementaires en matire de publicit applicables tous les parcs naturels rgionaux.Il est rappel que seules les communes ayant institu une zone de publicit restreinte peuvent accepter des dispositifs publicitaires. Les modalits et le calendrier des rgularisations entreprendre avant la fin de la prsente Charte sont dtermins dun commun accord entre le Syndicat mixte du Parc, les services techniques de ltat et les collectivits concernes. Par ailleurs, ltat encourage llaboration de schmas intercommunaux de signalisation et daffichage et met en place une instance de coordination en lien avec le Syndicat mixte du Parc, dans le cadre du rseau des acteurs de lurbanisme, pour veiller au respect de la loi et orienter les lus vers de bonnes solutions.

    Les Communes et leurs groupements continuent la mise en uvre des plans de paysage et/ou GERPLAN et les prennent en compte ainsi que le schma des paysages dans llaboration de leurs documents durbanisme (SCOT, PLU).Ils rgularisent les dispositifs publicitaires sur leur territoire, notamment lorsquils laborent leurs schmas de signalisation.

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les gestionnaires des rseaux (RTE, EDF, etc) dans le cadre de conventions avec le syndicat mixte du Parc mnent des actions exemplaires et veillent la prise en compte des enjeux paysagers, cologiques et environnementaux du territoire du Parc.

  • > ORIENTATION 2Gnraliser des dmarches globales damnagement conomes de lespace et des ressources

    > MESURE 2.1 Favoriser la vitalit et conomiser lespace par un urbanisme durable

    > 2.1.1 Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la Charte

    > 2.1.2. Appliquer la dmarche durbanisme durable

    > 2.1.3. Garder une longueur davance en matire durbanisme

    > MESURE 2.2. Economiser lnergie et dvelopper les nergies renouvelables

    > 2.2.1. Economiser lnergie dans les btiments

    > 2.2.2. Dvelopper les nergies renouvelables

    > 2.2.3. Mettre en cohrence et gnraliser des actions territorialises en faveur du climat

    > MESURE 2.3. Organiser les mobilits pour sadapter au changement climatique

    > 2.3.1. Organiser les principaux flux routiers lchelle du Parc

    > 2.3.2. Renforcer et amliorer loffre de transports collectifs

    > 2.3.3. Agir pour la qualit des amnagements des voies et de la gestion des infrastructures 39

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    INTRODUCTION

    40

    La plupart des valles et pimonts sont gagns par la priurbanisationentranant la banalisation des paysages et lartificialisation des espaces naturels, tandis que les brassages importants de populations et les nouveaux modes de vie bouleversent la mmoire des lieux et les repres architecturaux identitaires.La pression foncire, notamment, saccrot, avec une consommation importante de lespace par lurbanisation qui menace le maintien des terres agricoles en fond de valle et des continuits cologiques.Cette manire durbaniser en consommant beaucoup despace et en construisant de plus en plus la priphrie des villages augmente galement la facture nergtique qui devient de plus en plus lourde supporter, tant au niveau des mnages, que des collectivits galement confrontes des cots de voirie, de rseaux.Par ailleurs, la qualit patrimoniale des villages, qui fonde le caractre des valles et pimonts, risque dtre mise mal par le dveloppement de constructions sans lien avec le territoire, ce qui ne serait pas compatible avec le label Parc naturel rgional.

    Les territoires ruraux peinent structurer une rponse organise et collective face au changement climatique. Ils manquent :- dindicateurs adapts, permettant une prise de conscience locale et une aide la dcision- de mthode, pour agir efficacement toutes les tapes de la problmatique- de cohrence entre acteurs et entre chelles dintervention.

    Le diagnostic 2007 du Parc souligne la ncessit dagir prioritairement sur le btiment et les transports, premier et deuxime postes de consommation nergtique et de rejet de gaz effet de serre. Aujourdhui, le territoire du Parc est 20% autonome en nergie, grce notamment au bois. On constate toutefois toujours plus de pressions sur les usages du bois, avec un risque de dsquilibre de la filire. Par ailleurs, des contradictions se rvlent entre enjeux du dveloppement durable (entre nergies renouvelables et paysages ou biodiversit) .

    Sagissant des transports, le Parc est entour de grands axes de circulation irrigant ses faades rhnane et lorraine et sillonn par un rseau dense de voies routires et ferroviaires. Les cols donnent accs la Route des crtes en plusieurs endroits. Le franchissement du Massif par les cols, malgr la rouverture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, continue de gnrer des nuisances (trafic interrgional et international).Des voies ferres sont toujours en service dans les valles de Munster et de la Thur ainsi que des transports en commun (bus, transport la demande) sans vraiment limiter les dplacements pendulaires domicile-travail et de loisirs. La desserte TGV de Colmar, Mulhouse, Saint-Di, pinal et Remiremont a ouvert de nouvelles perspectives aux Villes-portes du Parc pour laccueil touristique et limplantation de nouvelles entreprises.Larticulation entre ces services et leur cadencement reste cependant difficile et peu adapte. Ces services sont aujourdhui pas ou peu perus comme concurrentiels face aux dplacements motoriss individuels et ne sadressent qu des publics captifs, ce qui fragilise leur rentabilit.

  • 41

    Compte tenu des enjeux dconomie despace, de lutte contre ltalement urbain et de prservation des terres agricoles et des coupures vertes identifies, il sagit dadopter une dmarche globale durbanisme durable pour lensemble du territoire.

    La stratgie pour le territoire

    Les dcideurs, dans leur choix, doivent prendre en compte de manire quilibre les enjeux suivants:

    > La vitalit aujourdhui et la vitalit demain :

    Ce que nous voulons cest que nos villes et villages soient vivants, quil y ait une population suffisamment nombreuse et diversifie qui permette cette vie. Que cette population habite dans des lieux spcifiques, quelle soit consciente et fire de cette spcificit, le fait quici nest pas comme ailleurs et que lon vienne le visiter. Que cette population habite dans des lieux de qualit, o son bien-tre et ses aspirations sont respectes, des lieux o il fait bon vivre (). Extrait du projet politique dbattu avec les lus du Parc.

    > Les relations entre les hommes, et les relations entre lhomme et son environnement :

    Le fait de soccuper de limpact de lhomme sur son environnement *(effet de serre, nergie, biodiversit, patrimoine architectural, etc.) a le mme niveau dimportance que le fait de maintenir et favoriser les relations entre les hommes (convivialit, spcificits, budget des mnages, etc.).

    > Le respect des liberts prives et la responsabilit de prservation de lintrt commun :

    Le bien-tre, les envies et les besoins individuels de chacun doivent tre respects tant quils ne risquent pas de porter atteinte au bien commun. Lintervention publique doit notamment trouver une juste place, quilibre face aux liberts prives (quilibre efficace entre

    rglementation et ducation*).Une dmarche politique seule ne peut empcher la banalisation du cadre de vie et la standardisation du bti. Le besoin dune meilleure coordination des efforts des multiples acteurs de lamnagement (lus, institutions, professionnels, habitants) se fait ainsi de plus en plus ressentir. Il en est de mme dune action forte sur la sensibilisation et lducation. Si lassociation du Parc llaboration des documents durbanisme est aujourdhui effective, il reste encore mieux cibler les outils daccompagnement et dvaluation. La politique sur les projets rfrents dextensions urbaines demande quant elle du temps et du recul pour aboutir et tre rutilise dans dautres situations.Lobjectif nest pas ici de fixer des prescriptions quantitatives et uniformes de limitation, qui ne seraient ni pertinentes, ni efficaces car elles ne prendraient pas en compte les niveaux de pression diffrents en fonction des secteurs, ou les spcificits architecturales locales. En revanche, cette dmarche sappuie sur une srie de principes qui sont dclins de manire complmentaire lchelle du plan du Parc, des SCOT et des PLU. Lobjectif tant de disposer lissue de la Charte de documents durbanisme sur lensemble du territoire qui intgrent efficacement ces principes (prise en compte croise de lurbanisme, de la biodiversit*, des paysages et de la vitalit).Ces principes relvent dune dmarche globale dont la mise en oeuvre revient aux communes ou leurs groupements avec laide du Parc. Sans sopposer leur dveloppement, ces principes ont pour vocation damener les communes ou leurs groupements vers une organisation matrise de leur territoire, prsente et venir, en tenant compte de leurs enjeux, leurs besoins et leurs spcificits.Il est possible que, selon son contexte gographique, la commune ne puisse pas rpondre simultanment tous les principes durbanisme durable de la charte. Dans ce cas, en concertation avec les services de ltat et le Parc, celle-ci choisit les principes durbanisme durable les plus pertinents dans llaboration de son projet afin de garantir la vitalit de la commune.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.1.

    Favoriser la vitalit

    et conomiser lespace

    par un urbanisme durable

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.1.

    Favoriser la vitalit

    et conomiser lespace

    par un urbanisme durable

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    Les principes de la dmarche globale durbanisme durable sont les suivants :

    > conomiser les ressources du territoire- prserver, voire reconqurir les terres agricoles exploites et/ou mcanisables- limiter ltalement urbain,- densifier pour viter lartificialisation de nouvelles zones- favoriser la rutilisation et la valorisation du bti existant- optimiser lexploitation des infrastructures et rseaux existants- prserver les corridors cologiques et les zones humides- favoriser la mobilit douce et optimiser les dplacements

    > sappuyer sur lidentit propre aux villes et villages et utiliser les caractres des territoires pour concevoir des projets durbanisme- prserver la qualit paysagre des lieux : considrer les lments btis comme de vritables composants du paysage- renforcer lidentit des communes : prendre connaissance des caractristiques patrimoniales de chaque commune- sappuyer sur les savoir-faire propres la construction et aux amnagements avec la participation des artisans locaux - constituer un patrimoine pour demain : laisser la place dans les documents durbanisme la conception et linnovation, pour le bti existant comme pour les nouvelles constructions- faire voluer avec simplicit les villes et villages en sappuyant sur leurs spcificits et identits.

    > favoriser la convivialit et la vitalit- rapprocher les populations et les gnrations, - donner envie de pratiquer les espaces publics, - maintenir une animation quotidienne du village, - faciliter laccs toutes les gnrations aux commerces et services.

    > mesurer la viabilit des projets dans le temps- limiter la dpendance vis--vis des nergies fossiles, - optimiser la dpense publique, - prserver la capacit pour tous dhabiter et de se dplacer.

    > 2.1.1. Rendre les documents durbanisme cohrents avec les enjeux de la Charte

    Il sagit de mettre en uvre la dmarche durbanisme durable afin de disposer lissue de la Charte de documents durbanisme qui prennent en compte les enjeux de la Charte sur lensemble du territoire. Ainsi, les SCOT et PLU ont vocation traduire et rpondre de manire efficace, des chelles complmentaires, aux enjeux de la Charte. La dmarche urbanisme durable du Parc reprenant les principes ci-dessus est dtaille dans un guide urbanisme durable , ralis dans les deux premires annes de la Charte.

    > 2.1.2. Appliquer la dmarche durbanisme durable

    Lobjectif est de faciliter la mise en oeuvre oprationnelle de la dmarche durbanisme durable auprs des lus (SCOT, PLU, projets urbains) ainsi quauprs des habitants (projets individuels ou collectifs).

    Pour cela, il est ncessaire de dvelopper des outils oprationnels :- le travail en rseau des acteurs (personnes publiques associes, conseillers architecturaux, techniciens et lus des collectivits, professionnels...) permet de relayer les principes durbanisme durable auprs de leurs interlocuteurs respectifs. Des formations, colloques et des voyages dtudes favorisent une culture commune- des projets pilotes durbanisme sont mis en place : rutilisation du bti vacant, densification ou extension urbaine raisonne, rutilisation de friches ou lotissement innovant. Ces projets se veulent des modles tant dans la dmarche mise en oeuvre que dans les rsultats obtenus. Lobjectif est de pouvoir disposer terme de rfrences sur le territoire du Parc des fins de transfrabilit (recueils dexpriences et de savoir-faire)- le Systme Intgr en Urbanisme (SIU), dmarche daide la dcision des lus locaux, permet une analyse multi critres des choix politiques faits en matire damnagement du territoire et une valuation des impacts. Il sappuie notamment sur des simulations cartographiques.

  • 43

    - la commission pr-permis est mise en place auprs des communes qui le souhaitent, en amont de linstruction des permis de construire. Elle runit, aux cts des lus, des conseillers (syndicat mixte du Parc, DDEA, CAUE...) pour sensibiliser les ptitionnaires aux enjeux durbanisme durable et les aider concevoir leur projet en le conciliant avec ces enjeux.

    > 2.1.3. Garder une longueur davance en matire durbanisme

    Il sagit de :- mettre disposition des lus une bote outils pour faciliter la mobilisation et le recyclage du foncier en milieu urbain- dvelopper les partenariats public-priv pour proposer de nouvelles formes de dveloppement urbain plus adaptes au contexte rural et montagnard (auto promotion...)- favoriser la cration architecturale pour prendre en compte les enjeux climatiques en accord avec le patrimoine existant (rnovation, rutilisation despaces vacants ou de friches). (cf mesure 3.2.3.)- rechercher et promouvoir toute autre innovation permettant de faire progresser le territoire en matire durbanisme durable, (co-conditionnalit des aides, reconnaissance de la qualit des projets...).

    Le rle du Syndicat mixteP6 et 8

    Il incite les communes mener une rflexion intercommunale ou se doter doutils intercommunaux (SCOT, PLU intercommunaux) pour les amener envisager leur dveloppement en cohrence avec les collectivits voisines et les partenaires concerns. Lorsquelles disposent de dmarches globales de territoire (plans de paysage, GERPLAN*, Pays dart et dhistoire, plans climats, plans de dplacement...), il les incite les prendre en compte dans leurs documents durbanisme.

    Au moment de la prescription de tout document durbanisme, il labore un porter connaissance rcapitulant les enjeux de la Charte et prsentant tous les lments de connaissance objective ncessaires (schmas de la biodiversit* et des paysages notamment).Il propose aux communes (ou leur groupement) volontaires un accompagnement technique dans la mise en oeuvre de la dmarche urbanisme durable. Il met disposition le guideurbanisme durable.

    Le Syndicat mixte du Parc poursuit et renforce le travail en rseau en regroupant les acteurs du paysage, de lurbanisme, de larchitecture et de lamnagement durable, en mutualisant formation, outils et actions de sensibilisation (voyages dtudes, colloques et communications...).

    Il conduit galement une dmarche de sensibilisation la qualit patrimoniale des villages en sappuyant sur le rseau des inter-communalits et accompagne les communes et EPCI dans la recherche dun dispositif de conseil architectural (conseil aux particuliers, transfert et prennisation adapte de la commission pr-permis ...).

    Il poursuit laccompagnement de projets pilotes dans un but de dmonstration et dvaluation et constitue une force de proposition pour la mise en oeuvre dactions innovantes (mobilisation du foncier, auto promotion, cration architecturale ...).

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat veille la compatibilit des documents durbanisme avec la Charte et les principes de lurbanisme durable.Il soutient linnovation et lexprimentation notamment loccasion de projets urbains et culturels. Il participe la veille territoriale sur la consommation despace pour lurbanisation (mise disposition des donnes SIG et partage dinformations*).

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.1.

    Favoriser la vitalit

    et conomiser lespace

    par un urbanisme durable

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    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.1.

    Favoriser la vitalit

    et conomiser lespace

    par un urbanisme durable

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    Les Rgions et Dpartements portent les objectifs de la Charte en matire durbanisme dans le cadre de leurs comptences et politiques incitatives respectives : par exemple, mise en place de politiques innovantes de logement social (rduction des cots nergtiques, matriaux sains) ; utilisation doutils fonciers rpondant aux objectifs dconomies de lespace et des terres agricoles mcanisables (SAFER, Etablissements Publics Fonciers).

    toutes les chelles, les Communes ou leurs groupements qui ont la comptence urbanisme utilisent et mettent en place la dmarche globale urbanisme durable du Parc lors de llaboration, de la modification ou de la rvision des documents durbanisme. Elles associent le Syndicat mixte du Parc le plus en amont possible.

    Les Communes ou leurs groupements qui ont une comptence urbanisme prennent en compte les principes de la dmarche durbanisme durable identifis dans la Charte du Parc.

    Notamment, en rfrence au plan du Parc, elles : - limitent ltalement urbain en densifiant en priorit les enveloppes bties de rfrence identifies au plan du Parc et en matrisant lexpansion des espaces btis discontinus, notamment les hameaux (P6, 3 et 8 ), et en prenant en compte les questions de dplacements doux- rutilisent prioritairement les friches bties et espaces dj artificialiss P8 - prservent la biodiversit*, les corridors cologiques et les coupures vertes et les trames bleues identifies au plan du Parc (P4, 4A, 2, 5 et 6 )- prservent les terres agricoles mcanisables (P3 )- prennent en compte dans le diagnostic ou les rflexions en amont de llaboration des documents durbanisme, les enjeux paysagers identifis dans le schma des paysages, les enjeux de biodiversit identifis dans le schma de la biodiversit (cf 1.1.1 et 1.2.1) et le cas chant dans leur plan de paysage ou GERPLAN* (P6 et 7)

    Elles traduisent ces engagements de manire complmentaire et

    adapte aux diffrentes chelles dintervention qui les concernent : - Lors de llaboration des SCOT, elles :

    dterminent et dlimitent les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains prserver (notamment zones humides, zones inondables, fuseaux de mobilit des cours deau en fonction dune mthodologie adapte au contexte des rivires vosgiennes, espces protges, prairies et autres espaces naturels remarquables)

    arrtent des objectifs chiffrs (densit, surface) dune consommation conome de lespace ventils par secteur gographique, en cohrence avec les principes de la dmarche durbanisme durable et avec les schmas de la biodiversit et des paysages.

    - Lors de llaboration des PLU, les communes (ou leurs groupe-ments) dfinissent, en concertation avec le Parc et les services de lEtat, les critres durbanisme durable les plus pertinents prendre en compte sur leur territoire. De la mme manire, elles dfinissent les donnes utiles collecter et les modalits de leur mise dis-position. Si les donnes disponibles sont insuffisantes, les collec-tivits ralisent un inventaire des espces et secteurs paysagers protger (corridors cologiques, terres agricoles) avec lappui et lex-pertise de lquipe du Parc, en cohrence avec les principes de la dmarche durbanisme durable et avec les schmas de la biodiver-sit et des paysages. Les complments dinventaires sont localiss et proportionns en fonction des projets durbanisme.

    - Les Communes qui nen bnficient pas encore se dotent de documents durbanisme.

    Les Communauts de communes et communauts dagglomrations (EPCI), lorsquelles disposent de dmarches globales de territoire (plans de paysages, plans climats, plans de dplacements...), les prennent en compte dans leurs dmarches durbanisme.

    Les EPCI volontaires peuvent en partenariat avec le rseau des acteurs

  • 45

    de lurbanisme, mutualiser des moyens lchelle intercommunale pour mettre en place un conseil architectural par le biais notamment des commissions pr-permis communales ou intercommunales. Ils peuvent galement, avec lappui du Syndicat mixte du Parc, envisager la prise en main, progressive, de la comptence urbanisme et la mise en place dun service technique adapt pour le suivi et linstruction des dossiers.

    Pour les Hautes-Vosges, les communes et leurs groupements associent le Syndicat mixte du Parc en amont des oprations de ramnagement des stations et ple daccueil et adoptent la dmarche urbanisme durable du Parc (cf mesure 3.3.).

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Dans le cadre de leur partenariat avec le Syndicat mixte du Parc, les CAUE et les agences durbanisme contribuent la mise en oeuvre de la dmarche urbanisme durable sur le territoire.

    Une convention peut tre tablie entre le Syndicat mixte du Parc et le (ou les) tablissement Public Foncier pour faciliter la mobilisation du foncier disponible dans un objectif de lutte contre ltalement urbain.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.1.

    Favoriser la vitalit

    et conomiser lespace

    par un urbanisme durable

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.2.

    conomiser lnergie

    et dvelopper les nergies

    renouvelables

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    Il sagit dune part de donner la priorit aux conomies dnergies et galement de dvelopper certaines nergies renouvelables en ayant identifi les potentialits long terme du territoire, et en trouvant un juste quilibre sagissant de lusage des sols. Pour atteindre ces objectifs, la coordination et laccompagnement des interventions publiques et prives en faveur de lnergie et de la lutte contre le changement climatique est privilgie.

    La stratgie pour le territoire

    - donner la priorit aux conomies dnergies : appliquer le scnario Ngawatt* pour atteindre une autonomie nergtique de 70 %, rduire dun tiers la consommation dnergies fossiles (fioul et gaz) et rduire les gaz effet de serre* de 75% dici 2050- dvelopper certaines nergies renouvelables en ayant identifi les potentialits du territoire long terme, et en trouvant un juste quilibre sagissant de lusage des sols ( bouquet nergtique disponible ) - coordonner ou accompagner les interventions publiques et prives en faveur de lnergie et de la lutte contre le changement climatique (dmarches plan climat*)

    > 2.2.1. conomiser lnergie dans les btiments

    Lobjectif est de mettre en oeuvre le scnario Ngawatt* propos pour le territoire du Parc en :

    - ralisant et actualisant le bilan carbone du territoire- amliorant les btiments existants (isolation, systme de chauffage rendement nergtique lev ...) - employant des nergies renouvelables issues de ressources locales (plaquettes ou granuls bois, biomasse, gothermie, solaire, hydraulique, olien...) La cration de centrales photovoltaques est possible en simplantant en priorit sur des btiments existants, des espaces dj artificialiss (friches industrielles, anciennes carrires, sites prsentant une

    pollution antrieure, zones industrielles ou artisanales) ou de nouveaux btiments qui nont pas pour unique fonction la production dnergie photovoltaque afin de prserver les terres agricoles et les espaces naturels en veillant linsertion paysagre dans le site.- dveloppant un rseau de comptence par un maillage de professionnels.

    > 2.2.2. Dvelopper les nergies renouvelables

    Le bouquet nergtique potentiellement disponible dans le Parc tant vari (bois, solaire, gothermie, olien, hydraulique, biomasse, etc.), les enjeux du dveloppement durable* ncessitent de rechercher le meilleur quilibre entre usage des sols, dveloppement de circuits courts, impact du transport, impact sur la biodiversit* et les paysages.

    Les Hautes-Vosges constituent, galement, le cur du Parc qui se caractrise par de forts enjeux en matire de biodiversit, de continuits cologiques et de paysages, inscrits au plan du Parc, qui feront lobjet dune dfinition plus prcise dans le cadre de la dfinition de paysages emblmatiques dans le schma des paysages et le schma de la biodiversit. Ces schmas seront raliss dans les deux ans suivant lapprobation de la Charte.

    Tout projet dans ce secteur doit tenir compte de ces enjeux et garantir la prservation des paysages emblmatiques, des noyaux de bio-diversit et des principaux corridors cologiques.

    En matire dnergie, les projets devront tre conformes aux schmas rgionaux de lair, de lnergie et du climat dont llaboration devra intgrer les contraintes prcdemment cites, lorsque ceux-ci seront raliss.

  • 47

    > 2.2.3. Mettre en cohrence et gnraliser des actions territorialises en faveur du climat

    Lobjectif consiste :- mettre en place un lieu dchanges souple et informel, lchelle des trois Rgions du Nord Est, entre ltat (DIREN, ADEME), les Rgions, les Dpartements, les Pays et les Parcs naturels rgionaux des trois rgions du Nord-Est. Une telle dmarche permet de partager les informations*, dharmoniser les objectifs et de faciliter laction coordonne des diffrents acteurs. Elle peut dboucher sur une plate-forme dchange dexpriences, de mutualisation de moyens ou dexprimentation et dinnovation- raliser le guide de cohrence nergtique, paysagre et de biodiversit* en partenariat entre les Rgions, ltat et le Syndicat mixte du Parc sur la base des atlas et guides dj existantsCe guide permet de caractriser la notion de paysages emblmatiques, didentifier les sources nergtiques les plus favorables localement, danticiper le dveloppement des petits quipements (micro hydraulique, petit olien, gothermie) et dalimenter les dmarches des collectivits (intercommunalits, pays) en matire de climat.- favoriser la prise en compte de la dimension nergtique dans les projets durbanisme durable ou de dveloppement durable* (conomies dnergie, dveloppement des nergies renouvelables)- rduire les pollutions lumineuses lchelle des collectivits, des entreprises et des particuliers, pour raliser des conomies dnergies mais aussi prserver la qualit du ciel nocturne.

    Le rle du Syndicat mixte

    - il favorise les conomies dnergies, le dveloppement des nergies renouvelables - il ralise le guide de cohrence nergtique, paysagre et de bio-diversit- il anime le lieu dchanges et de coordination en faveur du climat- il encourage la ralisation des plans climats, Agenda 21* ou autres dmarches de dveloppement durable.

    - il veille la cohrence des politiques engages sur le territoire en matire dnergie, de transport et durbanisme.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ils encouragent la mise en oeuvre du scnario Ngawatt dans le cadre de leurs politiques incitatives.Ltat engage llaboration du volet nergie olienne dans le cadre de larticle 17 du projet de loi Grenelle 1.Les Rgions sont partenaires du Syndicat mixte du Parc pour raliser le guide de cohrence nergtique, paysagre et de biodiversit et pour raliser un bilan carbone lchelle interrgionale, en lien avec les schmas rgionaux de lair et du climat.Les Communauts de communes se coordonnent avec le Syndicat mixte du Parc pour contribuer la mise en oeuvre du scnario Ngawatt*

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les Syndicats de Pays engags dans des plans climat se coordonnent avec le Syndicat mixte du Parc pour contribuer la mise en oeuvre du scnario Ngawatt.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.2.

    conomiser lnergie

    et dvelopper les nergies

    renouvelables

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.3.

