Charte 2012 du Projet - Pôle métropolitain du … · La Charte 2012 du Projet d’aggloméra-tion a été réalisée par l’équipe du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois

Charte 2012 du Projet d’agglomération franCo-valdo-genevois

un engagement confirmé et renforcéjuin 2012

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La Charte 2012 du Projet d’aggloméra-tion a été réalisée par l’équipe du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Elle prend appui sur le Projet d’agglo-mération 2007. Elle s’est nourrie des échanges, des réflexions et des avan-cées issus des études et des démarches de concertation qui se sont tenues ces 4 dernières années.

Les Chefs de Projet - Grand Genève- Agglomération franco-valdo-genevoise

Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois a été sélectionné dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013. Il a bénéficié du soutien de l’Union euro-péenne et de la Confédération suisse, à travers le Fonds européen de développe-ment régional.

L’Equipe de Projet - Grand Genève- Agglomération franco-valdo-genevoise

© Grand Genève Agglomération franco-valdo-genevoise, juin 2012

Un engagement confirmé et renforcéjuin 2012

ChARTE 2012 dU PRojET d’AGGLoméRATIoN FRANCo-VALdo-GENEVoIS

« LE PRéSENT ACCoUChE dE L’AVENIR »

Voltaire Dictionnaire Philosophique 1764

Préambule «Quelavenircommunsouhaitons-nous?» 11

1. Unterritoireàlacroiséedeschemins: lesdéfisàrelever 17• Uncontextemarquéparuneattractivitéremarquable etdescontraintesplusprégnantes 18• Faireagglomération (oucommentconvaincrelesesprits) 20• Unterritoireoùchacunpuissevivre 21• Lespaysages,l’environnement,lecadredevie: unpatrimoinecommunàpréserver 22• Undéveloppementquidoitêtrepartagé pourgagnerencompétitivité 22

2. L’agglomérationfranco-valdo-genevoise: unevisionconfirméeetrenforcée 27• Uneagglomérationmultipolaire, compacteetverteencoursdeconcrétisation 28• Uneagglomérationappeléeàdevenirsolidaire, dynamiqueetefficace 29

3. Planificationspatiale: schémad’agglomérationetmesures 37• Renforcerlesfonctionsmétropolitaines 38• Optimiserlefonctionnementenréseau 39• Partagerlecadredevie 41

4. Politiquesdeservices: renforcerlesactionspour lacohésionduterritoire 69

SommAIRE

5. Unenouvellegouvernance, répondantauxenjeuxdel’agglomération 81• Unpasdeplusversunegouvernancecoordonnée 82• Unejeuneinstitutionpromiseàévoluer 83• Leforumd’agglomérationfranco-valdo-genevois 84

L’engagementdespartenairesdel’agglomération 89

Documentscomplémentaires 95

La charte d’engagement signée par les partenaires est complétée par un rapport d’accompagnement et 8 annexes qui serviront de support à la mise en œuvre

LedOssieRcOmPRend:• charte2012duProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois engagementpolitiquedespartenaires• Rapportd’accompagnement synthèseduProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois2012

HUitannexes:• diagnostic• Projetpaysage2012• schémad’agglomération2012 Urbanisation,mobilité,paysageetenvironnement• mesuresduProjetd’agglomération2012 Urbanisation,mobilité,paysageetenvironnement• evaluationdesmesuresetcritèresd’efficacité• evaluationenvironnementalestratégique• RapportdemiseenœuvreduProjetd’agglomération2007• PolitiquesdeservicesdanslecadreduProjetd’agglomération

AxE GENèVE - SAINT-GENISa

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PRéAmBULE

Charte 2012

du Projet

d’agglomération

franco-valdo-genevois

12

Quelavenircommunsouhaitons-nous?

L’agglomération franco-valdo-genevoise est une

réalité et une évidence quotidienne. chaque jour,

leshabitantsdeceterritoire,qu’ilssoientgenevois,

vaudois ou français, vivent le Grand Genève dans

leurs déplacements, dans leur vie professionnelle

oupersonnelle,dansleurschoixd’habitationoude

consommation, dans leurs pratiques sportives ou

culturelles.ilsressententquotidiennementl’agglo-

mérationdanssesnombreuxatoutsetsescaracté-

ristiquesincomparables,marquésparlabeautédes

paysagesassociantlelacàlamontagne,parladou-

ceurducadredevie,parundynamismepluriel,à

lafoiséconomique,scientifique,culturelethumain.

notreterritoiresetrouve,aujourd’hui,àlacroisée

deschemins.soumisauxcontraintesd’uneagglo-

mérationdeprèsd’unmilliond’habitants,auxréali-

tésd’unbassindevietransfrontaliercréateurd’em-

plois et de richesses, aux enjeux d’une métropole

qui-parl’intenseconcentrationdecentresdedéci-

sionpublicsetprivéssursonsol-joueunrôleclé

danslesaffairesdumonde,leGrandGenèveentre

dansuneperspectivenouvelle.sileterritoirereste

marquéparlaprésenced’unefrontièreinternatio-

naleensonsein–cequigénèreuncertainnombre

dedifficultésliéesauxdifférencesderéglementa-

tions,deculture,demodèleéconomiqueetsocial...

–ilestessentieldesurpasserlesobstaclesadmi-

nistratifs ou politiques pour mettre en œuvre les

projetsnécessairesàl’agglomérationfranco-valdo-

genevoise.

ainsi,ilestl’heure,pournous,élussuissesetfran-

çais,duGenevoisfrançais,ducantondeVaudetde

celuideGenève,derépondreàunequestioncru-

ciale:quelavenircommunsouhaitons-nous?nous

avons la chance de pouvoir choisir notre destin,

d’endessinerlescontours,d’imaginernotredeve-

nir.nouslefaisons,ensemble,àtraversleProjet

d’agglomération.

touteavancée,toutprogrèscomportedesrisques

et des avantages. Le risque de ne pas maîtriser

les dysfonctionnements croissants du territoire et

de voir ces derniers prendre le pas progressive-

mentsurlesmultiplesqualitésquisontlessiennes

aujourd’hui.L’avantagededresserdespistesnou-

velles,d’imaginerdesmodesd’actionsinédits,par-

delà les frontières, pour résoudre les problèmes

de congestion, pour maîtriser l’expansion de l’ha-

bitat, pour préserver les paysages qui forment

notrerichessecommune.ils’agitaussiderésorber

les déséquilibres sociaux pour protéger le «vivre

ensemble».ils’agitégalementdelimiteraumaxi-

mumtoutphénomènedepollutiondessols,del’air,

del’environnementmaisaussideréduirelapertede

biodiversitéetlaconsommationdesespacesagri-

coles,l’artificialisationdesmilieuxetleurfragmen-

tation.toutaussidéterminant,ils’agitdeconvaincre

les esprits pour que cette agglomération n’existe

pas que sur le papier. chacune de ces avancées

contribuera à assurer un développement harmo-

nieuxduGrandGenève.

Pourcela,ilestcapitaldedépasserlereplisursoi,

lesbarrièresadministratives,partisanesetpsycho-

logiquespourengagerunevraiedynamiquetrans-

frontalière,épousant lescontoursdenotrebassin

devie.enunmot,ilnousfautconstruireconjointe-

mentetsurtoutconcrètement.c’esttoutl’espritde

ladémarcheconcrétiséeen2007,aveclasignature

du Projet d’agglomération, à la suite des travaux

menésdans lecadreducomitéRégionalFranco-

13

PRéAmBULE

Genevois (cRFG).si lesactesfondateursprennent

leuroriginedanslesannées70,c’estaumilieudes

années 2000 que la dynamique s’est accélérée et

quedenombreuxélémentstangibles,réels,aptes

àtransformerpositivementlaviedeshabitantsdu

Grand Genève ont commencé à s’inscrire dans le

quotidien.

en l’espace de 5 ans, nous avons franchi un cer-

tainnombred’étapes,dontlaportéenesemesure

pasencorepleinement.Le lancementdes travaux

duceVa–leReRfranco-valdo-genevois-, lelan-

cementdegrandsprojetsurbains(ledéclassement

des cherpines-charroton, les premières réalisa-

tions de l’etoile-annemasse-Genève…), la réalisa-

tiondenouvelleslignesdetramway,lachartetrans-

frontalière emploi-formation, la naissance de la

cellule transfrontalière d’accueil des entreprises,

des différents groupement locaux de coopération

transfrontalière, de la démarche d’aménagement

et de planification transfrontalières (à travers les

Périmètresd’aménagementcoordonnéd’agglomé-

ration - Paca), des projets stratégiques de déve-

loppement,duProjetagricoled’agglomération,des

contratspourlescorridorsbiologiquestransfronta-

liers,dufuturForumd’agglomération…concourent

àlaconstructiond’uneagglomérationmultipolaire,

compacteetverte.

cepremierpasestcertesdécisif,maisilenappelle

unsecond,encoreplusimportant.aujourd’hui,les

contraintess’exerçantsurnotreterritoiresontplus

diverses,sensiblesetprégnantesetleProjetd’ag-

glomération n’a pas encore pu déployer tous ses

effets, particulièrement en matière de répartition

de logementsetd’emplois.Lapressiondémogra-

phique, la concurrence internationale, le repli sur

soi, la montée des déséquilibres sociaux conju-

guésàunetriplecriseéconomique,énergétiqueet

depénuriedelogements,nousincitentàrenforcer

nosmoyensd’action,àdéveloppernotrestratégie,

àréaffirmernotrevolontédeconstruireuneagglo-

mérationsolidaire,efficaceetdynamique.

dans ce contexte, le Projet d’agglomération 2012

s’avèreencoreplusdéterminant.ils’agitdedonner

corpsàuneorganisationmétropolitaineconsolidée

en matière de mobilité (réseau ferroviaire, infras-

tructures routières et autoroutières, réseaux de

tramway…),d’urbanisationetd’environnement,apte

àrépondreauxdéfisquisontlesnôtresaujourd’hui.

ils’agitaussidedévelopperlespolitiques,l’exper-

tise, les stratégies communes qui permettront de

renforcerlacohésionsociale,élémentcléduvivre

ensembleetdel’équilibreterritorial.Laformation,

lesocial,lasanté,l’économie,lacultureetlasécu-

rité,entreautres,sontdeschampsquiontfaitl’ob-

jetd’unintensetravaildepuis2007.ilssontleciment

denotresociété,lefermentd’uneconscienced’ag-

glomérationetuneperspectiveàapprofondirpour

quechacun,quelquesoitsonlieud’habitation,son

niveauderevenusetsonparcourspersonnelpuisse

vivrepleinementleGrandGenève.

Voilà l’esprit du Projet d’agglomération de deu-

xième génération. il consolidera les bases d’un

devenir que nous souhaitons meilleur au plan

social,environnementaletéconomique.ilpermet-

trade«faireagglomération»,c’est-à-dirededéve-

lopperuneconscienced’appartenanceàunmême

bassindevieetsurtoutàunemêmecommunauté

dedestin. ildéterminera,enfin, l’avenircommun

que nous construisons ensemble, citoyens fran-

çaisetsuisses,habitantsduGenevoisfrançais,du

cantondeVaudetdeceluideGenève,enunmot,

duGrandGenève.

VUE dU SALèVER

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1. UN TERRIToIRE à LA CRoISéE dES ChEmINS : LES déFIS à RELEVER

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


18

Une agglomération est faite de mouvements, de

dynamiques, d’innovations et de contraintes. Loin

d’être un bloc monolithique et inamovible, elle ne

cessedesereconstruiresurelle-même,inventant

denouveauxusages,denouvellesformesetdenou-

veauxlieuxdevie.ainsi,ellerépondauxbesoinsde

sapopulation,auxdéfisdesonespace,auxprogrès

desonépoque,aurespectdesonhistoire.

L’agglomération franco-valdo-genevoise connait

une double évolution. celle d’une métropole

internationale, comptant près d’un million d’ha-

bitants, connaissant une croissance démogra-

phique exceptionnelle et une attractivité sans

cesserenouveléedepuislasortiedeladeuxième

guerremondiale.elleconcentre, sursonsol,un

grandnombredecentresdedécisionqu’ilssoient

publicsouprivés.maiselleestaussiunterritoire

transfrontalieretunbassindevieséparéenson

sein par une frontière internationale qui, si elle

tendàs’estomperdanslesespritsetlequotidien,

commeenattestentles550000passagesparjour

observésauxfrontièresducantondeGenève,n’en

restepasmoinsuneréalité.

cette double identité, internationale et transfron-

talière, génère un grand nombre de défis et de

contraintes, sur les plans de la mobilité, de l’ur-

banisation,de lapréservationde l’environnement,

du développement économique ou scientifique, de

laformation,delasantéetdelacohésionsociale.

LeGrandGenèvedemandedesréponsescoordon-

nées,uneperspectivedevuess’établissantau-delà

des barrières administratives, une vision territo-

rialeépousantlebassindevie,pourrépondreaux

besoinsde lapopulationetconstruireunemétro-

polecapabledepréserversesqualitésetdévelop-

persesnombreuxatouts.

Uncontextemarquéparuneattractivitéremarquableetdescontraintesplusprégnantes

enl’espacede5ans,entre2005et2010,l’agglo-

mérationfranco-valdo-genevoiseagagné65000

nouveaux habitants. cette attractivité n’est pas

amenée à ralentir dans les années à venir. en

effet,lesperspectivesdecroissancesontencore

plus fortes. d’ici 2030, le territoire comptera

200000résidentssupplémentaires.Laquestion

quiseposeaujourd’huiestsimple:commentles

accueillirdansdebonnesconditions,sansnuire

auxéquilibressociaux,environnementauxetéco-

nomiques,sansmettreenpérillarichessepay-

sagèreduGrandGenève?

ilnes’agitpasseulementdepréserverleséquilibres

actuels, ni de pallier uniquement les défaillances,

maisdeproposerunmodededéveloppementplus

équilibré.

Les difficultés de construire des logements sur

Genève,liéesàlararetédesterrainsetàdelongs

délais de réalisation, conjuguées à la montée des

coûtsdesmatièrespremièresetàlaprogressiondu

francsuisse,ontcontribuéàlaflambéedesprixdu

quotidien.cetteaugmentationesttellequelaville

seplaceaujourd’huiautroisièmerangdescitésles

pluschèresdanslemonde,derrièreZurichettokyo.

Les classes moyennes et celles moins favori-

séess’éloignentde lavillecentrepour trouver

des logements et un coût de la vie plus abor-

dables, en France pour l’essentiel. ainsi, en

2009,lesdeuxtiersdesnouveauxarrivants,côté

français,étaientdenationalitésuisse.Lephéno-

mènefait«tached’huile».Lesprixduquotidien

19

1.

UN TERRIToIRE

à LA CRoISéE

dES ChEmINS :

LES déFIS à

RELEVER

sefontplusélevésdanslesterritoiresfrançais

enproximitédeGenèveetcertainescatégories

de population, les moins aisées, peinent à se

maintenirsurleterritoire.

surunplansocial,cettesituationtendàfragiliser

lesclassesmoyennesn’ayantpasderevenussuf-

fisant pour supporter la cherté relative de la vie

et qui sont contraintes de s’éloigner de plus en

plusloindeleurlieudetravail.del’ouvrierqua-

lifiéaudirigeantdepetiteetmoyenneentreprise,

del’infirmièreàl’enseignant,del’artisanaufonc-

tionnaire, les classes moyennes constituent un

élément de stabilité sociale et un garant du bon

fonctionnementde lasociétécommede l’écono-

mie. Les signes de cette érosion sont déjà pré-

sents. sur l’agglomération d’annemasse – Les

Voirons, par exemple, l’écart entre les revenus

lesplusélevésetlesrevenuslesplusfaiblesest

presquedeux foissupérieuràceuxrelevésdans

larégionRhône-alpes;etplusde50%desfoyers

fiscauxnesontpas imposables,unchiffrede10

pointssupérieursàceluidelaHaute-savoie.

LecantondeGenèveconcentrant68%desemplois

de l’agglomération franco-valdo-genevoise, les

trajets entre les territoires périphériques et la

ville centre n’ont cessé de progresser. Les pas-

sages quotidiens aux frontières ont augmenté

de 20% entre 2005 et 2010. Faute d’une offre de

transport en commun suffisamment développée,

cestrajetss’effectuentmajoritairementenvoiture

individuelle,entrainantdesproblèmesdeconges-

tionsauxfrontièresetàl’intérieurdesprincipaux

pôles urbains en heure de pointe. Plus inquié-

tant, cetaccroissementsignificatifde lamobilité

entraineunedégradationdelaqualitédel’airetde

l’environnement.

Lelogementestsouventperçucommelepointde

départquipermetd’expliquerunegrandepartiedes

défisauxquelsestconfrontéleterritoire.de2000à

2010,3880logementsneufsontétémisenchan-

tierenmoyenne,chaqueannée,parlapartiefran-

çaise,cequireprésente65%delaproductiontotale

duterritoire.durantlamêmepériode,environ1400

logementsontétécommencéschaqueannéedans

lecantondeGenève(24%dutotaldel’aggloméra-

tion)etprèsde670logementsparandansledistrict

denyon(11%dutotaldel’agglomération).

cette situation pose deux problèmes: le rythme

peineàrépondreàlademandecroissante,alorsque

l’étalement urbain menace, à terme, les espaces

agricolesetlespaysages.

etalementurbain,congestion,dégradationsociale,

pollution… cette situation prévalait déjà en 2007.

Lesenjeuxsontamplifiésmalgrélesavancéesetles

effetscorrectifsduProjetd’agglomération,etsous

certainsaspects,suiteàlacriseéconomique,ilsont

changédenature.

Lacriseéconomiqueaeudesrépercussionsassez

sensiblessur leséquilibres locaux.Lesterritoires

françaisontsubisignificativementseseffets.atitre

d’exemple, entre 2008 et 2009, la Haute-savoie a

perdu plus de 12% des emplois liés à l’industrie,

alors que les cantons de Genève et de Vaud ont

recommencérapidement,aprèsunepériodedesta-

gnationd’uneannée,àrecréerdespostes.

danslesfaits,onobserveunphénomènedetertiari-

sationdel’économie.Lesnouvellescréationsd’em-

ploissesontréaliséesprincipalementdanslecom-

merceetlesservicesmarchands.cettesituationa

confortélapositioncentraledeGenève,surleplan

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


20

économique,toutenprovoquantuneaugmentation

desmouvementspendulaires.

