COMMUNE DE CLEDER Projet d’extension de serre / hangar ...cleder.fr/images/mairie/enquete/tecnosem/EV1592_EIE.pdf · 2018 SERVICE ENVIRONNEMENT COMMUNE DE CLEDER Projet d’extension

2018

SERVICE ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE CLEDER Projet d’extension de serre / hangar Etude d’impact sur l’environnement et la santé

Maître d’ouvrage : EARL TECNOSEM

Bodonn 29 233 CLEDER

Dossier n°EV1592

TECNOSEM Projet d’extension _________________________________________________________________________________________________________

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TECNOSEM Projet d’extension

Résumé non technique _________________________________________________________________________________________________________

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Réalisation de l’étude

Adresse

A&T Ouest Morlaix – Service Environnement

ZA Du Launay

Rue Goarem Pella

29600 Saint Martin des Champs

Tel : 02-98-88-97-80

Fax : 02-98-88-97-81

[email protected]

SERVICE ENVIRONNEMENT :

Christophe STEWART – Responsable du service

Hugo LE FALHER– Chargé d’étude

Identification du demandeur

Adresse du demandeur

Dénomination sociale : EARL TECNOSEM

SIRET : 38945917300016

Lieu-dit : Bodonn

29 233 CLEDER

Intitulé du projet

Type de projet Extension de serres / hangar et construction de centrales de cogénération

Surface totales extensions 0.9955 ha

Surface bâtiments existant 8.4750 ha

Surface de plancher totale 9.4705 ha

Rubrique(s) du tableau applicable(s) selon l’article R.122-2 du code de l’environnement

39° : Travaux, constructions et opérations constitués ou en création qui créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.



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Résumé non technique



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PRESENTATION DU PROJET

EARL TECNOSEM

EARL TECNOSEM, exploitation agricole à responsabilité limitée, est en activité depuis 25 ans. Située à Cléder, elle est spécialisée dans la production de plants maraîchers en agriculture conventionnelle et en agriculture biologique. Le gérant de l’exploitation est M. Hubert Salaun.

Le processus de production s’effectue depuis le semis, puis l’élevage en serres jusqu’à la livraison chez le client.

Créée en 1992, TECNOSEM a évolué très rapidement et développé de nouvelles méthodes de production pour accroître sa productivité. Soucieuse de s’organiser afin de satisfaire toujours mieux les exigences de ses clients, l’entreprise s’engage très tôt dans la démarche Qualité ISO9001.

Localisation

Le terrain d’implantation du projet est situé au niveau du lieu-dit Bodonn sur la commune de Cléder. Il est localisé au sud du bourg à environ 1 km de la route départementale RD 10 et occupe une position centrale au niveau du territoire communal.

Emprise

La surface de totale de la propriété du porteur de projet atteint 16,8 ha. Le projet comporte 3 volets :

• Extension de la serre de production de plants maraîchers en agriculture conventionnelle sur 9216 m² ;

• Extension du hall de conditionnement sur 739 m² ;

• Construction de deux nouvelles centrales de cogénération de 4.5 MW (168 m²) et 1 MW (84 m²).

Serre existante

Bassin B1

Cogé existanteProjet cogé 1 MW

Projet cogé 4,5 MW

Plan du projet



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Activité

L’extension des serres va permettre de sécuriser la situation financière de l’EARL et de stabiliser l’emploi (28 ETP permanents et de 20 ETP saisonniers) tout en augmentant la production de plants maraichers.

Les espèces produites sont diverses : tomates, aubergines, poivrons, piments, courgettes, concombres, cornichons, oignons, oignons AOP de Roscoff, choux, melons, pastèques, tout type de courges, artichauts, betteraves rouges, navets, haricots, tout type de pois, épinards, céleris, fenouils, rhubarbes, fraisiers, poireaux, tout type de salades, ainsi que tout type de plantes aromatiques.

Les méthodes de culture sont différentes selon qu’il s’agit d’une culture conventionnelle ou biologique. Ainsi, la production de plant en agriculture biologique consiste principalement en l’utilisation de substrats biologiques, de graines biologiques ou non traitées et de produits phytosanitaires homologués en culture biologique.

L’eau entrant dans le circuit d’irrigation des serres proviennent de 2 forages déclarés. L’irrigation des plants est réalisée par aspersion (chariots avec rampe de brumisation) à l’appréciation des opérateurs travaillant dans les serres en fonction des conditions climatiques et de l’état des plants, le but étant de fournir sans excès la quantité d’eau nécessaire au bon développement des plants cultivés. Il n’y a pas de restitution d’eau de pompage au milieu naturel par ruissellement, drainage ou percolation.

Au sein des serres TECNOSEM, des produits phytosanitaires de synthèse sont utilisés pour le traitement des infections (champignons, bactéries, insectes). Le traitement est réalisé par des chariots spécifiques permettant une aspersion au plus près des plants. Il n’y a pas de relargage de produits phytosanitaires au milieu naturel par ruissellement, drainage ou percolation.

Au sein des serres BIOSEM, aucun produit phytosanitaire de synthèse n’est utilisé.

La température à l’intérieur des serres est gérée automatiquement par un système informatique qui intègre les prévisions météorologiques afin d’anticiper les changements de conditions climatiques et optimiser la dépense énergétique. Deux procédés principaux interviennent dans la régulation de la température : le système de chauffage et l’aération par la toiture pour l’évacuation de la chaleur. Pour la croissance des plants de tomates, un système d’éclairage avec des lampes à sodium est utilisé 12 heures par jour sur la période novembre – décembre. Ces lampes participent également à réchauffer l’atmosphère à l’intérieur des serres.

Structure des serres

L’extension sera du même type que les serres existantes : construction de serre avec poutre treillis avec un espace libre au sol de 8,00 m en chapelle. Elle sera accolée en pignon sur les serres existantes.

Les dimensions de l’extension seront les suivantes : 38.40 m x 240 m soit une surface totale de 9216 m².

Au niveau des serres, une dalle d’environ 4 m de large est mise en place comme allée permettant la circulation des engins et chariots. Au niveau des plantations, aucune dalle n’est construite, le sol étant simplement recouvert d’un film plastique étanche après terrassement. Des rails sont posés au sol et permettent la circulation des chariots au-dessus des plants.

Le sol de la serre BIOSEM est entièrement bétonné afin de diminuer l’hygrométrie et éviter les risques de contamination (mildiou).

Extension du hall de conditionnement

L’extension sera du même type que le hall existant : construction d’un hangar en bacs acier gris. Elle sera accolée au hangar existant.

Les dimensions de l’extension seront les suivantes : 6.40 m x 115.50 m soit une surface totale de 739.20 m².

Centrales de cogénération

Le site TECNOSEM dispose actuellement d’une centrale de cogénération au gaz d’une puissance de 4.9 MW PCI. Cette centrale permet la production conjointe de chaleur entrant dans le système de chauffage des serres et d’électricité revendue à EDF.

Ce type d’équipement, de par son très haut rendement, optimise l’utilisation des énergies tout en préservant l’environnement.

Le projet d’extension prévoit la mise en place de 2 nouvelles centrales de cogénération d’une puissance de 4,5 MW et 1 MW.



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Déchets

Le site de TECNOSEM produit les déchets suivants :

• Des déchets verts ;

• Des déchets industriels banals à mettre en décharge (plastiques principalement).

L’ensemble des déchets produits par le projet sera traité selon les normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales du site sont collectées sur une surface évaluées à 11.9 ha et dirigées vers 2 bassins de régulation offrant un volume de régulation décennale de 3805 m3.

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Milieu humain

La commune de Cléder est intégrée dans le territoire riche et varié de Haut Léon Communauté. En déclin pendant une certaine période, ce territoire a retrouvé une certaine dynamique ces dernières années en organisant son activité agricole et en jouant sur l’attractivité de son littoral.

Le terrain d’implantation du projet est au cœur de la partie du territoire de Cléder consacrée à la culture maraichère qui occupe principalement le sud de la commune. Ce secteur est marqué par la présence de plusieurs serres. L’environnement du projet constitue une mosaïque de parcelles très ouvertes vouées à la culture.

La commune de Cléder fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM). Ainsi le secteur de Kervaliou sur le littoral, est classé en aléa fort et fait partie de la zone rouge du PPRSM.

La production d’eau potable pour la commune de Cléder est de la compétence du syndicat mixte de l’Horn. L’eau distribuée est produite au niveau de l’ouvrage de Coat Toulzac'h, sur la commune de Taulé, et est conforme à 100 % concernant la qualité microbiologique et physicochimique.

La voie de desserte du site de TECNOSEM (voie communale n°3) est axe réputé accidentogène.

Milieu physique

Le terrain d’implantation du projet est situé sur des formations de nature granitique caractérisant une grande partie du Léon. Dans ce type de formation géologique, l’eau souterraine s’infiltre dans des altérations profondes et des nappes superficielles peuvent se former dans les dépôts limoneux.

Le climat est de type océanique, marqué par une faible amplitude thermique annuelle et des précipitations réparties sur toute l’année.

La zone d’étude est concernée par deux types de risques naturels : le gonflement des argiles et le risque sismique pour lesquels elle est classée en aléa faible. Ces types de risque concernent principalement l’intégrité du bâti.

Milieu naturel

La commune de Cléder se trouve dans la zone légumière du Haut Léon, longtemps aussi dénommée « ceinture dorée ». Cette zone est caractérisée par des terres agricoles reposant sur une épaisse couche de limons éoliens et bénéficiant d’un climat particulièrement doux, propices aux cultures légumières de plein champ et notamment aux cultures de primeurs.

En termes écologiques, le terrain d’implantation ne présente aucun intérêt floristique et faunistique. L’artificialisation des parcelles, l’absence de zones boisées et la déconnexion par rapport aux grands corridors écologiques du secteur expliquent leur faible attractivité pour la faune et la flore. Seuls des espèces rudérales, sans grand intérêt patrimonial trouvent, refuge dans les bordures et les jardins privés adjacents au projet.

La qualité des cours d’eau du secteur est très marquée par la dominance des activités agricoles avec des concentrations en nitrates révélant une eutrophisation des milieux aquatiques.



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INCIDENCES DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES

Milieu humain

Comparé à la situation actuelle, le projet d’extension n’aura pas d’impact significatif sur le milieu humain.

L’utilisation d’engins en phase travaux comme en phase d’exploitation sera similaire à ce que l’on peut observer actuellement. De ce point de vue, l’impact sur le bruit et la qualité de l’air sera nul.

La mise en place de deux nouvelles centrales de cogénération aura un impact sur le bruit au niveau du secteur sud du site. Toutefois, la conception des bâtiments (utilisation de filtres anti-bruit) et la présence de haies arborées constituant des écrans acoustiques, permettront de limiter l’impact sonore à des niveaux acceptables.

Le projet induira une augmentation de la consommation énergétique de l’exploitation. Toutefois, le système de gestion de l’énergie mis en œuvre par l’exploitation permet de limiter cette hausse : gestion intégrée et automatisée des conditions atmosphériques dans les serres, utilisation de systèmes de chauffage à haut rendement énergétique, utilisation d’un système de cogénération, mise en œuvre des dernières avancées techniques dans la conception des serres.

L’ensemble de ces éléments participera également à limiter les émissions de gaz à effet de serres (CO2).

Des contrôles réguliers sont effectués sur la chaufferie bois et les centrales de cogénération afin de détecter d’éventuels dysfonctionnements sur ces installations et pouvoir agir en conséquence.

La voie de desserte du site de TECNOSEM (voie communale n°3) est axe réputé accidentogène. Même si cette situation est indépendante du projet porté par TECNOSEM, il semblerait intéressant de mettre en place une signalisation et/ou des aménagements afin de sécuriser cet axe.

L’ensemble des déchets produit par le projet en phase chantier et en phase d’exploitation sera traité par des filières adaptées.

Enfin l’impact sur la démographie et l’emploi, quoique faible à l’échelle du territoire léonard, sera positif à long terme avec une pérennisation de l’emploi au sein de l’exploitation.

Milieu physique

Le projet n’est pas de nature à modifier directement le climat à l’échelle locale comme à l’échelle globale. Comparé à la situation actuelle, on peut tout de même s’attendre à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (CO2) du fait de besoins énergétiques plus importants. Comme évoqué précédemment, le projet intègre un panel de solutions efficaces pour réduire les émissions de CO2.

Concernant les impacts du projet sur la topographie et le sous-sol, les extensions étant installées sur des terrains déjà artificialisés, ceux-ci sont considérés comme nuls.

Milieu naturel

Le terrain d’implantation du projet et ses environs immédiats, composés de parcelles agricoles ouvertes sans zone boisée, présente un faible intérêt écologique. La faune et la flore sont principalement composées d’espèces rudérales sans enjeux de conservation. De ce point de vue le projet ne présente aucun impact négatif sur la qualité écologique, déjà faible, du secteur d’étude.

L’augmentation du volume d’eau de ruissellement liée à l’imperméabilisation des surfaces va entrainer une perturbation du régime hydraulique du milieu récepteur avec l’augmentation brutale du débit en cas de fortes pluies. Cette augmentation peut entrainer une mise en suspension des sédiments accumulés dans les zones calmes du cours d’eau récepteur et une libération de polluants potentiellement piégés au niveau de ces sédiments. L’utilisation des bassins de régulation permettra d’éviter ces phénomènes de pollution dus aux chocs hydrauliques. Dans le cas d’une pollution accidentelle pouvant se retrouver dans les eaux de ruissellement, les bassins d’orage opérera une dépollution efficace par décantation.

La régulation du débit permettra également de conserver le fonctionnement hydrologique actuel des zones humides identifiées le long du ruisseau de Kervaliou et de ne pas aggraver la situation à l’embouchure du cours d’eau quant au risque de submersion marine.

Notons que les nutriments et les produits phytosanitaires ne sont pas relargués dans le milieu naturel.

La zone d’implantation du projet étant déjà marquée par l’activité agricole, notamment par les cultures sous serre, le projet s’inscrit bien dans les orientations globales du secteur légumier de Cléder. L’impact



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paysager du projet reste donc limité mais quelques mesures vont permettre de l’atténuer : préservation et renforcement des haies et talus existants en périphérie.

Impacts en cas d’incident

Les activités entreprises au sein de l’exploitation ne sont pas susceptibles de générer des incidents significatifs ou des situations accidentogènes. Il existe tout de même des risques de déversements accidentels de produits phytosanitaires ou d’hydrocarbures liés à l’utilisation d’engins motorisés. Plusieurs mesures permettront de limiter l’impact environnemental de ces déversements :

• Stockage des produits phytosanitaires dans le local prévu à cet effet au sein de l’exploitation ;

• Disposer de dispositif antipollution ;

• Alerter les autorités compétentes lors d’incidents impliquant une pollution massive.

Les accès à la chaufferie et aux centrales de cogénération sont limités aux personnes habilitées.

Effets cumulés

Dans un rayon de 3 km autour de l’EARL TECNOSEM, on observe 5 projets de serres. Ces projets sont de même nature que celui traité par la présente étude et les effets négatifs sur l’environnement risquent d’être identiques.

Ces projets sont au minimum soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau et sont donc dans l’obligation d’intégrer des mesures de compensation des impacts. De fait, le risque d’effets cumulés de ces projets sur l’environnement sera limité.

CONCLUSION

Le projet porté par l’EARL TECNOSEM s’inscrit dans un territoire agricole dont l’activité est principalement tournée vers la production légumière, notamment sous serre. En ce sens, le projet est conforme aux orientations et au zonage de la commune de Cléder et vise à consolider et à développer l’emploi agricole sur le long terme.

Du point de vue écologique, le secteur d’implantation des serres est pauvre et ne comporte aucune espèce végétale ou animale d’intérêt patrimonial.

Les principaux impacts identifiés et le mesures proposées pour les réduire ou les compenser sont les suivants :

• L’imperméabilisation des sols et l’augmentation du ruissellement des eaux pluviales : utilisation des 2 bassins d’orage permettant la régulation et la dépollution des eaux de ruissellement ;

• Impacts en cas d’incident ou d’accident : série de mesures visant à limiter l’impact des déversements accidentels de polluants.


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE 21

1 CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 22

1.1 Etude d’impact 22

1.2 Loi sur l’eau 22

2 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 23

2.1 Situation 23

2.2 Cadastre 25

3 EARL TECNOSEM 27

4 PRESENTATION DU PROJET D ’EXTENSION 30

4.1 Emprise 30

4.2 Cultures 32

4.2.1 Variétés 32

4.2.2 Modes de culture 32

4.2.3 Gestion des eaux d’irrigation 34

4.2.4 Procédés phytosanitaires 37

4.3 Description de l’extension des serres 42

4.3.1 Construction 42

4.3.2 Pignons et piédroits 43

4.3.3 Couverture 44

4.3.4 Vitrage 44

4.3.5 Aération 44

4.3.6 Evacuation des eaux pluviales 44

4.4 Extension du hall de conditionnement 44

4.5 Chaufferie bois 45

4.6 Centrale de cogénération 52

4.7 Gestion des eaux pluviales 53

4.8 Gestion des eaux usées 54

4.9 Gestion des déchets 55

5 EMPLOI 57

5.1 Nombre d’emplois 57

5.2 Conditions de travail 57

6 CIRCUIT COMMERCIAL 59

DEUXIEME PARTIE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 6 1

1 MILIEU HUMAIN 62


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

12

1.1 Démographie 62

1.1.1 Communauté de Communes de la Baie du Kernic (CCBK) 62

1.1.2 Cléder 63

1.2 Contexte socio-économique 64

1.3 Contexte agricole 65

1.4 Contexte fonctionnel 66

1.4.1 Desserte routière 66

1.4.2 Réseaux 67

1.4.3 Distribution en eau 68

1.4.4 Déchets 69

1.5 Contexte paysager 70

1.6 Zonage PLU 74

1.7 Bruit 75

1.8 Qualité de l’air 77

1.8.1 Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) 77

1.8.2 Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) 77

1.8.3 Plan Particules 77

1.8.4 Qualité de l’air au niveau régional 78

1.9 Energie 79

1.9.1 Pacte électrique breton 79

1.9.2 Plan Climat Energie Territorial (PCET) 79

1.9.3 Potentiel énergétique 80

1.10 Risques industriels 83

1.11 Patrimoine culturel 84

2 MILIEU PHYSIQUE 85

2.1 Topographie 85

2.2 Géologie 86

2.2.1 Contexte général 86

2.2.2 Secteur d’étude 87

2.3 Hydrogéologie 88

2.4 Climat 89

2.4.1 Températures 89

2.4.2 Précipitations 89

2.4.3 Ensoleillement 89

2.4.4 Vents 90

2.5 Risques naturels 90

3 MILIEU NATUREL 92

3.1 Flore / Habitats 92

3.2 Corridors écologiques 94


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

13

3.3 Faune 95

3.4 Milieu récepteur 98

3.4.1 Bassins versants 98

3.4.2 Débits caractéristiques 100

3.4.3 Qualité des masses d’eau 100

3.4.4 Usages de l’eau 104

3.5 Zones humides 106

3.6 Patrimoine naturel 107

4 BILAN DE L ’ETAT INITIAL ET SYNTHESE DES ENJEUX 108

TROISIEME PARTIE : INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIR ONNEMENT 109

1 EFFETS TEMPORAIRES 110

1.1 Effets temporaires sur le milieu humain 110

1.1.1 Retombées économiques du projet en phase de chantier 110

1.1.2 Sécurité 111

1.1.3 Hygiène, santé 111

1.1.4 Prélèvements d’eau (hors eau potable) 114

1.1.5 Equipements 114

1.1.6 Paysage 114

1.1.7 Patrimoine culturel 114

1.2 Effets temporaires sur le milieu physique 115

1.2.1 Climat 115

1.2.2 Topographie et sous-sol 115

1.2.3 Hydrogéologie 115

1.2.4 Risques naturels 115

1.3 Effets temporaires sur le milieu naturel 116

1.3.1 Flore / Habitats 116

1.3.2 Faune 116

1.3.3 Qualité de l’eau et des milieux aquatiques 117

1.3.4 Sol 118

1.3.5 Zones humides 118

1.3.6 Espaces naturels protégés 118

2 EFFETS PERMANENTS 119

2.1 Effets Permanents sur le milieu humain 119

2.1.1 Démographie 119

2.1.2 Economie locale 119

2.1.3 Sécurité 119

2.1.4 Hygiène, santé 120

2.1.5 Prélèvements d’eau (hors eau potable) 121


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

14

2.1.6 Equipements 122

2.1.7 Urbanisme 123

2.1.8 Energie 123

2.1.9 Paysage 124

2.1.10 Patrimoine culturel 124

2.2 Effets permanents sur le milieu physique 125

2.2.1 Climat 125

2.2.2 Topographie et sous-sol 125

2.2.3 Hydrogéologie 125

2.2.4 Risques naturels 125

2.3 Effets Permanents sur le milieu naturel 126

2.3.1 Flore / Habitats 126

2.3.2 Faune 126

2.3.3 Qualité de l’eau et des milieux aquatiques 126

2.3.4 Sol 128

2.3.5 Zones humides 128

2.3.6 Espaces naturels protégés 128

2.4 Effets en cas d’incident ou d’accident en phase d’exploitation 129

3 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D ’AUTRES OPERATIONS 130

QUATRIEME PARTIE : ETUDE DES ALTERNATIVES ET JUSTIF ICATION DU PROJET 131

CINQUIEME PARTIE : MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SAN TE 135

1 MILIEU HUMAIN 136

1.1 Démographie et économie locale 136

1.2 Sécurité 136

1.2.1 Déplacements 136

1.2.2 Risques industriels 136

1.3 Hygiène, santé 137

1.3.1 Qualité de l’air 137

1.3.2 Environnement acoustique 137

1.3.3 Eau potable 137

1.3.4 Déchets 138

1.3.5 Luminosité 138

1.4 Equipements 138

1.5 Urbanisme 138

1.6 Energie 139

1.7 Paysage 139


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

15

1.8 Patrimoine culturel 139

2 MILIEU PHYSIQUE 140

2.1 Climat 140

2.2 Topographie et sous-sol 140

2.3 Hydrogéologie 140

2.4 Risques naturels 140

3 MILIEU NATUREL 141

3.1 Flore / Habitats 141

3.2 Faune 141

3.3 Milieu récepteur 142

3.3.1 Hydrologie 142

3.3.2 Qualité des eaux et des milieux aquatiques 145

3.4 Sol 145

3.5 Zones humides 145

3.6 Espaces naturels protégés 145

4 MESURES PRISES EN PHASE CHANTIER 146

5 MESURES PRISES EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT EN PHASE D’EXPLOITATION 147

6 BILAN 149

SIXIEME PARTIE : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFF ECTATION DES SOLS 151

1 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) DU LEON 152

1.1 Présentation 152

1.2 Compatibilité du projet 153

2 PLAN LOCAL D ’URBANISME (PLU) 154

3 SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) LOIRE-BRETAGNE 155

4 LE SCHEMA DE GESTION DES EAUX (SAGE) LEON-TREGOR 156

4.1 Présentation du SAGE Léon-Trégor 156

4.2 Compatibilité de l’opération avec le SAGE Léon-Trégor 157

SEPTIEME PARTIE : ANALYSE DES METHODES UTILISEES 15 9

1 METHODOLOGIE D’INVENTAIRE 160

1.1 Recueil préliminaire d’informations 160

1.2 Etude des habitats naturels, de la faune et de la flore 160

2 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L ’ENVIRONNEMENT 161

2.1 Milieu humain 161


Sommaire _________________________________________________________________________________________________________

16

2.2 Milieu physique 161

2.3 Milieu naturel 162

2.4 Effets en cas d’incident ou d’accident 162

2.5 Effets cumulés du projet avec d’autres opérations connues 162

3 DIFFICULTES RENCONTREES 162

HUITIEME PARTIE : REDACTION DE L’ETUDE D’IMPACT 163

ANNEXES 167

DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 169

DOSSIER DE DECLARATION ICPE 171

RAPPORTS DE CONTROLES DU SPANC 173


Liste des illustrations _________________________________________________________________________________________________________

17

Liste des illustrations

Carte 1 : Localisation de la commune de Cléder ........................................................................................ 23

Carte 2 : Plan de situation du projet ............................................................................................................ 24

Carte 3 : Plan cadastral ............................................................................................................................... 26

Carte 4 : Plan du site ................................................................................................................................... 28

Carte 5 : Synoptique du site ........................................................................................................................ 29

Carte 6 : Implantation du projet ................................................................................................................... 30

Carte 7 : Circuit hydraulique des eaux pluviales ......................................................................................... 53

Carte 8 : Gestion des déchets au sein de TECNOSEM / BIOSEM ............................................................. 55

Carte 9 : Registre parcellaire graphique 2013 ............................................................................................. 65

Carte 10 : Réseau routier ............................................................................................................................ 66

Carte 11 : Captages AEP (http://basias.brgm.fr/basiasaep/) ...................................................................... 68

Carte 12 : Occupation des sols (source : Corine land Cover 2000) ............................................................ 70

Carte 13 : Extrait du PLU de Cléder ............................................................................................................ 74

Carte 14 : Plan d’exposition au bruit – Finistère nord ................................................................................. 75

Carte 15 : Situation des points de mesure acoustique du 19/12/17 ............................................................ 76

Carte 16 : Etat d’avancement des plans climat énergie territoriaux en Bretagne (novembre 2014 –http://www.bretagne-environnement.org/) ............................................................................................ 79

Carte 17 : L’électricité en Bretagne en 2014 (http://www.bretagne-environnement.org/) ........................... 80

Carte 18 : Approvisionnement en énergie primaire entrant en Bretagne en 2014 (http://www.bretagne-environnement.org/) ............................................................................................................................. 81

Carte 19 : La production d’énergie finale en Bretagne en 2014 (http://www.bretagne-environnement.org/) .............................................................................................................................................................. 81

Carte 20 : La puissance éolienne en fonctionnement fin 2014 par commune (http://www.bretagne-environnement.org/) ............................................................................................................................. 82

Carte 21 : Risques industrielles (http://www.georisques.gouv.fr/)............................................................... 83

Carte 22 : Topographie du site d’étude ....................................................................................................... 85

Carte 23 : Carte géologique du Léon (Géologie de la France, N°1, 2009) ................................................. 86

Carte 24 : Géologie du secteur d’étude – Feuille n°201 St-POL-DE-LEON (http://infoterre.brgm.fr/) ........ 87

Carte 25 : Hydrogéologie du secteur d’étude (http://www.inondationsnappes.fr/) ...................................... 88

Carte 26 : Risques naturels (http://www.georisques.gouv.fr/) ..................................................................... 90

Carte 27 : Risque de submersion marine (http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/) ..... 91

Carte 28 : Habitats du secteur d’étude ........................................................................................................ 92

Carte 29 : Corridors écologiques ................................................................................................................. 94

Carte 30 : Hydrographie .............................................................................................................................. 98

Carte 31 : Bassin versant (http://geowww.agrocampus-ouest.fr) ................................................................ 99

Carte 32 : Qualité des eaux de baignade (http://baignades.sante.gouv.fr) ............................................... 105

Carte 33 : Zone humide (extrait de l’inventaire communal) ...................................................................... 106

Carte 34 : Patrimoine naturel..................................................................................................................... 107

Carte 35 : Localisation des projets soumis au cas par cas (http://geobretagne.fr/) .................................. 130



18

Carte 36 : Vue aérienne du site actuel ...................................................................................................... 132

Carte 37 : Implantation perpendiculairement aux bâtiments existants ..................................................... 133

Carte 38 : Implantation parallèlement aux installations existantes ........................................................... 134

Carte 39 : Schéma d’organisation du territoire léonard (source : rapport de présentation du SCOT) ...... 153

Carte 40 : Périmètre du SAGE Léon-Trégor ............................................................................................. 156

Figure 1 : Synoptique du circuit d'irrigation des serres ............................................................................... 35

Figure 2 : Plaque d’indentification de la chaudière...................................................................................... 45

Figure 3 : Eléments permettant le transport et le dosage du combustible .................................................. 46

Figure 4 : Schéma de la chaudière ............................................................................................................. 47

Figure 5 : Schéma du convoyeur à chaîne .................................................................................................. 48

Figure 6 : Schéma de fonctionnement de l’électrofiltre ............................................................................... 48

Figure 7 : Plaque d’indentification de la cheminée ...................................................................................... 49

Figure 8 : Bouton d’arrêt d’urgence à l’avant du panneau de commande .................................................. 50

Figure 9 : Règlement ................................................................................................................................... 50

Figure 10 : Evolution de la population de la CCBK entre 1968 et 2013 ...................................................... 62

Figure 11 : Evolution de la population de Cléder entre 1968 et 2013 ......................................................... 63

Figure 12 : Population active de la CCBK en 2013 ..................................................................................... 64

Figure 13 : STEU de Cléder ........................................................................................................................ 67

Figure 14 : Prélèvements d’eau recensés sur la commune de Cléder (http://bnpe.eaufrance.fr/) ............. 69

Figure 15 : Contexte paysager .................................................................................................................... 71

Figure 16 : Résultats des mesures acoustiques du 19/12/17 ..................................................................... 76

Figure 17 : Calendrier des dépassements 2015 (Air Breizh, 2015) ............................................................ 78

Figure 18 : Rose des vents - Station Météo France de Landivisiau............................................................ 90

Figure 19 : Profil d’écoulement .................................................................................................................... 99

Figure 20 : Localisation des stations IBGN (ExEco Environnement) ........................................................ 102

Figure 21 : Impact paysager de l’extension du hall de conditionnement (source : PC réalisé par Anne GUYOMARC’H, architecte DPLG) ..................................................................................................... 124

Figure 22 : Cycle externe de l'eau (« Les eaux pluviales – Gestion intégrée » J. CHAIB, 1997) ............. 126

Figure 23 : Cycle externe perturbé (« Les eaux pluviales – Gestion intégrée » J. CHAIB, 1997) ............ 127

Tableau 1 : Parcelles cadastrales ............................................................................................................... 25

Tableau 2 : Matériaux de structure .............................................................................................................. 43