    Organiser les mobilits

    pour sadapter

    au changement climatique

    48

    Lobjectif est de prserver la quitude sur lensemble du territoire tout en permettant le dveloppement conomique local. La stratgie pour le territoire

    - valuer et anticiper les consquences environnementales des choix damnagement moyen et long terme, en particulier du cot de lnergie sur la mobilit des personnes - articuler, optimiser et renforcer les transports collectifs (domicile travail et loisirs tourisme) en coordonnant les politiques publiques et en partenariat avec les entreprises- organiser les activits de sports et loisirs dans les espaces naturels (cf mesure 3.3.2)

    > 2.3.1. Organiser les principaux flux routiers lchelle du Parc

    Pour prserver la quitude des valles et permettre le dveloppement conomique local, lobjectif est dorganiser les principaux flux routiers selon les principes suivants :- le trafic lourd de grand transit, interdit dans le Massif, est dvi vers le Nord (A4) ou le Sud (N19), ce qui implique damnager ces axes - le tunnel de Saint-Marie-aux-Mines est principalement orient vers le trafic interrgional - les principaux cols (Le Bonhomme, Bussang, Saales) sont rservs au cabotage interdpartemental - les autres cols sont rservs la circulation locale.

    > 2.3.2. Renforcer et amliorer loffre de transports collectifs

    Il sagit de privilgier le dveloppement des transports collectifs en encourageant les transports doux, notamment par rail partout o cest possible. Pour cela, outre la poursuite du dveloppement de loffre rgionale des transports (TER, transports dpartementaux et transports la demande lchelle intercommunale), une tude-action est ralise

    afin didentifier et de tester les conditions de mise en place durable dune offre de transports collectifs dans le sud massif. Celle-ci sappuie sur le travail dj ralis dans le cadre du Ple dExcellence Rurale transports des conseils gnraux des Vosges et du Haut-Rhin et sur lexprience de la navette des crtes. Elle sinspire des expriences allemande et suisse (systme Konus en Fort-Noire par exemple : partenariat public-priv, lien domicile-travail-loisirs, utilisation de la fiscalit). Elle initie lengagement dune politique concerte en matire de transport collectif (cf mesure 3.3.).

    > 2.3.3. Agir pour la qualit des amnagements des voies et de la gestion des infrastructures

    Le traitement fonctionnel et paysager et lentretien des voies dans le Parc sont diffrencis, selon quil sagit de route grande circulation, de franchissement de cols, ditinraire touristique, de piste cyclable, de voie ferre et respectent les principes suivants :- opter pour les solutions garantissant des continuits biologiques et restaurer les passages faune - choisir des modes de ralisation et dentretien (dates et nombre de fauche), des matriaux respectueux du patrimoine naturel et culturel du territoire (murets, soutnements, talutages, revtements...) selon les catgories de voies et les flux mais galement en accord avec lambiance des lieux - affirmer les entres et les traverses de bourgs, dans le respect du caractre de chaque village : mettre en valeur chaque squence pour viter la monotonie et rduire la vitesse- valoriser les vnements du paysage routier (alignement darbres, lments du patrimoine, silhouette de village...)- privilgier lemploi des essences locales et la gestion diffrencie des espaces verts et des bords de route (techniques douces pour lentretien des routes, le dneigement).

  • 49

    Le rle du Syndicat mixte

    Il favorise le dveloppement de solutions de mobilit douces en accompagnant des actions innovantes lchelle des inter-communalits, en dveloppant linformation* et en encourageant le transfert dexpriences (y compris visio confrence et tl travail). Suite ltude-action sur lorganisation des transports collectifs dans le sud massif, il est force de proposition pour le dveloppement et la coordination interrgionale dune politique des transports collectifs.

    Les engagements des signataires de la Charte P12 et 13

    Dans le cadre de leurs comptences respectives, les signataires de la Charte cherchent rduire (ou optimiser) les dplacements, mieux les organiser et en minimiser les impacts.

    Les signataires :- appuient leurs politiques de dveloppement sur les transports en commun et les modes doux de dplacements prsents et venir- privilgient lemprise des voiries existantes avant toute cration, maintiennent les emprises ferroviaires dans le domaine public pour une rutilisation ventuelle - exprimentent des solutions alternatives pour les particuliers, les collectivits et les entreprises (mobilit douce, plans de dplacements, co-voiturage, tl-travail, groupements dachats, mutualisation des dplacements, visioconfrence) - amliorent loffre de transports et organisent lintermodalit pour faciliter la mobilit pour tous (personnes mobilit rduite ou faibles revenus) tout en minimisant limpact sur lenvironnement*(solutions collectives, la carte, vhicules non polluants)

    Ltat fait respecter :

    - par les poids-lourds : le principe de contournement du massif par le trafic routier de grand transit et linterdiction demprunter les cols la nuit et en cas denneigement, de transporter des matires

    dangereuses, deffectuer du transit sur la Route des crtes, hors approvisionnement des tablissements quelle dessert.

    - les limitations de vitesse et de bruit, en particulier pour les motos sur les routes de montagne.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 2.

    Gnraliser des dmarches

    globales damnagement

    conomes de lespace et des

    ressources

    MESURE 2.3.

    Organiser les mobilits

    pour sadapter

    au changement climatique

  • 50

  • > ORIENTATION 3Asseoir la valorisation conomique sur les ressources locales et la demande de proximit

    > MESURE 3.1 Encourager la qualit environnementale des entreprises par des dmarches collectives

    > MESURE 3.2. Dynamiser les filires locales en valorisant durablement les ressources naturelles du Parc

    > 3.2.1. Promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualit

    > 3.2.2. Soutenir une sylviculture proche de la nature valorisant localement les bois

    > 3.2.3. Accompagner le dveloppement de la filire co-construction

    > MESURE 3.3. Mieux accueillir les visiteurs du territoire et promouvoir une image Ballons des Vosges

    > 3.3.1. Organiser les frquentations et laccueil

    > 3.3.2. Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels

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  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    INTRODUCTION

    52

    Le territoire du Parc possde de rels atouts touristiques comme en atteste la notorit du Ballon dAlsace, du Hohneck, de la Route des crtes, de la Schlucht, autant de passages obligs qui concentrent la majorit des frquentations, ce qui pose la question de leur prservation. Les valles et pimonts pourvus en hbergements touristiques et lieux de visite patrimoniaux denvergure rgionale, voire nationale (Grardmer, la Bresse, valle de Munster, Wesserling, route des vins, Ronchamp, Plombires les Bains...) contribuent galement la notorit du territoire. Certaines zones sont toutefois encore lcart de ces flux de frquentation, comme le plateau des 1000 tangs.

    Avec ces vastes espaces, le Massif des Vosges est propice aux sports et loisirs de nature, encadrs ou non, dont le dveloppement en toute saison justifie une meilleure organisation. Lobjectif est dviter une pression accrue sur les milieux et les paysages et des amnagements dont la rentabilit peut tre alatoire en raison des effets de mode ou de la concurrence entre sites.

    Le Parc est aussi le cadre de nombreuses activits industrielles artisanales, agricoles, sylvicoles, de services, qui assurent sa vitalit conomique mais qui ont d faire face des mutations importantes au cours des dernires annes. Ainsi, lemploi tend se dlocaliser et se concentre dans et autour des villes aux portes du Parc, accentuant les disparits de dveloppement entre les versants selon leur position par rapport aux bassins dactivits.

    Certaines activits non dlocalisables restent confrontes plusieurs menaces : - pour lagriculture : priurbanisation sur les terres les plus riches et incertitude sur lavenir des filires (notamment pour la production laitire non vendue ou transforme sur place)- pour lactivit forestire : forte concurrence pour la mobilisation du bois et incertitude sur lavenir de la filire bois dveloppe localement. Cependant les entreprises sont de plus en plus nombreuses fonder leur stratgie de management et de marketing sur les valeurs du

    dveloppement durable*, dautant que la demande des consommateurs volue dans le mme sens.Pour conforter les emplois locaux, en crer de nouveaux, rduire les cots nergtiques et contribuer au dveloppement de nouveaux marchs, il est ncessaire dencourager le dveloppement des circuits courts.

    La stratgie pour le territoire

    La stratgie mise en oeuvre consiste :- Valoriser les grandes filires plus spcifiques au territoire, outre les activits conomiques traditionnelles, le tourisme et les loisirs : agriculture, bois-foret et co-construction (qui incluent les filires pierre et nergie), fondes sur des savoir faire locaux et ayant un impact important sur le cadre de vie et lenvironnement.* - encourager le dveloppement des circuits courts en soutenant les dmarches collectives dentreprises par filires ou inter filires, lchelle interrgionale, ainsi que la cration de lieux ou systmes favorisant le rapprochement entre producteurs et consommateurs (coopratives, AMAP...) > cf filires agricole, forestire et co-construction 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. - favoriser la mise en rseau et la coordination des acteurs, afin de veiller la complmentarit des politiques publiques, et de renforcer lutilisation de limage Parc par les acteurs conomiques - sinscrire dans les valeurs et principes du dveloppement durable pour valoriser ces filires : solidarit, quilibre (espaces et ressource), sobrit. Agir damont en aval, trois niveaux (au coeur de lentreprise, en direction des consommateurs et en crant un environnement favorable au maintien des activits), en considrant la prise en compte de lenvironnement comme un atout et non une contrainte, et sinscrire dans une dmarche de progrs.

  • 53

    Le Parc est riche dun grand nombre de petites et moyennes entreprises dont certaines ont dj montr que lenvironnement pouvait tre un atout conomique pour leur dveloppement. Lobjectif est de gnraliser cette prise de conscience lchelle du territoire.

    La stratgie pour le territoire

    Cet objectif se traduit par le dveloppement dinitiatives de type rseau dveloppement durable* des entrepreneurs instaur par les Chambres consulaires, syndicats professionnels, associations dentrepreneurs. Il sagit galement dinciter le management environnemental des entreprises ainsi que le renforcement de lappropriation de limage Parc par les entreprises.Garder un lien au territoire et valoriser les ressources locales implique de ne pas accueillir de productions dlevage industriel (hors sol), de productions recourant aux OGM, afin de prserver la biodiversit* endogne et galement de ne pas rintroduire ou de renforcer des espces vgtales et animales sans tude pralable justifiant la faisabilit scientifique, technique, sociale, cologique et financire de tels projets.

    Le rle du Syndicat mixte

    La configuration gographique et le dcoupage administratif et institutionnel du territoire ne facilitant pas les changes et le travail en rseau entre les nombreux acteurs conomiques, le Syndicat mixte sattache rapprocher les acteurs, fdrer et transfrer les initiatives dans le cadre de journes de dcouverte et dchanges par exemple (cf. mesure 4.2).Il participe certaines manifestations des rseaux dveloppement durable des entreprises pour transfrer les expriences en matire de dveloppement durable.

    Il intervient prioritairement pour accompagner des projets inter-communaux innovants et transfrables susceptibles de servir lensemble du territoire. Le Syndicat mixte du Parc engage des recherches de partenariat et

    de mcnat avec des entreprises solidaires de ses objectifs. Il mne une politique de veille destination des appels projets et fondations nationales et des rseaux dentreprises rgionaux crs autour du dveloppement durable dans lobjectif :- de pouvoir rpondre aux appels projet le concernant - de permettre certaines entreprises rgionales de laccompagner dans ses projets locaux de dveloppement - de dvelopper ainsi un rseau avec ces entreprises afin de dmultiplier le message Parc auprs delles et de leurs salaris et partenaires - dactionner le cas chant des outils de type Eco-Trophes.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat nautorise pas de productions dlevage industriel (hors sol).

    Les collectivits, dans le cadre de leurs politiques volontaristes :- encouragent le management environnemental et le dveloppement de rseaux dentreprises engages dans le dveloppement durable.- soutiennent des projets de dveloppement conomique compatibles avec les enjeux de la Charte.

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte du Parc, les Chambres consulaires, les syndicats professionnels et les comits dexpansion conomique :- fdrent, transfrent les initiatives, par secteur ou interversants, pour crer de nouveaux dbouchs porteurs des valeurs Parc (approvisionnement inter-entreprises, complmentarit des ressources et produits) - en matire dagriculture et de tourisme, favorisent lchelle intercommunale la solidarit entre territoires en soutenant des filires locales avec une approche collective et complmentaire.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.1.

    Encourager la qualit

    environnementale

    des entreprises par des

    dmarches collectives

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

    54

    Le territoire dispose de nombreux savoir faire spcifiques (agriculture, viticulture, fort/bois, construction). Afin de maintenir lactivit conomique localement et de rpondre la demande croissante de proximit, il est ncessaire de favoriser la transformation sur place des ressources locales et organiser loffre au travers de filires consolider ou crer.

    > 3.2.1. Promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualit

    Lobjectif est de maintenir une activit agricole spcifique au territoire, conomiquement viable et cologiquement responsable.

    Pour cela, il faut : - maintenir la densit actuelle des exploitations en favorisant leur reprise et linstallation de jeunes agriculteurs - maintenir une activit dominante dlevage adapte au territoire en soutenant notamment le dveloppement de la race bovine vosgienne et la production du Munster-Grom - favoriser lagriculture biologique ou, dfaut, une agriculture de haute-valeur environnementale - dvelopper les filires courtes (matrise de la transformation, rapprochement avec les consommateurs locaux et ceux des villes-portes, qualit sanitaire et gustative des produits) - encourager des pratiques extensives de gestion des espaces agricoles par des outils incitatifs (entretien de lespace, aide la diversification) et rechercher lautonomie fourragre- soutenir la filire lait via la transformation et/ou la labellisation

    Actions territorialises pour les Hautes-Vosges, les valles et pimonts

    > Dans les Hautes-Vosges :

    Il sagit de maintenir les exploitations agricoles et de conserver les landes au minimum dans leur tendue actuelle :

    - en gnralisant dans la dure et lespace les mesures agri-environnementales - en ne permettant pas lintensification et le retournement des chaumes - en organisant lapprovisionnement en fourrage dans une complmentarit entre plaine et valles - en valorisant les produits de montagne et du territoire Parc en cir-cuits courts, notamment dans les auberges et fermes-auberges.

    > Dans les valles et pimonts :

    Dans les valles, les espaces prairiaux et leurs lisires sont maintenus pour prserver la biodiversit*, le cadre de vie, le paysage et les terres indispensables au maintien des exploitations agricoles (cf orientation 1. biodiversit et paysage et 2. urbanisme).

    Sur le pimont viticole alsacien P9, une attention particulire est porte aux landes et pelouses calcaires. Les projets visant amliorer lappropriation par le monde viticole de lenjeu de prservation de la biodiversit (gestion des espaces non productifs, fertilisation limite, traitements phytosanitaires) et sa valorisation dans un contexte conomique de proximit et de pluriactivits sont encourags.

    Les vergers P10, qui contribuent la qualit paysagre, lidentit locale et la biodiversit, sont valoriss, dans le cadre des plans paysage et des GERPLAN*. Dans certains secteurs de Franche-Comt, des dmarches spcifiques en faveur des vergers ont vocation sinscrire terme dans des dmarches plus globales de gestion de lespace (paysage, agriculture, urbanisme, biodiversit, conomie), pour :

    - faire reconnatre la valeur biologique du verger haute-tige (trame verte*, Natura 2000*) - amliorer le potentiel de production (plantation et renouvellement darbres) - dvelopper les filires locales de transformation - dvelopper les animations sur le territoire.Deux secteurs du Parc P10 sont plus particulirement accompagns :

  • 55

    Fougerolles (70), o les vergers participent au maintien dun systme original de prs-vergers associant cerisiers de haute-tige et prairies naturelles (fauche ou pture pour llevage laitier) et la conservation dune diversit de varits unique en Europe. La dmarche collective, qui sollicite une reconnaissance en AOC dans le prolongement du label Site remarquable du got (unique en France pour la cerise), est soutenue.Le Pays sous Vosgien (90), o les vergers sont menacs de disparition (urbanisation, perte dintrt des habitants). Une opration collective de sauvegarde et de promotion est mene en lien avec les deux communauts de communes du secteur et les associations. Elle peut terme servir de conservatoire et de lieu de diffusion pour lensemble du territoire du Parc.

    Le rle du Syndicat mixte P3, 6, 9 et 10

    Son apport prioritaire rside dans laccompagnement mthodologique, linformation*, la sensibilisation, lexprimentation, le transfert dexpriences, notamment pour un dveloppement coordonn des circuits courts sur le territoire.Il suscite la mise en place de politiques territoriales coordonnes prenant en compte les enjeux environnementaux (mesures agri-environnementales, plans dactions agricoles ou GERPLAN*), sur lensemble du Parc, dans le cadre de projets intercommunaux de dveloppement durable* et en partenariat avec les chambres dagriculture avec lesquelles il renouvelle des conventions.Il relaie les politiques publiques pour la reconversion en agriculture biologique, notamment dans les espaces sensibles, et promeut la race vosgienne et le Munster-Grm, aux cts des organismes professionnels (manifestations, outils de communication, etc.).

    A Fougerolles et dans le pimont sous-vosgien, il soutient les actions collectives en faveur des vergers. Dans le cadre de son partenariat avec les villes-portes, il promeut les produits locaux dans le cadre de circuits courts.

    Les engagements des signataires de la CharteP3, 6, 9 et 10

    Ltat, les Rgions, les Dpartements considrant que lagriculture de montagne doit contribuer la protection de lenvironnement et des paysages tout en conservant une vocation conomique principale, soutiennent les initiatives en ce sens avec des mesures agri-environnementales, des aides la reconqute pastorale, les plans dactions agricoles*, des oprations collectives damnagement foncier, la mobilisation de fonds nationaux et europens et dautres oprations spcifiques la montagne.

    Les Rgions et Dpartements- favorisent les productions locales en circuits courts (units de transformation collectives, oprations de type AMAP, restauration collective) et sensibilisent les consommateurs- encouragent la qualit environnementale, architecturale et paysagre des exploitations favorisant notamment les conomies dnergie et deau, lemploi du bois et des vgtaux locaux et la recherche dautonomie nergtique (guides, conseils et aides financires).Les Dpartements associent le Syndicat mixte du Parc aux procdures damnagement foncier et veillent la prise en compte effective des enjeux paysagers et environnementaux.

    Les communes ou leurs groupements reprennent, dans leurs documents durbanisme, les dispositions des plans paysage, GERPLAN, plans dactions agricoles, qui visent prserver ou reconqurir les espaces agricoles et les vergers.

    Les intercommunalits qui mnent des dmarches territoriales de dveloppement durable mettent en place au moins une dmarche de vente en circuit court (cantines scolaires,...) ou une dmarche collective inter entreprises de valorisation (valorisation rciproque de sous-produits).

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

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    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

    56

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les chambres dagriculture, dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte :- encouragent le dveloppement des circuits courts - encouragent des productions davenir fondes sur linnovation et lexprimentation, dans le respect des enjeux environnementaux de la Charte - favorisent lorganisation des agriculteurs en rseau pour amliorer leur qualit de vie et la valorisation des produits (organisation du travail, groupement demployeurs, coopratives de matriel) et proposent des formations et des aides adaptes - encouragent la reprise des exploitations et linstallation des jeunes agriculteurs.

    Vosges Dveloppement, en partenariat avec le Syndicat mixte du Parc et la chambre dagriculture poursuit son action en faveur du dveloppement des circuits courts et des productions davenir.

    LAssociation des Viticulteurs dAlsace et le Comit Interprofessionnel des Vins dAlsace, en partenariat avec le Syndicat mixte du Parc et les chambres dagriculture, dveloppent des programmes exprimentaux visant une plus grande qualit environnementale, en particulier la prservation de leau (ressource, pollution, utilisation des produits) tant dans lexploitation de la vigne quen cave (cf mesure 1.1.1).

    > 3.2.2. Soutenir une sylviculture proche de la nature valorisant localement les bois

    Ltat, les CRPF, les organisations et Syndicats professionnels et le Syndicat mixte du Parc associent leurs efforts pour prendre en compte la filire dans sa globalit, et pour mettre en oeuvre des actions intgres de gestion-valorisation sur trois volets :- grer durablement les forts par une sylviculture proche de la nature et rentable.Pour cela, il convient de :- anticiper ladaptation de la fort aux changements climatiques

    (recherche applique, valuation de lvolution des espces et des milieux, sensibilisation) - adopter une sylviculture durable adapte au contexte du Parc :exploitation respectueuse des peuplements et des milieux, rgnration naturelle et renouvellement progressif des peuplements, production darbres de qualit et exploits des diamtres variables selon les essences, ralisant le meilleur compromis entre la recherche dune biodiversit* la plus riche possible et leur rentabilit conomique, mlange des essences, traitement des lisires, optimisation de la diversit gntique locale et de lquilibre fort - gibier - maintenir la diversit biologique spcifique aux forts du Parc.

    - valoriser les bois localement et encourager lemploi du bois et des fibres, Pour cela, il convient de : - promouvoir les performances des bois locaux (ex. label slection Vosges ) - aider les professionnels, damont en aval de la filire, sadapter et se former pour valoriser toutes les parties du bois et ses sous-produits et trouver davantage de dbouchs locaux (maintien des scieries locales, regroupements et modernisation, bois mitraills) - valoriser la filire bois-construction : sensibiliser les consommateurs lusage du bois local, larchitecture cologique adapte au territoire et promouvoir les circuits de distribution locaux (cf mesure 3.2.3).

    - grer les pressions sur la ressource et les solsPour cela, il convient de :- veiller au maintien des quilibres agro-sylvo-cyngtiques (cf mesure 1.1)

    - veiller lquilibre des ressources en bois : quilibre long terme de lapprovisionnement du territoire, notamment en matire de bois-nergie (cf mesure 2.2) - veiller lquilibre homme et nature en tenant compte des diffrentes vocations dans lamnagement des forts (organisation des activits de sports et loisirs (cf mesure 3.3)

  • 57

    - Amliorer lquilibre et la diversit biologique des forts travers la mise en oeuvre du plan en faveur des forts de haute valeur cologique et du Grand Ttras et la mise en place dun rseau de peuplements vieillis (lots de vieillissement et de snescence - cf mesure 1.1.2.).Dans les espaces boiss de manire gnrale, la mise en oeuvre dune sylviculture proche de la nature rentable ncessite une desserte adapte qui tienne compte des enjeux de prservation de lenvironnement et de matrise des frquentations.Les noyaux de biodiversit P4, les grands corridors cologiques qui figurent au plan du Parc et les paysages remarquables identifis au schma raliser font lobjet dune attention particulire.Les nouveaux rseaux tiennent compte de ces enjeux en intgrant, lorsquils existent, les schmas de desserte forestire garants dune desserte raisonne au niveau dun massif et, lorsquils sont techniquement et conomiquement pertinents, les modes alternatifs de dbardage.

    Le rle du Syndicat mixte P1- du fait de la multiplicit des acteurs de la filire fort/bois, il veille la cohrence et la complmentarit des actions, damont en aval - dans le cadre du rseau des espaces naturels, en partenariat avec les gestionnaires de la fort, il encourage lexprimentation dune gestion de la fort selon les principes du dveloppement durable* - dans les 1000 tangs o la proprit forestire est trs morcele, le Syndicat mixte contribue mieux mobiliser les bois locaux dans le respect de lenvironnement* - il veille la gestion durable de la fort, renforce la mutualisation des savoir faire et le transfert dexpriences et renforce la synergie des interventions sur le terrain par conventions avec lONF et le CRPF - il transfre les initiatives contribuant la valorisation locale des ressources forestires dans le cadre de projets de dveloppement durable intercommunaux (plans de gestion multifonctionnelle de la fort, contrats dapprovisionnement en bois local, projets de valorisation...).

    Les engagements des signataires de la Charte P1

    Ltat veille au respect de la mise en oeuvre des documents de gestion durable des forts. Il recherche le meilleur quilibre sylvo-cyngtique dans llaboration des schmas cyngtiques et des plans de chasse qui doivent favoriser la rgnration naturelle et la mobilit des espces, amliorer la capacit daccueil des milieux pour le gibier, abandonner le nourrissage (agrainage et affouragement) sur la totalit du Parc et respecter strictement les plans de chasse (minima et maxima). Il veille ce que ces dispositions soient intgres dans les schmas dpartementaux cyngtiques et au plus tard lors du renouvellement des baux de chasse (en vigueur en Alsace).Il consulte le Syndicat mixte sur les projets de dfrichements concernant le territoire du Parc.

    Les communes et leurs groupements intgrent des clauses environnementales et sociales dans leurs appels doffre pour favoriser lapprovisionnement en circuit court pour leurs besoins en bois nergie ou construction. Elles favorisent lusage du bois-construction et du bois nergie, en crant de petites units de valorisation et en encourageant la mutualisation de lnergie via des rseaux de chaleur.

    Les intercommunalits qui mnent des dmarches territoriales de dveloppement durable mettent en place au moins une dmarche de vente en circuit court (chaufferie bois...), de grappe dentreprises qui sassocient dans une co-filire (ex. co-construction) ou une dmarche collective inter entreprises de valorisation (valorisation rciproque de sous-produits).

    Les communes forestires veillent la multifonctionnalit* des forts dans les plans damnagement. Dans les secteurs Natura 2000*, elles maintiennent une trame de peuplements vieillis et adoptent une sylviculture adapte au Grand Ttras.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

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    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

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    Les contributions attendues des autres partenaires

    LOffice National des Forts, dans le cadre de son partenariat avec le Syndicat mixte du Parc, met en uvre une gestion durable de la fort.

    Les Centres Rgionaux de la Proprit Forestire favorisent ladoption par les propritaires privs de documents de gestion durable. Ceci implique un regroupement foncier pour les forts trs morceles et de veiller lquilibre des ressources en bois pour la filire damont en aval, mais galement de mettre en place des actions en matire de desserte, de sensibilisation des propritaires et damlioration du foncier.

    Les Fdrations dpartementales des chasseurs et lOffice National de la Chasse, en partenariat avec le Syndicat mixte et lONF, tudient lvolution des schmas cyngtiques pour amliorer lquilibre fort-gibier et valoriser une filire gibier .Concernant les nuisances occasionnes par les sangliers et la grande faune, les propritaires forestiers publics veillent ce que les schmas cyngtiques et les plans de chasse favorisent la rgnration naturelle et la mobilit des espces, amliorent la capacit daccueil des milieux pour le gibier, abandonnent le nourrissage (agrainage et affouragement) sur la totalit du Parc et respectent strictement les plans de chasse (minima et maxima).

