COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Compte Rendu du Conseil Communautaire

24 Juillet 2014 à 20 h 30 à LAMOTHE MONTRAVEL

L’an deux mille quatorze, le vingt quatre juillet, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson dûment convoqué s’est

réuni à vingt heures trente, en session ordinaire à Lamothe Montravel sous la Présidence

de Thierry Boidé.

Date de convocation : 15 juillet 2014

PRESENTS : Cyril AMELIN, Maryse BRAIT, Michel FRICHOU, Sylvie CROSSOIR, Jean

Claude MAILLAT, Marcel LESBEGUERIES, Robert DESCOINS, Jean-Thierry LANSADE,

Jean Luc FAVRETTO, Hélène DENOST, Christian SCALIGER, Christian GALLOT, Thierry

HERITIER, Eric REY, Annie MAIGRE, Thierry BOIDÉ, Bernard GOYER, Yveline

TESSONNEAU, Gérard BONNAMY, Jocelyne ARSIGNY, Pierre GUERAULT, Jean Eric

VIGOUROUX, Didier FOURCAUD, Gilbert DE MIRAS, Philippe FAYET, Lucette

MOUTREUIL, Gilles TAVERSON, Magalie LEPLET.

Secrétaire : Michel FRICHOU

Michel FRICHOU accueille le conseil communautaire.

M. GARRIGUES pour l’Espace Economie et Emploi n’étant pas encore arrivé, Thierry

BOIDÉ propose de déplacer ce point à plus tard.

Thierry Boidé propose d’ajouter deux délibérations au sujet du Bras Mort du Rivet et de

travaux supplémentaires sur ECOPOLE. Aucune objection n’étant émise, le président

remercie l’assemblée.

DE14-087 : PLUI - DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Gilles TAVERSON donne lecture du projet de délibération :

Monsieur le Président rappelle la délibération prise le 30 octobre 2013 prescrivant

l’élaboration d’un PLUI ayant valeur de SCoT et précise qu’il y a lieu de définir les modalités

de concertation qui ne l’avaient pas été à cette date.

Le Président propose, après avis de la commission « Espace Urbanisme » les modalités

suivantes :

affichage de la présente délibération à la CDC et dans chaque commune membre

publication dans la presse locale

information dans les bulletins municipaux des communes ou dans un bulletin

d’information spécifique

réunions d’informations avec les associations et les groupes économiques

réunions publiques avec la population

exposition publique avant arrêt du PLUI dans les locaux communautaires

interview sur les radios locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les

modalités de concertations du PLUI, proposées ci-dessus.

DE14-088 : BUREAU D ETUDE POUR LE PLUI

Gilles TAVERSON présente le résultat de la consultation faite pour le choix du Bureau

d’étude pour le PLUI, et l’analyse présentée à la commission et validée et donne lecture du

projet de délibération :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’élaboration d’un PLUI

ayant valeur de SCoT.

La procédure choisie pour l’appel public à concurrence a été celle de la procédure adaptée.

Après avis de la commission et analyse des offres, le cabinet NOEL de Bordeaux a été

retenu pour un montant de :

- 118 050 € Hors Taxes, soit 141 660 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte cette proposition et

autorise, à l’unanimité, le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

DE14-089 : PRECISION DU REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS RELATIF

A LA CULTURE ET AU SPORT

Monsieur le Président rappelle la décision prise, à la demande de la commission sport et

culture, en date du 19 décembre 2013, d’établir un règlement concernant l’attribution de

subventions relatives à la culture et au sport.

Lors de la réunion d’étude des attributions pour 2014, il est apparu nécessaire de préciser le

contenu du règlement en ajoutant à l’article 6 « au maximum » à la phrase :

La participation de la Communauté de Communes est limitée, au maximum, à 30 % du

montant du projet et avec un plafond de 10 000 euros subventionnable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette proposition.