Tableau 3 : Dimensions des pignons et des piédroits ................................................................................. 43

Tableau 4 : Caractéristiques du verre monté sur le toit de serres .............................................................. 44

Tableau 5 : Caractéristiques du combustible .............................................................................................. 45

Tableau 6 : Seuils de qualité de l’eau d’alimentation de la chaudière ........................................................ 47

Tableau 7 : Détail des surfaces collectées actuellement par les bassins ................................................... 53

Tableau 8 : Types de déchets de culture sous serre .................................................................................. 55



19

Tableau 9 : Indicateurs démographiques de la CCBK ................................................................................ 62

Tableau 10 : Indicateurs démographiques de Cléder ................................................................................. 63

Tableau 11 : Indice de concentration d’emploi ............................................................................................ 64

Tableau 12 : Emplois selon le secteur d'activité ......................................................................................... 64

Tableau 13 : Patrimoine architectural et culturel de la commune de Cléder .............................................. 84

Tableau 14 : Températures moyennes mensuelles – Station Météo France de Landivisiau ..................... 89

Tableau 15 : Précipitations moyennes mensuelles - Station Météo France de Landivisiau ....................... 89

Tableau 16 : Durée d’ensoleillement moyenne - Station Météo France de Landivisiau ............................. 89

Tableau 17 : Habitats et enjeux de conservation ........................................................................................ 93

Tableau 18 : Espèces d’invertébrés potentiellement présentes (liste non exhaustive) .............................. 95

Tableau 19 : Espèces d’oiseaux potentiellement présentes (liste non exhaustive) .................................... 96

Tableau 20 : Espèces de mammifères potentiellement présentes (liste non exhaustive) .......................... 97

Tableau 21 : Débits caractéristiques ......................................................................................................... 100

Tableau 22 : Etat écologique DCE du ruisseau de Kervaliou pour les paramètres physicochimiques généraux – Prélèvement du 25/10/12 ................................................................................................ 101

Tableau 23 : Etat écologique DCE du ruisseau de Kervaliou pour les paramètres biologiques – Prélèvement du 21/08/12 (ExEco Environnement) ............................................................................ 102

Tableau 24 : Etat écologique de la masse d’eau côtière « Léon – Trégor (large) » (mise à jour des données : 08/10/15) ........................................................................................................................... 104

Tableau 25: Filières de traitement des déchets envisagées ..................................................................... 138

Tableau 26 : Surfaces collectées par B1 ................................................................................................... 143

Tableau 27 : Volume EP théorique (calcul) ............................................................................................... 143

Tableau 28 : Surfaces collectées par B3 ................................................................................................... 144

Tableau 29 : Volume EP théorique (calcul) ............................................................................................... 144

Tableau 30 : Réduction de la pollution par décantation (% de la pollution totale) .................................... 145

Tableau 31 : Synthèse des impacts et des mesures ................................................................................ 149

Photo 1 : Parcelle concernée par l’extension des serres ............................................................................ 31

Photo 2 : Parcelle concernée par l’extension du hall .................................................................................. 31

Photo 3 : Etiquetage des variétés produites permettant leur traçabilité ...................................................... 32

Photo 4 : Atelier de repiquage des tomates ................................................................................................ 32

Photo 5 : Atelier de greffage ........................................................................................................................ 33

Photo 6 : Poste de travail dans les serres ................................................................................................... 33

Photo 7 : Rampe de brumisation ................................................................................................................. 34

Photo 8 : Filtres à charbon .......................................................................................................................... 36

Photo 9 : Compteur d’eau ............................................................................................................................ 36

Photo 10 : Pièges chromatiques ................................................................................................................. 37

Photo 11 : Chariot utilisé pour le traitement ................................................................................................ 37

Photo 12 : Porte du local de stockage de produits phytosanitaires ............................................................ 38

Photo 13 : Minimotte 600 ............................................................................................................................. 39



20

Photo 14 : Constitution des mottes de terreau ............................................................................................ 39

Photo 15 : Irrigation des substrats laine de roche ....................................................................................... 40

Photo 16 : Silo de stockage du terreau ....................................................................................................... 40

Photo 17 : Poste de contrôle de conditions climatiques dans les serres .................................................... 41

Photo 18 : Structure des serres ................................................................................................................... 42

Photo 19 : Bassin n°1 .................................................................................................................................. 54

Photo 20 : Bassin n°3 .................................................................................................................................. 54

Photo 21 : Bennes à DIB ............................................................................................................................. 56

Photo 22 : Container à déchets végétaux ................................................................................................... 56

Photo 23 : Chaine d’assemblage des minimottes ....................................................................................... 57

Photo 24 : Vestiaire ..................................................................................................................................... 58

Photo 25 : Porte de la centrale de cogénération ......................................................................................... 58

Photo 26 : Vue du site TECNOSEM de la VC n°3 au niveau du parking .................................................... 72

Photo 27 : Brise vue pour les habitations situées à l’ouest du site ............................................................. 73

Photo 28 : Vue du site TECNOSEM à partir la VC n°3, 200 m au nord ...................................................... 73


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

21

Première partie : Cadre général de l’étude


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

22

1 CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

1.1 ETUDE D’IMPACT Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a réformé le droit des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, créé par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. En vue de mieux prendre en compte la sensibilité environnementale, les effets cumulés et les caractéristiques techniques d’un projet, le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 est venu renforcer le champ d’application et le contenu des études d’impact, en application de l’article 230 de la loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010. L’objectif est de faire évoluer les projets vers la moindre incidence sur l’environnement.

Désormais, le code de l’environnement prévoit que les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans l’article R122-2 du code de l’environnement (modifié par décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3) soient soumis à une étude d’impact, de façon systématique ou après un examen au cas par cas en fonction de différents critères. L’article R122-3 du code de l’environnement confère à l’autorité environnementale la responsabilité de la décision motivée de soumettre ou non un projet à étude d’impact en fonction de critères environnementaux et techniques. Cet article définit également les modalités de la saisine de l’autorité environnementale et précise les conditions d’information du public.

Le projet d’extension, objet du présent dossier, porte sur 9216 m² de serres, 739 m² de hangar et deux nouvelles cogénérations gaz de 4.5 et 1 MW . La surface de plancher finale après réalisation du projet est supérieure à 4 ha (9.5 ha). Le projet est donc soumis d’office à étude d’impact (catégorie 39 listée à l’annexe à l’article R122-2). Cette étude doit être produite dans le cadre de la procédure de permis de construire (N°PC 029 030 17 00022).

1.2 LOI SUR L’EAU La loi sur l’eau n° 92-3 du 03 janvier 1992 pose le principe que l’eau fait partie du patrimoine commun et que sa protection est d’intérêt général. De nouvelles dispositions doivent être prises pour gérer ce patrimoine de façon équilibrée, en préservant les écosystèmes aquatiques, en les protégeant de la pollution, en valorisant les ressources en eau et en conciliant les impératifs liés à la diversité de leur emploi.

Le décret d’application n° 93-742 du 29 mars 1993 précise « les procédures d’autorisation et de déclaration pour les installations, ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements ou des rejets dans les eaux ». Le décret n° 93-743, modifié le 27 août 1999 par le décret n° 99-736, mentionne quant à lui « la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration, en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 sur l’eau ». Par décrets n°2006-880 et n°881 du 17 juillet 2006 ont été révisées la procédure d’instruction et la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration.

Le site d’étude est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau selon plusieurs rubriques de l’article R214-1 du code de l’environnement :

• 1.1.1.0 : sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique

• 1.1.2.0 : prélèvements d’eau ;

• 2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales, la surface raccordée étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ;

• 3.2.3.0 : création de plan d’eau dont la superficie est supérieure à 1 000 m² et inférieure à 30 000 m².

Dans le cadre du présent projet d’extension des serres, aucun dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques n’a été soumis à la préfecture du Finistère. Par contre, un dossier de déclaration avait été déposé en décembre 2015 pour une extension précédente d’une surface de 7680 m² et avait fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 8 janvier 2016. Les 2 forages présents actuellement sur site ont également fait l’objet de dossiers de déclaration pour leur création et les prélèvements d’eau. L’ensemble de ces dossiers sont fournis en annexe.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

23

2 CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE

2.1 SITUATION La commune de Cléder fait partie du plateau maraicher du Léon. Ce paysage du Nord-Finistère présente une zone orientée vers l’agriculture où les cultures de primeurs et l’horticulture dominent. La commune s'étend sur 37,4 km² et est entourée d’est en ouest par les communes de Sibiril, Tréflaouénan, Saint-Vougay, Plounévez-Lochrist et Plouescat. Les villes importantes les plus proches sont Morlaix à 16 km, Landivisiau à 10.5 km et Lesneven à 11 km.

Cléder appartenait à la Communauté de Communes de la Baie du Kernic (CCBK) au même titre que Lanhouarneau, Plouescat, Plounévez-Lochrist, Tréflaouénan et Tréflez. En 2017, la CCBK a fusionné avec la Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL) pour donner naissance à Haut Léon Communauté (HLC).

Carte 1 : Localisation de la commune de Cléder


Première partie _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

24

Le terrain d’implantation du projet est situé au niveau du lieu-dit Bodonn. Il est localisé au sud du bourg de Cléder à environ 1 km de la route départementale RD 10 et occupe une position centrale au niveau du territoire communal.

Terrain d'implantation du projet

Carte 2 : Plan de situation du projet


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

25

2.2 CADASTRE Le tableau suivant présente les références cadastrales des parcelles appartenant au porteur du projet.

Tableau 1 : Parcelles cadastrales


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

26

Carte 3 : Plan cadastral

La surface de totale de la propriété du porteur de projet atteint 16,8 ha. Cette surface inclue les installations servant aux activités de TECNOSEM, celles servant aux activités de BIOSEM, la chaufferie bois, la centrale de cogénération et les parcelles accueillant les bassins d’orages.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

27

3 EARL TECNOSEM N.B. : Une grande partie des informations présentées dans les paragraphes suivants sont issues du plan qualité de l’exploitation.

EARL TECNOSEM, exploitation agricole à responsabilité limitée, est en activité depuis 25 ans. Située à Cléder, elle est spécialisée dans la production de plants maraîchers en agriculture dite conventionnelle Le gérant de l’exploitation est M. Hubert Salaun.

Le processus de production s’effectue depuis le semis, puis l’élevage en serres jusqu’à la livraison chez le client.

Créée en 1992, TECNOSEM a évolué très rapidement et développé de nouvelles méthodes de production pour accroître sa productivité. Soucieuse de s’organiser afin de satisfaire toujours mieux les exigences de ses clients, l’entreprise s’engage très tôt dans la démarche Qualité ISO9001.

L’historique ci-dessous retrace les principales étapes de son évolution :

1992 Création de TECNOSEM earl : Plants maraîchers et industrialisation de la production (lignes automatiques de semis, robotisation de la mise en culture) avec pour commencer 7 000m² puis très rapidement 15 300m² de serres.

1993 - 1995 Développement de la clientèle régionale, engagement de la démarche Qualité, démarrage des plants greffés, augmentation de la surface des serres (+3 200 m²).

1996 - 1998 Informatisation de la gestion de production, certification ISO9002:1994, production de plants BIO sous la marque BIOSEM (4 000 m² de serres dédiées) et certification ECOCERT.

2001 Augmentation de la surface des serres (+3 200m²), modernisation et automatisation des équipements de production (phytotrons, postes de contrôle informatique dans les serres).

2002- 2003 Construction d’une serre d’acclimatation (+7 600m²), nouvelles lignes de lavage des plaques, certification ISO9001:2000.

2004 Agrandissement (+3 600m²), mécanisation du Repiquage.

2005 Agrandissement (+4 000m²), Mécanisation du Triage.

2006 Augmentation de la surface extérieure (+20 000 m² de plateformes).

2007 Création d’une serre froide entièrement dédiée à la production de plants BIO ainsi qu’une plateforme extérieure (5 000m²).

2008 Construction des silos de stockage des terreaux, du hall semis SALADES, création d’une nouvelle ligne de semis, expédition et repiquage, agrandissement de la serre BIO (+5 000m²).

2009 Bétonnage et mécanisation de la multi chapelles BIO avec installation du chauffage, installation de salles de germination dans le hangar semis SALADES.

2012 Agrandissement du hall BIO, installation d’un tunnel de réfrigération pour les fraisiers, rehaussement et rénovation des serres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 pour augmenter la lumière et améliorer le climat.

2013 Construction de la chaufferie bois, devant accueillir la future chaudière bois de 4,5MW pour réduire les coûts énergétiques.

2014 Mise en route de la chaudière bois, mise en place du réseau de chaleur (Import et Export de chaleur avec la scea HASCOET), certification ISO 50001:2011 pour améliorer la performance énergétique des sites, création de la marque Hortisem pour la vente de plants potagers horticoles (PREFORMA 240 et 600 principalement).

2015 Création de l’entité juridique BIOSEM scea, indépendante de TECNOSEM earl, création d’un groupement d’employeurs PROSEM pour le recrutement des saisonniers de ces 2 entités, agrandissement des serres dédiées à la culture conventionnelle (+3 600m²), agrandissement des plateformes extérieures.

2016 Agrandissement des serres dédiées à la culture conventionnelle (+4 000m²), installation d’une 6e chambre de greffage, remplacement des anciennes lampes à sodium des serres par des lampes à sodium HSE électronique plus économes, création d’un forage n°3 d’eau souterraine, installation de filtres à charbon actif sur les eaux des forages n°1 et 3, remplacement de la station de fertilisation.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

28

2017 Agrandissement des serres (+4 000m²), remplacement de 2 des 3 camions de livraison pour des plus économes et plus respectueux de l’environnement, installation 2e cuve de stockage d’eau chaude pour le chauffage des serres, construction et mise en route de la cogénération gaz pour la production-revente à EDF d’électricité et production de chaleur pour les serres et le réseau de chaleur, transformation de la chaudière fioul en chaudière gaz naturel, extension du hall d’expédition.

Actuellement les infrastructures recensées sur le site sont les suivantes : 5 halls de production, 2 serres (la serre Venlo dédiée à la culture conventionnelle et la multichapelles dédiée à la culture biologique), 1 bâtiment administratif, 1 atelier de maintenance, 3 quais d’expédition, des vestiaires et salles de pause.

Le plan ci-après présente le plan des installations du site d’étude.

Carte 4 : Plan du site


Première partie _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

29

Carte 5 : Synoptique du site


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

30

4 PRÉSENTATION DU PROJET D’EXTENSION

4.1 EMPRISE Le projet comporte 3 volets :

• Extension de la serre de production de plants maraîchers en agriculture conventionnelle sur 9216 m² ;

• Extension du hall de conditionnement sur 739 m² ;

• Construction de deux nouvelles centrales cogénérations de 4.5 MW (168 m²) et 1 MW (84 m²).

Serre existante

Bassin B1


Projet cogé 4,5 MW

Carte 6 : Implantation du projet


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

31

Photo 1 : Parcelle concernée par l’extension des se rres

Photo 2 : Parcelle concernée par l’extension du hal l


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

32

4.2 CULTURES

4.2.1 VARIETES

Les espèces produites sont diverses : tomates, aubergines, poivrons, piments, courgettes, concombres, cornichons, oignons, oignons AOP de Roscoff, choux, melons, pastèques, tout type de courges, artichauts, betteraves rouges, navets, haricots, tout type de pois, épinards, céleris, fenouils, rhubarbes, fraisiers, poireaux, tout type de salades, ainsi que tout type de plantes aromatiques.

Ces différentes espèces se déclinent en plusieurs centaines de variétés, allant des plus classiques aux moins connues, encore appelées « variétés oubliées » dans le but de satisfaire aussi bien les serristes, que les légumiers, les maraichers, les coopératives ou encore les horticulteurs.

Photo 3 : Etiquetage des variétés produites permett ant leur traçabilité

4.2.2 MODES DE CULTURE

Les méthodes de culture sont différentes selon qu’il s’agit d’une culture conventionnelle ou biologique. Ainsi, la production de plant en agriculture biologique consiste principalement en l’utilisation de substrats biologiques, de graines biologiques ou non traitées et de produits phytosanitaires homologués en culture biologique.

La production est également caractérisée par des cultures dites multiphases (semis, triage, greffage, repiquage, étêtage, écartement, élevage et livraison) nécessitant beaucoup de manipulations, ainsi que des cultures monophases (semis, élevage et livraison).

Photo 4 : Atelier de repiquage des tomates


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Certaines espèces peuvent être greffées, principalement les tomates (soit sous cotylédons, soit sur feuilles), concombres, aubergines, poivrons, melons et pastèques par ordre décroissant d’importance. Il s’agit de greffer la variété souhaitée (greffon) sur un porte-greffe souvent interspécifique. Ce dernier transmet au greffon la résistance à certaines maladies et de la vigueur, tout en lui conservant ses caractéristiques essentielles (morphologie, couleur, qualité gustative, etc.).

Photo 5 : Atelier de greffage

L’étêtage se pratique essentiellement sur les tomates. Il s’agit de couper la tête du jeune plant pour laisser se développer 2, 3 voire 4 gourmands, les nouvelles têtes.

Toutes les techniques de production peuvent être envisagées. Ainsi, certains clients demandent des tomates greffées duo greffées avec 2 greffons de variétés identiques ou différentes.

Photo 6 : Poste de travail dans les serres


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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4.2.3 GESTION DES EAUX D’IRRIGATION

L’eau entrant dans le circuit d’irrigation des serres proviennent de 2 forages déclarés. Actuellement, les prélèvements annuels déclarés à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) sont de l’ordre 30 000 m3 selon les années climatiques.

Les bassins d’orage constituent également une réserve d’irrigation d’environ 2 700 m3 pouvant être

utilisée en cas de besoin.

Les serres sont équipées de chariots d’arrosage mobile :

• 56 chariots pour les serres TECNOSEM ;

• 17 chariots pour les serres BIOSEM.

Chaque chariot est équipé d’une rampe de brumisation permettant l’irrigation des cultures par aspersion. Cette rampe est alimentée par les 3 réseaux d’arrosage (bleu, vert et rouge) qui permettent l’irrigation des plants en fonction de leurs besoins. Ce système à vitesse variable permet un arrosage par zone pour éviter le gaspillage de l’eau.

Photo 7 : Rampe de brumisation


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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L’irrigation est réalisée à l’appréciation des opérateurs travaillant dans les serres en fonction des conditions climatiques et de l’état des plants, le but étant de fournir sans excès la quantité d’eau nécessaire au bon développement des plants cultivés. Il n’y a pas de restitution d’eau de pompage au milieu naturel par ruissellement, drainage ou percolation. En moyenne, on considère que l’ensemble des plants subit un arrosage par jour.

Aucun traitement chimique n’entre dans la composition de l’eau d’arrosage. Au niveau des serres BIOSEM, aucune fertilisation n’est réalisée au niveau de l’arrosage.

Le schéma suivant présente le synoptique du circuit d’irrigation des serres.

Forage n°1

Q = 17 m3/h

Forage n°3

Q = 15 m3/h

Compteur n°1 Compteur n°2

Pompe n°1

Q = 60 m3/h

Pompe n°2

Q = 60 m3/h

Stations de

fertilisation

RESEAU BLEUEau claire

(conductivité = 0,6 mS/cm-1)

Desserte serres + plateformes extérieures

Cuve n°1

400 m3

Cuve n°2

400 m3

Cuve

8 m3

Cuve

8 m3

RESEAU VERTEau fertilisée


RESEAU ROUGEEau fertilisée


Filtres à charbonFiltres à charbon

Chloration

Figure 1 : Synoptique du circuit d'irrigation des s erres


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

36

Photo 8 : Filtres à charbon

Photo 9 : Compteur d’eau


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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4.2.4 PROCEDES PHYTOSANITAIRES

Au sien des serres TECNOSEM, les procédés phytosanitaires utilisés sont les suivants :

• Utilisation des piège chromatiques contre les petits insectes ailés (mouches, aleurodes, mineuses, noctuelles, pucerons…) : Les insectes attirés par la couleur sont retenus par la glue des pièges chromatiques. Les fréquences lumineuses émises par la couleur jaunes des plaques engluées sont étudiées pour attirer exclusivement les ravageurs des plantes.

Photo 10 : Pièges chromatiques

• Traitement par produits phytosanitaires de synthèse : le traitement est réalisé par des chariots spécifiques permettant une aspersion au plus près des plants. Il est réalisé à l’appréciation des opérateurs travaillant dans les serres en fonction de l’état sanitaire des plants. Il n’y a pas de restitution de produits phytosanitaires au milieu naturel par ruissellement, drainage ou percolation.

Les produits phytosanitaires utilisés sont stockés dans un local prévu à cet effet.

Photo 11 : Chariot utilisé pour le traitement


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Photo 12 : Porte du local de stockage de produits p hytosanitaires

Au sein des serres BIOSEM, aucun produit phytosanitaire de synthèse n’est utilisé.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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4.2.4.1 Substrats de germination

Le mode de culture varie de la minimotte (60, 70, 120, 150, 240, 300, 504, 600) à la motte (3, 4, 7.5, 10) et le type de substrat peut être de la laine de roche, du bouchon preforma (mélange breveté par le fournisseur JIFFY) ou du terreau. Le sable utilisé pour recouvrir et stabiliser le terreau est du Kaolin provenant des carrières de Ploemeur dans le Morbihan.

Photo 13 : Minimotte 600

Photo 14 : Constitution des mottes de terreau


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Photo 15 : Irrigation des substrats laine de roche

Le système illustré dans la Photo 15 montre l’irrigation des substrats laine de roche avant repiquage des pieds de tomates. L’eau utilisée est enrichie en nutriments. Un système de recyclage de cette eau est mis en œuvre de telle sorte qu’il n’y a pas de relargage de nutriments vers le milieu naturel.

Les espèces telles que oignons, épinards, betteraves, cottes de bette, navets ou encore poireaux sont le plus souvent produits en multiplants (plusieurs plants par motte). Les autres sont en monoplant.

Afin d’obtenir des mottes de terreau de composition homogène, critère fondamental pour une production de qualité constante, le terreau utilisé est importé d’Allemagne. Au sein du site, il est stocké dans des grands silos couverts afin de préserver ses qualités agronomiques.

Photo 16 : Silo de stockage du terreau


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4.2.4.2 Régulation de la température et de la luminosité

La température à l’intérieur des serres est gérée automatiquement par un système informatique qui intègre les prévisions météorologiques afin d’anticiper les changements de conditions climatiques et optimiser la dépense énergétique.

Photo 17 : Poste de contrôle de conditions climatiq ues dans les serres

Deux procédés principaux interviennent dans la régulation de la température : le système de chauffage et l’aération par la toiture pour l’évacuation de la chaleur.

Pour la croissance des plants de tomates, un système d’éclairage avec des lampes à sodium est utilisé 12 heures par jour sur la période novembre – décembre. Ces lampes participent également à réchauffer l’atmosphère à l’intérieur des serres.

Les serres ne sont pas équipées d’écran thermique et ne subissent aucun blanchiment afin d’optimiser la luminosité et améliorer la qualité des plants produits.

3 serres sont de type cabriolet (ouverture complète de la toiture) et sont utilisées pour acclimater et durcir les plants avant livraison.


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4.3 DESCRIPTION DE L’EXTENSION DES SERRES Le modèle de serres installé est le suivant : serres verre de type « Velno ».

Ce modèle est homologué selon la norme serre EN 13031-1 et la classe d’exécution (EXC) 1.

Les charges climatiques prises en comptes sont :

• Vent : région III ;

• Neige : Région A1 ;

• Charge de culture : 200 N/m² (hiver : 0 N/m²) ;

• Coutières et installations : 190 N/m² ;

• Pluie : 30 l/h ;

• Machine de lavage de toiture : 600 kg :

• Hauteur des barres de cultures : 1 500 mm (au-dessous des chéneaux) ;

• Fils de fer de culture : 220 mm – Fléchissement par travée 5 000 mm ;

• Ecran système à câble sur poutre supérieure.

4.3.1 CONSTRUCTION

L’extension sera du même type que les serres existantes : construction de serre avec poutre treillis avec un espace libre au sol de 8,00 m en chapelle. Elle sera accolée en pignon sur les serres existantes.

Les dimensions de l’extension seront les suivantes : 38.40 m x 240 m soit une surface totale de 9216 m².

Au niveau des serres, une dalle d’environ 4 m de large est mise en place comme allée permettant la circulation des engins et chariots. Au niveau des plantations, aucune dalle n’est construite, le sol étant simplement recouvert d’un film plastique étanche après terrassement. Des rails sont posés au sol et permettent la circulation des chariots au-dessus des plants.

Photo 18 : Structure des serres

Le sol de la serre BIOSEM est entièrement bétonné afin de diminuer l’hygrométrie et éviter les risques de contamination (mildiou).


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Tableau 2 : Matériaux de structure

4.3.2 PIGNONS ET PIEDROITS

Les battées verticales et les barres à vitrage horizontales sont en aluminium. Toutes les battées et barres à vitrage sont recouvertes de joints néoprènes assurant aux parois une étanchéité parfaite.

Tableau 3 : Dimensions des pignons et des piédroits

Un boulon fixé au croisement des battées et barres à vitrage traverse la panne permettant une résistance maximale de la paroi.


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4.3.3 COUVERTURE

Toute la couverture est en aluminium (fabricant : BOAL). Par un système de montage coulissant les vitres sont emboitées sur leurs quatre côtés par des profils en aluminium : battées, faîtage et profil d’étanchéité sur le chéneau.

Les châssis d’aération en aluminium sont montés de façon alternée par rapport au faîtage. Le pourtour de toiture est vitré en carreaux de 625 mm de large. Toutes les battées sont fixées par des étriers sur le chéneau et fixées sur le faîtage par des clips serrés par des boulons. Des tendeurs chéneau faîtage chéneau sont prévus dans chacune des chapelles d’extrémité de 4.00 m (2 tendeurs par travée).

4.3.4 VITRAGE

Les serres sont montées intégralement avec du verre afin de profiter au maximum du rayonnement solaire du matin et de réchauffer de façon naturelle l’atmosphère de la serre après la nuit.

Tableau 4 : Caractéristiques du verre monté sur le toit de serres

4.3.5 AERATION

Les serres sont aérées en deux sections. Les châssis d’aération sont munis d’un mécanisme sur rail (système STABIMAX), constitué de 2, 3 et 4 arbres bidirectionnels en aluminium Ø19-23 mm par châssis d’aération et réunis par des tubes d’entraînement galvanisés Ø27x1,5 mm.

4.3.6 EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont évacuées sur chaque extrémité de la serre par des tubes de descente Ø 160 mm. En pignon un collecteur latéral dans le sol reprend toutes les évacuations de chéneaux avec des tubes PVC Ø 250 mm, installés à l’extérieur de la serre.

Le réseau ainsi créé se rejettera au niveau du bassin de régulation B3.

4.4 EXTENSION DU HALL DE CONDITIONNEMENT L’extension sera du même type que le hall existant : construction d’un hangar en bacs acier gris. Elle sera accolée au hangar existant.

Les dimensions de l’extension seront les suivantes : 6.40 m x 115.50 m soit une surface totale de 739.20 m².


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4.5 CHAUFFERIE BOIS L’exploitation dispose depuis 2013 d’une chaufferie bois comme système de chauffage des serres et des locaux d’exploitation. La chaudière fonctionne en continu d’octobre à avril et de façon réduite en dehors de cette période. Les caractéristiques des équipements de chauffe sont les suivantes :

• Marque : VYNCKE

• Type : CNS-HW

• Puissance : 4,5 MW

• Année de mise en service : 2013

• Fluide produit : eau chaude à une température maxi de sortie de 109°C, limitée par la régulation à 95°C ;

• Dispositifs de contrôle et de maîtrise du niveau d’eau : par prescon ;

• Dispositifs de contrôle et de maîtrise de la pression et/ou de la température : contrôle interne à la chaudière ;

• Combustible utilisé et/ou préconisé par le constructeur : bois broyé de PCI compris entre 2 800 kcal/kg et 4 000 kcal/kg

Tableau 5 : Caractéristiques du combustible

• Dispositifs de sécurité :

o Soupapes en cas de présence de pression trop haute,

o Sondes de température au niveau des vis d’alimentation du bois en cas de feu dans les vis,

o Système d’extinction automatique si le feu remonte dans le système d’alimentation FLS.

La chaufferie fait l’objet d’une déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon les rubriques 2910 A 2 (combustion) et 1532 2 (dépôt de bois).

L’installation de chauffage comprend les équipements détaillés dans les paragraphes suivants.

Figure 2 : Plaque d’indentification de la chaudière


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4.5.1.1 Trémies et convoyeurs

En amont de la chaufferie, un système de trémies et de convoyeurs permet de stocker, transporter et doser le combustible.

Trémie de réception et de dosage des

combustibles

Convoyeur vibrant avec tamis

Convoyeur à chaîneFuel Launch Station (FLS)

Figure 3 : Eléments permettant le transport et le d osage du combustible

Le FLS est l’élément final permettant d’optimiser l’alimentation de la chaufferie en combustible. Il est composé d’une trémie et d’une série de vis d’alimentation.

4.5.1.2 Nature du combustible

Le combustible utilisé est du bois broyé (bois en fin de vie, palettes) sans écorce (dénomination commerciale : plaquette-broyat non calibré sec).

Caractéristiques selon NF EN 14961-1 :

• Granulométrie : P100-P200 (75% du poids ayant 16mm-200mm)

• Classe d’humidité : M15-M30 (15% < H ≤ 30%)

Le bois est stocké sur aire de stockage spécifique d’une capacité de stockage de 8 750 m³ à l’air libre et 3 500 m³ à couvert (silo de stock tampon de bois sec pour alimenter la chaudière).


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4.5.1.3 Chaudière eau chaude en combinaison avec grille dynamique

La chaudière de l’exploitation est une chaudière compacte foyer-faisceau tubulaire (type CNS). Le foyer se compose d’une grille à gradins entourée d’un cadrement complètement refroidi par eau recouvert de béton réfractaire avec des ouvertures pour la distribution de l’air. La partie de convection consiste en un triple faisceau tubulaire pour une transmission optimale de la chaleur.

