Fep CFDT de la Côte d’Azur - Classement des priorités

Accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi

A1 Maîtres classés A2 au précédent mouvement et dont la situation a été mal résolue

A2 Maîtres dont le service est réduit ou supprimé

A3 Chefs d'établissement et adjoints souhaitant reprendre une activité d'enseignement; maîtres demandant leur

réintégration dans l'académie d'origine après un congé parental ou de disponibilité.

A4 Maîtres en TPA ou temps incomplet demandant à compléter leur service

A5 Maîtres hors académie dont le service est supprimé ou réduit et sans affectation possible dans leur académie

d'origine

B1 Mutation des maîtres de l'académie en CD, motivée et justifiée par des impératifs familiaux ou religieux

B2 Autres demandes de mutation des maîtres de l'académie

B3 Mutation et demande de réintégration suite à un congé parental ou de disponibilité, motivée et justifiée par des impératifs familiaux ou religieux des maîtres d'une autre académie.

B4 Mutation, demande de réintégration suite à un congé parental ou de disponibilité des maîtres d'une autre

académie

C1 Demande des CAFEP et maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi de l'académie et ayant validé

leur stage.

C2 Demande des CAFEP et maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'une autre académie ayant validé leur stage et sans service dans leur académie d'origine

C3 Demande des CAFEP et maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'une autre académie et ayant

validé leur stage

D1 Demande des CAER de l'académie et ayant validé leur stage

D2 Demande des CAER d'une autre académie et ayant validé leur stage et sans service dans leur académie

d'origine

D3 Demande des CAER d'une autre académie et ayant validé leur stage

E1 Demande des bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire de l'académie et ayant validé leur

stage

E2 Demande des bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ayant validé l'année de stage, d'une

autre académie et sans service dans leur académie d'origine

E3 Demande des bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire d'une autre académie et ayant validé leur stage

F1 Demande des lauréats CAFEP et des personnes handicapées et dispensées de concours, ayant l'accord collégial,

en attente d'un service leur permettant de valider leur année de stage.

F2 Demandes des DA lauréats du CAER en attente d'un service leur permettant de valider leur stage

F3 Demandes des DA bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire en attente d'un service leur

permettant de valider leur stage

F4 Demandes des DA ayant acquis l'ancienneté nécessaire pour se présenter à un CAER

F5 Autres demandes des DA

Les étapes du mouvement :

Etape 1 : étude simultanée des demandes A1, A2, A3, A4 puis B1, B2

Etape 2 : étude par ordre de classement des demandes A5 puis B3, B4 puis C1 Etape 3 : étude par ordre de classement des demandes C2 puis C3 puis D1

Etape 4 : étude par ordre de classement des demandes D2 puis D3 puis E1 puis E3 puis E2

Etape 5 : préparation et suivi de la CNA du 21/07

Etape 6 : étude des propositions de nomination en année probatoire dans l’ordre des dossiers, en tenant compte des impératifs de formation : F1, F2, F3 puis F4, F5