Lesrépercussionsindirectesdelacrisesefontéga-

lementsentir.sousson impulsion, laconcurrence

internationaleentregrandesmétropoless’estexa-

cerbée pour attirer de nouvelles entreprises, des

talents, des étudiants ou des touristes. Le Grand

Genèveestaujourd’huiencompétition,surunplan

européen,avecdesvillescommeLondres,Rotter-

dam, Paris,munich ou Barcelone, mais aussi, sur

certains secteurs stratégiques de haute techno-

logie, avec des territoires infrarégionaux, comme

LyonouGrenobleparexemple.

enl’espacede5ans,lesavancéesduProjetd’ag-

glomérationontétéréelles,concrètes,visiblespour

certaines d’entre elles. dans le domaine de l’ur-

banisation,de l’environnement,de lamobilité,des

réflexionsontétémenées,desdocumentsstraté-

giquesontvulejour,destravaux–àl’exempledu

ceVa,dutramwaydeBernexouceluidemeyrin–ont

commencéousontdéjàachevés.L’agglomérationse

transformeprogressivement.toutefois,sil’espace

urbainévolue,leGrandGenèvepeineencoreàexis-

terdansl’espritdeseshabitants.ceux-cin’enper-

çoivent pas encore les contours, l’existence et les

avancées futures. Les schémas mentaux qui pré-

dominent,bienqu’ilstendentlentementàs’estom-

per, sont ceux des frontières: communales, can-

tonales, départementales ou internationales. L’un

desgrandsenjeuxduProjetd’agglomération2012,

aujourd’hui, est de dépasser ces logiques pour

«faireagglomération»,commed’autresfontéquipe.

Faireagglomération

cetobjectifestnécessairepourlacompréhension

desproblèmes,pourlesuccèsdesprojets,pourle

développementdenouvellesactionsentreacteurs

qui font l’agglomération sur le plan économique,

culturel,environnementalousocial.ilrépondàun

enjeu: développer une identité métropolitaine et

uneconscienced’appartenanceàunmêmebassin

devie,afindesusciterlesinitiativesquipermettront

derépondreauxdéfisquiseposentetauxnouveaux

besoinsdelapopulation.Plusieursfacteurstendent

à montrer que cette évolution est déjà à l’œuvre,

maisqu’elledemandeàêtreamplifiée.

Le Grand Genève est traversé par une frontière

internationale mais la portée symbolique de celle-

ci s’amenuise progressivement par la force des

échanges. L’entrée en vigueur de l’espace schen-

genetlesaccordsbilatérauxontintensifiécesder-

niers, sur un plan économique et humain. chaque

jour,plusde85à90000résidentsenFrancevien-

nenttravaillersurGenève.aujourd’hui,unquartdes

actifsducentredeGenèveviventenFranceetletiers

duPiBducantondeGenèvedépenddesaccordsbila-

téraux.demême,plusde15000citoyenssuisses,ce

chiffre ne prenant pas en compte les binationaux,

sontdomiciliésdanslapartiefrançaisedel’agglomé-

rationfranco-valdo-genevoise,soit4%delapopula-

tion.Leterritoiresecaractérise,deplusenplus,par

l’interpénétrationetl’interdépendancedesrelations

humaines,économiques,socialesetculturelles.

sileséchangess’intensifient,lapopulationaéga-

lement subi de profonds changements. entre

2005et2010,l’agglomérationfranco-valdo-gene-

voise a accueilli 65 000 nouveaux habitants. ce

fortrenouvellementdémographiqueestàmettre

21

1.

UN TERRIToIRE

à LA CRoISéE

dES ChEmINS :

LES déFIS à

RELEVER

en parallèle avec l’internationalisation des habi-

tantsduGrandGenève.Leterritoirecompteplus

de120nationalitésdifférenteset,surlecantonde

Genève,prèsde4résidentssur10sontdenatio-

nalitéétrangère.

sousl’effetdurenouvellementdémographiqueetde

l’intensification des échanges, les mentalités évo-

luentetsetransforment.cettedynamiquedechan-

gement ouvre la possibilité de créer une nouvelle

conscience d’appartenance et une nouvelle repré-

sentationterritorialeépousantlescontoursdubas-

sindevie.c’estunacteindispensablepoursusciter

l’adhésiondelapopulationauprojet,pourgénérer

denouvellesactionsetgarantirlaréussitedespoli-

tiquespubliques.

Pourfaireagglomération,ilestimportantdesouli-

gnerqueleshabitantsduterritoirepartagentbien

plusqu’unefrontière.

ils ont un passé commun. Historiquement, depuis

l’époqueromaine jusqu’à l’èrecontemporaine, les

territoires français et suisses ne se sont jamais

construits l’un sans l’autre, mais toujours dans

l’échange.

ilspartagentunmêmebassindevieetunemême

réalité géographique. Peu importe la frontière,

celle-ci n’est plus un obstacle pour consommer,

pourhabiter,pour travailler,pournouerdes liens,

pours’enrichirculturellement,pourvivre.

ilscommuniquentaveclamêmelangue,lefran-

çais. ce vecteur culturel facilite la compréhen-

sion, lerapprochement, ladéfinitiond’uneunité

d’action. surtout, il est un élément clé dans la

définition d’une identité métropolitaine et d’une

conscienced’appartenanceàunemêmecommu-

nautédedestin.

ilsontunfuturcommun:leGrandGenève.

Unterritoireoùchacunpuissevivre

Pour«faireagglomération»,ilestnécessaireéga-

lement de renforcer la cohésion sociale afin que

chacunpuissevivre,seloger,travailler,seformer,

senourrir,enfonctiondesesrevenus,desonniveau

dequalificationetdesonhistoire.c’estl’élémentclé

du«vivreensemble»etlecimentsurlequelrepose

lasociététransfrontalière.

Lacohésionsocialeestuneaffairecomplexe,sub-

tile,fragile.sonmaintienreposesurdesleviersdif-

férents et nombreux. La formation, la culture, les

stratégies économiques, l’emploi, la solidarité, la

sécurité et la santé sont, dès lors, des politiques

structurellement importantes. ces dernières per-

mettentdepallierleseffetsdelapauvreté,lesdésé-

quilibresengendréspardegrandsécartsdereve-

nus,lesconséquencessocialesetéconomiquesque

nous connaissons aujourd’hui, dont l’érosion des

classesmoyennesestl’undessigneslespluspré-

gnants.ellespermettentdemaintenirsur l’agglo-

mération, et notamment dans ses centres régio-

naux,unepopulationquin’auraitpas lapossibilité

d’yvivre.elleslimitentlesphénomènesd’exclusion

et de discrimination. enfin, elles sont nécessaires

pourquechacunpuissetrouversaplaceauseinde

lasociététransfrontalière.

Bienplusqu’uncorrectif,dansuncontexteoùles

déséquilibresengendréspardesécartsderevenus

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


22

sontimportants,oùlescontrastessontnombreux,

lacohésionsocialeest l’élémentcléqui favorise

lebienêtre,laqualitédevie,l’équilibreetlebon

fonctionnementdel’agglomérationfranco-valdo-

genevoise.etpourrenforcer lacohésionsociale,

le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois

s’appuierasuruneméthodeclaire:conforter les

coopérations, faciliter les échanges de bonnes

pratiques, favoriser les projets conjoints entre

partenairesfrançaisetsuisses,soutenirlesinitia-

tiveslesplusinnovantes.

Lespaysages, l’environnement,lecadre devie:unpatrimoinecommunàpréserveretàvaloriser

Qu’est-cequidéfinitunerégion?Qu’est-cequistruc-

turesonidentitéetsonvisage?surquoilesimpres-

sions,laperceptionetlesouvenirsefondentlorsque

l’ontraverseunterritoire?Laréponsetientenun

mot:lespaysages.

Le Grand Genève a la chance inouïe de compter

une grande diversité de paysages urbains, natu-

rels,ruraux,lacustresetmontagnards.Untiersdu

territoireestcomposédeterresagricoles,plusde

lamoitiédelasurfaceestcouvertepardesforêts

et les espaces aquatiques couvrent 10% de l’en-

semble. ces différents éléments composent la

charpente paysagère, le socle de l’agglomération

franco-valdo-genevoise.

Lespaysagessontlaclépourcomprendreetsai-

sir l’identité de l’agglomération franco-valdo-

genevois.ilssontaussilesjoyauxd’unpatrimoine

commun.ilsévoluent,semétamorphosent,déve-

loppent de nouvelles qualités, offrent des pers-

pectivesinéditesaugrédessaisons.Leuraltéra-

tion,leurfragmentationouleurdisparitionserait

catastrophique, le cadre de vie perdrait de sa

qualité,desondynamisme,desadiversité,desa

transversalitéentrelesmilieuxurbainsetruraux.

L’agriculture,quioccupeplusd’un tiersdessur-

faces de l’agglomération, contribue largement

à façonner et à maintenir des paysages de qua-

lité(grandescultures,prairies,bocage…).L’ambi-

tiondespartenairesduGrandGenèveestdepré-

server et de valoriser les richesses paysagères,

touten répondantauxdéfisd’uneagglomération

endéveloppementetendensification.cetobjec-

tifsetraduitparl’élaborationdeplusieursdocu-

mentscadres:leProjetagricoled’agglomération,

leProjetpaysage2, lescorridorsbiologiques, le

schémadecohérenceclimat-air-énergie territo-

rial(sc²et)…

Undéveloppementquidoitêtrepartagépourgagnerencompétitivité

silafrontièrepeutparaître,sousbiendesaspects,

unobstacle,ellepeutserévélerunatout,notam-

ment sur le plan économique et scientifique. en

effet, saprésenceetsaproximitépermettentde

combiner lesspécificitéspropresàchaquepays,

laFranceetlasuisse,pourimagineretconcevoir

un nouveau modèle de développement, unique,

communetpartagé.

sur un certain nombre de secteurs stratégiques,

clairementréférencéscommedesatoutspourl’ag-

glomérationfranco-valdo-genevoisemaissubissant

uneforteconcurrenceextérieure,cemodèlepour-

23

1.

UN TERRIToIRE

à LA CRoISéE

dES ChEmINS :

LES déFIS à

RELEVER

raitêtreunavantageetuneréponseàlacompétition

internationale.Lacollaborationentreacteursfran-

çaisetsuissesduGrandGenève,chefsd’entreprise

commescientifiques,constituedéjàunesourced’in-

novation.maislemouvementdemandeàêtreampli-

fiéetstructuré.

dans le domaine des cleantechs, des sciences du

vivant (biotechnologies, technologies médicales,

industrie pharmaceutique), de l’industrie de pré-

cision(décolletage,horlogerie),delachimieetdes

technologiesde l’informationetde lacommunica-

tion,cettestratégiebaséesurlaco-construction,sur

l’organisationderéflexionspartagées,surlastruc-

turationd’actioncommunesentreacteurs français

etsuissespourrait,sansnuldoute,engendrerdes

gainsdecompétitivitéetasseoirunnouveaumodèle

dedéveloppement.

LeGrandGenève,pourrépondreauxdéfisquisont

lessiensaujourd’huietconstruireunfuturharmo-

nieux,auraittoutàgagneràdéveloppersesspéci-

ficités.

PALéo FESTIVAL dE NyoNa

lain

Rou

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ala

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ouèc

he

FRoNTIèRE FRANCo-SUISSE dEPUIS LE moNT SALèVE

Pie

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Vall

et

2. L’AGGLoméRATIoN FRANCo-VALdo-GENEVoISE : UNE VISIoN CoNFIRméE ET RENFoRCéE

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


28

deuxièmeagglomérationdelarégionRhône-alpes

etdelasuisse,l’agglomérationfranco-valdo-gene-

voises’organiseautourd’unevisionpartagée:celle

d’une agglomération multipolaire, compacte et

verte, construite sur un mode de développement

solidaire,dynamiqueetefficace.

Lacharte2012s’inscritdanslacontinuitédel’en-

gagementsigné ilya5ans.Parcedocument, les

partenaires français, vaudois et genevois renou-

vellent l’engagement et confortent leur vision du

GrandGenève,àtraverslesprogrèsréalisésdansla

conceptionduProjetdedeuxièmegénération,dans

son organisation, dans sa concertation et dans sa

miseenœuvre(étudeslocaliséesPaca,étudesthé-

matiques,plateformesdecoordination, intégration

dans les instrumentsdeplanification localeet les

programmesdefinancementdespartenaires,ren-

forcementdel’ingénierieetdesrythmesdemiseen

œuvre,conclusiondel’accordsurlesprestations…).

Unbilandétaillédel’évolution2008-2012,dupoint

devuedel’urbanisme,desmobilités,del’environ-

nementetdespaysages,estdisponibledanslerap-

portd’accompagnementetlesdifférentesannexes,

dontcelleconsacréeauxpolitiquesdeservices.

Pourquelavisiondel’agglomérationfranco-valdo-

genevoiss’inscrivedanslequotidien,lespartenaires

franco-valdo-genevois confirment leur volonté de

conduireunProjetd’agglomérationglobal,c’est-à-

direenglobanttoussesaspectséconomiques,urba-

nistiques sociaux et environnementaux. ce projet

comportedeuxvoletscoordonnés:

1. Le Schéma d’agglomération dessine l’organi-

sationspatialeetl’ossatureduterritoire,àl’ho-

rizon 2030. ce document, dans le respect des

politiquespubliquessuisses,françaiseseteuro-

péennes,s’inscritdansunelogiquededévelop-

pement durable. il se base sur la combinaison

des politiques de mobilité, d’urbanisation et de

préservationdel’environnement.

2. Les Politiques de services ont pour objectif

d’améliorerlequotidiendeshabitantsduGrand

Genève, en limitant les déséquilibres liés à la

frontière et en préservant la cohésion sociale.

ellestouchentunedizainededomaines,comme

l’économie,laformation,lasanté,laculture,la

sécurité,l’environnementparexemple.

Uneagglomérationmultipolaire,compacteetverteencoursdeconcrétisation

Le Projet d’agglomération respecte les principes

fondamentauxdudéveloppementdurable,telsque

définis sur les plans internationaux, nationaux et

locaux.ainsi,lavisiongénéralequiendécoule,défi-

nieen2007etréaffirméeaujourd’hui,estcelled’une

agglomérationmultipolaire,compacteetverte.

Multipolaire car Genève n’est pas le seul pôle de

l’agglomérationverslequeltoutconverge,lesacti-

vitéscommelesservices.Leterritoiredisposed’un

réseau de centres urbains régionaux et locaux, à

l’exempledeBellegarde,saint-Julien-en-Genevois,

Bonneville, Gex, nyon, thonon-les-Bains, Gland,

divonne-les-Bains, Reigner... L’enjeu aujourd’hui

estdedotercespôlesenservices,d’ymaintenirou

dedévelopperl’activité,d’assurerleurdesserteen

transportsencommun,delesrelierentreeux,de

leséquiperenlogementsdequalité,accessiblesà

tous. Le projet s’attache également à renforcer le

29

2.

L’AGGLoméRATIoN

FRANCo-VALdo-

GENEVoISE :

UNE VISIoN

CoNFIRméE ET

RENFoRCéE

fonctionnementenréseau,notammentàtraversla

miseenévidenced’uneagglomérationcentraleetde

cinqagglomérationsrégionales toutesconstituées

deplusieurscentralités.ils’agitaussideconsolider

lescomplémentarités,devaloriser lesspécificités

dechaquepôle,d’assurerlaparticipationdetousles

territoiresàladynamiqued’agglomération.

Compacte car il est crucial, aujourd’hui, pour le

maintiend’undéveloppementdurableduterritoire,

delimiteraumaximuml’étalementurbain.cephé-

nomèneprovoqueungrandnombrededifficultés:

legaspillagedesressources, ladifficultépour les

exploitantsagricolesdemaintenirleuractivité,l’aug-

mentationdesfluxdetransports,ladégradationde

l’environnementetdespaysages.Pour limiterces

effets,leProjetd’agglomérationprévoitd’accueillir

lacroissancedansdeslocalitéscompactes,denses,

dotéesdeservicesetd’équipements,connectéesau

cœurd’agglomérationpardessystèmesdetrans-

portencommunefficaces.danscetteperspective,

lespôlesrégionauxetlocauxjouentetcontinueront

àjouerunrôleclé.

Verte carl’équilibreentreurbanisation,espaces

naturels,agricoles,forestiers,lacustresetmon-

tagnards d’une rare qualité est l’un des grands

atouts de l’agglomération. La ligne stratégique

est claire et partagée par tous: la préservation

etlaconsolidationdelacharpentepaysagère–le

cœurdenotrerichessecommune-,ledéveloppe-

mentdumaillagevertetlapréservationdel’en-

vironnementsontunpréalableàtoutdéveloppe-

ment urbain et à toute délimitation des espaces

affectésàl’urbanisation.Uneséried’actionssont

déployéespourassurer lemaintiende l’agricul-

ture,valoriserlanatureetmaintenirlahautequa-

litédevieduGrandGenève.

cette vision générale est partagée et appliquée

parl’ensembledespartenairesdel’agglomération

franco-valdo-genevoise depuis 2007. elle est, non

seulement, confirmée en cette année 2012, mais

complétéedenouveauxaxesstratégiques.

Uneagglomérationappeléeàdevenirsolidaire,dynamiqueetefficace

Pourrépondreauxdéfisduterritoiretelsqu’ilsse

présententaujourd’hui, ilestnécessaired’adap-

ter et compléter la vision de 2007. L’enjeu: défi-

nir de nouveaux moyens d’action, renforcer la

volontédecoopérationetd’échanges,préciserles

champsd’interventionpourconstruire,dès2012,

une agglomération solidaire, dynamique et effi-

cace

Solidaire car les réalités de l’agglomération, du

faitdelalocalisationdel’emploietdeslogements,

entreautreséléments,génèrentdesdéséquilibres

qu’ilconvientdemaîtriseret,autantquepossible,de

corriger.