L’optimisation de la combustion se base sur la distribution contrôlée du combustible et de l’air. Pour ce faire, un ventilateur permet de répartir l’air entre les diverses section.

Ce concept permet de réduire au maximum les émissions de poussières, de CO et de C dans l’atmosphère. Ainsi le grand volume du foyer, refroidi par eau et recouvert de béton réfractaire garantit un temps de séjour suffisant pour atteindre les émissions préconisées.

Figure 4 : Schéma de la chaudière

L’eau alimentant la chaudière doit respecter la norme de qualité EN 12953-1(E).

Tableau 6 : Seuils de qualité de l’eau d’alimentati on de la chaudière

Pour respecter ces seuils, l’eau subit un traitement spécifique :

• Filtre magnétique à boues ;

• Anti-tarte et anticorrosion grâce à l’ajout dans l’eau du circuit fermé (issue du réseau BLEU d’eau brute des forages) du produit ODYTHERM FS510 (fourni par ODYSSEE ENVIRONNEMENT) par pompe doseuse.


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4.5.1.4 Evacuation des mâchefers par convoyeurs à chaîne

Un système de convoyeurs à chaîne permet l’évacuation des mâchefers et des cendres volatiles vers les conteneurs à l’extérieur. Deux processus interviennent :

• Décendrage humide puis évacuation par un convoyeur à sec dans une remorque de récupération des mâchefers ;

• Multicyclone VYNCKE par centrifugation des particules lourdes puis évacuation par le convoyeur à sec.

Figure 5 : Schéma du convoyeur à chaîne

4.5.1.5 Electrofiltre

Les gaz des fumées chargées de poussières entrent horizontalement dans l’enceinte de l’électrofiltre et sont uniformément distribués dans les nombreuses conduites formées par les parois des électrodes collectrices mises à la masse. Au centre de chacune des conduites se trouvent plusieurs électrodes de répartition du champ électrique qui sont placées sur toute la longueur de la conduite. Une haute tension négative est appliquée sur les électrodes de répartition, ce qui permet d’ioniser le gaz dans leur voisinage par une décharge corona. Pendant leur passage à travers la conduite, les particules de poussière sont chargées négativement par impacts avec les ions du gaz. Ces particules sont ensuite défléchies vers les électrodes collectrices chargées positivement où elles sont déposées temporairement. La couche de poussières ainsi accumulées sur ces électrodes collectrices est enlevée de manière continue par un mécanisme de fouet qui fait tomber ces poussières dans un collecteur de poussières. A l’aide d’un convoyeur, ces poussières sont finalement emportées vers l’extérieur de l’enceinte.

Figure 6 : Schéma de fonctionnement de l’électrofil tre


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4.5.1.6 Evacuation des fumées

Les fumées sont évacuées vers l’extérieur par un système de conduits, ventilateur et une cheminée autoportante avec conduit acier de section 700 mm et de 19 m hauteur située à l’extérieur de la chaufferie.

Figure 7 : Plaque d’indentification de la cheminée

4.5.1.7 Console de contrôle avec PLC

La console de contrôle contient toute la gestion de régulation et de sécurité pour assurer une opération automatique de l’installation. La console contient un PLC ou automate programmable pour le contrôle du processus, un circuit de sécurité pour la gestion des sécurités de l’installation et un MCC (Motor Control Center ou tableau de protection et contrôle de moteurs). Tout l’équipement est monté dans des armoires électriques durables.

Le PLC fait la gestion des tous les paramètres du processus et exerce le contrôle logique et des alarmes de tous les moteurs et appareils de conduite. Le PLC contient, entre autres, des éléments pour contrôler la capacité modulée de l’installation et les paramètres de la combustion. Le PLC contient également tous les autres circuits de contrôle, nécessaire pour le bon fonctionnement de la chaudière.

Le circuit de sécurité fait la gestion des sécurités critiques de l’installation. L’installation est mise hors service de manière à assurer le maximum de sécurité en cas d’alarme ou dans le cas où le bouton d’arrêt d’urgence soit activité.

Le MCC contient un interrupteur principal et, pour chaque moteur, un contacteur et une protection contre les surcharges thermiques.


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4.5.1.8 Systèmes de visualisation dans l’armoire électrique

La console de visualisation est un système de supervision de la chaudière permettant de visualiser graphiquement les valeurs du processus, l’état des moteurs et des clapets et les alarmes. Les utilisateurs peuvent ainsi facilement utiliser la chaudière.

4.5.1.9 Bâtiment de la chaufferie

Le bâtiment accueillant la chaufferie bois présente 4 issues. Il est équipé d’un ventilateur et de plusieurs bouches hautes et basses pour une bonne ventilation.

4.5.1.10 Mode d’exploitation et sécurité

La chaufferie est exploitée en mode autocontrôle, sans présence permanente, et répond aux conditions suivantes :

• L’exploitation s’effectue, sans personnel en chaufferie ni centre extérieur de surveillance ;

• Des personnels d’intervention, de permanence sur le site ou d’astreinte à l’extérieur de l’établissement, doivent pouvoir intervenir dans un délai maximal d’une ½ heure après avoir été alertés automatiquement par la chaufferie elle-même.

Ainsi, en cas de dysfonctionnement, une alarme automatique se déclenche. Celle-ci alerte le responsable de maintenance par liaison GSM.

Plusieurs dispositifs permettent d’intervenir rapidement en cas de danger : dispositifs de coupure des alimentations électriques et en combustibles, serrures antipanique.

Figure 8 : Bouton d’arrêt d’urgence à l’avant du pa nneau de commande

Le règlement intérieur de la chaufferie est affiché sur les portes d’entrée de la chaufferie.

Figure 9 : Règlement


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4.5.1.11 Contrôles

Des contrôles périodiques de la chaufferie sont réalisés par la société SOCOTEC :

• Contrôle de l’efficacité énergétique des chaudières au titre de l’article R224-31 du code de l’environnement : 86,73 % de rendement sur PCI (pouvoir calorique inférieur) lors du contrôle du 11/05/16 ;

• Contrôle des émissions polluantes des chaudières au titre de l’article R224-41-2 du code de l’environnement : contrôle de combustion (CO2, SO2, NOx, poussières, encrassement, température des fumées) et contrôle du bon fonctionnement (générateurs, chaufferie, appareils de réglage des feux et de contrôle).

4.5.1.12 Gestion des mâchefers

Les mâchefers produits par la chaufferie bois sont réutilisés en remblai directement sur site pour les aménagements extérieurs. Cette solution permet de limiter le transport des produits d’incinération solides.


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4.6 CENTRALE DE COGENERATION Le site TECNOSEM dispose actuellement d’une centrale de cogénération au gaz d’une puissance de 4.9 MW PCI. Cette centrale permet la production conjointe de chaleur entrant dans le système de chauffage des serres et d’électricité revendue à EDF. Elle est soumise au régime déclaratif des installations classées de production d’énergie électrique.

La centrale est constituée d’un groupe électrogène fonctionnant au gaz naturel avec un système de récupération d’énergie thermique dont le fonctionnement est le suivant :

• Production d’électricité en 400v pour la revente en HTA 20kv de la totalité de l’énergie électrique produite selon l’arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite via le contrat C13 auprès EDF Obligation d’Achat et du contrat CARD de ERDF ;

• Récupération et valorisation optimisée de l’énergie thermique. L’énergie thermique est produite sous forme d’eau chaude pour le chauffage des serres. Cette cogénération représente une puissance thermique de 2 486 kW récupérable sous forme d’eau chaude à 90°C pour 2081 kW et à 43,5° pour 405 kW. La chaleur produite au niveau du réseau Haute Température et basse température est autoconsommée sur les serres et sert de « talon d’énergie » pour les besoins de chauffe.

Aussi cette cogénération, de par son très haut rendement, optimise l’utilisation des énergies tout en préservant l’environnement.

Cette installation est assujettie à la réglementation sur les ICPE soumise à déclaration sous la rubrique n°2910 A2 (combustion). Le dossier ICPE datant de 2016 est annexé à la présente étude.

Le projet d’extension prévoit la mise en place de 2 nouvelles centrales de cogénération sur le même modèle d’une puissance de 4,5 MW et 1 MW.


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4.7 GESTION DES EAUX PLUVIALES Actuellement, les eaux pluviales du site sont collectées sur une surface évaluées à 11.9 ha et dirigées vers 2 bassins de régulation.

Tableau 7 : Détail des surfaces collectées actuelle ment par les bassins

Bassin n°1 Bassin n°3

Surfaces imperméabilisées* (m²) 38090 46660

Aires végétalisées (m²) 3140 28920

Bassin (m²) 945 1075

*(Toitures serres et hangars, dessertes enrobées, allées bétonnées, plateformes bétonnées, parking).

Les 2 bassins d’orage offrent un volume de régulation décennale de 3805 m3 (1410 m3 pour le bassin n°1 et 2395 m3 pour le bassin n°3) pour un besoin total évalué à 3573 m3 (cf. dossier loi sur l’eau en annexe). Une partie des eaux des bassins constitue une réserve d’irrigation d’un volume d’environ 2 700 m3.

Les eaux pluviales issues du reste du site (4,9 ha), composé de parcelles agricoles (prairie) et des parkings sablés situés à l’est de la voie communales n°3, ne sont pas collectées et sont en grande partie infiltrée directement dans le sol. Une infime partie s’écoule directement vers le réseau hydrographique.

La carte suivante présente le circuit hydraulique des eaux pluviales jusqu’au milieu récepteur.

Serre existante

Bassin B1

Partie non

collectée

Partie non

collectée

Partie non

collectée

Exutoire

B1

Exutoire B3

Carte 7 : Circuit hydraulique des eaux pluviales


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Photo 19 : Bassin n°1

Photo 20 : Bassin n°3

4.8 GESTION DES EAUX USEES Actuellement, le site dispose de deux systèmes d’assainissement autonomes :

• Au niveau des serres TECNOSEM : un système de traitement par tranchées d’épandage reliées a deux fosses toutes eaux de 5000 l ;

• Au niveau des serres BIOSEM : une fosse d’accumulation de 5000 l régulièrement vidangée par un vidangeur agréé par l’Etat.

Ces installations sont contrôlées régulièrement par le SPANC de Cléder. Les derniers contrôles effectués en 2010-2011 étaient conforme à la réglementation (voir annexes).


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4.9 GESTION DES DECHETS Les principaux déchets d'une culture sous serre sont classés en déchets organiques, en déchets industriels banals (DIB) à mettre en décharge et en déchets industriels spéciaux (DIS), à faire ramasser. Les lois de juillet 1975, 1992 et 1994 encadrent les circuits de valorisation, d'élimination, de retraitement ou de stockage de ces déchets solides ainsi que le résume le tableau suivant.

Tableau 8 : Types de déchets de culture sous serre

Type de déchet Nature Règlementation Mode d'élimination

principal Mode d'élimination alternatif

Déchets verts Solide Loi déchet 1975 Décharge compostage Méthanisation

Films plastiques minces

et épais Solide

Brûlage interdit

(installations

classées)

Recyclage / décharge/

brûlage en site classé

Valorisation énergétique

Valorisation matière

EVPP (Emballages Vides

de produits

phytosanitaires)

Solide Brûlage interdit

(DIS)

Reprise par distributeurs

Collecte / brûlage en site

classé

Elimination en centres

spécialisés

PPNU (Produits

Phytosanitaires non

utilisés)

Liquide

solide

Déchets industriels

spéciaux (DIS)


classé


spécialisés

Le plan suivant présente les différents type de déchets produits et la localisation des containers / bennes de récupération.

Carte 8 : Gestion des déchets au sein de TECNOSEM / BIOSEM

Lorsque les bennes sont pleines les déchets qu’elles contiennent sont traités par des filières adaptées.

Contrairement à une serre de production classique, TECNOSEM / BIOSEM produit très peu de déchets verts. Ainsi, ceux-ci se composent uniquement des rémanents de greffon.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Photo 21 : Bennes à DIB

Photo 22 : Container à déchets végétaux


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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5 EMPLOI

5.1 NOMBRE D’EMPLOIS L’effectif moyen de l’entreprise (TECNOSEM + BIOSEM) est de 28 équivalents temps plein (ETP) permanents et de 20 ETP saisonniers. L’effectif total peut cependant s’élever à 80 ETP en pleine saison de tomates.

5.2 CONDITIONS DE TRAVAIL La production de plants maraichers au sein de TECNOSEM/BIOSEM implique de multiples opérations réalisées au sein des serres par les employés soit de façon directe (intervention manuelle sur les plants) soit par l’intermédiaire d’une chaine automatisée : semis, mise en culture, greffage, repiquage, tuteurage, préparation des commandes… L’ensemble des chaines automatisées est équipé de bouton d’arrêt d’urgence afin d’éviter les accidents en cas de problème technique.

Photo 23 : Chaine d’assemblage des minimottes

La plupart des opérations sont effectuées à même le sol, évitant ainsi tout risque de chute en hauteur. Certaines chaines automatisées nécessitent des interventions en hauteur. Celles-ci sont équipées de garde-corps.

L’atmosphère de travail est celui préconisé pour optimiser la croissance des plants. La température mesurée varie entre 8°C et 22 °C selon les saisons. Aucune injection de CO2 n’est réalisée (inutile pour la production de plants maraichers). Les chariots utilisés pour le traitement phytosanitaire permet d’asperger les produits utilisés au plus près des plants, ceci afin d’éviter tout gaspillage et de réduire au maximum les émanations pouvant être une source de pollution de l’atmosphère des serres.


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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Au sein des serres, l’ambiance est peu bruyante. Les sources de bruits principales sont les chariots utilisés pour l’irrigation et pour le traitement des plants et les petits véhicules motorisés. Les chaines automatisées se situent au niveau des halls de préparation et d’expéditions. En fonctionnement, celles-ci produisent du bruit dont les niveaux d’exposition sont soumis à réglementation (R. 4213-5 à R. 4213-6 et R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail).

Le site dispose d’un local fumeur isolé et de l’ensemble des installations nécessaires au confort des employés : sanitaires et vestiaire homme / femme, salle de pose…

Photo 24 : Vestiaire

L’accès à la chaufferie bois et à la centrale de cogénération est strictement réservé aux personnes habilitées. En effet, ces installations présentent un certain nombre de risques (incendie, bruit, explosion…) nécessitant une formation spécifique avant tout intervention.

Photo 25 : Porte de la centrale de cogénération


Première partie _________________________________________________________________________________________________________

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6 CIRCUIT COMMERCIAL Le secteur de la production des choux est en baisse constante depuis 10 ans, du fait de la réduction de la demande lié au changement des comportements alimentaires de la population.

Le secteur de la production de tomates d’hiver est en hausse, comme le laisse penser l’extension de nombreuses serres chez les producteurs du Sud et de l’Ouest de la France.

Le secteur des plants maraichers est en constante augmentation en culture biologique. Cette évolution suit l’impulsion donnée par les Instances Européennes. C’est également un choix du consommateur final qui est de plus en plus marqué.

En 2017, l’exploitation enregistrait 1 137 clients actifs dont 63% en conventionnel et 37% en biologique. Depuis quelques années, on note une volonté de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture conventionnelle par la mise en œuvre de techniques culturales alternatives (cas de la démarche Dephy Ecophyto engagée depuis 2017 par certains producteurs de la SICA) et aussi une reconversion de certains clients en agriculture biologique.

La majorité des ventes de TECNOSEM ont lieu dans le bassin d’implantation du site de production, historiquement légumier. Tandis que la majorité des ventes de BIOSEM se situent dans un rayon géographique de 100 à 200km.

Les concurrents taille relativement similaire à TECNOSEM/BIOSEM, voire plus importante, sont au nombre de 4 dans un rayon de 300km :

• BRIANT / VAL D’OR à Angers (44) sur 14 ha

• THOMAS PLANTS à Ploubazlanec (22) sur 6,5 ha

• EMERAUDE PLANTS à Saint-Méloir-des-Ondes (35) sur 4 ha

• AVEL PLANTS à Guipavas (29) sur 1,5 ha.

Leurs types de production sont proches de ceux de TECNOSEM/BIOSEM. Ajoutons qu’en culture de tomates, il y a de la concurrence étrangère hollandaise, de taille très importante (57 ha).

TECNOSEM/BIOSEM se distingue par une capacité à répondre aux besoins, aussi bien des gros (de 100 000 à 500 000 plants) qu’aux petits producteurs (dès 23 plants). Les plants sont livrés prêts à être plantés pour entrer en phase de production, ce qui implique une phase d’acclimatation et de durcissement réalisée soit dans les serres cabriolet, soit directement en extérieur au niveau des plateformes prévues à cet effet.

La livraison des plants est assurée directement par TECNOSEM/BIOSEM dans des caisses plastiques réutilisables après lavage (eau de lavage recyclée). Le conditionnement est variable selon les types de plants. Ainsi les variétés les plus petites sont livrées en minimotte, dispositif qui permet de densifier au maximum les plants sans conséquence sur leur développement et donc de limiter le transport (36 000 plants / palette avec le conditionnement bouchon contre 6000 avec le conditionnement classique).


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

60


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

61

Deuxième partie : Etat initial de l’environnement


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

62

1 MILIEU HUMAIN

1.1 DEMOGRAPHIE Rappel : Depuis 2017, la commune de Cléder fait partie de Haut Léon Communauté issue de la fusion entre la CCBK et la CCPL.

1.1.1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU KERNIC (CCBK)

La figure suivante présente l’évolution de la population de la CCBK entre 1968 et 2013.

11 500

12 000

12 500

13 000

13 500

14 000

14 500

1966 1976 1986 1996 2006 2016

Ha

bit

an

ts

Figure 10 : Evolution de la population de la CCBK e ntre 1968 et 2013

NB : Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2015 - Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 et RP2013 exploitations principales.

En 2013, la CCBK comptait 12 510 habitants, soit 1 415 habitants de moins qu’en 1968 et 834 habitants (7 %) de plus qu’à la fin des années 1990. Cette croissance fait suite à une période de net déclin : entre 1968 et la fin des années 1990, la CCBK a perdu près de 16% de sa population totale.

Tableau 9 : Indicateurs démographiques de la CCBK

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013

Variation annuelle moyenne de la population en % -0,9 -0,3 -0,8 -0,3 0,7 0,1

due au solde naturel en % -0,1 -0,5 -0,6 -0,5 -0,3 -0,3

due au solde apparent des entrées sorties en % -0,7 0,2 -0,2 0,2 1,1 0,3

Taux de natalité (‰) 13,2 10,3 9,8 9,9 11,2 10,7

Taux de mortalité (‰) 14,5 15 16 15 14,7 13,2

Le solde naturel enregistré depuis 1968 a toujours été négatif. C’est le signe d’une population vieillissante pour laquelle les naissances ne compensent la perte de population due aux décès.

Le solde migratoire est plus variable. Entre 1968 et 1999, les périodes de solde migratoire positif n’ont pas permis de compenser la perte de population due au solde naturel. Par contre, depuis 1999, le solde migratoire positif qui traduit l’arrivée de nouveaux habitants dans la région a permis dynamiser la croissance de la population.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.1.2 CLEDER

La figure suivante présente l’évolution de la population de Cléder entre 1968 et 2013.

Figure 11 : Evolution de la population de Cléder en tre 1968 et 2013

D’une manière générale, le nombre d’habitants de la commune de Cléder suit la même évolution que celle observée sur le territoire de la CCBK : une forte diminution entre 1968 et 1999 puis une augmentation jusqu’en 2013.

Tableau 10 : Indicateurs démographiques de Cléder

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013

Variation annuelle moyenne de la population en % -1,2 0 -0,4 -0,5 0,5 0,1

due au solde naturel en % -0,2 -0,4 -0,5 -0,3 -0,3 -0,4

due au solde apparent des entrées sorties en % -1 0,4 0 -0,2 0,9 0,5

Taux de natalité (‰) 11,9 10,2 11,1 10,9 10,2 10,7

Taux de mortalité (‰) 14,3 14,1 15,6 13,7 13,7 14,4

De la même façon que pour la CCBK, le solde migratoire n’a pas suffi à compenser la perte de population par voie naturelle jusqu’à la fin des années 1990. Puis l’arrivée de nouveaux habitants a permis de compenser ces pertes entrainant dans le même temps une croissance de la population.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

64

1.2 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE La figure suivante présente la composition de la population active de la CCBK en 2013 (population active de 5 434 habitants).

Autres inactifs

6, 9 %Etudiants

7,9 %

Retraités

10,8 %

Chômeurs

8,5 %Actifs ayant

un emploi

65,9 %

Figure 12 : Population active de la CCBK en 2013

La composition de la population active de la CCBK est restée relativement stable entre 2008 et 2013. On remarque tout de même que le taux de chômage augmente de 1.8 % sur cette période. Cette évolution suit la tendance nationale (environ 10 % de chômeurs en France en 2013).

Le tableau suivant présente l’évolution de l’indice de concentration d’emploi (nombre d’emplois sur 100 actifs) entre 2008 et 2013 sur la CCBK.

Tableau 11 : Indice de concentration d’emploi

2013 2008

Nombre d'emplois dans la zone 3 383 3 523

Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 4 853 4939

Indicateur de concentration d'emploi 69,7 71,3

Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 53,1 53

En 2013, l’INSEE dénombre 3 383 emplois sur le territoire, soit 140 de moins qu’en 2008. L’indice de concentration d’emploi reste sensiblement identique entre 2008 et 2013.

Le tableau suivant présente la distribution des emplois selon le secteur d’activité.

Tableau 12 : Emplois selon le secteur d'activité

2013 2008

Nombre % Nombre %

Ensemble 1278 100 1291 100

Agriculture 383 30 396 30,7

Industrie 91 7,1 69 5,3

Construction 111 8,7 60 4,7

Commerce, transports, services divers 404 31,6 400 31

Administration publique, enseignement, santé, action sociale 290 22,7 366 28,4

La distribution des emplois a globalement peu changé entre 2008 et 2013. Le secteur tertiaire est la catégorie la plus représentée avec 54.3 % des emplois en 2013 (59.4 % en 2008). L’agriculture est également bien représentée avec une petite baisse entre 2008 et 2013 (30,7 à 30 %). La construction et l’industrie sont des secteurs moins pourvoyeur d’emplois sur le territoire de la CCBK. On note tout de même une nette progression de 10 à 15.8 % entre 2008 et 2013.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

65

1.3 CONTEXTE AGRICOLE Le territoire de la CCBK constitue un site d’importance en termes de production légumière. La SICA Saint-Pol-de-Léon, premier groupement horticole et légumier français, a permis de structurer la filière. Elle regroupe les entreprises de production et de conditionnement du Nord-Léon.

De nombreuses stations de triage et de stockage sont ainsi présentes sur le territoire du Léon dont l’une d’entre-elles est située à Cléder et spécialisée en produits secs stockables (échalotes et oignons).

Cléder est une commune essentiellement légumière. Les légumes frais occupent 76% des terres labourables de la commune. Le reste des surfaces se partage entre prairies permanentes (souvent en friche) et céréales qui occupent une place croissante.


Carte 9 : Registre parcellaire graphique 2013


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.4 CONTEXTE FONCTIONNEL

1.4.1 DESSERTE ROUTIERE

La carte suivante présente le réseau routier sur la commune de Cléder.


Carte 10 : Réseau routier

La commune de Cléder est traversée par la route départementale RD 10 reliant Saint-Pol-de-Léon et Plouguerneau. La RD 10 est une voie de transit majeure et est classée « route à grande circulation » en application de la Loi Barnier (charge de trafic comprise entre 5000 et 10 000 véhicules par jour d’après syndicat Mixte du SCoT-PLH Pays du Léon), et « route bruyante » en application de l’arrêté préfectoral du 12 février 2004.

Le site du projet se situe à environ 1 km au sud de la RD 10 et est longé par la voie communale n°3 (VC n°3) d’une largeur d’environ 7.50 m. Cette voie, faisant le lien entre le bourg de Cléder (RD10) et la route départementale RD35, est relativement empruntée et sert de trajet principal pour les automobilistes souhaitant accéder à Cléder par le Sud. Compte tenu des types de déplacement variés relevés sur cette route (engins agricoles de faible vitesse, poids-lourds, automobiles, motards), le secteur d’étude est réputé accidentogène. Au niveau du site d’étude, l’accès au parking principal situé à l’est se fait en traversant la VC n°3. Aucune signalisation ni aménagement ne permet actuellement de ralentir la circulation à ce niveau.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.4.2 RESEAUX

1.4.2.1 Eaux usées

La commune de Cléder dispose d’une station de traitent des eaux usées (STEU) par boue activée d’une capacité nominale de 5 000 EH. Depuis 2008, les capacités et le fonctionnement de cet équipement respectent la réglementation en termes de performances épuratoires. Sur cette période, la charge maximale reçue est de 3 550 EH (atteint en 2008), soit une capacité résiduelle de traitement de 1 450 EH.

Figure 13 : STEU de Cléder

Selon le schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Cléder, le secteur d’étude n’est pas desservi par le réseau de collecte des eaux usées. L’assainissement se fait donc par des systèmes autonomes.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.4.2.2 Eaux pluviales

Contexte communal

La commune de Cléder fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM) qui définit des zones en fonction du risque de submersion. Trois zones de risques majeurs sont identifiées sur la commune. D’est en ouest on trouve, la zone de Port Neuf, celle de Kervaliou et celle des Palujous. Ces zones correspondent aux exutoires des 3 cours d’eau qui traversent la commune du Sud vers le Nord. Le risque de submersion dans ces secteurs est lié à l’effet combiné des marées et du ruissellement des eaux pluviales. Ainsi, en période de précipitations soutenues (période hivernale) et de grandes marées, les eaux continentales ne sont plus évacuées vers la mer et s’accumulent au niveau des zones basses littorales.

A l’échelle communale, l’imperméabilisation progressive des sols due à l’urbanisation et l’arasement des talus et des haies lié au remembrement et aux pratiques agricoles, sont des facteurs aggravants du ruissellement des eaux pluviales.

Contexte local

Au niveau du secteur d’étude, les eaux de ruissellement issues des installations existantes sont acheminées vers deux bassins de régulation présents à l’ouest de la propriété (voir Carte 7).

1.4.3 DISTRIBUTION EN EAU

1.4.3.1 Eau potable

Aucun captage en eau potable n’est localisé sur la commune de Cléder.

Carte 11 : Captages AEP (http://basias.brgm.fr/basi asaep/)

La production d’eau potable pour la commune de Cléder est de la compétence du syndicat mixte de l’Horn. L’eau est produite au niveau de l’ouvrage de Coat Toulzac'h sur la commune de Taulé (code SISEAU : 029002307).

La distribution d’eau potable est déléguée au syndicat des eaux de Cléder Sibiril. L’eau distribuée en 2014 était conforme à 100 % concernant la qualité microbiologique et physicochimique.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

69

1.4.3.2 Autres eaux

La commune de Cléder compte 29 pompages en eau souterraine et de surface utilisés principalement pour l’irrigation des terres agricoles et dans une moindre mesure à des fins industriels.

Figure 14 : Prélèvements d’eau recensés sur la comm une de Cléder (http://bnpe.eaufrance.fr/)

L’ensemble des prélèvements réalisés sur la commune de Cléder a représenté environ 225 000 m3 d’eau en 2013 contre 125 000 m3 en 2012.

1.4.4 DECHETS

La collecte des ordures est assurée par la CCBK. Les types de déchets collectés sont les suivants :

• Déchets ménagers résiduels ;

• Corps creux (plastiques, conserves, canettes, briques) ;

• Corps plats (papier, carton) ;

• Encombrants ;

• Déchets ménagers spéciaux (peintures, vernis, batteries, phytosanitaires) ;

• D.E.E.E. (ampoules, électroménagers, écrans) ;

• Déchets verts ;

• Verre.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

70

1.5 CONTEXTE PAYSAGER La carte suivante présente le type d’occupation des sols retrouvé sur le secteur d’étude et de façon plus large, sur la commune de Cléder.


Carte 12 : Occupation des sols (source : Corine lan d Cover 2000)

Une grande partie du territoire de Cléder est occupé par des terres arables et des cultures, reflétant l’orientation nettement agricole de la commune. On trouve très peu de zone boisée, hormis sur le long des cours d’eau qui traversent le territoire du Sud vers le Nord et le long des berges du Guillec et du ruisseau de Kerallé. Les secteurs urbanisés sont le bourg qui est traversé par la route départementale RD10 et les zones agglomérées du littoral.

Le terrain d’implantation est situé au cœur de la partie sud du territoire consacrée à la culture maraichère qui occupe une large bande entre le bourg et la limite communale matérialisée par le Guillec.

Les parcelles du projet, et plus largement l’ensemble du secteur maraicher de Cléder, constituent une mosaïque de parcelles très ouvertes vouées à la culture, caractérisées par l’absence de haie et séparées les unes des autres par de simples talus et/ou des chemins agricoles. Le secteur comporte plusieurs serres.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Vue vers le Nord

Figure 15 : Contexte paysager


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Aspect visuel :

Actuellement, le site est composé d’infrastructures diverses (serres, hangars, plateformes…) imposantes par leur surface d’emprise (environ 8,5 ha de surfaces imperméabilisée). La hauteur moyenne atteinte par ces structures ne dépasse pas 5 m. Seuls les bâtiments de la chaufferie et de la cogénération présente des hauteurs plus importantes avec notamment des cheminées d’une hauteur maximum de 19 m.

Une clôture en grillage rigide délimite une grande partie du site côté route. Malgré tout, les bâtiments (serres, hangars) restent très perceptibles pour les automobilistes et les riverains. Les habitations les plus proches du site bénéficient d’un écran visuel sous forme de haie ou de panneaux rigides.

Les bâtiments de la chaufferie et de la cogénération sont situés en retrait par rapport aux routes et aux maisons riveraines dans une zone où la végétation forme un écran visuel. Cette position permet de limiter l’impact de ces bâtiments plus imposants du fait de leur hauteur plus importante. Toutefois, les cheminées restent visibles.

