Comment rédiger un appel d'offre

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Marchs publics : criture des RC et CCTPIntroductionAbrviations :RC : Rglement de la Consultation CCTP : Cahier des Charges Techniques Particulires

Le prsent document est destin tous les acteurs d'un projet ayant passer un march public dans le cadre des projets raliss par l'IN2P3 La partie concernant l'criture d'un CCTP peut cependant tre utilise dans le cadre de collaborations o les rglementations de marchs et contrats sont diffrentes. Le document type fourni s'applique en effet quelle que soit la rglementation, condition de remplacer les termes " titulaires " et " IN2P3 " par ceux qui s'imposent La qualit de l'criture des pices de marchs (RC, CCTP) et leur exhaustivit seront vrifies au cours d'un comit de lecture de spcification technique mis en place par la Direction Technique de l'IN2P3 La mise en place d'un tel comit sera initi, soit par le service des marchs de l'IN2P3 la rception des RC et CCTP, soit par l'diteur du CCTP ds qu'il aura une version quasi - dfinitive du RC et du CCTP. Cette deuxime possibilit permettra de ne pas perdre de temps dans le droulement de la procdure du march

March public

Un march public comporte deux phases (sauf appel ouvert, rare l'IN2P3) : la phase d'appel de candidatures permettant de slectionner les candidats soumissionnaires la phase d'appel d'offre permettant de slectionner le titulaire du march

1. Appel de candidature La slection aprs l'appel de candidature est faite en particulier sur la capacit technique des candidats. Il importe donc, dans cet appel, de bien dfinir les critres qui seront retenus pour cette slection. Ils peuvent tre : la capacit de la firme rpondre aux exigences et obtenir les performances vises pour les produits raliser : capacits d'analyse (mthodes), capacits de ralisation (quipement, outillages, logistique), d'essais, de contrle l'existence d'un manuel qualit ou mieux d'une certification ISO l'interdiction par l'IN2P3 envers le titulaire de la sous-traitance pour telle ou telle partie du march (par exemple les tudes si le march en comporte) la possibilit d'admettre la co-traitance solidaire, signaler ds cette phase la ncessit pour la firme de matriser toutes (ou non) les technologies mises en jeu, en particulier les plus critiques

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Marches Publicsdes rfrences des travaux antrieurs similaires L'IN2P3 peut visiter les entreprises candidates avant de prendre la dcision de retenir leur candidature

2. Appel d'offre L'appel d'offre s'appuie sur 3 documents principaux rdiger : Le RC, le CCAP, le CCTP Le RC : Rglement de la Consultation Ce document, non contractuel puisqu'il n'est pas utilis pendant le march, sert donner aux entreprises soumissionnaires les lments de prsentation de leur rponse ainsi que les informations concernant le droulement de la procdure pendant l'appel d'offre On y trouve donc : la forme que doit avoir la rponse l'appel d'offre et le dcoupage en postes de cette rponse (ou lots ou tranches et / ou options) permettant d'obtenir de tous la mme forme de rponse, ce qui facilite la slection et fournit un bordereau de prix pour des ajouts ventuels au march (cf. 4.8 du CCTP). Ce bordereau de prix, qui doit aller au niveau de dtail qui semble ncessaire pour le jugement des offres et la suite du march est annex l'acte d'engagement (document contractuel) les restrictions (ou non) la sous-traitance ou la co-traitance : rappel des clauses plus prcises figurant au CCAP ou CCTP la possibilit de variantes et la faon de les prsenter : le dtail de ces variantes figure au CCTP la procdure de questions - rponses pendant l'appel d'offre (demande de clarification) les critres de choix de l'offre qui sera retenue. Cette clause est trs importante puisqu'elle peut permettre d'viter des recours ultrieurs (mais il n'y a pas de recette infaillible) le nom des correspondants techniques pour cette priode d'appel d'offre pouvant rpondre aux questions des entreprises. Un seul correspondant est meilleur pour l'unicit des rponses. Si plusieurs correspondants sont indiqus, ils doivent se communiquer toutes les informations de clarification. Le nom du correspondant IN2P3, pour le march lui mme, est indiqu la notification de celui-ci la procdure de questions - rponses avec les entreprises demande quelques rgles d'thique Toute demande de clarification d'une entreprise doit tre enregistre Toute demande d'intrt gnral par un soumissionnaire verra sa rponse rpercute tous les soumissionnaires Si l'IN2P3 est amene rencontrer les entreprises pendant la phase d'appel d'offre, il ne faut jamais rencontrer plusieurs entreprises en mme temps pour viter des ententes possibles. Ces rencontres ont de prfrence lieu dans les locaux de l'IN2P3. Faire attention ce que toute information donne une entreprise soit aussi donne aux autres (Egalit de traitement) Toute bonne ide d'une entreprise ne doit pas tre communique aux autres

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Le RC doit indiquer que les plans fournis pour l'appel d'offre sont " bons pour consultation ". Les plans " bons pour fabrication " qui n'introduisent que des modifications non susceptibles de changer les cots et les dlais seront fournis selon le calendrier du chap. 6 du CCTP Cette clause doit aussi tre introduite au CCTP (voir chapitre 5 du CCTP) Le RC est rdig par le service des marchs du laboratoire concern et le service des marchs IN2P3, avec l'appui du service technique concern Nota important : * Sous-traitant : le contrat qui le lie au fournisseur principal ne l'engage que pour sa fourniture * Co-traitant : plusieurs entreprises signent " l'acte d'engagement ". Elles s'engagent pour le march total. Un mandataire les reprsente Le CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulires (document contractuel) qui contient : l'objet du march : dfinition de l'tendue de la fourniture relativement gnrale. La rfrence au CCTP est obligatoire puisque c'est dans ce document, en gnral, qu'une dfinition prcise est donne le dcoupage ventuel du march en une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Attention : les tranches doivent toutes tre fonctionnelles ; cela signifie que chaque tranche ralise doit permettre le fonctionnement du systme objet du march, mme si ce fonctionnement est rduit le calendrier du march (qui figure ici explicitement, ou simplement un rappel du CCTP) le nombre d'exemplaires de chacun des produits dcrits au CCTP les clauses financires les paiements et leur chelonnement en fonction de la fourniture les pnalits pour retard l'adresse d'envoi des factures les clauses de transfert de proprit si ncessaire (en particulier pour les outillages spcifiques) une rfrence obligatoire au CCAG-MI (Cahier des Clauses Administratives Gnrales des Marchs Industriels), recueil des conditions gnrales d'achat publiques Il traite donc des dispositions concernant les rapports avec le titulaire en particulier en cas de dfaillance de celui-ci, ou en cas de rsiliation du march Les documents contractuels sont lists, avec ordre de priorit dans le CCAP. Le document qui engage le fournisseur est " l'acte d'engagement " qui apparat en premier dans les documents contractuels. Le bordereau de prix (cf. CCTP) est annex l'acte d'engagement. En cas de devis, celui-ci apparat en dernire position des documents contractuels Le CCAP est rdig par le service des marchs du laboratoire concern et / ou le

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Marches publicsservice des marchs de l'IN2P3 avec l'appui du service technique concern Le CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulires Ce document dcrit compltement les donnes du march, les besoins et exigences de l'IN2P3, ainsi que les relations techniques entre l'Institut et le titulaire. Le document -type qui suit se veut compltement exhaustif. Pour un march donn, seuls doivent tre pris en compte les chapitres adapts l'objet du march. Enfin, tous ces documents sont numrots. Cette numrotation doit tre celle retenue par le projet auquel appartiennent les produits objet de ce CCTP.

Dbut paragraphe

Dbut recommandation

Document type de CCTP

1. Commentaires prliminaires Un cahier des charges techniques doit comprendre deux parties : la premire " Etendue de la fourniture et relations avec le fournisseur " dcrit : * la fourniture attendue pour tous les produits (matriels, tudes, services, logiciels,...) composant la fourniture * a manire dont on attend que le titulaire traite ce march * la communication entre le titulaire et l'IN2P3 la seconde, qui est, en gnral, rattache la premire, sauf dans le cas de march complexe, traite : * des spcifications techniques concernant les procdures de ralisation et / ou * les matriaux et / ou certains produits Un CCTP est toujours spcifique d'un mtier Celui qui est rsum ci-aprs correspond des marchs industriels de mcanique ou d'instrumentation. Il peut cependant comprendre des " produits " de type logiciels de contrle-commande, assemblage et intgration de matriel, des mtiers spcifiques comme la cryognie, le vide, etc. Pour viter toute ambigut ou contradiction, toute spcification ne doit figurer qu'une fois soit dans le CCAP, soit dans le CCTP (objet du march, calendrier, etc.) Un CCTP est fait pour quantifier les exigences de l'IN2P3 Citer une caractristique (par exemple " tenue en tension ") sans la quantifier et sans demander son contrle, est inutile Le CCTP qui suit correspond un march industriel pour des produits dfinis On peut s'en inspirer aussi pour des " marchs sur performances " dans lesquels le