Letermesolidaireselitdetroisfaçons:solidarité

«de fait»,solidarité«humaine»,solidarité«choisie».

d’unepart,lesdifférentsterritoiresquiformentl’ag-

glomération franco-valdo-genevoise, qu’ils soient

françaisousuisses,dépendentl’undel’autre,fonc-

tionnentensemble,progressentdansunedestinée

commune.Uneactionsurl’una,invariablement,des

implicationssur lesautres, tantnégativementque

positivement.Lesterritoiressontsolidaireslesuns

desautres.cettesolidarité«de fait»nécessitede

gérerensemblelestransports,l’urbanisation,l’en-

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


30

vironnementdontlesforcesetlescontraintessont

désormaisindissociables.

d’autrepart,ledéveloppementdeservicespublics

transfrontaliers permettra d’engager une soli-

darité «humaine» à l’échelle du territoire. Les

actions dans la santé, la formation, la sécurité,

l’économie,lelogementet,surtout,ledéveloppe-

ment des transports en commun font partie des

services à la population qui touchent l’ensemble

deshabitantsetcontribuent,notamment,aumain-

tiendesfoyerslesplusmodestessurleterritoire.

Parlesservicespublicstransfrontaliers,leGrand

Genèvecontinueraàêtreunterritoireoùchacun

puissevivre.

enfin, une véritable solidarité transfrontalière est

en train de prendre forme, avec pour ambition de

corriger les décalages préjudiciables en terme

de niveaux de vie et de qualité des services, dans

chaquecomposantedel’agglomération.cettesoli-

darité«choisie»s’exerceàdifférentsniveaux:

• Politique,aveclapérennisationd’unsystèmede

représentation équitable de chaque territoire

impliquédansleProjetd’agglomération;avecla

constitutiond’une instance juridiquecommune,

leGroupementLocaldecoopérationtransfron-

talière (GLct), visant à dépasser les clivages

issusducaractèretransfrontalierduterritoire.

• Financieraveclamiseenplacedefinancements

locauxsolidairesentrelespartenairesfrançais

etlecantondeGenève,entrelecantondeVaudet

nyonRégion,permettantlaréalisationd’opéra-

tions présentant un «intérêt d’agglomération».

L’objectifestd’assurer laréalisationdeprojets

indispensablesàl’avenirduterritoire.

• Territorial avec le rééquilibrage de la produc-

tiondelogementsdepartetd’autredelafron-

tière,permettantderépondreauxbesoinsdela

populationetauxévolutionsdelasociété.ils’agit

aussi de maintenir les équilibres entre ville et

campagne.

• Economique avec le rééquilibrage, quantita-

tif mais aussi qualitatif, de la croissance des

emploisentreterritoiresfrançaisetsuisses.

• Environnementale avec une volonté commune

de mettre en place un projet intégrant l’envi-

ronnement de manière transversale avec l’ur-

banisation et les transports dans le but, d’une

part, de minimiser les pressions sur les diffé-

rentsespacesnaturelset,d’autrepart,desai-

sirl’opportunitédedévelopperdesactionsambi-

tieuses.

Pour cela, il faut entreprendre un certain nombre

d’actions, dont le nécessaire rapprochement des

conditions de vie dans l’agglomération, le renfor-

cementdesrelationsentrecollectivitéspubliques,

leresserrementdesliensentreespacesrurauxet

urbains, la compensation des inégalités en terme

de développement économique et de niveaux de

services à la population. cette construction doit

prendre en compte les enjeux énergétiques et les

contraintesauxquelsdoitfairefaceleterritoire.

Dynamique, l’agglomération l’est déjà. son dyna-

misme est pluriel et s’exerce sur des plans diffé-

rents:

• LeGrandGenèveest,aujourd’hui,l’undesprin-

cipauxpôlesdelamétropoleLémanique–elle-

même,deuxièmemoteuréconomiquedesuisse

31

2.

L’AGGLoméRATIoN

FRANCo-VALdo-

GENEVoISE :

UNE VISIoN

CoNFIRméE ET

RENFoRCéE

-etladeuxièmeagglomérationdeRhône-alpes

derrière Lyon. c’est une position avantageuse

qu’ils’agitdeconforterpourcontinueràjouerun

rôlede«locomotive».

• en économie, ce sont plus de 100 000 emplois

qui,selonobjectifsfixésdès2007,vontsecréer

surleterritoireàl’horizon2030.chaqueannée,

cesontplusde1000entreprisesqui voient le

jour, dont près d’une centaine dans les hautes

technologies.

• surunplandémographique,l’agglomérationse

prépareàaccueillir,selonunscénariomédian,

200 000 nouveaux habitants en l’espace de 20

ans.

• entermeculturel, leGrandGenèveestunlieu

debrassageunique,trèsdynamiquesurleplan

delacréationartistique.degrandesstructures

oufestivalssont implantéspartoutsurlepéri-

mètredel’agglomération,àGenève,àmeyrin,à

divonne-les-Bains, à saint-Julien-en-Genevois,

àthonon,dans laValléede l’arve,ànyon.ce

dynamismeest,enpartie,lerésultatd’unetradi-

tiondecollaborationentreétablissementscultu-

rels.Parexemple,châteauRouge,salleimplan-

tée à annemasse, travaille depuis de longues

années avec des structures genevoise et vau-

doisespourpromouvoirlesartsvivants(danse,

théâtre,musique).

• surlesvoletsscientifiqueetdelaformation,la

présence du ceRn, de l’Université de Genève,

laproximitédel’ePFLetdel’UniversitédeLau-

sanne,desUniversitésdeLyon,Grenobleetde

savoiefontduGrandGenèveuncentrenévral-

gique.

• sur un plan international, plus d’une trentaine

d’Organisationsinternationaleset250organisa-

tionsnongouvernementalestravaillantdirecte-

mentavecl’OrganisationdesnationsUniessont

implantées sur l’agglomération franco-valdo-

genevoise, faisant de Genève l’un des grands

centresdedécisionmondiale.

ces dynamismes, même si leurs bases sont

solides, demandent à être préservés, partagés,

adaptésauxréalitéscontemporainesetdéveloppés

pourassurerunavenirmeilleuretpourcontinuer

àcréerdelarichesse,desemploisetdessavoirs.

expression partagée par l’ensemble des parte-

naires, l’agglomération dynamique opte pour une

croissanceéquilibrée,quientretientetrenforceles

atoutsduterritoire,sonrayonnementetsonattrac-

tivité. il s’agit aussi de combler le retard pris en

matièred’infrastructuresdetransport,deservices

etd’équipements.ils’agit,enfin,quecedynamisme

soitpartagépartousetcontribueàaméliorerlavie

deshabitantsduGrandGenève.ildoitêtreorienté

versunprogrèsetundéveloppement.

Efficace car, face aux enjeux qui sont les siens,

l’agglomération doit impérativement l’être. il

est primordial de renforcer l’efficacité de l’ac-

tionpublique,deréfléchirau-delàdes frontières

et des barrières administratives, de mettre en

œuvredesstratégiescoordonnées,deréagirplus

rapidementauxproblématiqueslocales.Latâche

n’est pas simple. Le périmètre de l’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevoisecomprenddeuxpays,

deuxcantons,deuxdépartements,unerégion,211

communes.ilestnécessairederenforcerlagou-

vernancelocalepourtendreversplusd’efficacité,

maiségalementdeprivilégierlemeilleurrapport

coût/efficacité pour la définition et la réalisation

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


32

des infrastructures de transports, des services,

deséquipements.

ils’agitd’opter,parconséquent,pourunemeilleure

efficacitédel’ensembledufonctionnementdel’ag-

glomération,quipassera:

• Parunecoordinationplusétroiteentreurbani-

sation et les transports, , indispensable pour

réduire les besoins et les coûts de mobilité,

pour rééquilibrer les territoires, pour rétablir

la fluidité des services et des fonctionnements

urbains,pour limiter les impactssur l’environ-

nement.

• Parlerapprochement,àtraversleschémad’ag-

glomération,deslieuxd’habitatetdetravail,en

construisantplusde logementscôtéGenèveet

encréantplusd’emploisenFrance,particuliè-

rementlesemploisqualifiés.cettevolontés’ex-

primera par un rééquilibrage mais également

parlagestiondesdifficultésàréalisercesobjec-

tifsdechaquecôtéde la frontière.cetteétape

est indispensable pour réduire la demande de

déplacementàmoyenterme.

• Parunaccentplus importantmissur lespoli-

tiquesdeservices.cesdernièressontindispen-

sablespoursurmonterlesdisparitésdel’agglo-

mérationetaméliorerl’actionpubliquedepartet

d’autredelafrontière.

• Parunevolontéd’êtrepluséconomesurleplan

énergétique,surlesespacesagricolesetnatu-

rels,enluttantcontrelaconsommationexces-

sivedesressourcesetendéveloppantleséner-

giesrenouvelableslocales.

Le Projet d’agglomération 2012 repose sur une

visionduterritoirepartagéeparl’ensembledespar-

tenairesfrançais,vaudoisetgenevois.cettevision

répondàdeuximpératifs.elledoit,d’abord,appor-

terdessolutionsetdespistesd’actionsconcrètes

pour répondre aux défis qui modèlent le quoti-

dien transfrontalier.elledoit,également,dessiner

lescontoursd’unavenircommunmeilleurauplan

social,environnementaletéconomique.

L’espritduProjetd’agglomérationsetrouverésumé

enunprincipe:répondreauxdéfisduprésenttout

en préparant un avenir meilleur. Pour cela, il est

nécessaire d’atteindre de grands objectifs de réé-

quilibrage.

33

2.

L’AGGLoméRATIoN

FRANCo-VALdo-

GENEVoISE :

UNE VISIoN

CoNFIRméE ET

RENFoRCéE

Lesgrandsobjectifsderééquilibrage

Pourquel’agglomérationmultipolaire,compacte,verte,solidaire,

dynamiqueetefficacepuissevoirlejour,lespartenairesduGrandGenève

confirmentlesobjectifsderééquilibrageàl’horizon2030,àsavoir:

• accueillir plus de 200 000 habitants,

selon les perspectives d’évolution démographique

• accueillir 50% de ces nouveaux habitants à Genève,

50% en France et dans le District de Nyon.

• créer 100 000 emplois supplémentaires à l’échelle de l’agglomération

• créer 30% des nouveaux emplois sur le territoire français, avec

une attention particulière sur les emplois qualifiés

• produire 50 000 logements d’ici 10 ans, équitablement répartis au

sein de l’agglomération, à minima selon les objectifs de répartition du

Plan directeur de l’habitat transfrontalier (PDHT) en vigueur.

cesobjectifssontlaclédumaintiendeséquilibresterritoriaux.ilssontnécessaires

pourpréserverlecadredeviedel’agglomérationfranco-valdo-genevoiseetassurer

undéveloppementharmonieux.ilssontuneabsoluenécessitépourl’agglomération

franco-valdo-genevoise,carilspermettrontd’accueillir,dansdebonnesconditions

etdanslerespectdudéveloppementdurable,lesnouvellespopulations.

ilsferontl’objetd’uneévaluationencontinudesobjectifsetdeseffetssurlacrois-sancedémographique.

PRé-dE-GENèVE, PLAINE dE L’AIRE ET CoTEAU dE BERNEx/CoNFIGNoN, 2008m

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Bar

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3. PLANIFICATIoN SPATIALE : SChémA d’AGGLoméRATIoN ET mESURES

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


38

Leschémad’agglomérationintègrelestravauxqui

sont réalisés, depuis 2008, à l’échelle des «Péri-

mètres d’aménagement coordonné d’aggloméra-

tion»(Paca)quiontdéjàréunisplusde4500par-

ticipants,élusetreprésentantsdelasociétécivile

franco-valdo-genevoise.ilsestructureautourde3

objectifsfédérateurs:

• Renforcerlesfonctionsmétropolitaines

• Optimiserlefonctionnementenréseau

• Partagerlecadredevie

Les partenaires de l’agglomération franco-valdo-

genevoise coordonnent leurs stratégies secto-

riellesliéesàl’urbanisation,àlamobilitéetàl’en-

vironnement.ilss’engagentàréaliserlesmesures

qui en découlent: d’une part, les mesures d’in-

frastructures pour lesquelles un soutien finan-

cierestdemandéàlaconfédération;d’autrepart,

les mesures complémentaires d’urbanisation, de

mobilitéetd’environnement-paysageàconcrétiser

sansaidefédérale.

Renforcerlesfonctionsmétropolitaines

Genèveestuneville internationale, jouantunrôle

clédanslesaffairesdumonde,surplusieursvolets:

ladiplomatie,ladéfinitiondenormes,lesdroitsde

l’homme,lafinance,laculture,larecherchescien-

tifique…Ledéveloppementdecestatutparticulier

est un enjeu majeur pour le territoire. il impacte

plusieurs échelles, qu’elles soient nationales,

régionales-danslecadredelamétropoleLéma-

niqueoùlescomplémentaritéssedéfinissentavec

Lausanne-, transfrontalièresoud’agglomération,

échellepourlaquelleGenèvejoueunrôleassumé

devillecentre.

seulement, le rayonnement de Genève est sou-

misàuneplusforteconcurrenceinternationaleet

ses fonctions métropolitaines sont convoitées par

d’autres grands centres urbains régionaux, natio-

nauxou internationaux.cesdernierssontsouvent

de taille plus importante et disposent de moyens

considérables.

Le renforcementdes fonctionsmétropolitainesdu

GrandGenèveestundestroisobjectifsfédérateurs

duschémad’agglomération.ils’organiseautourde

trois stratégies sectorielles qui s’articulent et se

complètent.

Urbanisation : renouveler et partager

les fonctions métropolitaines

Lemaintienduprofildevilleinternationale,dansun

contextedecompétitionmondialedesmétropoles,

passepartroislignesd’action:

• maintenir les fonctions métropolitaines et les

renouvelerenpermanence,àtraverslaqualité

urbaine, l’attractiondenouvellesorganisations

internationales,laréalisationdenouveauxéqui-

pementsdecongrès,d’expositions,deformation

etderecherche,lacréationd’emploismétropoli-

tainssupérieurs…

• renforcerl’attractivitédel’aéroportinternational

deGenève.

• partager plus largement les fonctions métro-

politainesetderayonnementéconomiqueentre

39

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

lesterritoiresdel’agglomération.Lecœurd’ag-

glomération est transfrontalier (Genève-anne-

masse). iladéjàunedimensioninternationale,

demêmequelesecteurdel’aéroportetdeFer-

ney-Voltaire.Lesorganismes internationauxet

lesentreprisessemultiplientsurlacôtenyon-

naise,lesindustriesdelavalléedel’arvesont

mondialisées, un pôle d’accueil d’organisa-

tionsinternationalesnongouvernementalesest

crééàannemasse,unpôledebiotechnologies

àarchamps-technopoleetunautreàPlan-les-

Ouates...

Mobilité : assurer une accessibilité

de qualité métropolitaine

Pourconfortersonrayonnementetsondynamisme,

l’agglomération franco-valdo-genevoise se dote

d’un système de mobilité de niveau métropolitain,

structuréautourd’unearmatureReRmajeure.Pour

cela,deuxlignesd’actionsontengagéesparlespar-

tenaires:

• assurerlesliaisonsextérieures,aveclamoder-

nisation permanente de l’aéroport internatio-

nal,ledéveloppementdesliaisonsferroviairesà

moyenneetlonguedistance,dufretàlonguedis-

tance, du maintien des fonctions de transit des

structuresroutièresetautoroutières...

• faciliter les déplacements à l’intérieur de l’ag-

glomération,sousplusieursaxes:entrel’agglo-

mérationcentraleetlespôlesrégionaux,entre

pôlesrégionaux,entrelescentresurbainsetle

restedubassindevie.

Environnement : faire de la qualité

des paysages, un bien commun

L’imagede«pluspetitedesgrandesvilles inter-

nationales»prochedepaysagesdehautequalité

(lac,montagnes,campagnes,etc.)estunavantage

significatifauplanmétropolitainetdoitêtrepré-

servée.

Pourcela,lespartenairesduProjetd’agglomération

définissenttroislignesd’action:

• valoriseretdévelopper lescomposanteset les

identitésduGrandPaysage

• maintenirlesystèmedespénétrantesetcésures

vertesquiassurentlacoupureentrelesespaces

urbainsetquicontribuentaucadredeviecomme

aufonctionnementbiologique.

• développerdesespacespublicsdequalité,tout

enintégrantlanatureenville.

enmatièred’environnement,ils’agitdelimiterles

nuisances(bruit,pollutiondel’airetdel’eau…)pour

offriruncadredeviedequalité.

Optimiserlefonctionnementenréseau

L’interconnexionentrelescentresurbainsetlesvil-

lages,lefonctionnementenréseauverslequeltend

l’agglomération transfrontalière lui permet d’at-

teindrelatailled’unensembleurbaindeprèsd’un

million d’habitants, tout en gardant la forme d’un

semisdelocalitésdetaillesvariées,séparéespar

desintervallesdecampagneetdenature.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


40

L’optimisationdufonctionnementenréseauestl’un

destroisobjectifsfédérateursduschémad’agglo-

mération.elles’inscritdanslavisiongénéraled’une

agglomérationmultipolaire,compacteetverte(avec

des localitésdenses,bien reliéesetéconomesen

ressources),solidaire,dynamiqueetefficace.

ellese traduitpar troisstratégiessectoriellesqui

s’articulentetsecomplètent.

Urbanisation : renforcer les localités

disposant de services urbains de qualité

La volonté de conforter la qualité multipolaire

de l’agglomération est partagée par l’ensemble

despartenairesduProjetd’agglomération.cette

perspectivenécessiteunrenforcementdesloca-

lités offrant des niveaux de services urbains

de qualité. À cette fin, deux lignes d’action sont

engagées:

• consolider lesspécificitéset lescomplémen-

taritésdescentralitésquicomposent lecœur

d’agglomération transfrontalier «Genève-

annemasse». ce secteur comprend le can-

ton de Genève, l’agglomération d’annemasse,

saint-Julien-en-Genevois, saint-Genis-Pouilly

et Ferney-Voltaire. il regroupe des fonctions

centrales supérieures, des réseaux intra-

urbainsdenses.

• développerlesservices,leséquipements…tout

cequifaitlavielocale,auseindespôlesrégio-

nauxetlocaux.ceux-cisontgénérateursd’équi-

libredevie,d’emploisetdelogements.ils’agira

aussidedévelopperlescomplémentaritésentre

chaquepôles.