Photo 26 : Vue du site TECNOSEM de la VC n°3 au niv eau du parking


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Photo 27 : Brise vue pour les habitations situées à l’ouest du site

Photo 28 : Vue du site TECNOSEM à partir la VC n°3, 200 m au nord


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.6 ZONAGE PLU Le Plan Local d’Urbanisme de Cléder en vigueur depuis 2006 est actuellement en cours de révision. Le terrain d’implantation du projet est classé en zone A (agricole).


Carte 13 : Extrait du PLU de Cléder

Le règlement du PLU énonce les règles suivantes quant aux occupations et utilisations du sol admises en zone A :

« 1. Les constructions et installations nouvelles ou les extensions, adaptations et réfections de bâtiments existants liés et nécessaires aux activités agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement de produits provenant de l’exploitation, bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage, hangar, garage, abris exclusivement réservés aux logements des animaux…).

(…)

11. La réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales imposés au titre de la loi sur l’eau ainsi que les réserves d'eau nécessaires à l'activité agricole ou à la protection contre les incendies. »

Concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords en zone A, le PLU impose les règles suivantes :

« Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage et de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer les permis de construire et autres autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent.

2. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-7° du C ode de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants ou leur remplacement pourra être exigée.

3. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l’environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

L'usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit...) est interdit. En dehors des bâtiments à usage professionnel, les grillages seront interdits en l’absence de plantations attenantes ».

1.7 BRUIT La carte suivante présente le zonage établi dans le cadre du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) au niveau du Finistère nord.

Carte 14 : Plan d’exposition au bruit – Finistère n ord

D’après le PEB, la commune de Cléder n’est pas exposée au bruit des deux infrastructures classées dans le Finistère nord : la base d'aéronautique navale de Landivisiau et l’aéroport de Guipavas.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Nous avons réalisé une étude acoustique sur le site de TECNOSEM afin de caractériser le bruit ambiant (niveau sonore produit par le site en fonctionnement) avant mise en œuvre des projets d’extension. Dans ce cadre, nous avons réalisé 5 points de mesures le 19/12/17.

100 m

Carte 15 : Situation des points de mesure acoustique du 19/12/17

La figure ci-après présente les résultats obtenus (rapport d’étude présenté en annexe).

Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 Point 5

LAeq50 (dBA) 47,3 45,4 45,2 40,8 46,2

LAeq90 (dBA) 45,2 43,4 41,1 27,5 34,3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

dB

A

Figure 16 : Résultats des mesures acoustiques du 19 /12/17

Au niveau du site, les principales sources de bruits relevées pendant l’étude sont les suivantes :

• La cogénération sur les points 1, 4 et 5. Notons que la centrale de cogénération est un équipement bruyant. La conception du bâtiment, avec notamment l’utilisation de filtres anti-bruit permet de réduire le bruit émis ;

• L’utilisation d’engins de portage sur les points 2 et 3 ;

• La circulation routière principalement sur le point 5, où la VC n°3 est fortement empruntée par toute sorte de véhicules (véhicules légers, poids lourds, engins agricoles…).

La situation du terrain par rapport à la RD 10 (1 km au sud) et la direction des vents dominants (Ouest / Sud-ouest), font que la zone d’étude est peu exposée au bruit dû à la circulation routière de cet axe qui peut être importante en période estivale.


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1.8 QUALITE DE L’AIR

1.8.1 SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE)

Le cadre SCRAE a été défini par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle 2). Le SRCAE a fait l’objet d’une élaboration sous la double autorité du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, en concertation avec les acteurs régionaux. Ce schéma vise à définir les objectifs et des orientations régionales aux horizons 2020 et 2050 en matière de :

• Amélioration de la qualité de l’air ;

• Maîtrise de la demande énergétique ;

• Développement des énergies renouvelables ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Adaptation au changement climatique.

Le SRCAE de Bretagne 2013-2018 a été arrêté par le Préfet de Région le 4 novembre 2013, après approbation par le Conseil régional les 17 et 18 octobre 2013.

1.8.2 PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L’AIR (PRQA)

Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air est un outil de planification, d’information et de concertation à l’échelon régional. Il est basé sur l’inventaire des connaissances dans tous les domaines influençant la qualité de l’air. Il s’appuie sur la mesure de la qualité de l’air, les inventaires d’émission et vise à orienter les actions en vue de maintenir une qualité de l’air acceptable. Il est révisé tous les 5 ans et doit être soumis à la consultation publique. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le PRQA est la composante « air » du SRCAE.

En Bretagne, le PRQA a été révisé et approuvé en octobre 2008. Les orientations préconisées visent à réduire l’exposition des bretons aux pollutions d’origine automobile, agricole, industrielle, résidentielle, tertiaire et à la pollution par le radon. Les autres orientations ont pour but d’améliorer la surveillance de la qualité de l’air, de développer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et sur le patrimoine naturel et architectural, ainsi que d’accroître la sensibilisation de chacun aux enjeux de préservation de la qualité de l’air.

1.8.3 PLAN PARTICULES

Avec le SRCAE, le Plan Particules constitue l’une des dispositions du Plan Santé-Environnement et du Grenelle de l’Environnement pour la préservation de la qualité de l’air. Il comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules.

Pour y parvenir il comprend des mesures dans le secteur domestique, l’industrie, le tertiaire, les transports, le secteur agricole, et vise à améliorer l’état des connaissances sur le sujet des particules. Ainsi un objectif de réduction de 30% des concentrations de particules fines a été fixé pour 2015. A cette fin, le Plan Particules, propose des actions nationales et locales pour les quatre principaux secteurs d’émission :

• Le chauffage domestique au bois ;

• La combustion sous chaudière dans la production d’énergie, l’industrie, le tertiaire et le résidentiel ;

• Les transports terrestres et non terrestres ;

• L’agriculture.

Il vise les particules primaires et ses effets se combinent avec ceux des plans de réduction des émissions ciblés sur les précurseurs de particules secondaires (oxydes d’azote, composés organiques volatiles).


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1.8.4 QUALITE DE L’AIR AU NIVEAU REGIONAL

La qualité de l'air est le résultat d'interdépendances entre les émissions liées à l'activité humaine, les réactions chimiques dans l'atmosphère et les conditions climatiques jouant sur la désagrégation et le transport des polluants. Aussi, la présence des vents et les températures modérées relevées en Bretagne, favorisent la dispersion des polluants atmosphériques. La pollution atmosphérique s'avère être majoritairement liée à un phénomène de fond.

La figure suivante présente le calendrier des dépassements en polluants atmosphériques relevés par l’organisme Air Breizh sur différentes villes bretonnes en 2015 (« Surveillance de la qualité de l’ai en Bretagne – Bilan d’activités », Air Breizh).

Figure 17 : Calendrier des dépassements 2015 (Air B reizh, 2015)

Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air breton met en évidence un air de qualité globalement bonne en milieu urbain. Dans plus de 80 % des mesures réalisées sur 8 agglomérations bretonnes, l'indice de la qualité de l'air est estimé bon, voire très bon.

Par rapport aux années antérieures, la qualité de l'air urbain s'est légèrement dégradée dans son ensemble. Bien que la majorité des seuils réglementaires soit respectée, des épisodes de pollution peuvent apparaître, en particulier pour les particules, majoritairement émises par le trafic routier en milieu urbain ou la combustion des matières fossiles, et le dioxyde d'azote, issu des véhicules, installations de chauffage, incinérateurs...).


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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En milieu rural, les émissions d'ammoniac peuvent être une source de pollution de l’air. Imputées en grande majorité aux activités agricoles (bâtiments d'élevage, épandage des déjections animales principalement), environ 150 000 tonnes d'ammoniac ont été émises dans l'air breton en 2 000, dont 26 % provenant du Finistère. La Bretagne est au 1er rang des régions métropolitaines émettrices d’ammoniac et représente 19 % des émissions françaises.

Concernant plus spécifiquement le secteur d’étude, son exposition au vent (topographie plane, absence de végétation haute) est favorable pour la qualité de l’air, les polluants émis lors de travaux agricoles (gaz d’échappement, poussières, produits phytosanitaires) étant évacués et dispersés plus facilement en conditions ventées.

1.9 ENERGIE

1.9.1 PACTE ELECTRIQUE BRETON

La Bretagne s’est dotée, le mardi 14 décembre 2010, d’un pacte électrique dont l’ambition est de répondre durablement aux défis auxquels elle se trouve confrontée en termes de sécurisation de son alimentation électrique pour les années à venir.

Le pacte repose sur trois axes clés :

• La maîtrise des consommations d’électricité ;

• Développement des énergies renouvelables ;

• Sécurisation de l’approvisionnement électrique.

Pour chacun de ces trois piliers, des objectifs chiffrés et un plan d’actions multi-partenarial ont été définis pour répondre durablement aux enjeux électriques de la Bretagne.

1.9.2 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)

Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Régi par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, il est révisable tous les cinq ans. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire et est formalisé par les collectivités dîtes obligées (rassemblant plus de 50 000 habitants).

En Bretagne, vingt collectivités ont l’obligation de réaliser un PCET et certaines collectivités peuvent lancer des démarches sans y être contraintes par la loi. Le Léon n’est pas concerné par un PCET.

Carte 16 : Etat d’avancement des plans climat énerg ie territoriaux en Bretagne (novembre 2014 –http://www.bretagne-environnement.org/)


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Au niveau départemental, depuis plusieurs années, le Conseil général du Finistère a commencé à prendre en compte les enjeux énergétiques et climatiques dans ses politiques, en matière de déplacements par la promotion du co-voiturage ou du transport collectif interurbains, ou en accompagnant par exemple la structuration d'une filière "bois-énergie".

1.9.3 POTENTIEL ENERGETIQUE

1.9.3.1 Constat : la dépendance énergétique de la Bretagne

La consommation d’énergie en Bretagne est concentrée sur les grandes agglomérations, en particulier sur le territoire de Rennes Métropole qui prélève environ 10 % de l’électricité régionale (2 TWh).

Depuis 2000, la consommation d’énergie a augmenté de 17 %. À cette croissance globale, 3 fois plus forte que la moyenne nationale, s’ajoute également une augmentation de 22 % depuis 2002 des pointes horaires de consommation.

Carte 17 : L’électricité en Bretagne en 2014 (http: //www.bretagne-environnement.org/)

Malgré une évolution globale à la hausse depuis 2000, ces dernières années la consommation énergétique est marquée par le réchauffement climatique. Par conséquent, en 2014, la consommation était en baisse en Bretagne (-8,4 % / 2013 à climat réel) et représentait environ 4,3 % des consommations finales de la France métropolitaine (150,0 TWh après correction climatique).

En Bretagne, les produits pétroliers constituent toujours de loin la première énergie consommée devant l’électricité avec environ 49 % des consommations d’énergie finale. Leur part est cependant en baisse, avec - 9 points depuis 2000. 12 % de l’énergie consommée est d’origine renouvelable dont la majorité est produite localement. Du fait de la progression des autres énergies, la part du bois sous forme de bûches et granulés dans la production régionale a baissé de 26 points depuis 2000, mais la bûche reste la première énergie produite en Bretagne (41 %).

La Bretagne a livré 2,7 TWh au réseau électrique en 2014, c’est 7,7 % de mieux qu’en 2013 et cela représente 13,3 % de sa consommation électrique. L’éolien représente la majorité de cette production d’électricité avec 61 %.

Enfin, la consommation d’énergie finale a occasionné l’émission de 14,3 Mt de CO2 en 2014 dont 88 % ont été émises en Bretagne. Ces émissions sont en baisse de 9,7 % par rapport à 2013, ce qui s’explique par la baisse de la consommation d’énergie. Le développement des énergies renouvelables (ENR) a permis d’éviter l’émission de 0,9 Mt de CO2 en substitution aux énergies fossiles, un résultat très proche de celui des années précédentes.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.9.3.2 L’approvisionnement en énergie primaire

L’énergie primaire est par définition l’énergie contenue dans les produits de la nature (le bois, l’électricité d’origine éolienne, le pétrole brut, le gaz naturel…). Actuellement, la Bretagne a fait acheminer environ 90 % de son énergie primaire. À titre de comparaison en France, le taux d’indépendance énergétique a atteint environ 50 % grâce au parc électronucléaire.

La Bretagne dispose de plusieurs moyens d’approvisionnement en énergie : la mer, la route, des réseaux électrique et gazeux ainsi qu’un oléoduc.

Carte 18 : Approvisionnement en énergie primaire en trant en Bretagne en 2014 (http://www.bretagne-environnement.org/)

1.9.3.3 La production d’énergie

Le Finistère produit de plus en plus d’énergie sur son territoire mais celle-ci ne couvre encore qu’une faible partie de ses besoins en énergie finale (environ 10 %). Cette production est à 85 % d’origine primaire et à 15% d’origine secondaire.

Carte 19 : La production d’énergie finale en Bretag ne en 2014 (http://www.bretagne-environnement.org/)

La production d’énergie finale est constituée à 60 % de bois, 30 % d’électricité (15 % d’électricité primaire et 15 % d’électricité secondaire) et 10 % de chaleur "réseau". Le biogaz et le solaire thermique constituent de nouvelles sources d’énergie dont la production demeure encore marginale.


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1.9.3.4 Evolution de la production d’énergie

La Bretagne a augmenté de 36 % sa production d’énergie renouvelable depuis 2000. Malgré une forte progression de l’électricité (+ 180 % depuis 2000), il s’agit encore surtout de chaleur (70 %). La production d’énergie renouvelable ne représente qu’environ 10 % de la consommation régionale d’énergie finale et reste en-dessous des 15 % obtenus en moyenne nationale. Cette différence s’explique par la nature et l’origine des énergies produites.

En France, l’hydroélectricité représente plus de 25 % de l’énergie renouvelable contre 10 % en Bretagne (usine marémotrice de la Rance incluse). Dans la région, c’est le bois bûche - sous forme de chaleur - qui est la première source d’énergie renouvelable, suivi de l’éolien qui fournit la majorité de l’énergie renouvelable (respectivement 55 % et 20 %).

Depuis 5 ans, l’évolution de la production d’énergie renouvelable en Bretagne est surtout marquée par l’envolée de la filière éolienne. La Bretagne, en particulier avec le Finistère, possède le second potentiel éolien de France derrière le Languedoc-Roussillon. L’installation d’éolienne a triplé dans le département depuis 2005.

Carte 20 : La puissance éolienne en fonctionnement fin 2014 par commune (http://www.bretagne-environnement.org/)


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1.10 RISQUES INDUSTRIELS La carte suivante présente l’inventaire des sites industriels localisés dans le secteur d’étude. La plupart des sites recensés dans rayon de 10 km autour du projet sont des élevages agricoles (principalement de volailles). Ces installations ne constituent pas des menaces directes pour l’environnement, mais l’activité d’élevage est une grande productrice de lisiers qui, lorsqu’ils sont épandus sur les terres agricoles en excès, peuvent provoquer l’eutrophisation des eaux continentales et marines. Outre ces élevages agricoles, on trouve également plusieurs sites dont les activités sont potentiellement polluantes dont :

• Un site de distribution de combustibles à Tréflaouénan ; • Plusieurs déchèteries de la CCBK (Plouescat, Plougoulm) ; • Une ferme aquacole sur le Dourduff à Plougoulm.


Carte 21 : Risques industrielles (http://www.georis ques.gouv.fr/)


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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1.11 PATRIMOINE CULTUREL Sur la commune de Cléder, on trouve plusieurs monuments ou éléments de patrimoine d’intérêt dont certains font l’objet d’une protection au titre des monuments historiques. Ces éléments sont reportés dans le tableau suivant.

Tableau 13 : Patrimoine architectural et culturel d e la commune de Cléder

Adresse de l’édifice Appellation Libellé de la protection

Kerider Stèle gauloise classement par arrêté du 3 octobre 1957

Kergounadeach Château de Kergounadeach inscription par arrêté du 19 juin 1926

Sur la V.C. 18 Calvaire de Kerjean Classement par arrêté du 18 décembre 1969

Tronjoly Manoir de Tronjoly Classement par arrêté du 23 juillet 1981

Kerjean Moulin de Kerzéan Inscription par arrêté du 27 mai 1987

Coat Moualch Croix de Langoziliz Inscription par arrêté du 19 avril 1972

Kerminguy Manoir de Kerminguy Inscription par arrêté du 5 mai 1975

Compte tenu de la distance séparant ces édifices du terrain d’implantation des serres (> 1 km), il n’existe pas de co-visibilité entre le projet et les monuments listés.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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2 MILIEU PHYSIQUE

2.1 TOPOGRAPHIE Le site, du fait de son artificialisation, présente une topographie relativement plane. La pente générale est de 1 % vers l’Ouest.

Carte 22 : Topographie du site d’étude


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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2.2 GEOLOGIE

2.2.1 CONTEXTE GENERAL

Projet

Carte 23 : Carte géologique du Léon (Géologie de la France, N°1, 2009)

Le Léon occupe une place à part dans la géologie armoricaine. Vaste antiforme métamorphique de 70 km sur 30 km orientée NE-SW, parsemé d'éclogites et percé d'intrusions pré-orogéniques Paléozoïque inférieur et tardi ou post-orogéniques (Carbonifère), il a longtemps été considéré comme un socle métamorphique précambrien autochtone recouvert de terrains néoprotérozoïques et paléozoïques.

Des arguments structuraux et géochronologiques ont depuis clairement montré que le Léon est un empilement de nappes déplacées du sud vers le nord dans des conditions ductiles lors de l’orogenèse hercynienne. Les variations d’orientation des foliations et les accidents mylonitisés appuient fortement la présence de nappes à vergence nord-est à est. Vers le sud, la faille de l'Elorn met le Léon en contact avec les terrains épimétamorphiques du domaine centro-armoricain. Vers l'est, le Léon disparaît sous les séries épimétamorphiques des schistes de la Penzé, le contact, chevauchant ou non, ne faisant pas l’objet d’un consensus entre les auteurs.

Postérieurement au métamorphisme hercynien, le Léon voit se développer un important plutonisme, avec la mise en place des plutons granitiques de Saint-Renan – Kersaint, l’Aber-Ildut – Ploudalmézeau, Brignogan, Saint-Pol – Roscoff et Sainte-Catherine pour ne citer que les plus importants.

Ce plutonisme granitique est accompagné d'un plutonisme mafique plus limité mais à l'origine de petits massifs de diorites à granodiorites (monzodiorite de Plounévez-Lochrist, diorite de Ploudaniel…). Ce pôle basique présente des affinités avec les roches intermédiaires du complexe de Ploumanac'h. Enfin, probablement jusqu’au Permien, des microgranites sub-méridiens sécants sur toutes les autres formations clôturent la séquence magmatique hercynienne. Ces microgranites sont clairement postérieurs au linéament nord-armoricain dont ils recoupent les mylonites, mais certains échantillons possèdent de la séricite et un rajeunissement est probable.

L'époque tardi-hercynienne se traduit dans le Léon par la formation de deux accidents crustaux majeurs qui décalent les granites carbonifères. Le décrochement dextre nord-armoricain, ou faille de Molène – Moncontour, impose un rejet de plusieurs dizaines de kilomètres aux massifs de Quintin-Moncontour et de Plouaret, et mylonitise la bordure sud du massif de Saint-Renan. L'accident N 70°, dit de Porspoder, met en contact le complexe migmatitique de Plouguerneau au nord, avec un domaine granitique au sud (granite de Guissény et leucogranite de Kernilis), dans lequel il développe un important couloir mylonitique. Il se prolonge dans les dépressions du sud de Kerlouan, puis dans la baie de Goulven, où il conditionne la direction de la côte de Plouescat, avant de se poursuivre jusqu'au Sud de l'île de Batz, induisant l'orientation d'ensemble des enclaves de socle et des fractures de la région de Roscoff. Cet accident décroche ainsi le massif de Brignogan selon un jeu sénestre d'environ 7 km, divisant ce massif en deux lobes et du même coup la baie de Goulven, avant de détacher l’île de Batz du continent.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2.2.2 SECTEUR D’ETUDE

A l’échelle du projet, on distingue deux couches géologiques : à l’ouest on trouve la formation plutonique du complexe monzogranitique de Briognognan-Plouescat - monzogranite de Cléder et à l’est une formation périglaciaire de limons et dépôts associés.


Carte 24 : Géologie du secteur d’étude – Feuille n° 201 St-POL-DE-LEON (http://infoterre.brgm.fr/)


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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2.3 HYDROGEOLOGIE L’hydrogéologie du site est caractérisée d’une part par la présence d’aquifères de socle, où l’eau souterraine s’infiltre dans des altérations profondes, et d’autre part, par des nappes superficielles localisées dans les dépôts limoneux.


Carte 25 : Hydrogéologie du secteur d’étude (http:/ /www.inondationsnappes.fr/)

Le terrain d’implantation du projet est situé dans un secteur de sensibilité très faible vis-à-vis des phénomènes de remontée de nappe. Par contre, le secteur situé à l’ouest et au nord du projet incluant une grande partie du bourg de Cléder est considéré comme fortement sensible aux remontées de nappe. Ce secteur correspond aux zones de source du ruisseau de Kervaliou.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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2.4 CLIMAT Les données climatiques du secteur sont essentielles à prendre en compte pour la mise en œuvre de ce projet. Elles permettent :

• D’ajuster le dimensionnement des ouvrages hydrauliques mis en place afin de collecter et de réguler les eaux de ruissellement ;

• D’optimiser le rendement thermique des futurs équipements.

Les données climatiques utilisées pour caractériser le secteur proviennent de la station météorologique de Landivisiau (Météo France). Le secteur du projet est plus proche de la côte, mais, de manière globale, les caractéristiques du climat sont sensiblement identiques.

2.4.1 TEMPERATURES

Les températures moyennes mensuelles varient entre 6,5°C (janvier) et 16,7°C (août) soit une amplitude thermique de 10°C. La température annuelle moyenne est de 11,3°C.

L’océan joue un rôle modérateur et de ce fait il règne une certaine douceur. De plus, les variations thermiques sont peu importantes.

Tableau 14 : Températures moyennes mensuelles – Sta tion Météo France de Landivisiau

2.4.2 PRECIPITATIONS

La hauteur moyenne annuelle des précipitations est de 912,3 mm. Les mois les plus pluvieux sont novembre, décembre et janvier (> 115 mm). Les mois les plus secs sont juin, juillet et août (< 60 mm). Il pleut en moyenne 210 jours par an ce qui représente un étalement annuel important.

Tableau 15 : Précipitations moyennes mensuelles - S tation Météo France de Landivisiau

2.4.3 ENSOLEILLEMENT

L’ensoleillement est de 1265 heures, ce qui est beaucoup plus faible que la moyenne française (2025 heures).

Tableau 16 : Durée d’ensoleillement moyenne - Stati on Météo France de Landivisiau


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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2.4.4 VENTS

La figure suivante présente la rose des vents établie à la station Météo France de Landivisiau.

Vitesse des vents

2 à 4 m/s

5 à 8 m/s

>8 m/s

Landivisiau été Landivisiau hiver

Figure 18 : Rose des vents - Station Météo France d e Landivisiau

Sur l’ensemble de l’année, les vents dominants proviennent de l’Ouest et du Sud-ouest. Les vents du Sud-est sont peu fréquents.

L’origine des vents a une répercussion directe sur les températures. Les provenances d’Ouest adoucissent les températures tandis que les provenances d’Est les font baisser.

2.5 RISQUES NATURELS La carte suivante recense les risques naturels identifiés sur le site d’étude et ses alentours.


Carte 26 : Risques naturels (http://www.georisques. gouv.fr/)

La zone d’étude est concernée par deux types de risque : le gonflement des argiles et le risque sismique pour lesquels elle est classée en aléa faible. Ces types de risque concernent principalement l’intégrité du bâti.

La carte suivante présente les zones basses littorales exposées aux risques de submersion marine identifiées sur le trait de côte des communes de Sibiril et de Cléder.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Carte 27 : Risque de submersion marine (http://cart elie.application.developpement-durable.gouv.fr/)

Plusieurs zones d’aléa fort sont identifiées sur le littoral clédérois. Relevons notamment la zone de Kervaliou, où se jette le cours d’eau récepteur du projet, classée en partie en zone rouge dans le PPRSM de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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3 MILIEU NATUREL

3.1 FLORE / HABITATS La zone concernée par le projet d’extension est constituée principalement de terrains artificialisés et de parcelles cultivées. La carte suivante présente les habitats et les codes CORINE correspondants relevés sur site.

Habitats (code Corine) :

Parcelles concernées par le projet

Axe routier

Chemin agricole

Haie (84.2)

Lit des rivières (24.1)

Serres existantes

Bassin pluvial (89.23)

Terrain artificialisé (86)

Cultures avec marges de végétation spontanée (82.2)

Fourré (31.8)

Jardin (85.3)

Plantation d'arbres feuillus (83.32)

Eaux douces (22.1)

Prairie sèche améliorée (81.1)

Prairie humide améliorée (81.2)

Formations riveraines de saules (44.1)

100 m

Carte 28 : Habitats du secteur d’étude


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Le tableau suivant reprend l’ensemble des milieux observés et détermine leur enjeux de conservation selon trois classes :

• Enjeux forts : espaces présentant un intérêt patrimonial fort pour les espèces venant s’y nourrir et s’y reproduire. Ces milieux présentent généralement un bon état de conservation ;

• Enjeux moyens : espaces ne présentant pas d’intérêts écologiques forts, il s’agit généralement d’interfaces entre les écosystèmes ;

• Enjeux faibles : espaces abritant une flore et une faune assez commune et faible diversité biologique. Le niveau de sensibilité est quasi nul et l’intérêt écologique est moindre.

Tableau 17 : Habitats et enjeux de conservation

Habitat recensé Code CORINE Enjeux

Fourrés 31.8 Moyen

Cultures avec marges de végétation spontanée

82.2 Faible

Bordure de haie 84.2 Moyen

Terrains artificialisés 86 Faible

Bassins 89.23 Faible

Eaux douces 22.1 Fort

Prairie sèche améliorée 81.1 Faible

Prairie humide améliorée 81.2 Moyen

Formations riveraines de saules 44.1 Fort

Les terrains directement concernés par le projet d’extension sont déjà artificialisés (plateformes d’acclimatation). C’est le cas de la majeure partie du site d’étude. Les alentours sont composés principalement de terrains cultivés. Les seuls habitats à enjeu fort recensé sont le cours d’eau et la zone humide qui l’accompagne.

Considérant les milieux recensés sur le site pauvres en diversité floristique, nous n’avons pas entrepris d’inventaires systématiques de la flore.

En bordure de cultures, le long des routes et des fossés se développe une flore rudérale sans grand intérêt botanique. Seules quelques haies domestiques apportent une certaine diversité floristique à ce paysage de cultures ouvert et uniforme.

L’intérêt botanique des terrains visés par le projet est donc nul. A noter qu’aucune espèce invasive n’a été observée au niveau du site et de ses alentours.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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3.2 CORRIDORS ECOLOGIQUES La carte suivante présente les principaux corridors écologiques relevés dans le secteur d’étude.

Corridor principal

Corridor secondaire

Point de blocage

Barrière artificielle

Carte 29 : Corridors écologiques

Au niveau du secteur d’étude, le cours du ruisseau de Kervaliou forme un corridor écologique d’orientation principal Sud / Nord. La route départementale RD 10 constitue une barrière artificielle formant 2 points de blocage pouvant avoir des répercussions sur les déplacements des individus aquatiques principalement.

Le terrain d’implantation du projet est longé à l’ouest par le ruisseau de Kervaliou et est donc connecté à ce corridor écologique. Toutefois, à ce niveau, le cours du ruisseau de Kervaliou est perturbé par différentes infrastructures (busage, plan d’eau) qui altère sa fonction d’axe de migration pour les espèces naturelles.

De plus, au sud de la RD 10, le milieu est relativement ouvert et les haies sont peu présentes. Aussi, le terrain d’implantation se retrouve relativement isolé par rapport aux corridors écologiques qui structurent le paysage.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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3.3 FAUNE Pour les même raisons que pour la flore, aucun inventaire faunistique n’a été réalisé. Dans ce type de paysage agricole ouvert, la faune potentiellement rencontrée est présentée dans les tableaux suivants.

Invertébrés

Tableau 18 : Espèces d’invertébrés potentiellement présentes (liste non exhaustive)

Espèces Enjeu

Insectes

Lépidoptères

Amarillys (Pyronia Tithonus)

Faible

Tircis (Pararge aegeria)

Vulcain (Vanessa atalanta)

Piéride du navet (Pieris napi)

Coléoptères Téléphore fauve (Rhagonycha fulva)

Lepture tachetée (Rutpela maculata))

Mollusques

Escargot petit-gris (Cornu aspersum)

Faible Escargot des jardins (Cepaea hortensis)

Escargot des bois (Cepaea nemoralis)

Grande loche (Limace rouge- Arion Rufus)

Les enjeux concernant les invertébrés sont faibles.

Amphibiens

L’emplacement prévu pour les extensions n’est pas propice au développement des amphibiens, étant donné l’absence de mares. La présence de fossé en bordure peut être favorable au crapaud commun, espèce plus ubiquiste que les autres taxons d’amphibiens (salamandres, tritons, grenouilles), classée LC (préoccupation mineure) sur la Liste Rouge de l’UICN et figurent dans l’annexe III convention de Berne.

Les enjeux concernant les amphibiens sont faibles.

Reptiles

Le secteur de grande culture est peu favorable à la présence de reptiles, mais peut les attirer temporairement du fait de la présence des proies potentielles (petits mammifères). Aux alentours des parcelles agricoles, les fossés et les petites haies sont favorables à l’Orvet, au Lézard des murailles et la Couleuvre.

Les enjeux concernant les reptiles sont faibles.


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Oiseaux

Le site d’implantation du projet est composé d’une mosaïque de parcelles ouvertes plus ou moins artificialisées ne constituant pas un milieu de vie favorable à l’avifaune. Potentiellement, on peut rencontrer les espèces suivantes de passage sur les parcelles.

