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Comment motiver ses salariés sans payer trop de charges sociales ? AGA des CHIRURGIENS DENTISTES du CALVADOS

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Comment motiver ses salariés sans payer trop de charges

sociales ?

AGA des CHIRURGIENS DENTISTES du CALVADOS

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Reconnaissance du savoir-faire● Augmentation de salaire● Primes exceptionnelles ● Formation professionnelle validante● Avantages sociaux

Billet annuel congés payésTickets restaurantsChèque emploi service universelPrime de transport

● Prime exceptionnelle versée par l'Etat● Aide temporaire à l'embauche (2009)

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Augmentation des salaires

- Augmentation annuelle des salaires conventionnels du personnel des cabinets dentaires.

- Pouvoir du chef d'entreprise d'augmenter les salaires quand il le veut

- Geste souvent attendu par le salarié en signe de recon-naissance du travail accompli

- Avantages: permet de faire disparaître les signes écono-miques et/ou humains d'une démotivation salariale

- Inconvénients: est irréversible et soumis à toutes les charges sociales et fiscales

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Primes exceptionnelles

. - Avantages: permet de répondre ponctuellement à la problématique posée

n'engage pas définitivement l'employeur

- Inconvénients: soumis à charges sociales devient pérenne sous certaines conditions

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Formation professionnelle validante- Proposition d'une formation pour accéder à un poste de meilleure qualification:

Réceptionniste Aide dentaire Aide dentaire Assistante dentaire

Ces formations, sur 12 ou 18 mois, permettent au salarié d'acquérir une nouvelle qualification

Avantages : Qualification à valeur ajoutée, reconnaissance d'un savoir-faire Prise en charge partielle des frais de formation par l'OPCA PL

Inconvénients: salaire assujetti à charges sociales pendant la formation

Salarié absent lors de la formation externe

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Les avantages sociaux

Certains avantages existent depuis des lustres mais il est parfois bon de rappeler que tout salarié peut en bénéficier

C'est également votre rôle d'employeur de rappeler à vos salariés l'existence de ces dispositifs ou de leur en ap-prendre le fonctionnement

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Le billet annuel de congés payésS.N.C.F.

- Quand ? Une fois par an à l'occasion de ses congés

- Qui ? Le salarié, son conjoint (s'il n'en a pas déjà bénéficié), ses en-fants âgés de moins de 21 ans, ses parents s'il est célibataire

- Quel avantage ?Réduction de 25% sur un trajet Aller-Retour ou circulaire d'au moins 200 kilométresRéduction de 50% possible si au moins la moitié du billet est payée avec des chèques vacances

- Comment utiliser le billet ?Le salarié doit en faire la demande auprès de la SNCFJoindre tous les justificatifs demandés et faire remplir la partie incombant à l'employeurRemettre le tout à la gare SNCF au moins 24 heures avant le départ.

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Titres - Restaurant

Pour les salariés: Complément de salaire – pas

d'impôt sur le revenu – pas de charges sociales Prise en charge de tout ou par-

tie des frais liés à la restauration salariale par l'employeur

Pour l'employeur: Coût pour l'entreprise totale-

ment prévisible Respect des obligations légales

en matière de restauration salariale. Titre totalement exonéré de

charges sociales sous réserve de respecter cer-tains plafonds

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Titres - restaurantPermet de satisfaire à l'obligation légale en matière de restaura-tion salariale.

Qu'est ce qu'un titre restaurant ?- Titre spécial de paiement ne pouvant en aucun cas être as-similé à un chèque bancaire ou des espèces- Les commerçants n'ont aucunement l'obligation d'accepter ces titres spéciaux de paiement- Ils ne donnent pas lieu à rendu de monnaie sur leur valeur li-bératoire.- Les prescripteurs (employeurs) et bénéficiaires (salariés) sont expressément identifiés- Ils n'ont qu'une affectation possible: Acquitter le prix d'un re-pas ou l'achat de prestations alimentaires- Leur validité est limitée dans le temps (année civile)

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Titres – restaurant, coté employeurEn 1967, lors de la création des titres restaurant, seules les en-treprises privées pouvaient bénéficier de cet avantage. Depuis 2001, l'ensemble du secteur public peut en bénéficier égale-ment.

Co-financement des titres restaurants par l'employeur et le sa-larié à qui ils sont remis

Financement employeur = compris entre 50 et 60% de la va-leur libératoire du titre, sans pouvoir dépasser un plafond fixé chaque année. En 2009, le plafond est fixé à 5,19€ par titre.