Mobilité : mettre en œuvre une vision

multimodale de la mobilité

L’agglomération franco-valdo-genevoise accuse

un retard historique dans le développement de

sonoffredetransportencommun,tantdupointde

vue des infrastructures que de l’organisation des

réseaux.Pourcomblerceretard,plusieurslignes

d’actioncoordonnéessontengagées:

le développement du réseau ferré, à travers la

modernisation des lignes de chemin de fer et le

développement de nouvelles lignes de tramway,

constitueral’armaturecentralepourlestransports

del’agglomération.

• le développement de liaisons de transports

publicsrapides(trains,trams,bus...)reliantles

pôlescentraux,régionauxet locauxde l’agglo-

mération.

• lerenforcementdel’offredetransportsurbains

àl’intérieurdeslocalitésdensémentpeuplés.

• le développement des infrastructures pour les

mobilitésdouces,commelevélooulamarche,

supportsstructurantsdesdéplacements.

• lahiérarchisationduréseauroutier.Lesauto-

routes, voies principales d’accès et de des-

sertes de l’agglomération, seront utilisées

commesystèmededistribution.ellesconser-

veront leur rôle de transit et d’échange avec

les territoires extérieurs. Le transit, à tra-

versleslocalités,seraréduitparunsystème

de«poches».L’accessibilitéauxpôlesurbains

seraassurée.

41

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Environnement : maintenir l’équilibre

entre ville et nature

L’agglomération franco-valdo-genevoise tire sa

richesseetsaspécificitédedeuxaxes: l’équilibre

entre villes et campagne, entre grands centres

urbainsetcommunesrurales,entrelefaitmétro-

politainetl’identiténaturelle.

cetéquilibreestessentiel.Pourleprotéger,ilfaut

préserver la charpente paysagère et les espaces

naturels.L’objectifestdecontinueràmaintenirles

liensentreeux,defaçonàconserverunecontinuité

verte au cœur de l’agglomération. c’est l’un des

enjeuxduProjetPaysage2.

ilfaut,également,favoriserlesmobilitésdouceset

développer lesespacesvertsdeproximitéausein

despôlesurbains,qu’ilssoientcentraux,régionaux

oulocaux.

Partagerlecadredevie

surles2000km²desuperficieduGrandGenève,

seul13%sontoccupésparl’urbanisation.

cette objectif implique de valoriser et d’amélio-

rerlaqualitédevieenvilletoutenpréservantle

rôledesvillages,lesespacesagricolesetnaturels

del’agglomération.Pourcela,ilestnécessairede

reconnaitrelalégitimitédetouslesusagesdusol,

d’enpréserverladiversité,defreinerl’étalement

urbain, tout en engageant une plus grande den-

sificationetensoutenant les intérêtsde l’agglo-

mérationenmatièredeconstructiondelogement

notamment.

Lepartagedel’espacedeviefranco-valdo-genevois

est l’un des trois objectifs fédérateurs du schéma

d’agglomération. il se traduit par trois stratégies

sectoriellesquis’articulentetsecomplètent.

Urbanisation : favoriser les proximités

L’objectifestderapprocherl’habitat,lesemploiset

lesservices,afindeluttercontrel’étalementurbain.

Pourcela,ils’agit:

• d’assurer,danschaquepôledel’agglomération,

la diversité des surfaces bâties, en termes de

coût,delocalisation,d’usagesetdequalité.

• derenforcerladensitédeslocalités,d’ydévelop-

perlesservicesetleséquipementsnécessaires

pourgarantirlemaintiendespopulations.

• de mettre en réseau les petites et moyennes

localités,enassurantunedesserteentransport

encommun.

• d’urbaniserenpriorité lessites lesmieuxdes-

servisparlestransportspublicsstructurants.

• dedévelopperlanatureenville,depréserverles

continuitésaveclesespacesnaturelsetpaysa-

gers, de protéger les corridors biologiques, de

valoriserlerôledel’agriculturedeproximité.

• degarantiraumieuxlaqualitéurbaine.

• derepenserlesformesurbainespourunusage

raisonnédel’espace

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


42

Mobilité : se déplacer plus rapidement

en préservant les ressources

L’enjeu,aujourd’hui,estdecombinerlesdifférents

modes de transport pour proposer une alterna-

tivecrédibleàlavoiture–c’est-à-direplusefficace,

plusrapide,pluséconomeenénergieetplusres-

pectueusedel’environnement–,afindelimiterles

phénomènesdecongestion,depollution,dedégra-

dationducadredevie.

Pour cela, sur le plan de la mobilité, l’offre de

transport en commun se renforce, le niveau de

dessertes’adapteprogressivementàlademande

des habitants, les systèmes se coordonnent les

uns avec les autres pour tendre vers davantage

d’efficacité.

ainsi, des lignes d’action complémentaires sont

déployées pour répondre à tous les besoins de

déplacementdubassindevie:

• pourlesdéplacementsàcourtedistance,ils’agit

deprivilégierl’usagedesmodesdoux

• pour les déplacements à moyenne distance, il

s’agitdefavoriserleferroviaire,lestramwayset

lesbusàhautniveaudeservice

• enfonctiondeladensificationdespôlesurbains,

l’objectif est d’intensifier, sur ces sites, les

réseaux de transports publics urbains, de

manièreàlesrelierlesunsauxautres

• pour l’ensemble des territoires, et particuliè-

rementpourlesvillages,lesaxesdetransport

convergerontsurlesgaresquideviendrontdes

pôlesd’échangesmultimodaux

• lesoffresdemobilitéfine,commelestransports

àlademandeoulecovoiturage,serontdévelop-

péspourchaqueterritoire

• le bon usage des réseaux routiers et autorou-

tiersseragaranti.

• les relations et les correspondances entre

chaquesystèmedetransportserontoptimisées.

c’estunenjeuessentieldelamultimodalité.

Environnement : préserver les ressources,

la charpente paysagère, les corridors

biologiques et développer le maillage vert

Laprotectionetlavalorisationdel’environnement

estunpointcentralduProjetd’agglomération.Plu-

sieursaccordsontétéétablis,ousontencoursde

l’être,aveclesmilieuxagricoles,deprotectiondela

nature,del’environnementetdupaysagepourfaire

du maintien de la charpente paysagère, du déve-

loppementdumaillagevertetdescorridorsbiolo-

giques,l’undesaxesprincipauxdenotrepolitique

d’aménagement.

Les enjeux sont essentiels pour l’agglomération

franco-valdo-genevoise.ils’agit:

• deprotégeretmettreenvaleurlesespacesagri-

coles,naturelsetpaysagers

• demainteniruneproductionagricoledansl’ag-

glomérationetdedévelopperlamultifonctionna-

litédel’agriculture,àtraversle«Projetagricole

d’agglomération»

• degérerplusefficacementlesressourcesterri-

toriales(eau,énergie,gravières,déchets)

43

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

• de mettre en place un schéma de cohérence

climaténergieterritorial(sc2et),afindelimi-

terlesgazàeffetdeserreetlapollutionatmos-

phérique, de protéger et d’optimiser l’utilisa-

tiondesressourcesnaturellesduterritoireet

lesénergiesrenouvelables

• decoordonneretmettreenœuvrelesmesures

depréservationdelanature,delabiodiversité

• de préserver et restaurer les corridors biolo-

giques et leur fonctionnalité, notamment l’es-

pacenécessaireauxcoursd’eau

• dedévelopperlemaillagevertàl’échelledel’ag-

glomérationfranco-valdo-genevoise

• d’assurer,defaçongénérale,unemeilleuremaî-

triseetunemeilleuregestiondufoncier,denrée

rareetd’intérêtcollectif.

Leschémad’agglomérationtraduitcesobjectifs.il

estcomplétéparlesélémentscartographiquesdu

ProjetPaysage2012etparlesschémasdeconcept

mobilité.

CARTES

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


46

Schéma d’agglomération 2 - horizon 2030

47

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


48

schéma D’ORGaNIsaTION TP (TRaNsPORTs PublIcs)

49

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


50

schéma D’accEssIBILITé TIm (TransporTs InDIvIDuELs moTorIsés)

51

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


52

schéma D’ORGaNIsaTION mD (mODes DOux)

53

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Carte du Projet Paysage 2012

CHARPENTE PAYSAGèRE

MAILLAGE

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


54

Projet Paysage 2012

55

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

mESURES

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


58

Listedesmesuresd’engagement

Lespartenairesde l’agglomération franco-valdo-

genevoise coordonnent leurs stratégies secto-

riellesliéesàl’urbanisation,àlamobilité,etàl’en-

vironnement.ilss’engagentàréaliserlesmesures

qui en découlent: d’une part, les mesures d’in-

frastructures pour lesquelles un soutien finan-

cierestdemandéàlaconfédération;d’autrepart,

les mesures complémentaires d’urbanisation, de

mobilitéetd’environnement-paysageàconcrétiser

sansaidefédérale.

La présente liste ne mentionne pas les mesures

2007 comprises dans l’accord sur les prestations

signéparlaconfédérationenmars2011,maisseu-

lement les nouvelles mesures d’infrastructures

présentéesenjuin2012pourlesquellesunsoutien

financierdelaconfédérationestdemandé.

Priorisation

a

B

Type ARE

tram

tP_Route

tP_Rail

tim

sécurité

Plateforme

md

Définition selon Confédération

mesuredontledébutdestravauxsesitueentre2015et2018,

sollicitantuncofinancementauprèsduFondsd’infrastructure

dutraficd’agglomération(Fitraficagglo)delaconfédération.

mesuredontledébutdestravauxsesitueentre2019et2022,

sollicitantuncofinancementauprèsduFondsd’infrastructure

dutraficd’agglomération(Fitraficagglo)delaconfédération.

Définition selon « message relatif à l’arrêté

fédéral » (FI Trafic Agglo)

tram

aménagementspourlestransportsPublicsroutiers

infrastructuresferroviaires

infrastructuresroutièrespourlestransportsindividuelsmotorisés

sécurisationdel’espaceroutier(comprendrequalification)

Plateforme/interfacemultimodale

aménagementspourlamobilitédouce

59

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesures

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


60

LISTE dES mESURES d’INFRASTRUCTURES dE moBILITé A+B

NU

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No

M M

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A2

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IsAT

IoN

sA

2

Co

ÛT

EN

CH

F1

EU

ro

= 1

.3 C

HF

33-7 Construction d'un axe tram entre le CErN et saint-Genis centre TrAM F/GE 2015 - 2018 A 74.5

35-14 Construction d'un axe tram entre Genève et st-Julien par rte de Base et requalification de l'espace-rue TrAM F/GE 2015 - 2018 A 234.2

36-1-11 Prolongement du Tram Annemasse - secteur Dusonchet Perrier TrAM F 2015 - 2018 A 41.1

36-1-12 réaménagement de la place de Moillesulaz en lien avec le projet de tram (projet transfrontalier) TrAM GE 2015 - 2018 A 8.3

12-8

Construction d'aménagement pour les bus en rabattement vers les gares ferroviaires dans le Canton de Vaud (intégrant l'amélioration du franchissement des jonctions autoroutières de Nyon, Gland et rolle pour les bus)

TP_roUTE VD 2015 - 2018 A 25.0

15-12

Aménagements routiers pour accompagner la création d'un réseau de transport urbain Arve porte des Alpes avec mise en site propre et priorisation TP pour rabattement sur les gares de La roche, Bonneville et reignier

TP_roUTE F 2015 - 2018 A 5.2

16-20Aménagements routiers pour la priorisation et la mise en site propre de la ligne rapide TP interurbaine entre Genève et Thonon le long de la rD 1005

TP_roUTE F 2015 - 2018 A 6.5

30-14Axe fort tangentiel petite ceinture : ring PAV : requalification urbaine et amélioration de la vitesse commerciale TP (Jonction-stade de la Praille)

TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 18.5

31-9requalification du réseau routier à Nyon en faveur des TP et de la MD : route de signy, route de la Morâche, route de Divonne et route du stand

TP_roUTE VD 2015 - 2018 A 11.5

35-12Boulevard urbain sud : Priorisation des TP entre l'entrée sud de saint-Julien et amélioration de l'accessibilité TP à la gare de saint-Julien

TP_roUTE F 2015 - 2018 A 1.3

40-3 Aménagement de sites propres pour l'amélioration de l'axe TC PAV-Grands Esserts-Veyrier TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 4.8

32-1-12Aménagements routiers sur l'ensemble de l'itinéraire de la rD1005 pour la mise en site propre du BHNs entre Gex et Cornavin

TP_roUTE F 2015 - 2018 A 44.6

32-2-7 requalification de l'Avenue Louis-Casaï entre l'aéroport de le Carrefour du Bouchet, dont aménagements TP et MD TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 10.2

61

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesuresNU

Mé

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Co

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CH

F1

EU

ro

= 1

.3 C

HF

32-2-8 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : requalification de la route de Pré Bois TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 6.1

32-2-9réaménagement de l'interface TP de l'aéroport avec réorganisation du réseau de bus urbains et aménagements MD

TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 9.9

36-3-7

Aménagements pour la création et le prolongement d'une ligne TP + amélioration des modes doux entre les Communaux d'Ambilly et la gare d'Annemasse côté français

TP_roUTE F 2015 - 2018 A 3.5

10-10 Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gare d'Annemasse TP_rAIL F 2015 - 2018 A 5.9

13-11 Allongement des quais Genève-La Plaine et modernisation des installations TP_rAIL GE 2015 - 2018 A 94.0

14-8Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de saint Julien en Genevois et Valleiry

TP_rAIL F 2015 - 2018 A 3.9

15-4

Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et La roche - phase 1 : point de croisement entre reignier et La roche sur Foron et aménagement des courbes entre reignier et la roche

TP_rAIL F 2015 - 2018 A 56.9

15-10Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de reignier, La roche sur Foron, saint Pierre en Faucigny et Bonneville

TP_rAIL F 2015 - 2018 A 8.5

16-19Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de Machilly, Bons en Chablais, Perrignier et Thonon les Bains

TP_rAIL F 2015 - 2018 A 7.8

34-8

Amélioration de l'accessibilité multimodale du nouveau quartier de Bernex nord : création d'un boulevard urbain (barreau Nord) avec mise en site propre TC et qualification de l'espace rue

TIM GE 2015 - 2018 A 27.6

12-16requalification de la route suisse (2ème étape) : Bellevue -Genthod (canton de Genève), Founex-Perroy y compris traversées de localités (canton du Vaud)

séCUrITé GE/VD 2015 - 2018 A 14.8

30-17 réaménagement de places publiques dans le cœur d'agglomération : place des Eaux-Vives séCUrITé GE 2015 - 2018 A 5.7

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


62


NU

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IsAT

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2

Co

ÛT

EN

CH

F1

EU

ro

= 1

.3 C

HF

30-18 réaménagement de places publiques dans le cœur d'agglomération : place du Pré l'Evêque séCUrITé GE 2015 - 2018 A 5.1

30-19 axe fort tangentiel petite ceinture : requalification de l'axe place des Nations - place des Charmilles séCUrITé GE 2015 - 2018 A 19.0

34-12Traitement de l'espace public entre l'axe route de Chancy le long du prolongement du tramway vers Vailly et le tissu bâti existant au sud

séCUrITé GE 2019 - 2022 A 9.4

36-3-8requalification de l'espace-rue sur l'axe de Frontenex entre la place des Eaux-Vives et MICA en lien avec l’axe fort trolleybus

séCUrITé GE 2015 - 2018 A 33.6

12-19 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de rolle (1ère étape)

PLATE-ForME VD 2015 - 2018 A 5.0

13-12 optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la gare de satigny

PLATE-ForME GE 2015 - 2018 A 8.4

15-11 Aménagement de l'interface et du pôle multimodal de la gare de la roche sur Foron

PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 3.3

31-7réaménagement de la Plateforme intermodale de la Gare sud à Nyon : réaménagement de l'interface place de la gare et requalification de l'Av. Edouard rod

PLATE-ForME VD 2015 - 2018 A 5.0

33-9

Aménagement de la place de la gare de ZIMEYsA et développement d'un réseau MD d'accessibilité à cette gare intégrant l'élargissement ou la création d'un passage sous voie

PLATE-ForME GE 2015 - 2018 A 10.5

37-13 Création d'une interface multimodale à la gare de Thonon PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 7.2

10-12 requalification de l'espace public sur espace gare d'Annemasse

PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 5.2

10-11Voie verte d’agglomération : Aménagement pour la mobilité douce entre Genève et Annemasse (étape 2 – tronçon français)

MD F 2015 - 2018 A 2.0

12-10Amélioration de l'accessibilité à la gare de Coppet en faveur de la MD : élargissement du passage sous voies et création d'un nouveau passage côté Genève

MD VD 2015 - 2018 A 6.0

63

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesuresNU

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EU

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= 1

.3 C

HF

12-17 Construction d'un passage sous-voies à la gare de Versoix et réaménagement de l'interface MD GE 2015 - 2018 A 2.5

12-18 Amélioration de l'accessibilité MD à la Gare de rolle : passages sous-voies est-ouest/Biguaire/rupalet MD VD 2015 - 2018 A 5.0

30-11 Aménagement MD pour relier la voie verte d'agglo et celle de Bernex pour piétons et cycles : secteur de la Jonction MD GE 2015 - 2018 A 8.0

30-15requalification de l'avenue de la Praille : croix verte est-ouest (1ère étape) - du rond point des Noirettes à la rue de Monfalcon

MD GE 2015 - 2018 A 3.6

30-20 requalification espace rue liée à la MD "mail rhône-Lac" : axe Henri-Golay y compris place de la Concorde MD GE 2015 - 2018 A 9.8

30-21 Voie verte d'agglomération- section tranchée couverte Ville de Genève - centre de Vernier MD GE 2015 - 2018 A 6.0

31-5 Amélioration accessibilité MD à la gare de Gland : passage sous voie Est au bout des quais MD VD 2015 - 2018 A 11.0

31-3

Amélioration de l'accessibilité MD à la gare de Nyon : passage sous-voies Viollier-Martinet / passerelle entre Prangins et Nyon / section gare de Nyon - Colovray - Crans / station vélo

MD VD 2015 - 2018 A 15.0

31-11 Création réseau MD centre régional de Nyon : élargissement du chemin du Cossy / passerelle Etraz sud MD VD 2015 - 2018 A 4.0

33-10 Développement d'un réseau MD d'accessibilité à la halte Vernier MD GE 2015 - 2018 A 1.9

33-11 Voie verte d'agglomération section centre de Vernier-route du Mandement MD GE 2015 - 2018 A 14.0

34-9 Construction et aménagement d'une voie verte entre Bernex et le cœur d'agglomération MD GE 2015 - 2018 A 2.3

35-10 Boulevard urbain sud : Aménagement Liaison MD en entrée sud de st Julien (voie cyclable Nord/ sud) MD F 2015 - 2018 A 1.3

36-1-13 Maillage mobilité douce et aménagements paysagers dans la centralité des Trois-Chêne MD GE 2015 - 2018 A 14.8

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


64


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= 1

.3 C

HF

32-1-2Construction d'un axe tram entre la place des Nations et Ferney-Voltaire avec requalification de l'espace-rue (partie CH)

TrAM GE 2019 - 2022 B 136.0

32-2-2 Construction d'un axe tram entre le Grand-saconnex et l'aéroport TrAM GE 2019 - 2022 B 42.0

16-31Aménagements TP pour la mise en œuvre de la ligne rapide suburbaine entre la gare des Eaux-Vives et la Pallanterie

TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 20.1

30-30 Aménagement en site propre pour trolleybus entre rive et Cornavin sur le pont du Mont Blanc TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 24.2

30-31 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : secteur Av. de l'Ain (y.c espace rue) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 3.6

30-32 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : secteur Etang (y.c espace rue) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 5.0

31-10requalification du réseau routier à Nyon en faveur des TP et de la MD : Eules/oulteret/Etraz (Prangins) soit la Médiane, Av. Alfred Cortot et route de saint-Cergue

TP_roUTE VD 2019 - 2022 B 22.0

33-13 Construction d'un axe fort TC en site propre entre Genève et Vernier (et/ou Zimeysa) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 68.6

34-13Aménagement d'un axe TC en site propre et d'une voie verte MD avec traitement paysager sur le tronçon Cherpines - Bernex

TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 13.6

34-14Mise en site propre et développement de l'axe TC sur le tronçon Cressy-Bernex avec requalification de l'espace-rue

TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 29.5

39-5réalisation d'aménagements TP pour l'extension du réseau de TP à l'ensemble du pôle de centralité Bellegarde-Chatillon-Lancrans

TP_roUTE F 2019 - 2022 B 2.6

36-3-4Aménagements routiers et paysagers de l'espace rue pour le prolongement de la ligne de Trolley-bus entre Les Communaux d'Ambilly et la gare d'Annemasse

TP_roUTE F/GE 2019 - 2022 B 13.6

15-7

Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et La roche - phase 2 : aménagement des courbes et devers entre Evires et La roche sur Foron et doublement de voie de saint-Laurent (1ère étape)

TP_rAIL F 2019 - 2022 B 53.3

65

3.

