Texte collectif de maires et élu-e-s locaux chargés du développement urbain au sein de la MGP

Chartes promoteurs : c’est le droit à la ville pour tous que nous défendons !

Logement public, logement social, logement en accession à la propriété, habitat coopératif… nous sommes

élu-e-s de communes qui prennent largement leur part à l’effort de construction de logements pour contribuer

à l’émergence d’une métropole solidaire. Mais construire ne suffit pas, il faut aussi savoir préserver l’avenir et

donc imposer certains garde-fous là où, malheureusement, l’Etat semble avoir capitulé. C’est le sens des

« chartes promoteurs » qui encadrent l’action des acteurs de l’immobilier sur nos territoires.

Etonnamment, cela semble déplaire : au mois de mai, la puissante Fédération des promoteurs immobiliers

(FPI) s'est fendue d’un réquisitoire à charge contre les villes qui imposent certaines prescriptions encadrant la

construction immobilière. M. le Préfet de Région, peu après, a également désapprouvé ces chartes. Nous

invitons le représentant de l’Etat à faire strictement appliquer la loi dans les villes où les maires refusent le

logement social ou à nous aider à financer les logements et équipements publics que nous construisons, plutôt

que de s’attaquer à ceux qui sont les plus mobilisés pour le droit au logement.

La FPI a raison sur un point : alors que l’on compte en Île-de-France 600 000 demandeurs de logement social

et près d’un million de mal-logés, alors qu’un ménage sur cinq consacre plus de 40 % de ses revenus à se

loger, alors que les prix affolants de l’immobilier contraignent de nombreuses familles à s’éloigner toujours

plus loin de Paris… il devrait revenir au législateur d’encadrer le prix du foncier, la construction immobilière

et sa gestion, tant ces derniers sont devenus déraisonnables, et par là même, excluants.

Nous, maires et élu-e-s chargé-e-s du développement urbain, refusons de laisser libre cours aux seules lois du

marché et de la spéculation immobilière et foncière, car celles-ci condamnent des millions de personnes à

d’inacceptables difficultés pour accéder à un logement digne et financièrement accessible et renforcent les

inégalités territoriales. L’inaction de l’Etat et pire, sa complaisance vis-à-vis de ceux qui prônent une

libéralisation totale du secteur, n’est pas acceptable. Nous le constatons tous les jours sur le terrain : les files

de demandeurs de logement social qui ne cessent de s’allonger, les marchands de sommeil qui exploitent la

misère humaine, la prégnance de l’habitat indigne, les sommes exorbitantes consacrées au logement au

détriment de tout le reste, les heures de transport pour se rendre sur son lieu de travail…

Aussi, tel est l’objectif de ces chartes que nous assumons pleinement : garantir que les logements en

construction dans nos territoires respectent des règles non seulement de qualité mais aussi d’accessibilité au

plus grand nombre. Ces chartes sont un outil pour développer nos villes de façon équilibrée, sans céder aux

sirènes du tout logement ; pour rendre obligatoire la concertation avec les habitants, garantie de projets

élaborés démocratiquement ; pour contrer la spéculation foncière, en obligeant les promoteurs à pratiquer des

prix maîtrisés ; pour permettre aux habitants de nos villes, notamment les jeunes, et aux salariés qui y

travaillent d’y rester et d’y construire leur avenir ; pour s’assurer de l’ambition environnementale ou de la

qualité intérieure des logements ; pour donner à la culture toute sa place dans la fabrication de la ville…

Alors que la métropole parisienne est l’une de celles où les loyers sont les plus chers d’Europe, que notre

région Île-de-France est à la fois l’une des plus riches et l’une des plus inégalitaires, que les enjeux liés au

changement climatique se concentrent en grande partie dans les grandes villes, notre action est légitime et

juste !

Alors oui, sans doute nos chartes obligent-elles les promoteurs à rogner quelque peu sur leurs profits et les

spéculateurs à rebrousser chemin. Mais elles permettent à nos villes de se développer tout en restant

populaires et accessibles à tous. Et c’est bien là le sens de notre combat quotidien d’élu-e-s engagé-e-s pour le

droit à la ville et le droit au logement pour tous.

SIGNATAIRES

Max Staat, adjoint au maire d’Arcueil, chargé du développement et renouvellement urbain

Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers

Sylvère Rozenberg, conseiller municipal d’Aubervilliers, délégué à l’urbanisme

Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux

Yasmine Boudjenah, 1ère

adjointe à la maire de Bagneux, chargée de l’aménagement et du développement

durables

Patrick Douet, maire de Bonneuil

Dominique Adenot, maire de Champigny

Christian Fautré, 1er

adjoint au maire de Champigny, chargé de l’aménagement

Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue

Didier Guillaume, maire de Choisy-le-Roi

Patrice Diguet, 1er

adjoint au maire de Choisy-le-Roi, chargé

Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois

Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers

Anne-Laure Perez, 1ère

adjointe au maire de Gennevilliers, chargée de l’urbanisme et de l’aménagement

Patricia Tordjman, maire de Gentilly

Patrick Daudet, 1er

adjoint à la maire de Gentilly, chargé de l’aménagement

Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine

Romain Marchand, 1er

adjoint au maire d’Ivry-sur-Seine, chargé du développement urbain

Gilles Poux, maire de La Courneuve

Mélanie Davaux, conseillère municipale de La Courneuve, déléguée au droit des sols et au PLU

Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff

Serge Cormier, 1er

adjoint à la maire de Malakoff, chargé de l’aménagement

Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory

Marianne Margaté, adjointe à la maire de Mitry-Mory, chargée de l’aménagement

Patrice Bessac, maire de Montreuil

Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil, chargé de l’aménagement durable

Patrick Jarry, maire de Nanterre

Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement

Jacques Baudrier, conseiller délégué à la maire de Paris, chargé de l’architecture et des grands projets de

renouvellement urbain

Francis Combrouze, adjoint au maire de Paris XIIIe, chargé de l’urbanisme

Hélène Vicq, adjointe à la maire de Paris XXe, chargée de l’urbanisme

Patrick Braouezec, président de Plaine Commune

Didier Paillard, maire de Saint-Denis

Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint-Denis, chargé de l’aménagement

Azzédine Taïbi, maire de Stains

Olivier Mathis, 1er

adjoint au maire de Stains, chargé de l’urbanisme

Françoise Baud, maire de Valenton

Sylvie Altman, maire de Villeneuve-Saint-Georges

Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine

Michel Leprêtre, adjoint au maire de Vitry-sur-Seine, chargé de l’aménagement, président de l’EPT

« Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont »