1

Code Minier en RDC, risques et

atouts pour les entreprises

minières privées.

Introduction…

Le bien fondé de cette présentation consiste à donner un aperçu global de l’attrait relatif de la RDC comme destination d’investissement minier, d’un point de vue de l’investisseur, et faire une réflexion sur les changements possibles du Code Minier.

Notre analyse est basée sur notre expérience acumulée en opérant dans les autres pays africains, y compris la RDC, notre modèle interne de compétitivité fiscale,ainsi que d’autres sources de référence internationales

Notre analyse démontre que du seul point de vue quantitatif l’attrait fiscal de la RDC se situe au bas de l’échelle

Nous tenons compte également des aspects qualitatifs qui affectent l’attrait relatif de la fiscalité minière.

Nous concluons avec quelques recommendations

Ur

2

Contexte…les piliers d’une bonne fiscalité

L’économiste classique Adam Smith a décrit les quatre piliers d’une bonne fiscalité dans son œuvre intitulée “La richesse des Nations” en 1776. Ces principes sont encore d’actualité :

L’efficacité – s’assurer des revenus suffisants – minimiser les distorsions (telles que la réduction des incitations au travail ou à l’investissement pour les entreprises)

L’équité – ‘l’aptitude à payer ’.

Horizontale – Les contribuables du même échelon économique devraient être imposés de manière identique.

Équité verticale- Les contribuables d’un niveau économique différent devraient être imposés différemment.

Le principe de ‘l’avantage fiscal’– les impôts acquités doivent indiquer un certain lien avec des avantages dont bénéficie le contribuable.

La transparence – Facile à comprendre – difficile à éviter – coûts de collecte au plus bas.

Certains autres principes économiques concernant la fiscalité ont émergé au fil des ans:

La neutralité - les incitations fiscales ou les pénalités compromettent l’allocation des ressources

La stabilité - Les contribuables devraient être en mesure de planifier leurs impôts à un degré de certitude raisonnable.

Contexte… Une fiscalité efficace – Exigences

des investisseurs …

Basée sur la rentabilité réalisée

Permettant un remboursement anticipé du capital investi.

Reconnaissant la volatilité des revenus / la sensibilité du fardeau

fiscal lorsque la rentabilité est faible.

Un régime fiscal faisant transparaître, stabilité/ prévisibilité/

transparence afin de réduire les risques.

Minimisant les taxes qui faussent les coûts et les profils d’extraction,

ou qui réduisent les incitations à une gestion efficace.

Encourageant la prise de risques dans l’exploration et

l’investissement dans des projets économiquement marginaux

Réduisant les lourdeurs administratives (les coûts et les délais des

procédures)

3

Contexte…Une politique fiscale spécifique pour les

projets miniers (1)

Considération de la politique fiscale – Profil de risque plus élevé par rapport

aux autres secteurs :

Très longue période pendant laquelle des coûts importants sont engagés

longtemps avant que les revenus soient générés (risques liés à l’exploration)

Faible probabilité que les travaux d’exploration mènent au succès. (risques

liés à l’exploration)

Normalement les dépenses en immobilisation sont importantes (Risques de

développement)

La majeure partie des dépenses en immobilisation est faite d’avance (risques

liés au développement)

Dès lors que des investissements ont été effectués dans le développement et

que la construction est terminée, ils ne sont pas facilement transférables.

(immobilisation captive non affectée)

La durée de vie du projet est généralement longue et doit résister aux:

Changements de régimes politiques ( risques politiques)

Mouvements des prix du produit et des intrants (risques du marché)

But du modèle de compétitivité fiscale de Randgold Resources… `

Le modèle de Compétitivité Fiscale de Randgold Resources calcule :

Les revenus moyens que pourrait générer un projet minier selon des

paramètres préétablis par différentes juridictions fiscales.

La proportion que représenterait la contribution d’un projet dans les

caisses de chacun des Etats.

Les principaux pays producteurs d’or utilisés dans cette étude sont :

l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, La Côte d’Ivoire,

le Ghana, le Kazakhstan, le Mali, la Russie, la Papouasie Nouvelle Guinée, le

Pérou, le Sénégal, l’Afrique du Sud, et la Tanzanie.