Le règlement sera adressé aux communes et présidents d’associations. DE14-090 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2014

Le Président fait part au Conseil Communautaire de la proposition d’attribution de

subventions ci-dessous, suite à l’analyse des demandes faite par la Commission et en

cohérence avec le règlement d’attributions :

ASSOCIATIONS COMMUNES OBJETS SUBVENTIONS

MOSAIQUES BONNEVILLE Manifestation Côté Jardin 3 000,00 €

LA BONNEVILLE DU

BLUES BONNEVILLE

Concert Gospel

Festival cave St Vivien 3 000,00 €

RANDOS AVENTURE

POURPRE FOUGUEYROLLES

Rallye touristique journée

festive au lac de Gurson 261,00 €

NASTRINGUES

Culture et Histoire NASTRINGUES

Journée Peintres /VI Salon

d'automne/Continuité atelier

peinture

350,00 €

CANOE KAYAC CLUB

ST ANTOINAIS SAINT ANTOINE DE BREUILH Manifestation 1er Mars 709,50 €

COMITE DES FETES SAB SAINT ANTOINE DE BREUILH Course pédestre 444,00 €

LES GOUTS REUNIS SAINT GERAUD DE CORPS Voyage dans l'œuvre de Mozart 2 076,82 €

CLUB DES RAPIDE EAUX SAINT MEARD DE GURSON Course nature de Montravel 954,00 €

LOUS DIABLASSOUS VILLEFRANCHE DE LONCHAT Rencontre (théâtre, concert Art) 1 000,00 €

LES AMIS DU MUSEE VILLEFRANCHE DE LONCHAT Exposition patrimoniale

évocatrice de la grande guerre 1 000,00 €

TOTAL 12 795,32 €

Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la demande de l’association Mosaïques pour une subvention complémentaire de 500 €, à titre exceptionnel pour cette année, pour la manifestation Côté Jardin réalisée avant les décisions d’attributions. Après délibération, le Conseil Communautaire, accepte, à l’unanimité, les attributions ci-dessus. La règle de versement est de payer la totalité de l’attribution si tous les justificatifs sont fournis et dans le cas contraire 70 % en acompte et le solde après réception des pièces manquantes

DE14-091 : VENTE 2 A STE NEXIRA SUR LA ZA DE LAMOTHE MONTRAVEL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’offre faite par la Société

NEXIRA, d’acquérir les parcelles AD533 (370 m²) et 618 (1529 m²) d’une surface totale de

1899 m² au prix de 10 € le m² (soit un montant de 18 990 €) sur le terrain de la ZA du Noyer

Brûlé à Lamothe Montravel. Suite à l’avis émis par le service des Domaines et, vu la valeur

actuelle de l’immobilier, Monsieur le Président propose de fixer le prix de vente des deux

terrains à 18 990 € hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette décision, à

l’unanimité, et autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de

cette vente.

Le Président a précisé qu’il existait un problème au niveau de l’ancienne bâche incendie

située sur un des terrains et par rapport à la capacité de la nouvelle qu’il faudra revoir avec

le SDIS. Les élus s’interrogent car lors de la création de la ZA, le SDIS avait validé la

capacité de la nouvelle en l’état. Par ailleurs, le SIAEP a fait des travaux et des bouches

incendies pourraient être installées.

DE14-092 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2014

Thierry Boidé présente la situation des travaux en cours et rappelle au Conseil

Communautaire le marché de travaux de voirie pour 2014 attribué à l’entreprise EUROVIA

lors du conseil communautaire du 05 juin 2014 (DE14-079) et précise qu’il y a eu lieu

d’établir un avenant pour prendre en compte les mises à jour qui se sont avérées

nécessaires lors du chantier et notamment pour Villefranche de Lonchat, où un complément

a été prévu par rapport aux travaux d’aménagement réalisés pour le site du Lac de Gurson

et qui ont occasionnés des dégâts. Une demande de prise en charge a été faite auprès du

Conseil Général mais il n’y a plus de crédit pour cet exercice. A voir pour la récupérer en

2015.