Tableau 19 : Espèces d’oiseaux potentiellement prés entes (liste non exhaustive)

Espèce Statut

Prunella modularis Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure

Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : Préoccupation mineure

Motacilla alba Convention de Berne : Annexe 2

Corvus monedula

Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure


Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) : Annexe II/2

Corvus corone Convention de Berne : Annexe 3

Sylvia atricapilla



Convention de Berne : Annexe 2

Larus argentatus




Turdus philomelos





Hirundo rustica



Convention de Berne : Annexe 2 et 3

Carduelis cannabina

Liste rouge mondiale de l’UICN : Préoccupation mineure

Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : Vulnérable


Turdus merula





Parus caeruleus




Parus major




Passer domesticus Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure


Pica Pica Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure


Fringilla coelebs Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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Phylloscopus collybita




Erithacus rubecula




Troglodytes troglodytes




Columba palumbus



Liste rouge des oiseaux non nicheurs de France métropolitaine (hivernants) : Préoccupation mineure


Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) : Annexe III/1

Larus argentatus Liste rouge mondiale de l'UICN : Préoccupation mineure

Les haies et les plans d’eau localisés sur le site peuvent également constituer des milieux intéressants pour la nidification de certaines espèces (passereaux, pigeons, poules d’eau…).

Les enjeux concernant l’avifaune sont faibles.

Mammifères

Les parcelles du projet sont fortement anthropisées et presque totalement dédiées aux cultures maraichères. Seuls les fossés périphériques présentent un intérêt en tant que zones de refuge pour les petits mammifères.

Tableau 20 : Espèces de mammifères potentiellement présentes (liste non exhaustive)

Erinaceus europaeus (Hérisson d'Europe)


Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine : Préoccupation mineure Liste

rouge européenne de l’UICN : Préoccupation mineure

Lepus europaeus (Lièvre d'Europe) Convention de Berne : Annexe 3

Oryctolagus cuniculus (Lapin de garenne)

Liste rouge européenne de l'UICN : Quasi menacé

Liste rouge mondiale de l’UICN : Quasi menacé

Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine : Quasi menacé

Vulpes vulpes (Renard roux)


Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine : Préoccupation mineure Liste

rouge européenne de l’UICN : Préoccupation mineure


Concernant les chiroptères, les terrains directement concernés par l’opération ne sont d’aucun intérêt. Il n’est pas exclus que certaines espèces puissent trouver des gîtes intéressants au niveau des habitations présentes aux alentours du projet et des hangars de l’exploitation.

On ne peut également exclure des passages intermittents de mammifères de plus grande taille (chevreuils) sur les terres concernées par le projet. Mais, étant donné l’isolement du site vis-à-vis des corridors écologiques et l’absence d’élément paysager pouvant offrir une certaine couverture (haies), les parcelles du projet présentent un intérêt nul pour ces espèces.

Les enjeux concernant les mammifères sont faibles.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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3.4 MILIEU RECEPTEUR

3.4.1 BASSINS VERSANTS

Le site d’implantation du projet est situé au niveau de la partie amont du bassin versant d’un petit cours d’eau côtier : le Kervaliou. Il prend sa source au sud du bourg de Cléder et traverse la commune selon un axe Sud - Nord sur environ 7.5 kml avant de se jeter dans la mer au niveau de la plage de Kervaliou.

Le cours d’eau s’écoule sur des terrains relativement plats qui présentent une pente moyenne de 1.5% de la source à la station d’épuration de Cléder Plufern puis de 0.5% jusqu’à son exutoire.


Carte 30 : Hydrographie


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99

Distance (km)

1 2 3 4 5 6

Alt

itu

de

(m

)

20

40

60

80

STEP de Cléder Plufern

1,5 %

0,5 %

Source (Sud)

Exutoire (Nord)

Figure 19 : Profil d’écoulement

D’après la numérotation de l’atlas hydrologique de la Bretagne, le ruisseau de Kervaliou fait partie du bassin hydrographique J303 qui présente une surface de 35 km².

Le bassin versant global du ruisseau de Kervaliou est estimé à 11.21 km². Le projet se situe dans la partie amont de ce bassin versant. A l’exutoire du projet, la surface couverte par le bassin versant est estimée à 0.56 km².


400 m

Exutoire

Carte 31 : Bassin versant (http://geowww.agrocampus -ouest.fr)


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

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3.4.2 DEBITS CARACTERISTIQUES

Les débits du ruisseau de Kervaliou ne sont pas suivis régulièrement. Les débits caractéristiques sont donc évalués par extrapolation des débits enregistrés sur le Quillimadec à Plouider et sur le Guillec à Trézilidé (stations hydrométriques les plus proches de la zone d’étude) au prorata des surfaces de bassins versants.

Le tronçon du ruisseau de Kervaliou situé en aval de l’ouvrage de régulation de Poulannou étant très influencé par le régime des marées, nous ne le prenons pas en compte pour l’évaluation des débits caractéristiques.

Tableau 21 : Débits caractéristiques

Cours d’eau BV (km²) Qmodule (m3/s) Qcrue 1/10 (m

3/s) QMNA 1/5 (m

3/s)

LE QUILLIMADEC à PLOUIDER [COATIGUINOU] 27 0,405 4,600 0,065

LE GUILLEC à TREZILIDE 43 0,678 5,900 0,170

DEBIT SPECIFIQUE MOYEN (m3/s/km²) 1 0,015 0,154 0,003

LE RUISSEAU DE KERVALIOU juste en amont de

l'ouvrage de régulation des marées de Poulannou 11,21 0,168 7,726 0,034

LE RUISSEAU DE KERVALIOU à l’exutoire du projet 0,56 0,008 0,086 0.002

3.4.3 QUALITE DES MASSES D’EAU

3.4.3.1 Le ruisseau de Kervaliou

Objectif de qualité

Le ruisseau de Kervaliou est un petit cours d’eau côtier qui n’est pas lié à une masse d’eau définie dans le cadre de la DCE. Il est inséré entre la masse d’eau FRGR0058 « le Guillec et ses affluents depuis Plougar jusqu’à la mer » à l’est et la masse d’eau FRGR0059 « la Flèche et ses affluents depuis la source jusqu’à la mer » à l’ouest.

L’objectif de qualité du Guillec et de la Flèche est l’atteinte du bon état écologique respectivement en 2021 et 2027. Le report du délai d’atteinte du bon état, qui normalement devait être réalisé en 2015 d’après la DCE, est justifié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne par la prise en compte des conditions naturelles de ces masses d’eau. Ainsi, en 2009, l’état écologique de ces cours d’eau a été jugé moyen. Ce classement est dû à la qualité moyenne des éléments physicochimiques généraux (macropolluants) et de l’indice IBD, ce qui laisse supposer que ces masses d’eau sont l’objet de phénomènes d’enrichissement nutritif et organique.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

101

Etat écologique du ruisseau de Kervaliou

Dans le cadre du suivi de l’activité de la station de traitement de Cléder-Plufern, des prélèvements pour analyses physicochimiques ont été réalisés par le laboratoire IDHSEA le 25 octobre 2012 au niveau de 3 points du ruisseau de Kervaliou : en amont du rejet de la STEP, 50 m en aval du rejet de la STEP, au niveau de son exutoire.

Nous avons réalisé une synthèse de ces résultats afin de déterminer l’état écologique du ruisseau selon les critères de la DCE.

Tableau 22 : Etat écologique DCE du ruisseau de Ker valiou pour les paramètres physicochimiques généraux – Prélèvement du 25/10/12

Résultat Etat écologique Résultat Etat écologique Résultat Etat écologique

Bilan de l'oxygène

O2 dissous mgO2/l 1,4 Ma 1,5 Ma 7,7 B

Taux de saturation en O2 % 13 Ma 14 Ma 74 B

DBO5 mgO2/l 1,3 TB 3,7 B 2,7 TB

Température

Eaux salmonicoles °c 12,6 TB 12,3 TB 12,2 TB

Nutriments

Phosphore total mgP/l 0,05 TB 0,37 Mo 0,21 Mo

Ammonium mgNH4+

/l 0,19 B 0,2 B 0,16 B

Nitrites mgNO2-/l 0,3 B 0,38 Mo 0,43 Mo

Nitrates mgNO3-/l 72 Mo 52 Mo 48 B

Acidification

Ph UpH 7,65 TB 7,55 TB 7,55 TB

Exutoire plage

Paramètre Unité

Amont rejet 50 m aval rejet

Etat écologique

Très bon TB

Bon B

Moyen Mo

Médiocre Me

Mauvais Ma

Bilan de l’oxygène :

Les stations amont et aval du rejet présentent un mauvais état écologique vis-à-vis de l’oxygène dissous. On peut penser que le caractère lentique du cours d’eau ne favorise pas l’oxygénation du milieu.

Température :

Les trois stations présentent des températures favorables classées en très bon état.

Nutriments :

La station amont présente une dégradation de sa qualité du fait d’une concentration en nitrates atteignant 72 mg/l (état moyen). Cette dégradation reflète l’influence importante des activités agricoles sur la qualité du cours d’eau. Sur cette station, les autres paramètres sont corrects avec des qualités situées entre le bon et le très bon état.

Sur la station aval, on observe plusieurs dégradations mettant en évidence l’impact de la STEP sur la richesse nutritive du cours d’eau : le phosphore total qui passe d’un très bon état à un état moyen et les nitrites qui passent d’un bon état à un état moyen. Par contre, la concentration en nitrate est plus faible (52 mg/l), ce qui est probablement dû à un effet de dilution par le rejet de la STEP.

Au niveau de l’exutoire, le cours d’eau présente les mêmes dégradations que sur la station aval (phosphore total et nitrites). Même si l’état écologique du cours d’eau s’améliore pour les nitrates (bon état au niveau de l’exutoire), les capacités autoépuratoires du ruisseau de Kervaliou semblent limitées. Le caractère lentique du cours d’eau peut expliquer cet état de fait.

Acidification :

Les trois stations présentent des pH favorables classés en très bon état.


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102

Pour compléter le bilan physicochimique, des analyses IBGN ont été réalisées par la société ExEco Environnement en août 2012. Les prélèvements IBGN ont été effectués en deux points, en amont et en aval du rejet de la station.

Figure 20 : Localisation des stations IBGN (ExEco E nvironnement)

Tableau 23 : Etat écologique DCE du ruisseau de Ker valiou pour les paramètres biologiques – Prélèvement du 21/08/12 (ExEco Environnement)

D’après les résultats des analyses IBGN d’août 2012, la qualité biologique est moyenne sur la station amont (12/20) et se dégrade sur la station aval où elle atteint seulement un état écologique médiocre (8/20).


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

103

L’interprétation réalisée par ExEco Environnement est la suivante :

« En amont comme en aval du rejet de la STEP, le cours d'eau est régulièrement envahi par de la végétation de bordure. La faible variété des habitats présents et notamment l'absence d'habitat minéral type sables, graviers, cailloux ou blocs à laquelle s'ajoute un support dominant peu biogène (limon avec débris végétaux relativement frais) ne sont pas des éléments favorables à la qualité biologique.

En août 2012, la qualité biologique globale du ruisseau de Kervaliou est passable à l'amont du rejet de la STEP de Cléder-Sibiril, médiocre à son aval. La dégradation observée entre les deux points est cependant très relative : les trichoptères Hydroptilidae, taxon indicateur de niveau 5 retenu à l'amont avec un effectif de 4 individus, sont présents à l'aval mais avec un seul individu. De plus, sur les deux stations aucun autre taxon d'un niveau supérieur à 2 n'a été inventorié : le niveau retenu de l'amont est donc très fragile. Au vu des résultats de l'IBGN et au sens de la DCE, l'état écologique retenu pour le ruisseau de Kervaliou aux stations étudiées n'atteint pas le seuil du bon état. »

Qualité piscicole

Aucune donnée piscicole n’est disponible sur le ruisseau de Kervaliou. Une étude hydromorphologique réalisée le 1er août 2013 montrent que la partie aval (de l’exutoire au pont de Kerallo) présente peu d’habitats favorables aux espèces piscicoles du fait de son fort envasement. Par contre, le tronçon situé en amont du pont de Kerallo présente un fond plus différencié avec des zones de graviers pouvant constituer des frayères intéressantes pour les espèces migratrices (anguilles, truites…). La présence d’un ouvrage de régulation des marées au niveau du lieu-dit Poulannou, qui représente un obstacle important dans la continuité écologique du cours d’eau, compromet tout de même ce potentiel piscicole du Kervaliou dans sa partie amont.

Bilan

Le diagnostic montre que le ruisseau de Kervaliou est fortement atteint par l’accumulation de sédiments fins dans sa partie aval, après le pont de Kerallo. Ceci a pour conséquences de dégrader la qualité du cours d’eau et de perturber ses fonctions au sein du paysage, à savoir principalement l’évacuation des eaux de ruissellement, d’où un risque accrue d’inondations, l’épuration des pollutions et le rôle de niche écologique.

Au vu des données récoltées, ce phénomène est lié à plusieurs facteurs :

• Le faible hydrodynamisme : mis à part au niveau de sa partie amont, le ruisseau de Kervaliou présente des écoulements nuls. Cette caractéristique est due à la fois à la faible pente du cours d’eau dans sa partie aval et à sa section élargie par les curages successifs qu’il a subis. La présence de plusieurs ouvrages (régulation des marées et ouvrage de franchissement) accentue également le caractère lentique du milieu. Le tronçon aval du ruisseau de Kervaliou constitue donc un milieu stagnant, s’apparentant à un marais, qui ne remplit pas son rôle d’évacuation des fines.

• Les apports de matières fines : Ces particules sont apportées de manière diffuse dans le cours d’eau. Ce mode d’apport est favorisé par l’absence de filtre végétal le long du cours d’eau (ripisylve) mais également de manière générale sur le bassin versant (absence de réseau bocager).


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

104

3.4.3.2 Masse d’eau côtière

Le cours d’eau récepteur se jette dans la Manche au niveau de la masse d’eau côtière « Léon- - Trégor (large) » codifié FRGC12. Le tableau suivant présente l’évaluation de l’état écologique de cette masse d’eau d’après les données recueillies par l’AELB entre 2008 et 2013.

Tableau 24 : Etat écologique de la masse d’eau côti ère « Léon – Trégor (large) » (mise à jour des données : 08/10/15)

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FRGC12 Non 3 3 2 2 3

Etat Ecologique Etat Chimique

La masse d’eau FRGC12 est caractérisée par un état écologique moyen. Le développement des algues vertes du fait de l’eutrophisation des eaux est le principal facteur de dégradation de sa qualité.

L’état chimique de la masse d’eau est bon, ce qui montre qu’elle est peu soumise aux micropolluants d’origine minéral (métaux lourds) ou organique (pesticides, hydrocarbures…).

3.4.4 USAGES DE L’EAU

Le cours d’eau récepteur fait partie du SAGE Léon Trégor. Sur ce territoire, de nombreux usages et activités sont liés à l'eau.

Les industries y sont peu développées. Leur contribution à la pollution de l'eau est donc faible. En revanche, les particuliers, les collectivités et les agriculteurs apportent une contribution nettement plus conséquente par le biais :

• De désherbages excessifs et/ou sur des surfaces imperméables des communes et des particuliers ;

• D'assainissements défectueux entraînant le rejet d'effluents non épurés dans le milieu naturel ;

• De pollutions diffuses (surfertilisation, traitement phytosanitaire irraisonné) et de pollutions ponctuelles agricoles.

Le cours d’eau récepteur est de 1ère catégorie piscicole. Les activités de pêches y sont gérées par l’AAPPMA de Saint-Pol-de-Léon.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

105

L’exutoire des écoulements se situe au niveau de la plage de Kervaliou. Elles constituent une zone de baignade et de pratique d’activités nautiques dont la qualité dépend fortement des apports fluviaux. La carte suivante présente la qualité des eaux de baignade en 2016 des sites suivis par l’Agence Régional de Santé (ARS) sur la commune de Cléder.

Kervaliou

600 m

An Amied

Carte 32 : Qualité des eaux de baignade (http://bai gnades.sante.gouv.fr)

La qualité des eaux des plages de Cléder (An Amied à l’ouest et Kervaliou à l’est) est excellente depuis 2013. Ces plages donnent directement dans la Manche et bénéficient d’un hydrodynamisme et d’un renouvellement permettant une épuration des eaux continentales potentiellement riches en bactéries.


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

106

3.5 ZONES HUMIDES D’après l’inventaire communal, le terrain d’étude comprend une portion de zone humide dans sa partie ouest :

• 8 000 m² de zone humide ;

• 2 400 m² de zone humide dégradée ;

• 2 000 m² de plan d’eau.

Légende :

Zone humide

Zone humide dégradée

Plan d'eau

100 m

Carte 33 : Zone humide (extrait de l’inventaire com munal)


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

107

3.6 PATRIMOINE NATUREL La carte suivante présente les sites relevant du patrimoine naturel identifiés sur le secteur allant de la baie de Morlaix à l’est à l’anse de Goulven à l’ouest.


Carte 34 : Patrimoine naturel

Le site n’est concerné par aucun zonage réglementaire concernant le patrimoine naturel. Dans un rayon de 7 km autour du projet, on trouve les zones naturelles suivantes :

• La zone Natura 2000 « Anse de Goulven » à l’ouest ;

• A l’est : les ZNIEFF 1 « Estuaire de l’Horn et dune de Théven » et « Îles de Sieck » et la zone Natura 2000 « Baie de Morlaix ».


Deuxième partie _____________________________________________________________________________________________

108

4 BILAN DE L’ÉTAT INITIAL ET SYNTHÈSE DES ENJEUX Les parcelles du projet sont situées dans un paysage agricole très ouvert présentant un faible intérêt écologique, la faune et la flore trouvant refuge dans les zones de bordure et dans les jardins privés adjacents où s’installent certaines espèces rudérales sans grand intérêt patrimonial. L’isolement du secteur par rapport aux grands corridors écologiques de la région (cours d’eau côtiers, le Guillec et le Kerallé) et la faible présence de zones boisées participe de cette pauvreté écologique.

La prédominance des activités maraichères sur le secteur du Léon se répercute sur la qualité des eaux de surface qui est marquée par une forte richesse nutritive, notamment concernant les nitrates.

Les données démographiques de la CCBK et de Cléder reflète un territoire qui a longtemps était en déclin et qui a su se redynamiser ces dernières années notamment par la réorganisation et la centralisation de la production agricole (SICA) et par le développement du littoral.

Le projet porté par l’EARL TECNOSEM devra donc s’inscrire à la fois dans une démarche environnementale, notamment vis-à-vis de la conservation la qualité de l’eau, et dans souci de développement économique en cohérence avec les orientations agricoles du territoire.


Troisième partie _____________________________________________________________________________________________

109

Troisième partie : Incidences du projet sur l’envir onnement



110

1 EFFETS TEMPORAIRES Les travaux d’aménagement des extensions s’étaleront sur plusieurs semaines. Il s’agira de travaux de terrassements, de réseaux et de construction.

En période de travaux, les sources d'impact comprennent notamment :

• L'aménagement de chemins d'accès aux sites des travaux ;

• L'aménagement des installations de chantier ;

• La présence des travailleurs ;

• Le transport et la circulation associés aux déplacements de la main-d’œuvre, de la machinerie et des matériaux de construction ;

• La disposition des déchets et des produits potentiellement contaminants (huiles à moteur, carburant).

Les effets décrits dans les paragraphes suivants sont temporaires et ne dureront que le temps des travaux.

1.1 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE MILIEU HUMAIN

1.1.1 RETOMBEES ECONOMIQUES DU PROJET EN PHASE DE CHANTIER

La phase de chantier du projet induira des retombées faibles mais non négligeables sur l’économie des commerces avoisinants et de l’économie du secteur en général.

En effet, la phase travaux va générer des emplois :

• Directs auprès des fabricants ;

• Indirects chez les fournisseurs, les commerçants et les services aux consommateurs.

La présence de main d’œuvre sur le site pendant la durée des travaux, aura des retombées sur l’économie locale notamment pour :

• La restauration ;

• L’hôtellerie ;

• Les fournisseurs de matériaux ;

• Agences de location du BTP.

Effets temporaires sur les retombées économiques : positifs

Intensité : faible



111

1.1.2 SECURITE

1.1.2.1 Déplacements

Les effets temporaires du projet sur les déplacements notamment sur les voies périphériques sont liés aux déplacements des engins de chantier. Ces déplacements concerneront l’amenée et le retrait des engins de chantier et de la marchandise et seront limités aux seuls jours ouvrés et aux périodes diurnes.

La voie communale n°3 concernée par ces déplacements présente un gabarit suffisant pour accueillir les engins de chantier sans entraver la sécurité routière. Par rapport à la situation actuelle, la nature des déplacements ne seront pas significativement modifiés. Par contre la circulation sera temporairement plus intense notamment lors de l’amenée et du retrait des engins et de la marchandise.

On a vu dans les paragraphes précédents que la voie communale n°3 est un axe accidentogène, notamment au niveau du passage du site de Tecnosem où aucun signalement ni ralentissement n’est en cours à l’heure actuelle. Les déplacements engendrés lors de la phase travaux, sans augmenter significativement les risques sur cet axe routier, vont participer à l’insécurité globale déjà constatée.

Effets temporaires sur les déplacements : négatifs Intensité : faible

1.1.2.2 Risques industriels

Le projet se situe dans une zone agricole où aucun site industriel à risque n’est répertorié à moins de 2 km. Les travaux entrepris pour le projet ne sont pas assimilés à une activité industrielle, même s’il existe un risque de pollution en cas d’incident.

Effets temporaires sur les risques industriels : nuls

Intensité : Ø

1.1.3 HYGIENE, SANTE

1.1.3.1 Qualité de l’air

Les travaux de construction et d’aménagement entrainent une dégradation temporaire de la qualité de l’air du fait de la production de poussières et des émanations des gaz d’échappement.

Poussières

Les poussières sont composées de matériaux particulaires d’origines diverses d'un diamètre inférieur à 500 micromètres et pouvant être mis en suspension dans l’atmosphère. Au cours de travaux, les poussières sont produites par l’érosion des sols due à la fois par la circulation des engins de chantier et aux opérations de terrassement. Ensuite, ces poussières peuvent être mises en suspension dans l’atmosphère par le vent et les mouvements d’air créés par la circulation des engins de chantier.

En fonction de la composition des particules, la présence de poussières dans l’atmosphère peut être délétère pour la santé humaine. Dans le cas du présent projet, les poussières issues de l’érosion des sols seront d’origine « naturelle » (minérale ou organique) et ne seront pas dangereuses pour la santé à condition de ne pas dépasser une certaine concentration, auquel cas elles peuvent être à l’origine de phénomènes allergiques.

La production de poussières peut également avoir une incidence sur les végétaux. Dans ce cas, l’impact de la poussière dépend principalement des facteurs climatiques : force et direction du vent, hygrométrie et pluviométrie. Compte tenu de la fréquence élevée des précipitations dans le secteur d’étude, l’effet des poussières sur les végétaux reste à relativiser la pluie permettant aux végétaux de se débarrasser des particules déposées sur les feuilles par effet de rinçage.

Gaz d’échappement

Les gaz d’échappement émis par les engins de chantiers contiennent des polluants pouvant être néfaste pour la santé : monoxyde de carbone, monoxyde et dioxyde d'azote, particules fines… Les travaux de construction de la serre auront lieu dans un environnement ouvert et bien ventilé, ce qui limitera leurs effets sur la santé des travailleurs et des riverains.

Effets temporaires sur la qualité de l’air : négatifs Intensité : faible



112

1.1.3.2 Environnement acoustique

Les travaux d’aménagement des serres sont des sources de bruit du fait de l’utilisation d’engins motorisés. Les bruits de chantier et les bruits des engins de chantier sont réglementés. Les principaux textes de référence sont : l’arrêté du 20 novembre 1969, l’arrêté du 12 mai 1997 et la directive n°86/662/CEE du 22 décembre 1986. Les travaux prévus nous amènent à considérer trois catégories de source de bruit : les engins d’extraction, les engins de chantiers et les engins de transport.

Le niveau sonore varie suivant la catégorie :

• Engins d’extraction : 75 dB(A) à 100 dB(A) ;

• Engins de chantiers : de 80 dB(A) à 100 dB(A) ;

• Engins de transport : de 80 dB(A) à 95 dB(A).

Les engins de chantier sont analogues aux engins utilisés lors des travaux agricoles notamment au niveau de la motorisation. L’ambiance sonore en phase chantier s’apparentera à celle ressentie pendant les travaux agricoles entrepris dans la zone d’étude. De ce point de vue, l’impact sonore en phase chantier sera nul.

Effets temporaires sur l’environnement acoustique : nuls

Intensité : Ø

1.1.3.3 Eau potable

Aucun captage d’eau potable n’est présent sur la commune de Cléder. L’alimentation en eau potable de la commune se fait par l’ouvrage de Coat Toulzac'h sur la commune de Taulé.

L’emprise géographique des travaux fait que ceux-ci ne représentent aucune menace sur l’alimentation en eau potable de la commune de Cléder.

Il n’y aura aucune consommation d’eau potable liée à la mise en œuvre du projet. Seule la présence des opérateurs de montage des serres peut conduire à une augmentation de la consommation, mais celle-ci sera négligeable en comparaison à la situation actuelle.

Effets temporaires sur l’alimentation en eau potable : nuls

Intensité : Ø



113

1.1.3.4 Déchets

Les travaux d’aménagement produisent différents types de déchets :

• Déchets inertes : Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ils sont généralement mis en dépôt en décharge de classe III.

• Déchets industriels banals (DIB) : Assimilés aux déchets ménagers, ils sont traités en décharge de classe II. Les DIB sont appelés parfois « déchets non dangereux »

• Déchets industriels spéciaux (DIS) : La liste des déchets dangereux qualifiés de DIS est fixée dans le décret n°95-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Ils doivent être traités en décharge de classe I.

Dans le cas des travaux entrepris pour le présent projet, les éléments des extensions sont préfabriquées en usine. La construction de ces dernières ne génèrera donc aucun DIS. Les déchets produits en phase chantier sont donc des déchets inertes et des DIB dont le traitement est relativement aisé. Dans tous les cas, les entreprises en charge du chantier devront assurer une traçabilité du devenir de leurs déchets.

Effets temporaires sur les déchets : négatifs Intensité : faible



114

1.1.3.5 Luminosité

Les effets temporaires de travaux d’aménagement sur la luminosité sont liés à l’éclairage des engins de chantier et à l’utilisation de projecteurs lumineux.

Les travaux d’aménagement des serres se dérouleront en période diurne. Les opérateurs de chantier pourront utiliser des systèmes d’éclairage dans le but, par exemple, de rendre plus visible leur engin durant une manœuvre. Comparés à la luminosité du jour, ces éclairages sont de moindre intensité et ne modifieront pas les conditions lumineuses du secteur d’étude.

Effets temporaires sur la luminosité : nuls Intensité : Ø

1.1.4 PRELEVEMENTS D’EAU (HORS EAU POTABLE)

Il n’y aura aucun prélèvement d’eau au niveau des forages d’irrigation lié à la mise en œuvre du projet.

Effets temporaires sur les prélèvements d’eau (hors eau potable) : nuls

Intensité : Ø

1.1.5 EQUIPEMENTS

Durant la phase chantier, seront entrepris des travaux de raccordement au réseau électrique et de mise en place du réseau d’évacuation des eaux pluviales. Ces travaux seront internes au site d’exploitation et ne concerneront pas les réseaux publics. Ils ne nécessiteront pas non plus de travaux spécifiques d’aménagement des voieries.

Effets temporaires sur les équipements : nuls Intensité : Ø

1.1.6 PAYSAGE

Le projet se situe dans un paysage très ouvert de cultures légumières. Lors des travaux, les opérations entreprises ne sont pas de nature à modifié fondamentalement le paysage qui est déjà marqué par les travaux agricoles. En phase de chantier, le projet peut tout de même avoir des effets sur la qualité visuelle du secteur. Ces effets sont principalement liés au stockage des matériaux et des déblais excédentaires et aux installations de vie du chantier (baraquements, sanitaires…).

Effets temporaires sur le paysage : négatifs Intensité : faible

1.1.7 PATRIMOINE CULTUREL

Il n’existe aucune co-visibilité entre le projet et les sites patrimoniaux recensés sur la commune de Cléder.

Les extensions prévues dans le projet seront réalisées sur des terrains déjà artificialisés (plateformes). Les travaux entrepris n’entraineront donc pas de fouille. Il n’y a pas de risque d’impacter le patrimoine archéologique.

Effets temporaires sur le patrimoine culturel : nuls Intensité : Ø



115

1.2 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE MILIEU PHYSIQUE

1.2.1 CLIMAT

Les travaux d’aménagement des serres n’auront pas d’effets significatifs sur le climat local, en raison notamment de l’emprise géographiquement limitée du projet.

Effets temporaires sur le climat : nuls Intensité : Ø

1.2.2 TOPOGRAPHIE ET SOUS-SOL

Comme précisé précédemment, les projets d’extension seront réalisés sur des terrains déjà artificialisés. Aucun mouvement de terrain n’est donc à prévoir lors des travaux et la topographie et la structure globale du sous-sol ne seront pas atteintes.

Effets temporaires sur la topographie et le sous-sol : nuls

Intensité : Ø

1.2.3 HYDROGEOLOGIE

Les opérations entreprises lors des travaux ne sont pas de nature à modifier la nature et la structure du sous-sol du terrain d’implantation du projet. De fait, aucune répercussion n’est à craindre sur le fonctionnement hydrogéologique du secteur en phase travaux.

Effets temporaires sur l’hydrogéologie : nuls Intensité : Ø

1.2.4 RISQUES NATURELS

Les opérations entreprises lors des travaux ne concerneront pas le milieu souterrain. Les risques naturels identifiés sur la zone d’étude (le risque sismique et le gonflement des argiles) ne seront pas aggravés par les travaux entrepris.

Effets temporaires sur les risques naturels : nuls Intensité : Ø



116

1.3 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE MILIEU NATUREL

1.3.1 FLORE / HABITATS

L’essentiel du site d’étude se compose de parcelles artificialisées ne présentant pas d’enjeux majeurs en termes de flore et d’habitat. Les talus en périphérie de l’opération sont composés d’individus relativement jeunes d’espèces locales et faiblement diversifiés.