Une grande disparité des économies telles que

les économies à revenu élevé (Australie, Canada),

les économies à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (Argentine,

Brésil, Chili, Chine, Kazakhstan, Russie, Pérou and Afrique du Sud),

les économies à revenu intermédiaire bas (Ghana, Côte d’Ivoire,

Papouasie Nouvelle Guinée)

Les économies à faible revenu (RDC, Mali, Sénégal et Tanzanie)

4

Taxes les plus importantes prises en compte

dans le modèle …

Taxes basées sur le profit :

Impôt sur le résultat

Impôts sur les dividendes

Redevances basées sur le profit / calcul du revenu

Taxes basées sur la production :

Redevances : basées sur l’unité et la valeur

Autres aspects à considerer:

Exonération fiscale

Participation de l’Etat

Amortissement accéléré

Paramètres utilisés dans le cas du

modèle de la mine…

Type: Mine d’or à ciel ouvert

Assiette des réserves: 3 million d’onces

Production annuelle: 300 000 oz pendant une période de 10 ans

Durée de vie de la mine: Deux ans de construction / dix ans de

production

Cout de l’étude de faisabilité: $30 million de dollar US au départ

Structure du crédit: Financement des actionnaires à 100%

Financement des actionnaires: Taux d’intérêt 5%

Coût initial du capital: $ 300 million de dollar US

Capital en cours: 3% par an du cout opérationnel à partir de la

première année de production

Dépenses d’exploitation: US$ 700/oz fixe

Prix de l’or: US$ 1200/oz fixe (base)

Facteur d’actualisation: Plusieurs facteurs d’actualisation ont été

utilisés

Fonds de roulement: US$ 35 millions

Inflation : supposée de 0%

5

Classement VAN…utilisant un taux

d’ actualisation de 20%

Taux d’actualisation : 20%

Coût opératoire: US$ 700/oz

Prix de l’or (US$/oz) 1 200 1 600 2 000

VAN Classement VAN Classement VAN Classement

Senegal 72 1 369 1 664 1

Chile 59 2 318 3 574 3

Peru 48 3 281 7 515 8

Ghana 47 4 306 4 563 5

Argentina 44 5 325 2 605 2

Khazakstan 41 6 276 9 510 9

Cote d'Ivoire 40 7 295 6 546 6

China 37 8 303 5 567 4

Mali - Ancien Code 22 9 277 8 529 7

Brazil 19 10 245 11 472 11

Tanzania 11 11 225 13 439 13

Australia 8 12 246 10 485 10

Russia 5 13 232 12 457 12

PNG 4 14 220 14 436 14

DRC 3 15 208 15 413 16

Mali - Nouveau Code -8 16 208 16 425 15

South Africa -16 17 196 17 405 17

Aperçu de la rentabilité des projets aurifères selon les cours différents sur le marché

(VAN en million de dollars US $)

Portion du flux de trésorerie allant au

Governement …

Taux d’actualisation: 20%

Coûts opératoires US$

700/oz

Prix d’or (US$ / oz) 1 200 1 600 2 000

% Classement % Classement % Classment

Senegal 46% 1 24% 1 20% 1

Chile 56% 2 34% 3 31% 3

Peru 64% 3 42% 7 38% 8

Ghana 64% 4 37% 4 32% 5

Argentina 67% 5 33% 2 27% 2

Khazakstan 70% 6 43% 9 39% 9

Cote d'Ivoire 70% 7 39% 6 34% 6

China 73% 8 37% 5 32% 4

Mali - Ancien Code 84% 9 43% 8 36% 7

Brazil 85% 10 49% 11 43% 11

Tanzania 91% 11 53% 13 47% 13

Australia 94% 12 49% 10 42% 10

Russia 96% 13 52% 12 45% 12

PNG 97% 14 54% 14 48% 14

DRC 98% 15 57% 15 50% 16

Mali – Nouveau Code 106% 16 57% 16 49% 15

South Africa 112% 17 59% 17 51% 17

Impact des régimes fiscaux à des prix d’or différents (VAN US$million)