    > 3.2.3. Accompagner le dveloppement de la filire co construction

    La qualit environnementale des constructions et rnovations (cf.mesure 2.1.) est un vaste champ daction pour le Parc, qui compte plus de 100.000 foyers et de nombreux btiments et quipements publics. Concilier rnovation et prservation du caractre patrimonial des constructions avec les performances environnementale et nergtique, tel est lenjeu de lco-construction, qui vise limiter limpact de la construction dun btiment sur lenvironnement* (performances nergtiques, btiment passif, intgration dans lenvironnement, etc.) et la sant des occupants (matriaux sains,

    renouvellement de lair intrieur). La question de lco-construction renvoie celle de la prsence sur le territoire de savoir faire en la matire. Avec le rchauffement climatique, la hausse du prix des nergies fossiles et les mesures lgales et rglementaires notamment issues du Grenelle de lEnvironnement (nouvelles rglementations thermiques), de plus en plus de petites entreprises du btiment se spcialisent pour sadapter et rpondre aux exigences de leurs clients. Mais les rponses apportes restent ponctuelles et incompltes, par manque dapproche globale.

    Aussi, lobjectif est-il de dvelopper une filire dco-construction dans le Parc, grce aux actions suivantes :- dvelopper lexpertise, adapte aux constructions de montagne, des entreprises locales en matire de performance environnementale des btiments, et de dconstruction et recyclage des matriaux de construction (notamment les matires non renouvelables : la pierre) - dvelopper le recours des solutions innovantes (co matires) pour assurer la performance environnementale des constructions. Le bois devant tre associ un bon isolant, des solutions partir de fibres (bois, textile, paille, chanvre) sont privilgies - encourager les cooprations, damont en aval, des diffrents professionnels du btiment afin doptimiser les performances environnementales des constructions existantes et de rendre financirement plus attractive loffre de services auprs du grand public.

    Dans le cadre des Schmas dpartementaux de carrires, les projets relatifs lextension de carrires ou la cration de nouvelles carrires devront faire, dans le Parc, lobjet dun examen attentif, notamment pour les questions de paysage, dimpacts sur leau, de bruit, deffets induits et de modalits de rhabilitation en fin dexploitation.

    Le rle du Syndicat mixte

    Il intervient dans le cadre de sa politique durbanisme durable et dnergie, en soutenant :- des exprimentations/transferts dexpriences (construction basse

  • 59

    nergie ou passive) - la cration dun centre de lco construction qui met notamment en synergie le monde de la recherche et de lducation* avec les entreprises locales pour dvelopper des solutions prouves et adaptes au contexte de la montagne vosgienne - la diffusion de loffre et des bonnes pratiques en matire dco construction sur le Parc - les rseaux dentrepreneurs forms et comptents dans les techniques dco-construction qui proposent des rponses collectives et peuvent prtendre la marque Savoir-faire du Parc ou un Eco-Trophe.Il demande tre associ trs en amont de tout projet damnagement, ou dextension de carrire, et sassure que les extensions ou rouvertures de carrires sont limites dans le temps et lespace.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat veille ce que le Syndicat mixte du Parc soit consult sur toute demande dautorisation douverture, dextension ou dexploitation de carrire. Il vrifie que les projets respectent les zonages (Natura 2000*, ZNIEFF, Rserve naturelle, etc.) et les sensibilits patrimoniales. Il sassure que les dispositions sont prises pour rduire les nuisances envers les habitants.Il vrifie enfin que les mesures de rhabilitation des sites prvues par les arrts prfectoraux ont t ralises conformment aux dispositions des cahiers des charges de rhabilitation. Il dlivre, le cas chant, des autorisations dexploitation limites dans le temps et lespace pour sassurer de la bonne mise en uvre de ces cahiers des charges.

    Les Rgions, Dpartements, les communes et leurs groupements promeuvent et mettent en uvre des rnovations et constructions conciliant les spcificits locales (architecture, matriaux, etc) avec les normes environnementales.

    Les communes et leurs groupements :- favorisent lemploi du bois local dans les constructions et de la roche locale dans lamnagement des espaces publics et les constructions, en valorisant les lments du patrimoine local - les intercommunalits qui mnent des dmarches territoriales de dveloppement durable* mettent en place au moins une dmarche de grappe dentreprises qui sassocient dans une co-filire (ex. co-construction) ou une dmarche collective inter entreprises de valorisation (valorisation rciproque de sous-produits).

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les Chambres consulaires, dans le cadre de leur partenariat avec le Syndicat mixte organisent les filires pour utiliser au mieux le bois local en amliorant ses caractristiques techniques et en adaptant les modes constructifs. Ils tudient la possibilit de crer des filires de recyclage et de dconstruction pour conomiser les ressources en pierre et granulats.

    LUNICEM, dans le cadre de sa Charte de lenvironnement des industries de carrires, encourage les exploitants de carrires sinscrire dans une dmarche de progrs pour la gestion raisonne des ressources.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

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    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.2.

    Dynamiser les filires locales

    en valorisant durablement

    les ressources naturelles

    du Parc

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    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.3.

    Mieux accueillir les visiteurs

    du territoire et promouvoir

    une image Ballons des

    Vosges

    60

    Faire du Parc une destination de tourisme et de loisirs durables suppose de matriser la pression sur les milieux naturels et les paysages et de veiller ce que les amnagements naltrent pas la spcificit des patrimoines qui fondent lattractivit des sites dans un contexte de concurrence accrue. La stratgie est fonde sur la valorisation spcifique de ces patrimoines, conformment lambiance attendue par les visiteurs qui viennent rechercher ici ce quils ne trouvent pas ailleurs.

    Une attention particulire reste porte aux Hautes-Vosges, o lobjectif est de continuer concilier laccueil des publics et la prservation des milieux.

    La stratgie pour le territoire

    Compte tenu du large panel dacteurs et dactivits concerns, il sagit de :- identifier une stratgie dorganisation des frquentations et daccueil lchelle du Parc qui sappuie sur les politiques de ltat et des collectivits territoriales (convention de Massif, plans de dveloppement touristique des Rgions et Dpartements) - veiller ainsi la complmentarit des politiques mises en oeuvre lchelle interdpartementale - organiser les activits de sports et loisirs motoriss, en particulier sur les Hautes-Vosges, compte tenu des dispositions lgales spcifiques dans les Parcs naturels rgionaux - mettre en oeuvre une dmarche de progrs inspire des principes de la charte europenne du tourisme durable pour amliorer la qualit de loffre dans le territoire et faire du label Parc une relle valeur ajoute pour le tourisme local.

    > 3.3.1. Organiser les frquentations et laccueil

    Lobjectif est de mettre en uvre une politique globale, lchelle interrgionale du Parc, qui repose sur les principes suivants :- identifier les principaux sites daccueil et les valoriser

    selon leurs atouts et leurs vocations spcifiques pour assurer leur complmentarit, optimiser leur frquentation et leur rentabilit - rechercher la complmentarit entre les Hautes-Vosges et les valles pour rguler les flux de visiteurs sur les sites les plus frquents et faire dcouvrir lensemble du Parc (priorit aux hbergements dans les valles, dplacements doux) - pour les Hautes-Vosges, lobjectif est damliorer laccueil en rduisant les nuisances dues lafflux des vhicules individuels - jouer la qualit plutt que la quantit, et prendre en compte lenvironnement*, le paysage, les patrimoines et produits locaux (circuits courts) dans les amnagements et les prestations pour dvelopper des produits originaux fonds sur les ressources locales - prendre davantage en considration la clientle de proximit et le tourisme familial en rpondant aux nouvelles attentes (courts sjours et excursionnistes, approche ludique, personnes mobilit rduite ou handicapes) - former les acteurs touristiques au respect de lenvironnement, des paysages et des patrimoines par des modes de dcouverte adapts pour en faire des ambassadeurs du projet de tourisme durable du territoire.

    Cette politique se fonde sur la mise en complmentarit des ples daccueil P11 (cf liste en annexe) :

    Les ples daccueil sont des sites daccueil qui proposent des produits et services suffisamment diversifis pour satisfaire les attentes, notamment des familles, sur une journe au minimum. Ils offrent des prestations et dplacements respectueux de lenvironnement en accord avec limage du Parc. Des points dinformation* y sensibilisent et orientent les visiteurs.

    Ces ples ont des vocations diffrentes dans les trois secteurs gographiques du Parc :

    > Dans les Hautes-VosgesIl sagit des sites connus de la Schlucht, du Grand Ballon et des sept principales stations de loisirs hivernaux identifies par les schmas rgionaux et dpartementaux.

  • 61

    Lobjectif vis est de prenniser les activits de loisirs, favoriser la dcouverte des patrimoines et daccompagner la diversification des stations de ski, voire la reconversion progressive de certaines au regard du changement climatique. Les vocations de ces ples peuvent voluer en fonction de leur projet de reconversion, requalification ou doptimisation de loffre, en complmentarit avec les autres ples.

    Ainsi certaines stations ont vocation dvelopper des activits hivernales, dautres uniquement estivales et dautres encore sur quatre saisons. On cherche galement optimiser certains quipements hivernaux (tlports, parkings...) pour diminuer les flux de vhicules en t.Afin damliorer limage et de prserver la qualit environnementale et paysagre des sites, une dmarche de progrs est propose pour les ples daccueil et stations des Hautes-Vosges. Celle-ci sinspire de la charte nationale en faveur du dveloppement durable* dans les stations de montagne.

    Les principes suivants guident les projets damnagement dans les Hautes-Vosges :

    Les stations de ski alpinAfin damliorer leur fonctionnalit, la requalification des stations de ski alpin se fait dans lemprise des domaines skiables reporte au plan du Parc, et en protgeant de tout quipement lourd les parties sommitales et les sites dintrt cologique et paysager inventoris.Conformment la seconde charte du Parc, en cas de renouvellement dinstallation, les ttes des tlskis ou tlsiges sont implantes quelques mtres en-dessous de la ligne de crte pour viter tout im-pact visuel important. Sils remplacent des infrastructures existantes, les tlsiges sont conus de manire permettre un accs la crte en toutes saisons, afin de contribuer rduire le nombre de vhicules individuels.

    Si la ressource en eau est suffisante sur le site, il est possible de doter dquipements de production de neige de culture les pistes de ski alpin les plus frquentes, gnralement connectes au front de neige* des stations, ainsi que les tremplins de saut ski et les pistes dinitiation ou les boucles de combin pour le ski nordique (1,5 2,5 km).En cas denneigement insuffisant, les domaines de ski nordique

    ainsi que les pistes moins frquentes de ski alpin peuvent bnficier dquipements lgers et dappoint amovibles lorsque leur enneigement rpond des enjeux conomiques majeurs et justifis, en vitant les impacts sur lenvironnement. Pour rduire la pollution lumineuse et conomiser lnergie, lclairage artificiel des pistes se limite aux pistes connectes au front de neige*.

    Laccs la crte en transport par cble*La cration dinfrastructure de transport par cable peut senvisager : - dans le cadre dun schma gnral des dplacements (intermodalit) qui vise rduire le nombre de vhicules individuels ; chaque projet sera assorti de propositions concrtes pour atteindre cet objectif. - dans des sites minimisant les impacts environnementaux et paysagers, conformment la loi montagne. Sur le versant o se situe la route des crtes, ils sont implants en de ou au niveau de cette route.

    La densification des constructions dans les Hautes-Vosges est auto-rise dans les limites de lemprise de lurbanisation existante et en continuit avec celle-ci, conformment la loi Montagne .On cherche en priorit rutiliser des btiments existants.Les amnagements et btiments sont conus pour tre radapts plus tard, voire dconstruits, afin dviter la cration de nouvelles friches bties.Les btiments rpondent une exigence de qualit architecturale, environnementale et paysagre.

    Pour les btiments isols, le principe dextension limite des btiments est respect (sauf activit agricole et forestire, cf. loi Montagne) : la recherche de diversification (cration dhbergements notamment) est prcde dune analyse de limpact environnemental et paysager des activits, afin dviter ou de rduire les ventuelles nuisances (sur lenvironnement*, le paysage, larchitecture).

    Lhbergement sur les crtes se limite lexistant, la rhabilitation, lamlioration et la raffectation, titre exceptionnel, de btiments existants dans le cadre dun projet global (pour favoriser litinrance par exemple). De manire gnrale, lhbergement touristique est implant dans les valles proximit des services et des espaces urbains.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.3.

    Mieux accueillir les visiteurs

    du territoire et promouvoir

    une image Ballons des

    Vosges P14

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

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    Mieux accueillir les visiteurs

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    Vosges

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    Laccueil des camping-cars se fait de prfrence dans les valles (aires de campings amnages), dans une logique de complmentarit entre valles et crtes (stationnement nocturne en valle et itinrance en journe).

    Les gestionnaires des points daccueil, en partenariat avec le Syndicat mixte, engagent une dmarche mutualise pour coordonner la signaltique, en veillant au pralable au respect de la rglementation sur la publicit et laffichage (cf mesure 1.2.3.), coordonner la scnographie et les messages dlivrs au public (socle commun et dclinaison spcifique chaque site dans une logique de complmentarit, formation des personnels... cf mesure 4.2.).

    > Dans les valles et pimonts

    Les ples majeurs daccueil des visiteurs sont les principales destinations touristiques et culturelles et concentrent une grande part des infrastructures dhbergement et de loisirs du Parc.

    Lobjectif est de maintenir, voire renforcer, lattractivit de ces ples daccueil qui ont vocation accueillir les visiteurs dans un cadre prserv et dans des lieux dhbergement de qualit :

    - en mettant en valeur des patrimoines comme atout touristique. Les sites patrimoniaux (sites labelliss notamment : pays dart et dhistoire des communauts de communes du Val dArgent et de la Rgion de Guebwiller, monuments historiques, muses de France ou adhrents la Fdration nationale des comuses et muses de socit, site de mmoire du Hartmanswillerkopf) sont incits amliorer leur ancrage territorial :- en renforant leurs liens avec les rseaux ducatifs et touristiques- en se modernisant, se professionnalisant et en dveloppant des produits cotouristiques* et en direction des familles (utilisation de la marque accueil du Parc) - en favorisant la rencontre entre patrimoines, cration contemporaine et la vie des habitants (cf mesure 4.3.).- en dveloppant la desserte en transports en commun des Ples daccueil depuis les villes-portesLtude ralise en 2009 sur le dveloppement des transports collectifs dans le sud du Massif des Vosges contribue cet objectif (cf 2.3.2).

    > Dans le Plateau des 1000 tangs

    Les ples daccueil P11 (Ronchamp, Plombires, Malsaucy) sont en priphrie du Plateau. Le potentiel co-touristique* de ce territoire est dvelopp en accord avec lesprit nature des lieux (hbergements de caractre, rnovation du patrimoine bti intgrant les questions nergtiques, dveloppement de la transformation et des circuits courts en agriculture, dcouverte des milieux, des paysages et de la culture locale, renforcement des services et de lien social...). Loffre en transports collectifs ou doux reliant le Plateau aux ples touristiques en priphrie est tudie, en lien avec les potentialits de dcouverte et la cration dhbergements.

    La mise en relation des sites et des acteurs est encourage pour renforcer la valorisation touristique du territoire et la qualit de son accueil.

    Cette mise en relation sopre par :- La mutualisation de moyens de promotion et de communicationLes acteurs institutionnels du tourisme runis dans le cadre de rseaux sassocient pour partager et faire partager par les socio-professionnels le projet de tourisme durable, pour mutualiser leurs moyens et outils (site internet, documents de promotion touristique dans le cadre du comit de promotion du Massif, fonctionnement et messages daccueil des points dinformation* des Hautes-Vosges dans le cadre du rseau des points daccueil des Hautes-Vosges, plan dinterprtation* touristique des Hautes-Vosges dans le cadre de la confrence des Hautes-Vosges...).- La valorisation des itinraires de dcouverte et lorganisation dune accessibilit maille des sites par transports collectifsCertains itinraires sont emblmatiques - la Route des crtes, la Route des Vins - dautres, moins connus (Route verte, des 1000 tangs, des Chalots, grande traverse des Vosges en VTT).Ils sont valoriss ou requalifis pour devenir des vecteurs de dcouverte des patrimoines, paysages, produits et savoir-fairelocaux. Lamlioration de lidentification du territoire Parc est galement recherche par une signalisation de qualit partir des villes-portes vers les ples daccueil et en particulier sur les Hautes-Vosges et les 1000 tangs.

  • 63

    La route des crtes et le GR5 P12, vitrines de la qualit attendue dans le coeur du Parc, font lobjet dun projet spcifique fond sur leur valeur patrimoniale :

    Ce projet englobe loffre touristique, de loisirs et de services, les modalits de dplacements des publics et les outils dinformation, de sensibilisation et de promotion. Il est mis en oeuvre par les signataires de la Charte et les associations du tourisme en lien avec les membres de la confrence des Hautes-Vosges (socio- professionnels, offices du tourisme, guides, accompagnateurs, hteliers-restaurateurs), les associations et les structures dducation lenvironnement.Il vise notamment proposer des modes de dcouverte alternatifs de la route des crtes, engager une dmarche qualit pour le GR5 et proposer des produits fonds sur la mise en valeur des patrimoines.

    Compte tenu du statut touristique et patrimonial de la route des crtes, les principes suivants sont appliqus :

    En hiver, la route des crtes, est ferme aux voitures pour prserver la quitude et valoriser le ski de fond, en maintenant laccord actuel (ouverture au plus tt au 1er mai).Durant la priode de fermeture, un dispositif de liaison par transports collectifs est organis entre les sites dhbergement en valles et les ples daccueil et stations de ski en altitude (intermodalit). Le reste de lanne, il est tendu la Route des crtes pour encourager les modes de dplacements doux (randonne, vlo) et faciliter litinrance. Dautres moyens de transport peuvent apporter une animation attractive (navettes, petit train touristique, calches, voiture lectrique, funiculaire...). Une solution cologique et ludique est galement recherche pour les sites touristiques loigns des principaux axes, en particulier pour les personnes mobilit rduite (fermes-auberges, refuges). Le rle du Syndicat mixte P11, 12 et 13

    - il initie et cordonne le projet de mise en valeur de la route des crtes- il coordonne la rflexion sur le dveloppement des transports collectifs et alternatifs - il est force de proposition en lien avec les partenaires concerns pour un projet de mise en valeur du GR5

    - pour promouvoir les sports et loisirs doux , le Syndicat mixte du Parc labore en partenariat avec le Club vosgien une charte de qualit de la randonne pdestre. De la mme manire, il se rapproche des comits dpartementaux ou fdrations (tourisme questre, cyclotourisme) pour tudier la possibilit de baliser un (ou plusieurs) itinraire(s) existants en valorisant les refuges existants pour organiser litinrance - il accompagne des projets pilotes dans une logique dexprimentation et de transfert (conception de produits co-touristiques*, en priorit dans les Hautes-Vosges et les 1000 tangs, soutien des projets culturels et touristiques structurants lis la mise en valeur du patrimoine dans les valles) - il soutient les initiatives des associations de fermiers-aubergistes dans leurs dmarches de progrs sur lensemble des aspects du dveloppement durable* - il sappuie sur la marque Parc (accueil, produit, savoir faire) et sur des marques et labels porteurs de valeurs similaires pour contribuer la mise en rseau des acteurs, leur dmarche de progrs et dvaluation - il est force de proposition pour llaboration dun cadre adapt aux Hautes-Vosges de la Charte nationale en faveur du dveloppement durable des stations de montagne - il aide les porteurs de projets qui amnagent, de manire coordonne lchelle des Hautes-Vosges, des points daccueil, en faire des vitrines en matire environnementale - en complment des points daccueil et dinformation* en dur , il tudie les conditions de prennisation du maraudage pour contacter directement le public sur les sites, en particulier les plus emblmatiques et les plus sensibles - dans lensemble des stations de ski, il veille au respect des emprises existantes des domaines skiables, la qualit et linsertion paysagre des constructions - dans les Hautes-Vosges, o les nouvelles constructions doivent tre une exception, il est force de proposition pour exprimenter des solutions constructives adaptes (rversibilit des constructions neuves, notamment pour les projets touristiques qui subissent des transformations frquentes).

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 3.

    Asseoir la valorisation

    conomique sur les

    ressources locales et la

    demande de proximit

    MESURE 3.3.

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  • DEUXIME PARTIE

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    Les engagements des signataires de la Charte P11, 12 et 13

    Les Rgions, les Dpartements, les Communes ou leurs groupements soutiennent lamnagement et la valorisation des ples daccueil dans le respect des principes de la charte. Ils encouragent ou mettent en place des moyens de transports collectifs alternatifs permettant dallier quitude du Massif et accessibilit (prise en compte du handicap notamment), en partenariat avec les inter-communalits le cas chant.

    Dans les Hautes-Vosges, les Dpartements, en partenariat avec le Syndicat mixte du Parc procdent de manire coordonne aux amnagements permettant de rduire les risques daccidents et les nuisances sonores, dharmoniser la signaltique et de sensibiliser le public la fragilit des lieux. Ils maintiennent non dneiges les routes dpartementales reportes au plan du Parc (route des crtes et routes non viabilises en hiver). P15

    Ltat, les Dpartements et les Rgions associent le Syndicat mixte du Parc aux dmarches dinventaire des patrimoines, de labellisation Pays dart et dhistoire , de classement ou de valorisation des sites patrimoniaux majeurs (patrimoine mondial de lUnesco...).

    Les contributions attendues des autres partenaires P12

    Dans le cadre dune convention de partenariat, le Syndicat mixte du Parc et le Club Vosgien mettent en oeuvre la charte de qualit de randonne pdestre, et poursuivent la restauration des sentiers les plus frquents (GR5, sentiers de liaisons entre les ples daccueil, etc.).

    Dans le cadre dune convention de partenariat, le Syndicat mixte du Parc et la Fondation du patrimoine associent leurs comptences pour favoriser laccompagnement de projets de rnovation et de valorisation des patrimoines.

    > 3.3.2. Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels

    Pour lensemble des activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels.

    Compte tenu des nombreux sentiers qui le sillonnent, le territoire des Ballons des Vosges est un espace propice au dveloppement de la randonne sous toutes ses formes et des activits de loisirs et sportives de pleine nature.

    Il est ncessaire dorganiser ces pratiques afin de permettre la dcouverte du territoire, tout en veillant lambiance de quitude, au respect de la faune sauvage et une bonne conciliation des usages.En effet, le dveloppement continu, au gr des modes, des pratiques de sports et loisirs, dont certaines se professionnalisent, fait apparatre trois problmes principaux : - labsence dencadrement des disciplines mergentes - des impacts directs et indirects sur lenvironnement* (bruit, pertur-bation des milieux, drangement, pitinement, rosion, pollution) - des conflits dusage des espaces.

    Certaines activits de sport et de loisirs peuvent occasionner des nuisances importantes si elles ne sont pas encadres, comme par exemple les loisirs et sports motoriss, laromodlisme, les pratiques hors pistes (canyoning, ski de randonne, raquettes, course dorientation), les nouvelles disciplines mergentes (go-coatching, ski tract)

    La stratgie pour le territoire P11 et 14

    Concernant lorganisation de lensemble des activits sportives et de loisirsLes Dpartements peuvent mettre en place des Commissions Dparte-mentales des Espaces, Sites et Itinraires (CDESI), charges dtablir un plan gnral dorganisation des pratiques lchelle dpartemen-tale (PDESI) en conciliant les usages dans le respect des sensibilits environnementales et paysagres des sites.

    Dans ce cadre, des actions seront menes auprs des associations et des fdrations des pratiquants de sports et loisirs et des professionnels du territoire pour les sensibiliser la rglementation et aux impacts sur lenvironnement.

    Dans les sites Natura 2000 des Hautes-Vosges P4aLa fort et les chaumes constituent un lieu de prdilection pour les pratiques de sports et loisirs grce limportant rseau de chemins et de sentiers baliss existants.

  • 65

    Lors de la concertation pour la rdaction des documents dobjectifs des sites Natura 2000* des Hautes-Vosges, des objectifs de gestion durable concernant les activits de sports et loisirs ont t identifis.

    Les sites Natura 2000 des Hautes-Vosges P4a (reports au plan du Parc) sont gradus en fonction de la sensibilit des milieux : Dans les zones de quitude P4B, il sagit de conserver et restaurer un rseau de zones de tranquillit par un effort coordonn de lensemble des acteurs . Dans les zones tampon autour des stations de ski alpin P16, il sagit de maintenir lexistant en matire de tourisme, de sports ou de loisirs (itinraires baliss, manifestations), sauf dcision du groupe de concertation locale concern, de raliser des oprations visant amliorer la tranquillit des zones de quitude contiges . Ces principes guident les actions mises en oeuvre sur les sites Natura 2000 des Hautes-Vosges. Ailleurs, dans les sites Natura 2000 pour lesquels la concertation dmarre, au moment de lapprobation de la Charte du Parc, des principes quivalents seront proposs.

    Concernant la circulation des vhicules terrestres moteur dans les espaces naturels du ParcLes nuisances sonores produites par certaines activits de sport ou de loisirs exerces sur le territoire ne doivent pas aller lencontre de lenvironnement et de la tranquillit des habitants.

    La circulation anarchique et rcurrente sur les sites naturels par des vhicules moteur produit les impacts suivants :- atteintes sur les sols (rosion, ravinement, disparition des sols),- conflits dusage avec les autres usagers de la nature,- atteintes sur la faune (drangements, destructions, modification des comportements),- atteintes sur la flore (pitinement).

    En rfrence la loi n 91-2 du 3 janvier 1991, relative la circulation des vhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulation des vhicules moteur est interdite en dehors des voies classes dans le domaine public routier de lEtat, des Dpartements et des Communes, et dans le domaine priv pour les chemins ruraux des communes, des voies prives ouvertes la circulation des vhicules moteur (sauf vhicules concerns par larticle 2 de la loi). Cette loi rend possible la fermeture de chemins par le Maire ou le Prfet pour des motifs de

    protection de lenvironnement ou de scurit.

    Une attention accrue pour une application prioritaire de la loi sera porte aux noyaux de biodiversit figurs au plan du Parc P4, ainsi que sur les sites naturels frquents par les vhicules moteur. Sur ces zones, un diagnostic prcis des nuisances dterminera la mise en place prioritaire des rgles de circulation.Des rgles de circulation des vhicules moteur (principalement des arrts municipaux) pourront y tre mises en place, en fonction des volonts locales, dans le cadre de plans de circulation*.