Le montant de cet avenant s’élève à 25 751.37 € H.T. soit 30 901.64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

DE14-093 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU BOURG DE MONTAZEAU -

TRANCHE CONDITIONNELLE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la commune de Montazeau a

retenu, avant la fusion, l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux d’aménagement

de son bourg. La tranche ferme a été réalisée mais pas la tranche conditionnelle.

La Communauté de Communes a prévu au budget 2014, des travaux pour la commune de

Montazeau.

Monsieur le Président précise donc qu’il y a eu lieu d’établir un avenant pour prendre en

compte la tranche conditionnelle des travaux d’aménagement du bourg de Montazeau avec

l’entreprise EUROVIA pour un montant de 73 263 € H.T. soit 87 915.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

DE14-094 : MAITRISE ŒUVRE POUR LE BOURG DE MONTAZEAU

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réalisation de la

tranche conditionnelle de l’aménagement du bourg de Montazeau.

Monsieur le Président précise qu’une étude avait été réalisée par le cabinet A2I pour la

commune de Montazeau pour ce projet.

Après consultation, en procédure adaptée, l’entreprise A2I a été retenue pour assurer la

maîtrise d’œuvre pour un montant de 5 140 € H.T. soit un montant de 6 168 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

DE14-095 : AVENANTS 2 AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA ZAE ECOPOLE

PERIGORD AQUITAINE

Gilbert DE MIRAS explique la situation des travaux et du marché et donne lecture du projet

de délibération :

Monsieur le Président rappelle la délibération prise en date du 28 avril 2014 (DE078A)

concernant des avenants aux marchés de travaux pour l’aménagement de la Zone d’Activité

Ecopôle Périgord Aquitaine. Il précise qu’il est nécessaire d’adapter certaines décisions par

rapport aux aléas du chantier.

Les montants résultant des travaux modificatifs et/ou supplémentaires n’entraînent pas

globalement de variation de l’enveloppe des travaux nécessitant la validation de la

commission d’appel d’offres.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’accepter la réalisation des travaux modificatifs et/ou supplémentaires et

d’approuver les montants des marchés modifiés,

- D’autoriser le Président à signer les avenants aux lots concernés.