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Marches PublicsCahier des charges est fonctionnel Un certain nombre de CCTP, dont certains en anglais, suivant plus ou moins ce schma type ont dj t crits l'IN2P3. Ils sont disponibles, titre d'exemples, auprs du Service des Marchs de l'IN2P3 ou de la Direction Technique de l'Institut. Il est dsormais recommand de dposer les CCTP sur la page Web du laboratoire concern, ces documents pouvant servir d'exemple pour d'autres marchs 2. Plan type CCTP 1re partie : Etendue de la fourniture et relations avec l'IN2P3 Le texte ci-dessous rpertorie les chapitres avec des commentaires sur ce qui doit y figurer Introduction Description gnrale de ce qui est demand, de son environnement, de l'IN2P3 et si ncessaire de l'exprience dans laquelle s'inscrit le march. Autrement dit, tous les renseignements gnraux permettant au titulaire de replacer les produits commands dans leur contexte A la suite, liste des abrviations (IN2P3 par exemple) et des dfinitions qui peuvent tre ncessaire pour comprendre le cahier des charges Dfinir obligatoirement ce qu'est une approbation : l'approbation par l'IN2P3 d'un document, d'une phase, etc. signifie que l'IN2P3 a pris connaissance du fait ncessitant cette approbation. Cela n'engage pas l'IN2P3 quant au fond de ce fait et n'enlve donc rien de la responsabilit du fournisseur quant au rsultat final puisqu'il est seul avoir la comptence ncessaire pour y arriver Objet Ce chapitre donne une description gnrale de ce qui est produire. Le chapitre 4 en donne une version bien plus prcise ; il donne aussi l'objectif vis Phrase inscrire : " Ce prsent CCTP dcrit toutes les obligations techniques contractuelles du titulaire du march " Ce chapitre " objet " figure aussi dans le CCAP. Pour viter toute redite, soit on rappelle ici le chapitre du CCAP, soit l'inverse Documents applicables Il s'agit de rappeler ici tous les documents sur lesquels le march devra s'appuyer : " tous les documents contractuels rappels au CCAP " toutes les normes, codes, spcifications qui s'appliquent aux produits raliser : aussi bien en ce qui concerne les matriaux, la production que les contrles toutes les spcifications particulires figurant au prsent CCTP le manuel qualit ou tout document quivalent de l'entreprise Ce chapitre va viter par la suite d'inscrire des exigences qui sont dj dans les normes, codes, etc. Consistance de la fourniture

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Les travaux raliser sont rpertoris dans les paragraphes ci-dessous. Toutes les activits, outillages, installations listes ci-aprs sont raliser et livrer sous la responsabilit du titulaire, sauf si la mention " non-inclus " est spcifiquement indique Produit 1 (le nombre d'exemplaires figure soit ici soit au CCAP) Le travail effectuer sur ce produit 1 peut consister en : *dessins de dfinition, dessins d'excution *calculs *achat de matires premires *mise au point et qualification de procds *fabrication en usine, production des logiques de fabrication, gammes d'usinage, etc. *contrles, essais, tests de qualification *emballage, transport, mise en stockage *toute la documentation ncessaire accompagnant les tches ci-dessus en particulier notice de fonctionnement et maintenance le cas chant. Produit 2 (nombre d'exemplaires soit ici soit au CCAP) Le travail raliser sur ce produit 2 ... (commentaires idem produit 1) Produit n (nombre d'exemplaires....) etc. Assemblage (le cas chant) des produits entre eux et ou intgration *assemblage *soudures, boulonnage, fixation au sol *alignement *intgration des logiciels de contrle - commande Nota : l'assemblage est une opration purement mcanique. L'intgration consiste non seulement assembler les produits entre eux, mais mettre en place les cartes d'lectronique s'il y en a, intgrer les logiciels, etc. de faon arriver dans un tat permettant la mise en route du systme Mise en route le cas chant Outillages spcifiques Fabrication ou autres usages (le nombre d'exemplaires figure soit ici, soit au CCAP) Etudier, dessiner, fabriquer et qualifier les outillages spcifiques dsigns

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Marches publicsci-dessous... *Outillages de mise en propret *Outillages de trait thermique *Outillages de soudure *Outillages d'assemblage Tous les produits et outillages spcifiques sont dcrits ici trs globalement et doivent faire l'objet d'une spcification technique dans la 2me partie Tches exclues de ce chapitre Ces tches ou travaux exclus sont explicitement nomms pour viter toute ambigut. Cela n'a rien voir avec les quipements fournis par l'IN2P3 qui apparaissent au chapitre 5 Fournitures supplmentaires et bordereau de prix Les marchs publics industriels sont forfaitaires et le CCTP est donc une description exacte de ce qui est demand pour viter d'avoir rajouter en cours de march des prestations supplmentaires. Il existe des cas, cependant, o une modification des produits raliser peut intervenir. L'existence du bordereau de prix prvu au RC et annex au CCAP garantit que toute prestation complmentaire se fera suivant des prix connus et contractuels. En tout tat de cause, l'tendue de la fourniture telle que dcrite dans ce CCTP doit tre suffisamment complte pour que l'tendue des travaux supplmentaires ne dpasse pas 5 % Fournitures du donneur d'ordre (IN2P3)