    Il sagira en particulier, pour le syndicat mixte du Parc et ses partenaires :

    - de poursuivre sur lensemble du territoire la mise en place des plans de circulation ou dvelopper des outils de rgulation quivalents, en lien avec les CDESI ; - dans le cadre des plans de circulation, si des projets de circuits* motoriss sont envisags par les associations et les fdrations des pratiquants de sports et loisirs et les professionnels du territoire sur des voies ouvertes la circulation, dvaluer les sensibilits environ-nementales (bruit, dchets, co responsabilit) cologiques, paysa-gres et les ventuels conflits dusage de ces projets ;- renforcer les actions de police et de justice pour assurer le respect de la rglementation.

    Le rle du Syndicat mixteConcernant lorganisation de lensemble des activits sportives et de loisirsLe syndicat mixte du Parc accompagne les territoires leur demande dans la ralisation et la mise en oeuvre dun plan de circulation (ou de tout autre outil sil est plus appropri). Il veille la cohrence interdpartementale et au respect de la stratgie en matire de sports et loisirs dans les milieux naturels, en priorit dans les sites Natura 2000* ou les secteurs enjeux particuliers, identifis dun commun accord avec ltat, les Rgions et les Dpartements. En cohrence avec les PDESI, il continue daccompagner les collectivits et associations et les fdrations des pratiquants de sports et loisirs dans la rhabilitation, la mise en place et le balisage de circuits (VTT, raquettes, ).

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    Il intervient auprs des associations et les fdrations des pratiquants de sports et loisirs et des professionnels agrs pour une meilleure struc-turation des pratiques individuelles, la formation des professionnels, la sensibilisation des pratiquants des disciplines les plus impactantes.

    Concernant les manifestations sportives ou associativesIl propose aux organisateurs des comptitions sportives ou dvnements associatifs de les accompagner dans une dmarche de dveloppement durable prenant en compte les effets sur lenvironnement, la consommation et la production responsables, la sensibilisation, le changement climatique, la cohsion sociale (co manifestation, charte de qualit, code de bonne conduite).

    Concernant les terrains* de sports motoriss Les terrains prvus pour laccueil du public doivent faire lobjet dune autorisation du maire et dune homologation prfectorale. Afin de laider rpondre ces demandes dautorisation, le Parc pourra accom-pagner la commune sa demande. Une attention accrue sera porte aux projets dans les noyaux de biodiversit figurs au plan du Parc. P4

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat, en partenariat avec le Syndicat mixte, tablit, lchelle du Parc, le cadre commun dautorisation des pratiques (manifestations et preuves sportives) dans un souci de cohrence des avis mis par les services de ltat et leurs partenaires gestionnaires de milieux naturels. Il tudie lhomologation des terrains de sports motoriss et sollicite lavis du Syndicat mixte du Parc. Il assure ses missions de police, coordonne les polices de lenvironnement, sensibilise le Parquet aux enjeux lis la police de lenvironnement*. Il transmet systmatiquement au syndicat mixte du Parc une demande davis pour les manifestations soumises dclaration ou autorisation.

    Les Dpartements associent le Syndicat mixte du Parc la mise en place ventuelle de CDESI, et intgrent la spcificit des Hautes-Vosges pour rechercher une cohrence interdpartementale dans les conditions daccs et de circulation dans les espaces naturels.

    Les Communes tudient, pour lensemble des activits de sports et de loisirs dans les noyaux de biodiversit figurs au plan du Parc P4, la possibilit de modifier le trac de certains itinraires avec lONF et le syndicat mixte du Parc pour garantir la prservation de la flore et de la faune. Pour les sports et loisirs motoriss, elles prennent les arrts municipaux et mettent en place la signalisation dans le cadre des plans de circulation ou outils quivalents lorsquils existent. Elles nautorisent pas de nouvelles manifestations de sports et loisirs motoriss hors des voies ouvertes la circulation.

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les associations et les fdrations des pratiquants de sports et loisirs contribuent la dfinition et la mise en oeuvre de la stratgie dorganisation des sports et loisirs dans les espaces naturels et la sensibilisation aux pratiques co-responsables.

  • > ORIENTATION 4Renforcer le sentiment dappartenance au territoire

    > MESURE 4.1 Amliorer et mutualiser la connaissance des patrimoines et des enjeux du territoire

    > MESURE 4.2. Informer, sensibiliser et duquer pour faire voluer les comportements

    > 4.2.1. Donner aux dcideurs et gestionnaires les clefs pour agir

    > 4.2.2. Renforcer lducation et la responsabilit des jeunes gnrations

    > 4.2.3. Informer et sensibiliser les habitants et visiteurs du Parc

    > 4.2.4. Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco-responsabilit

    > MESURE 4.3. Renforcer les changes, louverture aux autres et contribuer la diversit culturelle

    > 4.3.1. Renforcer les liens de solidarit

    > 4.3.2. Favoriser la diversit culturelle

    > 4.3.3. Favoriser la coopration interrgionale, transfrontalire et internationale

    > MESURE 4.4. Communiquer pour mieux faire connatre le Parc

    67

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    INTRODUCTION

    68

    Au cours des dernires annes, le territoire du Parc a t le cadre dvolutions dmographiques, sociales et institutionnelles importantes :

    - accentuation des diffrences culturelles entre anciens et nouveaux habitants des villages, phnomnes de conflits dintrts, de repli identitaire et dindividualisme - fort mouvement associatif (un millier dassociations ayant un objet en lien avec les thmatiques du Parc recens en 2007).

    Aussi, pour renforcer le sentiment dappropriation de ce territoire labellis, autour dintrts communs, est-il ncessaire :- dinciter mieux le connatre en utilisant des stratgies adaptes chacune des catgories de publics suivants : les partenaires institutionnels, les habitants du territoire et des villes portes, les visiteurs et les entreprises - de contribuer modifier les comportements pour sinscrire globalement dans une dmarche de progrs (co responsabilit) - de favoriser les changes, la solidarit et les relations sociales - de dvelopper la dimension collective, partage et complmentaire des stratgies mises en oeuvre sur le territoire tant par les acteurs institutionnels que par les habitants.

    La stratgie pour le territoire

    Il sagit :- dapprofondir et diffuser la connaissance partage des patrimoines et des enjeux du territoire avec des outils adapts chacun pour faciliter et clairer la prise de dcision - de favoriser la diversit culturelle et renforcer les liens entre les habitants.

  • 69

    Le partage de la connaissance est essentiel pour faciliter et clairer la prise de dcision par les acteurs du Parc.La stratgie pour le territoire

    A cette fin, il sagit de:- recenser, mettre jour, approfondir et mutualiser les sources dinformation* intressant le territoire Parc (inventaires, enqutes, tudes, etc.) - engager le cas chant de nouvelles recherches-actions - tre en veille permanente sur les problmes rencontrs dans le territoire, mais aussi sur les expriences intressantes reproduire ou adapter dans et lextrieur du territoire - dvelopper une vision prospective pour anticiper les enjeux de demain et tre en capacit de dbattre ensemble des futurs possibles.

    Le rle du Syndicat mixte

    Le Syndicat mixte du Parc, en lien avec son Conseil scientifique, sinscrit dans un rseau de partenaires du Grand Est ou des rseaux thmatiques nationaux ou europens afin de susciter, coordonner ou conduire des programmes de recherches et dinventaires scientifiques lis aux problmatiques du territoire Parc (environnement*, dveloppement durable*, conomie, culture, dplacements, modes de vie, etc ).En sappuyant sur son systme dinformations gographiques, il propose un mode de mutualisation des informations, en dbut de Charte, avec les principaux partenaires (tat, Rgions et Dpartements, organismes dtenteurs de connaissances...).

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ils participent la constitution dun centre de ressources mutualis en transmettant au Syndicat mixte les informations et documents

    (tudes, enqutes, donnes, etc.) intressant le territoire Parc dont ils disposent (SCOT et PLU-, chartes et contrats de territoire, tudes particulires, etc).

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les conservatoires rgionaux, et plus largement les instances productrices ou dtentrices de connaissances (ONF, ONC, CRPF, Chambres consulaires, Agences de leau, associations, GTV) contribuent lenrichissement de ce centre de ressources dans le cadre de conventions.

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.1.

    Amliorer et mutualiser

    la connaissance

    des patrimoines

    et des enjeux du territoire

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.2.

    Informer,

    sensibiliser

    et duquer

    pour faire voluer

    les comportements

    70

    Le devoir dinformation* et la mission ducative des partenaires de la Charte visent trois types de publics :- les acteurs institutionnels (dcideurs et gestionnaires) - les jeunes, citoyens de demain - les habitants et visiteurs.

    Pour chaque catgorie, des outils et des modes dintervention spcifiques sont proposs.Dans le cadre de la politique ducative et de sensibilisation, le Parc sappuiera tout particulirement sur les structures dducation lenvironnement labellises de son territoire (type CPIE, CINE), ces dernires contribuant la mise en uvre de la Charte sur certaines thmatiques.

    > 4.2.1. Donner aux dcideurs et gestionnaires les clefs pour agir

    Il sagit de contribuer activement et en priorit linformation et la formation des lus, et techniciens sur les enjeux de la charte, les mutations et volutions de toutes natures susceptibles dimpacter le territoire du Parc mais aussi sur des expriences, outils ou mthodes permettant de rpondre aux problmes de dveloppement durable* quils rencontrent.

    Cela se traduit par :- le porter connaissance de ltat des lieux de territoire (schmas de la biodiversit* et des paysages, informations mutualises sur les problmatiques du territoire, tableau de bord de lvolution du territoire...) - la mise en place de formations, dans le cadre des structures et rseaux existants (associations dlus, centres de formation, rseaux territoriaux cf Gouvernance) ou de projets particuliers (formations-actions) - lorganisation de journes de dcouverte et dchanges de manire mutualise avec diffrents partenaires (sminaires portant sur une problmatique particulire et proposant informations, tmoignages, visites, voyages dtude et dbats prospectifs).

    > 4.2.2. Renforcer lducation et la responsabilit des jeunes gnrations P17

    Les jeunes constituent pour des raisons videntes un public prioritaire en matire dducation* lenvironnement* et aux enjeux du dveloppement durable*.

    Aussi, il sagit :- de veiller ce que chaque tablissement scolaire du Parc continue offrir ses jeunes une ducation lenvironnement et au dveloppement durable, en cohrence avec les politiques mises en oeuvre par les Rgions et Dpartements en sappuyant sur les structures dducation lenvironnement prsentes sur le terrain (structures labellises et autres partenaires locaux : CPIE des Hautes-Vosges, CPIE de la Moyenne montagne vosgienne, Maison de la Nature des Vosges Sanoises, Maison dpartementale de lEnvironnement de Malsaucy, Maison de la Gologie, Observatoire de la nature de Colmar, Vivarium du Moulin, PEP, ODCVL...) - de poursuivre les efforts pour mieux toucher les jeunes des coles, collges et lyces, grce des outils adapts - de dvelopper les changes entre jeunes eux-mmes, pour favori-ser le lien social (ex : changes entre jeunes des villes-portes et des communes du Parc, sensibilisations dans le cadre de classes vertes, activits sportives, clubs scientifiques, conseils communautaires de jeunes...) - de tester une dmarche innovante, dans la suite logique des actions menes au cours des Chartes prcdentes : le projet ducatif fdrateur. Le Plus Parc que cette dmarche apporte laction ducative rside dans sa prise directe avec le territoire et avec des acteurs trs divers. Cette action consiste monter, lchelle dune ou plusieurs intercommunalits et en concertation avec les lus, les quipes enseignantes, les associations, les sites patrimoniaux le cas chant et les structures dinitiation lenvironnement et au dveloppement durable, un projet ducatif territorialis et pluriannuel, portant sur une thmatique. Cette thmatique sinscrit

  • 71

    dans les programmes de lducation Nationale et correspond un sujet, un projet ou une proccupation partags par les inter-communalits.

    > 4.2.3. : Informer et sensibiliser les habitants et visiteurs du Parc P17 et 18

    Les habitants du Parc

    Comme les acteurs institutionnels, les habitants doivent accder facilement une information* complte sur le Parc, qui renforce leur sentiment dappartenance ce territoire spcifique. Il faut aussi prvoir des dmarches participatives leur permettant dtre associs certains choix et dcisions (association des amis du Parc, ambassa-deurs, conseil de dveloppement).

    Le site Internet du Parc, avec ce quil permet en terme de recueil dinformations, de cartographie interactive et dchanges, les diffrents documents (guides, journal et calendrier du Parc.), les manifestations (expositions itinrantes, organisation dvnements conviviaux et festifs), le projet fdrateur et les actions menes en partenariat avec les dlgus communaux du Parc et les intercommunalits constituent les vecteurs privilgis de ce rapprochement entre les habitants et le Parc (cf mesure 4.4.).

    Les habitants des villes-portes

    A mi-chemin entre habitants et visiteurs, les habitants des villes et agglomrations aux portes du Parc pratiquent rgulirement ce territoire titre priv ou professionnel, renforant ainsi linterdpendance entre montagne et plaine. Ces villes bnficient de supports dinformations et de lieux dexpositions de qualit. Lensemble de ces villes (Slestat, Colmar, Mulhouse, Belfort, Lure, Luxeuil-les-Bains, Remiremont, Epinal, Saint-Di-des-Vosges) reprsentent 525 000 habitants.

    Le message Parc doit tre prsent dans ces grands bassins de vie, en sappuyant sur :- les outils dinformations dvelopps par les collectivits concernes - des partenariats spcifiques permettant dtendre ces habitants certaines actions de sensibilisation du Parc- des manifestations existantes (exemple : Festival International de Gographie de Saint-Di-des-Vosges) - la diffusion dexpositions sur le territoire et les villes-portes ventuellement couples des actions dducation lenvironnement et au dveloppement durable*.

    Les visiteurs

    Trois types dactions sont mens dans le cadre dune stratgie densemble :

    - organiser linformation et la sensibilisation des visiteurs en priorit dans les zones les plus frquentes et les plus fragiles - mettre en rseau les principaux points daccueil du territoire pour mieux coordonner les informations et messages dispenss - accueillir les visiteurs la maison du Parc et dans les points daccueil Parc.

    Pour organiser linformation et la sensibilisation des visiteurs, des mesures territorialises sont mises en place ou renforces :

    > Dans les Hautes Vosges

    Il sagit de :- concentrer la politique daccueil/information/ducation au sens large sur et partir des grands sites les plus frquents, en orientant les visiteurs vers les sites naturels les moins fragiles et les valles et pimonts - procder la mise en rseau et/ou la cration de points dinformation - mettre en rseau les acteurs concerns des Hautes Vosges pour mieux structurer laccueil et linformation des publics

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.2.

    Informer,

    sensibiliser

    et duquer

    pour faire voluer

    les comportements

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.2.

    Informer,

    sensibiliser

    et duquer

    pour faire voluer

    les comportements

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    - identifier dautres partenaires au plan local, rgional, interrgional ou transfrontalier susceptibles dintgrer ce rseau ;- insrer dans le projet de mise en valeur de la route des crtes un volet sensibilisation et ducation, avec les acteurs concerns (Centre dinitiation la nature et lenvironnement du Rothenbach, accompagnateurs en montagne, gestionnaires de sites sensibles, etc.). Le centre du Rothenbach, du fait de son accessibilit et de sa situation sur la route des crtes, constitue un point daccueil et dducation privilgi (cf mesure 3.3.).

    > Dans les valles et pimonts et le Plateau des 1000 tangs

    Lobjectif est de favoriser une meilleure comprhension-appropriation par le public des enjeux spcifiques de ces territoires (urbanisme, biodiversit*, dplacements, patrimoines, etc.). Dans le cadre de la politique accueil, tourisme et loisirs, des activits ludiques et pdagogiques sont imagines cet effet et proposes par des sites daccueil volontaires en partenariat avec les structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable (cf mesure 3.3.).

    > Dans le Pimont viticole

    Pour mieux connatre les lments patrimoniaux remarquables mritant dtre mieux valoriss et protgs (pelouses calcaires la richesse faunistique et floristique exceptionnelle, lments potentiels de la trame verte* rgionale, etc.), un projet coordonn daccueil, dinformation*, dinterprtation* et de sensibilisation est mis en uvre, en lien avec la dmarche Natura 2000* et en partenariat avec les collectivits, les viticulteurs et les associations.

    Pour mettre en rseau les principaux points daccueil du territoire, des partenariats sont engags avec les acteurs locaux qui les grent. Ces derniers contribuent la sensibilisation des visiteurs dans une logique de tourisme durable et en cohrence avec la charte du Parc et sont forms cet effet (cf mesure 3.3.1.).Compte-tenu de leur position gographique symbolique, une

    attention particulire est porte au Col de la Schlucht, au Grand Ballon et au Ballon dAlsace.Pour accueillir les visiteurs la maison du Parc et dans les points daccueil Parc, des animations et expositions temporaires sont proposes qui contribuent galement rapprocher le Parc de ses habitants. Outre lEspace Nature Culture Haut-du-Them/Chteau-Lambert, qui constitue la vitrine Haute-Sanoise du Parc, un partenariat est engag avec la commune de Grardmer pour crer un point daccueil Parc en Lorraine.

    > 4.2.4. : Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco-responsabilit P18

    La reconnaissance Agenda 21* de la Charte implique que le Syndicat mixte du Parc lui-mme adopte une dmarche co-responsable afin dtre exemplaire 2 niveaux :- au niveau de lquipe et des membres du Syndicat mixte du Parc (achats, amnagement et entretien des locaux, modes de dplacements, communication par internet avec les acteurs du territoire...) - en direction des partenaires (partage dexprience et diffusion des bonnes pratiques).

    Pour lquipe et les membres du syndicat mixte du ParcDepuis 2001, le Syndicat mixte du Parc a mis en place une dmarche au sein de lquipe visant amliorer son fonctionnement et diminuer limpact environnemental de son activit (tri des dchets, rduction du papier, co voiturage, dplacement en train, co-achats). Toutefois, au vu des enjeux actuels et venir (rchauffement climatique, rarfaction des ressources naturelles), il convient de sinscrire dans une dmarche plus ambitieuse et de montrer lexemple aux habitants et visiteurs du territoire.Parmi les priorits figurent : les performances environnementales des btiments administratifs et daccueil ; la baisse des consommations (nergie, eau) ; la rduction et la valorisation des dchets (papier notamment) ; la commande de biens et services intgrant des critres environnementaux (marchs publics, politique dachats) ; la

  • 73

    rationalisation des dplacements gnrs par la structure (trajet domicile-travail des salaris, runions, animations, optimisation dinternet, cration dun extranet, outils de visio-confrence) ; la mise en place dune co-communication (courriers, supports, vnementiels) ; la mise en oeuvre dactions solidaires dans le Parc et avec dautres territoires...Pour rpondre ces objectifs, le syndicat mixte du Parc sappuie sur plusieurs dmarches complmentaires comme la ralisation dun Bilan carbone*, dun Plan environnement* administration et dun Plan de Dplacements en Entreprise. lexemple de lEspace Nature Culture de Chteau-Lambert, le ramnagement de la maison du Parc doit galement sinscrire dans une optique de haute qualit environnementale. Lvaluation de cette dmarche co-responsable est diffuse aux partenaires.

    En direction des partenaires Le Syndicat mixte du Parc tudie la cration dune plate-forme dchanges dinitiatives exemplaires destination des collectivits du territoire.

    Le rle du Syndicat mixte

    - il dispose dun systme dinformation* gographique* (SIG)(SINBAL) qui fonctionne en rseau avec les informations dont disposent les partenaires. Les donnes ainsi disponibles au Parc sont mises la disposition des collectivits locales dans le cadre de porter connaissance - il est force de proposition pour organiser, en partenariat avec dautres structures, les journes de dcouverte et dchanges - il intervient dans le cadre de lieux de formation existants pour sensibiliser sur les enjeux de la Charte- pour favoriser les partenariats, lchange dexpriences, la mutualisation des informations et outils, il cre des liens avec lducation nationale et entre les diffrents rseaux pdagogiques existants sur le territoire (ARIENA, Plateformes 88 et Lorraine, Plate forme Franc-comtoise par ex.)

    - en cohrence avec les politiques rgionales et dpartementales, il signe une convention pluriannuelle avec les structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable, et notamment une convention cadre avec les structures labellises- il met la disposition des acteurs de lducation les outils pdagogiques dont il dispose ou quil cre spcifiquement- il apporte son expertise au projet ducatif fdrateur pour :

    dfinir son chelle territoriale (interrgionale, intercommunale) pertinente et la pluralit des acteurs

    dterminer les thmes en lien avec les enjeux de la Charte et les proccupations locales

    identifier les besoins mobiliser (formations, mise en rseau, expertise, recherche, outils pdagogiques, voyages dtude, etc.) en fonction des types de publics (jeunes, lus, professionnels, etc.) et proposer des modalits de restitution et de valorisation des projets en fonction des lieux, des acteurs et des publics concerns

    appuyer la recherche de financements en lien avec les structures ducatives

    mettre en place lvaluation des actions.- il incite toute action, territoriale ou thmatique, avoir une dimension sensibilisation ducation, et tre assortie de critres dvaluation ad hoc - il tudie la cration dun point daccueil du Parc Grardmer - il engage des partenariats avec les gestionnaires des points daccueil pour contribuer leur mise en rseau - il engage une dmarche co-responsable interne par souci dexemplarit.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Ltat, par lintermdiaire de lEducation nationale, passe une convention avec le Syndicat mixte du Parc pour concrtiser les projets ducatifs pluriannuels et mettre en oeuvre le programme dducation lenvironnement vers le dveloppement durable* (EEDD) exig par la circulaire de lducation nationale du 29.03.2007 (formation de

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.2.

    Informer,

    sensibiliser

    et duquer

    pour faire voluer

    les comportements

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.2.

    Informer,

    sensibiliser

    et duquer

    pour faire voluer

    les comportements

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    formateurs, mise disposition doutils, dmultiplication de linformation et de loffre par le biais de rseaux internes, accompagnement de projets, diffusion et dition doutils via le rseau national des centres de documentation pdagogique, etc.).

    Les collectivits territoriales qui mnent leur politique ducative via leurs plates-formes rgionales ou dpartementales (politique de labellisation) veillent ce que lducation lenvironnement et au dveloppement durable soit assure dans lensemble des coles, collges et lyces du Parc en sappuyant sur les structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable du territoire.

    Sagissant des actions spcifiques aux Hautes Vosges, les Rgions, Dpartements et les collectivits membres des syndicats mixtes mettent en uvre, avec le Syndicat mixte du Parc, le volet information, ducation et sensibilisation du projet de valorisation de la Route des crtes (cf mesure 3.3.1).

    Les contributions attendues des autres partenaires

    Les associations dlus et les organismes professionnels (consulaires) mutualisent lorganisation de journes dinformation et de transfert dexpriences avec le Syndicat mixte du Parc, en sappuyant notamment sur les structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable. Les rseaux rgionaux dducation lenvironnement, les centres rgionaux et dpartementaux de documentation pdagogique et le Syndicat mixte du Parc, sassocient pour contribuer aux changes dexpriences, la mutualisation doutils et la diffusion doutils une chelle interrgionale.

    Les structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable du territoire contribuent assurer lducation lenvironnement et au dveloppement durable sur le territoire et sont partenaires du projet ducatif fdrateur par convention avec le Syndicat mixte du Parc.

  • 75

    Le territoire du Parc est riche de patrimoines mais aussi de vie associative et culturelle, riche surtout de 270 617 habitants. Pour maintenir des liens forts entre les habitants et garder la richesse que constitue louverture vers les autres, il est ncessaire :

    - dencourager les projets solidaires, les actions participatives avec les habitants et des moments de convivialit privilgis - de favoriser la diversit et le renouvellement culturel en valorisant le patrimoine culturel immatriel et la cration artistique qui offrent dautres manires dapprhender la relation entre les hommes et leur environnement* - de favoriser les changes dexpriences au-del des frontires, quelles soient celles de la valle, de la rgion ou du Rhin.

    > 4.3.1. : Renforcer les liens de solidarit

    Pour faire face aux mutations sociales, renforcer les liens de solidarit, les acteurs de la charte sappuient notamment sur le rseau associatif pour :

    - favoriser linsertion dun volet social dans les projets, notamment dans les domaines de lurbanisme, du logement, des dplacements, de lnergie, de tourisme, des loisirs - encourager les dmarches permettant de renforcer les liens de solidarit au sein des villages, des territoires, entre versants, villes et campagnes - mener des actions culturelles et ducatives en direction de catgories plus fragilises de la population - soutenir des projets vocation sociale (chantiers dinsertion, marachage et insertion, etc.) dans le cadre de certaines politiques (environnement, amnagement, ducation, culture, etc.) - inciter les acteurs conomiques engager des dmarches coopratives (SCIC, COOP, SCOP, etc.). Le Parc impulsera ou apportera son soutien des actions dans le domaine de lconomie sociale et solidaire, travers la promotion des circuits courts notamment

    Pour favoriser la participation, la solidarit et lco-responsabilit

    des habitants, et dvelopper davantage lengagement bnvole, les acteurs de la charte dclinent la stratgie suivante :- mise en uvre de dmarches participatives tant au niveau des actions du Syndicat mixte quen partenariat avec les intercommunalits, pour favoriser lmergence et lancrage de projets, leur appropriation par le plus grand nombre et leur prennit. A la suite des oprations menes pour la rvision de la 2me Charte - rencontres sur les marchs, ateliers citoyens, soires dbats, etc. -, des dmarches sont testes dans le cadre de projets intercommunaux de dveloppement durable* puis transfres dautres types dactions, prioritairement dans les Hautes Vosges et le Plateau des 1000 tangs - promotion des gestes co-citoyens (recours aux produits de consommation locaux, dplacements doux, comportements respectueux de lenvironnement) - mise en place dvnements festifs, animations ou moments de convivialit pour renforcer les liens entre les habitants et leur appropriation du territoire Parc et de son projet.

    > 4.3.2. : Favoriser la diversit culturelle

    Il sagit : - de favoriser la valorisation du patrimoine culturel immatriel sur lensemble du territoire, selon les principes de la convention de lUnesco et la mthode participative exprimente en fin de 2me Charte par le Syndicat mixte du Parc, en partenariat avec les DRAC et deux Syndicats de pays volontaires. Lobjectif est de plusieurs ordres : - transfrer ce patrimoine aux nouvelles gnrations, contribuer la diversit culturelle et crativit humaine, et reconnatre lapport des connaissances et savoir-faire traditionnels en matire de dveloppement durable afin den tirer parti. Certains de ces patrimoines font ainsi lobjet de projets de valorisation spcifiques- de renforcer le lien entre les sites de cration artistique (infrastructures, rsidences dartistes, festivals...) ancrs sur le territoire et imaginer des liens plus forts avec les habitants. A ce titre, le Thtre du Peuple joue un rle majeur de cration et de diffusion P19

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.3.