6

Classement de la période de remboursement

du capital investi…

Prix d’or (US$/oz) 1 200 1 600 2 000

Années Classement Années Classement Années Classement

Ghana 6.0 1 4.6 3 4.1 3

Senegal 6.0 1 4.6 1 4.1 1

Chile 6.0 3 4.7 7 4.2 7

Khazakstan 6.0 4 4.8 8 4.3 8

Argentina 6.0 5 4.6 2 4.1 2

Cote d’Ivoire 6.0 6 4.6 5 4.1 4

Peru 6.2 7 4.9 9 4.4 9

China 6.2 8 4.6 4 4.1 5

Mali - Ancien Code 6.2 9 4.7 6 4.2 6

Russia 6.6 10 5.0 10 4.4 10

Tanzania 6.6 11 5.1 11 4.5 11

DRC 6.7 12 5.1 12 4.5 13

Brazil 6.7 13 5.1 14 4.5 15

PNG 6.8 14 5.1 13 4.5 14

Australia 6.9 15 5.1 15 4.5 12

Mali – Nouveau Code 7.1 16 5.3 17 4.6 17

South Africa 7.1 17 5.3 16 4.6 16

Fardeau d’observation des règles fiscales…

Etude menée par Price Waterhouse Coopers

Le rapport de PWC sur les pratiques fiscales en vigueur à travers le

monde – Fardeau d’observation des règles fiscales.

Etude d’impact dans chacune des 183 économies à travers le monde

sur une entreprise ayant fait l’objet de l ’étude de cas. Indicateurs de

compétitivité retenus :

Indicateur d’aisance pour le payement des impôts

Indicateur du délai requis pour se conformer

Nombre total des payements à effectuer

Taux d’imposition totale

Classement de la RDC après l’étude de PWC :

Indicateur d’aisance pour le payement des impôts ( 163 out of 183)

Indicateur du délai requis pour se conformer (137 out of 183)

Nombre total des payements à effectuer (102 out of 183)

7

Fardeau d’observation des règles fiscales…

Continent Pays Classement

Facilité du

payement

des

impôts

Nombre

de taxes à

payer

Délai

requis

pour se

conformer

Taux

d’imposition

totale

North America Canada (Ontario) 10 15 34 37

Africa Cote d’Ivoire 153 175 109 111

DRC 163 102 137 183

Ghana 78 109 90 53

Mali 159 170 109 140

Senegal 170 170 175 120

South Africa 24 24 75 43

Tanzania 120 152 60 116

Asia Pacific Australia (Western Australia) 48 35 22 127

China 114 9 154 158

Kazakhstan 39 24 115 38

Papua New Guinea 101 109 69 103

Russia 105 35 132 123

South America Argentina 143 24 163 177

Brazil 152 33 183 168

Chile 46 24 131 26

Peru 86 24 151 88

Perspective historique…

Environnement minier de la RDC

Dans le passé les compagnies parastatales étaient autorisées à signer des contrats

juteux

2002…Publication du Code Minier

2007…Révisitation de tous les contrats miniers pour permettre à l’Etat Congolais de

bien comprendre comment les ressources minèrales du pays sont exploitées et

corriger les imbalances

2008…Continuation de la révisitation des contrats miniers

2009…Signature du contrat Chinois, US$ 8 milliards d’investissement pour les

infrastructures en contre partie d’accès aux ressources minérales de la RDC

2010…RDC admise candidate à l’ITIE

La Banque Mondiale reconnait les efforts de la RDC de gérer ses finances avec

discipline et rigueur; cela a pour résultat la réduction de la dette à hauteur US$ 10.8

milliards

La capacité de production qui existait il y a 50 ans n’a pas été remplacée

A présent le gouvernement envisage de récolter plus de revenues des mines

existantes…Cela n’est pas la bonne approche

Nécessité de continuer de développer l’industrie minière afin de recolter des

revenus élevés pour l’Etat

8

Perspective historique…Le focus devrait être sur la

libération des richesses jusque là non encore exploitées

Du point de vue des richesses naturelles (valeur en dollar des réserves du sous sol) la RDC se

classe parmis les 20 pays les plus riches au monde. L’Afrique du Sud occupe la première place

largement à cause des métaux du groupe Platine, pour lesquels elle possède près de 90% des

réserves globales évaluées à US$ 2.2 trillions

Exploration et dévelopement de nouvelles mines nécessaires pour débloquer toutes ces richesses

naturelles

Débloquer ses richesses aura un impact positif de loin plus significatif qu’un quelconque gain fiscal

à court terme obtenu suite au changement du Code Minier

e

20 NATIONS LES

PLUS RICHES

Valeur des Ressources

excl énergie

(US$ milliard)

Valeur des Ressources

excl énergie

(US$ milliard)