Ces fournitures peuvent tre de plusieurs ordres : Plans " bons pour fabrication " Les plans fournis pour appel d'offre sont des plans " pour consultation ". Les plans " bons pour fabrication " seront fournis au titulaire suivant le calendrier du chapitre 6 Cette phrase reste trs gnrale. La liste des plans et documents spcifiques chaque produit figure au 1-7 de la 2me partie Les matires ncessaires la fabrication Il faut indiquer que ces matires sont conformes celles dfinies dans les spcifications techniques (partie 2). Il faut de plus indiquer leur tat de livraison (protection, format, tolrances) Matriels manufacturs divers : il faut indiquer les documents annexs ces matriels Equipements ou outillages en prt

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Marches publicsL'IN2P3 peut prter des quipements, priori en ordre de marche et contrls (pour ce qui concerne l'instrumentation de mesure). La rception de ces quipements ou outillages par le titulaire est un point critique du type " arrt conditionnel " (voir plus loin). Suit la liste des quipements prts (ou susceptibles de l'tre). Ces quipements doivent tre rendus dans le mme tat Le titulaire est seul responsable de la bonne utilisation de ces quipements et il ne pourra pas se dgager de ses responsabilits en arguant un mauvais fonctionnement ou une utilisation errone de ces quipements Installations L'IN2P3 peut tre amen mettre des installations la disposition du titulaire. Celui-ci doit les accepter formellement. Son acceptation dcharge l'IN2P3 de toute responsabilit dans la non conformit de ces locaux avec les objectifs du contrat. La rception de ces installations par le titulaire est aussi un " arrt conditionnel " Consommables de chantier Dans le cas o un titulaire est amen travailler sur le site du l'IN2P3, celui-ci peut mettre sa disposition l'lectricit, l'eau, etc. soit gratuitement, soit avec un compteur Phases et calendrier Ce chapitre figure en gnral dans le CCAP, mais il doit tre crit par la partie technique du projet. On peut se contenter d'en faire le rappel au CCAP ou l'inverse Phases Pour des raisons videntes de matrise de ce qui se passe chez le fournisseur ou pour matriser la logique de ralisation d'un produit, on est amen dcouper le dlai de ralisation en phases prcises. A la fin de chaque phase, une approbation du l'IN2P3 permettra au fournisseur de continuer et d'tre pay pour la phase approuve Les phases les plus videntes sont : *Phase 1 : Etude, production des plans de fabrication (produits et outillages) Logique de fabrication *Phase 2 : Production des outillages spcifiques, Approvisionnement matire *Phase 3 : Production de pr-srie, tests, essais *Phase 4 : Production de srie *Phase 5 : Transport, livraison, rception Un autre dcoupage en phases peut venir d'une logique de ralisation autre que celle, linaire, dcrite ci-dessus. On peut trs bien imaginer, par exemple, construire la moiti des produits ncessaires (1re phase), tester ce sous-ensemble (2me phase) et lancer alors l'autre moiti (3me phase) Calendrier du contrat

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Marches publicsa) Calendrier de base Le calendrier dcoule des lments suivants : *date de notification de contrat To *dlai de mise disposition des plans " bons pour fabrication ", des matires, matriels faisant l'objet de fournitures par le l'IN2P3 *dlai de mise disposition des locaux pour assemblage *etc. Les phases ci-dessus peuvent donner lieu des jalons qui rentrent dans le calendrier b) Calendrier dtaill et Jalons Le calendrier imposer au titulaire s'appuie donc sur les lments cits ci-dessus et est form de jalons qui dcomposent ces lments Un calendrier ne comporte jamais de dates fermes (puisqu'on ne connat pas, priori, la date To), mais est toujours compt en dures par rapport To Ces jalons peuvent tre par exemple : *runion de lancement To + 1 semaine *" Kick-off meeting ", plans " bons pour fabrication " *plan qualit prt : To + 1 mois *planning prt : To + 1 mois *tude des outillages spcifiques : To + 3 mois *dessins d'excution prt :To + 4 mois *procdures qualifies :To + 4 mois *prsentation du 1er produit de pr-srie : To + ..... *etc. L'existence d'un calendrier prvisionnel dans le CCTP, qui sera fig ds le dbut de l'affaire permet que celle-ci ne prenne pas de retard Management du contrat (demandes au titulaire) Organisation gnrale L'organisation gnrale du titulaire pour ce march doit tre explicite, en particulier la dsignation des principales personnes dont son reprsentant vis vis de l'IN2P3. L'IN2P3 est reprsent vis vis du titulaire par un reprsentant unique dont le nom sera fourni ds notification du march Planning