Valeur des titres restaurants = l'employeur est libre de choisir la valeur libératoire des titres restaurant qu'il octroie à son per-sonnel.

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Titres Restaurant – coté employeur

Règles à respecter: Seul le personnel salarié de l'entreprise a droit aux titres-restaurant. Le titre-restaurant étant un avantage social, il doit être accordé sur une base égalitaire à l'ensemble du personnel.

Un seul titre-restaurant par jour de travail effectué. Les jours de congés payés, de RTT, d'absences maladie ne sont pas dé-comptés pour le calcul du nombre de titres restaurant alloués.

Le nom et l'adresse de l'employeur doivent apparaître au recto du titre-restaurant, ainsi que le nom et l'adresse du salarié. L'employeur doit demander à la société émettrice des titres de mentionner ces éléments.

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Titres Restaurant – coté employeur

Modalités de financementL'employeur détermine le nombre de titres-restaurant dont il a besoin et passe sa commande auprès d'une des sociétés émettrices. Les conditions de vente sont libres, en particulier les commis-sions des sociétés emettrices... N'hésitez pas à faire jouer la concurrenceLe règlement s'effectue au plus tard à la livraison des titres-restaurant, pour la totalité de leur valeur libératoire, par l'em-ployeur.Possibilité d'échange des titres millésimés au plus tard dans le mois qui suit le 31 décembre de chaque année. Après le 31 janvier, les titres non échangés sont caduques.

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Titres Restaurant – coté salariésTitre Restaurant = complément de salaire défiscalisé

La contribution du salarié est comprise entre 40 et 50% de la va-leur du titre restaurant le complément de salaire défiscalisé est compris entre 50 et 60% de la valeur du titre

Echange des titres périmés dans les 15 jours par remise à l'em-ployeur = nouveaux titres pour la même valeur remis gratuite-ment

Remboursement de la participation à l'achat des titres en cas de départ de l'entreprise avant que tous les titres restaurant ne soient consommés.

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Titres Restaurant – coté salariésPrincipales restrictions à l'utilisation des titres restaurant:

- Ils ne peuvent être utilisés en dehors de leur période de validité- Seul le salarié auquel les titres ont été attribués peut en faire l'usage (titres nominatifs)- Ils ne peuvent servir qu'au paiement de l'achat de prépara-tions alimentaires ou de la consommation d'un repas- Deux titres-restaurant au plus peuvent être utilisés pour payer un repas, à la condition formelle que le commerçant ne rende pas la monnaie- les titres restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés (hors dimanche et jours fériés)- les salariés ne peuvent utiliser leur titre restaurant que dans leur département ou les départements limitrophes

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Titres Restaurant : Qui les accepte ?

* Les restaurateurs au sens strict du terme sont les pre-miers à avoir pu accepter les titres restaurant. (consomma-tion sur place avec restauration traditionnelle)* Depuis, les commerces de restauration rapide (pizzerias, kebabs, vente à emporter), les traiteurs, les boulangers, et les commerces de distribution alimentaire peuvent égale-ment accepter les titres restaurant.* Le 10 mars 2009, l'Assemblée Nationale a voté un amendement visant à autoriser les détaillants de fruits et légumes à accepter les titres restaurant, mais celui-ci fait déjà l'objet d'une polémique. De plus, il reste à être accepté par le Sénat

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Chèque Emploi Service Universel

Equivalent du chèque emploi service utilisé par les particuliers, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) sert à financer des ser-vices d'aide à domicile (garde d'enfants, soutien scolaire, paiements auprès d'associations prestataires de services à la personne, etc...)

Lorsqu'il est « préfinancé », l'employeur finance tout ou partie des carnets de titres à montant prédéterminé et les remet à ses salariés

Il est compatible avec la réduction d'impôt sur le revenu pour l'em-ploi d'un salarié à domicile (dans une certaine limite)

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Chèque Emploi Service Universel

- Peut être attribué au chef d'entreprise, gérant ou mandataire social- Conditions d'octroi des CESU déterminées par l'employeur- Possibilité de modulation des conditions d'attribution des CESU

- Dans les entreprises où il n'y a aucun salarié, le dirigeant peut bénéficier des CESU dans les limites d'exonérations légales fis-cales et sociales

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Chèque Emploi Service UniverselExonération fiscale et sociale (employeur et salarié)

- Les CESU préfinancés sont déductibles des résultats de l'entreprise et sont exonérés de charges sociales dans la limite de 1830 € par an et par bénéficiaire- Pour le salarié, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la li-mite du même plafond.- Pour l'entreprise, ils ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25% des versements dans la limite de 500 000 € par an.