MARCHE CŒUR ECOPOLE

ENTREPRISES Marché initial 28/04/14 17/07/14

LOT 1 TERRASSEMENT GROS

ŒUVRE

MORON

CONSTRUCTION 406 003,96 €

1 991,32 € 0

38 675,00 € -38 675.00 €

LOT 2 CHARPENTE

METALLIQUE BARDAGE REC 458 169,76 €

4 688,00 € 0

2 844,00 € 0

10 085,00 € 0

9 860.00 €

LOT 3 CHARPENTE BOIS GOUBIE 65 340,00 € 0,00 € 0

LOT 4 COUVERTURE

ETANCHEITE SMAC 71 770,00 € -3 600,00 € 0

LOT 5 MENUISERIES

EXTERIEURES ALU LEJEUNE 125 130,00 €

1 536,00 € 0

5 440,00 € 0

LOT 6 MENUISERIES

INTERIEURES SOGEME

50 345,74 €

-8 767,50 €

-1 080,00 €

197,00 €

2 775,00 € -2 775.00 €

3 265.00 €

LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES

FAUX PLAFONDS

EURL BERNARD

JUILLET 46 546,14 € 1 239,50 € 0

LOT 8 PORTES

SECTIONNELLES PORTES

METALLIQUES

SARL SML 69 275,71 €

-1 601,73 € 0

10 320,00 € 0

LOT 9 SOLS DURS FAIENCE SARL LANNET 29 884,73 € -13 527,00€ +13 527.00 €

LOT 10 PEINTURES SARL PEINTURE

LAGORCE 17 965,30 € 0,00 € 0

LOT 11 COURANTS FORTS

COURANTS FAIBLES TELELEC DATACOM 90 877,49 €

3 535,87 € 0

2 084,78 € 0

892,09 € 0

1 847.01 €

LOT 12 CHAUFFAGE

VENTILATION PLOMBERIE

SANITAIRE

SARL PASQUON 129 949,95 €

540,00 € 0

1 977,00 € 0

599,50 € 0

LOT 13 ASCENCEURS CFA DIVISION NSA 23 580,00 € 0,00 € 0

LOT 14 PRODUCTION D

ELECTRICITE

PHOTOVOLTAIQUE

GENERALE DU

SOLAIRE 99 000,00 € 2 236,34 € 0

TOTAL 1 683 838,78

63 080,17 -12 950.99

50 129.18 €

MARCHE VRD ESPACES VERTS

VRD ESPACES VERTS ENTREPRISE MARCHE € HT AVENANTS 17/07/14

LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE

RESEAUX ASSAINISSEMENT

GROUPEMENT

EUROVIA/ETR 297 267,10 €

4 376,00 € 0

14 372,91 € 0

7 500,00 € -7 500.00 €

2 070,00 € 0

420,00 € 0

LOT 2 TRAVAUX DE GENIE

CIVIL DES RESEAUX FIBRE

OPTIQUE TELEPHONE

EUROVIA 11 120,81 € 0,00 € 0

LOT 4 ESPACES VERTS SARL AUTOUR DU

JARDIN 214 340,00 €

600,00 € 0

-4 976.00 € 0

TOTAL 522 727,91 €

24 362,91 € -7 500.00 €

16 862.91 €

Le montant cumulé des marchés de travaux attribués dans le cadre de cette opération

s’établit comme suit :

1 - Montant initial des marchés de travaux pour le cœur d’ Ecopôle : 1 683 838.78 € H.T.

Montant des avenants présentés dans la délibération du 28/04/14 : 63 080.17 €H.T.

Montant des avenants présentés dans la présente délibération : -12 950.99 €H.T.

soit un solde de 50 129.18 € H.T.

Montant total Cœur d’Ecopôle après avenants : 1 733 967.96 € H.T.

Ecart par rapport aux marchés initiaux pour le cœur d’Ecopôle : +2.98 %

2- Montant initial des marchés de travaux pour les VRD espaces verts : 522 727.91 € H.T.

Montant des avenants présentés dans la délibération du 28/04/14 : 24 362.91 € H.T.

Montant des avenants présentés dans la présente délibération : - 7 500 € H.T.

Soit un solde de 16 862.91 € H.T.

Montant total VRD Espaces verts après avenants : 539 590.82 € H.T.

Ecart par rapport aux marchés initiaux pour les VRD Espaces verts : +3.23 %

* Montant initial et global des marchés de travaux pour la ZAE Ecopôle Périgord Aquitaine :

2 206 566.69 € H.T.

Montant des avenants présentés dans la présente délibération : 66 992.09 €H.T.

Montant total et global après avenants : 2 273 558.78 € H.T.

Ecart par rapport aux marchés initiaux : +3.04 %

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, les propositions

d’avenants et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la

réalisation du projet.

DE14-096 : AVENANT AU MARCHE POUR LA MAISON DE SANTE RURALE

Gilbert DEMIRAS fait part au Conseil de l’état d’avancement du projet et donne lecture du

projet de délibération :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réalisation de travaux

pour la Maison de Santé Rurale (DE13-126).

Il ajoute qu’il y a lieu d’établir un avenant pour la réalisation d’un puits.

Les montants résultant des travaux modificatifs et/ou supplémentaires n’entraînent pas de

variation de l’enveloppe des travaux nécessitant la validation de la commission d’appel

d’offres.

Il propose au conseil communautaire :

- D’accepter la réalisation des travaux modificatifs et/ou supplémentaires et

d’approuver les montants des marchés modifiés,

- D’autoriser le Président à signer les avenants aux lots concernés.

