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1 Comité de Pilotage du Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Dispositif de Réussite Éducative Éducative Jeudi 23 MARS 2006 Jeudi 23 MARS 2006

Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Éducative

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Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Éducative. Jeudi 23 MARS 2006. ORDRE DU JOUR. Critères proposés pour le choix des actions dans le dispositif de Réussite Éducative. Articulation entre le Comité de Pilotage de Réussite Éducative et le Comité de Pilotage du Projet Éducatif Local. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Éducative

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Comité de Pilotage du Dispositif de Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite ÉducativeRéussite Éducative

Jeudi 23 MARS 2006Jeudi 23 MARS 2006

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• Critères proposés pour le choix des actions dans le dispositif de Réussite Éducative.

• Articulation entre le Comité de Pilotage de Réussite Éducative et le Comité de Pilotage du Projet Éducatif Local.

ORDRE DU JOUR

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Rappel des instances réunies depuis la validation par la D.I.V du dispositif de Réussite Éducative (RE)

Conseil Consultatif de RE, 21 Octobre 2005 : installation et avis sur le projet de convention pluriannuelle Ville – CDE – État. Comité Pilotage du Projet Éducatif Local, le 21 Octobre 2005 : présentation du dispositif de Réussite Éducative Toulousain, complémentaire des actions éducatives engagées. Conseil d’administration de la Caisse des Écoles, 3 Novembre 2005 : validation de Convention Pluri-annuelle attributive de subvention entre la Caisse des Écoles, la Ville de Toulouse et l’État ainsi que de la Convention Pluri-annuelle de coopération entre la Ville et la Caisse des Écoles. Conseil Consultatif de RE, le 9 Décembre 2005 : présentation des avancées du dispositif, avis sur la mise en œuvre du programme d’actions. Comité Pilotage du Projet Éducatif Local , le 9 Décembre 2005 : information sur la mise en œuvre du programme d’actions. Comité technique de Réussite Éducative, le 20 Mars 2006 : préparation du Comité de Pilotage du dispositif de Réussite Educative du 23 mars 2006, en particulier sur les critères de choix des actions éligibles à la Réussite Educative.

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LE CONSEIL CONSULTATIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE a été crée conformément aux dispositions du décret du 30 mai 2005

au sein de la Caisse des Écoles de la Ville de Toulouse• Compétences – Missions donne un avis

Réuni au moins deux fois par an, il proposera la répartition des crédits affectés au dispositif

• Composition Ville de Toulouse; Conseil Général ou son représentant ; Inspecteur d’Académie ; Deux représentants de l’État désignés par le préfet du département ; Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; Caisse d’Allocations Familiales; Un directeur d’école, un chef d’établissement, un représentant des

parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie ; Un représentant des associations oeuvrant dans les domaines

éducatif, périscolaire, culturel, sportif, social ou sanitaire, désigné par le maire Région est associée aux travaux du comité de partenaires.

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Le Comité de Pilotage de Réussite Éducative est mobilisé par la Ville

• Compétences – Missions- Définir les orientations du Dispositif de Réussite Éducative en

cohérence et en complémentarité avec les dispositifs existants (Contrat Temps Libre, Contrat Éducatif Local, Contrat Enfance),

- Proposer la répartition des crédits affectés au projet,- Veiller à la réalisation du programme d’actions prévu à l’article 2- Veiller à la formation et à la qualification des acteurs,- Valider et transmettre, chaque année, l’évaluation des actions et le

bilan du projet au Conseil Consultatif de Réussite Éducative.

• CompositionVille de ToulouseConseil GénéralÉducation NationaleDDASSDRDJSCAFCaisse des Écoles de la Ville de ToulouseDes représentants des écoles et collèges impliquésDes associations locales concernées

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Le Comité de Pilotage du Projet Éducatif de la Ville de Toulouseinstallé dans le cadre de la démarche du Contrat Éducatif Local signé

avec l’État et du Contrat Temps Libre signé avec la CAF le 18 juin 2004

Il fédère l’ensemble des dispositifs éducatifs mis en œuvre sur la commune en partenariat avec les institutions compétentes.

• Compétences – Missions- Il a défini des orientations générales (Délibération de Décembre 2003).- Il s’appuie sur un programme d’actions.- Il prévoit un programme de communication et d’évaluation.

• CompositionVille de ToulouseÉtat – PréfectureConseil RégionalConseil GénéralGrand ToulouseÉducation NationaleDDASSDRDJSCAFLa Caisse des Ecoles de la Ville de ToulouseLes Fédérations de Parents d’éléves et d’Education Populaire

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Les instances dans lesquelles les partenaires se retrouvent …

Participants

Comité de Pilotage RE

Comité Technique RE

Comité de Pilotage du PEL

Conseil Consultatif de RE

Convention RE Ville - CDE - État signée

le 28- 11 2005 Dossier initiale validé

DIV en juillet 2005Contrats CEL-CTL

signé le 18 juin 2004Installé

le 21 octobre 2005

État - Préfecture     X X

Ville de Toulouse X X X  

Conseil Général X X X X

Conseil Régional     X X

Grand Toulouse     X  

Éducation Nationale X X X X

DDASS X X XMédecin désigné

par la DDASS

DRDJS X X X désigné par le Prefet

CAF X X X X

Caisse des Écoles X   X X

Représentants des écoles et collèges impliqués X     X

des associations locales impliquées X     2

Fédérations Parents élèves     X2 parents d'éléves

désignés par IA

Fédération d'Éducation Populaire     X  

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L’articulation avec les dispositifs L’articulation avec les dispositifs existantsexistants

Deux enjeux essentiels :

Construire un programme cohérent et complémentaire avec les actions éducatives qui existent sur le territoire communal.

La Réussite Éducative constituant « un plus » par rapport à l’existant.

Envisager les passerelles, le retour dans le droit commun et la suite à l’issue de la prise en charge par le dispositif de Réussite Éducative.

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ECHEANCIER Mars - Avril 2006

• Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles le 27 mars 2006.

• Comité Technique du Dispositif de Réussite Éducative le 31 mars : poursuite du travail sur les critères du dispositif, analyse des offres du marché de l’équipe pluridisciplinaire.

• Comité de Pilotage en Avril 2006.

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FINFIN