Commission de coordination de l’offre de proximité du 4 juillet 2013 1

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE ALPES CÔTE-D’AZUR

Commission de coordination pour l’offre de proximité (CCOP)

Réunion du jeudi 04 juillet 2013

Propos introductifs La commission de coordination de l’offre de proximité s’est réunie à nouveau en préfecture de région, co-présidée par M. Norbert NABET de l’ARS, M. Frédéric BEAUDROIT de la préfecture de région, M. Ladislas POLSKI et Mme Anne-Marie HAUTANT du conseil régional. Ils rappellent le rôle important de cette commission qui permet de fédérer l’ensemble des acteurs de l’offre de proximité sur des thématiques communes, de mettre en avant les initiatives locales, de tenir les membres informés de la politique nationale et régionale sur le pacte territoire-santé. Informations générales sur le suivi du pacte territoire-santé par Elodie AGOPIAN, ARS PACA (cf. power point de présentation) Elodie AGOPIAN présente les points d’actualité sur le pacte territoire-santé, notamment : assouplissement du contrat d’engagement de service public (CESP), création d’un CESP en odontologie, versement d’une indemnité aux étudiants pour les frais de déplacement à hauteur de 130 euros… Le représentant de la FHP précise qu’il souhaite être associé aux discussions sur le partenariat avec les centres de santé, en particulier pour les établissements de soins de suite et de réadaptation. Les établissements publics et privés ont un rôle à jouer dans l’offre de proximité. Dr POLSKY rappelle le rôle central de la formation comme levier d’action pour l’installation des professionnels de santé dans des zones isolées. Il informe que le conseil régional finance des postes de chef de clinique universitaire en partenariat avec la faculté de Marseille et qu’il souhaite étendre ce dispositif à Nice. L’universitarisation est l’un des enjeux de la valorisation de la médecine générale. Le représentant de l’union régionale de la mutualité française en PACA informe que le GCM travaille sur sa réorganisation suite à la fin favorable de la période d’observation due à ses difficultés financières. Certains centres sont labellisés maison régionale de santé. La directrice du CH de l’Isle sur la Sorgue rappelle que l’hôpital local est une ressource de proximité et un acteur important dans l’animation des parcours de santé notamment en faveur des personnes âgées. Objectif n° 1 du pacte territoire-santé : Changer la formation des professionnels de santé

Présentation de l’unité pédagogique territoriale alpine (UPTA) dans les Hautes-Alpes (Dr.

Marc ZECCONI du triangle alpin) en attente du power point de présentation

Dr ZECCONI présente l’unité pédagogique qui est issue d’une démarche volontariste des médecins, dans le département des Hautes-Alpes, qui souhaitent transmettre leur connaissance et répondre à la problématique de la démographie médicale. Il s’agit de créer un tremplin territorial pour faciliter la future installation professionnelle des jeunes étudiants dans les zones les plus sous-dotées.

Il s’agit d’accueillir, encadrer, former et accompagner les étudiants en médecine dans un cadre hospitalo-libéral. L’UPTA permet de mettre en réseau les différentes structures.

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Grâce à ce dispositif innovant les étudiants restent plus longtemps sur le territoire. 4 médecins se sont déjà installés dont 1 chef de clinique, 5 à 8 thèses ont été faites dans le département.

Enfin, des bourses incitatives sont versées aux étudiants dans le département des Hautes-Alpes.

M. BEAUDROIT félicite cette initiative qui répond à la problématique d’égalité d’accès aux soins et souhaite faire connaître ce dispositif en lançant un plan de communication qui s’appuierait sur les jeunes médecins. Il est intéressant que cette offre se développe dans d’autres départements.