    Renforcer les changes,

    louverture aux autres et

    contribuer la diversit

    culturelle

    P11 et 18

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.3.

    Renforcer les changes,

    louverture aux autres et

    contribuer la diversit

    culturelle

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    - de favoriser la mise en rseau des sites patrimoniaux et culturels (cf 3.3.1) - dencourager le dveloppement de crations artistiques qui proposent un regard sensible sur les patrimoines du territoire, en partenariat entre un artiste et des habitants. Lappel projets Suivez lartiste de la seconde charte volue ainsi pour se mettre au service de priorits identifies dans la charte en lien avec les trois secteurs du Parc.

    > 4.3.3. Favoriser la coopration interrgionale, transfrontalire et internationale

    La situation gographique privilgie du Parc favorise les relations interrgionales (Alsace, Lorraine, Franche Comt) et transfrontalires (Allemagne et Suisse), de nombreuses collectivits membres du Parc poursuivant elles-mmes des programmes de coopration.

    Le Parc tire parti de ces atouts pour renforcer la coopration, les changes dexpriences, les partenariats avec dautres territoires. Les collectivits territoriales sont encourages dvelopper des changes interrgionaux (transferts dexpriences entre versants, par exemple) et internationaux dans le cadre des programmes europens (Leader, Interreg).

    Le rle du Syndicat mixte

    - il accompagne la valorisation du patrimoine culturel immatriel sur le territoire en transfrant la mthode participative exprimente en fin de seconde charte- il accompagne, par tout moyen adapt, linsertion dun volet social dans les projets et encourage le dveloppement de dmarches participatives et dactions cocitoyennes en lien avec les inter-communalits sur le territoire- il conoit et propose des moments de convivialit privilgis avec les habitants, une chelle adapte au territoire- il dveloppe des actions en partenariat avec les autres parcs naturels

    rgionaux lchelle du grand Est et lchelle nationale dans la continuit des partenariats dj engags (Trames verte et bleue, urbanisme, climat, ducation, culture...)- il dveloppe des relations avec la Fort Noire sur des sujets dintrt commun (transport et mobilit, tourisme, loisirs, randonnes pdestres, filires courtes, biodiversit)- il porte ou participe des projets de coopration (Interreg, Life...) correspondant des objectifs prioritaires de la Charte.

    Les engagements des signataires de la Charte

    Les signataires de la charte, dans le cadre de leurs politiques volontaristes, encouragent des projets vocation sociale (recours des chantiers dinsertion, des AMAP)Ltat contribue la prservation et la valorisation culturelledans le Parc. Il reconnat le territoire du Parc comme territoire dexprimentation pour la mise en uvre de la convention de lUnesco sur le patrimoine culturel immatriel.Les Rgions, dans le cadre de leurs conventions avec le Thtre du Peuple, le sollicitent pour la mise en place dactions de diffusion culturelle sur le territoire du ParcDans le cadre de leurs projets intercommunaux de dveloppement durable, les communes volontaires et leurs groupements exprimentent des dmarches participatives.

  • 77

    La russite du projet de territoire que propose la Charte repose en grande partie, sur une participation active des acteurs du sud du Massif des Vosges. Car le combat en faveur du dveloppement durable* implique la mobilisation de tous.

    Pour ce faire, le Syndicat mixte du Parc sengage dans une stratgie renforce de communication alliant information* et sensibilisation dans lobjectif de :- amliorer la notorit du Parc (comptences, territoire, enjeux) en assurant la cohrence du message - favoriser les changements de comportement des acteurs du territoire.

    Elle rejoint galement la stratgie Horizon 2020 de la Fdration des parcs naturels rgionaux qui consiste :- permettre aux Parcs de sortir du tout environnement* et affirmer et faire connatre leur mission de dveloppement local - appuyer les actions de communication sur des exemples concrets et communiquer sur les rsultats obtenus - placer lHomme au coeur des actions.

    Pour le Syndicat mixte du Parc, il sagit toujours et plus que jamais de dialoguer, dcouter, de comprendre et dtre compris. La taille du territoire et la varit des publics lui imposent de dvelopper des outils et des modes dintervention spcifiques pour :- pour renforcer les actions avec les partenaires institutionnels- pour se concentrer sur le jeune public, habitants du territoire de demain - mieux sensibiliser les habitants des villes-portes - partager des expriences de dveloppement durable avec les entreprises- ne pas rompre le contact avec les visiteurs.

    Pour cette troisime Charte, les actions entreprises sont :

    Maintenir une prsence physique sur le territoire - poursuivre la redynamisation de la frquentation de la Maison du Parc de Munster par une ractualisation de sa scnographie et une

    poursuite de laccueil dexpositions temporaires et de confrences afin datteindre et de maintenir la frquentation 20000 visiteurs par an (16 000 visiteurs en 2007), avec lobjectif de mutualiser laccueil avec lOffice de Tourisme de la valle de Munster - faire connatre et faire vivre lEspace Nature Culture de Chteau- Lambert qui ouvre ses portes en 2009 dans le mme esprit que laMaison du Parc - poursuivre la prsence estivale du Parc au point daccueil du Grand Ballon entre juin et septembre, en cherchant le mutualiser avec les acteurs du secteur.

    Dmultiplier la prsence du Parc sur le territoireDiffuser des outils de promotion et de sensibilisation dans prs de 400 points du territoire (offices de tourismes, bibliothques et mdiathques et lieux de visites, muses). Dans cet esprit, le Syndicat mixte du Parc ralise une fois par an une bourse dchanges.

    Utiliser les techniques dinformation et de communication numriquesLusage dInternet est dvelopp pour servir une frquentation touristique et de dcouverte, la gouvernance du Syndicat mixte (par la mise en place dextranet, dintranet, le dveloppement de visio-confrence dans lobjectif galement de limiter progressivement certains supports papier). Cet usage destin aux visiteurs mais aussi aux habitants du Parc pr-suppose un suivi attentif de la couverture haut-dbit des communes du Parc.

    Poursuivre la politique ditorialeLes outils dvelopps couvrent tout autant le champ de la communication institutionnelle que celui de la promotion du territoire. Ils voluent en fonction de ltat davancement des outils numriques dvelopps par le Parc. A chaque fois que possible, on cherche la mutualisation avec les partenaires. Ces outils sont, titre dexemple : le journal Lignes Bleues lien direct entretenu avec les habitants ; le calendrier annuel des principales manifestations et sorties patrimoniales, les outils de promotion (carte touristique,

    DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.4.

    Communiquer pour mieux

    faire connatre le Parc

    gvkjbJHsxfc

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    MESURE 4.4.

    Communiquer pour mieux

    faire connatre le Parc

    78

    document dappel, miniguide, sentiers etc) ; les guides pratiques dinformation* et de sensibilisation thmatiques ; les expositions temporaires itinrantes afin daller la rencontre des habitants et de les sensibiliser sur de grands thmes et enjeux du territoire. Renforcer les moments dchanges avec les partenaires institutionnels du Parc sur le terrain- Journes de dcouverte et dchanges Des rencontres conviviales sont proposes aux lus et peuvent tre organises sur lensemble du territoire. Elles permettent de faire le point sur un sujet pratique prsent par un spcialiste et den dbattre. Cette action peut tre mutualise avec dautres partenaires institutionnels et donner lieu, en tant que de besoin, des voyages dtudes (cf mesure 4.2.1.). - Rencontres institutionnellesTous les trois ans, le Prsident et le Directeur du Parc vont la rencontre des partenaires institutionnels afin de faire le point sur le bilan du Parc et de rpondre aux questions.

    Renforcer les relations avec la presse Afin de dmultiplier ses messages, le syndicat mixte du Parc cherche instaurer une prsence rgulire dans les supports dinformation de ses partenaires institutionnels au premier rang desquels les collectivits locales.

    Amliorer lidentification du territoire labellis ParcOn cherche faciliter lidentification du territoire labellis en mettant en place une signaltique aux entres du territoire (sur les principales routes daccs) et sur les sites touristiques les plus frquents (en commenant par la Grande Crte et ses accs). La signaltique est pense en complmentarit avec les points daccueil. Une nouvelle signaltique ou tout autre moyen permettant didentifier les communes adhrentes au Parc est galement tudie en partenariat financier avec celles-ci (cf mesures 1.2. et 3.3.).

  • DEUXIME PARTIE

    Les quatre orientations de la Charte

    ORIENTATION 4.

    Renforcer le sentiment

    dappartenance au territoire

    PAGE BLANCHE

    Pour de nouveaux enjeux

    apparus en cours de Charte.

    79

    Cette page blanche ne modifie pas les objectifs et les engagements des signataires de la Charte. Mais, elle permettra, dans le cadre du pilotage de la Charte et de son valuation en continu et si le besoin sen fait sentir, de rorienter la stratgie dintervention du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires. Ceci dun commun accord, afin de renforcer lefficacit de leur action sur le territoire du Parc et de prendre en compte de nouveaux enjeux apparus en cours de Charte.

  • 81

    > ANNEXES

    > Carte des communes et des intercommunalits du primtre de rvision p 82> Liste des communes et des intercommunalits du primtre de rvision p 83> Liste des communes par grand secteur p 84> Carte des Pays p 87> Ples accueil tourisme et loisirs p 88> Partenariats identifis pour mettre en oeuvre la Charte p 89> Attribution de la marque Parc naturel rgional des Ballons des Vosges p 90> Indicateurs pour lvaluation de lvolution du territoire p 91> Sigles et abrviations p 92> Statuts modifis du Syndicat mixte p 93> Objectifs atteindre pour les trois entits gographiques p 98> Glossaire p 106> Index p 109> Dfinitions de la lgende du plan p 111> Lgende du plan du Parc (rabat couverture)

  • ANNEXES

    CARTE DES COMMUNES ET

    INTERCOMMUNALITS DU

    PRIMTRE DE RVISION

    82

  • ANNEXES

    LISTE DES COMMUNES ET

    DES INTERCOMMUNALITS

    DU PRIMTRE DE

    RVISION

    83

    Rgion ALSACE

    Haut-Rhin -68-

    CA ColmarTurckheimWettolsheimWintzenheimCC Cernay et EnvironsSteinbachUffholtzWattwillerCC Pays de RibeauvillAubureBennwihrBergheimHunawihrMittelwihrRibeauvillRiquewihrRodernRorschwihrSaint-HippolyteThannenkirchZellenbergCC Pays de RouffachGueberschwihrHattstattPfaffenheimCC Pays de ThannBitschwiller-ls-ThannBourbach-le-BasBourbach-le-HautLeimbachRammersmattRoderenThannWiller-sur-ThurCC Rgion de GuebwillerBergholtzBergholtz-ZellBuhlGuebwillerJungholtzLautenbachLautenbach-ZellLinthalMurbach

    OrschwihrRimbach-prs-GuebwillerRimbach-ZellSoultz-Haut-RhinWuenheimCC Val dArgentLipvreRombach-le-FrancSainte-Croix-aux-MinesSainte-Marie-aux-MinesCC Valle de KaysersbergAmmerschwihrFrlandKatzenthalKaysersbergKientzheimLabarocheLapoutroieLe BonhommeOrbeySigolsheimCC Valle de MunsterBreitenbach-Haut-RhinEschbach-au-ValGriesbach-au-ValGunsbachHohrodLuttenbach-prs-MunsterMetzeralMittlachMuhlbach-sur-MunsterMunsterSondernachSoultzbach-les-BainsSoultzerenStosswihrWasserbourgWihr-au-ValCC Valle de Saint-AmarinFelleringGeishouseGoldbach-AltenbachHusseren-WesserlingKruthMalmerspachMitzachMollau

    MooschOderenRanspachSaint-AmarinStorckensohnUrbsWildensteinCC Valle Doller et SoultzbachDollerenKirchbergLauwMasevauxNiederbruckOberbruckRimbach-prs-MasevauxSentheimSewenSickertWegscheidCC Valle NobleOsenbachSoultzmattWesthaltenhors CA CCEguisheimHerrlisheim-prs-ColmarHusseren-les-ChteauxNiedermorschwihrObermorschwihrVoegtlinshoffenWalbachZimmerbach

    Rgion LORRAINE

    Vosges -88-

    CC Ballons HV et Source MoselleBussangFresse-sur-MoselleSt-Maurice-sur-MoselleCC FaveColroy-la-GrandeLa Grande-FosseLa Petite-FosseLe Beulay

    LubineLusseProvenchres-sur-FaveCC Fave et MeurtheCoinchesCC Haute MeurtheBan-sur-Meurthe-ClefcyFraizeMandrayPlainfaingCC Haute MoselotteCornimontLa BresseSaulxures-sur-MoselotteThifosseVentronCC Lacs et Hauts RuptsGrardmerLizeyXonrupt-LongemerCC Monts de VologneBarbey-SerouxGranges-sur-VologneCC Mynes et Hautes Vosges SudFerdruptLe MnilLe ThillotRamonchampRupt-sur-MoselleCC Vosges MridionalesGirmont-Val-dAjolLe Val-dAjolPlombires-les-BainsCC Val de GalileBan-de-LavelineBertrimoutierCombrimontGemaingoutteLa Croix-aux-MinesLesseuxWisembachCC Val de MeurtheSaint-LonardCC Val de NeunArrents-de-Corcieux

    CorcieuxGerbpalCC Vallons Bouchot et RuptBasse-sur-le-RuptGerbamontRochessonSapoisVagneyhors CA CCLe Valtin

    Rgion FRANCHE COMT

    Haute-Sane -70- CC Haute Valle OgnonBelfahyBelmontBelonchampFresseHaut-du-Them-Chteau-LambertLa Lanterne-et-les-ArmontsMeliseyMiellinMontessauxSaint-BarthlemyServanceTernuay-Melay-et-Saint-HilaireCC Mille tangsAmageAmont-et-EffreneyBeulotte-Saint-LaurentCorravillersEsmouliresFaucogney-et-la-MerLa BruyreLa LongineLa MontagneLa Proiselire-et-LangleLa RosireLa Voivre

    Les FesseyRaddon-et-ChapenduSaint-BressonSainte-Marie-en-ChanoisCC Pays de LureMagny-DanigonSaint-GermainCC Pays de LuxeuilSaint-ValbertCC Rahin et ChrimontChampagneyClairegoutteFrahier-et-ChatebierPlancher-BasPlancher-les-MinesRonchampCC Val de SemouseFougerolleshors CA CCEcromagny Territoire de Belfort -90-

    CA Agglomration BelfortaineEvette-SalbertCC Haute SavoureuseAuxelles-BasAuxelles-HautChauxGiromagnyLachapelle-sous-ChauxLepuixRougegoutteVescemontCC Pays Sous VosgienAnjouteyBourg-sous-ChteletEtueffontGrosmagnyLamadeleine-Val-des-AngesPetitmagnyRiervescemontRougemont-le-Chteau

  • ANNEXES

    LISTE DES COMMUNES

    PAR GRAND SECTEUR

    Hautes-Vosges

    84

    Haut-Rhin -68-

    AubureBitschwiller-ls-ThannBourbach-le-HautBreitenbach-Haut-RhinBuhlDollerenFelleringFrlandGeishouseGoldbach-AltenbachGunsbachHohrodHusseren-WesserlingKirchbergKruthLabarocheLapoutroieLautenbachLautenbach-ZellLe Bonhomme LipvreLinthalLuttenbach-prs-MunsterMalmerspachMasevauxMetzeralMittlachMitzachMollauMooschMuhlbach-sur-MunsterMurbachNiederbruckOberbruck

    OderenOrbeyRanspachRibeauvillRimbach-prs-GuebwillerRimbach-prs-MasevauxSaint-AmarinSainte-Croix-aux-MinesSainte-Marie-aux-MinesSewenSickertSondernachSoultzeren Soultz-Haut-RhinSteinbachStorckensohnStosswihrThannThannenkirchTurckheimUffholtzUrbsWalbachWasserbourgWattwillerWegscheidWihr-au-ValWildensteinWiller-sur-ThurWuenheim

    Vosges -88-

    Arrents-de-Corcieux Ban-de-Laveline Ban-sur-Meurthe-Clefcy

    Barbey-SerouxBasse-sur-le-RuptBussangCornimontFerdruptFraizeFresse-sur-MoselleGemaingoutteGrardmerGerbamontGerbpalGranges-sur-VologneLa BresseLa Croix-aux-MinesLe MnilLe ThillotLe ValtinLizeyLussePlainfaingRamonchampRochessonRupt-sur-MoselleSaint-Maurice-sur-MoselleSapoisSaulxures-sur-MoselotteThifosseVentronWisembachXonrupt-Longemer

    Haute-Sane -70-

    BelfahyHaut-du-Them-Chteau-LambertMiellin

    Plancher-les-MinesServance

    Territoire de Belfort -90-

    Auxelles-HautEtueffontGiromagnyGrosmagnyLamadeleine-Val-des-AngesLepuixPetitmagnyRiervescemontRougegoutteRougemont-le-ChteauVescemont

  • ANNEXES

    LISTE DES COMMUNES

    PAR GRAND SECTEUR

    Valles et Pimonts

    85

    Haut-Rhin - 68 -

    AmmerschwihrAubureBennwihrBergheimBergholtzBergholtz-ZellBitschwiller-ls-ThannBourbach-le-BasBourbach-le-HautBreitenbach-Haut-RhinBuhlDollerenEguisheimEschbach-au-ValFelleringFrlandGeishouseGoldbach-AltenbachGriesbach-au-ValGueberschwihrGuebwillerGunsbachHattstattHerrlisheim-prs-ColmarHohrodHunawihrHusseren-les-ChteauxHusseren-WesserlingJungholtzKatzenthalKaysersbergKientzheimKirchbergKruth LabarocheLapoutroieLautenbachLautenbach-Zell

    LauwLe BonhommeLeimbachLipvreLinthalLuttenbach-prs-MunsterMalmerspachMasevauxMetzeralMittelwihrMittlachMitzachMollauMooschMuhlbach-sur-MunsterMunsterMurbachNiederbruckNiedermorschwihr OberbruckObermorschwihrOderenOrbeyOrschwihrOsenbachPfaffenheimRammersmattRanspachRibeauvillRimbach-prs-GuebwillerRimbach-prs-MasevauxRimbach-ZellRiquewihr RoderenRodernRombach-le-FrancRorschwihrSaint-AmarinSainte-Croix-aux-Mines Sainte-Marie-aux-MinesSaint-Hippolyte

    SentheimSewenSickertSigolsheimSondernachSoultzbach-les-BainsSoultzerenSoultz-Haut-RhinSoultzmattSteinbachStorckensohnStosswihrThannThannenkirchTurckheimUffholtzUrbsVoegtlinshoffenWalbachWasserbourgWattwillerWegscheidWesthaltenWettolsheimWihr-au-ValWildensteinWiller-sur-ThurWintzenheimWuenheimZellenbergZimmerbach

    Vosges - 88 -

    Arrents-de-CorcieuxBan-de-LavelineBan-sur-Meurthe-ClefcyBarbey-SerouxBasse-sur-le-RuptBertrimoutierBussang

    CoinchesColroy-la-GrandeCombrimontCorcieuxCornimontFerdruptFraizeFresse-sur-MoselleGemaingoutteGrardmerGerbamontGerbpalGirmont-Val-dAjolGranges-sur-VologneLa BresseLa Croix-aux-MinesLa Grande-FosseLa Petite-FosseLe BeulayLe MnilLe ThillotLe Val-dAjolLe ValtinLesseuxLizeyLubineLusseMandrayPlainfaingPlombires-les-BainsProvenchres-sur-FaveRamonchampRochessonRupt-sur-MoselleSaint-LonardSaint-Maurice-sur-MoselleSapoisSaulxures-sur-MoselotteThifosseVagneyVentron

    WisembachXonrupt-Longemer

    Haute-Sane -70-

    ChampagneyClairegoutteFougerollesFrahier-et-ChatebierMagny-DanigonPlancher-BasPlancher-les-MinesRonchampSaint-Valbert

    Territoire de Belfort -90-

    AnjouteyAuxelles-BasAuxelles-HautBourg-sous-ChteletChauxEtueffontEvette-SalbertGiromagnyGrosmagnyLachapelle-sous-ChauxLamadeleine-Val-des-AngesLepuixPetitmagnyRiervescemontRougegoutteRougemont-le-ChteauVescemont

  • 86

    ANNEXES

    LISTE DES COMMUNES

    PAR GRAND SECTEUR

    Plateau des 1000 tangs

    Haute-Sane -70-

    AmageAmont-et-EffreneyBelfahyBelmontBelonchampBeulotte-Saint-LaurentCorravillersEcromagnyEsmouliresFaucogney-et-la-MerFresseHaut-du-Them-Chteau-LambertLa BruyreLa Lanterne-et-les-ArmontsLa LongineLa MontagneLa Proiselire-et-LangleLa RosireLa VoivreLes FesseyMeliseyMiellinMontessauxRaddon-et-ChapenduSaint-BarthlemySaint-BressonSainte-Marie-en-ChanoisSaint-GermainServanceTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire

  • ANNEXES

    CARTE

    DES PAYS

    87

  • ANNEXES

    PLES DACCUEIL

    TOURISME ET LOISIRS

    Valle Sainte-Marie-aux-Mines : Pays art et histoireRibeauvill/Riquewihr : VillesKaysersberg : VilleLac Blanc : Station de skiMunster : VilleGuebwiller/Soultz : Pays art et histoireGrand Ballon : SiteParc de Wesserling/Lac KruthCol de la Schlucht : SiteSchnepfenried : Station de skiMarkstein : Station de skiLa Bresse : Station de skiGrardmer/Xonrupt-Longemer : Station de ski et lacs Ventron Frre Joseph : Station de skiBallon dAlsace : Station de skiChteau Lambert : SiteBase de loisirs du MalsaucyRonchamp : ChapellePlombires-les-Bains : VilleBussang et Saint-Maurice-sur-Moselle : ville et stations de ski

    88

  • ANNEXES

    LES PARTENARIATS

    IDENTIFIS POUR METTRE

    EN OEUVRE LA CHARTE

    Compte tenu de lorganisation territoriale dans le Parc Naturel Rgional des Ballons des Vosges, de nombreux acteurs contribuent la mise en uvre de la charte. Les signataires interviennent conformment aux engagements identifis dans chaque mesure.Des conventions de partenariat sont signes le cas chant avec le Syndicat mixte du Parc :

    - Rgions et Dpartements : conventions pluri annuelles (mise en uvre du programme du Parc trois ans)

    - Communauts de communes : conventions pour laccompagnement de projets innovants (dmarches territoriales de dveloppement durable)

    - Communes : conventions pour laccompagnement dactions innovantes (par exemple exprimentation des outils de la dmarche durbanisme durable).

    Dautres partenaires contribuent la mise en uvre de la Charte sur certaines thmatiques. Leur rle est identifi dans chaque mesure.Il sagit des acteurs suivants :

    - Syndicats de pays (0.2)- Villes-portes (0.2)- Communauts dagglomration (0.2)- Agences de leau (1.1-4.1)- Conservatoires rgionaux des espaces naturels (1.1-4.1)- Chambres dpartementales dagriculture (1.1-3.1-3.2.1-4.1-4.2)- Centres Rgionaux de la Proprit Forestire (1.1-3.2.2-4.1)- Dlgations territoriales de lOffice National des Forts (1.1-3.2.2-

    4.1)

    - Association des Viticulteurs dAlsace et Comit Inter-professionnel des Vins dAlsace (1.1-3.2.1)- Gestionnaires de rseaux : RTE, EDF (1.2)- tablissements Publics Fonciers (2.1)- Chambres dpartementales des mtiers (3.1-3.2.3-4.1-4.2)- Chambres locales de commerce et dindustrie (3.1-3.2.3-4.1-4.2)- Fdrations dpartementales de la chasse (3.2.2)

    - Reprsentants rgionaux des carriers : UNICEM (3.2.3)- Fdration des Clubs vosgiens (3.3)- Dlgations rgionales de la Fondation du patrimoine (3.3)- Dlgations territoriales de lOffice National de la Chasse (4.1-

    3.2.2)

    - Groupe Ttras Vosges (4.1)- Associations dlus : association du massif vosgien, associations dpartementales des maires (4.2)

    - Rseaux rgionaux dducation lenvironnement : ARIENA (4.2)

    - Structures dducation lenvironnement : CPIE des Hautes-Vosges, CPIE de la Moyenne Montagne Vosgienne, Maison de la Nature des Vosges Sanoises, Maison dpartementale de lenvironnement du Malsaucy, Maison de la Gologie, Observatoire de la nature de Colmar, Vivarium du Moulin, PEP, ODCVL (4.2)

    - Thtre du Peuple de Bussang (4.3). Dans le mme esprit de subsidiarit, dautres conventions peuvent tre signes si ncessaire en cours de Charte.

    89

  • ANNEXES

    ATTRIBUTION DE LA MARQUE

    PARC NATUREL RGIONAL

    DES BALLONS DES VOSGES

    La marque Parc naturel rgional est une marque collective appartenant au Ministre de lcologie et dpose lInstitut National de la Proprit Industrielle. Concde par ltat lorganisme de gestion du parc naturel rgional lors de sa cration, elle est compose dun emblme figuratif et dune dnomination propres chaque Parc en dclinaison dune charte graphique nationale

    Lovale contenant une toile huit branches symbolise les espaces ouverts que sont les Parcs naturels rgionaux et les sommets arrondis des ballons constituent le symbole spcifique pour identifier le parc naturel rgional des ballons des Vosges :

    Emblme figuratif du Parc Le classement du territoire en Parc naturel rgional vaut autorisation au Syndicat mixte du Parc, seul gestionnaire et garant de la marque, de lutiliser dans les domaines suivants :- pour lidentification du territoire et de ses quipements spcifiques (signaltique, circuits de dcouverte, signalisation routire)- pour ses besoins institutionnels (identification de sa communication, signature des actions quil mne seul ou en partenariat)

    Par ailleurs, les collectivits membres du Syndicat mixte ainsi que les organismes de promotion du territoire (OT) ont la possibilit dutiliser lemblme figuratif du Parc, aprs demande formule auprs du Syndicat mixte, pour signifier leur appartenance au territoire et leur adhsion aux objectifs de la Charte.- en appui au dveloppement local comme outil de valorisation de certains produits, services ou savoir-faire du territoire qui dclinent, de faon exemplaire, les valeurs de dveloppement durable du Parc et rpondent aux objectifs de sa Charte.

