CHARTE DU PROJET

Engagement n°11:

Adapter les hôpitaux de proximité

et responsabiliser les centres hospitaliers

de niveau régional à l’égard

de leur territoire

CHARTE DU PROJET

Enoncé du contexte et des enjeux

Objectifs du projet

Périmètre du projet

Mesures clés (indicateurs)

Equipe

Planification prévisionnelle

CHARTE DU PROJET

Énoncé du contexte

• les hôpitaux de proximité sont souvent implantés sur des territoires fragiles et, de fait, jouent un rôle important en matière d’accès aux soins.

• Les coopérations entre les CHR et les établissements de proximités peuvent être freinées par des obstacles juridiques, financiers

CHARTE DU PROJET

Les enjeux Les hôpitaux locaux : doivent contribuer à la continuité des prises en charge en soins primaires

: urgences, médecine polyvalente, filière gériatrique Leur place doit être confortée et le lien avec la médecine de ville

renforcé :

• contribuer au développement de consultations de spécialistes,

• faciliter le développement de lieux de stages (internes, professionnels para-médicaux)

les CHR : doivent remplir une mission de coordination sur leur territoire et appuyer

l’action des hôpitaux de proximité

CHARTE DU PROJET

Périmètre du projet• Notion d’ “hôpital de proximité”:

• Centres hospitaliers autres que les CH de référence : ex hôpitaux locaux

• Notion de “CH de niveau régional”:

• Les 2 CHR, mais aussi les CH de référence

• Freins repérés:

• Le problème de la démographie médicale affecte aussi, dans des proportions variables tous les centres hospitaliers

• Question non encore résolue du financement des hôpitaux locaux

• Limites imposées par le statut des praticiens hospitaliers

• L’équilibre financier des coopérations

CHARTE DU PROJET

Périmètre du projet• Ce qui est inclus dans le projet :

• Le maillage des territoires

• Le développement de tous les modes de coopération

• Ce qui est exclu du projet :

• La télémédecine: engagement n°7 du PTS

• Les stages pour les étudiants en médecine générale et d’internat : engagement n° 1 du PTS

• Les consultations avancées auprès de structures ambulatoires : engagement 10

CHARTE DU PROJET

Objectifs du projet

1-Favoriser le maintien de l’offre de soins sur l’ensemble des territoires

• Favoriser le développement des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT)

• Repérer et développer les démarches de mutualisation déjà initiées entre établissements: plateau technique, ressources médicales (exemple des assistants spécialistes), GCS de moyens, stages et formations, etc.

CHARTE DU PROJET

Objectifs du projet2- Promouvoir les parcours de soins et la continuité des prises en

charge sur l’ensemble des territoires

• Faciliter la pratique des consultations avancées

• Permettre l’accès aux plateaux techniques hospitaliers pour les médecins libéraux

• Favoriser une offre de soins graduée et adaptée aux différents stades de la prise en charge: amont, phase aigüe et aval• En prenant appui notamment sur les MMG, les MSP, les hôpitaux locaux,

les réseaux de santé, les filières de soins, le médico-social

• En identifiant les structures et les modalités de prise en charge les plus adaptées (logiciel Trajectoire, ROR, etc.)

Mise en œuvre du volet médecine du SROS hospitalier

CHARTE DU PROJET

Mesures Clés- Indicateurs

• Nombre de coopérations formalisées dont : Nombre de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) Nombre de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) orientés

soins impliquant des hôpitaux de proximité

• Nombre d’assistants spécialistes partagés

• Nombre de conventions SSR/EHPAD signées

• Nombre de consultations avancées de spécialistes

CHARTE DU PROJET

EquipeEffectifs dévolus au groupe de travail

– Chef de projet : Agnès HUBERT-JOUANNEAU

– Membres “techniques” du groupe de travail :

• au siège : 1 médecin du PEM

• En DT : les référents de l’offre de soins hospitalière

CHARTE DU PROJET

Planification prévisionnelle• Enquête recensement des conventions entre établissements:

• élaboration de l’enquête: 2ème et 3ème trimestres 2013

- lancement au dernier trimestre 2013

• Etude sur la situation des hôpitaux locaux en région Centre : dernier trimestre 2013

• Séminaire de réflexion avec les centres hospitaliers de référence au cours 1er trimestre 2014

• Pour l’ensemble des sujets relevant du schéma : calendrier de ce dernier

• Lancement du groupe de réflexion national le 25/06/2013 pour identifier des thèmes de travail, préparer les évolutions nécessaires pour adapter au mieux les hôpitaux de proximité à leur territoire (notamment dans les domaines financier, juridique, ressources humaines) : attente des orientations nationales