Planification

spatiale : Schéma

d’agglomération

et mesuresNU

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F1

EU

ro

= 1

.3 C

HF

15-16

Amélioration de l'offre ferroviaire entre La roche et Bonneville : point de croisement à st pierre, modifications de courbes et dévers entre La roche et saint Pierre et entre Bonneville et Marignier, et signalisation entre Evires et Marignier (1ère étape)

TP_rAIL F 2019 - 2022 B 52.0

16-6

Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et Thonon : points de croisement de Machilly, Bons et Perrignier + aménagements des voies en gare de Thonon (1ère étape)

TP_rAIL F 2019 - 2022 B 84.5

12-20 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de rolle (2ème étape)

PLATE-ForME VD 2019 - 2022 B 5.0

30-29 optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la gare de Cornavin

PLATE-ForME GE 2019 - 2022 B 60.0

31-13 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Gland

PLATE-ForME VD 2019 - 2022 B 5.0

10-13 Construction d'une vélostation à la gare de Cornavin MD GE 2019 - 2022 B 2.5

30-28requalification de l'avenue de la Praille : croix verte est-ouest (2ème étape) - De la route des Jeunes au rond point des Noirettes et de l'avenue de Montfalcon à l'Arve

MD GE 2019 - 2022 B 4.0

31-6 Amélioration accessibilité MD à la gare de Gland : passage sous voie ouest au bout des quais MD VD 2019 - 2022 B 6.0

31-12 Création réseau MD centre régional de Nyon : passerelle Prangins-Gland MD VD 2019 - 2022 B 3.0

36-1-20 Construction d'une passerelle au-dessus des voies de chemins de fer à Annemasse MD F 2019 - 2022 B 2.6

PAySAGE dU jURAhe

pia

GARE dE CoPPET

Vinc

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Fond

erie

4. PoLITIqUES dE SERVICES : RENFoRCER LES ACTIoNS PoUR LA CohéSIoN dU TERRIToIRE

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


70

Pouraméliorerlaqualitédeviesurleterritoiredu

GrandGenève,ilestnécessairedecréeretdévelop-

per des politiques publiques communes touchant

touslesaspectsduquotidien,delacultureàlasanté,

enpassantparlaformation,lasécurité,lacohésion

sociale, l’économie, l’agriculture et l’environne-

ment.cespolitiquesdeservicesontélaboréesdans

lecadreducomitéRégionalFranco-suisse(cRFG).

chacune des commissions thématiques de cette

instancealaresponsabilitédelamiseenœuvredes

actionsprésentéesci-après.

Economie

Le territoire de l’agglomération franco-valdo-

genevoise bénéficie d’un fort dynamisme écono-

mique mais sa situation, à l’interface entre deux

pays,entraîneuncertaindéséquilibrelimitant,glo-

balement,sacompétitivité.La forteconcentration

desemploissurGenève,ledéveloppementplusdif-

ficileenpériphérie,l’accroissementdunombrede

frontaliers,l’«aspiration»delamain-d’œuvrequa-

lifiéeverslasuisseromandeetlaméconnaissance

réciproque des entreprises en France comme en

suisse, sont des obstacles qu’il faut aujourd’hui

surpasser.

danscetteperspective,plusieursactionsconcrètes

ontétémenéespouraméliorerl’informationàdes-

tinationdesentreprises,pourpromouvoirensemble

les atouts du territoire, pour diffuser une image

forteetattrayante.

UneprocédureallégéepourlesPmevisantàlimi-

ter les incertitudes liées aux «prix de transfert»

entreentreprisesimplantéesdesdeuxcôtésdela

frontièreaétémiseenplace.LecomitéRégional

Franco-Genevois a créé, en 2008, un site internet

exposant,endétail,touteslesmodalitéspratiques

etlesrèglesenvigueurconcernantledétachement

depersonneldepartetd’autredelafrontière.

surleplandel’attractivité,diverssalonsprofession-

nelsinternationaux,àl’exempledumiPim,sontutili-

séscommevitrinepourmettreenvaleurlesatouts

duterritoire,nouerdescontactsavecdesinvestis-

seurspotentielsetdévelopperdesréseaux.

cettecoopérationdoitêtrerenforcéeaveclapour-

suite de chantiers ambitieux, reposant sur les

opportunitésoffertesparlecaractèretransfronta-

lierdel’agglomération.Unecelluletransfrontalière

d’accueildesentreprisesaétécrééeenjanvier2011,

dans lebutd’encourageret faciliter l’implantation

d’activitésdepartetd’autredelafrontière,entirant

profitdesavantagesrespectifsdechacun.Outreles

entreprises,elleconcerneraaussilesOnG,afinde

renforcerlepositionnementdel’agglomérationsur

lasolidaritéetl’international.Parailleurs,denou-

veauxoutilsdepromotionduterritoiresontentrain

d’êtreconçus.ilsmettrontenavantlesforces,les

atoutsetlessecteursd’excellencesdelarégion,à

l’exempledesbiotechnologies,delachimie,del’in-

dustriedeprécision...

en2007,lespartenairesdel’agglomérationfranco-

valdo-genevois ont également souhaité initier la

mise en œuvre progressive d’une politique des

pôles de développement économique (PPde).

cette démarche a pour objectif de rééquilibrer le

développemententre lesterritoiresfrançais,vau-

dois et genevois, - particulièrement pour ce qui

concernel’accueild’emploisqualifiéscôtéfrançais

- et de favoriser l’implantation d’activités écono-

miquessurdessitesadaptés,structurantsetmul-

71

4.

PoLITIqUES

dE SERVICES :

RENFoRCER

LES ACTIoNS

PoUR LA CohéSIoN

dU TERRIToIRE

tifonctionnels.ils’agitderépondreauxbesoinsdes

entreprisesenintégrantpleinementlesenjeuxde

l’aménagement du territoire, de la mobilité et de

l’environnement.

Formation

Lacompétitivitédel’agglomérationfranco-valdo-

genevoise passe également par le recrutement

d’une main d’œuvre qualifiée. Le Grand Genève

constitue un bassin de formation reconnu, avec

des points forts dans certains domaines por-

teurstelsquelessciencesetlestechnologies.cet

espaceestcoupéparlafrontière,cequicomplique

la création d’un enseignement commun sur des

secteursoùlebesoindemaind’œuvreestcriant,

àl’exempledesmétiersdelasantéoudesindus-

tries de précision. néanmoins, des avancées ont

déjàétéréaliséesenmatièredeformationinitiale

etcontinue.

La valorisation des ressources régionales dans

le domaine de l’enseignement supérieur et de la

recherche a abouti à la création d’un «mémento

pratiquesurl’enseignementsupérieur»disponible

surinternet.ilcomprendnotammentdesfichessur

la«validationdesacquisdel’expérience».Lepro-

totyped’unoutil internetgrandpublicpermettant

de rendre plus lisible l’offre de formations conti-

nuestoutaulongdelavieaétéprésentée,sousle

vocablede«citédesmétiersvirtuelle».enoutre,

descollaborationsentrelescitésdesmétiersetles

centresderessourcesetd’informationsurl’emploi

et laformationdesactifsdansl’agglomérationse

sontmisesenplace.en2009,la«chartedecoopé-

rationtransfrontalièreenmatièred’emploi-forma-

tiondansl’agglomérationfranco-valdo-genevoise»

aétésignée.elleconfirmel’engagementpolitique

à mieux coordonner les différentes interventions

danscedomaineclef.

ces démarches, qui s’inscrivent dans un cadre

où la mobilité des travailleurs et des étudiants

s’est accrue, doivent se poursuivre et se renfor-

cer. Un diagnostic du potentiel des coopérations

enmatièreuniversitaire,derechercheetd’inno-

vationaétéinitié.ildoitdébouchersurdespréco-

nisations.Uneautreétapeimportanteestlamise

en œuvre, par le biais du projet «modularisation

del’offredeformation»,d’unparcoursdeforma-

tioncontinuetransfrontalier.celui-ciseprésente

sous forme de modules reconnus, car élabo-

rés à partir des ordonnances et des référentiels

de diplômes. conscients de la nécessité de cou-

vrir lesbesoinsdel’agglomérationentermesde

recrutementdepersonneldesanté,ungroupede

travailaétéformépourformulerdespropositions

concrèteset innovantesenmatièrede formation

danscedomaine.cettepremièreexpérimentation

devraitêtreouverteàd’autresmétiersentension

dansl’agglomération(lesmétiersdubâtiment,de

lamécatronique…).

Le Grand Genève ne se construit pas seulement

autraversdeséchangeséconomiques.demême,

l’action des partenaires ne doit pas se canton-

ner à faciliter les choix individuels dans le cadre

d’uneplusgrandemobilitédestravailleurs,niàla

miseenplaced’infrastructures.L’enjeuestd’amé-

liorer le cadre de vie dans son ensemble, afin de

bâtiruneagglomérationsolidaire.Pourcela,ilest

nécessairededévelopperlacoopérationdansbien

d’autresdomaines,afindemieuxvivreensemble.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


72

Cohésionsociale

cecipasseparlapromotiondelacohésionsociale

surleterritoire,notammentendirectiondesquar-

tiersoùsecumulentlesinégalitésdepartetd’autre

de la frontière. Le projet d’agglomération de deu-

xième génération sera l’occasion de favoriser des

actions communes tissant du lien social entre les

territoires,enassociantplusétroitementlasociété

civileeten favorisant ledéveloppementdesyner-

giesentrelesacteursdeterrain.

Plusieurspistesdecoopérationtransfrontalièresont

explorées dans ce domaine. ainsi, l’Observatoire

statistique transfrontalierprésentera,aucoursdu

secondsemestre2012,uneétudeportantsurlapré-

caritédansleterritoiretransfrontalier.surleplan

de la cohésion sociale en milieu urbain, le centre

d’analyseterritorialedesinégalitésdeGenèvecati-

Ge,quiregroupetouteslesinstitutionsgenevoises

produisant des statistiques et des analyses quali-

tatives,produit régulièrementdesélémentsnour-

rissantlaréflexion,àl’instardescollectivitésfran-

çaisesetdeleursréseauxdepartenaires(cR-dsU).

danslemêmeordred’idée,unprojettransfrontalier

d’économiesocialeetsolidairevientd’êtrelancéet

permettrad’enrichirleprojetd’agglomérationd’une

nouvelledimensiond’intégrationsociale.

enoutre,enmatièredepolitiquedelavilledescoo-

pérations transfrontalièressemettentenplaceet

préfigurent la définition de stratégies communes.

ces dernières permettront d’associer aux objec-

tifs quantitatifs – la construction de 50 000 nou-

veauxlogementsd’ici10ans-,unedimensionqua-

litativequipeutserésumeràcetobjectif:unhabitat

dequalitépourtoutesettous,prenantencompteles

attentesetlesbesoinsdelapopulation,s’intégrant

dansuncadredevieadaptéentermed’aménage-

mentextérieurs,d’équipementspublics…cetteini-

tiativeseconcrétisera,dansunpremiertemps,par

des échanges d’expériences, un recensement des

bonnespratiques,puispardescoopérationsà ini-

tiersurleterrain.

Logement

Lelogementestuneproblématiquecentralepourle

devenirdel’agglomérationfranco-valdo-genevoise,

garantedeséquilibressociaux,démographiqueset

environnementauxsurleterritoire.

L’objectif du Projet d’agglomération, partagé par

l’ensembledespartenaires,estdeproduire50000

logementsd’ici10ans,équitablementrépartissur

l’ensemblede l’agglomérationàminimaselon les

objectifsderépartitionduPlandirecteurdel’habi-

tattransfrontalier(PdHt)envigueur.

au-delàdesviséesquantitatives,ilestnécessaire,

aujourd’hui,detravaillersurlevoletqualitatifdela

problématique logement, par la révision du PdHt

élaboréen2007.cetterévisionpermettrait:

• d’adapter les logements produits aux enjeux

sociauxliésàlacroissancedémographique,àla

précarisationcroissanted’unepartiedelapopu-

lation,auvieillissement,àladécohabitationdes

ménages…

• demieuxconnaîtrelesenjeuxliésaufoncieret

leursimpactssurlaconstructiondelogements

• d’accentuerleseffortsdansdifférentsdomaines:

lelogementsocial,lamobilisationdufoncieret

73

4.

PoLITIqUES

dE SERVICES :

RENFoRCER

LES ACTIoNS

PoUR LA CohéSIoN

dU TERRIToIRE

desoutilsfinanciers,lapriseencomptedudéve-

loppement durable, des formes de logements

intermédiaires…

Pouratteindrecesobjectifs,uneséried’actionssera

miseenœuvre.dansunpremiertemps,ils’agirade

créerlesoutilscommunsd’observation,demesure

etd’analyse,pourassureruneconduiteefficacede

lapolitiquelogement.c’estunpréalableindispen-

sablepour«bienconstruire».

ainsi,pourlaconstructiondelogements,notam-

ment aidés, les indicateurs de production seront

homogénéisés entre structures françaises et

suisses.Lesniveauxdeproductionsserontégale-

mentcartographiésetspatialisésparcommune.

Pourl’évolutiondecettepolitiquesurl’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevoise,plusieursmesuresde

planificationserontmisesenœuvreàl’échelledes

différentsterritoires.

ilseraétabliunsuividecesdocumentsdeplani-

fication pour vérifier leur compatibilité aux objec-

tifsduProjetd’agglomération.ils’agirad’identifier

aussilesobstaclesetlesdifficultésàleurconcré-

tisation.

enfin,pourmieuxconnaitrelesoutilsfinanciersà

dispositiondesdifférentesautorités,ainsiqueles

montantsinvestisparcommunespourlaconstruc-

tiondelogements,unedémarchedemutualisation

del’informationseraengagée.ils’agiralàausside

partagerl’information,des’entendresurlesinfor-

mations utilisées pour tendre vers les objectifs

quantitatifsetqualitatifsfixés.

Santé

La santé est un aspect essentiel du bien-vivre de

l’agglomération.silamiseenœuvred’unecollabo-

rationsanitaireauniveautransfrontaliers’estavérée

complexeenraisonderestructurationsinstitution-

nelles, en revanche, plusieurs actions opération-

nellessurleterrainontétéinitiées.

dansledomainedessecoursd’urgencetransfron-

taliers,uneconventionsignéeenjanvier2011per-

metdésormaisunepriseenchargeefficaceparles

différentesunitésmédicales terrestressur tout le

périmètredel’agglomération.demême,lacoopé-

rationenmatièredecrisessanitaires,d’épidémiolo-

gieetdesantéenvironnementales’estdéjàconcré-

tisée par de nombreux échanges et interventions

surleterrain.dansledomainedelapréventiondes

conduites addictives, une ligne téléphonique gra-

tuiteassure unsoutienaux joueurspathologiques

desdeuxcôtésdelafrontièreetlacollaborationdoit

serenforcerentrelesacteursconcernés,principa-

lementlesassociationsetleshôpitaux.

Lavolontédepérenniserl’ensembledecesactions

estconfirmée.Lespartenairess’engagentàidenti-

fierlesdomainespouvantserviràdenouveauxpro-

jets-pilotes.Unaccordcadresanitairefranco-suisse

est en cours de discussion. il permettra d’élargir

la collaboration entre hôpitaux sur des domaines

ciblés,entenantcomptedesimpératifsdeplanifica-

tionhospitalièredechacun.deplus,desréflexions

surlesévénementsclimatiquesetlasantéurbaine

serontprochainementmenées.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


74

Culture

Fortementmarquéeparlerayonnementinterna-

tionaldeGenève,l’évolutionduterritoireafaitde

l’agglomérationunvéritable«carrefourhumain».

cette spécificité se reflète dans la vitalité et la

richesse des pratiques culturelles. elle contri-

bueàlaconstructionquotidiennedel’aggloméra-

tion,endépassantlesfrontièresadministratives.