    Ainsi, le Syndicat mixte du Parc a prcdemment octroy la marque des produits (jus de pommes, miel), des savoir-faire (bardage bois, jouets en bois et mobilier en bois pour enfants) et des services (gtes Panda, htels au naturel, accompagnateurs en moyenne montagne).

    Compte tenu de la taille du territoire, lutilisation de la marque

    se poursuit dans la troisime charte comme outil au service de la stratgie du Parc pour valoriser les filires et patrimoines locaux, dvelopper les circuits courts et contribuer relocaliser lconomie, accompagner par lexemple la dmarche de progrs du territoire et renforcer les liens entre le Parc et ses habitants.

    Les produits, services et savoir-faire bnficiaires de la marque Parc naturel rgional rpondent aux 3 critres suivants (en rfrence au guide national dutilisation de la marque) :- attachement au territoire : les bnficiaires de la marque contribuent au dveloppement du territoire et participent la construction de son identit, ils sattachent faire dcouvrir le Parc travers leurs produits et prestations- environnement prserv et valoris : les bnficiaires de la marque contribuent la prservation de lenvironnement et au maintien des paysages riches et diversifis- dimension humaine : le savoir-faire des professionnels est primordial dans le processus de cration.

    Les critres dattribution de la marque par le Parc sont prciss dans un cahier des charges labor pour chaque produit, service ou savoir-faire et soumis laccord de la Fdration des Parcs.

    Lattribution de la marque se fait sur proposition de la commission marque du Syndicat mixte, elle fait lobjet dune convention dutilisation et donne lieu un contrle.

    Le dispositif de contrle sappuie soit sur un contrle externalis co financ par les bnficiaires, soit sur une commission paritaire de contrle. Paralllement, la responsabilisation du bnficiaire est encourage grce une grille de contrle individuelle permettant chacun didentifier rgulirement sa dmarche de progrs.

    90

  • ANNEXES

    INDICATEURS

    POUR LVALUATION

    DE LVOLUTION

    DU TERRITOIRE

    Indicateur n1 : volution des populations de grands ttras (aire de prsence et coqs chanteurs)

    Enjeux majeurs : diversit biologique, naturalit* et quitude.Signification : Le nombre despces dpend largement de la diversit et de la qualit des milieux naturels. Il est galement difficile dagir sur toutes les espces individuellement. Cest pourquoi lvaluation doit porter sur des espces parapluie . Ces dernires peuvent guider laction et permettre de couvrir les exigences dun panel dautres espces.Le Grand Ttras, de par ses exigences en faveur des peuplements forestiers gs, peu fragments, sur de vastes surfaces et avec de faibles drangements est dimportance majeure pour le territoire du Parc (population trs faible effectif, forte responsabilit en termes de conservation). Un amnagement intgr de la montagne, une sylviculture adapte (caractre naturel, diversit des essences et structurelles) devrait bnficier de nombreuses espces et la qualit paysagre des forts de manire plus gnrale.Dautres indicateurs non comparables, peuvent tre dvelopps : volution dautres espces parapluies (crevisses pattes blanches, chauve-souris, lzard vert), volution des oiseaux nicheurs ou importance des espces menaces (plantes vasculaires), volution et tat de conservation des espaces naturels remarquables (chaumes, pelouses, zones humides). Ces indicateurs sont galement mettre en perspective avec dautres indicateurs plus structurels comme par exemple la qualit cologique des forts, le bilan des menaces ou lvolution des pratiques de gestion.

    Indicateur n2 : volution des surfaces artificialises (habitats et infrastructures) par habitant

    Enjeux majeurs : urbanisme durable, vitalit et identit des villages.Signification : Une gestion mesure des sols est indispensable en montagne et tout particulirement en priphrie des grandes agglomrations. Il faut viter lexcs lurbanisation des terres cultivables. conomiser le foncier, cest galement assurer la conservation de la biodiversit, le maintien de la vitalit et le

    caractre des villages.En favorisant la densification, on contribue optimiser les espaces, rentabiliser les quipements, rduire les cots dentretien, lutter contre les nuisances et pollutions, participer au dveloppement desmobilits alternatives.Dautres indicateurs mriteront dtre dvelopps comme le suivi de la diversit doccupation du sol, du dveloppement des secteurs btis disperss, lentretien et la valorisation efficace dun point de vue conomique des terres agricoles, lvolution de la qualit cologique des rivires et la fonctionnalit des trames vertes, la surface des espaces naturels de valeur cologique ou lvolution de la population mais galement leurs attentes.

    Indicateur n3 : volution de la surface agricole utile et du nombre dagriculteurs

    Enjeux majeurs : vitalit et production et consommation locales.Signification : Les surfaces agricoles utiles sont des ressources indispensables la vie (paysage, production alimentaire, identit rurale etc.). Le sol est une ressource limite non renouvelable. La disparition des terres agricoles face au dveloppement du bti a des consquences cologiques (rupture des continuits cologiques, dgradation de la qualit des masses deau). Face aux pressions priurbaines, la restructuration de la profession agricole, la disparition des terres agricoles est un signe alarmant en matire de dveloppement durable. Il en est de mme pour la rduction du nombre dagriculteurs qui est souvent synonyme de perte de ruralit, dextension de la fort et de multifonctionnalit de cette activit du secteur primaire.Cet indicateur est utile pour le suivi long terme de lusage du territoire mais mrite dtre complt par dautres indicateurs comme par exemple, la production et la consommation locale, la part des produits avec label cologique, lefficacit conomique des exploitations, la qualit cologique des surfaces.

    91

  • ANNEXES

    SIGLES

    ET ABRVIATIONS

    ADEME : Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lnergie

    AEU : Approche Environnementale de lUrbanisme

    AFP : Association Foncire Pastorale

    AMAP : Association pour le Maintien dune Agriculture Paysanne

    AVA : Association des Viticulteurs dAlsace

    CAUE : Conseils dArchitecture, dUrbanisme et dEnvironnement

    CCI : Chambre de Commerce et dIndustrie

    CDESI : Comit Dpartemental des Espaces, Sites et Itinraires

    CES : Conseil conomique et Social

    CDT : Comit dpartemental du Tourisme

    CINE : Centre dInitiation la Nature et lEnvironnement

    CPIE : Centre Permanent dInitiatives pour lEnvironnement

    CRDP : Centre rgional de documentation pdagogique

    CRPF : Centre Rgional de la Proprit Forestire

    CRT : Comit rgional du Tourisme

    DDE : Direction Dpartementale de lquipement

    EDF : lectricit de France

    EPCI : tablissement Public de Coopration Intercommunal

    EPF : tablissement Public Foncier

    GERPLAN : plan de gestion de lespace rural

    (politique du Dpartement du Haut-Rhin)

    GR : (sentier de) Grande Randonne

    ODCVL : Office Dpartemental des Centres de Vacances et de Loisirs

    OT : Office du Tourisme

    OGM : Organisme Gntiquement Modifi

    ONF : Office National des Forts

    PEP : Pupilles de lEnseignement Public

    PNRBV : Parc Naturel Rgional des Ballons des Vosges

    POS : Plan dOccupation des Sols

    PSG : Plan Simple de Gestion (en fort)

    RTE : Rseau de Transport dlectricit

    SAFER : Socits dAmnagement Foncier et dtablissement Rural

    SINP : Systme dInformation sur la Nature et les Paysages

    SINBAL : Systme dInformation des Ballons

    (nom du systme dinformation gographique du PNRBV)

    SIU : Systme dInformation de lUrbanisme

    UNICEM : Union Nationale des Industriels de Carrires et Matriaux

    de Construction

    92

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    93

    Pour la priode de sa 3me Charte (2012-2024), le Parc naturel rgional des Ballons des Vosges a choisi la formule du syndicat mixte ouvert (il tait ouvert largi aux chambres consulaires et lONF durant la 2me Charte 1998-2010), les chambres consulaires et lONF intgrant linstance consultative du comit syndical et a dcid de modifier certaines dispositions de ses statuts.

    Il propose ainsi aux communauts de communes et aux communautsdagglomration dadhrer au syndicat mixte du Parc.

    Article 1. Composition du Syndicat mixte En application des articles L5721-1 et suivants du CGCT, et des articles L et R 333-1 et suivants du code de lEnvironnement, le Syndicat mixte ouvert du Parc naturel rgional des Ballons des Vosges, qui prend la dnomination de Symbal est form de : 1.1/ membres dlibrants- des 3 rgions (Alsace, Franche-Comt, Lorraine)- des 4 dpartements (Haut-Rhin, Haute-Sane, Territoire de Belfort, Vosges)- des villes ou communauts dagglomration portes dont la liste figure en annexe- des communes, dont le territoire est class en Parc naturel rgional et dont la liste figure en annexe- des communauts de communes ou communauts dagglomration situes pour tout ou partie dans le primtre du Parc et dont la liste figure en annexe

    1.2/ membres consultatifsLa liste des membres est mentionne larticle 6 des prsents statuts.

    Article 2. Adhsions - Retraits

    2.1/ AdhsionLes collectivits du primtre arrt du territoire du Parc et leurs groupements situs tout ou partie sur le territoire du Parc et notamment les EPCI crs aprs le classement peuvent, sils ont, au pralable, approuv la charte du Parc naturel rgional, adhrer au Syndicat mixte du Parc dans les 2 ans qui suivent le renouvellement des conseils municipaux, par une dcision prise la majorit des deux tiers du Comit syndical.

    2.2/ RetraitUne collectivit, dont le territoire est class PNR, peut tre admise se retirer du syndicat aprs accord du comit syndical et dans les conditions fixes par le CGCT. Cette collectivit restant soumise aux engagements passs antrieurement son retrait et restant lie par les obligations contractuelles contenues dans la Charte, le comit devra pralablement fixer, en accord avec la collectivit, les conditions auxquelles sopre ce retrait. Les conditions de

    retrait du Syndicat mixte des villes ou communauts dagglomration portes sont spcifiquement prvues dans les conventions de partenariat qui les lient au Syndicat mixte.

    Article 3. Objet du Syndicat mixte

    Le Syndicat mixte est charg de ladministration, lanimation, de lamnagement et de la gestion du Parc naturel rgional. Il met en uvre la Charte et conduit la rvision de celle-ci. Dans le cadre fix par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohrence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, danimation et de dveloppement menes par ces partenaires. (art. R 333-14 alina 1 du Code de lEnvironnement) Ses domaines dactions sont :- protger les patrimoines notamment par une gestion adapte des milieux naturels et des paysages ;- contribuer lamnagement du territoire ;- contribuer un dveloppement conomique, social, culturel et la qualit de la vie ;- contribuer assurer laccueil, lducation et linformation du public ;- raliser des actions exprimentales ou exemplaires dans les domaines cits ci-dessus et contribuer des programmes de recherche (extrait de lart. R 333-1 Code de lEnvironnement).Le Syndicat mixte gre la marque collective Parc naturel rgional des Ballons des Vosges . (art R 333-16 alina 1 du Code de lEnvironnement)La Charte du PNRBV, labore conformment aux dispositions du code de lenvironnement relatives aux Parcs naturels rgionaux, dfinit les interventions du Syndicat mixte. Les membres du Syndicat mixte sengagent mettre en uvre la Charte et la faire respecter. cet effet, le Syndicat mixte peut :- procder ou faire procder par ses propres moyens, et dans le respect des comptences de ses membres, toutes tudes, animations, informations, publications, travaux dquipement ou dentretien, ou toutes actions ncessaires la ralisation de son objet ;- rechercher des partenariats pour la matrise douvrage et la gestion des quipements.Il peut galement :- passer des contrats, des conventions ;- tre mandat par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les oprations quils lui ont confies pour des actions en rapport avec lobjet du Syndicat mixte, notamment en matire de matrise douvrage ;- se porter candidat au pilotage de programmes dinitiatives communautaire dans le respect des dispositions sur la coopration dcentralise prvue larticle L.1115-1 du CGCT ;

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    - mener des rflexions et tudes sur lorganisation de modes de transports alternatifs vocation touristique

    Le Syndicat mixte peut intervenir hors du territoire class par voie de convention avec les collectivits ou groupements concerns.

    Article 4. SigeLe sige du Syndicat est fix la Maison du Parc Munster. Il peut tre dplac sur dcision du Comit syndical. La Maison du Parc est actuellement complte par 3 antennes du Parc localises dans le dpartement des Vosges, en Haute-Sane et dans le Territoire de Belfort. Le sige du Parc et de ses antennes se situent dans une commune adhrente au syndicat mixte du Parc.

    Article 5. Dure

    Le Syndicat mixte est cr pour une dure illimite.

    Article 6. Composition et modalits dlection du Comit syndical

    Le Syndicat mixte est administr par un Comit syndical compos de 61 dlgus nommment lus, rpartis dans les collges suivants : - Collge des Rgions : 11 reprsentants (5 pour lAlsace, 3 pour la Lorraine, 3 pour la Franche-Comt)Collge des Dpartements : 9 reprsentants (4 pour le Haut-Rhin, 3 pour les Vosges, 1 pour la Haute-Sane, 1 pour le Territoire de Belfort)- Collge des Communes : 24 reprsentants dont obligatoirement le reprsentant de la commune qui accueille le sige du Parc (13 pour le Haut Rhin, 6 pour les Vosges, 3 pour la Haute-Sane, 2 pour le Territoire de Belfort.)- Collge des EPCI : 13 reprsentants par secteur du Parc (6 pour les Hautes-Vosges, 6 pour les Valles-pimonts, 1 pour le Plateau des 1000 tangs). Le rglement intrieur prcise la liste des EPCI faisant respectivement partie du secteur des Hautes-Vosges, des 1000 Etangs et des valles-pimonts. - Collge des Villes et communauts dagglomrations portes : 4 reprsentants (1 par dpartement) Le Comit syndical est renouvel aprs chaque lection des conseils municipaux. Llection de ses membres se droule de la faon suivante :- Les organes dlibrants des Dpartements et des Rgions dsignent leurs dlgus.- Le Syndicat mixte organise llection des reprsentants des Communes, des Communauts de Communes et communauts dagglomrations, des Villes portes et des communauts dagglomrations portes :Chaque commune, communaut de communes, communaut dagglomrations, villes-portes et communaut dagglomrations portes disposant dun dlgu, ces dlgus, lisent leurs reprsentants :- Les dlgus des Communes rpartis par dpartements lisent leurs reprsentants.

    - Les dlgus des Communauts de Communes et des communauts dagglomrations rpartis par secteurs du Parc lisent leurs reprsentants.- Les dlgus des Villes et communauts dagglomration portes lisent leurs reprsentantsUne mme personne ne peut pas reprsenter plus dun organisme.Chaque collectivit adhrente au syndicat mixte dsigne un dlgu supplant pour chaque dlgu titulaire dsign. Le dlgu supplant sige linstance du Parc (Assemble Extra Syndicale, Comit Syndical, Bureau Syndical) avec voix dlibrative en cas dempchement du dlgu titulaire, sans avoir prsenter de procuration. En cas dempchement du dlgu titulaire et de son dlgu supplant, le dlgu titulaire peut donner pouvoir crit de voter en son nom un autre dlgu titulaire de son choix. Le mandat des membres du Comit prend fin en mme temps que le mandat au titre duquel ils ont t lus. Dans ce cas, la collectivit dsigne un nouveau dlgu. Le Comit syndical sadjoint une instance consultative permanente constitue des membres associs suivants, qui sigent au Comit syndical.- 8 reprsentants des compagnies consulaires- 1 reprsentant de lONF- 1 reprsentant du CRPF- 1 reprsentant du monde de la chasse- 3 reprsentants des conseils conomiques et sociaux- 8 reprsentants dassociations (environnement, amnagement, culture, ducation, tourisme, sports et loisirs...) directement impliques dans les missions et lactivit du Parc - Les services de lEtat dsigns par le Prfet de Rgion Alsace, coordinateur pour le Parc et le Commissaire au Massif des Vosges.Les modalits dassociation et de dsignation des membres de linstance consultative sont prcises dans le rglement intrieur.

    Le Prsident du Conseil Scientifique est galement invit aux runions du Comit syndical.

    Article 7. Attributions du Comit syndical

    Le Comit syndical exerce toutes les fonctions prvues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des syndicats mixtes et dfinit les pouvoirs quil dlgue au Bureau et au Prsident.Il vote le budget, approuve le compte administratif, labore le rglement intrieur du Syndicat mixte et propose les modifications statutaires, dsigne les membres du Conseil scientifique et se prononce sur toutes les questions qui relvent de sa comptence.Les modalits de participation des membres du Syndicat mixte au budget sont prcises aux articles 14 et 15.

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    95

    Article 8. Composition et lection du Bureau et du Prsident

    Le Bureau est renouvel aprs chaque renouvellement du Comit syndical.Les modalits dlection sont les suivantes :Le Comit syndical lit le Prsident du Syndicat mixte, parmi ses membres.Le Comit syndical lit ensuite parmi ses membres 10 vice-prsidents au maximum.

    Les 10 Vice-Prsidents reprsentent respectivement : - les 3 Rgions - les 4 Dpartements- les 3 secteurs gographiques : Hautes-Vosges, 1000 Etangs, valles-pimonts.Le Comit lit enfin en son sein, les autres membres du Bureau, compos au total de la faon suivante (y compris le Prsident et les 7 vice-prsidents) :- Collge des Rgions : 7 dlgus (3 pour lAlsace, 2 pour la Lorraine, 2 pour la Franche Comt)- Collge des Dpartements : 6 dlgus (2 pour le Haut-Rhin, 2 pour les Vos-ges, 1 pour la Haute-Sane, 1 pour le Territoire de Belfort)- Collge des Communes : 7 dlgus (3 pour le Haut-Rhin (dont obligatoirement le reprsentant de la commune qui accueille le sige du Parc), 2 pour les Vosges, 1 pour la Haute Sane, 1 pour le Territoire de Belfort)- Collge des EPCI : 2 dlgus pour les Hautes-Vosges, 1 dlgu pour le Plateau des 1000 Etangs, 2 dlgus pour les valles-pimonts.- Collge des Villes et communauts dagglomrations portes : 1 dlgu

    Le mandat des membres du Bureau prend fin en mme temps que le mandat au titre duquel ils ont t dsigns. En cas de dmission, de dcs ou de vacances pour cause de renouvellement du mandat dun membre du Bureau, il est procd son remplacement par une lection partielle au sein du collge concern lors la runion suivante du Comit Syndical. Les candidatures la prsidence du Syndicat doivent tre dposes, au moins 15 jours avant llection, au sige du Syndicat mixte, o elles sont tenues disposition de tous les membres du Comit syndical.Le Bureau sadjoint une instance consultative permanente constitue des membres associs suivants, qui sigent au Bureau - 1 reprsentant des compagnies consulaires- 1 reprsentant de lONF- 1 reprsentant des conseils conomiques et sociaux- 3 reprsentants dassociations directement impliques dans les missions du Parc. Les modalits de dsignation des membres de linstance consultative du Bureau, issus des reprsentants de linstance consultative du Comit Syndical, sont prcises dans le rglement intrieur.Le prsident du Conseil scientifique est galement invit aux runions du Bureau.

    Article 9. Attributions du Bureau

    En rfrence larticle L 5211-10 du Code gnral des collectivits territoriales, le Comit peut dlguer une partie de ses attributions au Bureau, lexception :- du vote du budget,- de lapprobation du compte administratif,- des dcisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de fonctionnement et de dure du Syndicat.- de ladhsion du syndicat un tablissement public- de la dlgation de la gestion dun service public

    Le Bureau prpare les runions du Comit syndical et examine pralablement les dossiers et les budgets.Il se prononce (sur proposition de la commission Marque), sur lattribution de la marque du PNRBV.Il suit lavancement des projets vots dans le cadre du programme dactions du Parc et individualise, le cas chant, les dotations votes au budget.

    Article 10. Fonctionnement du Comit syndical et du Bureau

    Les runions du Comit Syndical et du Bureau se tiennent gnralement au sige du Syndicat et peuvent se tenir dans dautres localits du Parc.Le Comit se runit au moins deux fois par an, et aussi souvent quil est ncessaire. Il se runit en session extraordinaire la demande du Prsident, du Bureau, ou de la moiti au moins de ses membres.Le Prsident runit le Bureau au moins une fois tous les trois mois.Les modalits de convocation et dinformation des membres du Comit Syndical et du Bureau sont dfinies dans le rglement intrieur.Le Comit syndical et le Bureau ne dlibrent valablement que lorsque la moiti des membres plus un est prsente ou reprsente. Chaque dlgu dispose dune voix.Un dlgu peut donner un autre dlgu pouvoir crit de voter en son nom. Chaque dlgu prsent ne peut dtenir quun seul pouvoir.Si le quorum nest pas atteint, le Comit Syndical se runit sur le mme ordre du jour au moins 7 jours plus tard. Il dlibre alors valablement sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres prsents.Les dcisions ordinaires sont prises la majorit des membres prsents et reprsents.Les dcisions concernant la modification des statuts et ladmission dEPCI nouvellement crs sont prises la majorit des deux tiers des suffrages exprims par le Comit syndical.

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    Article 11. Attributions du Prsident

    Le Prsident dirige laction du Syndicat mixte et a la responsabilit de lexcution de la Charte. Il assure le fonctionnement du Syndicat mixte par la nomination du personnel et lexcution du budget et du programme dactions.Il prpare et excute les dlibrations du Comit et du Bureau. Il est lordonnateur des dpenses, il prescrit lexcution des recettes, signe les marchs et contrats, assure ladministration gnrale du Syndicat. Il reprsente le Syndicat en justice, peut passer des actes.Le Comit syndical peut lui dlguer certaines de ses attributions dans les mmes limites et conditions que celles dlgues au Bureau. Lors des runions du Comit syndical, le prsident rend compte des travaux du Bureau et des attributions exerces par dlgation du Comit.Il est aid par des membres du Comit syndical auxquels il peut dlguer, sous sa surveillance et sa responsabilit, certaines tches (par exemple lus rfrents sur les thmatiques dintervention du Parc). Il peut ce titre leur donner dlgation de signature. Il peut galement donner, sous sa surveillance et sa responsabilit, dlgation de signature au directeur. Ces dlgations subsistent tant quelles ne sont pas rapportes.Le Prsident convoque aux runions du Comit syndical et du Bureau. Il invite ces runions toute personne dont il estime le concours et laudition utiles aux dlibrations, titre consultatif et sans voix dlibrative.

    Il dirige les dbats et contrle les votes. Son vote est prpondrant en cas de partage des voix.Le Prsident nomme le Directeur aprs consultation du Bureau.

    Article 12. Attributions du Directeur

    Le Directeur prpare et excute, sous lautorit du Prsident, les dlibrations du Comit et du Bureau du Syndicat mixte.Il veille lapplication de la Charte.Il prpare chaque anne les programmes dactivits ainsi que le projet de budget pour lanne suivante.

    Il assure sous lautorit du Prsident, le fonctionnement des services du syndicat mixte et la gestion du personnel.Il dirige lquipe technique du Parc. Pour les recrutements de personnel, il dfinit les profils de poste et propose les candidatures au Prsident.Le Directeur assiste aux runions du Comit syndical et du Bureau.Le Directeur peut recevoir du Prsident, des dlgations de signature.

    Article 13. Organes et membres consultatifs

    Le Syndicat mixte sadjoint les organes consultatifs suivants :

    Instances de prparation des dcisions de lexcutif :- La commission dvaluation- La commission dattribution de la marque du PNRBV- La commission urbanismePar ailleurs en tant que de besoin, des commissions ou des groupes de travail thmatiques spcifiques peuvent tre crs. Les conditions en sont prcises dans le rglement intrieur. Le Conseil scientifique :Le Conseil scientifique est une instance consultative, constitue de quinze membres, charge dmettre des avis et de proposer des orientations en ma-tire dtudes, de recherche et de prospective dans le cadre des politiques dintervention du Parc.Ses membres sont nomms par le Comit syndical sur proposition du Prsident.Le Conseil scientifique lit en son sein un Prsident qui coordonne les activi-ts du Conseil et prsente au Comit syndical ou au Bureau les propositions du Conseil.Le Conseil scientifique se runit au moins deux fois par an sur convocation de son Prsident ou la demande du Prsident du Parc.Le rglement intrieur prcise ses modalits de fonctionnement.

    Instances de gouvernance :- Les 2 instances consultatives permanentes du Comit syndical et du Bureau (voir articles 6 et 8)- Lassemble Extra-syndicale (AES)Elle est compose de lensemble des membres constitutifs du syndicat mixte et des partenaires du Parc :- Reprsentants des Rgions et Dpartements au Comit syndical- Dlgus de lensemble des communes, des villes portes et communauts dagglomrations portes et des EPCI du Parc (chaque commune, communaut de communes, communauts dagglomrations, ville-porte et communaut dagglomrations porte dsigne un dlgu)- Reprsentants des Syndicats de Pays- Reprsentants des compagnies consulaires- Reprsentants de lONF- Reprsentants du CRPF- Reprsentants du monde de la chasse- Reprsentants des Conseils conomiques et sociaux- Reprsentants des associations et organismes directement impliqus dans lactivit du Parc- Services de lEtat dsigns par le Prfet de Rgion Alsace, coordinateur pour le Parc et le Commissaire au Massif des Vosges- Parlementaires, conseillers gnraux et conseillers rgionaux du territoire.

    Prside par le prsident du Syndicat mixte, elle se runit sur sa convocation ou la demande des 2/3 de ses membres, au moins une fois par an.

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    97

    Elle a un rle dinformation, dvaluation, de rflexion et de proposition. Elle constitue un lieu privilgi dchanges, de dbats et de transfert entre les acteurs du PNRBV.Elle peut ainsi par exemple :- prendre connaissance et mettre un avis sur le bilan dactivits du Syndicat mixte- prendre connaissance et mettre un avis sur lvaluation de la mise en uvre de la Charte- dbattre de sujets enjeux- prendre connaissance dexpriences innovantes et transfrables loccasion de sorties de terrain organises par le Syndicat mixte.