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Marches publicsUn planning doit tre fourni par le titulaire. Il doit tre rgulirement mis jour. Il sert de base au droulement de l'affaire. Ce planning doit tre du type GANTT (bar-chart) et tre en cohrence avec le calendrier du 6.2 Tableau de bord et runions d'avancement L'avancement du travail doit faire l'objet d'un tableau de bord adapt l'affaire dit une frquence dtermine Des runions d'avancement doivent avoir lieu une frquence dtermine. Les participants ces runions doivent tre dfinis. Ces runions doivent faire tat de l'avancement depuis la dernire runion, expliquer les problmes rencontrs, les propositions de solutions, l'tat des non-conformits. La premire de ces runions est le " Kick-off meeting " Revues et approbations Tous les documents qui semblent importants doivent tre revus et approuvs par l'IN2P3, ainsi que toute modification ces documents Il peut s'agir : *des plannings *des procdures diverses demandes dans la fourniture *des logiques de fabrication *des dessins d'tude ou d'excution *des plans de tests et d'essais *des documents type d'Assurance qualit (cf. chap. 8) Pilotage des activits Le titulaire est responsable de la coordination et de la matrise des rsultats de ses activits pour arriver obtenir les performances requises. (A noter qu'il faut absolument viter tout ce qui pourrait apparatre comme une immixtion de l'IN2P3 dans les activits du titulaire qui relvent de sa comptence) Rpter aussi dans ce paragraphe que l'approbation par l'IN2P3 des essais de qualification, des dessins, des procdures ne dgage en aucun cas la responsabilit du titulaire Communication *langage de communication *gestion de documentation : quelle doit tre la prsentation des documents remis l'IN2P3 Relations entre l'IN2P3 et le titulaire Toute relation devra passer entre le reprsentant unique de l'IN2P3 dsign la notification du contrat et celui unique du titulaire. Les Inspecteurs de l'IN2P3 dont le nom sera communiqu au titulaire pourront visiter les installations du titulaire n'importe quel moment qui leur paratra opportun aprs en avoir averti le titulaire. Il en est de mme des installations des co-traitants et sous-traitants Assurance qualit

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Ce chapitre, particulirement, doit tre adapt au march et au fournisseur. Une trop grande demande en qualit peut tre gnratrice de cots levs, une trop faible peut amener des mcomptes pendant et aprs le march Les paragraphes sur les procdures (8-2), sous-traitants (8-6) et non conformits (8-8) sont toujours ncessaires Exigences gnrales Le contractant doit rdiger un plan d'assurance qualit dfinissant les procdures qu'il met en oeuvre pour obtenir la qualit. Ce PAQ doit tre conforme l'ISO 9000. Ce plan d'assurance qualit doit tre rvis au cours de l'affaire toutes les fois que cela s'avrera ncessaire. Un PAQ standard pour un projet de rfrence peut tre demand avec la rponse l'A.O. en mme temps que le manuel qualit de l'entreprise (si celui-ci existe) ou tout document similaire Matrises des procdures Toutes les oprations critiques doivent tre couvertes par des procdures dtailles Il est vident que les produits couverts par ce CCTP sont raliss en mettant en oeuvre des procdures (ou procds, ou savoir-faire, etc.) que l'entreprise doit matriser Soit elles existent dj dans son manuel qualit, soit elles sont mettre au point. Il faudra de toute faon que l'IN2P3 les approuve, ne serait ce que parce qu'une procdure existante et prouve dans une entreprise peut impliquer des lments interdits dans l'utilisation que l'IN2P3 veut faire des produits faisant l'objet de ce CCTP Cette approbation par l'IN2P3 intervient aprs " qualifications des procdures ". Ces qualifications entrent dans la matrice d'assurance qualit (cf.8.9) Documentation requise Les documents ci-dessous, au moins, doivent tre rdigs, dits et soumis l'approbation du donneur d'ordre Planning de ralisation Plan d'assurance qualit, dont les chapitres principaux peuvent tre : * Matrise de la documentation * Matrise des approvisionnements * Matrise des sous-traitants * Matrise de la conception * Matrise d'assurance qualit Procdures diverses ncessaires dont traitement thermique, usinage, mise en propret, etc. *Procdures de contrle *Certification des procdures ci-dessus

