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CT 21.01.2014 1 Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

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Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014. Réforme du CNDS. Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement. Acte 2 : 2014/2015 réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement». - PowerPoint PPT Presentation

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Commission territoriale CNDSMardi 21 janvier 2014

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se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive

développer l’emploi sportif agir conformément à des schémas régionaux du sport

Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement

Acte 2 : 2014/2015réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement».

Du CA du 19 mars 2013 ( lancement de la réforme - objectifs et modalités)au CA du 19 novembre 2013– présentation des 12 propositions issues de la concertation, de la lettre d’orientation au Directeur général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2014 portant sur les crédits déconcentrés et les équipements

Trois principes simples ont été édictés, décision prise à l’unanimité, par le Conseil d’administration le 19 novembre 2013

Réforme du CNDS

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part territoriale répartie entre les régions en fonction de la nature de la population (taux de pauvreté, habitat ZUS, taux de handicap, nombre de licences féminines, etc.) et de la structuration du mouvement sportif régional (nombre de clubs et de licences).

seuil minimal de subvention porté à 1500 € (1000 euros dans les zones rurales)

priorité pour les aides à l’emploi, afin de créer 1200 emplois sportifs supplémentaires

Réforme du CNDS

Ce qui se traduit par

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Part « publics cibles » (40%)

Publics féminins (30%)

Publics jeunes en zones urbaines sensibles (30%)

Personnes économiquement défavorisées bénéficiant de 40% du revenu médian (30%)

Personnes en situation de handicap (10%)

Nouveaux critères de répartition de la part territoriale

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Coefficients et méthodes retenus à l’issue de la concertation

(4)Critères de répartition de la part territoriale entre les régions

Réforme du CNDS

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1. Réduire les inégalités2. Contribuer à la politique de santé publique3. Contribuer à la mise en œuvre du plan

« apprendre à nager »

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Objectifs

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1 - Réduire les inégalités Renforcement de l’emploi sportif

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- création de 1 200 « emplois CNDS »

- 12 000 euros / an / emploi à temps plein- durée, renouvellement, dégressivité éventuelle seront appréciés localement

Diversification de l’offre de pratiques sportives

- Développement de l’offre en direction de publics éloignés, dans les zones carencées- Accompagnement des clubs investis dans les PEDT- Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes handicapées

25 en FC

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2 - Contribuer à la politique de santé publique

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Promotion des APS comme facteur de santé publique- Actions répondant au objectifs du plan régional sport

santé bien-être- Autres actions innovantes et pérennes

Soutien aux actions de prévention du dopage

Soutien à l’antenne médicale de prévention du dopage

En Franche Comté,

notamment PASS et CMS

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Résultats des tests de la condition physique significatifs

Nouveaux licenciés Nouveaux créneaux horaires

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Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé ( PASS)

80 personnes accompagnées dans leur reprise d’activité physique

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Autres créneaux

Jeudi 30 janvier : Marche nordique CHALEZEULE

Mercredi 5 février : Zumba & renforcement musculaire – PIREY

Étude en cours: VESOUL GRAYDOLESALINS LES BAINS

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3 - Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

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En complément au financement des piscines sur l’enveloppe « équipements »

Accompagnement des actions favorisant l’apprentissage de la nage

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Bénéficiaires

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Veiller à ce que les clubs et groupements de clubs perçoivent au moins 50% du montant de l’ensemble des aides versées au titre de la part territoriale (y compris l’emploi)

le seuil d’aide s’élèvera à 1 500 € pour un bénéficiaire ( 1 000 € pour les structures dont le siège social est situé en ZRR)

Liste des communes franc-

comtoises classées en ZRR Arrêté

du 10.07.2013 modifié

Pour mémoire, répartition 2013

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Trophée Écosport

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Bilan du concours 201320 dossiersGrande disparité entre les départementsUn dispositif qui semble s’essouffler

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Les lauréats du concours 20131er Cercle de Judo vésulien(70)2ème Association Val d’Oye (90)3ème Un tour en terre du Jura (39)4ème Alliance Glisse FC (25)

Perspectives 2014Organisation 4 jurys départementaux 1 jury régional

Actions retenues :Valorisation du fonctionnement de l’association ou d’une action Trois objectifs au moins parmi les 9 de la stratégie nationale du sport seront visésLe support de présentation sera à l’initiative de l’association

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Concours femmes et sport

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Les lauréates 20131 : Comité régional sports boules1 : CA Pontarlier (football)2 : PSB judo3 : US Dole rugby4 :spéléo club Mandeure

Bilan du concours 201328 dossiers présentésVariété des activités concernéesPeu d’originalité

Perspectives 2014un état des lieux sur la pratique féminineune soirée débatun dossier modifié

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Part territoriale 2014

santé56 000

concours 12 000

clubs 1357494

ligues et CD1357494

2 782 988 euros

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gestionAssurer un pilotage régional de la part territoriale et organiser une instruction régionalisée des dossiers

Impliquer les conseillers techniques sportifs dans l’instruction des dossiers notamment pour le repérage et l’accompagnement des structures en capacité de porter des projets répondant aux objectifs précités

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Dossiers de demande CERFA ou @subvention

Demande @subvention pour ligues et CD

Renforcement le contrôle de réalité des actions financées

Élaboration d’une grille d’indicateurs

Échantillon 2014 =

- Associations aidées pour l’emploi

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Dossiers ligues dossiers CD

dossiers @subventionou arrivée DR

recevabilté en relation avec DD

saisie ORASSAMIS

première instruction en relation avec DD

fin de saisie ORASSAMIS

proposition CT

activation droit à tirage CNDS

notification

étude partagée groupe

régional*

* DR DD CROSCDOSCTS

Ligues et CD

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dossiers clubs

dossiers @subventionsou arrivée DD

recevabilité

saisie ORASSAMIS

première instruction en relation avec CDOS/CD

fin de saisie ORASSAMIS

proposition CT

activation droit à tirage CNDS

notification

* DR DD CROS CDOS

CTSajustement

groupe régional

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Clubs

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CNDS Equipement

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Dossiers présentés au CA du printemps 2014:

6 nouveaux dossiers 1-Couverture du bassin sportif de l’aquaparc de Dôle (39) 2-Aménagement d’un terrai de football synthétique à Montlebon (25) 3-Création d’une salle multisport communautaire à Citers (70) 4-Achat d’un ULM remorqueur de planeurs par le Centre de Vol à Voile de l’aéro club du Doubs (25) 5-Aménagement d’un terrain de football synthétique à Audincourt (25) 6-Réhabilitation du Gymnase de l’Europe à Baumes les Dames (25)

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4 dossiers déjà présentés1-Rénovation et mise en accessibilité de la patinoire de Prémanon (39)2- Reconstruction de la piscine Pierre CROPPET (25)3-Création d’un terrain de football synthétique à Delle (90)4-Création d’une structure artificielle d’escalade par le club alpin français de Belfort (90)

Montant des demandes 2 741 575