Les milieux sensibles se trouvent au niveau du Kervaliou et de sa zone humide d’accompagnement qui longent le site à l’ouest. Ils ne seront pas directement impactés par les travaux. Toutefois, il existe un risque de perturbations indirectes :

• Apport en matière en suspension dans les eaux superficielles par ruissellement des boues de chantiers lors des épisodes pluvieux ;

• Dépôt de poussières sur les végétaux ;

• Relargage de polluants chimiques issus des engins de travaux intervenant sur le site.

Pendant les travaux, il existe également un risque d’implantation d’espèces de plantes invasives (renoué du japon, solidage, herbe de la pampa…) par apport via les engins de chantier ou remblai de terre exogène. Une fois introduites dans un milieu, ces plantes dont le développement est rapide, peuvent entrainer un fort déséquilibre écologique conduisant à la disparition de certaines espèces localement.

Effets temporaires sur la flore et les habitats : négatifs

Intensité : moyenne

1.3.2 FAUNE

Les terrains artificialisés qui vont recevoir les extensions sont très peu propices à l’installation d’une faune pérenne. Ainsi, ces terrains ne constituent aucunement une zone de reproduction, de repos ni d’abris pour les espèces animales potentiellement présentes dans le secteur d’étude.

Les haies, fourrés, cours d’eau et zones humides présents en périphérie du site sont plus favorables à l’accueil permanent d’une certaine faune comme les passereaux, les micromammifères ou certains insectes.

Les travaux de montage des extensions ne se dérouleront que dans les terrains concernés par l’emprise des ouvrages. En ce sens, la faune potentiellement présente dans les zones périphériques aux ouvrages ne sera pas directement impactée par les opérations entreprises.

Par contre, la circulation des engins de chantier et les activités liées à la construction vont générer des nuisances sonores et visuelles au niveau de la zone de travaux et de ses abords. Une forte activité humaine engendrera immanquablement un dérangement de l’avifaune et des reptiles, ces derniers étant très sensibles aux phénomènes de vibrations engendrés par la circulation des engins.

En conséquence, les espèces les plus craintives risquent de migrer durant la phase de chantier. La continuité des milieux en présence n’étant pas impactée durant la phase travaux, elle permettra le redéploiement des espèces en phase d’exploitation du projet.

Effets temporaires sur la faune : négatifs Intensité : faible



117

1.3.3 QUALITE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

1.3.3.1 Hydrologie

Durant les travaux, l’hydrologie globale du site ne sera pas modifiée. Des petits dispositifs d’évacuation des eaux pluviales temporaires (noues, canalisations…) pourront être aménagés sur les lieux afin d’éviter l’engorgement des terres et faciliter les opérations d’aménagement des extensions. Ces dispositifs suivront la topographie naturelle des lieux. Le sens d’écoulement et les débits de ruissellement du terrain dans son état initial n’en seront pas fondamentalement modifiés.

Effets temporaires sur l’hydrologie : nuls Intensité : Ø

1.3.3.2 Matières en suspension

En cas de pluie en période de travaux, il existe un risque d’entrainement de particules fines par ruissellement sur les terrains remaniés. Ces particules peuvent se retrouver ensuite dans le milieu récepteur de la zone et dégrader la qualité de ce dernier.

Toutefois, le cheminement des eaux de ruissellement jusqu’à l’exutoire se fait via des bassins d’orage permettant un abattement important des matières en suspension dans les eaux de ruissellement, de l’ordre de 80 à 90 %.

Effets temporaires sur les matières en suspension : négatifs

Intensité : faible

1.3.3.3 Micropolluants

Les incidents liés au stockage, à l’utilisation et à la manipulation de produits nécessaires au fonctionnement des engins de chantier pendant la phase travaux peuvent être à l’origine de pollutions par les micropolluants organiques (hydrocarbures) et minéraux (métaux lourds). Ces substances peuvent très toxiques pour les êtres vivants.

En cas d’incident en phase chantier impliquant ce type de molécules, ces dernières seraient prioritairement absorbées par le sol ou, en cas de temps pluvieux, évacuées par les eaux de ruissellement. Il existe donc un risque de pollution du milieu récepteur, mais comme pour les matières en suspension, les bassins d’orage permettront de limiter ce type de pollution.

Effets temporaires sur les micropolluants : négatifs




118

1.3.4 SOL

Comme précisé auparavant, les polluants libérés en cas d’accident seraient prioritairement absorbées par le sol. Ces molécules, dont certaines sont néfastes pour les êtres vivants, pourraient se retrouver en forte concentration à des endroits très localisés et engendrer une dégradation de la microfaune et de la flore bactérienne du sol.

Effets temporaires sur le sol : négatifs Intensité : forte localement

1.3.5 ZONES HUMIDES

Le site d’implantation du projet contient dans sa partie ouest environ 8000 m² de zone humide identifiée dans l’inventaire communal de Cléder. Les travaux entrepris éviteront ces milieux naturels sensibles lors du déplacement des engins et lors des opérations de montage des extensions.

Effets temporaires sur les zones humides : nuls Intensité : Ø

1.3.6 ESPACES NATURELS PROTEGES

Le site n’est concerné par aucun zonage réglementaire concernant le patrimoine naturel. Les zones naturelles les plus proches du projet sont situées à environ 7 kms au nord du site, sur le littoral.

Les travaux, de par leur nature et leur implantation géographique, ne porteront pas atteinte à l’intégrité de ces zones naturelles.

Effets temporaires sur les espaces naturels protégés : nuls

Intensité : Ø



119

2 EFFETS PERMANENTS

2.1 EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU HUMAIN

2.1.1 DEMOGRAPHIE

Dans la mesure où le projet porte sur le renforcement d’une activité, il va au minimum conforter l’emploi. L’attractivité du secteur sera donc renforcée, ce qui se reportera positivement sur la population de la commune et de la HLC.

Effets permanents sur la démographie : positifs Intensité : très faible

2.1.2 ECONOMIE LOCALE

Le projet aura un effet positif sur l’économie locale puisqu’il est de nature à générer des richesses pour la région et à développer l’emploi. L’objectif est au minimum la pérennisation des emplois existant sur l’exploitation.

De façon indirecte, ce projet va également renforcer les activités situées en l’aval de la production agricole : serristes, plateforme de conditionnement de la SICA, distributeurs, commerce.

Le renforcement de l’emploi peut également se répercuter positivement sur les activités de services du secteur : restauration, logement… Dans tous les cas, il s’agit de pérenniser l’activité agricole du secteur. La modernisation des installations et de l’équipement permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.

Effets permanents sur l’économie locale : positifs Intensité : faible

2.1.3 SECURITE

2.1.3.1 Déplacements

La hausse du trafic logistique en phase d’exploitation ne sera pas significative par rapport à la situation observée actuellement.

Le trafic lié aux déplacements des employés ne sera pas modifié par rapport à la situation actuelle, les prévisions en termes d’emploi tablant sur le maintien des postes existants.

Le volume du trafic ne sera pas significativement modifié par le projet et la capacité des voies de circulation environnant le site est largement suffisante.

On a vu dans les paragraphes précédents que la voie communale n°3 est un axe accidentogène, notamment au niveau du passage du site de Tecnosem où aucun signalement ni ralentissement n’est en cours à l’heure actuelle. Les déplacements engendrés par le projet en phase d’exploitation, sans augmenter significativement les risques sur cet axe routier, vont participer à l’insécurité globale déjà constatée.

Effets permanents sur les déplacements : nuls Intensité : Ø

2.1.3.2 Risques industriels

Le projet se situe dans une zone agricole où aucun site industriel à risque n’est répertorié à moins de 2 kms. Les activités agricoles entreprises dans le cadre du projet ne sont pas assimilés à une activité industrielle à risque. Toutefois, il existe un risque de pollution en cas d’incident.

Nous rappelons que la chaufferie bois et la cogénération font l’objet d’une déclaration au titre des ICPE, annexée à la présente étude.

Effets permanents sur les risques industriels : nuls

Intensité : Ø



120

2.1.4 HYGIENE, SANTE

2.1.4.1 Qualité de l’air

Le projet d’extension de serres entrainera une augmentation des émissions de substances polluantes dans l’atmosphère du fait de la combustion de gaz naturel et de bois pour alimenter les systèmes de chauffage.

Actuellement, la chaufferie bois et la centrale de cogénération font l’objet d’un suivi régulier afin de contrôler le rendement. Ces contrôles font état d’un rendement d’environ 87 % pour la chaufferie bois et d’environ 94 % pour la cogénération. Les systèmes de chauffage utilisés au sein de TECNOSEM/BIOSEM présente donc une bonne efficacité. Celle-ci est renforcée par la conception et les matériaux mis en œuvre pour la construction des extensions, issus des dernières technologies et permettant d’optimiser bilan thermique des serres. De plus, les extensions seront implantées en continuité avec les bâtiments existants, limitant ainsi les déperditions de chaleur.

Les contrôles réalisés sur les installations de chauffage permettent également de vérifier les émissions de substances polluantes.

Il existe également un risque de dégradation de la qualité de l’air en lien avec l’augmentation de la circulation. La hausse du trafic logistique restera néanmoins limitée et le trafic lié aux déplacements des employés ne sera pas modifié par rapport à la situation actuelle.

Effets permanents sur la qualité de l’aire : négatifs Intensité : moyen

2.1.4.2 Environnement acoustique

Au niveau du site, les principales sources de bruits sont la centrale de cogénération, la chaufferie bois et l’utilisation d’engins de portage. La circulation routière sur la voie communale n°3 participe également largement à l’ambiance sonore perçue sur le site et ses environs. Malgré ces sources de bruits, l’étude acoustique réalisée le 19/12/17 montre que le bruit ambiant ne dépasse pas 50 dBA.

Les extensions des serres et du hall de conditionnement prévues dans le projet ne sont de nature à modifier le bruit du site en activité.

Par contre, la mise en place de deux nouvelles cogénération vont entrainer l’augmentation du bruit au niveau du secteur sud du site. Les écrans végétaux présents au niveau de ce secteur permettront de limiter son impact.

Comme précisé précédemment, le projet d’extension n’entrainera pas d’augmentation significative de la circulation routière dans le secteur d’étude. De fait, il n’y aura pas d’impact du projet sur le bruit lié aux déplacements.

Le site est équipé de systèmes d’alarme permettant d’avertir d’un éventuel problème sur les paramètres suivis pour optimiser la croissance des plants : températures, nutriments… Il existe également un système d’alarme anti-intrusion. Ces alarmes sont couplées à des alertes GSM permettant une intervention rapide en cas de problème et de couper le signal sonore dans un laps de temps relativement court. Cette configuration permet d’éviter les nuisances sonores liées à ces alarmes.

Effets permanents sur l’environnement acoustique : négatifs




121

2.1.4.3 Eau potable

Aucun captage d’eau potable n’est présent sur la commune de Cléder. L’alimentation en eau potable de la commune se fait par l’ouvrage de Coat Toulzac'h sur la commune de Taulé.

Il n’y aura aucune consommation supplémentaire d’eau potable liée en phase d’exploitation.

Effets permanents sur l’alimentation en eau potable : nuls

Intensité : Ø

2.1.4.4 Déchets

L’augmentation de la production liée à l’extension des serres va engendrer la production de déchets supplémentaires : déchets organiques, DIB à mettre en décharge et DIS. Cette hausse de la quantité de déchets entraînera une augmentation de la fréquence de transfert vers les centres de traitement.

Toutefois, la hausse ne sera pas de nature à modifier l’organisation de la gestion des déchets actuellement en place sur l’exploitation et qui permet de minimiser leur impact sur l’environnement.

Effets permanents sur les déchets : nuls Intensité : Ø

2.1.4.5 Luminosité

Pour la croissance des plants de tomates, un système d’éclairage par des lampes à sodium est utilisé 12 heures par jour en période diurne sur la période novembre – décembre. Du fait du caractère translucide des serres, cet éclairage se répercute sur la luminosité extérieure en fin et en début de journée.

L’extension des serres sera également équipée d’un système d’éclairage, ce qui augmentera l’impact sur la luminosité. De la même façon, cet impact restera limité dans le temps au moment du lever et du coucher du soleil sur la période novembre – décembre.

Effets permanents sur la luminosité : négatifs Intensité : faible

2.1.4.6 Conditions de travail

Les conditions de travail observées dans les serres actuelles seront étendues aux extensions prévues par le projet. Ainsi, l’ensemble des procédures employées actuellement permettant le maintien de bonnes conditions de travail seront appliquées.

Effets permanents sur les conditions de travail : nuls

Intensité : Ø

2.1.5 PRELEVEMENTS D’EAU (HORS EAU POTABLE)

L’augmentation de la surface de production de plants maraichers augmentera la consommation en eau globale du site. Les deux forages actuellement utilisés présentent un débit suffisant pour alimenter les serres en phase d’exploitation.

Effets permanents sur les prélèvements d’eau : négatifs

Intensité : faible



122

2.1.6 EQUIPEMENTS Réseau d’eaux pluviales

Le réseau des eaux pluviales sera privé. Aucun réseau collectif ne se situe à l’aval du projet.

Réseau d’eaux usées

Le réseau d’eaux usées des installations est privé et ne collectera que des eaux usées domestiques. Il aboutit à une filière d’épuration autonome dimensionnée et conçue conformément à la règlementation en vigueur.

Réseau d’eau potable

Le projet ne prévoit pas de pomper dans le réseau d’alimentation en eau potable pour l’irrigation des plants. La consommation du site sera liée aux activités humaines (eaux de vannes, lavabos et cuisine). La pérennisation des emplois actuels en phase d’exploitation n’est pas de nature à modifier significativement la consommation d’eau potable du site.

Défense incendie

La lutte anti-incendie sera assurée par les réserves d’eau de pluie accessibles aux engins de secours.

Réseau électrique

Le raccordement électrique des nouvelles installations automatisées sera interne à l’exploitation sans augmentation de la puissance d’alimentation. Tout est mis en œuvre pour économiser sur les postes de dépense, et donc sur la consommation.

Centrale de cogénération

La construction de la centrale de cogénération actuellement présente sur site a été l’occasion d’installer le réseau gaz naturel et d’adapter le réseau électrique. Ces éléments profiteront aux projets de deux centrales de cogénération supplémentaires prévues sur le site.

Télécommunications

L’exploitation est déjà raccordée au réseau télécom. Il n’est pas prévu de réaliser de connexion supplémentaire.

Effets permanents sur les équipements : nuls Intensité : Ø



123

2.1.7 URBANISME Urbanisme réglementaire

Les effets du projet sur les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de Cléder sont inexistants, puisque le projet d’extension des serres est compatible avec le zonage actuel.

Environnement urbain

Les effets du projet sur l’environnement urbain sera positif et se reporteront sur :

• La démographie : éventuelles installations de nouveaux habitants sur la commune de Cléder ;

• Le bâti : éventuelles constructions nouvelles sur le secteur de Cléder et de ses environs liées à la création d’emplois ;

• Economique : emplois et entreprises connexes à l’activité des serres.

Effets permanents sur l’urbanisme : positifs Intensité : très faible

2.1.8 ENERGIE

L’extension de la surface des serres induira, à terme, une consommation supplémentaire d’énergie. Cependant, le projet d’extension sera également l’occasion de moderniser les équipements en mettant en œuvre les dernières avancées réalisées dans le domaine de la production sous serre. Ces dernières concernent à la fois la conception des serres, les matériaux et les procédés et vont toujours dans le sens des économies d’énergie.

Ainsi, même si l’extension des serres entrainera une consommation énergétique plus élevée par rapport à la situation actuelle, le rendement globale de l’exploitation (production de plants / énergie consommée) n’en sera que meilleur.

Effets permanents sur la consommation énergétique : négatifs

Intensité : faible



124

2.1.9 PAYSAGE

L’extension de 9216 m² sera réalisé dans le prolongement de serres TECNOSEM existantes, à savoir sur la façade ouest. Les habitations présentes à l’ouest du site sont déjà équipées d’écran leur permettant d’être isolées visuellement de l’ensemble du site de TECNOSEM/BIOSEM. De fait, l’extension de 9000 m² n’aura aucun impact sur le paysage et sur sa perception par les riverains.

Les bâtiments de cogénération prévus par le projet seront situés dans le prolongement de la centrale existante, à savoir dans la pointe sud du site. A cet endroit, les bâtiments bénéficient de la végétation présentent en bordure du site (haie arborée) qui constitue un écran visuel. Comparée à la situation existante, les projets de cogénération ne transformeront pas la perception visuelle du paysage.

L’extension du hall de conditionnement de 739 m² est prévue dans le prolongement du hangar existant, sur la façade ouest. Ce hangar est visible par les automobilistes et les habitations présentes au nord-ouest du site. Comme le montre la figure suivante, le projet d’extension aura peu d’impact visuel au regard des volumétries déjà existantes.

Figure 21 : Impact paysager de l’extension du hall de conditionnement (source : PC réalisé par Anne GUYOMARC’H, architecte DPLG)

Effets permanents sur le paysage : négatifs Intensité : faible

2.1.10 PATRIMOINE CULTUREL

Le projet est situé à plus de 500 m de tout édifice classé au monument historique. Il n’existe aucun vis-à-vis par rapport aux édifices répertoriés sur la commune.

Effets permanents sur le patrimoine culturel : nuls Intensité : Ø



125

2.2 EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

2.2.1 CLIMAT

Le projet n’est pas de nature à modifier directement le climat à l’échelle locale comme à l’échelle globale. Des variations d’ordre microclimatique sont toutefois possibles, du fait de modifications du bilan énergétique au voisinage du sol entraînées par le projet : imperméabilisation des sols, rayonnement calorifique des serres, construction des bâtiments…

Les systèmes de chauffage des serres utilisés (chaufferie bois et centrale de cogénération) entraine des émissions de CO2 du fait de la combustion de matières carbonées (bois ou gaz naturel selon les systèmes). Toutefois, les rendements élevés des installations (> 87 %) et la conception et les matériaux mis en œuvre pour la construction serres, issus des dernières technologies permettant d’optimiser bilan thermique, permettent de limiter cet impact qui reste très faible à l’échelle globale.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière, on a vu que l’activité des serres en phase d’exploitation n’entrainera pas d’augmentation significative du trafic comparé à la situation actuelle. La qualité de l’air restera inchangée concernant les gaz à effet de serre émis par les véhicules.

Effets permanents sur le climat : négatifs Intensité : faible

2.2.2 TOPOGRAPHIE ET SOUS-SOL

Les projets d’extension seront réalisés sur des terrains déjà artificialisés. Aucun mouvement de terrain ne sera nécessaire pour la mise en place des extensions et la topographie et la structure globale du sous-sol ne seront pas atteintes.

Effets permanents sur la topographie et le sous-sol : nuls

Intensité : Ø

2.2.3 HYDROGEOLOGIE

Les travaux entrepris au niveau du site en phase d’exploitation ne sont pas de nature à impacter le sous-sol. De fait, le projet n’entrainera pas de modification du fonctionnement hydrogéologique du secteur.

Effets permanents l’hydrogéologie : nuls Intensité : Ø

2.2.4 RISQUES NATURELS

Les risques concernant directement le site d’implantation des serres sont liés à la sismologie et au gonflement des argiles. Les travaux agricoles entrepris en phase d’exploitation des serres ne sont pas de nature à aggraver ces risques.

L’imperméabilisation des sols due à l’installation des serres et l’augmentation du débit de pointe du site qui en découle peuvent entrainer une augmentation du risque d’inondation à l’aval du projet. La commune de Cléder est concernée par un PPRSM qui définit des zones de submersion notamment au niveau de l’exutoire du cours d’eau récepteur des écoulements du projet. L’artificialisation des surfaces sur le bassin versant de ce cours d’eau participe à l’aggravation du risque de submersion. A l’échelle du bassin versant, l’impact du projet sur ce phénomène reste limité.

Effets permanents sur les risques naturels : négatifs

Intensité : faible



126

2.3 EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU NATUREL

2.3.1 FLORE / HABITATS

Les terrains prévus pour accueillir les extensions sont déjà artificialisés et sont exempts de toute flore sauvage et d’intérêt communautaire. Les abords de ces terrains sont végétalisés par une flore rudérale sans valeur patrimoniale. Comparé à la situation actuelle, l’activité des serres en phase d’exploitation n’entrainera donc aucune destruction de la flore.

Les milieux sensibles se trouvent au niveau du Kervaliou et de sa zone humide d’accompagnement qui longent le site à l’ouest. Les activités entreprises au niveau des extensions n’auront aucun impact sur les la flore et les habitats relevés dans ce secteur. Comparé à la situation actuelle, l’activité des serres en phase d’exploitation n’entrainera pas de destruction de la flore.

Effets permanents sur la flore et les habitats : nuls Intensité : Ø

2.3.2 FAUNE

Hormis l’utilisation des terrains d’implantation des extensions comme aire de passage, le site n’est pas attractif pour la faune (site ouvert, de topographie plane, non connecté aux corridors écologiques). L’activité des serres ne portera pas préjudices à la faune habituellement de passage sur ces terrains, celle-ci pouvant se reporter sur les terrains adjacents.

Les extensions n’auront pas d’emprise sur le cours d’eau et les zones humides qui longent le site à l’ouest. Après la phase travaux, la petite faune présente actuellement au niveau de ces milieux pourra se redéployer dans ses habitats d’origine après une phase d’habituation aux nouvelles infrastructures. Les opérations entreprises sous les serres ne sont pas de nature à générer des nuisances susceptibles d’entraver cette réinstallation.

Effets permanents sur la faune : nuls Intensité : Ø

2.3.3 QUALITE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Le bilan du cycle externe de l’eau combine un ensemble de facteurs conduisant à un équilibre qui s’est mis en place naturellement au fil des siècles. Ainsi se sont formés les cours d’eau, induisant une érosion naturelle qui a donné lieu aux reliefs tels que nous le percevons aujourd’hui.

La faune et la flore induite ont spontanément colonisé ces milieux en fonction de critères de développement adaptés.

Figure 22 : Cycle externe de l'eau (« Les eaux pluv iales – Gestion intégrée » J. CHAIB, 1997)



127

Lorsque un milieu est modifié, cela induit non seulement une perturbation profonde au droit du site, mais également au niveau des milieux connexes, et plus particulièrement ceux situés à l’aval.

Figure 23 : Cycle externe perturbé (« Les eaux pluv iales – Gestion intégrée » J. CHAIB, 1997)

Comme le montre le schéma ci-dessus, le cycle de l’eau est largement perturbé par l’anthropisation d’un site. Les impacts induits sont d’ordre :

• Quantitatifs (évolution du régime du ruissellement) ;

• Qualitatifs (dégradation de la qualité physico chimique des milieux).

Les conditions de vie au sein des écosystèmes touchés se retrouvent plus ou moins modifiées en fonction de l’intensité de ces impacts, entrainant des répercussions variables sur les individus qui peuplent ces milieux pouvant amener à la disparition des espèces les plus sensibles localement.

2.3.3.1 Effets quantitatifs

De façon générale, les perturbations du régime hydraulique liées à une augmentation de débit sont susceptibles d'engendrer les phénomènes suivants :

• Un déficit de rechargement des nappes phréatiques du fait de la diminution de l’infiltration des eaux de ruissellement ;

• Une érosion plus importante entraînant une modification du substrat des cours d'eau ;

• Une perturbation des conditions de vie de la faune aquatique qui doit faire face à un débit plus important : suppression des frayères, augmentation de la turbidité…

Le dossier loi sur l’eau réalisé par la chambre d’agriculture du Finistère (voir en annexe) évalue le débit de pointe décennale 1 586 l/s. Le débit maximum du site avant réalisation des constructions est évalué à 660 l/s. L’augmentation du débit de pointe du site est donc de l’ordre de 240 %.

Effets permanents sur l’hydrologie : négatifs Intensité : forte



128

2.3.3.2 Effets qualitatifs

Les eaux pluviales générées par le ruissellement sur les serres et les hangars seront intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées (verre, bacs acier) étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

Par contre, l’augmentation des débits de pointe du site liée à l’artificialisation des surfaces peut se répercuter indirectement sur la qualité du milieu récepteur en mobilisant les particules fines déposées dans le réseau hydrographique et en libérant les substances potentiellement polluantes piégées dans ces particules.

Le mode de culture employé au sein des serres TECNOSEM/BIOSEM avec irrigation par aspersion permet d’éviter tout relargage de nutriments dans le milieu naturel. De même, la méthode utilisée pour le traitement par les produits phytosanitaires permet de limiter l’utilisation de ces produits et d’éviter tout rejet de polluants synthétiques dans les eaux naturelles.

Effets permanents sur la qualité du milieu récepteur : négatifs


2.3.4 SOL

Les extensions seront réalisées sur des terrains déjà artificialisés. Aucun mouvement de terrain ne sera nécessaire pour la mise en place des extensions et la structure globale sol ne sera pas atteinte.

Effets permanents sur le sol : nuls Intensité : Ø

2.3.5 ZONES HUMIDES

Les extensions mises en place dans le cadre du projet ne sont pas implantées directement sur une zone humide. Il n’y aura pas d’effet direct du projet sur ces milieux.

Par contre, l’augmentation des écoulements due à l’imperméabilisation des sols peut impacter le fonctionnement hydrologique des zones humides qui accompagnent le cours du kervaliou à l’ouest du site, en augmentant les apports en eau de ruissellement.

Effets permanents sur les zones humides : négatifs


2.3.6 ESPACES NATURELS PROTEGES

Le site n’est concerné par aucun zonage réglementaire concernant le patrimoine naturel. Les zones naturelles les plus proches du projet sont situées à environ 7 kms au nord du site, sur le littoral.

Les activités du projet en phase d’exploitation ne sont pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de ces zones naturelles.

Effets permanents sur les espaces naturels protégés : nuls

Intensité : Ø



129

2.4 EFFETS EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT EN PHASE D’EXPLOITATION En phase d’exploitation, les incidents ou les accidents pouvant porter préjudice à l’environnement ou à la santé sont principalement liés aux évènements suivants :

• Déversement accidentel de produits toxiques (phytosanitaires, hydrocarbures…) : Les substances contenues dans ces produits peuvent être très toxiques pour les êtres vivants. En cas d’incident impliquant ce type de molécules, ces dernières seraient prioritairement absorbées par le sol ou, en cas de temps pluvieux, évacuées par les eaux de ruissellement. Il existe donc un risque de pollution des sols et du milieu récepteur.

• Incident au niveau de la chaudière à bois ou de la cogénération : Ce type d’incidents entraine principalement des émanations de polluants et de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Ces émanations peuvent avoir un impact fort localement.

Effets permanents sur le sol : négatifs Intensité : fort

Effets permanents sur le milieu récepteur : négatifs

Intensité : fort

Effets permanents sur la qualité de l’air : négatifs Intensité : fort localement



130

3 EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES OPÉRATIONS La carte suivante présente la localisation des projets soumis au cas par cas répertoriés sur la commune de Cléder et ses environs.

G2015003817 - Construction d'une

serre multichapelle - 70 548 m²



G2016004338 - Rechargement

de sable sur la plage de Ker

Porz Striz

G2015003579 - Rechargement

du cordon dunaire

G2015003554 - Mise en place

d'un exutoire

F05313P1033 - Renouvellement de

la ZMEL de Port Neuf

G2016004453 - Démolition et

reconstruction d'une serre

maraîchère - 16 000 m²



Projet



Carte 35 : Localisation des projets soumis au cas p ar cas (http://geobretagne.fr/)

Dans un rayon de 3 km autour de l’exploitation, on observe 5 projets de serres maraichères. Ces projets sont de même nature que celui traité par la présente étude et les effets négatifs sur l’environnement risquent d’être identiques, soit principalement :

• L’augmentation du débit de pointe du site et les conséquences qui en découlent (risque d’inondation à l’aval) suite à l’artificialisation des sols ;

• L’impact paysager.

Ces projets sont tous soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau et doivent définir des mesures de réduction des impacts sur l’environnement. Considérant que ces mesures seront bien intégrées au projet, il n’y aura pas d’effets cumulés de ces projets de serres sur la qualité du milieu naturel.

Concernant l’impact paysager de ces projets, leur éloignement permettra de limiter l’effet visuel cumulé des serres.


Quatrième partie _____________________________________________________________________________________________

131

Quatrième partie : Etude des alternatives et justif ication du projet



132

Les variantes majeures au projet qui sont présentées dans le présent dossier ont consisté en l’étude de différents sites d’implantation sur des secteurs géographiques extérieurs aux serres existantes.

Outre la difficulté de trouver des parcelles suffisamment étendues et disponibles, cette alternative au projet actuel n’a pas été jugée satisfaisante au regard de divers objectifs :

• Va à l’encontre de la densification de l’existant ;

• Augmente les trajets de logistique, donc les émissions de CO2 ;

• Deux sites distincts et distants sont plus énergivores et nécessitent la mise en œuvre en doublon de toutes les installations connexes à l’activité ;

• Nécessité d’acquérir des terres à un exploitant ;

• Créer des réseaux.

La liste des contraintes n’est pas exhaustive mais laisse transparaitre une alternative rédhibitoire par rapport au projet final qui consiste à réaliser une extension de l’existant.

Dans le cadre des études préliminaires au projet d’extension, plusieurs scénarii d’aménagement ont été envisagés. Cependant, le contexte fonctionnel du site ne permet que peu d’alternatives.

Serre existante

Bassin B1

Cogé existante

Carte 36 : Vue aérienne du site actuel



133

• Le site est limité par des voies de circulation au nord et à l’est ; • Au sud-ouest, la présence de zone humide exclue toute réalisation ; • Au Sud-est, le site est limité par des parcelles privées.

En définitive, seule la partie ouest du site offre des possibilités d’extension pour les serres et le hall de conditionnement. L’implantation de ces extensions peut s’envisager de deux façons :

• Perpendiculairement aux bâtiments existants, avec des extensions de forme carrée ;

• Parallèlement aux bâtiments existants, avec des extensions de forme allongée.