Présentation des maisons médicales de garde universitaires dans le Languedoc-Roussillon (Professeur Gérard BOURREL, professeur des universités, directeur du département de médecine générale de la faculté de médecine à Montpellier-Nîmes)

Professeur BOURREL présente le dispositif mis en place au Languedoc-Roussillon (cf. power point de présentation). L’initiative est née d’une réflexion sur la problématique de territorialisation à une époque où la définition de zones fragiles n’existait pas. Il s’agit de proposer une organisation optimisée des cabinets de médecine générale et/ou maison de santé pluri professionnelle autour d’un Pôle de Santé Universitaire Ambulatoire (PSUA), dans un contexte de pénurie de praticiens, de désaffection de la médecine générale et de budget contraint. Pour cela des communautés de médecins généralistes et d’autres professionnels de santé volontaires ont été constituées dans chaque PSUA pour participer à une « Université hors les murs ».

Il existe 4 pôles d’unité pédagogique de proximité en Languedoc Roussillon.

Le PSUA peut aussi être un observatoire de la santé, un lieu de veille sanitaire. Il peut développer des projets de recherche inter professionnels.

Objectif n° 2 du pacte territoire-santé : transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé

Présentation de la télémédecine (Dr Brigitte MASINI et Laurent SIMON - ARS PACA)

Dr MASINI et M. SIMON présentent le dispositif de télémédecine (cf. power point de présentation).

17 Projets sont en cours en PACA autour des thématiques suivantes :

•Téléradiologie dans le cadre de la PDSES

•PACS Mutualisés

•Avis Neurochirurgical

•Prise en charge AVC

•Soins en secteur médico-social

•Prise en charge des maladies chroniques

•Santé des personnes détenues

•Consultation Psy déportées

Illustration dans les Alpes-Maritimes: télé consultation en gérontologie (Dr Fabien

JOSSERAN – Direction de la santé au Conseil Général des Alpes-Maritimes)

Depuis 2004, le conseil général a développé un dispositif opérationnel de télémédecine : medecin@païs (cf. power point et film de présentation). Il comprend deux dimensions :

- la télé-consultation et la télé-expertise

- la télé-formation.

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Ce programme de télé-médecine concerne actuellement le CHU de Nice, les hôpitaux du haut et moyen pays, les maisons de santé pluri professionnelles (MSP) et les établissements spécialisés publics et associatifs. Cela représente 14 stations de télémédecine (CHU de Nice, l’hôpital de Puget-Théniers, l’EHPAD le temps des cerises à Saorge, la MSP de Breil sur Roya….) Le conseil général met à disposition deux logiciels permettant de pratiquer l’acte de télé-consultation.

Les nouveaux projets de maison de santé pluri professionnelle (Elodie AGOPIAN – ARS

PACA)

Elodie AGOPIAN présente les nouveaux projets de maison de santé pluri professionnelle exposés, l’après-midi, en comité des financeurs, par les porteurs de projet et la délégation territoriale de l’ARS:

- Dans les Hautes-Alpes : un projet de pôle de santé à Embrun est soutenu par la mairie pour

répondre à la future désertification médicale qui se profile dans les 5 ans à venir.

- Dans les Alpes-Maritimes :

Un pôle de santé à Nice quartier les moulins, porté par la ville de Nice et Métropole,

s’articule autour d’une plate-forme de services médico-sociaux intégrant des travailleurs

sociaux afin de répondre à la précarité du territoire. Les professionnels sont accompagnés

depuis fin 2011 dans le montage du projet.

Le projet de maison de santé pluri professionnelle (MSP) à Saint Vallier de Thiey est porté

par la mairie et l’association des professionnels de santé. La commune rencontre des

difficultés croissantes à trouver des remplaçants. Certains professionnels font aussi état

d’un déficit de gestion des situations sociales associés aux problématiques de santé. La

municipalité est également préoccupée par le maintien à moyen terme de l’offre de soins

actuelle.

- Dans les Bouches-du-Rhône :

Le projet de MSP à Saint Louis (quartier Nord à Marseille) est porté par une association de

professionnels de santé. Un chef de clinique a intégré la structure. Il s’agit de restituer le

travail d’accompagnement mené depuis fin 2011 avec l’équipe de professionnels.