South Africa 2 494 India 296

Russia 1 636 Kazakhstan 292

Australia 1 588 Mexico 240

Canada 1 000 Indonesia 227

Brazil 726 Guinea 222

China 717 Germany 128

Chile 661 Poland 127

USA 613 Sweden 125

Ukraine 516 New Caledonia 99

Peru 328 DRC 75

Source: USGS and Citi Investment Research and Analysis

Notre point de vue sur la RDC en tant que

destination d’investissement…

Du point de vue fiscal la RDC se classe vers le le bas de l’échelle comme destination

d’investissement

Le modèle fiscal actuel est biaisé en faveur du gouvernement

Les aspects suivants rendent le régime fiscal actuel encore moins compétitif:

Le lourd fardeau de l’administration fiscale

Le manque d’infrastructure et capacité de l’Etat de supporter les processus

bureaucratiques dictés par la législation

L’administration fiscale n’est pas efficiente et cause des délais ainsi que des

coûts élevés:

Notre expérience avec l’introduction de la TVA

Bien que le Code Minier guarantisse une stabilité du régime fiscal nous

avons été assujettis au paiement de la VAT

Nous avons des montants dûs pour remboursement qui trainent depuis près

de 6 mois à cause de la coordination inefficience dans le traitement des

documents entre les différents services de l’Etat

Notre équipe de gestion a dépensé beaucoup de temps dans les démarches y

relatives

9

Recommendations…

Un changement négatif du Code Minier pourrait nuire à l’image de la RDC comme destination

d’investissement.

Une politique de stabilisation fiscale offrant également des guarantis dans la révision du code

minier est importante

La décision d’investir est basée sur un certain nombre de critères spécifiques

La décision d’investir a un caractère à long terme

Au lieu de se focaliser sur des revenus accrus provenant des opérations minières existantes, la RDC

devrait investir dans le développement de l’industrie minière et considérer les revenus du

développement des ressources naturelles, de même que l’impact économique et “l’effet

multiplicateur” du développement de nouvelles mines

Améliorer la manière selon laquelle le système de taxes est administré en renforçant la capacité

des services concernés

Example de notre expérience en TVA au cours des 6 derniers mois

Considérations spécifiques de la politique à adopter:

Les taxes basées sur le profit sont plus efficientes que celles basées sur les revenus ou les

coûts

Des avantages/concessions/compensations devraient être considérés pour les opérateurs

miniers qui construisent des routes, fournissent l’eau, l’énergie, et l’infrastructure sociale

Faciliter l’obtention des permis d’exploration pour les compagnies minières qui ont fait leur preuve

et prévenir le gel de zones d’exploitation

Une meilleure politique de sélection dans l’octroi des permis d’exploration

Disclaimer…

Competent persons:

Loulo mineral resources were calculated by Mr Abdoulaye Ngom, an officer of the company, under the supervision of Mr Jonathan Kleynhans, an officer

of the company and competent person. Morila mineral resources were calculated by Mr Adama Kone, an officer of the company, under the supervision

of Mr Jonathan Kleynhans, an officer of the company and competent person. The Tongon and Massawa mineral resources were calculated by Mr

Babacar Diouf and Mr Mamadou Ly, both officers of the company, reviewed by Mr Jonathan Kleynhans, an officer of the company and competent person.

Kibali mineral resources were calculated by Mr Ernest Doh under the supervision of Mr Jonathan Kleynhans, an officer of the company and competent

person. The Gounkoto mineral resources were calculated by Mr Abdoulaye Ngom, under the supervision of Mr Jonathan Kleynhans, an officer of the

company and competent person. All mineral resources were reviewed and approved by Mr Rodney Quick, general manager evaluation and a lead

competent person. Mr Johan Kleynhans and Mr Rodney Quick are members of SACNASP and both have sufficient experience in the style of

mineralisation and types of deposits under consideration and the activity which they are undertaking as competent persons as defined in the 2004

addition in the ‘Australasian Code for Reporting Exploration Results, Mineral Resources and Ore Reserves’.

