Colloque international francophone sur la mise en œuvre des socles de protection sociale universelle dans les pays francophones : succès et difficultés Niamey, les 19 et 20 septembre 2014

Table ronde N°3 : La combinaison entre approches contributives et gratuites, et la combinaison entre les secteurs formels et informels

Ariel PINO, OIT Dakar

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Sommaire

• Approches contributives et non contributives

• Economie informelle

• Conclusion

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APPROCHES CONTRIBUTIVES ET NON CONTRIBUTIVES

La protection sociale

• Sociale• EconomiqueNécessité

• Maintien de revenus• Lutte contre la pauvretéFonction

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Vue d’ensemble de la protection sociale

Diversité d’approches

Assistance sociale

Assurance sociale

Régimes universels

Subventions et autres

Choix au niveau national

Résultat = les garanties élémentaires sont fournies

Rôle de l'Etat ?Adéquation avec le contexte ?Mécanismes informelles de protection sociale ?

Combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes compte tenu du contexte national

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ECONOMIE INFORMELLE

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Caractéristiques de l’informel

• Faible volume de ventes et problèmes de trésorerie

• Irrégularité des ventes tout le long de l'année

• Capacité contributive réduite

• Problèmes d’accès au financement

• Vulnérabilité extrême au début de l’activité

• Lieux de travail peut être fixe au pas défini

• Relations de travail informelles et de difficile identification

• Problèmes d’organisation et représentation

• Manque de formation pour les entrepreneur

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Caractéristiques de l’informel cont.

• Procédures trop lourdes

• Manque de cadre juridique approprié

• Structure administrative et comptable précaire

• Problèmes d’accès au marchés publiques

• Manque de protection sociale

• Situation face aux impôts

• Coût élevé de formalisation

Faible perception de coût/bénéfice de devenir formel

Mais … y a-t-il un bénéfice? Pas toujours

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Quoi faire?

Promouvoir l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers la formalité.

Quoi offrir ? Une protection sociale adaptée aux besoins des travailleurs de l’informel

Obliger ? Oui, mais progressivement et aussi inciter

Comment ? Services intégrés en lien avec les administrations du travail, fiscale et de l’emploi, les chambres des métiers, les chambres de commerce, les organisations professionnelles

C’est tout ? Non, il faut simplifier les procédures, renforcer les institutions et éduquer, communiquer et sensibiliser

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Mesures incitatives

• Favoriser l’accès au financement

• L’accès à une formation professionnelle adapté

• L’accès aux marchés publics

• Amélioration des infrastructures et de l’environnement de travail

• « Assurance » face aux impôts

• Accès aux technologies de l’information et communication

• Alphabétisation

• Education financière

• Sensibles au genre

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Résultats d’une politique de formalisation

Meilleur accès à la protection socialeAmélioration des conditions de travail et

des revenus des travailleursAccroissement de la productivité des

unités de production

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Marché du travail plus équitableUne société plus juste

Développement durable et plus inclusif

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Conclusion

Bâtir un système de protection sociale complet et

cohérent en prenant en compte les

caractéristiques socio économiques de la

population et les contraintes budgétaires et

institutionnelles nationales

Pour l’informel, il est préférable d’inciter plutôt que

imposer ; affiliation volontaire à éviter. Il faut

prendre en compte les besoins des travailleurs.

Attaquer du coté de la demande et pas de l’offre.

Merci de votre aimable attention

Ariel PINOpino@ilo.org