LOTS Entreprises Montant HT Avenant HT Total HT

Lot 1 VRD SENTOU 189 996,70 5 266.45 195 263.15

Lot 2

GROS OEUVRE

GPT GERTHOFER -

VEYRIE LEDEVEDEC 220 000,00 -3 326.96 216 673.04

Lot 3

CHARPENTE – PAREMENT DE

FACADES

LE TOIT DU PERIGORD 171 212,87

Lot 4

COUVERTURE EN ZINC LE TOIT DU PERIGORD 109 110,91

Lot 5

MENUISERIE ALU –

FERMETURES- SERRURERIE-

METALLERIE

BERGES 68 011,00

Lot 6

MENUISERIE BOIS SOGEME 28 749,50

Lot 7

PLATRERIE ISOLATION- FAUX

PLAFONDS

SAS J. SUDRIE ET FILS 52 500,00

Lot 8

CARRELAGES BOUILLON GILLES

Lot 9

REVETEMENTS DE SOLS

SOUPLES

SOLSTICK

Lot 10

PEINTURE LAGORCE PEINTURE

Lot 11

ESPACE VERTS JARDI DECO

Lot 12

ELECTRICITE GENERALE

CFQ/CFA -SSI

SARL POLO ET FILS

Lot 13

PLOMBERIE SANITAIRES PECC ENERGIE 21 179,60

Lot 14 DOMICILE DEPANAGE 84 990,70

CHAUFFAGE VENTILATION

TOTAL 1 076 426.94 1 939.49 1 078 366.43

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

Il est prévu que les professionnels de santé intègrent les lieux au 05 janvier 2015

DE14-097 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder aux

réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes en

investissement :

Dépenses Recettes

Articles Libellés Montants Articles Libellés Montants

1068 Affectation du

résultat -18 903.05

001 Résultat

reporté

18 903.05

2317-52 Tx voirie 2014 31 700.00

2317-55 Bourg

Montazeau -34 200.00

2313-50 Maison Santé

Rurale 2 500.00

Total 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, ces

propositions.

DE14-098 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ECOPOLE

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder aux

réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes

En fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Articles Libellés Montants Articles Libellés Montants

023

Virement à la

section

d’investissement

182 800.00 7015 Ventes de

terrains 45 000.00

774 Subventions 137 800.00

Total 182 800.00 182 800.0

En investissement :

Dépenses Recettes

Articles Libellés Montants Articles Libellés Montants

001 Résultat

d’investissement 311 935.74 021

Virt à la section

d’investissement 182 800.00

1641 Emprunt 129 135.74

Total 311 935.74 311 935.74

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, ces

propositions.

DE14-099 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CDC MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON POUR L’EXERCICE 2013 Robert DESCOINS fait une présentation du service et donne lecture du projet de

délibération :

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,

par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence

pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de

l’exercice, conformément à l’article D2224-3 du C.G.C.T.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Président présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de

Montaigne Montravel et Gurson pour l’exercice 2013 auquel a été jointe la note annuelle

d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le conseil communautaire adopte, à l’unanimité, le

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif de

la Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson relatif à l’exercice

2013. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la

présente délibération.

Une réunion de la commission aura lieu en septembre.

DE14-100 : CREATION DE POSTES POUR LA COMPETENCE TOURISME

Thierry Boidé rappelle la décision d’exercer la compétence tourisme et l’inscription au budget

des dépenses de personnel à ce sujet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création des postes suivants :

- Un adjoint administratif 1ère classe à la date du 01 juillet 2014 pour une durée hebdomadaire de 16h00

- Un adjoint administratif 2ème classe à la date du 01 juillet 2014 pour une durée hebdomadaire de 35h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à la majorité, (deux

abstentions), cette proposition et autorise le Président à signer tout document

nécessaire.