L’engagementaétéprisdepromouvoirlaculture

commevecteurd’identitépartagéeetdecréation,

enfacilitantsonaccèspourl’ensembledeshabi-

tants, en soulignant sa richesse et sa diversité,

en mettant en réseau les acteurs existants, en

encourageantlespratiquesculturellesdetouset

enréfléchissantàl’avenirdeséquipementsstruc-

turants.

Pourmieuxvaloriser toute la richesseculturelle

de l’agglomération, un atlas recensant plus de

500lieuxculturelssur leterritoireaétéproduit.

celui-ciavulejourfin2011etpeutêtreconsulté

surGeoagglo,leportailcartographiqueduProjet

d’agglomération et prochainement sur le site du

cRFG.

demême,uneétudeintitulée«stratégiededéfini-

tionetd’implantationdesgrandséquipements»a

permisdenourrirlaréflexionsurl’avenirdespro-

jetsculturelsstructurantsendressantunétatdes

lieux des équipements existants ou prévus ainsi

qu’undiagnosticdesbesoins.cetteétudeservira

àmieuxrépondre,entermesd’équipementsetde

services,àlacroissancedémographiqueduterri-

toirefranco-valdo-genevois.

ilfaudraégalementcontinueràsoutenirlesnom-

breuses collaborations transfrontalières entre

acteurs culturels menées ces dernières années

(à l’exemple de Passe la douane, Passe danse

oulaBâtie)etpoursuivrelamiseenréseaudes

acteurs.

Environnementetagriculture

depuislasignaturedelachartede2007,denom-

breuxtravauxontétéengagésentreélus,repré-

sentants associatifs, milieux professionnels et

administrationsdanslesdomainesdel’environne-

ment(paysage,nature,eau,déchets,climat,éner-

gie, qualité de l’air…) et de l’agriculture. Le tra-

vailsepoursuitens’appuyantnotammentsurles

fichesactionsduProjetd’agglomération2012.Le

ProjetPaysage2aidentifiétrente-cinqespacesà

enjeuxdontdixferontl’objetd’actionsprioritaires

pourlesquatreansàvenir.

Leprojetagricoled’agglomérationcomporteplu-

sieurs axes de travail, dont la préservation des

espaces agricoles, le développement de circuits

courtsetderéseauxagro-environnementaux, la

communication et la promotion de l’agriculture

respectueusedel’environnement,etc.

Plusieurscontratsdecorridorsbiologiquessont

encoursd’élaboration,avecnotammentunsou-

tienfinancierde laRégionRhône-alpes.conçus

surlemodèledes«contratsderivières»,ilsont

pourobjectifsdemainteniret favoriser labiodi-

versité des milieux et des espèces, de préser-

ver ou de restaurer les connexions biologiques

à des échelles locales ou régionales. Huit sec-

teursontétéétudiésàl’échelledel’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevoiseetfontouferontl’ob-

jetdecontratscorridorsbiologiques.

75

4.

PoLITIqUES

dE SERVICES :

RENFoRCER

LES ACTIoNS

PoUR LA CohéSIoN

dU TERRIToIRE

Lapréservationetlavalorisationdelabiodiversité

ordinaire constituent un enjeu majeur pour l’ag-

glomération franco-valdo-genevoise. il s’agit d’en

suivrel’évolutionpourdéfinirdesmoyensd’actions

communs.

enfin, les signataires de la charte se mobilisent

pour une intégration renforcée des enjeux clima-

tiques,énergétiquesetdequalitédel’air,àl’échelle

de l’agglomération transfrontalière. en prolonge-

mentdel’evaluationenvironnementalestratégique

etdeseffortsengagésautraversduProjetd’agglo-

mération,ilsconfortentladémarcheinitiéeen2010

surleschémadecohérenceclimatenergieterri-

torial(sc²et).ils’agitdeconstruireunevisionpar-

tagée et transversale des enjeux environnemen-

tauxainsiquedesmoyensd’actions.cettedémarche

viseàfixerdesobjectifscommunsetàcoordonner

lesplansd’actionsdesdifférentsterritoiresnotam-

mentenconstituantunebasededonnées,enparta-

geantundiagnosticetdesanalysesdestinéesàfaire

prendreconscienceauxdifférentsacteurs,élusou

citoyens, opérateurs de transports ou de l’habitat,

del’aménagementetdel’économie,delanécessité

detravaillerensemblesurcesquestionsetdetrans-

formernosmodesdefaire.Ledéveloppementdes

énergiesrenouvelableslocalesetl’utilisationration-

nelledel’énergiesontaucentredesréflexionsàla

foispourminimiserlesrejetsdegazàeffetdeserre

maisaussipouraméliorerlaqualitédel’air.

Parailleursdesapprochesspécifiquesdecoordina-

tiontransfrontalièresontdéveloppéesàl’échellede

l’agglomération,surlagestiondesdéchetsména-

gers, la valorisation des ressources en matériaux

deconstruction,lerecyclageetlamiseendécharge

desdéchetsinertes(matériauxdedémolition,d’ex-

cavation…).

dansunelogiquedebassinversant, lesdifférents

domainesdel’eau(ressource,assainissement,ges-

tion des cours d’eau, préservation de la qualité et

des régimes hydrologiques, protection contre les

crues…) fontégalement l’objetd’unecollaboration

intenseetefficace.

Sécurité

Lasécuritépubliqueetlaprotectiondelapopula-

tionrevêtentunaspecttrèsimportantetjouentun

rôlecroissantdanslaqualitédeviedeshabitants.

ced’autantplusquelaconfigurationparticulièrede

Genève,avecsescentkilomètresdefrontièreinter-

nationale,inciteàrelevercedéfidemanièrecoor-

donnée.

La coopération en matière de sécurité publique

etdeprotectionde lapopulationadonnélieuà la

signaturedeplusieursaccordsentrelasuisseetla

Francequiontaboutiàlacréationdediversorganes

transfrontaliers,dontlecentredecoopérationpoli-

cièreetdouanièredeGenèveetlaplateforme«Rens

policeGe/01/74».

mêmesicevoletnefaisaitpaspartieduProjetd’ag-

glomération de première génération, les parte-

nairessontfermementrésolusàsoutenirlesefforts

enmatièredesécuritépubliqueetdeprotectionde

lapopulationàtouslesniveaux,qu’ils’agissederen-

forcer lacoopérationsur leterrain,dedévelopper

lesmoyensopérationnels,d’améliorerleséchanges

d’informationsspontanés,d’intensifierl’analysede

lacriminalitétransfrontalièreàl’aided’outilscom-

muns,d’instaurerunecommissiondelaprotection

delapopulation,d’élaborerunplancommund’in-

terventionencasdecatastropheoudedresserun

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


76

inventairedesmoyensfeu,protectioncivileetsani-

tairedansl’agglomération.

Sport

a la croisée entre la montagne, le lac et la cam-

pagne,l’agglomérationfranco-valdo-genevoiseest

unformidableterraindesport,permettantlapra-

tiqued’innombrablesactivités,desplusclassiques

(marche à pied, voile, ski, sports collectifs…) aux

plusextrêmes(Vttdedescente,parapente,trails,

canoë…).

dans le cadre de la pratique sportive, les parte-

naires de l’agglomération franco-valdo-genevoise

visentdeuxobjectifs:

• permettreàchaquehabitantduterritoiredepra-

tiquer l’activité qui lui convient, en fonction de

sesrevenus,desalocalisationgéographique,de

safréquence.c’estunélémentclé,carlesport

est à la fois un vecteur d’éducation, de bonne

santé publique, un facteur de cohésion sociale

etdeconnaissancemutuelle.ilpermetainside

répondre à plusieurs objectifs du Projet d’ag-

glomération,entermessanitaireoudecréation

d’uneconsciencedeterritoire.

• faire du sport, un axe de rayonnement pour le

territoire en s’appuyant sur les sportifs indivi-

duels,leséquipesetlesmanifestationsphares

du territoire et en soutenant le développement

desmesuresdesoutienauxjeunestalentsdans

touslessports.

Pour cela, plusieurs actions pourraient être ini-

tiées:lamiseenvaleurdel’offresportivesurleter-

ritoire,lacréationdetournoisinter-agglomération

et inter-établissements, lerecensementdeséqui-

pementssportifssurl’agglomération(afind’analy-

ser les manques et les besoins), l’association des

championsprésentssurleterritoireàlaviespor-

tive,lacréationd’évènementssportifsdedimension

métropolitainesurdescréneauxadaptésauxréali-

téslocalesetauxéquipementsdisponibles,lesou-

tienauxclubsetassociationsquidonnentprioritéà

lajeunesse.

LA PLAINE dE L’AIRE

hepi

a

LE FUNICULAIRE dE ThoNoNhe

pia

LE LAC LémAN

hepi

a

hepi

a

5. UNE NoUVELLE GoUVERNANCE, RéPoNdANT AUx ENjEUx dE L’AGGLoméRATIoN

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


82

Plusieursannéesdecoopérationcontractuelle,sur

labaseduProjetd’agglomérationetdanslecadre

du comité régional franco-genevois (cRFG), ont

permisderoderdesméthodesdegouvernanceper-

formantes. aujourd’hui parvenues à maturité, ces

expériencesdébouchentsurl’institutiondupremier

«Groupementlocaldecoopérationtransfrontalière

(GLct)»dedroitsuisse,chargédu«Projetd’agglo-

mérationfranco-valdo-genevois».

cetteformejuridique,définieparl’article11del’ac-

corddeKarlsruheeuropéen,permetdefaireunpas

deplusverslacréationd’unegouvernanced’agglo-

mération instituée.LeGLct«Projetd’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevois»répondàl’exigencede

la confédération suisse de créer une «entité res-

ponsable»pourchaqueagglomération.ilestconçu,

d’entréedejeu,commeuneétapeversunegouver-

nancerenforcée.eneffet,leGLctseraamenéàse

transformeren«groupementeurorégionaldecoo-

pération(Gec)».

cette transformation est l’aboutissement d’une

maturation et d’une intégration des processus de

décision,depuis l’échelon local jusqu’à la fonction

métropolitain, à travers la montée en puissance

desoutilsdemiseenœuvrefrançaisetsuisses,à

l’exempleduFondstransportsdudistrictdenyon,

descontratscorridorsbiologiques,duPlandirec-

teurcantonal,duGrandProjetRhône-alpes(GPRa),

ducontratdedéveloppementdurableRhône-alpes

duGenevoisFrançais(cddRa)…

Unpasdeplusversunegouvernancecoordonnée

LesformesdecoopérationintercantonaleGenève-

Vaud et de coopération transfrontalière France-

suisse n’ont cessé de se renforcer au fur et à

mesuredel’avancéedestravauxdecollaboration

etdecoordination.en1973,lacommissionmixte

franco-suisse avait été instituée pour régler des

«problèmes de voisinage». elle n’impliquait que

troispartenaires:lecantondeGenèveetlesdépar-

tementsdel’ainetdelaHaute-savoie.en1997,la

charted’aménagementdel’espacefranco-valdo-

genevois,éditéesous l’égideducomitéRégional

Franco-suisse(cRFG),aposélesjalonsd’unplan

d’aménagementtransfrontalierarticuléautourde

10projetsurbains.Plusambitieux,leProjetd’ag-

glomérationde2007s’estvouluglobal:ilincarne

lavolontédesterritoiresdeprendreenmainleur

destin,aveclesoutiendeleursautoritésrespec-

tives.

depuis2007,lagouvernanceduProjetaévoluédans

deuxdirections:

• à l’échelon de l’ensemble de l’agglomération,

le comité de pilotage politique (cOPiL) et ses

organes administratifs et techniques ont fait

preuved’uneremarquablestabilité

• un échelon intermédiaire de «périmètres

d’aménagement coordonné d’agglomération

(Paca)» a été créé, portant sur des sous-ter-

ritoires de l’agglomération. chaque Paca dis-

pose d’instances de pilotage, d’une expertise

techniquepropreetdeprocéduresdeconcerta-

tion.cetéchelonapermisd’impliquer,dansla

dynamiqueduProjet,ungrandnombredepar-

83

5.

UNE NoUVELLE

GoUVERNANCE,

RéPoNdANT

AUx ENjEUx dE

L’AGGLoméRATIoN

tenairesde touséchelons,ycompris lescom-

munesetlesassociationscitoyennes,quienten-

dent continuer à être des acteurs de leurs

territoires.4500personnes,élus,représentants

delasociétécivileousimplescitoyensontpar-

ticipéauxéchangesquisesontdéroulésdansle

cadredesPaca.

Parallèlement, une ingénierie d’agglomération a

émergé.enparticulier,lesdéfisconcretslancéspar

lamiseenœuvredesmesures2007ontaccéléréles

renforcementsdesservicesadministratifsettech-

niquesdesterritoires,toutensuscitantunevague

d’innovations,d’échangesd’expériences,derodage

deméthodesetdeprocédurescoordonnées.

enjuin2012,lespartenairesfontunpasdeplusvers

unegouvernanced’agglomérationen instituantun

«groupementlocaldecoopérationtransfrontalière

(GLct)».

Le Groupement local de coopération transfronta-

lière(GLct)remplacelecomitédepilotage(cOPiL)

duProjetd’agglomération.

Unejeuneinstitutionpromiseàévoluer

L’institutionduGLctasuiviplusieursannéesde

préparation juridique et politique (nouvelle loi

genevoisepourrendrepossibleunorganismede

droitsuisse,négociationaveclesreprésentantsde

l’État français, délibérations du conseil régional

delaRégionRhône-alpes,desconseilsgénéraux

de l’ain et de la Haute-savoie, de l’arc syndicat

mixte, décisions du conseil régional de nyonRé-

gionetduGrandconseilvaudois,etc.).

Les partenaires signent la convention instituant

leGLctduProjetd’agglomération franco-valdo-

genevois, en même temps qu’ils signent la pré-

sentecharte2012etqu’ilsprésententleschéma

d’agglomération2012àlaconfédération.

selon la convention qui l’institut, la mission du

GLctestde«...réaliser,organiseretgérerlelan-

cement des études et démarches nécessaires à

la réalisation du Projet d’agglomération franco-

valdo-genevois et à son approfondissement»

(article1).iln’apasvocationàassurerlui-même

desmissionsdemaîtrised’ouvrage,deréalisation

d’infrastructuresoud’exploitationdirecte.

structurededroitpublicsuisse,leGLctjouitde

la capacité juridique et est doté de l’autonomie

budgétaire.encesens,ilpeutfonctionnerentant

que«l’entitéresponsable»exigéeparlaconfé-

dérationpourlepilotagedesProjetsd’agglomé-

ration.

sisesorganespolitiquessontparfaitementdéfinis

(assemblée, bureau, comité technique), le règle-

mentfixantsonmodede fonctionnementpratique

est encore en cours de mise au point, pour une

entréeenfonctionau1erjanvier2013.

conformément à l’attitude pragmatique adoptée

jusqu’à présent, d’institutionnalisation progres-

siveàlamesuredesbesoinsréels,l’étenduedeson

champd’actionpourraévolueraufildutemps,en

fonctiondesmissionsetdescompétencesquevou-

drontluidéléguersesmembres.

• LeGLctexercera,d’entréedejeu,unemission

d’orientation,depriorisationetdesuividesréali-

sations.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


84

• ilserapprocheraprogressivementduvéritable

organedegouvernancenécessaireàl’agglomé-

ration franco-valdo-genevoise, en préparant et

enrodantlesconditionsdepriseenchargedes

responsabilités correspondantes (compétences

financières, administration de l’équipe du Pro-

jet,relationsavecl’échelondesPaca,relations

aveclesterritoires,ingénieriedesuivi,etc.).

LeForumd’agglomérationfranco-valdo-genevois

Parallèlement à la création du GLct, un Forum

d’agglomération est en cours d’élaboration. cet

organesera lapremière instancedeconcertation

de la société civile à l’échelle transfrontalière et

permettra d’associer plus étroitement la popula-

tionaudevenirduProjetd’agglomération.

Lasociétécivileaétéaucœurdel’élaborationdes

projetsd’agglomérationde2007et2012.elleaété

associéesur3échellesdifférentes:

• sur une échelle globale, avec les séminaires

d’agglomération,quiontréuniplusde1500par-

ticipantsdepuis2008.

• suruneéchellespécifiqueauxterritoiresquifor-

ment l’agglomération franco-valdo-genevoise,

avec les Périmètres d’aménagement coordon-

nésd’agglomération(Paca).cetteéchelle-iné-

dite en 2007 - permet de mieux appréhender

lesproblématiques locales.Plusde4500per-

sonnesontparticipéàcesdémarches.

• sur une échelle institutionnelle avec la

commissiond’aménagementduterritoire(cat),

surlecantondeGenève,et leconseil localde

développementduGenevoisfrançais(cLd)…

atraversleschémadeconcertation,l’ensembledes

champsduProjetd’agglomérationontétéabordés:

l’aménagement,l’environnement,l’agriculture…

toutefois, les partenaires du Projet d’agglomé-

ration ont souhaité pérenniser et renforcer le

schémadeconcertationaveclamiseenplacedu

Forumd’agglomération.cedernierseradirecte-

mentrattachéauGLctetentreraenfonctionau

début de l’année 2013. actuellement, un groupe

de travail, réunissant 12 membres représenta-

tifsdelasociétécivile,estchargéd’élaborerune

propositiondetextepourlachartedefonctionne-

ment, lerèglement intérieuret lemodededési-

gnationdecetorganeconsultatif.L’enjeuestd’as-

surer lacomplètereprésentativitéde l’ensemble

delasociétécivilepourasseoirlapleinelégitimité

del’instance.

LeForumd’agglomérationaura3fonctionsprinci-

pales:

• il sera un espace de discussion et de dialogue

structuréetpérennepourlasociétécivileautour

duProjetd’agglomération;

• ilseraégalementunespacedeco-construction

decertainesactionsetpolitiquespubliques.Pour

cela,leForumd’agglomérationpourraémettre

des avis (après saisine), des rapports (notam-

mentprospectifs)etdesremontéesd’idéeset/

oud’initiatives;

• ilpourraenfinêtreunoutilde«révélation»du

Projetd’agglomérationauprèsdestructuresqui,

85

5.

