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COMMENT ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE? Les points essentiels

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Les points essentiels

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1- Les obligations administratives

Obligation générale de sécurité

Simple déclaration à la préfecture 1 mois avant (autorisation préfecture 3 mois avant, si voie publique)

si manifestation ouverte aux licenciés et gains> 3 000€: demande agrément à la fédération avant 3 mois

si + de 500 spectateurs (extérieur) ou 3 000 (indoor): s’assurer de l’homologation « enceinte sportive »

demander à la police faire des passages

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2- L’Assurance Assurance Responsabilité civile de l’organisateur

Assurances des bénévoles

Assurance des non licenciés

Assurance du public

Assurance des biens

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3- La surveillance médicale

contrôle des licence sportives portant attestation de non contre-indication à la pratique

Certificat médical pour non licenciés (de - 1 an)

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4- Les secours

obligation de trousse de secours (premiers soins)

Vérifier tableau avec numéros d’urgence

Moyen de communication pour alerter secours

Certains règlements fédéraux imposent la présence des secours, en fonction de l’importance de la manifestation (Pompier, Croix Rouge,infirmier…)

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5- Les débits de boissons

10 autorisations préfectorales temporaires /an

Pour manifestations exceptionnelles: demande à la préf. 15 jours avant la date de la manifestation