Différentes options d’implantation

Option n°1 :

Serre existante

Bassin B1

Cogé existante

Extension

Extension

Carte 37 : Implantation perpendiculairement aux bât iments existants

Avantages :

En situation hivernale, la surface en contact avec le rayonnement solaire est plus importante.

Inconvénients :

• La surface en contact avec le bâti existant étant moindre, la déperdition de chaleur est plus importante en dehors des heures d’ensoleillement ;

• D’un point de vue économique, la superficie de bardage (parois verticales) est largement augmentée par rapport à l’option n°2 ;

• D’un point de vue fonctionnel, cette implantation imposerait une circulation à l’extérieur des serres plus difficiles.



134

Option n°2 :

Serre existante

Bassin B1


Projet cogé 4,5 MW

Extension

Extension

Carte 38 : Implantation parallèlement aux installat ions existantes

Avantages :

• Déperdition énergétique moindre compte tenu de la surface de contact optimisée par rapport au bâti existant ;

• Fonctionnement selon la même orientation que les serres existantes, limitant les adaptations logistiques ;

• Meilleure intégration paysagère car les extensions seront dans l’alignement des serres en place ; Inconvénients :

Orientation des parois verticales non optimisée en situation hivernale.

Bilan

L’implantation parallèle offre plus d’avantages que l’autre option et a de ce fait été sélectionnée par le maître d’œuvre.


Cinquième partie _____________________________________________________________________________________________

135

Cinquième partie : Mesures prises pour éviter, rédu ire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement et la

santé



136

1 MILIEU HUMAIN

1.1 DEMOGRAPHIE ET ECONOMIE LOCALE La création d’activités entrainera une augmentation du nombre d’emplois indirects dans le secteur, ce qui aura des répercussions positives en termes démographiques et économiques.

Mesure proposée Aucune

1.2 SECURITE

1.2.1 DEPLACEMENTS

Le projet n’entrainera pas d’augmentation significative de la circulation en phase chantier comme en phase d’exploitation. Le projet d’extension n’est pas de nature à modifier la sécurité routière aux alentours du site.

Toutefois, on a vu que l’axe de desserte du site de TECNOSEM/BIOSEM (la voie communale n°3) est une voie accidentogène, notamment au niveau des carrefours proche du site. Actuellement, aucune signalisation ni aménagement ne permet de ralentir la circulation au niveau du site, où l’accès au parking principal situé à l’est se fait en traversant la voie communale n°3.

Indépendamment du projet d’extension, il serait intéressant de mettre en place des aménagements permettant de sécuriser les déplacements pédestres et motorisés :

• Panneaux de signalisation ;

• Ralentisseur ;

• Passage piéton.

Mesures proposées

Signalisation et aménagements routiers

1.2.2 RISQUES INDUSTRIELS

Les sites industriels à risques sont peu nombreux dans le secteur du Léon. L’activité des serres ne présente pas de risque particulier, autre que ceux liés aux cas d’accident.

Nous rappelons que la chaufferie bois et la cogénération font l’objet d’une déclaration au titre des ICPE, annexée à la présente étude.




137

1.3 HYGIENE, SANTE

1.3.1 QUALITE DE L’AIR

L’efficacité énergétique du système de chauffage utilisé et la mise en œuvre des dernières avancées en termes de conception et gestion des conditions atmosphériques dans les serres, permettent de limiter l’impact du projet sur la qualité de l’air en phase d’exploitation.

Des contrôles réguliers sont effectués sur la chaufferie bois et les centrales de cogénération afin de détecter d’éventuels dysfonctionnements sur ces installations et pouvoir agir en conséquence.

Il existe également un risque de dégradation de la qualité de l’air en lien avec l’augmentation de la circulation. Celui-ci reste néanmoins limité car principalement dû à la circulation des engins en phase chantier (courte période).

Mesure proposée Effectuer des contrôles réguliers sur les installations de chauffage

1.3.2 ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE

L’activité des serres n’est pas de nature à engendrer des bruits importants à l’extérieur des installations. Ainsi, les éléments les plus bruyants sont mutualisés (logistique, chaufferie…) et les opérations et les engins utilisés au sein même des serres ne sont pas de nature à impacter l’ambiance sonore environnante.

Les centrales de cogénération et la chaufferie sont des installations bruyantes. Au niveau du site, plusieurs éléments permettent de réduire leur impact sonore :

• La conception des bâtiments avec notamment l’utilisation de filtre anti-bruit ;

• L’emplacement des centrales, à l’écart de zones d’habitations ;

• La présence de haies arborées constituant un écran acoustique.

Ainsi, les mesures acoustiques réalisées le 19/12/14 montrent que l’impact sonore des centrales existantes actuellement reste limité à proximité des habitations les plus proches. La mise en place des deux nouvelles centrales se fera sur le même modèle que la centrale existante et bénéficiera de l’ensemble des éléments permettant de réduire l’impact sonore énumérés précédemment.

Concernant l’impact sonore des alarmes, dans la mesure où celles-ci constituent des évènements peu fréquents et limités dans le temps, on peut considérer que leurs conséquences sur l’environnement acoustique sont limitées.

Mesures proposées

Conception des bâtiments permettant de réduire le bruit à l’extérieur

Maintien des haies arborées présentes dans le secteur de l’installation de chauffage

1.3.3 EAU POTABLE

Aucun effet n’est identifié sur l’alimentation en eau potable.




138

1.3.4 DECHETS

Le projet va entrainer une production de déchets pendant la phase chantier et en phase d’exploitation. Afin d’éviter que ces déchets ne produisent des effets nocifs sur l’environnement, ils devront être traités par des filières adaptées.

Tableau 25: Filières de traitement des déchets envi sagées

Type de déchet Nature Règlementation Mode d'élimination

principal Mode d'élimination alternatif

Déchets verts Solide Loi déchet 1975 Décharge compostage Epandage agricole

DIB Solide

Brûlage interdit

(installations

classées)

Recyclage via des

entreprises spécialisées Néant

EVPP (Emballages Vides

de produits

phytosanitaires)

Solide Brûlage interdit

(D.I.S.)

Reprise par distributeurs


classé


spécialisés

PPNU (Produits

Phytosanitaires non

utilisés)

Liquide

solide

Déchets industriels

spéciaux (D.I.S.)


classé


spécialisés

La gestion des déchets appliquée actuellement sur le site sera étendue à l’exploitation. Celle-ci permet une gestion raisonnée des déchets en minimisant leur impact environnemental.

Mesures proposées

Poursuite de la gestion des déchets actuelle

Respect des filières de traitement préconisées pour chaque type de déchets

1.3.5 LUMINOSITE

L’impact du site sur la luminosité est faible puisque limité dans le temps aux moments du lever et du coucher du soleil sur la période novembre – décembre. De fait, aucune mesure n’est à prévoir pour atténuer cet impact.


1.4 EQUIPEMENTS Les créations de réseau seront internes au projet : réseau de collecte des eaux pluviales, réseau électrique pour alimenter les équipements de serre. Aucun raccordement à un réseau communal n’est prévu.

Les projets de cogénération disposent déjà du raccordement au gaz et au réseau électrique. Un contrat sera passé entre le maître d’ouvrage et EDF pour fixer les dispositions de revente d’électricité.


1.5 URBANISME La réalisation du projet n’impacte aucun des documents d’urbanisme en vigueur sur la commune. Le projet s’intègre dans un environnement déjà marqué par l’activité agricole. Aucune mesure spécifique n’est prévue.




139

1.6 ENERGIE Les extensions prévues vont induire une augmentation de la consommation énergétique de l’exploitation. Toutefois, le projet intègre plusieurs éléments qui vont permettre de limiter au maximum cette hausse de la consommation :

• L’extension par les pignons ouest des bâtiments existants limite le contact des serres avec l’air extérieur et mutualise les équipements ;

• La mise en œuvre des dernières avancées en termes de conception, de matériaux et de procédés d’exploitation allant dans le sens de l’économie d’énergie ;

• Le système de cogénération qui permet coupler la production d’électricité et la production de chaleur ;

• La télégestion et la programmation informatisée des systèmes régulant les conditions d’air ambiant à l’intérieur des serres.

L’ensemble de ces éléments vont permettre d’améliorer le rapport des serres entre l’énergie consommée et la production.

Considérant que le projet est conçu afin de limiter au maximum la consommation énergétique pour ce type d’installation, il n’est pas prévu de mesure spécifique afin d’améliorer ce poste.


1.7 PAYSAGE Compte tenu de l’implantation des extensions, seul le projet concernant le hall de conditionnement est susceptible d’avoir un impact visuel. Ce hangar est visible par les automobilistes et les habitations présentes au nord-ouest du site. Au regard des volumétries déjà existantes, ce projet d’extension aura peu d’impact visuel.

Il n’y a pas lieu de prévoir de mesure particulière pour réduire l’impact paysager du projet.


1.8 PATRIMOINE CULTUREL Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel de la commune de Cléder : édifices répertoriés ou éléments archéologiques non répertoriés.




140

2 MILIEU PHYSIQUE

2.1 CLIMAT Le projet n’est pas de nature à modifier directement le climat à l’échelle locale comme à l’échelle globale. Des variations d’ordre microclimatique sont toutefois possibles, liées à l’artificialisation des sols, aux émissions de CO2 des centrales à cogénération et de la chaufferie bois et à la circulation routière.

Considérant que le projet intègre déjà un panel de solutions efficaces pour réduire les émissions de CO2 (fort rendement de système de chauffage, utilisation de la cogénération, conception des serres intégrant les dernières avancées techniques), il n’y a pas lieu de prévoir de mesures spécifiques pour réduire l’impact sur le climat.


2.2 TOPOGRAPHIE ET SOUS-SOL Les terrains d’implantation des extensions sont déjà artificialisés (plateformes). L’installation des serres ne demandera aucun terrassement ni des fondations profondes.

Par leur caractère superficiel, les extensions n’entraineront aucun impact sur la topographie et le sous-sol de la zone d’étude.


2.3 HYDROGEOLOGIE Par leur caractère superficiel, les serres n’entraineront aucun impact sur le fonctionnement hydrogéologique du secteur.


2.4 RISQUES NATURELS La mise en place de serres dans le cadre du projet participe à l’artificialisation globale des surfaces sur le territoire de Cléder, phénomène qui est un facteur aggravant le risque de submersion marine au niveau de l’embouchure du Kervaliou. Les bassins de rétention en place permettront de réguler les eaux de ruissellement du projet et d’éviter d’aggraver le risque de submersion.

Mesure proposée Utilisation des bassins de régulation en place



141

3 MILIEU NATUREL

3.1 FLORE / HABITATS Les principaux impacts du projet sur la flore se situent au cours de la phase travaux :

• Apport en matière en suspension par ruissellement des boues de chantiers lors des épisodes pluvieux dans les eaux superficielles avec des risques pesant sur les habitats composant le milieu récepteur ;

• Relargage de polluants chimiques issus des engins de travaux intervenant sur le site avec des risques pesant sur les habitats composant le milieu récepteur ;

• Dépôt de poussières sur les végétaux ;

• Risque d’implantation d’espèces invasives.

Les mesures à prendre pour éviter ces impacts concerne principalement les pratiques à respecter en phase chantier. Ces pratiques sont détaillées ci-après.

Les éléments paysagers végétalisés présents actuellement sur site (haies, talus) seront conservés. Cela permettra de maintenir la biodiversité globale du site.

Mesure proposée Conservation des éléments bocagers

3.2 FAUNE Comme pour la flore, les principaux impacts sur la faune se dérouleront en phase chantier : dérangement de la faune par la circulation des engins sans destruction d’habitats. Ainsi, les espèces les plus craintives risquent de migrer vers des zones refuges durant la phase de chantier. La continuité des milieux en présence n’étant pas impactée durant la phase travaux, elle permettra le redéploiement des espèces en phase d’exploitation du projet.

Il existe des mesures à prendre en phase chantier permettant de limiter au maximum le dérangement de la faune. Ces pratiques sont détaillées ci-après.

Comme précisé précédemment, la conservation des haies et talus recensés sur site permettra de maintenir des habitats favorables à l’installation de la faune.

Mesure proposée Conservation des éléments bocagers



142

3.3 MILIEU RECEPTEUR

Nota : Les impacts et mesures sont détaillés dans le dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement réalisé par la chambre de l’agriculture du Finistère (Mme Andrée SALOU, ingénieur conseil).

3.3.1 HYDROLOGIE

L’imperméabilisation des sols par les serres / hangars va engendrer une augmentation significative des volumes ruisselés et, de ce fait, du débit de pointe du site. Cette augmentation peut se répercuter sur la qualité du milieu principalement par effet de choc hydraulique. Des mesures spécifiques doivent donc être intégrées au projet pour annuler les effets négatifs de l’augmentation du ruissellement.

Il existe un grand nombre de dispositifs en assainissement pluvial qui permettent soit de limiter les impacts par des aménagements adaptés, soit de pallier à ces derniers. Les techniques d’assainissement pluvial sont variées, mais ne sont pas les seules actrices de la limitation des effets de l’urbanisation sur le comportement du ruissellement pluvial. Elles arrivent en fin de chaîne, alors qu’il est possible de limiter la progression des polluants et le débit du ruissellement tout au long du parcours de l’eau.

Deux grandes familles de mesures permettent de limiter l’afflux massif du ruissellement pluvial vers le milieu naturel :

• Les mesures de limitation, qui réduisent le coefficient de ruissellement des surfaces aménagées ;

• Les mesures compensatoires, qui collectent le ruissellement et le restituent progressivement au milieu naturel.

En outre, il existe également un facteur de taille concernant la gestion des eaux de ruissellement : l’utilisation de l’existant, c'est-à-dire la préservation d’éléments naturels freinant la progression du ruissellement pluvial : talus, haies, fossés végétalisés. Dans le cadre du présent projet, les talus végétalisés existants en bon état seront conservés et renforcé par la création d’une haie périphérique. Les végétaux qui peuplent ces talus favorisent la diminution de la quantité d’eau ruisselée. Quatre facteurs entrent en compte :

• L’interception : Le feuillage des arbres intercepte la pluie et la restitue directement à l’atmosphère par évaporation. Ce phénomène permet une restitution allant jusqu’à 25 % de la pluie incidente.

• L’égouttement : Les plantes, et en particulier les arbres, en collectant la pluie à la surface de chaque feuille, ralentissent la chute des gouttes vers le sol. La restitution progressive de la pluie, par égouttement, favorise son infiltration et permet de différer une partie de ce ruissellement ;

• Evapotranspiration : Une partie de l’eau s’infiltre dans les couches supérieures du sol, d’autant plus facilement que le sol est riche en humus et couvert par des plantes dont les racines améliorent la porosité. Un certain volume de cette eau retourne à l’atmosphère par évaporation directe, ou par transpiration foliaire des plantes qui l’ont absorbé, les deux phénomènes étant réunis dans le principe de l’évapotranspiration ;

• Percolation : L’eau de percolation correspond à la quantité d’eau infiltrée qui rejoint les couches plus profondes du sous-sol pour réalimenter la nappe phréatique. Les sols rocheux fracturés et les sols alluvionnaires sablo-graveleux sont les plus propices à l’infiltration. Conséquence induite, leur porosité rend la nappe vulnérable à des contaminations de surface. La végétation joue encore ici un rôle important puisque le chevelu du système racinaire développé a une vocation de filtre en absorbant au passage, par exemple, les matières azotées en excès.



143

3.3.1.1 Les mesures de limitation

Les facteurs limitants de l’impact généré par l’anthropisation d’un site font partie d’une réflexion globale qui intervient bien en amont du projet, au niveau de la phase préparatoire à la conception d’un projet. Il s’agit de limiter les surfaces totalement imperméabilisées par des techniques de substitution aux enrobés traditionnels.

Dans le cadre du projet, les voies d’accès ne seront pas imperméabilisées : couverture en terre/pierre qui favorise l’infiltration.

3.3.1.2 Mesures compensatoires

Au vue de la surface imperméabilisée (9.5 ha en prenant en compte les projets d’extension), l’utilisation des éléments naturels (fossés enherbés) et les facteurs limitant l’artificialisation des surfaces ne seront pas suffisants pour réguler le flux pluvial.

Le ruissellement des surfaces du projet sera donc collecté au sein des bassins de régulation existants (B1 et B3). Nous allons vérifier si le volume de régulation des bassins est suffisant pour tamponner le ruissellement issu de l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet.

Bassin n°1

Le tableau suivant présente les surfaces de ruissellement récoltées dans le bassin n°1. Ces dernières correspondent au données issues du dossier loi sur l’eau réalisé par la Chambre d’Agriculture du Finistère présenté en annexe, additionnées des surfaces d’emprise de deux projet de cogénération (252 m²).

Tableau 26 : Surfaces collectées par B1

Surface (m²) Coefficient de ruissellement

Serres 26292 0,9

Hangar 5256 0,9

Dessertes enrobées 4034 0,9

Allées bétonnées 460 0,9

Plateforme bétonnée 0 0,9

Aires végétalisées 2888 0,2

Parking 2300 0,9

Bassin 945 1

Surface totale 42175

Le coefficient de ruissellement pondéré atteint 85 %.

Le tableau suivant présente l’évaluation des volumes d’EP à réguler par B1 par la méthode des pluies en considérant une pluie décennale de la zone 2 de Bretagne (données issues du document « Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement en Bretagne », 2007) et un débit de fuite évalué sur la base de 3 l/s/ha.

Tableau 27 : Volume EP théorique (calcul)

Débit de fuite 13 l/s

Surface collectée 4.2175 ha

Coefficient de ruissellement 85 %

Hauteur de pluie considérée (retour 10 ans) 44.55 mm

Vidange correspondante 14.17 mm

Δ H 30.38 mm

Volume d'eau à réguler 1089 m3

D’après le dossier loi sur l’eau annexé au dossier, le bassin n°1 offre un volume de régulation décennale de 1410 m3, ce qui est suffisant pour réguler les eaux pluviales collectées.



144

Bassin n°2

Le tableau suivant présente les surfaces de ruissellement récoltées dans le bassin n°3. Ces dernières correspondent au données issues du dossier loi sur l’eau réalisé par la Chambre d’Agriculture du Finistère présenté en annexe, additionnées des surfaces d’emprise des extensions de serre et de hangar (9955 m²).

Tableau 28 : Surfaces collectées par B3

Surface (m²) Coefficient de ruissellement

Serres 42135 0,9

Hangar 3040 0,9

Dessertes enrobées 9040 0,9

Allées bétonnées 1400 0,9

Plateforme bétonnée 1000 0,9

Aires végétalisées 18965 0,2

Parking 0,9

Bassin 1075 1

Surface totale 76655

Le coefficient de ruissellement pondéré atteint 73 %.

Le tableau suivant présente l’évaluation des volumes d’EP à réguler par B3 par la méthode des pluies en considérant une pluie décennale de la zone 2 de Bretagne (données issues du document « Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement en Bretagne », 2007) et un débit de fuite évalué sur la base de 3 l/s/ha.

Tableau 29 : Volume EP théorique (calcul)

Débit de fuite 23 l/s

Surface collectée 7.6655 ha

Coefficient de ruissellement 73 %

Hauteur de pluie considérée (retour 10 ans) 41.49 mm

Vidange correspondante 13.19 mm

Δ H 28.30 mm

Volume d'eau à réguler 1584 m3

D’après le dossier loi sur l’eau annexé au dossier, le bassin n°1 offre un volume de régulation décennale de 2395 m3, ce qui est suffisant pour réguler les eaux pluviales collectées.

Mesure proposée Utilisation des bassins de régulation existants



145

3.3.2 QUALITE DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Les eaux pluviales générées par l’artificialisation des sols seront intrinsèquement peu chargées en polluants, les surfaces concernées par le ruissellement (verre pour les anciennes serres et plexiglass pour les extensions) étant inertes et n’engendrant pas de rejets de polluants (matières organiques, germes pathogènes, micropolluants…).

Le principale risque de dégradation de la qualité des eaux est lié aux perturbations du régime hydraulique du milieu récepteur (augmentation brutale du débit) qui peut entrainer une mise en suspension des sédiments accumulés dans les zones calmes et une libération de polluants potentiellement piégés au niveau de ces sédiments. La présence des deux bassins d’orage existants actuellement sur site permettra de réguler le débit restitué au milieu récepteur et dans le même temps d‘éviter ces phénomènes de pollution dus aux chocs hydrauliques.

Dans le cas d’une pollution accidentelle pouvant se retrouver dans les eaux de ruissellement, les bassins de régulations opéreront une dépollution efficace par décantation. Aussi, on considère qu’une décantation est effective à partir de 50 m3 de rétention par hectare imperméabilisé et que ce volume doit atteindre 200 m3 pour un événement critique. Une estimation de l’abattement de la pollution est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 30 : Réduction de la pollution par décantat ion (% de la pollution totale)

DBO5 NTK DCO MES Hydrocarbures Plomb

75 à 90 % 40 à 70 % 60 à 90 % 80 à 90 % 35 à 90 % 65 à 80 %

Le volume de rétention total de l’opération est estimé à 3805 m3 pour une surface imperméabilisée de 9.5 ha, ce qui est suffisant pour une dépollution par décantation.


3.4 SOL Les extensions seront mises en places sur de terrain déjà artificialisés (plateforme), d’où l’absence d’impact du projet sur l’état des sols.

Aucune mesure n’est à prévoir concernant les sols.

Mesures proposées Aucune

3.5 ZONES HUMIDES Le fonctionnement hydrologique des zones humides situées en aval du projet le long du Kervaliou, pourrait d’être perturbé par l’augmentation des écoulements due à l’imperméabilisation des sols. Les bassins de régulation actuellement en place des eaux pluviales permettront de réguler les eaux de ruissellement et de conserver le fonctionnement hydrologique actuel.


3.6 ESPACES NATURELS PROTEGES Le site n’est concerné par aucun zonage réglementaire concernant le patrimoine naturel. Les zones naturelles les plus proches du projet sont situées à environ 7 kms au nord du site, sur le littoral.

Le projet en phase n’est pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de ces zones naturelles, que ce soit en phase de travaux comme en phase d’exploitation.




146

4 MESURES PRISES EN PHASE CHANTIER Durant la phase chantier, les opérations de travaux peuvent avoir un impact principalement sur les déchets, la qualité de l’eau, la flore et la faune. Des mesures spécifiques devront être prises afin de limiter ces impacts.

Déchets

Tous les déchets produits sur le chantier sont stockés dans des bennes prévues à cet effet et évacués par des sociétés spécialisées, lesquelles ont obligation d’assurer la gestion et la traçabilité de leurs déchets, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Qualité de l’eau et des milieux aquatiques aval

Des fossés sont réalisés afin de recueillir les eaux de ruissellement et de les diriger vers les bassins existants afin d’opérer une décantation efficace avant rejet au milieu naturel.

Les opérations de décapage sont limitées à la surface strictement nécessaire et, dans la mesure du possible, en dehors des jours de fortes pluies.

Les déblais excédentaires sont réutilisés sur le site dans le cadre des aménagements paysagers ou évacués vers des sites spécialisés. Les terrassements sont végétalisés le plus vite possible.

Les engins de chantier sont stationnés à l’écart des cours d’eau et hors zones humides, sur des aires de stationnement définies à l’avance en concertation avec le maître d’ouvrage.

Des kits antipollution doivent être disponibles afin de permettre un traitement rapide des pollutions telles que les déversements d’hydrocarbures. En cas de pollution massive, il sera nécessaire de prévenir rapidement les autorités compétentes afin de permettre un confinement puis un traitement des substances polluantes.

Dérangement de la faune

Afin de limiter le dérangement de la faune, les travaux seront effectués en période diurne.

Impacts sur la flore

Les opérations de décapage augmentent le risque d’implantation d’espèces végétales invasives comme la renouée du Japon ou la balsamine. C’est pourquoi un suivi de la végétalisation du site après travaux est nécessaire afin de pouvoir bloquer rapidement toute implantation de ce type d’espèces.

Il existe également un risque d’implantation de ces espèces si l’on procède à un transfert de terre végétale exogène pour les aménagements. Dans ce cas, il faut veiller à la provenance de cette terre et vérifier au préalable sa non contamination par ce type d’espèces. De même, les engins utilisés devront également être nettoyés avant intervention.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’ensemencer et/ou de planter des espèces végétales locales rapidement et densément sur tout espace laissé à nue.

Mesures proposées

Gestion des déchets de chantier selon les normes en vigueur

Création de fossés dirigés vers les bassins existants pour collecter les eaux de ruissellement

Stationnement des engins de chantiers hors zone humide et/ou inondable

Procédure en cas de pollution (kit antipollution, alerter les autorités compétentes)

Opérations de travaux réalisées en période diurne

Risque d’implantation d’espèces invasives : vérifier la provenance des matériaux utilisés pour le remblai et nettoyer les engins de chantier



147

5 MESURES PRISES EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT EN PHASE D’EXPLOITATION

Les déversements accidentels de substances phytosanitaires ou d’hydrocarbures peuvent être préjudiciables pour l’environnement du fait des quantités et concentrations de produit pouvant être libérée sur une courte durée. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures spécifiques pour prévenir ce type d’évènements et pallier à leurs conséquences.

L’exploitation dispose d’un local de stockage spécifique pour les produits phytosanitaires.

En cas d’accident ou d’incident entrainant un relargage massif d’hydrocarbures ou de produits phytosanitaires, il sera nécessaire de prévenir les autorités compétentes le plus rapidement possible afin de lancer des procédures de confinement et de traitement de la pollution avant sa diffusion dans le milieu naturel. La rapidité étant un facteur essentiel dans ce type d’évènement, des kits antipollution pourraient être mis directement à la disposition du personnel de l’exploitation.

Concernant les risques liés à la chaufferie bois, cette dernière est déjà équipée système réputé efficace permettant une intervention d’urgence.

Mesures proposées

Stockage des produits phytosanitaires dans le local dédié

Alerter les autorités compétentes lors d’incidents impliquant un relargage massif de produits phytosanitaires ou d’hydrocarbures

Mesures optionnelles

Disposer de granules absorbants pour nettoyer efficacement les hydrocarbures déversés

Disposer de kits antipollution



148


Cinquième partie ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

149

6 BILAN Le site dans son état actuel produit déjà des atteintes sur l’environnement (acoustique, lumineux, qualité de l’air…) mais la volonté affichée par l’EARL TECNOSEM, qui transparait à la fois dans son organisation interne (adoption de la norme ISO 90001 et mise en œuvre de contrôles qualité…) et les techniques de pointe utilisées pour la production de plants maraichers, permet de limiter autant que possible ces impacts. Par rapport à l’existant, les extensions prévues par TECOSEM représentent une faible proportion en termes de surface d’emprise. Toutefois, on peut s’attendre à un renforcement des impacts déjà constatés. Afin d’en limiter les conséquences néfastes pour l’environnement et la santé, il est proposé d’utiliser au mieux les équipements et procédures existants mis en place par l’EARL TECNOSEM depuis des années.

Le tableau suivant synthétise les impacts du projet sur l’environnement et la santé et répertorie les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre ces impacts.

Tableau 31 : Synthèse des impacts et des mesures

Intensité Description Action Effet résiduel

Temporaire + °

Permanent + Très faible Nouvelles installations de population Très faible

Temporaire + Faible Faible

Permanent + Faible Faible

Sécurité

Temporaire - Faible Faible augmentation du trafic Faible

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Hygiène, santé

Temporaire - Faible Poussière, gaz d'échappement Aucune Faible

Permanent - Moyen Augmentation des émissions de substances polluantes Assurer le respect des normes d'émission de polluants atmosphériques Faible

Temporaire 0 ° Aucune

Permanent - Moyen Augmentation du niveau sonore dans le secteur des installations de chauffageMaintien des écrans végétaux

Conception des bâtimentsFaible

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire - Faible Déchets inertes / DIB

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Permanent - Faible Utilisation de lampes à sodium 12 h / j de novembre à décembre Faible

Temporaire 0 °

Permanent °

Temporaire 0 °

Permanent - Faible Augmentation des prélèvements d'eau au niveau des forage Faible

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Permanent + Très faible ° Très faible

Temporaire 0 °

Permanent - Faible Hausse limitée de la consommation en énergie

Temporaire - Faible Stockage matériaux / déblais / installation de chantier Faible

Permanent - Faible Aspect visuel de l'extension du hall de conditionnement Faible

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Temporaire - FaibleModification du bilan énergétique au voisinage du sol

Augmentation des emissions de CO2Faible

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire 0 °

Permanent - Faible Augmentation du risque de submersion Très Faible

Temporaire - MoyenDépôt de poussières sur les végétaux

Implantation d'espèces invasivesMesures en phase chantier

Permanent 0 ° Préservation et renforcement des haies

Temporaire - Faible Dérangement de la faune Mesures en phase chantier

Permanent 0 ° Préservation et renforcement des haies

Qualité de l'eau


Permanent - Fort Augmentation du débit de pointe Bassins de régulation de 3805 m3 de volume utile Très Faible

Temporaire - Faible Relargage de MES dans le milieu récepteur Mesures en phase chantier

Permanent - Moyen Mise en suspension due à l'augmentation du débit Bassins de régulation de 3805 m3 de volume utile Très Faible

Temporaire - Moyen Déversement de polluants Mesures antipollution en cas d'incident Faible

Permanent - Moyen Libération des polluants potentiellement présents dans les sédiments Bassins de régulation de 3805 m3 de volume utile Très Faible

Temporaire - Fort localement Déversement de polluants Mesures antipollution en cas d'incident Faible

Permanent °


Permanent - Moyen Perturbation du fonctionnement hydrologique le long du Guillec Bassins de régulation de 3805 m3 de volume utile Très Faible

Temporaire 0 °

Permanent 0 °

Temporaire - Fort Faible

Permanent - Fort Faible

Equipement

Urbanisme

Energie

Conditions de travail

Luminosité

Zones humides

Espaces naturels protégés

Paysage

Déplacements

Risques industriels

Air

Bruit

Eau potable

Déchets

Climat

Topographie, sous-sol

Hydrogéologie

Risques naturels

Flore / Habitats

Faune

Matières en suspension

Economie

Sol

Micropolluants dans l'eau

Milieu naturel

Aucune

Aucune

Bassins de régulation de 3805 m3 de volume utile

Hydrologie

Milieu physique

Patrimoine culturel

Aucune

Prélèvements d'eau (hors

eau potable)Aucune

Type

EffetCompartiment

Mesure

Milieu humain

Effet en cas d'incident

Aucune

Aucune

Mise en place d'une signalisation et d'aménagements routiers

Aucune

Aucune

Respect des filières de traitement préconisées pour chaque type de déchets

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Pérennisation de l'emploi

Démographie

Aucune

Aucune

Pollution des sols et de l'eau par micropolluants Mesures antipollution en cas d'incident

Aucune

Effets Négatif

Nul

Très faible

Faible

Moyen

Fort

Positif

En intégrant différentes mesures au projet, principalement sur la gestion des eaux pluviales et les procédures antipollution, les impacts résiduels sont globalement très faibles à faibles.