UNE NoUVELLE

GoUVERNANCE,

RéPoNdANT

AUx ENjEUx dE

L’AGGLoméRATIoN

souscertainsaspects,fonctionnentcommedes

relaisd’opinion.

Pour compléter le schéma de concertation et afin

d’associer largement l’ensembledesélusde l’ag-

glomération franco-valdo-genevoise, qu’ils soient

locaux, intercommunaux, cantonaux ou nationaux,

lesassisestransfrontalièress’établirontcommeun

lieudedialogue,d’échangesetdeco-construction

aveclesreprésentantsduGLct.

VUE SUR LE LémAN dEPUIS BURSINEL (dISTRICT dE NyoN)a

lain

Kis

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rK

L’ILE dE LA hARPE, LE LémAN à RoLLE

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K

L’ENGAGEmENT dES PARTENAIRES dE L’AGGLoméRATIoN

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


90

Lescollectivitéspartenairesci-dessousadhèrentàlaprésentecharte2012duProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.elless’engagentàlamettreenœuvredanslecadredesprocéduresdécisionnellesdeleursentitésrespectives.

CANToN DE GENèVE

VIllE DE GENèVE

ASSoCIATIoN DES CoMMuNES GENEVoISES (ACG)

CANToN DE VAuD

Au nom du Canton de GenèveFrançois Longchamp Conseiller d’État - Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) Et Co-président du Projet d’agglomération

Michèle Künzler Conseillère d’État - Département de l’intérieur et de la mobilité (DIM)

Pierre-François Unger Conseiller d’État, Département des affaires extérieures, de l’économie et de la santé (DARES)Et Co-président du CRFG

Au nom du Conseil administratifrémy Pagani Maire de Genève

Au nom de l’associationCatherine Kuffer Présidente

serge Dal BuscoDélégué

Au nom du Canton de VaudBéatrice Métraux Conseillère d’État – Cheffe du Département de l’intérieurEt Co-présidente du Projet d’agglomération

91

L’ENGAGEmENT dES

PARTENAIRES dE

L’AGGLoméRATIoN

DISTRICT DE NyoN

VIllE DE NyoN

RéPublIquE FRANçAISE

RéGIoN RHôNE-AlPES

DéPARTEMENT DE l’AIN

DéPARTEMENT DE lA HAuTE-SAVoIE

ASSEMbléE RéGIoNAlE DE CooPéRATIoN Du GENEVoIS (ARC SyNDICAT MIxTE)

Au nom du Conseil régional Gérald Cretegny Président

Au nom de la Ville de NyonFabienne Freymond Cantone Conseillère municipale

Au nom de l’étatJean-François Carenco Préfet de régionEt Co-président du CRFG

Au nom du Conseil régionalJean-Jack Queyranne Président

Au nom du Conseil général rachel Mazuir Président

Au nom du Conseil généralChristian Monteil Président

Au nom de l’ARC Syndicat MixteBernard Gaud Président de l’ARC Syndicat Mixte Et Co-président du Projet d’agglomération

LE LAC LémANhe

pia

BERNEx / CoNFIGNoN

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hepi

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doCUmENTS ComPLémENTAIRES

ConventioninstituantleGroupementlocaldecoopérationtransfrontalière«Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois»,envued’enassurerlagouvernance

Préambule

dans le cadre du comité régional franco-gene-

vois(ci-aprèscRFG),instituéle25mars1974sur

labasedel’échangedelettresfranco-suissedu12

juillet1973relatifàlaconstitutiondelacommis-

sion mixte franco-suisse pour les problèmes de

voisinageentrelecantondeGenèveetlesdépar-

tements de l’ain et de la Haute-savoie, dont les

structures garantissent depuis de nombreuses

années le bon fonctionnement d’une coopération

transfrontalière;

dans le cadre du Projet d’agglomération franco-

valdo-genevois et dans le prolongement de la

charte d’agglomération signée le 5 décembre

2007, notamment par l’etat français, et labelli-

séeparlapolitique«grandsprojets»delaRégion

Rhône-alpes, la «coopération métropolitaine»

del’etatfrançais,soutenueparl’europeetparla

confédérationsuisseà traverssa«politiquedes

agglomérations»;

tenant pleinement compte tant des cadres juri-

diques nationaux que des accords internationaux

applicablesàlafrontièrefranco-valdo-genevoiseet

notamment:

• de l’accord de Karlsruhe sur la coopération

transfrontalière entre les collectivités territo-

rialesetorganismespublicslocaux,du23 jan-

vier1996etnotammentsonarticle11.cetaccord

estentréenvigueurle1erjuillet2004pourlecan-

tondeGenèveetpourleterritoiredelaRégion

Rhône-alpes,etle1erjuillet2005pourlecanton

deVaud;

• de la loi genevoise relative aux organismes

de coopération transfrontalière (LOct), du 14

novembre2008,entréeenvigueurle13janvier

2009(RsGea112);

• du code général des collectivités territoriales

français,notammentl’articleL.1115-4;

conscientsdufaitquelescadresjuridiques,tant

nationaux, qu’international et communautaire

sont encore appelés à évoluer, et considérant

dans cette perspective que la présente conven-

tionetleGroupementlocaldecoopérationtrans-

frontalière(GLct)qu’elleinstituesontuneétape

versunegouvernance toujoursplus intégréede

l’agglomération franco-valdo-genevoise, dont

lesmodalitésetlesformesjuridiquesdegouver-

nanceévoluerontversungroupementeurorégio-

naldecoopération(Gec)dèsquecetteformejuri-

dique,crééeparleprotocolen°3delaconvention

demadridduconseildel’europedu16novembre

2009, sera entrée en vigueur pour la France et

pourlasuisse;

constatant que le Gec, qui sera créé selon les

règles prévues par ledit protocole, pourra com-

prendreégalementparmisesmembresfondateurs

laRépubliquefrançaiseetlaconfédérationsuisse

et conscients de l’importance d’associer de plein

droitdèsàprésentlesautoritésnationalesenqua-

litédemembresassociésdanslecadredelapré-

senteconvention.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


96

afindemettreenœuvreladécisionducomitéde

pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-

genevoisdu16juin2009etdubureauducRFGdu

1er juillet 2009 et du 8 février 2011, d’instituer un

organismedecoopération transfrontalièrepour le

Projetd’agglomération;

la république et canton de Genève, soit pour elle

le Conseil d’Etat

l’Etat de Vaud,

le Conseil régional du District de Nyon,

la Ville de Genève,

et

la région rhône-Alpes

le Conseil général de l’Ain,

le Conseil général de la Haute savoie,

l’Association régionale de coopération du Genevois

(ArC) syndicat Mixte,

ci-après dénommés les parties,

conviennent, en présence des représentants de

l’Etat français et de la Confédération suisse, ce qui

suit :

PARTIEI-OBJETDELACONVENTIONETENGAGEMENTDESPARTIES

Article 1er : objet de la convention

Laprésenteconventionapourobjet:1d’associersousl’égideducRFGtousles

partenairesconcernésparlaréalisationduProjet

d’agglomérationfranco-valdo-genevois.

2d’instituerparlaprésenteconventionunorganisme

decoopérationtransfrontalière,ci-aprèsdénommé

«GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-

vois»,permettantde renforcer lagouvernancedu

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et

d’enfixerlesstatuts.

3degarantirquecettegouvernanceeffectiveeteffi-

caceduProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-

vois s’effectuera dans l’intérêt des populations

concernées et dans le respect de la souveraineté

desÉtatsfrançaisetsuisse.

Article 2 : Engagement des parties

1Lespartiesàlaconventions’engagentàlamettre

enœuvredansunespritdecoopération,deconcer-

tationetselonleprincipedelabonnefoi.

2Lespartiess’engagentàrespecterlesdécisionsdu

GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.

3Lespartiess’engagent,danslecadredeleurscom-

pétences, à prendre toute décision et à mettre à

dispositionlesmoyensutilesàl’exécutiondetoute

décision du GLct Projetd’agglomération franco-

valdo-genevoissurleurterritoirerespectif.

4Les parties œuvrent à faire transposer par leurs

organes compétents, lorsque cela s’avèrenéces-

sairepourqu’ellesdéploientleurseffets,lesdéci-

sionsprisesdanslecadreduGLctProjetd’agglomé-

ration franco-valdo-genevois. elles agissent pour

rassemblerlesfinancementsetvoterlesdépenses

nécessairesàl’exécutiondecesdécisions.

5Lescollectivitésterritorialessuissesetfrançaises

seréfèrent,enoutre,encequiconcerneleursdéci-

97

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

sions propres, leurs actes et leurs compétences

propres,audroitinternequileurestapplicable.

Article 3 : Clause de sauvegarde

1Lorsqu’un membre associé considère qu’une

décisionduGLctProjetd’agglomérationfranco-

valdo-genevois constitue un sujet majeur enga-

geantsasouveraineté, il en informe lesparties.

celles-ci renoncent, au plus tard en séance, à

prendre la décision dans le domaine concerné;

elles cherchent, le cas échéant, une solution

permettant de poursuivre la coopération dans

le domaine concerné, en concertation avec le

membreassociéayant faitusagede laprésente

clause.

2Lorsqu’unedécisionduGLctProjetd’aggloméra-

tion franco-valdo-genevois, relevant du cadre de

laprésenteconvention,portesurunsujetconsi-

déré par une des parties comme étant un sujet

majeurdevantreleverexclusivementdesapropre

compétence,elleeninformelesautrespartieset

actionnelaclausedesauvegardeauplustarden

séance.

3La partie ayant soulevé la clause de sauve-

gardesetrouvedéliéedelacoopérationpourle

sujetmajeurenquestion.Lesautrespartiesàla

convention peuvent néanmoins coopérer entre

ellesdansledomaineconcerné,entenantcompte

duretraitdelapartieayantinvoquélaclausede

sauvegarde.

4Lapartiequiasoulevé laclausedesauvegarde

doittenirinforméelesautresparties,ainsiquele

cRFG, de tout développement relatif au sujet en

cause.

Article 4 : Développement du

droit et de la coopération

Les parties signataires s’engagent à prendre en

considération l’évolution des cadres juridiques tant

nationaux qu’international et communautaire, afin

d’adapterleurcoopérationauxpossibilitésnouvelles

offertesparuncadrejuridiquepluspertinent:lapré-

sente convention sera revue pour transformer les

modalitésdelacoopérationdéfiniesparlaprésente

conventionenlaformejuridiqueduGectelqueprévu

parleprotocolen°3delaconventiondemadriddu

conseildel’europedèsqueceprotocoleseraentré

envigueurpourlaFranceetpourlasuisse.

PARTIEII-STATUTSDUGLCTPROJETD’AGGLOMÉRATIONFRANCO-VALDO-GENEVOIS

Titre1–Créationdugroupementlocaldecoopérationtransfrontalière

Article 5 : Création et appellation du groupement

local de coopération transfrontalière

1Lespartiessignatairesdelaconventioninstituent

ungroupementlocaldecoopérationtransfronta-

lière(GLct),ausensdel’article11del’accordde

Karlsruhe.ellesendeviennenttoutesmembres.

2Le GLct est dénommé «Projet d’agglomération

franco-valdo-genevois».Charte 2012

du Projet

d’agglomération


98

Article 6 : Missions du GLCT Projet

d’agglomération franco-valdo-genevois

1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-

genevoisréalise,organiseetgèrelelancementdes

étudesetdémarchesnécessairesàlaréalisationdu

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à

sonapprofondissement,notammentselonunpro-

gramme de travail annuel et pluriannuel voté par

sesmembres.

2Pour la réalisation et la mise en œuvre de cette

mission, le GLct Projet d’agglomération franco-

valdo-genevois peut confier à l’une de ses par-

ties ou à des tiers la réalisation de telles études

ou démarches. Le GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevoiscoordonne,promeutetsou-

tienttoutedémarcheutileàl’élaboration,àlamise

en œuvre et au suivi du Projet d’agglomération

franco-valdo-genevois,conformémentàlacharte

du Projet d’agglomération signée le 5 décembre

2007etsousl’égideducRFG.LeGLctProjetd’ag-

glomérationfranco-valdo-genevoisn’assurepasde

maîtrised’ouvrage,deréalisationd’infrastructures

oud’exploitationdirecte.

3Les parties peuvent également confier au GLct

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois le

suividecesétudes.

Article 7 : siège et zone géographique concernée

1Le siège du GLct Projet d’agglomération franco-

valdo-genevoisestàGenève.

2Lazonegéographiquecouvertepar leGLctPro-

jet d’agglomération franco-valdo-genevois corres-

pondauterritoireduProjetd’agglomérationfranco-

valdo-genevois(cantondeGenève,districtdenyon

du canton de Vaud et territoire des membres de

l’aRc syndicat mixte à savoir les territoires de la

communauté d’agglomération d’annemasse-Les

Voirons dite annemasse agglo, des communau-

tésdecommunesBas-chablais,Genevois,Paysde

Gex,arveetsalève,BassinBellegardien,collines

duLéman,FaucignyGlières,PaysRochoisetlaville

dethonon).

3en cas d’adhésion, de retrait ou d’évolution du

territoire d’une des parties du GLct Projet d’ag-

glomération franco-valdo-genevois, la zone géo-

graphique concernée par le GLct Projet d’agglo-

mération franco-valdo-genevois sera adaptée en

conséquence.Ladécisionapprouvantl’adhésionou

prenantacteduretraitoudel’évolutionduterritoire

préciselazonegéographiquenouvelle.

Article 8 : Droit applicable et contrôle des actes


genevoisestrégiparlaprésenteconventionetles

règlesdelacoopérationtransfrontalièretellesque

définiesparl’accorddeKarlsruhe,notammentpar

sonarticle11;ilestégalementsoumisauxaccords

internationauxpertinentspourl’objetdelaprésente

convention.


genevoisestsoumisàlaloigenevoiserelativeaux

organismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).

3Lescollectivitésterritorialessuissesetfrançaises

restentenoutresoumises,encequiconcerneleurs

propresactesetdécisions,ainsiqueleurscompé-

tences,audroitnationaloucantonaldontellesrelè-

vent.

99

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

4Le contrôle administratif, budgétaire et finan-

cierduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-

genevois est réalisé conformément aux disposi-

tions du droit genevois. Les autorités genevoises

chargéesducontrôleinformentlesautoritésfran-

çaises et vaudoises des éventuelles remarques

formuléesàl’occasiondececontrôleetleurcom-

muniquent,parailleurs, toute informationsollici-

téeparcesdernières.Lesautoritésfrançaiseset

vaudoisespourronteffectuerdescontrôlessurles

actions du GLct Projet d’agglomération franco-

valdo-genevoismenéesenFranceousurleterri-

toirevaudoisquandlalégislationfrançaiseouvau-

doisel’exigera.

Article 9 : Personnalité et capacité juridique


genevoisestunecorporationdedroitpublicsuisse,

telle que définie par la loi genevoise relative aux


il jouit de la capacité juridique, nécessaire à l’ac-

complissementdesesmissions.


genevois est doté de l’autonomie budgétaire dans

lerespectdesdispositionsdel’article11alinéa2de

l’accorddeKarlsruhe.

Article 10 : Membres associés

1LaRépubliquefrançaiseetlaconfédérationsuisse

ont, dans la continuité de leur action au sein du

cRFG,lestatutdemembresassociésauGLctPro-

jetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.

2Les membres associés sont informés de toute

réunion de l’assemblée, au moins 15 jours avant

sa tenue. ils informent lePrésidentduGLctPro-

jet d’agglomération franco-valdo-genevois de leur

représentationàl’assemblée.

3Lesmembresassociéspeuventintervenirdansles

débatsmaisneparticipentpasauvote.

4Leprocès-verbaldesdécisionsdel’assembléedoit

êtretransmisauxmembresassociés.

5chacun des membres associés peut deman-

der à l’assemblée du GLct Projet d’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevoisdesesaisir,d’examiner,

d’assurerunsuiviouderéalisertouteétude,action

oumissionrelativeàlacoordination,àlapromotion,

ausoutienouàlaréalisationduProjetd’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevois,ouenlienaveclui.

Titre2–OrganesetfonctionnementduGLCTProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois

Article 11 : organes


genevoisestcomposéd’uneassemblée.

2Le Président et les Vice-présidents, forment le

bureaudel’assemblée.

3L’assemblée et le bureau de l’assemblée sont

assistés par un comité technique, dont la com-

positionetlesmodalitésdefonctionnementsont

précisés dans le règlement d’organisation du

GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-

vois.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


100

Chapitre1.L’Assemblée

Article 12 : Membres de l’Assemblée

1toutes les parties sont représentées au sein de

l’assemblée.

2Lenombredevoixdespartiessuissesetfrançaises

estégal.Larépartitiondesvoixalieucommesuit:

• laRépubliqueetcantondeGenève:7voix;

• l’etatdeVaud:1voix;

• leconseilrégionaldudistrictdenyon:3voix;

• laVilledeGenève:1voix;

• laRégionRhône-alpes:3voix;

• leconseilgénéraldel’ain:2voix;

• leconseilgénéraldelaHautesavoie:2voix;

• l’aRcsyndicatmixte:5voix.

3chaquepartiepeutdéléguerautantdepersonnes

qu’elleadevoix.Ladésignationetlemandatdeces

personnessontrégisparledroitinternedesparties.

4chaquepartiefaitconnaîtreauPrésidentlesnoms

des personnes habilitées à siéger à l’assemblée

ainsi que les noms des suppléants. Leur mandat

cessedèslorsqu’ellesn’exercentplusdefonction

autitredelapartiequilesadésignées.

5encasd’adhésionouderetraitd’uneouplusieurs

parties à la présente convention, le principe de

paritédesvoixentrepartiessuissesetpartiesfran-

çaisesauseindel’assembléedoitêtremaintenu.

Article 13 : Compétences de l’Assemblée

1L’assemblée est l’organe principal du GLct Pro-

jet d’agglomération franco-valdo-genevois. elle a

compétencepourseprononcersurtouteslesmis-

sions attribuées au GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevois, conformément à la pré-

senteconvention.

2L’assembléeadoptelesactesnécessairesaufonc-

tionnementduGLctProjetd’agglomérationfranco-

valdo-genevoisetdesesorganes.

3L’assemblée approuve le budget annuel du GLct

Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.