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*Comptes rendus d'avancement *Copie des spcifications d'approvisionnement *Certificats de conformit, de contrle, d'analyse matire *Dossier de fabrication *Liste des oprations de fabrication et de contrle *Dossier des plans de fabrication et d'outillage Responsable qualit Le contractant doit disposer d'un responsable qualit Audits Le contractant doit auditer son propre systme qualit (ISO 9000), ainsi que ses fournisseurs et sous traitants Matrise des fournisseurs et sous traitants Les fournisseurs et sous-traitants doivent tre matriss (procdures, responsabilits etc.) Les sous-traitants et fournisseurs doivent tre soumis pour approbation l'IN2P3 Cette approbation laisse au au titulaire la responsabilit de la conformit des produits aux documents du contrat Toutes les clauses du march et des autres documents applicables s'adressent aux sous traitants et fournisseurs du titulaire Celui-ci devra produire le cas chant, les pices crites permettant de vrifier l'application de ces clauses Communication

a) Procdures Tout change d'information concernant la qualit doit tre fait par crit et adress au reprsenatnt du donneur d'ordre b) Gestion de la documentation Cette gestion doit tre conforme celle du projet auquel appartiennent les produits raliser Non-conformits Une non-conformit est majeure quand elle peut entraner un dfaut plaant le produit concern en dehors des critres de rception. Elle est mineure dans tous les autres cas Dans le cas des non-conformits majeures, la production est arrte au moins pour les phases conduisant la non-conformit et le donneur d'ordre est alert par crit et il indique, dans un dlai donn, son accord sur l'action corrective propose par le contractant

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Matrice d'assurance qualit Une matrice d'assurance qualit identifie les points critiques de l'affaire qui sont de 3 types : *Points d'arrts obligatoires (Hold Point en anglais : HP) : le travail ne peut pas continuer tant que le donneur d'ordre n'a pas donn son approbation dans un dlai donn l'avance ou obtenu les claircissements ncessaires. Cette approbation est crite * Points d'arrts conditionnels (Witness Point en anglais : WP) : le donneur d'ordre est inform de l'atteinte du point critique, mais peut dcider de donner son accord crit uniquement au vu des documents prsents. Moins formel que le H.P. Le travail continue aprs que la date du W.P. soit passe, mme si l'IN2P3 n'tait pas prsent *Points d'information (Information Point en anglais : IP) : le point critique est signal au donneur d'ordre, mais le travail continue sans attente d'approbation Commentaires sur les colonnes de la Matrice d'Assurance Qualit * Colonne 1 : Dsignation de l'tape d'assurance qualit * Colonne 2 : Dsigne le document applicable l'tape en question * Colonne 3 : Titulaire : action : tche accomplie par le titulaire lors de cette tape * Colonne 4 : Titulaire : frquence : le nombre de fois o le titulaire doit accomplir cette tape * Colonne 5 : Type de point : H.P., W.P., I.P. * Colonne 6 : IN2P3 action : assistance ou approbation ou rception * Colonne 7 : IN2P3 frquence : nombre de fois o l'IN2P3 accomplit cette action : peut tre identique ou diffrente de la frquence du titulaire L'IN2P3 peut joindre une matrice d'Assurance Qualit qui correspond aux tapes identifies lors de l'criture de ce CCTP. Elle doit tre mise au point ensuite avec le titulaire et complte par lui Changements (les non-conformits sont traites par ailleurs Tout changement que pourrait proposer le titulaire doit tre est demand au reprsentant du donneur d'ordre par crit. Un document type de demande de changement pourra tre mis au point et utilis aprs approbation du donneur d'ordre ; celui-ci donnera sa rponse toute demande de changement dans un dlai d'une semaine (ou plus si ncessaire) Personnel et quipement du titulaire Personnel a) Comptences Le personnel du titulaire employ sur cette affaire doit tre expriment, instruit des techniques mises en oeuvre et avoir une approche professionnelle du travail (Cette phrase trs gnrale permet d'carter le personnel non professionnel)

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Au cas o des techniques particulires sont mises en oeuvre, une bonne exprience professionnelle est requise dans ces domaines qui peuvent tre : *le vide *le travail en salle blanche *la cryognie *le cblage *etc. b) Qualification Dans le cas o l'affaire demande l'intervention de professionnels qualifis pour des travaux o les procdures sont qualifies, il peut tre demand des qualifications (homologations) C'est le cas de la soudure par exemple o 3 sortes de qualifications sont ncessaires : *qualification du procd de soudure : des essais de qualification doivent tre mis en place (voir 8.2) *qualification des produits de soudure (voir 8.2 aussi) *qualification des soudeurs La qualification des oprateurs se fait travers des essais dfinir avec le titulaire. Ces essais entrent dans le Manuel Assurance Qualit (cf. 8.9)

Rgles de scurit applicable Les documents applicables du chapitre 2 ne citent pas des textes vidents comme le code du travail, le code civil, etc. Il importe donc dans ce paragraphe de rappeler quelle code de scurit est astreinte l'entreprise surtout si une partie du travail est l'tranger ou avec des produits dangereux (gaz spciaux,...). Si les produits de ce CCTP sont utiliss en territoire tranger, c'est toujours le code de scurit propre ce territoire qui est obligatoirement employ