Cinquième partie ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

150


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

151

Sixième partie : Compatibilité du projet avec l’aff ectation des sols


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

152

1 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DU LÉON

1.1 PRESENTATION Le SCOT du Léon a été approuvé le 13 avril 2010. Il concerne la partie ouest du Pays de Morlaix. Il comprend trois communautés de communes :

• Communauté de Communes de la Baie de Kernic (6 communes) ;

• Communauté de Communes du Pays Léonard (8 communes) ;

• Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (19 communes).

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales définissent trois grandes orientations pour le territoire léonard :

• Organiser l’urbanisation ;

• Soutenir l’économie locale ;

• Protéger le patrimoine et les milieux naturels.

L’un des objectifs est d’anticiper les développements et les évolutions de l’industrie agroalimentaire en lien avec les productions de ce territoire et d’offrir des zones mieux équipées et mieux aménagées pour répondre aux enjeux environnementaux (énergie, ressource en eau).

La carte suivante présente le schéma d’organisation du territoire.


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

153

Projet

Carte 39 : Schéma d’organisation du territoire léon ard (source : rapport de présentation du SCOT)

1.2 COMPATIBILITE DU PROJET Le projet concoure au maintien de l’économie locale et n’entraine pas destruction ou de modification d’espaces naturels d’importance (réservoirs de biodiversité ou corridors écologiques) pour le fonctionnement écologique du territoire.

Il est également compatible avec la loi Littoral puisque qu’il ne s’inscrit ni dans les espaces remarquables, ni dans les espaces proches du rivage ou encore la bande des 100 m.

Le projet se veut respectueux de l’environnement et intègre des aménagements paysagers permettant une bonne insertion dans le contexte local. En ce sens, le projet est donc compatible avec le SCoT du Léon.


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

154

2 PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Le projet prend place sur des parcelles classées en zone A (agricole). Le règlement du PLU énonce les règles suivantes quant aux occupations et utilisations du sol admises en zone A :

« 1. Les constructions et installations nouvelles ou les extensions, adaptations et réfections de bâtiments existants liés et nécessaires aux activités agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement de produits provenant de l’exploitation, bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage, hangar, garage, abris exclusivement réservés aux logements des animaux…).

(…)

11. La réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales imposés au titre de la loi sur l’eau ainsi que les réserves d'eau nécessaires à l'activité agricole ou à la protection contre les incendies. »

Concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords en zone A, le PLU impose les règles suivantes :

« Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage et de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer les permis de construire et autres autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent.

2. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-7° du C ode de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants ou leur remplacement pourra être exigée.

3. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l’environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

L'usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit...) est interdit. En dehors des bâtiments à usage professionnel, les grillages seront interdits en l’absence de plantations attenantes ».

Les extensions prévus dans le présent projet sont des ouvrages qui répondent aux prescriptions du PLU en termes d’utilisation des sols et d’intégration paysagère.


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

155

3 SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) LOIRE-BRETAGNE

Les SDAGE ont été institués par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Ils fixent pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur une période donnée.

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2012, adopté en novembre 2015, définit des objectifs environnementaux à atteindre dans le cadre de projets d’aménagement. Les objectifs environnementaux liés au présent projet sont les suivants :

� Objectif 3D : Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée :

Disposition 3D-1 : Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements

Disposition 3D-2 : Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales.

Disposition 3D-3 : Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales

� Objectif 5A : Poursuivre l'acquisition et la diffusion des connaissances ;

� Objectif 5B : Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives :

Disposition 5B-1 : Mise à jour des autorisations de rejet des établissements ou installations (y compris les rejets urbains) de manière à atteindre les objectifs de réduction des émissions de substances prioritaires.

� Objectif 9D : Contrôler les espèces envahissantes

� Objectif 14B : Favoriser la prise de conscience :

Disposition 14B-1 : Communication pédagogique sur le cycle de l’eau en accompagnement de la réalisation des équipements importants de traitement ou de gestion de l’eau par les collectivités.

Les réponses apportées par le projet vis-à-vis de ces objectifs sont les suivantes :

• Les mesures compensatoires préconisées tiennent compte de la protection de la ressource en eau et des usages ;

• Le ruissellement pluvial sera régulé par la mise en place d’un ouvrage offrant un volume tampon nécessaire pour maintenir un débit de restitution en cohérence avec le fonctionnement hydrologique naturel de la zone.

Le SDAGE Loire-Bretagne, adopté en novembre 2015, définit des objectifs environnementaux à atteindre SAGE


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

156

4 LE SCHEMA DE GESTION DES EAUX (SAGE) LEON-TREGOR

4.1 PRESENTATION DU SAGE LEON-TREGOR Le SAGE Léon-Trégor est en cours d’élaboration. L'état des lieux du SAGE a été finalisé et validé par la CLE le 22 février 2013. Le diagnostic a été validé par la CLE le 27 juin 2013.

Carte 40 : Périmètre du SAGE Léon-Trégor

Les principaux cours d'eau concernés sont ceux qui se jettent dans la baie de Morlaix (Penzé, Pennélé, Queffleuth, Jarlot, Tromorgant, Dourduff) ainsi que, à l'est, le Douron et, à l'ouest, l'Horn, le Guillec et le ruisseau de Kérallé. La superficie totale du territoire situé dans le projet de périmètre (y compris le bassin de la Flèche) est d'environ 1 100 km². 60 communes (dont trois dans les Côtes d'Armor) sont concernées dont 41 pour la totalité de leur territoire.

Caractéristiques du bassin

Le territoire du projet du SAGE est drainé par une multitude de petits fleuves côtiers dont une bonne partie prend sa source dans les Monts d'Arrée et qui se jettent dans la Manche. Ces cours d'eau sont alimentés par un chevelu très dense d'affluents et ont des pentes généralement bien marquées.

La relative imperméabilité du sous-sol est défavorable à l'infiltration des eaux pluviales et ne permet pas la formation de réserves aquifères importantes. Le débit des cours d'eau est directement influencé par les précipitations et présente des variations saisonnières importantes avec de fortes irrégularités interannuelles. Les débits sont importants en période hivernale et peuvent être à l'origine d'inondations relativement fréquentes (Morlaix). Les débits d'étiage sont relativement faibles bien que plus soutenus dans les cours d'eau situés à l'ouest de la baie de Morlaix.

Le territoire couvert par le projet du S.A.G.E. est constitué d'une grande variété de milieux appartenant à la fois au domaine marin, aux espaces de transition littorale et au domaine terrestre (vasières, zones humides, marais littoraux, landes, forêts). Ils accueillent chacun des flores et faunes spécifiques et parfois remarquables. Certains de ces milieux sont aujourd'hui fragilisés du fait notamment des activités humaines. Une partie de ces sites a été retenue dans le réseau Natura 2000 (rivière le Douron, baie de Morlaix, anse de Goulven et dunes de Keremma, monts d'Arrée).


Sixième partie _____________________________________________________________________________________________

157

Enjeux du SAGE

Les enjeux du SAGE Léon-Trégor sont les suivants :

• Restauration de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable ;

• Préservation du potentiel écologique de la baie de Morlaix ;

• Restauration de la qualité bactériologique des eaux ;

• Limitation de la prolifération des microalgues et macroalgues ;

• Protection et développement de la conchyliculture et de la pêche à pied ;

• Développement des activités de loisirs ;

• Limitation des dommages dus aux inondations ;

• Préservation des populations piscicoles et des sites de reproduction.

4.2 COMPATIBILITE DE L’OPERATION AVEC LE SAGE LEON-TREGOR Les mesures compensatoires prises dans le cadre du présent projet vont permettre de préserver le fonctionnement hydrologique et la qualité globale du milieu récepteur : régulation et dépollution des eaux pluviales. En ce sens, le projet répond aux exigences exprimées par le SAGE Léon-Trégor.


Septième partie _____________________________________________________________________________________________

158


Septième partie _____________________________________________________________________________________________

159

Septième partie : Analyse des méthodes utilisées


Septième partie _____________________________________________________________________________________________

160

Le projet présenté résulte de la combinaison de plusieurs études techniques qui ont permis d’éclairer les choix du maître d’ouvrage. Ces études ont porté sur l’ensemble des composantes physiques, naturelles, paysagères, humaines, patrimoniales, fonctionnelles et réglementaires à prendre en considération dans chacune des phases du projet et prévues à l’article R.122-3 du code de l’environnement :

1. Etat initial du site et de son environnement

2. Analyse des effets du projet sur l’environnement

3. Raisons qui expliquent que le projet présenté a été retenu

4. Mesures de réduction des effets du projet sur l’environnement

1 MÉTHODOLOGIE D’INVENTAIRE Le travail d’expertise a concerné l’ensemble des éléments écologiques remarquables potentiels sur la zone d’étude. Ainsi, les milieux naturels, la faune et la flore ont été pris en compte sur ce secteur. Afin de concevoir l’étude la plus exhaustive possible, une méthodologie adaptée aux milieux rencontrés sur la zone, a été pensée en fonction des multiples critères qui se présentaient devant nous.

1.1 RECUEIL PRELIMINAIRE D’INFORMATIONS La plupart des données utilisées pour établir l’état initial du site a été collectée par consultation de sites internet en ligne. Les sites consultés sont cités dans les sources des documents présentés (tableaux, cartes, figures). Citons entre autre :

• http://infoterre.brgm.fr/

• https://www.geoportail.gouv.fr/

• http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/Nature_Paysage.map

• http://www.georisques.gouv.fr/

• http://www.inondationsnappes.fr/donnees.asp?DPT=

• http://geowww.agrocampus-ouest.fr/

• https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&categorie=1

1.2 ETUDE DES HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE L’article R122-5 II du code de l’environnement définissent les principes du volet « milieux naturels / faune / flore » de l’étude d’impact :

• Attester ou non de la présence d’une espèce ou d’un habitat naturel remarquable et/ou protégé sur l’aire d’étude et apprécier, le cas échéant, la répartition et l’importance de l’espèce ou de l’habitat ;

• Apprécier les potentialités d’accueil du site vis-à-vis d’une espèce ou d’un groupe biologique particulier ;

• Établir la sensibilité écologique de l’aire d’étude par rapport au projet.

Une visite de terrain a été réalisée le 15 décembre 2017. Cette visite nous a permis d’appréhender l’environnement global du site d’identifier les habitats naturels présents selon la nomenclature Corine Biotopes, référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Cette visite a conclu que l’on était en présence d’un paysage agricole très ouvert et pauvre en flore et en faune, les parcelles visées étant exclusivement des terrains artificialisés (plateforme).

Il n’a pas été jugé utile de réaliser des inventaires systématiques pour répertorier la flore et la faune du site. Nous avons utilisé des informations bibliographiques et des données recueillies dans le cadre d’autres études que nous avons réalisées sur le territoire de Cléder, préférant ainsi répertorier les espèces potentiellement présentes sur le site. Les statuts de protection, de rareté ou de vulnérabilité de ces espèces sont mentionnés.


Septième partie _____________________________________________________________________________________________

161

2 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

2.1 MILIEU HUMAIN • Démographie, économie local : analyse de l’effet des créations d’emploi induite par le projet ;

• Sécurité : analyse des effets sur la circulation routière et sur les risques industriels ;

• Hygiène, santé :

o Qualité de l’air : analyse des émanations de polluants liées à la circulation routière et à l’activité agricole – mise en relation avec les conditions climatiques du site (vent) ;

o Bruit : analyse de l’impact en phase travaux ;

o Eau potable : analyse de l’impact par rapport à la position des captages d’eau potable permettant d’alimenter Cléder ;

o Déchets : analyse de la production de déchets en phase travaux en phase d’exploitation et des conséquences sur leur gestion,

o Luminosité : analyse des éclairages utilisées en phase chantier sur la luminosité ambiante ;

• Equipements : analyse de la mise en place des différents réseaux sur le projet,

• Urbanisme : vérification de l’adéquation du projet avec le PLU de Cléder – analyse des effets sur l’urbanisation de la commune ;

• Energie : analyse de la consommation énergétique du projet ;

• Patrimoine culturel : analyse de l’impact visuel sur les édifices répertoriés sur la commune – analyse de l’impact sur le patrimoine archéologique.

2.2 MILIEU PHYSIQUE • Climat : évaluation qualitative des effets sur le climat par rapport au changement d’occupation des

sols ;

• Topographie et sous-sol : analyse des mouvements des terres ;

• Hydrologie : évaluation des débits de pointe avant et après projet (se reporter au dossier loi sur

l’eau joint en annexe) ;

• Risques naturels : analyse des effets de l’imperméabilisation des sols sur le risque de submersion.


Septième partie _____________________________________________________________________________________________

162

2.3 MILIEU NATUREL • Faune, Flore : analyse des effets du projet en phase travaux (dérangement de la faune) et en

phase d’exploitation ;

• Qualité de l’eau et des milieux aquatiques : analyse des effets de l’augmentation du ruissellement sur l’apport de polluants au niveau du milieu récepteur ;

• Sol : analyse des effets d’une exploitation intensive sous serre ;

• Zones humides : analyse des effets de l’imperméabilisation des sols sur les zones humides situées sur le long du Kervaliou ;

• Espaces naturels protégés : analyse des effets du projet sur l’environnement global et ses répercussions sur les espaces naturels protégés (sites Natura 2000 principalement) ;

• Paysages : analyse de l’intégration paysagère des serres et de leur impact visuel.

2.4 EFFETS EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT Analyse des effets de déversement de produits phytosanitaires et d’hydrocarbures.

2.5 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES OPERATIONS CONNUES Inventaire des projets en cours sur le territoire Clédérois

3 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES L’estimation des impacts s’effectue par une démarche conceptuelle établie par thème de l’environnement sur les notions d’état et d’évolution dans le temps. Pour cela, cette estimation nécessite :

• De qualifier et de quantifier l’environnement existant selon une analyse de critère objectifs ;

• De savoir déterminer et gérer de façon prédictive les évolutions dans le temps de ces thématiques environnementales.

La détermination qualitative étant du domaine de la réalité, l’environnement est qualifiable selon des critères et paramètres suffisamment appréciables par leurs pertinences et leur objectivité. L’évaluation quantitative n’est en contrepartie que réalisable dans les domaines s’y prêtant et certaines thématiques (paysage…) ne sont pas astreintes d’une certaine subjectivité limitant leur quantification.

En ce qui concerne la détermination prédictive des évolutions de l’environnement, la tâche est plus ardue et les difficultés de cette appréciation découlent en général :

• De la nécessité de mobiliser des moyens humains (« avis d’expert ») et matériels (modélisation lourde, multiplication des mesures et relevés dans le temps et dans l’espace) bien souvent sans comme mesure et en inadéquation à l’ampleur des projets ;

• De la difficulté voir de l’impossibilité à estimer l’agrégation des effets multiples des projets et des conséquences de leur cumul sur l’environnement.

Cette limite provenant principalement de l’impossibilité de pouvoir quantifier chacune des thématiques environnementales et de l’incapacité de pouvoir pondérer chacune de ces thématiques entre elles.

L’analyse de l’état et de l’évolution de l’environnement nécessitant une approche multidisciplinaire comprenant « sciences exactes » (hydraulique…) de « sciences inexactes » (socio-économie, paysage..) et de « sciences récentes » mettant en avant des facteurs et relation complexes, incertains et insuffisamment connue (biologie, écologie…), il en résulte une limite réelle à la détermination de l’état et de l’évolution de l’environnement de manière précise, exacte et parfaitement objective.

Toutefois, l’état des connaissances, la similarité des situations sont suffisantes à l’analyse empirique et à la détermination des incidences (négatives ou positives) de tout projet sur son environnement.


Huitième partie _____________________________________________________________________________________________

163

Huitième partie : Rédaction de l’étude d’impact


Huitième partie _____________________________________________________________________________________________

164


Huitième partie _____________________________________________________________________________________________

165

La rédaction de l’étude a été assurée par le bureau d’étude A&T Ouest. Le tableau suivant présente les personnes ayant participé à l’étude.

NOM / Fonction COMPETENCES

Christophe STEWART

Responsable service environnement

Relecture, vérification de l’étude

Etudes d’impact

Dossiers règlementaires « loi sur l’eau »

Calculs hydrauliques

Etudes hydrogéologiques

Caractérisation des milieux (inventaires, dynamique spatiale…)

Hugo LE FALHER

Chargé d’étude

Rédaction de l’étude

Cartographie

Inventaire Habitats/Faune/Flore

Etude des milieux naturels (Natura 2000, ZNIEFF…)

Inventaires milieux aquatiques

Etude d’impact et mesures compensatoires

Production cartographique

SCEA Denis URIEN Projet d’extension de serres

Annexes _____________________________________________________________________________________________

166


Annexes _____________________________________________________________________________________________

167

Annexes


Annexes _____________________________________________________________________________________________

168


Annexes _____________________________________________________________________________________________

169

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau


Annexes _____________________________________________________________________________________________

170


Annexes _____________________________________________________________________________________________

171

Dossier de déclaration ICPE


Annexes _____________________________________________________________________________________________

172

Cogénération _EARL TECNOSEM Déclaration d’Installation Classée de Combustion Pour la Protection de l’Environnement Page 1 / 18

EARL TECNOSEM

EARL TECNOSEM

BODONN

29233 CLEDER

DECLARATION D’INSTALLATION CLASSEE POUR

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUS

LA RUBRIQUE 29 10

(Combustion)

Monsieur SALAUN Hubert

Gérant


SOMMAIRE

1. IDENTIFICATION DU DECLARANT 3

2. DESCRIPTION DU PROJET ET EMPLACEMENT 4

3. NATURE ET VOLUME DE L’ACTIVITE

DE L’INSTALLATION 5

4. ANNEXES 6

� Annexe 1 : Plan de situation – carte IGN

� Annexe 1.1 : Plan de situation du cadastre

� Annexe 2 : Plan de localisation de l’ensemble de l’installation

� Annexe 3 : Plan de l’ensemble de l’installation en coupe transverse

� Annexe 4 : Implantation paysagée

� Annexe 5 : Mode et conditions d’utilisation, et d’évacuation des

eaux résiduaires et émanations de toute nature, d’éliminations des

déchets et résidus d’exploitation

� Annexe 6 : Dispositions prévues en cas de sinistre

� Annexe 7 : Schéma de principe de récupération

� Annexe 8 : Tableau récapitulatif des consommations et

productions.


I. IDENTITIFICATION DU DECLARANT :

EARL TECNOSEM, au capital de 650 000 € dont le siège social est à BODONN CLEDER 29233, immatriculée

au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 389459173 représentée par MR SALAUN

Hubert , dûment habilité à l’effet des présentes en sa qualité de Gérant ,

.

Réalise une centrale de cogénération d’une puissance de 4953 Kw PCI

La centrale est soumise au régime déclaratif sous le régime 2910 des installations classées pour la protection

de l’environnement.

Cette centrale est soumise au régime déclaratif des installations classées de production d’énergie électrique.

N° de SIRET : 389459173 00016

Adresse du site : Bodonn

29 233 CLEDER

Parcelles : BX 255


II. DESCRIPTION DU PROJET

Monsieur SALAUN Hubert, gérant de la EARL TECNOSEM (société de maraichage produisant des plans sous

serre) souhaite augmenter les capacités de chauffage existant par la création d’un bâtiment afin d’implanter une

centrale de cogénération.

La globalité de la chaleur produite par la EARL TECNOSEM sera utilisée à l’exploitation agricole.

Cette centrale est constituée d’un groupe électrogène fonctionnant au gaz naturel avec un système de

récupération d’énergie thermique avec le fonctionnement suivant :

� Production d’électricité en 400v pour la revente en HTA 20kv de la totalité de l’énergie électrique

produite selon l’arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite via

le contrat C13 auprès EDF Obligation d’Achat et du contrat CARD de ERDF.

� Récupération et valorisation optimisée de l’énergie thermique. L’énergie thermique est produite sous

forme d’eau chaude pour le chauffage des serres.

Aussi cette cogénération, de par son très haut rendement, optimise l’utilisation des énergies tout en

préservant l’environnement.

La centrale n’est pas destinée à recevoir du public.


III. NATURE ET VOLUME DE L’ACTIVITE DE L’INSTALLATION

L’installation projetée est une centrale de cogénération de puissance installée de

4,953 MW PCI.

Les périodes d’utilisation sont :

• Durant la période hivernale : Du 01 novembre au 31 mars soit 3623 h

• Durant la période été : Fonctionnement intermittent (selon le coût du gaz et des besoins en chaleur) du

01 avril au 30 octobre.

Cette cogénération représente une puissance thermique de 2 486 kW récupérable sous forme d’eau chaude à

90°C pour 2081 kW et à 43,5° pour 405 kW.

• La chaleur produite au niveau du réseau Haute Température et basse température client sera

autoconsommée sur les serres et servira de « talon d’énergie » pour les besoins de chauffe.

Cette installation est assujettie à la réglementation sur les installations classées pour la protection de

l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2910 A2 (combustion).


I. ANNEXES

Annexe 1 : Plan de situation – carte IGN

Annexe 1.1 : Plan de situation du cadastre

Annexe 2 : Plan de localisation de l’ensemble de l’installation

Annexe 3 : Plan de l’ensemble de l’installation en coupe transverse

Annexe 4 : Implantation paysagée

Annexe 5 : Mode et conditions d’utilisation, et d’évacuation des eaux

résiduaires et émanations de toute nature, d’éliminations des


Annexe 6 : Dispositions prévues en cas de sinistre

Annexe 7 : Schéma de principe de récupération

Annexe 8 : Tableau récapitulatif des consommations et productions.


Annexe 1 : Plan de situation – carte IGN


Annexe 1.1 : Plan de situation du cadastre – A3 1 / 1000e


Annexe 2 : Plan de localisation de l’ensemble de l’installation


Annexe 3 : Plan de l’ensemble de l’installation en coupe transverse


Annexe 4 : Implantation paysagée


Annexe 5 : Mode et conditions d’utilisation, et d’évacuation des eaux

résiduaires et émanations de toute nature, d’éliminations des


a. Mode et conditions d’utilisations :

L’installation de cogénération fonctionnera en moyenne pendant 3 624 heures par an (du 1er

Novembre année n

au 1er

avril année n+1)

Les personnels intervenant sont formés aux techniques mises en œuvre sur ce site et exploitent déjà ailleurs

d’autres installations similaires.

Ils mettent en application le programme de maintenance préétabli et s’appuient sur des consignes

d’exploitation et des modes opératoires.

L’ensemble des opérations réalisées fait l’objet d’une traçabilité rigoureuse :

- Relevé des compteurs (gaz, électricité, thermiques) et des paramètres (disponibilité, consommation de

gaz ; puissance électrique,…)

- Enregistrement des gammes opératoires réalisées

- Résultat des contrôles.

Mode d’exploitation :

La conduite et la surveillance de l’installation suivent des modes d’exploitation bien définis, formalisés dans le

contrat de maintenance, passé entre la EARL TECNOSEM et le prestataire.

En parallèle, la cogénération fonctionne de façon autonome, la chaudière de récupération et ses auxiliaires

étant équipés de dispositifs automatiques.

Des visites régulières sont effectuées par le prestataire (relevés, entretien courant et test de sécurité).

En cas de dérive ou anomalie sur l’installation de cogénération, celle-ci est équipée d’un transmetteur

téléphonique qui adresse l’information au service technique du prestataire qui intervient le plus rapidement

possible.


b. Epuration et évacuation des eaux résiduaires et émanation de toute

nature

Eaux résiduaires :

Les eaux pluviales ne sont pas susceptibles d’être polluées, Elles sont raccordées sur le réseau EP existant .

Emanations de toute nature :

L’utilisation de l’eau se limite aux eaux de refroidissement du moteur. Celles-ci circulent en circuit fermé.

Le fonctionnement de l’installation générera des condensats qui seront recueillis dans un bac de traitement

inox. Un traitement spécifique (adjonction de pastille de soude) permettra de neutraliser l’acidité de cette

solution avant rejet aux eaux usées du site.

Fumées :

Les gaz d’échappement du moteur sont rejetées à l’atmosphère via une cheminée (vitesse d’échappement

supérieure à 25m/s) , conformément à la rubrique 2910.

Leur composition est la suivante :

- Pour un groupe fonctionnant au gaz naturel ; équipé d’un catalyseur :

Composition :

Nox oxydes d’azote <250mg/m3

CO oxyde de carbone <650mg/N m3

HC hydrocarbures imbrulés <150mg/ N m3

NB : Les émissions atmosphériques de ce moteur MWM 2020V20 sont conformes à L’Arrêté du 26 août 2013

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées

pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Cheminée :

La hauteur de la cheminée sera de 14 mètres et respecte les dispositions de l’arrêté du 26 août 2013

(rubrique2910).


c. Elimination des déchets et résidus d’exploitation

Déchets banals :

Le fonctionnement de l’installation ne génère pas de Déchet industriel Banal.

Déchets spéciaux :

Huiles usagées :

- Quantité : 1050 litres par an environ

- Stockage : mise en place d’une cuve double paroi pour l’huile usagée qui comporte.

- Enlèvement et destruction : l’huile collectée est récupérée par un organisme agrée par la préfecture.

Filtres à huile :

- Quantités : 9 filtres par an

- Stockage : mise en place d’un conteneur étanche pour stockage les filtres usagés.

- Enlèvement et destruction : les filtres collectés sont ensuite récupérés par un organisme agrée par la

préfecture.

Eau glycolée :

L’eau glycolée provient de la vidange périodique des circuits de refroidissement.

- Quantité : 1200 litres tous les 3 ans environ

- Stockage : vidange du circuit d’eau glycolée tous les 3 ans dans le compartiment de la cuve double paroi

prévu à cet effet.

- Enlèvement et destruction : l’eau glycolée est ensuite transportée sur le lieu de destruction par un

organisme agrée.

- Destruction : l’eau glycolée est détruite dans une usine de traitement agrée pour cet office.


Annexe 6 : Dispositions prévues en cas de sinistre

Le bâtiment de la centrale est de type industriel et n’est pas destiné à recevoir du public.

Ce projet est conçu de manière à respecter les normes en vigueurs et en particulier en appliquant les

dispositions suivantes :

Implantation, aménagement :

Les bâtiments et locaux régis par la présente section permettent l’évacuation rapide de la totalité des occupants

dans les conditions de sécurité maximale. De même, le bâtiment permet l’accès de l’extérieur et l’intervention

des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Dégagement et manœuvre des portes :

L’établissement possède des dégagements qui permettent une évacuation rapide de tous les occupants dans les

conditions de sécurité maximale.

Les portes servant à l’évacuation des personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie. Pour ce qui est des portes

verrouillables, elles sont manœuvrables de l’intérieur.

Signalisation et dégagement :

Une signalisation appropriée indique le chemin de la sortie la plus proche. De même, les dégagements qui ne

servent pas habituellement de passage pendant la période de travail, sont signalés par la mention « sortie de

secours ».

Un éclairage de sécurité est présent sur l’établissement. Il permet l’évacuation des personnes en cas

d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Désenfumage :

Le bâtiment est équipé en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des fumées et gaz de combustion

dégagés en cas d’incendie. Les commandes d’ouverture ou de mise en service manuelle de ce dispositif sont

placées à proximité des accès.


Prévention de lutte contre l’incendie :

Les locaux disposent des zones de moindre résistance à l’effet d’éventuelles explosions.

Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisé de 9 litres minimum pour 200M2 de plancher sera présent dans

les locaux.

Dans les locaux présentant des risques d’incidents particuliers, notamment des risques électriques, ils seront

dotés d’extincteurs dont le nombre et le type seront appropriés aux risques.

Toutes ses installations feront l’objet d’une signalisation durable apposée aux endroits appropriés.

La consigne est de prévoir des essais et visites périodiques du matériel avec des exercices au cours desquels le

personnel apprend d’une part à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, et d’autre

part à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces essais et exercices doivent avoir lieu tous les 6 mois, leur date et les observations, auxquelles ils peuvent

avoir donné lieu, sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

La centrale de détection incendie comprend :

- Un détecteur de flamme dans la salle des machines

- Un détecteur optique de fumée dans la salle de contrôle.

La centrale de détection de gaz comprend :

- Deux détecteurs de gaz dans la salle des machines.

Ces centrales agissent sur la coupure d’alimentation en gaz naturel de la centrale par le biais de l’électrovanne

double, ainsi que sur la coupure de l’alimentation électrique du bâtiment.

Prévention des secours :

En cas d’alerte incendie, le personnel de l’exploitation peut appeler les secours par téléphone.


Annexe 7 : Schéma de principe de récupération


Annexe 8 : Tableau récapitulatif des consommations et productions

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Annexes _____________________________________________________________________________________________

173

Rapports de contrôles du SPANC


Annexes _____________________________________________________________________________________________

174

Documents

COMMUNE DE CLEDER Projet d’extension de serre / hangar ...cleder.fr/images/mairie/enquete/tecnosem/EV1592_EIE.pdf · 2018 SERVICE ENVIRONNEMENT COMMUNE DE CLEDER Projet d’extension