4L’assemblée adopte, selon les besoins, un règle-

mentd’organisation.

5L’assemblée élit le Président et les Vice-prési-

dents du GLct Projet d’agglomération franco-

valdo-genevois.

6L’assemblée peut également révoquer à tout

momentlePrésidentoul’undesViceprésidents,par

unvoteàladoublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers,

conformémentàl’article15alinéa3lettred.

7L’assembléepeut,demanièreexceptionnelleet

pour une durée limitée, confier au Président, à

unVice-président,àunmembreduGLctProjet

d’agglomération franco-valdo-genevois ou à un

tiers,lepouvoird’accomplirunetâcheclairement

définieetentrantdanslechampdesmissionsdu

GLct.

101

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

8L’assembléeautorise,lecaséchéant,lePrésident

àesterenjustice.

Article 14 : Convocation et périodicité des réunions

1Les membres du GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevoissontconvoquésparlePrési-

dentaumoins15joursavantladatederéunionde

l’assemblée.

2Laconvocationcontient l’ordredu jour,établipar

lePrésident,ainsique tous lesdocumentsnéces-

sairesàlaréuniondel’assemblée.

3aucunedécisionnepeutêtreprisesurunobjetnon

portéàl’ordredujour.

4L’assemblée se réunit au minimum trois fois par

année.

5L’assemblée peut également être convoquée par

le Président sur demande écrite d’au moins trois

desesparties;laconvocationsefaitconformément

auxmodalitésdécritesauxalinéas1à3.

Article 15 : règles de vote

1L’assembléenedélibèrevalablementquelorsque

lesdeuxtiersdesvoixdespartiessontvalidement

représentées.

2saufdispositionscontraires,levoteestacquisàla

majoritésimpledesvoixexprimées.

3exigentladoublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers

desvoixexpriméesrassemblantaumoinslesdeux

tiers des parties du GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevois,lesvotesconcernant:

a.toutemodificationdesstatutsduGLctProjet

d’agglomérationfranco-valdo-genevois;

b.l’adhésiondeparties;

c.l’électionduPrésidentetdesVice-présidents;

d.larévocationduPrésidentoudel’undesVice-

présidents;

4exige7/8desvoixexpriméesrassemblantaumoins

7/8desparties:a.l’adoptiondubudget;

5exigel’unanimitélevoteconcernant:a.ladissolu-

tionduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-

genevois.

Article 16 : Présidence de l’Assemblée

L’assembléeestprésidéeparlePrésidentduGLct


Article 17 : Mise en œuvre des décisions

1Lesdécisionsdel’assembléesontexécutoiresde

pleindroit.Lesvoiesdedroitordinairesdemeurent

réservéescontretoutacteduGLctProjetd’agglo-

mérationfranco-valdo-genevoisproduisantuneffet

juridique.

2Le Président est chargé de l’exécution des déci-

sionspourcequiconcerneleGLctProjetd’agglo-

mérationfranco-valdo-genevois.deplus,ils’assure

delamiseenœuvredesdécisionsparlespartieset

eninformel’assembléeàchacunedesesréunions.

3Les décisions sont transmises aux parties, les-

quelles prennent les mesures nécessaires à leur

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


102

miseenœuvre,conformémentàl’article2,lorsque

cesmesuresrelèventdeleurchampdecompétence.

Chapitre2.Présidence

Article 18 : Désignation du Président

et des Vice-présidents

1La présidence du GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevoisestcomposéed’unPrésident

etdeseptVice-présidentsreprésentantchacunune

partie.

2Le Président et les Vice-présidents sont élus par

l’assembléepourtroisans.Leurfonctioncessede

droitdèslorsqu’ilsn’ontplusdefonctionauseinde

l’entitéqu’ilsreprésentent.ilssontrééligibles.

3Le Président est élu parmi les représentants du

canton de Genève qui sont membres du conseil

d’etatgenevois.

4encasd’empêchement,lePrésidentestremplacé

parunVice-président.

5encasdevacanceduPrésident,l’assembléepro-

cèdesansdélaiàunenouvelleélection.

Article 19 : Missions du Président

1LePrésidentaccomplittouteslestâchesquel’as-

sembléeluiconfie.

2Le Président assure l’exécution des décisions

del’assembléequirelèventdelacompétencedu

GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-

vois.

3LePrésidentreprésenteleGLctProjetd’agglomé-

rationfranco-valdo-genevoisauprèsdetiers.

4Le Président convoque l’assemblée, en établit

l’ordredujouretlapréside.

5Le Président convoque régulièrement les Vice-

présidents pour accomplir les tâches dévolues

au bureau de l’assemblée dont les modalités de

fonctionnementsontpréciséesdansunrèglement

d’organisation.Unprocès-verbaldesréunionsdu

bureauesttransmisàtouslesmembres.

6LePrésidentpréparelebudgetets’assureduvote

danslesdélaisparl’assemblée.

7LePrésidenttientrégulièrementinformélecRFG.

8LePrésidentpeutdéléguer,soussaresponsabilité

etsasurveillance,unepartiedesesmissionsainsi

quesasignatureàunVice-président.

9LePrésidentreprésenteetdoitesterenjustice,

aunomduGLctProjetd’agglomérationfranco-

valdo-genevois, sur autorisation de l’assem-

blée.

Titre3–RelationsduGLCTProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevoisaveclestiers

Article 20 : représentation


genevois est représenté auprès des tiers par son

Présidentet,surdélégationdecedernier,parundes

Vice-présidents.

103

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

2Le Président engage, par sa signature, le GLct


3L’assemblée peut également désigner, dans le

cadre d’une mission particulière, un émissaire

spécial,autreque lePrésidentouunVice-prési-

dent. il doit rapporter à l’assemblée le déroule-

mentdesamission.cetémissairenedisposepas

delasignature.

Article 21 : responsabilité


genevoisestseulresponsabledesespropresactes,

ainsiquedeceuxdesesagents,vis-à-visdestiers.

2toutefois, lorsque le dommage est causé par un

agentouunmembreduGLctProjetd’aggloméra-

tion franco-valdo-genevois intentionnellement ou

suiteàunenégligencegrave, leGLctProjetd’ag-

glomération franco-valdo-genevois dispose à son

encontred’uneactionrécursoire.

3en cas de responsabilité extra-contractuelle du

GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-

voisetdanslamesureoùleGLctProjetd’agglo-

mération franco-valdo-genevois ne peut assumer

lesconséquencesdecetteresponsabilité,larépar-

titiondeschargesquedoiventassumerlesparties

suitlacléderépartitiondescontributionsaubud-

get.Lespartiespeuventvoterunecléderéparti-

tiondifférente.

4Les parties sont tenues d’exécuter de bonne foi

leursobligationsàl’égardduGLctProjetd’agglo-

mérationfranco-valdo-genevoisetdesautrespar-

ties.toutdéfautpeutentraînerlaresponsabilitéde

lapartieconcernée.

Titre4–Personnel

Article 22 : Personnel


genevoispeutsevoirmettreàdispositionoudéta-

cherdupersonnelparunedespartiesouuneautre

collectivitépublique.


genevoispeutengagerdupersonnel.

3LepersonnelduGLctProjetd’agglomérationfranco-

valdo-genevoisestplacésousl’autoritéduPrésident.

L’assembléeadopteunrèglementd’organisationqui

définit,danslerespectdesloisapplicables,lescondi-

tions d’emploi et le fonctionnement du GLct Projet


Titre5–Financement

Article 23 : règles relatives au

budget et à la comptabilité

1La comptabilité du GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevoisesttenueetsagestionest

assuréeselonlesrèglesfinancièresetcomptables

suisse.

2chaqueannéeciviledoiventêtreétablisunbudgetet

uncomptedefonctionnement,unplanetuncompte

d’investissement ainsi qu’un bilan, conformément

àl’article6alinéa4delaloigenevoiserelativeaux


3LescomptesrévisésduGLctProjetd’agglomé-

ration franco-valdo-genevois sont transmis aux

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


104

autorités de contrôle des entités participant au


vois. Les organes du GLct Projet d’aggloméra-

tion franco-valdo-genevois fournissent, dans les

limitesdelaloi,toutesinformationsadditionnelles

afindepermettrel’exercicedescontrôlesprévus

parlaloiparlesautoritéscompétentes.

Article 24 : structure du budget

et modalités de financement

1LebudgetdefonctionnementduGLctProjetd’ag-

glomérationfranco-valdo-genevoisdistingueentre

les frais de fonctionnement liés à la structure du


vois,etlesdépensesrelativesauxétudesouautres

opérationsmenéesparleGLctProjetd’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevois.

a. Les dépenses de fonctionnement liées à la

structuresontàlachargedespartiesfrançaises

d’une part et suisses d’autre part, en propor-

tionde leurpopulation résidentedans lepéri-

mètrecouvertparleGLctProjetd’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevois.encequiconcerne

lapartiefrançaise,conformémentàl’articleL.

1115-4ducodegénéraldescollectivitésterrito-

riales,letotaldesaparticipationfinancièrene

peutexcéder50%dumontanttotal.

Les parties suisses en ce qui les concerne et

les parties françaises en ce qui les concerne

fontleuraffairedelarépartitionenleurseindu

prorata des dépenses de fonctionnement leur

incombant.

b.Lesdépensesrelativesauxétudesouautres

démarches que mène le GLct Projet d’agglo-

mération franco-valdo-genevois seront finan-

cées selon des modalités dont les parties

conviendront entre elles et, le cas échéant,

avec des tiers. ces dépenses et recettes figu-

rerontexpressémentdanslebudgetannuel.en

cequiconcernelapartie française,conformé-

ment à l’article L. 1115-4 du code général des

collectivitésterritoriales, letotaldesapartici-

pationfinancièrenepeutexcéder50%dumon-

tanttotal.

2Lespartiess’engagentàcontribuerauxdépenses

duGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-

voisquelebudgetmetàleurcharge,unefoislebud-

getvotéparl’assemblée.


genevois peut recevoir des financements de

sourcestierces,commeparexemplelaconfédéra-

tion suisse, l’etat français ou l’Union européenne.

detellescontributionssontinscritesaubudgetdu


vois.

4Peuventégalementconstituerdesrecettes:

a. les prestations fournies par le GLct Projet

d’agglomérationfranco-valdo-genevoispourles

membresoudestiers;

b.lescontributionsennature;

c. les transferts en provenance d’autres per-

sonnespubliquesouprivées;

d. toute autre recette autorisée par les lois et

règlementsenvigueur.

105

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

Article 25 : Vote du budget

1chaque année, un budget prévisionnel doit être

établi,souslaresponsabilitéduPrésident,auplus

tardle1ernovembre.Leprojetdebudgetpréciseles

modalités de financement des activités prévues à

l’article24alinéa1lettreb.

2Lebudgetdel’annéenestvotéavantle31décembre

del’annéen-1.ildoitêtreadresséauxpartiessous

formedebudgetprévisionnelavantle30novembre

del’annéen-1

3Lebudgetdoit impérativementêtre votéenéqui-

libre.

Titre6–Dispositionsdiverses

Article 26 : Modification des statuts

1Lesprésentsstatutspourrontêtremodifiésparun

votedel’assemblée,àladoublemajoritéqualifiée

desdeuxtiers.

2La modification peut être proposée par une des

parties.

3encasdepropositiondemodification,lePrési-

dent inscrit celle-ci à l’ordre du jour de la pro-

chaine assemblée du GLct Projet d’agglomé-

ration franco-valdo-genevois; le texte de la

modificationproposéedoitêtre jointà laconvo-

cation.

4encasdevotefavorabledel’assemblée,lesmodi-

ficationsdoiventêtreapprouvéespar lesorganes

compétentsdechacunedespartiesdansundélai

maximumdesixmois,danslerespectdelalégisla-

tionquileurestapplicable.

5chaquepartie informe lePrésidentde l’approba-

tiondesstatutsmodifiésselon lesmodalitéspré-

vuesparlalégislationquiluiestapplicable.LePré-

sidenttransmet,unefoisquetouteslespartiesont

procédéàcetteapprobation,lesstatutsmodifiésau

conseild’etatducantondeGenèveenapplication

delaloigenevoiserelativeauxorganismesdecoo-

pérationtransfrontalière(LOct).

6siuneannéeaprèsl’approbationdelamodification

desstatutsparl’assembléeduGLctProjetd’agglo-

mérationfranco-valdo-genevois,touslesmembres

n’ont pas approuvé cette modification conformé-

ment à l’alinéa 4 du présent article, l’assemblée

prend acte de la situation et prend les mesures

utiles.

Article 27 : Adhésion, évolution

et retrait des parties

1L’adhésiond’unnouveaumembrepeutêtrepropo-

séeparl’unedesparties.

2LePrésidentdoitinscrirelapropositiond’adhésion

àl’ordredujourdelaprochaineassemblée.

3L’assemblée vote l’adhésion de nouvelles parties

ouconstatel’évolutionduterritoired’unepartieàla

doublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers.simultané-

ment,l’assembléedoitvoterlamodificationdessta-

tuts,notammentpourcequiconcernel’attribution

desvoixàchacunedespartiesauseindel’assem-

blée(article12alinéa2)etàlazonegéographique

couverteparleGLctprojetd’agglomérationfranco-

valdo-genevois(article7alinéa2).

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


106

4chacunedespartiesauGLctProjetd’aggloméra-

tionfranco-valdo-genevoisalapossibilitédesereti-

rerduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-

genevois, à condition d’en manifester la volonté,

auprèsduPrésident,auplustardle30juindel’an-

néeencours,pourl’annéesuivante.cettemodifi-

cationstatutaireestdedroit.ellenepeutêtrerefu-

séeparl’assemblée.

LePrésidentenavertitsansdélailesparties,leurs

autoritésréférentesetlestiersconcernés.

Lespartiesdoiventvoterunemodificationdessta-

tutsàlaprochaineassemblée.

LePrésidenttransmet,unefoisquetouteslespar-

ties ont approuvé cette modification, les statuts

modifiésauconseild’etatducantondeGenèveen

application de la loi genevoise relative aux orga-

nismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).

5Lapartiedémissionnairerestetenueparlescharges

préexistantes;notamment,encasderetrait,lapar-

ticipationfinancièrevotéeresteacquisepour l’an-

néeencours.

6L’adhésion, l’évolution du territoire d’une partie

commeleretraitnedoiventpasmodifier laparité

desvoixàl’assembléeentrelespartiesfrançaises

etlespartiessuisses.

Article 28 : Dissolution

1La dissolution du GLct Projet d’agglomération

franco-valdo-genevois est votée par l’assem-

blée, à l’unanimité. concomitamment, l’assem-

bléedoitdéciderdesconditionsdelaliquidation

du GLct Projet d’agglomération franco-valdo-

genevois, en prévoyant les garanties des droits

destiers.

2Le Président transmet sans délai la décision

de l’assemblée au conseil d’etat du canton de

Genèveafinquecelui-cil’entérineparvoied’ar-

rêté, conformément à l’article 11 alinéa 1 de la

loigenevoiserelativeauxorganismesdecoopé-

ration transfrontalière (LOct). Le Président en

informelecRFG.LePrésidentprocèdeàlaliqui-

dation du GLct Projet d’agglomération franco-

valdo-genevois.

3Les parties demeurent responsables des enga-

gementsconclusaveclestiersparleGLctProjet


4Larépartitiondelaresponsabilitéetdescharges

dechaquepartieestproportionnelleàlarépartition

delacontributionaubudgetdechaquepartiel’an-

néedeladissolution,saufvoteprévoyantunecléde

répartitiondifférentelorsdelaséancedel’assem-

bléedécidantsadissolution.

Article 29 : Conditions de liquidation

après dissolution

1Une fois la dissolution prononcée par le conseil

d’etatducantondeGenève,laliquidationestréali-

sée sous la responsabilité du dernier Président du

GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.

2si le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-

genevoisnepeutrépondredesesdettes,larespon-

sabilitéesttransféréeàsesmembres.Laréparti-

tiondeschargessuitlesmêmesrèglesquecelledu

financementdudernierbudgetduGLctProjetd’ag-

glomérationfranco-valdo-genevois.

107

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

PartieIII–DISPOSITIONSFINALES

Article 30 : Entrée en vigueur, durée et

dénonciation de la présente convention

1aprèsquetouteslespartiessignatairesontaccom-

pli,suivantleurdroitinternerespectif,lesmodalités

nécessairesàl’approbationdelaprésenteconven-

tion, les statuts entrent en vigueur le jour de leur

approbationparleconseild’etatgenevois,confor-

mémentàlaloigenevoiserelativeauxorganismes

decoopérationtransfrontalière(LOct).

LecRFGenestinformé.

2Laprésenteconventionestconcluepourunedurée

de cinq ans. a son échéance, elle est renouvelée

tacitementd’annéeenannée.

3chaquepartiepeut,àl’échéance,dénoncerlapré-

senteconventionpourcequilaconcerne.Ladénon-

ciationprendeffetàlafindel’annéecivile,aprèsun

préavisdesixmoisaumoins.

Charte 2012

du Projet

d’agglomération


108

cantondeGenève

cantondeVaud

conseilrégionaldudistrictdenyon

VilledeGenève

RégionRhône-alpes

conseilgénéraldel’ain

conseilgénéraldelaHaute-savoie

assembléerégionaledecoopération

duGenevois(aRc)syndicatmixte

Républiquefrançaise

aunomdelaRépubliqueetcantondeGenève,

soitpourelleleconseild’etatreprésentépar

aunomdel’etatdeVaud

aunomduconseilrégional

aunomduconseiladministratif

aunomdelaRégionRhône-alpes

aunomduconseilgénéral

aunomduconseilgénéral

aunomdel’aRcsyndicatmixte

aunomdel’etat

109

doCUmENTS

ComPLémENTAIRES

Graphisme et mise en page stéphanieHemidietYanRubin

Imprimerie aBPProject,GlobalPrintingsolution

Nombre d’exemplaires600exemplaires

Papier Planoart

Crédit photo 1ère de couverture

nyonetPaysdeGex,vueduJuraFranckneau,paysagiste(2009)

4ème de couverture L’agglomérationfranco-valdo-genevoise

imagesatellitecnes/spotimage/swisstopo/nPOc

Charte 2012 du Projet d’agglomération franCo-valdo-genevois

un engagement confirmé et renforcéjuin 2012

Cha

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2012

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