    Les modalits de fonctionnement de lAES sont prcises dans le rglement intrieur. - La commission des ambassadeurs du ParcCette commission est constitue de bnficiaires de la marque Parc ou dun Eco Trophe, dentreprises ou dassociations partenaires, dhabitants et de dlgus communaux, tous volontaires.Elle est force de propositions et peut-tre sollicite par le Comit syndical, le Bureau ou le Prsident en amont des runions institutionnelles.Son fonctionnement est prcis dans le rglement intrieur.- Conformment aux objectifs de la Charte, 3 lieux dchanges territoriaux sont identifis :Une confrence des Hautes-Vosges,Une confrence des 1000 EtangsUne confrence de coordination des acteurs des valles et pimonts Leur organisation est prcise dans le rglement intrieur.Les instances consultatives peuvent tre consultes par le Prsident pour toute question en rapport avec lobjet pour lequel elles ont t constitues. Elles peuvent, la demande du Comit Syndical, du Bureau ou du Prsident intervenir dans linstruction des dossiers prparatoires.

    Article 14. Les ressources

    Les recettes relatives au fonctionnement du Syndicat mixte comprennent :- Les contributions statutaires des Rgions, Dpartements, Intercommunalits, communes, villes-portes et agglomrations, telles quelles sont fixes larticle 15 - Les contributions de lEtat - les subventions de divers organismes- les participations exceptionnelles des membres pour services rendus ou les concours particuliers relatifs des missions pour lesquelles le Syndicat aura t mandat- les produits dexploitation

    - les revenus des biens mobiliers et immobiliers du Syndicat- les redevances verses par les personnes physiques et morales utilisant la marque dpose Parc naturel rgional des Ballons des Vosges - les produits des rgies de recettes quil serait amen crer ou tout autre recette exceptionnelle.

    Les recettes relatives au programme daction du Syndicat mixte (recettes dinvestissement et de fonctionnement) comprennent :- Les participations et subventions de lUnion Europenne, Etat, Rgions, Dpartements, autres collectivits ou autres organismes dans le cadre des programmes dactions- Les participations spcifiques de certains membres dlibrants la ralisation dinfrastructures ou dquipements, suivant un taux dtermin opration par opration- Les produits des emprunts contracts par le Syndicat- Le crdit provenant du prlvement sur la section de fonctionnement- Les produits exceptionnels (entre autres mcnat, dons et legs)- Tout autre concours autoris par la rglementation en vigueur- Des produits dexploitation relatifs la ralisation du programme daction

    Les participations des Rgions au programme dactions sinscrivent dans le cadre dune convention triennale, document de cadrage commun pour la mise en oeuvre du programme dactions du Syndicat mixte. Pour chaque programme dactions, une dlibration du Comit Syndical sollicite le montant de participation dtermin auprs de chaque financeur identifi.

    Article 15. Contributions statutaires

    La contribution statutaire, appele cotisation , est obligatoire.La contribution des membres lquilibre du budget de fonctionnement du Syndicat est fixe comme suit :

    a) les Rgions : Rgion Alsace : 49% de la part des RgionsRgion Lorraine : 28 % de la part des RgionsRgion Franche-Comt : 23% de la part des Rgions

    les Dpartements : Dpartement du Haut-Rhin : 49 % de la part des DpartementsDpartement des Vosges : 28% de la part des DpartementsDpartement de Haute-Sane : 15% de la part des DpartementsDpartement du Territoire de Belfort : 8% de la part des Dpartements

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    STATUTS MODIFIS

    DU SYNDICAT MIXTE

    DU PARC

    En 2010, les contributions statutaires votes par les Rgions et les Dpartements se rpartissent de la manire suivante : Rgion Alsace : 294 070 eurosRgion Lorraine : 167 364 eurosRgion Franche-Comt : 139 030 eurosTotal de la participation des Rgions : 600 464 euros

    Dpartement du Haut-Rhin : 153 900 eurosDpartement des Vosges : 86 000 eurosDpartement de Haute-Sane : 44 171 eurosDpartement du Territoire de Belfort : 26 090 eurosTotal de la participation des dpartements : 308 622 euros

    Total Rgions + Dpartements : 909 086 euros(en 2010 la part des Dpartements reprsente 33,9 % du total des Rgions et des Dpartements)

    Pour les dpartements et les Rgions, lvolution des contributions sera fixe dans la limite du plafond de lindice des prix la consommation (IPC).En cas de demande dvolution des contributions rgionales et dpartementales suprieures lindice IPC, celle-ci devra faire lobjet dun avis des collectivits dpartementales et rgionales pralablement au vote dapprobation la majorit des deux tiers par le comit syndical.

    b) les Communes, intercommunalits, villes-portes et agglomrations :

    La charge des communes est rpartie entre elles au prorata des populations totales du dernier recensement connu (population lgale officialise par dcret).En 2010, la base de la cotisation annuelle des communes est fixe 1,10 euros par habitant. La contribution des EPCI est fixe 10 % du total de la contribution de leurs communes adhrentes au Syndicat mixte du Parc.La contribution des villes-portes et agglomrations est fixe selon trois barmes diffrents lis limportance de la population.- villes-portes de moins de 20 000 habitants : 820 euros- villes-portes de 20 000 40 000 habitants : 1641 euros- villes-portes et communauts dagglomrations portes de plus de 40 000 habitants : 3282 euros

    Pour les communes et EPCI, avec lesquels le syndicat mixte du Parc na pas de convention spcifique, lvolution des contributions sera indexe sur lIndice des Prix la Consommation (IPC). Cet indice sapplique galement la contribution des villes-portes et des communauts dagglomration.Pour ceux-ci, toute volution des contributions suprieures cet indice devra faire lobjet dun vote dapprobation la majorit des deux tiers par le comit syndical.

    Article 16. Comptabilit

    Les fonctions de receveur du Syndicat sont exerces par un comptable du Trsor dsign par le Prfet du Haut-Rhin, en accord avec le Trsorier Payeur gnral.

    Article 17. Modification

    Le Comit syndical dlibre et procde la modification des statuts par un vote la majorit des deux tiers de ses membres.

    Article 18. Le personnel du Syndicat

    Le personnel du Syndicat mixte du Parc relvera du droit public sachant que des agents de lEtat, de collectivits territoriales ou de structures prives pourront tre mis disposition ou dtachs auprs du Syndicat mixte, dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte.

    Article 19. Dissolution

    Le Comit syndical peut procder la dissolution du Syndicat mixte, lunanimit des membres qui composent le syndicat mixte, conformment aux dispositions de larticle. L. 5721-7 du CGCT.En cas de dissolution, la rpartition de lactif et du passif entre les parties contractantes se fera en application des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT.

    Article 20. Rglement intrieur.

    Un rglement intrieur prcise les modalits de fonctionnement du syndicat mixte.Il est adopt par le Comit syndical lors de la 1re anne de la mise en uvre de la Charte et peut tre modifi par lui autant de fois que ncessaire.

    Adopts par arrt Prfectoral du 1er juin 2012 et

    modifis par le Comit Syndical du 19 novembre 2012

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    LES HAUTES-VOSGES Gouvernance Fdration des acteurs des Hautes vosges Nombre de projets coopratifs Conception et mise en place dun

    projet daccueil global sur les Hautes-Vosges Confrence des Hautes-Vosges

    Milieux naturels et paysage La conservation des milieux les plus remarquables est assure de mme que celle des espces emblmatiques. La sylviculture, tout en participant lconomie locale, assure un dveloppement harmonieux de la richesse faunistique, floristique et paysagre sur lensemble des Hautes-Vosges.

    Part des forts ges et naturelles

    Plan en faveur des forts de haute valeur cologique et du TtrasNatura 2000Gestion des rserves naturellesMise en rseau des sites : trame verte et bleueSchma de la biodiversit et schma des paysages

    Lactivit agricole pratique sur les chaumes permet le maintien de paysages de qualit et de milieux naturels riches et varis et fournit des produits du terroir aux commerants et restaurateurs locaux.

    Etat de conservation des Hautes Chaumes

    Mesures agri-environnementalesNatura 2000Mise en rseau des sites : trame verte et bleueSchma de la biodiversit et schma des paysages

    La sylviculture, tout en participant lconomie locale, assure un dveloppement harmonieux de la richesse faunistique, floristique et paysagre sur lensemble des Hautes-Vosges.

    Surface traite en futaie irrgulire et volution de lindice de biodiversit potentiel

    Plan en faveur des forts de haute valeur cologique et du TtrasNatura 2000Gestion des rserves naturellesMise en rseau des sites : trame verte et bleueSchma de la biodiversit et schma des paysages

    Accueil, tourisme et loisirs Les principales stations de ski, sont ra-mnages dans lesprit du dveloppement durable

    Part des stations engages et labellises (politique massif des Vosges)

    Dveloppement de modes de dplacements alternatifs respectueux de lenvironnement (transports en commun), depuis les valles et sur la route des crtes Amnagement de points daccueil du public

    Les activits de pleine nature sont mieux organises

    Frquentation annuelle des points daccueil et comportement des usagers Part des manifestations co-labellisesSurface de quitude gagne et volution de la frquentation des itinraires dans les noyaux de biodiversit du plan du Parc

    Programme pluriannuel dinterventionNatura 2000

    99

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    La route des crtes est un site patrimo-nial de dcouverte et le sentier de grande randonne de la crte a retrouv sa fonction originelle ditinrance

    Evolution du trafic routier sur les principaux axes routiers des Hautes Vosges Rpartition et volution de la frquentation touristique et de loisirs des Hautes VosgesNiveau de sensibilit des usagers (naturalit et qualit des paysages)

    Dveloppement de modes de dplacements alternatifs respectueux de lenvironnement (transports en commun), depuis les valles et sur la route des crtes

    Dveloppement des ples daccueil en valles (promotion de loffre de sjour dcouverte depuis les grandes gares priphriques en incluant les transports collectifs)

    Nombre de projets damnagement exemplaires raliss

    Dveloppement de modes de dplacements alternatifs respectueux de lenvironnement (transports en commun), depuis les valles et sur la route des crtes.

    LE PLATEAU DES 1000 ETANGS

    Gouvernance Coordination des politiques publiques 1000 tangs

    Engagement public / territoire Groupe de concertation 1000 tangs

    Milieux naturels et paysage Les habitats naturels sont conservs et les paysages restent ouverts .

    Evolution population crevisses et indice poissons des rivires et gestion conome de leau (quantit/qualit)Taux douverture des paysages et prise en compte des sites remarquables dans les documents durbanisme (observatoire paysage)

    Mise en oeuvre de Natura 2000 et des contrats de rivires conjugue aux plans de paysages et la dmarche durbanisme durableSchma de la biodiversit et schma des paysages

    Les activits de pisciculture et de loisirs sont compatibles avec la prservation de lenvironnement.

    Evolution de la vgtation spcifique des tangs et la qualit de leau + qualit des paysages (observatoire paysage)

    Projet global sur les tangs : Natura 2000, plans de paysage, mise en place de documents durbanismeSchma de la biodiversit et schma des paysages

    Les spcificits paysagres des 1000 tangs ont t prserves de la banalisation. Et notamment, la structure urbaine en hameaux a t prserve et reste lisible

    Evolution de lindice de qualit paysagre (observatoire paysage), efficacit foncire des documents durbanisme (conomie despaces)

    Accompagnement des documents durbanisme, mise en uvre des plans de paysageSchma de la biodiversit et schma des paysages

    100

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    Filires conomiques Loffre dhbergement coordonne est en harmonie avec les milieux naturels et les paysages

    Nombre de nuites gnres par les produits cotouristiques et volution de la frquentation globale (si taxe de sjour)

    Programme global damnagement et danimation impliquant les acteurs locaux fdrs autour dun projet tourisme durable coordonn par le Pays des Vosges sanoises

    Le tissu des exploitations agricoles est maintenu et des jeunes agriculteurs se sont installs

    Nombre dexploitation agricole et volution de lge des exploitantsDiversification et pluriactivits des exploitations

    Projets collectifs de transformation agricole pour valoriser les produits locaux

    La ressource forestire est mieux mobilise et gre de manire durable, notamment pour les proprits prives trs morceles

    Volume de Bois mobilis transform et utilis localement (contrat dapprovisionnement) et nombre demplois dans la filire boisPart du bois nergie dans la consommation nergtique

    Actions collectives avec les propritaires : Natura 2000

    Liens au territoire Les visiteurs la richesse et la sensibilit des patrimoines et aux enjeux du Parc

    Frquentation touristique des quipements et satisfaction

    Mise en valeur de lEspace Nature Culture Chteau-Lambert/Haut-du Them et partenariat avec les villes-portes et les points daccueil

    Les savoir faire des habitants et les ressources locales sont valorises

    Participation de la population dans les oprations collectives et citoyennes

    Projets collectifs concernant le patrimoine culturel immatriel

    Le lien social sest renforc entre nouveaux et anciens habitants, dynamisant le rseau associatif et la vie culturelle et impliquant plus particulirement les jeunes

    Niveau de sensibilit des jeunes lenvironnement et au dveloppement durable

    Projet global 1000 Etangs

    LES VALLES ET PIMONTSGouvernance Cohrence et complmentarit des politiques Engagement public/territoire Rseau des intercommunalits

    Milieux naturels, paysages, climat et Urbanisme

    Le dveloppement urbain des communes se fait de manire prpondrante sur les espaces dj artificialiss, en pargnant les terres agricoles, les espaces naturels et en valorisant les paysages.

    Efficacit foncire des constructions neuvesEvolution des panoramas (publicit, points noirs via observatoire photos)Taux douverture des espaces et prise en compte des sites remarquables dans les documents durbanisme

    Toutes les communes (ou leurs groupements) qui modifient ou laborent des documents durbanisme ont adopt la dmarche urbanisme durable du Parc. Les dmarches intercommunales se sont multiplies dans ce domaine.Schma de la biodiversit et schma des paysages

    101

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    Les corridors cologiques et zones humides sont maintenus et favoriss dans le cadre des dispositifs de gestion de lespace. La nature ordinaire a retrouv sa place dans les valles, les pimonts (le long des rivires, vignoble, vergers) et lespace urbain (coupures et coules vertes...).

    Diversit de la nature proche des zones habites

    Accompagnement des documents durbanisme, appui aux communes pour les inventaires cologiques, dmarche globale trame verte et bleue Schma de la biodiversit et schma des paysages

    Les paysages sont rests ouverts et diversi-fis.

    Taux douverture des espaces et prise en compte des sites remarquables dans les documents durbanisme (observatoire paysage)

    Mise en uvre des plans de paysage et des Gerplan. Schma de la biodiversit et schma des paysages

    Les projets de territoire intercommunaux intgrent progressivement tous les enjeux du dveloppement durable

    Nombre de projets raliss et exemplaires

    Faisant suite leur plan de paysage/GERPLAN, toutes les intercommunalits qui ont rvis leur projet de territoire ont adopt une dmarche globale de dveloppement durable (dont certaines ont t labellises Agenda 21 local).

    Les constructions et les amnagements rvlent les caractres et les savoir-faire. Le parc immobilier du territoire a amlior ses performances nergtiques et rduit sa dpendance aux nergies non renouvelables.

    Nombre de projets (privs ou publics ayant pris en compte les dmarches de dveloppement durable et exemplaire (consommation et production responsable, protection des milieux et des ressources, lutte contre les changements climatiques, valorisation optimale des productions locales)Economie ralise par les collectivits (btiment, gestion etc)Part des nergies renouvelables produites localement (Kwh)

    Accompagnement de projets globaux de valorisation du bti existant

    Les flux de dplacements ont t optimiss et la dpendance aux dplacements individuels motoriss rduite, tant par une meilleure complmentarit des espaces habitat/services/travail, que par une nette amlioration de loffre en transports collectifs.

    Evolution des trafics routiers et dplacements en transport en commun ou alternatifs

    Schma global des dplacements (lien Hautes-Vosges)

    102

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    Filires conomiques Le tissu agricole et les espaces ouverts sont maintenus. Tout en jouant un rle environnemental majeur (poumon vert, biodiversit, puits carbone, protection des sols et de leau, nergie renouvelable), la ressource forestire du Parc est mieux valorise localement et cratrice demplois, en veillant lquilibre de cette ressource

    Nombre dexploitation agricole et volution de lge des exploitantsVolume de bois mobiliss et valeur ajoute (chiffre daffaire) localement et nombre demploi dans la filire boisPerformance conomique des forts, Part des forts gros bois et de qualit (indice de biodiversit)

    Valorisation ou cration de filires agricoles et forestires locales de transformation.

    Le Syndicat Mixte du Parc et ses partenaires ont contribu relocaliser lconomie

    Nombre de professionnels engags dans des dmarches de partenariat et coopration horizontale (coconstruction, agro-alimentaire)Effectivit du mcenat Parc et entreprises

    Les intercommunalits qui mnent des dmarches territoriales de dveloppement durable ont mis en place au moins une dmarche de vente en circuit court (cantines priscolaires, chaufferie bois...), de grappe dentreprises qui sassocient dans une co-filire (ex. co-construction) ou une dmarche collective inter entreprises de valorisation (valorisation rciproque de sous-produits).

    Tous les secteurs qui offraient un potentiel touristique (nature, culture, paysage) accueillent les visiteurs selon les principes du tourisme durable et participent une meilleure rpartition des flux sur le territoire. Les transports collectifs permettent de relier les principaux ples daccueil qui sont intgrs dans une offre de dcouverte mobilit douce et alternative . Les voies daccs mettent en valeur limage de nature du Parc.

    Frquentation sectorielle et globale des infrastructures daccueil et des visitesActivits labellises (marques accueil)Nombres dacteurs impliqus dans des actions de mdiation nature culture

    Actions de valorisation des ples touristiques et de mise en rseau

    103

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    Liens au territoire Impliquer les jeunes habitants du Parc Mobilisation des enseignants autour de projets ducatifs

    Les jeunes et les habitants bnficient dun projet ducatif fdrateur et dune dmarche co-responsable via les Agenda 21 intercommunaux.

    Impliquer les lus Projets exemplaires raliss sur le territoire

    De nouveaux partenariats sont dvelopps avec les lus, notamment les dlgus communaux (dbat, sensibilisation...).

    Sensibiliser les visiteurs Part des visiteurs adoptant les systmes de mobilit alternative pour leurs loisirs ou lors de leur sjour

    Les visiteurs sont sensibiliss dans les points daccueil la richesse et la fragilit des patrimoines ainsi quaux enjeux du Parc.

    Impliquer les habitants pour contribuer la diversit culturelle, valoriser les richesses locales, prserver les pratiques et savoir-faire

    Nombre de projets coproduits Projets collectifs de valorisation du patrimoine culturel immatriel

    Villes-Portes et communauts dagglomration

    Conventions de partenariat avec le syndicat mixte du Parc

    Pays Conventions de partenariat avec le syndicat mixte du Parc

    ACTIONS TRANSVERSALESConnaissance Observation du territoire et diffusion Nombre dInventaires et Etudes

    (patrimoines) ralises par le parc avec ses partenaires et mutualises

    Partage des donnes entre un rseau de partenaires (via la plateforme SIG)

    valuation Pilotage et dmarche de progrs (adapta-tion)

    Exploitation du tableau de bord EVA

    Mise en place du dispositif dvaluation prvu dans la charte

    Gouvernance Participation au sein des instances du Parc Nombre de projets collectifs et intra collectivits

    Animation des organes de gouvernances par territoire (Confrence des Hautes Vosges). Rseau des ambassadeurs du Parc et/ou association des amis du Parc. Organisation de journes des lus

    Lien ville et montagne Nombre de projets Cration de circuits courts pour valoriser les ressources locales, rseau des O.T. des villes portes. Poursuite des relations avec la Fort noire.

    104

  • ANNEXES

    OBJECTIFS ATTEINDRE

    POUR LES TROIS ENTITS

    GOGRAPHIQUES

    (projet politique 12 ans

    de la Charte)

    SECTEUR DU PARC OBJECTIFS 2023 (texte projet politique charte)

    Indicateur dvaluation territorial

    Programme pluriannuel 12 ans

    Communication - Accueil Reconnaissance et mobilisation des habitants et des acteurs du parc

    Notorit du parc Raliser une enqute de notorit afin de redfinir la stratgie de communication du ParcRactualiser la scnographie de la Maison du ParcAnimer les points daccueil du ParcDvelopper le site internet et les outils de connaissance du Parc

    Pdagogie Implication des coles dans les projets ducatifs fdrateurs

    Nombre de projets soutenus Poursuivre le soutien aux actions du rseau des partenaires de lducationDiffuser les outils pdagogiques du ParcInitier et coordonner des projets ducatifs fdrateurs pluriannuelsFormation de formateurs

    Administration Dmarches co-responsables Russir le passage la fonction publique territorialeAdopter une dmarche co-responsable pour la structure Parc

    105

  • ANNEXES

    GLOSSAIRE

    Agenda 21 :Programme dactions en faveur du dveloppement durable dune collectivit, dun territoire, dune entreprise, dun lyce. Ce programme est labor avec la participation de tous les acteurs concerns et mis en oeuvre par ceux-ci.Le cadre de rfrence national pour les projets territoriaux de dveloppement durable et les Agendas 21 locaux repose sur 10 critres clefs : 5 finalits essentielles auxquelles doivent contribuer le projet et les actions : lutte contre le changement climatique ; prservation de la biodiversit, des milieux et des ressources ; cohsion sociale et solidarit entre territoires et entre gnrations ; panouissement de tous les tres humains ; dynamiques de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables. 5 lments dterminants de dmarche pour conduire ce type de projet : participation ; organisation du pilotage ; transversalit des approches ; valuation partage ; stratgie damlioration continue.

    Biodiversit :Elle traduit la richesse et la diversit de lensemble des variations du vivant ; lhomme y compris. Elle se dcline en diversit cologique (les cosystmes), en diversit spcifique (les espces) et en diversit gntique (au sein des mmes espces) et en autant dinter-relations.

    Bilan carbone :Mthode de comptabilisation des missions de gaz effet de serre pour valuer les rejets lis une activit ou plusieurs activits (entreprises, dplacements, habitations).

    Charte du Parc naturel rgional :La Charte dun Parc naturel rgional est le contrat qui concrtise le projet de protection et de dveloppement de son territoire pour douze ans. La Charte fixe les objectifs atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de dveloppement du Parc, ainsi que les mesures qui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet dassurer la cohrence et la coordination des actions menes sur le territoire du Parc par les diverses collectivits publiques. Elle engage les collectivits du territoire (communes et structures intercommunales), les Dpartements et les Rgions concerns qui lont adopte, ainsi que ltat qui lapprouve par dcret.

    Circuit : Parcours pour sports et loisirs mcaniques raliser dans un temps imparti, gnralement sur des chemins ouverts la circulation (appels liaisons) et pouvant inclure des secteurs chronomtrs ferms la circulation.

    Communication (au sens institutionnel) :Action de vhiculer une image de marque.

    Contrat de rivire :Il a pour vocation la prservation et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques (matrise des pollutions, gestion des cours deau et de leau potable). Il intervient l o leau est prsente (quelle soit courante, stagnante, superficielle ou souterraine) dans une logique de bassin versant topographique. Il dbouche sur des travaux de gestion quantitative et qualitative de leau et implique financirement les collectivits, groupements dintrt privs, ltat et lAgence de leau.

    Dveloppement durable :Dveloppement qui doit permettre de rpondre aux besoins des gnrations du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs. Cest un mode de dveloppement conomiquement viable, socialement quitable et environnementalement vivable. Cest un dveloppement respectueux des ressources naturelles. Dfinition du rapport de la commission mondiale sur lEnvironnement et le Dveloppement Commission G.H Brundtland - Notre avenir tous- 1987.

    Pour parvenir un dveloppement durable, la protection de lenvironnement doit constituer une partie intgrante du processus de dveloppement et ne peut tre considre isolment - Principe 4 de la Dclaration de la Confrence des Nations-Unies sur lenvironnement et le dveloppement - Rio de Janeiro - 1992.

    Domaine de ski nordique : ensemble des pistes de ski de fond

    co-conception :Consiste intgrer des critres environnementaux lors de la conception dun produit afin que tout au long de sa vie, il ait le plus faible impact possible sur lenvironnement (utilisation de matriaux les plus cologiques, mise en place de process de fabrication ncessitant peu dnergie et peu polluants, recherche de design peu volumineux, conception dun produit rparable, dmontable et recyclable,etc).

    co-construction :Dmarche volontaire qui vise limiter limpact de la construction dun btiment sur lenvironnement et les risques pour la sant de ses occupants. Elle a un intrt cologique (bonne orientation, isolation performante, chauffe avec des nergies renouvelables, bonne intgration dans lenvironnement) et sanitaire (choix de matriaux sains, renouvellement de lair intrieur).Lappellation HQE (haute qualit environnementale) est une marque dpose par lassociation HQE qui a dfini une mthodologie spcifique dco-construction en 14 cibles.

    106

  • ANNEXES

    GLOSSAIRE

    cosystme :Ensemble des organismes vivants (plantes, animaux et micro-organismes) qui interagissent entre eux et avec le milieu dans lequel ils vivent.

    cotourisme : Cette forme de tourisme durable se dfinit comme une forme de voyage responsable dans les espaces naturels qui contribue la protection de lenvironnement et au bien-tre des populations locales . (Socit internationale de lcotourisme, 1992). Par dfinition, lcotourisme se pratique dans la nature, au sein de petites structures et en petits groupes et se distingue par sa dimension engage.

    ducation au territoire :Rendre sensible la terre que lon habite, dans toute la complexit du contexte immdiat : aspects naturels, culturels, historiques et conomiques.

    Environnement :Contexte immdiat. Ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptible dagir sur les organismes vivants et les activits humaines. Entourage, milieu, ambiance, atmosphre.

    Front de neige :zone de transition entre le domaine skiable (pistes) et la zone de rsidence (services, hbergements, restauration etc.). Il a plusieurs fonctions: accueil, rencontre, diffusion des flux de skieurs, animation etc. Cest une sorte de place publique hivernale.

    Gaz effet de serre :gazs qui contribuent par leurs proprits physiques leffet de serre (gaz carbonique-CO2 et mthane CH 4 par exemple). Laugmentation de leur concentration dans latmosphre terrestre est daprs les experts du climat lorigine du changement climatique.