The Loulo and Gounkoto open pit mineral reserves were calculated by Mr Shaun Gillespie, an independent consultant, competent person and member

of SAIMM. Loulo underground reserves were calculated by Mr Juan Mitchell, an officer of Randgold, reviewed by Mr Mark Odell, an independent

consultant, competent person and practising professional engineer. The Tongon Northern Zone mineral reserves were calculated by Mr Samuel Baffoe,

under the supervision of Mr Onno ten Brinke, an officer of the company and competent person. The Tongon Southern Zone mineral reserve was

calculated by Mr Nicholas Kingaby, an independent consultant, competent person and member of SAIMM. Massawa mineral reserves were calculated

by Mr Onno ten Brinke in the capacity as an independent consultant, competent person and member of AusIMM, and reviewed and verified by Mr

Rodney Quick, an officer of the company and competent person. The mineral reserves of Morila were calculated by Mr Stephen Ndede, an officer of the

company, competent person and member of AusIMM. Kibali open pit mineral reserves were calculated by Mr Onno ten Brinke and Mr Nicholas

Coomson, both officers of the company, competent persons and members of AusIMM. Underground mineral reserves were calculated by Mr Dan Donald

and Mr Tim Peters, both independent consultants, competent persons and members of AusIMM. All competent persons have sufficient experience in the

style of mineralisation and types of deposits under consideration and the activity which they are undertaking as competent persons as defined in the

2004 addition in the ‘Australasian Code for Reporting Exploration Results, Mineral Resources and Ore Reserves’.

Cautionary note to US investors: The United States Securities and Exchange Commission (the SEC) permits mining companies, in their filings with the

SEC, to disclose only proven and probable ore reserves. Randgold uses certain terms in this report such as ‘resources’ that the SEC does not recognise

and strictly prohibits the company from including in its filings with the SEC. Investors are cautioned not to assume that all or any parts of the company’s

resources will ever be converted into reserves which qualify as ‘proven and probable reserves’ for the purposes of the SEC’s Industry Guide number 7.

CAUTIONARY NOTE REGARDING FORWARD-LOOKING STATEMENTS: Except for the historical information contained herein, the matters discussed

in this presentation are forward-looking statements within the meaning of Section 27A of the US Securities Act of 1933 and Section 21E of the US

Securities Exchange Act of 1934, and applicable Canadian securities legislation. Forward-looking statements include, but are not limited to, statements

with respect to the future price of gold, the estimation of mineral reserves and resources, the realisation of mineral reserve estimates, the timing and

amount of estimated future production, costs of production, reserve determination and reserve conversion rates. Generally, these forward-looking

statements can be identified by the use of forward-looking terminology such as ‘will’, ‘plans’, ‘expects’ or ‘does not expect’, ‘is expected’, ‘budget’,

‘scheduled’, ‘estimates’, ‘forecasts’, ‘intends’, ‘anticipates’ or ‘does not anticipate’, or ‘believes’, or variations of such words and phrases or state that

certain actions, events or results ‘may’, ‘could’, ‘would’, ‘might’ or ‘will be taken’, ‘occur’ or ‘be achieved’. Assumptions upon which such forward-looking

statements are based are in turn based on factors and events that are not within the control of Randgold Resources Limited (‘Randgold’) and there is no

assurance they will prove to be correct. Forward-looking statements are subject to known and unknown risks, uncertainties and other factors that may

cause the actual results, level of activity, performance or achievements of Randgold to be materially different from those expressed or implied by such

forward-looking statements, including but not limited to: risks related to mining operations, including political risks and instability and risks related to

international operations, actual results of current exploration activities, conclusions of economic evaluations, changes in project parameters as plans

continue to be refined, as well as those factors discussed in the section entitled ‘Risk Factors’ in Randgold’s annual report on Form 20-F for the year

ended 31 December 2011 which was filed with the US Securities and Exchange Commission (the ‘SEC’) on 30 March 2012. Although Randgold has

attempted to identify important factors that could cause actual results to differ materially from those contained in forward-looking statements, there may

be other factors that cause results not to be as anticipated, estimated or intended. There can be no assurance that such statements will prove to be

accurate, as actual results and future events could differ materially from those anticipated in such statements. Accordingly, readers should not place

undue reliance on forward-looking statements. Randgold does not undertake to update any forward-looking statements herein, except in accordance

with applicable securities laws. CAUTIONARY NOTE TO US INVESTORS: The SEC permits companies, in their filings with the SEC, to disclose only

proven and probable ore reserves. We use certain terms in this presemtation, such as ‘resources’, that the SEC does not recognise and strictly prohibits

us from including in our filings with the SEC. Investors are cautioned not to assume that all or any parts of our resources will ever be converted into

reserves which qualify as ‘proven and probable reserves’ for the purposes of the SEC’s Industry Guide number 7.