Propret Rappeler les prcautions prendre dans l'habillement du personnel : blouse, coiffe, gants pour le vide, combinaison pour le travail en salle blanche, etc. Rappeler aussi qu'il est interdit de fumer, manger, etc. lors du travail sur du matriel propre ou en salle propre, etc. Rappeler si ncessaire la ncessit de locaux propres en donnant si possible la classe d'empoussirement Equipements Le titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens, quipements, outillages, instruments de contrle, ainsi que tous les consommables ncessaires pour

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Marches publicsque sa fourniture soit conforme aux clauses du march et atteigne les performances requises par les critres de rception Les outillages spcifiques font partie de ce contrat et sont cits en tant que tels dans le chapitre 4 Cependant, si la consistance du contrat, ou la logique de fabrication adopte par le fabricant, imposent la ncessit d'un outillage supplmentaire ceux cits au chapitre 4, le titulaire devra en entreprendre la ralisation ses frais. Ces outillages devront tre approuvs par le l'IN2P3 avant ralisation. Sauf convention explicite donnant lieu avenant, ces outillages supplmentaires ne seront pas livrs au l'IN2P3. Ils sont considrs comme " non-inclus " dans le contrat (cf. chap. 4). (On peut trs bien prendre l'option inverse.) Clauses gnrales de rception Ce chapitre peut citer des points gnraux sur les clauses de rception, comme les quipements, les locaux, etc. Les critres de rception spcifiques sont fixs dans chaque spcification technique particulire un produit

Dbut paragraphe

Dbut recommandation

C C T P 2me partie 2. Plan type CCTP 2 me partie : Spcifications techniques des produits, outillages, procds, matriaux Un document est tabli pour chacun des produits composant la fourniture ; cela peut tre soit des produits mcaniques, lectroniques, soit des produits logiciels, soit des outillages Bien videmment, si la fourniture est peu complexe, tous ces documents peuvent tre synthtiss en un seul. Le but recherch est simplement de ne laisser aucune caractristique ni oublie, ni ambigu pour que le march se droule convenablement Ces spcifications techniques constituent des addenda aux plans et autres documents dfinissant la fourniture. Ils compltent ces documents, en particulier en ce qui concerne les critres de rception Le contenu de ce document est le suivant : 1. Produit "1" Description gnrale Dans l'ensemble de l'affaire, quoi sert le produit ? Quelles sont ses caractristiques gnrales ? Fonctions du produit Ce chapitre est directement la suite du chap. 1 A quoi sert-il ? Ce paragraphe explicite les exigences de l'IN2P3, en particulier sur les tolrancesDbut paragraphe

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Description technique Composition du ou des produits et description de la consistance. Ce chapitre doit aider la lecture des plans et doit permettre au titulaire d'imaginer une logique de fabrication Caractristiques particulires Ces caractristiques correspondent celles cites en annexe s'appliquant aux produits ; par exemple, elles peuvent concerner : des tolrances mcaniques (le poids, la forme) l'isolation lectrique l'isolation thermique la propret A titre de check-list, et pour ne rien oublier, tous les paramtres importants sont cits ci-dessous : Dimensions ; Poids ; emballages Mcanique : chocs ; contraintes ; vibrations ; acclrations ; dformations ; efforts alterns ; frottement ; abrasion ; matriau ; soudure ; stabilit dans le temps Electrique et magntique : tensions ; intensits ; terres ; corrosion lectrochimique ; dispositifs lgaux de scurit ; faradisation ; amagntisme ; bruit lectromagntique Thermique : temprature de fonctionnement ; chocs thermiques, condition de la chaleur ; stabilisation ; tenue au feu ; gel ; produits dgags en cas d'incendie Chimique : atmosphre de travail ; produits de nettoyage ; propret ; corrosion ; protection ; moisissures ; tropicalisation ; tanchit Optique : transparence ; poussires ; rflexion ; revtement Esthtique et propret : couleur ; peinture ; polissage ; mise en propret ; nettoyage en service Scurit : rglementation ; composants utiliss ; utilisation par des experts ; consignation possible Autres contraintes : maintenance en service Tous les critres cits, par exemple dimensionnel (le plus simple) ou amagntisme ou tenue en tension, ou propret doivent tre quantifis de telle faon ce que le titulaire sache quel effort il doit faire pour arriver aux performances requises. De plus, et surtout, cela permet de rceptionner les produits sur un critre quantitatif Par exemple : l'amagntisme d'un matriau ouvr se quantifie par une permabilit