DE14-101 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marché publics, notamment son article 8,

Considérant que la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a des

besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture de service en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations

de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG,

SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande avec des

personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et

de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé

des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Département d’Energie Electrique de la Gironde) sera

le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Communauté de Communes

Montaigne Montravel et Gurson au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir entendu son exposé, le

Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

L’adhésion de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

De mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

De s’engager à exécuter, avec le ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson est partie prenante,

De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

DE14-102 : ACQUISITION DE TERRAINS POUR LE BRAS MORT DU RIVET A ST

ANTOINE DE BREUILH

Christian GALLOT rappelle au Conseil le projet et donne lecture du projet de délibération :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de restauration du Bras

mort du Rivet à Saint Antoine de Breuilh et propose à cette occasion d’’acquérir les

parcelles, au prix de 0.50 € le m² :

- AN 31 de 36a 37 (3637 m²) appartenant à Monsieur Charles MAUFRANGEAS

- AN 32 de 43a 20 (3243 m²) appartenant à Madame Suzette DURAND

- AN 33 de 37a 20 (3720 m²) appartenant à Madame Suzette DURAND Suite à l’avis émis par le service des Domaines et, vu la valeur actuelle de l’immobilier,

Monsieur le Président propose de fixer le prix de vente des terrains à 0,50 € le m², hors frais

de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette

décision et autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de

cette acquisition.

Thierry Boidé précise que les travaux seront réalisés par EPIDOR et acquisition permettra

d’en faire une vitrine de la Communauté de Communes pour le tourisme.

DE14-103 : FOURNITURE ET PASSE DE RESINE POUR LES SOLS ECOPOLE

PERIGORD AQUITAINE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les problèmes rencontrés dans la

réalisation des sols bétons du bâtiment Cœur d’Ecopôle selon les attentes prévues au

marché.

Une procédure est en cours avec l’entreprise Moron qui a effectué les travaux pour la prise

en charge des malfaçons.

Par contre, pour ne pas bloquer plus longuement le chantier, une consultation a été réalisée,

en procédure adaptée, pour la fourniture et passe de résine sur l’ensemble des supports

pour rattraper la situation et l’entreprise BREL a été retenue pour un montant de 11 000 €

H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise le Président à signer tout document nécessaire.

DIVERS :

Espace Economie et Emploi :

Thierry Boidé rappelle que la Conseil avait souhaité avoir une présentation avant de décider

d’attribuer une participation pour l’année 2014 et l’appel reçu de la plateforme de Bergerac

pour la totalité de la population alors qu’il y a aussi un Espace Economie et Emploi à Saint

Astier. Madame REVRANCHE fait une présentation, en l’absence de Monsieur GARRIGUES

des animations menées notamment au niveau d’un recentrage de l’emploi en amont des

entreprises et en accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée qui ne

disposent plus d’aides. Thierry BOIDÉ dit qu’il faudra se positionner sur la participation pour

2014 et à l’avenir essayer qu’il y ait un lien entre Pôle Emploi et l’Espace Economie et

Emploi.

Enfance Jeunesse :

Un questionnaire a été envoyé à toutes les communes par rapport à la fréquentation du

centre de loisirs et suite à la réforme des rythmes scolaires. Le décalage des fins de classe

proposé par Vincent Ferraz, Directeur du Centre, a été accepté par les élus et les parents.

Pour ce qui est de l’école privée de Saint Joseph à St Antoine de Breuilh et la demande des

parents concernés d’ouvrir le centre le mercredi matin, une rencontre a été organisée et les

parents se sont engagés sur l’année. Les animations seront faites par Vincent Ferraz et

Elisabeth Gorse. Juillet a été le mois record de participation, depuis la création du centre.

Carte de restructuration des structures scolaires : Thierry Boidé rappelle qu’il est proposé

aux élus de s’organiser pour répartir les effectifs avant que des éventuelles fermetures de

classe ne soient prononcées. Des réunions seront proposées pour faire une analyse au

niveau de la Communauté de Communes même si on n’a pas la compétence.

Délégation des pouvoirs de police spéciale du maire : il manque encore des retours de

certaines communes.