Commune de Marseillan Audit de début de mandat Novembre 2008

Commune de Marseillan

Audit de dbut de mandat

Novembre 2008KPMG Secteur publicCe document est strictement confidentiel et ne peut sinterprter quen liaison avec les commentaires apports oralement.

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SommairePrambule : Les grandes masses financires dun budget et la capacit dautofinancement

Lanalyse par les soldes intermdiaires de gestion (SIG) Tableau de synthseLexcdent brut de gestion des servicesLa capacit dautofinancementLe rsultat de fonctionnement

Lanalyse de leffort dinvestissement et de son financement

La prospective financire

Prambule

Le budget :

Fonctionnement, grands quilibres et analyse financire


La structure du budget2 sectionsDEPENSESRECETTESFONCTIONNEMtINVESTISSEMt==Elle dcrit les oprations lies la gestion courante des services municipaux(section de fonctionnement encore appele section dexploitation)Elle traduit la politique dquipement et ses modes de financement+ le remboursement du capital de la dette


Les principales composantes du budget et lquilibre entre les sectionsDpenses de fonctionnement :

Personnel municipalAchats et servicesSubventions versesIntrts de la dette

Recettes de fonctionnement :

ImptsProduits des servicesdotations

Epargne constitue =Dotations aux amortissementspargne complmentaire

Recettes d'investissement :

SubventionsEmprunts souscritsEpargne utilise pour le financement de linvestissementDpenses d'investissement :

EquipementRemboursement du capital de la dette

Prsentation des donnes

de la commune de Marseillan

1. La vision densemble


Tableau de synthse : dtermination des niveaux dpargne

CADRE

ANALYSE FINANCIERE M14

CADRAGE GENERAL DE L'ANALYSE

Collectivit analyse :Marseillan

Mthode gnrale de saisie

Saisie des donnes du CA voire du BP dans la feuille Saisie CA BP pour le tableau

des SIG et du tableau de financement des oprations budgtaires

Saisie des donnes de la balance de sortie du compte de gestion dans "saisie CG Bs"

pour le tableau de situation financire (voire pour la 1 anne balance d'entre

du premier CG disponible)

Saisie de donnes dtailles du compte de gestion (balance de sortie et mouvements

de l'anne) dans "saisie CG dtail" pour une analyse de quelques comptes de la classe 4

adapter en fonction des besoins

Les feuilles de calcul explic situafin et analfinan contiennent les numros de comptes utiliss

dans le tableau de situation financire

Le tableau de financement est aliment partir des donnes des feuilles de saise

Les dernires feuilles de calcul permettent une analyse de certains comptes de fonctionnement

et de la dette

&A

Page &P

ratios prospective

20072008200920102011201220132014

CAF Brute1,028,369294,113463,488569,430697,503826,936957,0671,086,323

Remboursement en capital-1,178,252-1,020,000-1,031,648-1,043,052-1,066,631-917,556-952,219-1,016,640

CAF nette-149,884-725,887-568,160-473,622-369,128-90,6204,84869,682

Encours de la dette14,624,80915,243,80915,345,66215,221,61015,249,97915,572,42316,191,20416,602,563

Encours / p brute14.2251.8333.1126.7321.8618.8316.9215.28

Calculs divers

Nombre d'habitants6918

20012002200320042005200620072008 "anticip"200920102011201220132014

CAF Brute907,660565,7611,006,269704,334891,4361,193,2741,028,369294,113463,488569,430697,503826,936957,0671,086,323

Remboursement en capital-861,277-732,516-723,048-845,558-914,078-1,119,482-1,178,252-1,020,000-1,031,648-1,043,052-1,066,631-917,556-952,219-1,016,640

CAF nette46,383-166,755283,221-141,224-22,64373,792-149,884-725,887-568,160-473,622-369,128-90,6204,84869,682

CAF Brute par habitant13182145102129172149

Moyenne de la strate158162151163168172172

CAF nette par habitant7-2441-20-311-22-105


Encours de la dette7,805,7577,534,2508,035,5529,043,59312,617,59814,168,06214,005,809

Encours / habitant1,1281,0891,1621,3071,8242,0482,025


Encours / CAF brute913813141214

L'effort d'quipement

2001200220032004200520062007

20- Immobilisations incorporelles0.00.052,71424,14362,6833,551-441,722

21- Immobilisations corporelles237,330626,2701,110,098968,3871,139,621696,027481,560

23- Immobilisations en cours890,223968,6061,671,7321,357,4933,188,6422,772,6051,551,450