Quelles activités ou services peuvent être payés avec le CESU ?

Les services d'aide à la personne, au sens large peuvent être rému-nérés par les CESU. Garde d'enfants, cours à domicile, Hygiène de la maison, alimentation, entretien de la maison, services aux per-sonnes dépendantes (au domicile ou dans ses déplacements)

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Chèque Emploi Service UniverselComment ça marche ?

L'employeur finance les carnets de CESU préfinancés et les remet au salarié

Celui-ci doit s'enregistrer auprès de la Sécurité Sociale (www.ce-su.urssaf.fr) ou auprès du centre pajeemploi pour les garde d'en-fants (www.pajemploi.urssaf.fr ). Le salarié paie le prestataire de services à l'aide des CESU préfi-nancésLes cotisations sociales dues sur le salaire du prestataire sont pré-levées par l'urssaf directement sur le compte bancaire du salarié.

Le salarié du cabinet dentaire peut bénéficier de la réduction d'im-pôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dans le cas de CESU préfinancés, seule la part restant à sa charge sert de base à la réduction d'impôt.

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Prime de transportL'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport exposés par ses salariés

- Frais de transport publicFrais de transport publicLa prise en charge est OBLIGATOIREOBLIGATOIRETransports en train, bus de ville ou vélos (abonne-

ments) = 50% du montant de l'abonnement mensuel (ou an-

nuel) sur la base du tarif 2ème classeExonéré de charges sociales y compris pour l'éven-

tuelle fraction supérieure à 50% prise en charge par l'employeurDoit être remboursé au salarié au plus tard le mois

suivant l'acquisition de l'abonnement et être noté sur le bulletin de salaire. En cas d'abonnement annuel, le remboursement s'ef-fectue par 12ème.

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Prime de transport- Frais de transport personnelsFrais de transport personnels

La prise en charge est FACULTATIVEFACULTATIVE

Sont concernés les salariés qui ne peuvent utiliser les transports en commun (conditions d'horaires ou de trajet)

Le salarié doit fournir la preuve à l'employeur de son im-possibilité de recourir aux transports en commun.Prise en charge par l'employeur des frais de carburant exonérée de charges sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié

La participation employeur doit être mentionnée sur le bulle-tin de salaire

L'employeur doit être en mesure de produire la copie de la carte grise du véhicule du salarié.

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Prime de transportCas du personnel à temps partielCas du personnel à temps partiel

° Si la durée du travail est supérieure ou égale à la Si la durée du travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (soit 17,50 heures hebdomadaires), moitié de la durée légale (soit 17,50 heures hebdomadaires), les modalités de prise en charge sont les mêmes que pour un les modalités de prise en charge sont les mêmes que pour un temps complettemps complet

° Si la durée du travail est inférieure à la moitié de la ° Si la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale (soit < 17, 50 heures hebdomadaires), la prise en durée légale (soit < 17, 50 heures hebdomadaires), la prise en charge est proratisée par rapport à la moitié de la durée légale charge est proratisée par rapport à la moitié de la durée légale du travail (soit par rapport à 17,50 heures hebdomadaires)du travail (soit par rapport à 17,50 heures hebdomadaires)

Dans tous les cas, les modalités pratiques restent les Dans tous les cas, les modalités pratiques restent les mêmes que précédemment.mêmes que précédemment.

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Aide Exceptionnelle de l'Etat

Pour information :Dans le cadre du Plan de Relance, les bé-

néficiaires de l'allocation de rentrée scolaire en 2008 percevront en juin prochain une prime exceptionnelle de 150 € versée par l'Etat

Informez votre personnel !

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Aide à l'embauche en 2009Toujours dans le cadre du Plan de Relance, les embauches effectuées en 2009 (depuis le 4-12-2008) se voient assor-ties d'une aide exceptionnelle de l'Etat.

Uniquement en 2009, même pour les CDI- S'applique aux CDD même à temps partiel d'un mois au moins- L'employeur doit en faire la demande à l'aide d'un imprimé spécifique à réclamer au Pôle emploi ou à TELECHARGER sur notre site : www.agacd.fr - Aide dégressive: correspond à tout ou partie de la part des cotisations patronales restant à charge (retraite complé-mentaire, assedic, etc..) à l'exception de la taxe sur les sa-laires.- Pour un salarié payé au SMIC, le salaire sera exonéré de charges sociales patronales.- Au-delà de 1,6 SMIC, l'aide temporaire disparaît

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FIN

Merci de votre attention.

Association de Gestion Agréée des Chirurgiens Dentistes du Calvados