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Marches publicsmagntique une temprature donne sous un champ magntique spcifie. Cela se mesure sur des prouvettes calibres. Pour des aciers inoxydables, on peut se contenter de mesurer le taux de ferrite si l'application n'est pas trop critique la propret ne se mesure pas rellement. On spcifie donc une procdure de mise en propret qui a t exprimente. On impose cette procdure et on s'assure qu'elle est applique (cf. ci-aprs) Attention : les performances, tolrances demandes doivent tre rellement ralisables et ncessaires au but poursuivi par l'IN2P3 Toute tolrance trop serre, toute performance trop difficile atteindre et non justifie, conduisent des surcots inutiles Ces caractristiques particulires sont celles sur lesquelles la rception des produits va porter bien videmment Outillages spcifiques ce produit Si ces outillages ont besoin d'une description Quantits produire Si ce paragraphe n'est pas dj dans le CCAP. Liste des documents fournis par l'IN2P3 En particulier les plans, schmas, etc. avec les numros et indices concernant la version Critres de rception et conditions de rception Paragraphe le plus important. Il dcrit les conditions et les critres d'acceptation du produit 2. Produit 2 jusqu'au produit n Les paragraphes 2-1 2-8 sont crits dans le mme esprit que les paragraphes 1-1 1-8.

3. Spcifications des matriaux et procdures Matires (si ncessaire) Ce paragraphe est crit en s'appuyant autant qu'il est possible sur les normes existantes. Ne pas oublier de spcifier si ncessaire les formats de livraison ainsi que les tat de surface et les traitements admissibles Procdures Toutes les procdures que l'on veut imposer doivent tre dcrites Ce peuvent tre : Procdures de ralisation d'un des produits, en n'oubliant pas de citer

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les conditions de ralisation, les produits employs et leurs modalits d'emploi, les prcautions prendre, etc. Procdures de fabrication si on veut en imposer certaines, par exemple, une procdure de mise en propret est un bon exemple de ce que l'on peut crire Pour les procdures o nous ne sommes pas suffisamment experts, par exemple soudure, on doit demander une procdure dtaille qui devra comprendre au minimum * que la procdure complte (prparation des pices, squencement des oprations, procd utilis, traitements thermiques, contrles) soit crite et prsente pour approbation * que ces modes opratoires et les oprateurs eux-mmes soient qualifis partir de coupons de qualification dfinir * que la traabilit des oprations soit ralise * que des tmoins de production soient raliss * que les contrles soient raliss d'une faon dfinie (destructif, non destructif, etc.) Procdures de nettoyage et mise en propret : ne pas oublier de spcifier si ncessaire les outillages, locaux, produits, conditions. La propret d'un produit est typiquement difficile mesurer. Il est donc absolument ncessaire soit d'imposer une procdure de nettoyage, soit d'en demander une, et aprs approbation, de faire en sorte d'tre certain qu'elle est applique (traabilit) Procdures de contrle : Dans certains cas, l'IN2P3 peut avoir imposer une procdure de contrle ncessitant un outillage spcialis. Il faut donc dcrire ici cette ou ces procdures Dans tous les autres cas, c'est au titulaire de mettre en place et de raliser les contrles ncessaires la dmonstration de la qualit du travail ralis Le problme de ces procdures spcifiques se pose par exemple pour le contrle d'tanchit o il vaut mieux spcifier la mthode que l'on dsire voir employer. Cela est vrai pour bon nombre d'autres caractristiques d'un produit. On rpte que spcifier une caractristique d'un produit sans le quantifier et sans se donner les moyens d'tre sr que cette caractristique est atteinte, est inutile, coteux et dangereux Approvisionnement de matriel manufactur Ds que l'on demande au titulaire d'approvisionner du matriel manufactur (cela va des boulons au P.C. de contrle commande le cas chant), il vaut mieux spcifier les caractristiques de ce matriel que nous dsirons voir respectes Pour viter tout litige, un contrle conjoint peut tre effectu lors de la rception de ce matriel par le titulaire Ce contrle n'enlve rien de la responsabilit du titulaire quant la mise en oeuvre de ce matriel La tentation peut tre d'approvisionner nous-mmes (l'IN2P3) certains de ces matriels manufacturs.

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On peut gagner comme cela du temps et de l'argent. Cela prsente cependant des difficults qui peuvent tre gnratrices de conflits si les caractristiques demandes du systme ne sont pas atteintes : la fourniture de l'IN2P3 peut alors tre mise en cause Exemple : ralisation par un titulaire d'une chambre vide dont l'IN2P3 fournit les joints mtalliques. Les performances demandes en tanchit ne sont pas atteintes : la fabrication de la chambre vide (portes de joints) ou les joints eux-mmes (fourniture IN2P3) ou leur mise en oeuvre peuvent tre mis en cause Cette situation, dj rencontre, est difficilement rsolue Il vaut donc mieux, en gnral, ne pas fournir nous-mmes (IN2P3), les matriels manufacturs dont l'utilisation est critique dans l'obtention des performances requises par le march Assemblage et intgration Ce paragraphe dfinit les conditions spcifiques ces tches et qui n'ont pas t dcrites dans la premire partie En particulier, ce paragraphe donne les performances atteindre, sur lesquelles portera la rception de l'ensemble.

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