DEPENSES D'EQUIPEMENT REELLES1,127,5531,594,8752,834,5442,350,0244,390,9453,472,1841,591,28817,361,412

2,480,202

Effort d'quipement / habitant163231410340635502230359


Communication 2

Commune de Marseillan - Donnes du compte administratif 2007 en eurosMoyenne par habitant MarseillanMoyenne de la strate (source : ministre des finances)Commune de Marseillan - Donnes du compte administratif 2007 en eurosMoyenne par habitant MarseillanMoyenne de la strate (source : ministre des finances)

Principales charges de fonctionnementPrincipales recettes de fonctionnement

Charges de fonctionnement :Recettes des rgies

dont fluides, carburant, alimentation, fournitures (scolaires, de voirie, de petit quipement .), assurances, contrats, ftes et crmonies .943,892943,892nc

2,578,000373233

Charges de personnelRecettes des impts locaux

6,531,9899444584,634,943670358

Autres charges de gestion couranteDotations de l'Etat

dont service incendie, subventions aux associations 3,333,996

535,68377ncdont DGF = 2 522 918365201

Intrts de la detteAutres produits de gestion courante

694,74310037359,88752nc

Rsultat =1,028,369

Remboursement du capital annuel de la dette-1,178,252

Epargne nette 2007 =-149,884

Cette capacit d'autofinancement mesure la capacit de la ville financer ses investissements sans faire appel des ressources externes (notamment l'emprunt)

Cela correspond pour un mnage l'pargne dgage une fois paye les frais quotidiens (lectricit, nourriture,

carburant ) et le remboursement des mensualits du logement

Cette pargne dgage correspond donc la capacit de tout mnage autofinancer ses investissements (renouvellement

du vhicule, travaux dans la maison .)

Pour un mnage, il faudrait soit trouver une solution pour voir le salaire progresser (dans le cas de la commune, ce serait

une augmentation des taux d'imposition) et / ou rduire les dpenses du quotidien

Communication 3

Anne 2001Anne 2002Anne 2003Anne 2004Anne 2005Anne 2006Anne 2007Estimation 2008

Epargne nette en euros46,383-166,755283,221-141,224-22,64373,792-149,884-725,887

Marseillan7-2441-20-311-22-105

Moyenne de la strate (non disponible pour 2008)48464867698686nc

Une capacit d'autofinacement nette ngative. La ville ne dispose pas de moyens pour autofinancer une partie de ses investissements.

La faiblesse de la CAF nette provient d'une progression des charges de fonctionnement plus rapide que celle des recettes de fonctionnement malgr

le dynamisme des recettes de la fiscalit constate sur la priode

Le dynamisme des recettes de la fiscalit provient de la progression des bases fiscales (+ 23 % pour la TH et + 28% sur la TF de 2001 2008)

et de l'volution des taux d'imposition (+50% sur le taux de TH et +60% sur le taux de la TF de 2001 2008)

Ainsi les recettes fiscales (hors taxe professionnelle transfre la CABT en 2003) sont passes de 1.9 M en 2001 4.6 M en 2007

soit une progression de 144 % sur la priode

Les investissements raliss par la commune :

La commune a ralis en moyenne 2.5 M d'investissement par an, ce qui correspond 359 par habitant

La moyenne des communes de la strate dmographique reprsente 299 par habitant

La commune a donc ralis un effort d'investissement plus important que la moyenne

Ces investissements ont t financs pour partie par subvention

La faiblesse ou l'absence de capacit d'autofinancement n'a pas permis de mobiliser une ventuelle pargne de la

commune. Ainsi, la commune a eu recours l'emprunt pour financer une partie significative de ses investissements

La dette reprsente au 31 dcembre 2007 un encours de 14 M, soit 2 048 euros par habitant (la moyenne est de 832 euros par habitant)

La dette reprsentait 7.8 M en 2001

Communication 3

00

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Marseillan

Moyenne de la strate

Epargne nette (en euros par habitant)

COmmunication 4

Les perspectives :

Le scnario de redressement est bas sur les hypothses suivantes :

Section de fonctionnement - Dpenses

- volution des charges de fonctionnement (chap 011) :2.5%par ancela correspond la reconduction des services raliss corrigs de l'rosion montaire. Aucune cration de services nouveaux.

- volution des frais de personnel2.5%par ancela correspond en ralit un fonctionnement effectif constant, seules sont intgrs les avancements de carrires, la revalorisation du smic

- volution des contingents (sdis et associations)2.0%par anreconduction de l'enveloppe des subventions aux associations, les 2% tant affects l'augmentation de la cotisation du SDIS

- intrts de la dettevolution lie aux investissements raliser et l'pargne nette disponible

Section de fonctionnement - Recettes

- recettes des rgies1.0%par an

- recettes fiscales3.0%par an sur les taux

- dotations de l'Etat2.0%par an

Les investissements :

L'enveloppe annuelle des investissements raliser est faible dans ce scnario de redressement.

L'absence d'pargne nette dgage par la ville implique de recourir principalement l'emprunt pour investir.