Le projet de MSP Salin de Giraud est porté par une association de professionnels de santé

et fortement soutenu par la ville d’Arles. Ce projet de MSP permettra de répondre à

l’isolement géographique du territoire et à la problématique de démographie médicale à

court terme.

- Dans le Var : le projet de MSP à Nans les Pins, porté par les professionnels de santé et la mairie,

avait été présenté lors de la précédente CCOP. La demande d'accompagnement à l'ingénierie avait

été reportée afin de réaliser un diagnostic au regard des difficultés du territoire évoquées. Il a été

confirmé la nécessité de favoriser cette démarche pour permettre de répondre à la diminution du

nombre de médecins généralistes dans la commune et d’éviter la désertification médicale d’une

zone de 5000 habitants en forte expansion démographique.

- Dans le Vaucluse : Saint Saturnin les Avignon. Ce projet est porté par une SCI qui souhaite offrir à la population de Saint Saturnin les Avignon et des villages environnants un lieu de prise en charge la plus globale possible et améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé en facilitant notamment la continuité des soins.

La prochaine CCOP tiendra les membres informés de la décision rendue par le comité des

financeurs.

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Présentation des projets d’infrastructures en région PACA sur cinq territoires expérimentaux

(Dr Laurent SAUZE – ARS PACA)

Dr SAUZE présente le projet de coordination territoriale d’appui (cf. power point de présentation).

Il s’agit d’améliorer les parcours de santé du patient, favoriser la coordination des acteurs du soin, du médico-social et du social autour du patient, éviter les ruptures notamment entre ville et hôpital, entre hôpital et SSR ou établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD), diminuer les hospitalisations évitables et les hébergements. Il s’agit également d'harmoniser et de simplifier l'ensemble des dispositifs à l'œuvre par une coordination et un alignement stratégique cohérent.

Les territoires d’expérimentation sont :

• Grasse

• Nice

• Aiguilles

• Hyères

• Martigues Port-de Bouc

• Rousset (ESP Trets)

Pour ce faire, l'agence mettra en œuvre une infrastructure générale reposant sur les piliers suivants:

- la notion de collégialités territoriales locales ;

- deux outils informationnels que sont ICARS qui répertorie l'ensemble des actions programmées par tous les acteurs du territoire et le répertoire opérationnel des ressources (ROR) élargi (au social et médico-social) présentant les ressources disponibles dans les champs sanitaires, médico-social et social;

- la mise en place d’une coordination territoriale.

Objectif n° 3 du pacte territoire-santé : investir dans les territoires isolés

Le rôle des médecins correspondants du SAMU (MCS) pour répondre à l’accès aux urgences en moins de 30 minutes (Dr Marie-Claude DUMONT – ARS PACA)

Dr DUMONT présente le dispositif des MCS (cf. power point de présentation) et rappelle que ces médecins doivent être implantés dans des territoires identifiés par l’ARS, en lien avec les SAMU, où le délai d’accès à des soins urgents est supérieur à 30 minutes. Dans ces zones isolées il est possible de cumuler la permanence de soins ambulatoires et la rémunération afférente à cette activité. Une Infirmière sapeur pompier soumet l’idée d’intégrer une infirmière dans l’équipe des MCS.

Présentation des objectifs de l'étude lancée par l’ARS sur les hôpitaux locaux (Dr Nicole KESSALIS - ARS PACA)

Dr KESSALIS présente l’étude menée par l’ARS sur les Centres Hospitaliers ex hôpitaux locaux (cf. power point de présentation) prévue au niveau du SROS PRS. L’étude multicritère, qui a été initiée, est complétée actuellement par une coupe transversale au niveau des dossiers de patients accueillis en médecine et en soins de suite et réadaptation (SSR).

Les 23 établissements de la région PACA développent actuellement une activité de médecine et/ou SSR.

Si la région PACA est relativement bien équipée en SSR et sur consommatrice de cette activité de soins, il n’en reste pas moins que ces établissements isolés prennent en charge une population très âgée relevant pour majorité du SSR polyvalent.