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La santé progresse avec vous
Projet Transport – S
EFi - kit organisationnel - C
NA
MTS
– Février 2016
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Les cartes électroniques CPx distribuées par l’ASIP Santé contiennent des certificats permettant l’identification, l’authentification, la signature électronique de ses utilisateurs. Elles permettent ainsi de sécuriser la connexion au service. Une société de transport sanitaire peut bénéficier de cartes dites CPX, à savoir :
➢ une Carte de Directeur d’Établissement (CDE). ➢ des Cartes de Personnel d’Établissement (CPE) anonymes ou nominatives
L’utilisation de l’une de ces cartes par le transporteur sanitaire est nécessaire pour : ➢ utiliser le service électronique de facturation intégré (SEFi) ➢ consulter une prescription électronique depuis Espace pro dans le cadre de l’expérimentation du Service de Prescription Electronique (SPE)
Les cartes CDE / CPE : ➢ sont identifiées par le numéro SIRET de la société de transport sanitaire et protégées par un code confidentiel, ➢ comportent des informations sur la structure de la société de transport sanitaire mais sans données assurance maladie.
Leur fonctionnement nécessite l’installation de composants spécifiques sur les postes de travail des transporteurs sanitaires :
➢ pour SEFi : la procédure d’authentification par carte requiert un composant informatique (« Cryptolib ») de l’ASIP Santé qui sera installé par l’éditeur, ➢ pour consulter la prescription électronique sur Espace pro : l’installation par l’utilitaire ATSAM de composants spécifiques de lecture est nécessaire. Le Conseiller Informatique Service (CIS) de la caisse primaire accompagne le transporteur sanitaire dans ces installations.
Les cartes CDE / CPE : pour quoi ? Pour qui ?
Caractéristiques des cartes CDE / CPE
Commande de cartes CDE / CPE
Mener à bien le projet – II.2
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Une procédure a été mise en place par l’ASIP Santé (fournisseur des cartes). Pour obtenir une CDE, un ensemble de documents doit être complété et signé par le transporteur, avec l’aide éventuelle de sa caisse de rattachement et renvoyé à l’ASIP Santé. Le dossier type comprend :
➢ Le contrat de demandes de produits de certification et ses annexes : ❖ annexe N°1 : Les conditions tarifaires, ❖ annexe N°2 : Les conditions générales d’utilisation.
➢ Les justificatifs demandés dans le contrat d’abonnement (K Bis, pièce d’identité…)
➢ Le formulaire associé : ❖ la demande d’attribution de la carte de représentant légal (formulaire 101 signé par le transporteur sanitaire, validé par l’ARS, autorité d’enregistrement compétente)
Comment obtenir une carte CDE ?
Commande de carte CDE
Circuit de commande
Retrouver l’ensemble des informations nécessaires dans le guide CPS proposé par l’ASIP Santé Ou sur le site : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales#3
Mener à bien le projet – II.2
Télécharger les formulaires à jour sur le site de l’ASIP Santé : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargement
Renseigner et signer les formulaires
Adresser à l’ARS pour validation le formulaire 101 signé par le transporteur accompagné du Kbis et de la pièce d’identité
Réunir les pièces justificatives
Envoyer le dossier complet à l’ASIP Santé
(101 validé + contrat + extrait de kbis + justificatif d’identité)
Réceptionner la carte envoyée par l’ASIP Santé
➢Formulaire de demande d’attribution de carte de représentant légal (n°101) ➢Contrat de demandes de produits de certification ➢Conditions générales d’utilisation (CGU)
➢ Extrait du KBis, de moins de 3 mois, mentionnant le nom du représentant légal de la structure ➢ Photocopie d’un justificatif d’identité
➢ Le formulaire 101 ainsi tamponné est complet
ASIP Santé Service Relations Clients BP 80210 86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex ou [email protected]
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Commande de cartes CDE
Mener à bien le projet – II.2Aide au remplissage du formulaire 101
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Commande de cartes CDE
Mener à bien le projet – II.2Aide au remplissage du contrat
Les 6 pages du contrat sont à parapher La saisie des informations au bas de la page 2 de ce document ne doit pas être oubliée.
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En complément de sa demande de carte CDE, le transporteur sanitaire peut obtenir des cartes CPE nominatives ou non. Une CPE nominative est indispensable dans le cas où le transporteur sanitaire facture pour le compte d’autres sociétés.
Si le transporteur sanitaire a déjà sa carte CDE, il peut commander en ligne les cartes CPE à l’aide de sa carte CDE : https://tom.gip-cps.fr/tom/ Si le transporteur sanitaire ne dispose pas de carte CDE, il utilise le formulaire papier de demande d’attribution de carte de personnel de structure (formulaire 301) disponible sur le site de L’ASIP Santé qui peut être adressé en même temps que la demande carte CDE.
➢ Si le transporteur sanitaire souhaite des CPE nominatives, il renseigne le tableau 1 de l’imprimé 301.
➢ Si le transporteur sanitaire souhaite des CPE non nominatives, il complète le tableau 2 de l’imprimé 301.
Remarque : le transporteur sanitaire peut commander à la fois des CPE nominatives et non nominatives.
Comment obtenir des cartes CPE ?
Commande de cartes CPE
Circuit de commande de carte CPE sur formulaire papier
Retrouver l’ensemble des informations nécessaires dans le guide CPS proposé par l’ASIP Santé Ou sur le site : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales#3
Télécharger le formulaire à jour sur le site de l’ASIP Santé : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargement
Renseigner et signer le formulaire
Envoyer le dossier complet à l’ASIP Santé
Réceptionner les cartes envoyées par l’ASIP Santé
Formulaire de demande d’attribution de carte de personnel d’établissement (n°301)
ASIP Santé Service Relations Clients BP 80210 86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex ou [email protected]
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Commande de cartes CPE
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Aide au remplissage du formulaire 301
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Commande de cartes CPE nominatives
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Aide au remplissage du formulaire 301
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Commande de cartes CPE non nominatives
Mener à bien le projet – II.2Aide au remplissage du formulaire 301
facturation