    GERPLAN :(plan de gestion de lespace rural et priurbain) : outil cl en main cr par le Conseil Gnral du Haut-Rhin, mis la disposition des structures intercommunales, leur permettant de grer lespace rural, avec pour objectif de parvenir une entente des diffrents acteurs locaux autour dun projet de territoire commun, constructif et cohrent. Cette dmarche constitue pour les collectivits un outil daide la dcision, volontaire et oprationnel, favorisant une gestion durable de lespace rural et priurbain.Les structures intercommunales en sont les matres douvrage : elles laborent le programme dactions GERPLAN puis mettent en oeuvre ses prconisations avec les communes. Le Dpartement apporte un appui mthodologique, technique et financier tout au long de la dmarche.

    Gouvernance : Processus de coordination dacteurs, de groupes sociaux, dinstitutions pour atteindre des buts discuts et dfinis collectivement. Dans un contexte de dcentralisation, deuropanisation et de mondialisation, elle amne repenserles manires de gouverner, construire un intrt gnral rattach un territoire et mettre en uvre des stratgies collectives. Patrick Le Gales, Gouvernement et gouvernance des territoires, La documentation franaise.

    Information :Action de vhiculer des informations et des connaissances.

    Interprtation :Linterprtation du patrimoine est un outil pour la traduction de sites naturels, culturels ou patrimoniaux. Elle permet de donner un sens aux diffrents lments observs par les visiteurs sans entrer dans des explications ou une dmarche scientifique. Le plan dinterprtation permet de structurer une image propre un territoire (exemple les Hautes Vosges), en prenant en compte toutes les donnes (conomiques, humaines, patrimoine naturel et culturel). Cette image, une fois identifie, est destine devenir un lment de notorit et un support damnagement et de communication pour lensemble des acteurs.

    Multifonctionnalit :se dit dune activit qui possde plusieurs fonctions. Elles visent assurer une production prenne par exemple de nourriture, de bois en respectant les limites cologiques, conomiques et sociales qui assurent la maintenance dans le temps de cette production rpondant aux besoins de la socit.

    NATURA 2000 :Rseau de sites naturels exceptionnels par leur faune et leur flore labelliss par lUnion Europenne. Lobjectif est de maintenir la diversit biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences conomiques, sociales et culturelles dans une logique de dveloppement durable. Le rsultat a pour finalit la prservation et la gestion du patrimoine naturel (milieux forestiers, zones humides, secteurs agricoles). Les sites Natura 2000 recouvrent des zones o des habitats naturels et/ou des espces dintrt europen ont t localiss par un inventaire. Le document dobjectifs sadresse aux propritaires et ayants-droits volontaires qui souhaitent mettre en oeuvre une gestion durable de leurs parcelles. Le contrat Natura 2000 permet daider les signataires, moyennant rtribution, qui sengagent restaurer ou pratiquer une gestion compatible avec la conservation des habitats et/ou espces dintrt europen. Un dispositif dexonrations fiscales encourage aussi maintenir de bonnes pratiques.

    107

  • ANNEXES

    GLOSSAIRE

    Naturalit :La naturalit dun milieu peut tre estime en fonction de linfluence des activits humaines sur lvolution de lcosystme ou systme considr. Cest donc linverse de lartificialisation des cosystmes. Ce concept peut ainsi complter celui de la biodiversit.

    Ngawatt :Cette dmarche ngaWatt sappuie sur la sobrit nergtique dans nos usages individuels et collectifs de lnergie, lefficacit nergtique dans nos quipements et moyens de production, et un recours affirm mais matris aux nergies renouvelables (source association Ngawatt).Le scnario Ngawatt appliqu au territoire du Parc, appuy sur un bilan carbone, permet une simulation la fois optimiste et raliste en termes de baisse des consommations conjugue au dveloppement des nergies renouvelables.

    Plan dAction Agricole (PAA) :Le Plan dAction Agricole est un outil intercommunal danimation et de programmation lchelle dune valle, en vue de maintenir et dvelopper une agriculture locale durable par une srie dactions coordonnes. Particulirement adapt dans les secteurs en dprise, il comporte un diagnostic local de lagriculture et un programme dactions transversal et partag (lus, agriculteurs, ...) suivi dune mise en uvre pluriannuelle et partenariale (chambre dagriculture, collectivits, Syndicat mixte du Parc, ...). Il complte souvent les plans de paysage ports par les communauts de communes et trouve une quivalence dans le Haut-Rhin avec llaboration et la mise en uvre dun GERPLAN.

    Plan climat : Document de planification labor en partenariat avec tous les acteurs concerns qui vise dfinir les objectifs et les moyens pour limiter les missions de gaz effet de serre. Il peut modifier terme les modes de production, de transport, de consommation, les comportements individuels et collectifs. Sont concerns, les entreprises, les collectivits, les citoyens.

    Plan de circulation : Cest un outil concert dorganisation de la circulation.

    Produit touristique : Un produit touristique se dfinit par la combinaison dau moins deux prestations touristiques. La vente de ces produits est soumise autorisation prfectorale. Sont concerns lorganisation ou la vente de voyages ou de sjours individuels ou collectifs, et les services pouvant tre fournis loccasion de voyage ou de sjours (hbergement, transport, ect).

    Systme dinformation gographique :Systme informatique qui permet de grer et danalyser des donnes spatiales golocalises des fins utiles la dcision.

    Trames verte et bleue :Rseau despaces naturels qui contribuent permettre le maintien voire laugmentation de la biodiversit du territoire auquel il sapplique et amliorer le cadre de vie des habitants. Il est constitu despaces naturels remarquables forte valeur patrimoniale et de corridors cologiques qui les relient entre eux.

    Terrain : circuit de sports et loisirs motoriss, tout terrain (accident et/ou obstacles naturels) ou non, spcialement amnag pour la pratique dun sport mcanique et ferm la circulation.

    Transport par cble : On appelle transport par cble tout systme de transport dans lequel les v-hicules, notamment les cabines, siges ou agrs, sont mus par lintermdiaire dun cble dacier ou dun cble en matire synthtique (corde). Souvent utilis dans les stations de sports dhiver, le transport par cble comprend diffrentes catgories, en particulier les funiculaires, les tlphriques, les tlcabines, les tlsiges, les tlskis.

    Tourisme durable : Le tourisme durable consiste appliquer les principes du dveloppement durable toutes les formes du tourisme. Il implique la gestion de toutes les ressources de telle manire que les ncessits conomiques, sociales et esthtiques soient rencontres dans le respect de lintgrit culturelle et environnementale des territoire visits, de leur diversit biologique et du cadre de vie . Il doit tre : supportable long terme sur le plan cologique, viable sur le plan conomique et quitable sur le plan thique et social pour les populations locales . (dfinition de la Charte du tourisme durable par lOrganisation mondiale du tourisme, sommet de Lanzarote, 1995). Le tourisme durable concerne tous les acteurs du tourisme, quels quils soient. Il se dcline en diffrentes branches : tourisme responsable, tourisme solidaire, cotourisme, co-volontariat, tourisme social.

    Urbanisme durable : Mode dobservation, dvaluation et de gestion des espaces btis et non btis dun territoire communal, ou supracommunal, au regard des principes du dveloppement durable. Il sappuie sur une approche pluridisciplinaire et transversale des multiples composantes (conomie, environnement, population, climat, ressources locales) du territoire.

    108

  • ANNEXES

    INDEX

    Agriculture : pages 9, 10, 17, 33, 36, 52 56, 62

    Agriculture biologique : page 54

    Ambassadeurs : page 60

    Architecture : pages 43, 56, 59, 61

    Biodiversit : pages 9, 11, 12, 13, 17, 19, 32, 33 36, 38, 41, 43, 44, 46, 47, 53, 54, 56, 57, 59, 70, 72, 76, 93

    Bois : pages 12, 14, 17, 19, 40, 46, 52, 54 59

    Carrires : pages 58, 59

    Charte europenne du tourisme durable : page 60

    Communication : pages 12, 22, 26, 37, 43, 55, 62, 72, 73, 77, 90

    Conseil scientifique : pages 8, 23, 26, 69, 94

    Coopration : pages 24, 34, 58, 76

    Corridors cologiques : pages 9, 19, 32, 33, 36, 42

    CPIE : pages 70, 89

    Culturel : pages 3, 8, 9, 11, 13, 17, 18, 20, 24, 32, 43, 48, 62, 63, 68, 75, 76

    Dbardage : page 57

    Eau : pages 9, 19, 32, 33, 35, 36, 44, 56, 58, 61, 69, 72, 99, 100, 103, 106

    Loisirs : pages 9, 11, 17, 18, 24, 32, 35, 40, 48, 51, 52, 56, 60 66, 72, 75, 76, 88, 110

    Ples daccueil : pages 17, 19, 37, 60 64, 88, 100

    Publicit : pages 3, 37, 38, 62, 100

    Rserves naturelles : pages 11, 17, 32, 33, 34, 35

    Rivire : pages 18, 19, 24, 32, 34, 44, 93

    Sensibilisation : pages 20, 24, 41, 43, 55, 56, 58, 63, 66, 70 74, 77, 78

    Signaltique : pages 12, 37, 38, 62, 64, 78, 90

    Sports et loisirs dans les espaces naturels : pages 52, 64, 65, 66

    Station de ski : page 88

    Statuts : pages 22

    Structures intercommunales : page 96

    Ttras : pages 10, 26, 42, 45, 46, 104, 113, 114, 129

    Tourisme : pages 10, 12, 17, 18, 19, 24, 48, 52, 53, 60, 62, 63, 65, 72, 75, 76, 77, 88

    Transport : pages 12, 17, 19, 39, 40, 46 49, 62 64, 76

    Urbanisme : pages 3, 11, 13, 14, 18, 19, 24, 32, 33, 35 39, 41 45, 54, 55, 58, 59, 72, 75, 76, 89, 93

    Zones humides : pages 19, 32, 33, 36, 42

    109

  • ANNEXES

    DFINITIONS

    DE LA LGENDE DU PLAN

    P1, 2 et 3Continuum forestiers et aquatiques, zones humides et espaces agricoles (hautes chaumes, prairies et pelouses) grer durablement :Cest un ensemble de milieux favorables accessibles un groupe despces partir des rservoirs de biodiversit. Il est compos de plusieurs lments continus (sans interruption physique) incluant un ou plusieurs rservoirs de biodiversit, les zones tampons et les corridors biologiques partiellement ou temporairement utiliss par le groupe despces. Il peut y avoir des zones bties discontinues au sein de ces entits - Exemple : les hautes chaumes (pturages daltitude, prairies de fauche, landes, cirques glaciaires).

    P4Noyaux de biodiversit prserver et mettre en rseau Dans ces zones, la biodiversit est la plus riche, la mieux reprsente. Les conditions vitales son maintien et son fonctionnement sont runies. Lidentification de ces zones repose la fois sur des inventaires (ZNIEFF, Zones Humides), sur des zonages rglementaires ou contractuels (ENS, Natura 2000), sur la prsence de certaines espces (patrimoniales, remarquables, menaces) et sur la qualit des milieux (forts naturelles). Elles constituent les curs de nature du territoire du Parc.

    P4bZones de quitude des Hautes-Vosges respecter Zones consacres notamment la sauvegarde de la population de Grand Ttras, espce parapluie . Les mesures de prservation seront bnfiques dautres espces infodes notamment aux forts de montagne (oiseaux et onguls). Elles incluent laire de prsence actuelle (zones rouges natura 2000/ enjeu biologique) et une aire tampon voire dextension potentielle de la population (zones jaunes natura 2000/enjeu biologique) sur la dure de la charte..

    P5Principaux corridors cologiques prserver Ce sont les espaces ou des milieux assurant une liaison fonctionnelle (biologique ou cologique) entre zones favorables (noyaux de biodiversit). Ils permettent le dplacement de la faune, entre deux noyaux de biodiversit du mme milieu. Un corridor cologique peut aussi relier les diffrents milieux utiliss par certaines espces. Le corridor cologique peut tre linaire (rivire), surfacique (matrice paysagre) ou de nature discontinue sous forme dlots-refuge (pelouses calcaires par exemple). Il contribue principalement aux changes gntiques et physiques des espces entre les noyaux de biodiversit et entre sous-populations.

    Sur le plan du parc se distinguent les corridors supra-parc (dintrt rgional, national voire international) qui contribuent aux liaisons de grandes distances entre rservoirs biologiques (Lynx, grands onguls) ou peuvent rpondre des enjeux moyen ou long terme (change gntique) mais galement les corridors dintrt Parc qui participent la mise en connexion de noyaux de biodiversit (pelouses calcaires) ou favorable aux changes entre sous populations (notamment pour la conservation du Grand Ttras). Napparaissent donc pas sur le plan du parc, les corridors dintrt local, favorables aux dplacements despces enjeu local .

    P6Coupures vertes rsiduelles dintrt paysager ou cologique prserver Espace dominante naturelle ou agricole assurant une transition entre les secteurs urbaniss et pouvant permettre la circulation des espces entre les versants boiss des valles. Le plan du Parc reprsente les principales coupures vertes visibles cette chelle (de 100m = 1mm sur le plan 500m = 5 mm). Ces distances correspondent la largeur minimale pour le dplacement des espces forestires en milieu ouvert ou proximit des zones habites (permabilit moyenne des milieux pour les espces forestires) et significativedu point de vue paysager (perception via les accs ou points de vue). Elles sont issues des plans de paysage, des GERPLAN ou des trames vertes et bleues. Napparaissent pas sur le plan des coupures plus petites qui peuvent cependant reprsenter des enjeux plus locaux sur un plan paysager ou cologique.

    P8Enveloppe btie de rfrence densifier en priorit tout en prservant la biodiversit Cette enveloppe est obtenue par agrgation des btiments issus de la base de donnes topographiques de lIGN (BD TOPO), complts par le PNRBV. Une marge de 10m a t ajoute pour prendre en compte les parcelles attenantes au bti. Seules les emprises de plus de 2 ha sont reprsentes, de manire faire apparatre en priorit les continuits urbaines et villageoises. Les grandes enclaves naturelles, agricoles ou dintrt paysager en milieu urbain ny sont pas incluses. Cette enveloppe servira de rfrence pour le suivi par le PNRBV de lvolution des surfaces artificialises par la construction.

    111

  • ANNEXES

    DFINITIONS

    DE LA LGENDE DU PLAN

    P9Vignoble : promouvoir une viticulture respectueuse de lenvironnement prservant la qualit de leau Aire viticole dfinie sur la base de loccupation du sol (rfrence anne 2000).

    P10Vergers valoriser et grer dans le cadre de dmarches collectives Seuls les vergers de Fougerolles et les vergers du pimont sous vosgien du territoire de Belfort sont identifis au plan du Parc.

    P11Ple daccueil valoriser Ce sont des sites daccueil qui proposent des produits et des services (t et/ou hiver) suffisamment diversifis pour satisfaire les attentes notamment des familles sur une journe minimum. Ils offrent des prestations et dplacements respectueux de lenvironnement en accord avec limage du Parc. Des points dinformation y sensibilisent et orientent les visiteurs.

    P14Stations et quipements de ski de descente requalifier Les limites des pistes de ski et des infrastructures dlimitent lenveloppe des stations et des domaines de ski de descente.

    P15Routes dpartementales non dneiges maintenir Ce classement repose sur les plans de scurisation (niveaux de services et de viabilit) des routes de montagne par temps de neige ou de verglas arrts par les Dpartements (rfrences hiver 2008/2009).

    P16Zones tampon autour des stations de ski alpin Ce sont des sites de fixation du public amnags (sentiers de dcouverte, pistes de ski de fond, itinraires raquettes, etc) proximit des principales stations de ski alpin.

    112

  • P1 Continuum forestier grer durablement - Contribuer au maintien des continuits cologiques(mesure 1.1)- Grer les pressions sur la ressource et les sols (mesures 3.2.2 et 2.2)

    - Soutenir une sylviculture proche de la nature et valoriser localement le bois (mesure 3.2.2)

    - Organiser les activits de sports et de loisirs dans les espaces naturels (mesure 3.3.2)

    P2 Continuum aquatique et de zones humides grer durablement

    - Contribuer au maintien des continuits cologiques(mesures 1.1 et 2.1.2)

    - Grer les espaces humides et les cours deau afin de prserver la ressource en eau (mesure 1.1)

    - Prenniser les qualits exceptionnelles des milieux naturels du Plateau des 1000 tangs (mesure 1.1.2)

    P3 Continuum des hautes-chaumes, des pelouseset des prairies comprenant des espaces btis discontinus grer durablement

    - Contribuer au maintien des continuits cologiques (mesure 1.1.)

    - Garder les paysages ouverts et diversifis (mesure 1.2.2.)

    - Prserver les terres agricoles mcanisables (mesure 2.1.)

    - Contenir lexpansion des espaces btis discontinus notamment les hameaux (mesure 2.1.)

    - Maintenir la densit actuelle des exploitations agricoles et encourager les pratiques extensives de gestion des espaces agricoles (mesure 3.2.1.)

    P4 Noyaux de biodiversit prserver et mettre en rseau

    - Intgrer ces curs de nature dans les documents damna-gements et de planification (mesures 1.1.1, 2.1 et 3.2)

    - Conserver ou restaurer les fonctions des cosystmes et garantir les continuits cologiques (mesure 1.1.2)

    - Dvelopper une gestion diffrencie des espaces verts(mesures 3.2.1.et 3.2.2 )

    P4a Rseau de sites Natura 2000 animer - Grer de manire exemplaire et diffrencie les sites en laborant et animant la mise en uvre des documents dobjectifs (mesure 1.1.2)

    P4b Zones de quitude des Hautes-Vosges respecter

    - Encadrer les pratiques de loisirs ou sportifs sans les dve-lopper (mesure 3.3.2)

    - Amliorer, restaurer la qualit des milieux (essentielle-ment forestiers) pour la faune remarquable ou menace des Hautes-Vosges (mesures 1.1 et 3.3.2)

    P5 Principaux corridors cologiques prserver

    - Garantir voire amliorer la fonctionnalit des continuits cologiques (mesure 1.1.1)

    - Amliorer les milieux favorables aux dplacements des espces (mesure 1.1.2)

    P6 Coupures vertes rsiduelles dintrt paysager ou cologique prserver

    - Prserver les coupures vertes, notamment les inscrire dans les documents durbanisme (mesures 1.2.2 et 2.1)

    P7 Protection despaces naturels ou paysagers tudier

    - toffer le rseau despaces naturels ou de sites paysagers dans le cadre de schmas ngocis avec les acteurs locaux et les collectivits locales (mesures 1.1.2 et 1.2.1)

    - Contribuer la mise en place du rseau national de forts naturelles (forts domaniales) (mesures 1.1.2 et 3.2.2.)

    P8 Enveloppe btie de rfrence densifier en priorit tout en prservant la biodiversit

    - Limiter ltalement urbain en densifiant et en rutilisant les espaces dj artificialiss (mesure 2.1)

    - Maintenir et rtablir des corridors cologiques et des coupures vertes (mesures 1.1. et 1.2.)

    - Conserver la qualit paysagre du territoire en sappuyant sur les spcificits propres aux villes et aux villages(mesures 1.1. et 2.1.)

    - conomiser les ressources et organiser les mobilits pour sadapter aux changements climatiques(mesures 2.2. et 2.3.)

    P9 Vignoble : promouvoir une viticulture respectueuse de lenvironnement prservant la qualit de leau

    - Prserver la biodiversit des landes et pelouses calcaires (mesure 1.1.1.)

    - Affirmer la gestion des espaces humides et des cours deau dans un objectif de prservation de la ressource (qualit des eaux souterraines sur le pimont viticole) et limiter lutilisation des produits de synthse (pesticides) (mesures 1.1.1. et 3.2.1.)

    - Encourager la pluriactivit et la valorisation des produits en circuits courts (mesure 3.2.1.)

    > Lgende du plan du ParcLa lettre P(1 20) renvoie au texte de la Charte et au plan annex au textevoir les dfinitions de la lgende du plan dans le glossaire

  • P10 Vergers valoriser et grer dans le cadre de dmarches collectives

    - Amliorer le potentiel de production et la conservation des varits locales (mesure 3.2.1.)

    - Dvelopper des filires locales de transformation (mesure 3.2.1.)

    - Grer ces espaces durablement en tenant compte des enjeux paysagers, sociaux et environnementaux (mesures 1.1.1 et 3.2.1.)

    - Prserver ces lments (coupures vertes, corridors co-logiques de niveau local) notamment dans les documents durbanisme (mesures 1.2.2. et 2.1.)

    P11 Ple daccueil valoriser - Organiser les frquentations et laccueil des visiteurs en sappuyant sur ces ples (mesure 3.3.1.)

    - Concilier les usages lchelle de ces sites et favoriser le respect des milieux naturels (mesure 3.3.2.)

    - Mettre en uvre des dmarches de progrs (mobilit, qua-lit de laccueil, des amnagements, information et sensi-bilisation des visiteurs) pour faire du label Parc une relle valeur ajoute pour le tourisme local(mesures 3.3.1., 4.2.3., 4.3.2. et 4.4.)

    P16 Zone tampon autour des stations de ski alpin

    - Ces espaces des Hautes-Vosges (P16), issus du schma daccueil de la grande crte des Vosges, jouxtent les ples daccueil dots dune station de ski alpin (P14) et englobent pour la plupart des domaines de ski nordique.- ce sont des sites de loisirs et de dcouverte dj quips (sentiers de dcouvertes, pistes de ski de fond, itinraires raquettes...).- Comme ils bnficient des infrastructures de la station, lobjectif est de sappuyer sur ces espaces quips afin dviter la cration damnagements dans dautres lieux fragiles et sensibles des Hautes-Vosges comme les zones de quitude. Il sagit daccueillir les visiteurs en accord avec la valeur patrimoniale et la sensibilit des lieux.- Afin de jouer pleinement leur rle de zone tampon , ces espaces (p16) sont susceptibles daccueillir des activits complmentaires la station de ski et au ple touristique (quipements lgers rversibles).- Dans ces zones tampon , ces activits et quipements de dcouverte et/ou sportives doivent tre compatibles avec les espaces de nature qui les entourent, afin dy garantir la tranquillit des hommes et la prservation de la flore et de la faune. (mesure 3.3.2)

    - Bien que tous les sites de loisirs et de dcouverte ne soient pas reprsents sur le plan, cela nexclut pas pour autant une stratgie dquipement dautres sites dans le mme esprit dans le reste du territoire du Parc, afin de faire dcouvrir lensemble du Parc y compris en fort (mesure 3.3.1)

    P17 Structures dducation relative lenvironnement et au dveloppement durable sur lesquelles sappuyer

    - Intgrer les actions ducatives des structures dducation lenvironnement et au dveloppement durable dans les dmarches daccueil des publics sur les ples daccueil ou dans le cadre de projets locaux lis la mise en uvre de la Charte (mesures 4.2.2., 4.2.3. et 3.3.1)

    - Dvelopper des projets ducatifs fdrateurs en partenariat avec les structures dducation (mesure 4.2.2)

    P18 Antennes et maison du Parc animer - Accueillir les visiteurs en lien avec les ples daccueil (mesure 4.4.)

    - Se rapprocher des acteurs du territoire et les fdrer (les mesure 0.)

    - Se faire connaitre auprs des habitants (mesures 4.2.2., 4.2.3. et 4.4.)

    - Inscrire le Syndicat mixte du Parc dans une dmarche dco-responsabilit (mesure 4.2.4)

    P19 Lieux culturels dvelopper - Favoriser la diversit et le renouvellement culturel ainsi que la cration culturelle (mesure 4.3.2)

    - Renforcer les liens entre les sites de cration artistique et les habitants (mesure 4.3.2)

    P20 Principaux itinraires daccs au territoire mettre en valeur

    - Agir pour la qualit des amnagements des voies et la gestion des infrastructures (mesure 1.2.3)

    - Organiser les dplacements entre villes et ples daccueil (mesure 2.3.3.)

    - Travailler en partenariat avec les villes aux portes du Parc pour la sensibilisation des habitants (mesure 4.2.2)

    P12 Route des crtes/GR5 mettre en valeur tout en grant les flux visiteurs - Permettre la dcouverte des richesses patrimoniales de la grande crte via la route et le GR (mesure 3.1)

    - Promouvoir des modes daccs alternatifs la voiture et dappropriation de la grande crte (mesures 2.3. et 3.1.)

    P13 Voies ferres en fonction ou emprises dsaffectes prserver

    - Privilgier les transports collectifs en encourageant le transport doux (mesure 2.3.)

    P14 Stations et quipements de ski de descente requalifier

    - Traduire de manire adapte et exemplaire la charte natio-nale en faveur du dveloppement durable dans les stations de montagne (mesure 3.3.1.)

    - Amliorer loffre de ski dans lenveloppe existante des do-maines, ne pas implanter de nouveaux quipements en crte (et au dessus de la route des crtes) et tenir compte de la sensibilit des sites naturels et paysagers (mesure 3.3.1.)

    - Si la ressource en eau est suffisante sur le site, il est possible de doter dquipements de production de neige de culture les pistes de ski alpin les plus frquentes, gnralement connectes au front de neige des stations, ainsi que les tremplins de saut ski et les pistes dinitiation ou les boucles de combin pour le ski nordique (1,5 2,5 km).En cas denneigement insuffisant, les domaines de ski nordi-que ainsi que les pistes moins frquentes de ski alpin peu-vent bnficier dquipements lgers et dappoint amovibles lorsque leur enneigement rpond des enjeux conomiques majeurs et justifis, en vitant les impacts sur lenvironne-ment. (mesure 3.3.1.)

    - Densifier dans les limites de lurbanisation existante et en continuit avec celle-ci (mesure 3.3.1.)

    - Rechercher la valorisation des btiments existants et privilgier les solutions damnagement rversibles (mesure 3.3.1.)

    P15 Routes dpartementales non dneiges maintenir

    - Prenniser leur statut de routes non scurises en priode hivernale (mesure 3.3.2)

  • Lgende du plan du Parc

  • Parc naturel rgional des Ballons des VosgesMaison du Parc 1 cour de lAbbaye 68140 Munstertl. 03 89 77 90 20 fax 03 89 77 90 30

    informations et accueil 03 89 77 90 34secretariat@parc-ballons-vosges.frwww.parc-ballons-vosges.fr

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