Tout investissement supplmentaire financ par emprunt alourdirait trop la dette

Tout investissement supplmentaire devra tre financ par de plus grandes marges de manuvres

dgages sur le fonctionnement de la collectivit

Enveloppe d'investissement dans ce scnario de redressement :

Invetissement 20091,000,000d'euros

Investissement 20101,000,000d'euros


Investissement 20121,500,000d'euros



1 million d'euros par an correspond en ralit aux investissements d'entretien et renouvellement

du patrimoine dj existant

Ce scnario n'intgre pas de ralisation de nouvel quipement de 2009 fin 2011

Au-del, les investissements nouveaux dans ce scnario restent trs faibles pour deux raisons :

- la commune ne dispose pas de capacit suffisante pour en autofinancer une partie significative

- tout quipement (gymnase, mdiathque ) engendre des frais de fonctionnement les annes

suivantes, frais qui ne peuvent pas tre supports dans ce scnario (sauf l aussi retrouver

d'autres marges de manuvre en fonctionnement)

Si la commune russissait se tenir ces hypothses de fonctionnement et d'investissement,

elle respecterait les grands quilibres d'un budget et l'pargne nette ngative deviendrait trs lgrement

positive partir de 2013 et 2014

Communication

Principales dpenses de fonctionnementPrincipales recettes de fonctionnement

6918EurosMoyenne par habitant MarseillanMoyenne de la strateEurosMoyenne par habitant MarseillanMoyenne de la strate

Charges de fonctionnement :2,578,000373233Recettes des rgies943,892

dont fluides, carburant, alimentation, fournitures (scolaires, de voirie, de petit quipement .), assurances, contrats, ftes et crmonies .

Charges de personnel6,531,989944458Recettes des impts locaux4,634,943670358

Autres charges de gestion courante193,13228

dont service incendie, subventions aux associations

Intrts de la dette694,74310037Dotations de l'Etat3,333,996

Rsultat =1,028,3698,912,831

Remboursement du capital annuel de la dette-1,178,252

Capacit d'autofinancement (CAF) nette 2007 =-149,884

Cette capacit d'autofinancement mesure la capacit de la ville financer ses investissements sans faire appel des ressources externes (notamment l'emprunt)

Cela correspond pour un mnage l'pargne dgage une fois paye les frais quotidiens (lectricit, nourriture, carburant ) et le remboursement des mensualits du logement

Cette pargne dgage correspond donc la capacit de tout mnage autofinancer ses investissements (renouvellement du vhicule, travaux dans la maison .)

Pour un mnage, il faudrait soit trouver une solution pour voir le salaire progresser (dans le cas de la commune, ce serait une augmentation

des taux d'imposition) et / ou rduire les dpenses du quotidien

2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,007

CAF nette par habitant (en euros par habitant)7-2441-20-311-22


Une capacit d'autofinacement nette ngative. La ville ne dispose pas de moyens pour autofinancer une partie de ses investissements.

La faiblesse de la CAF nette provient d'une progression des charges de fonctionnement plus rapide que celle des recettes de fonctionnement malgr

le dynamisme des recettes de la fiscalit constate sur la priode

Le dynamisme des recettes de la fiscalit provient de la progression des bases fiscales (+ 23 % pour la TH et + 28% sur la TF de 2001 2008)

et de l'volution des taux d'imposition (+50% sur le taux de TH et +60% sur le taux de la TF de 2001 2008)

Ainsi les recettes fiscales (hors taxe professionnelle transfre la CABT en 2003) sont passes de 1.9 M en 2001 4.6 M en 2007

soit une progression de 144 % sur la priode

Les investissements raliss par la commune :

La commune a ralis en moyenne 2.5 M d'investissement par an, ce qui correspond 359 par habitant

La moyenne des communes de la strate dmographique reprsente 299 par habitant

La commune a donc ralis un effort d'investissement plus important que la moyenne

Ces investissements ont t financs pour partie par subvention

La faiblesse ou l'absence de capacit d'autofinancement n'a pas permis de mobiliser une ventuelle pargne de la

commune. Ainsi, la commune a eu recours l'emprunt pour financer une partie significative de ses investissements

La dette reprsente au 31 dcembre 2007 un encours de 14 M, soit 2 048 euros par habitant (la moyenne est de 832 euros par habitant)

La dette reprsentait 7.8 M en 2001

saisie CA BP

Marseillan

Analyse de la situation budgtaire et financire1,141,535

SAISIE ANALYSE FINANCIERE6.55957

M142,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

CACACACACACACACA

Dpenses d'investissement

OPERATION REELLES16,331,2982,489,6902,838,6143,557,5924,527,2446,114,0114,601,5783,251,1004,485,000

001Modification du rsultat suite rforme et intg patrimoniale sans mvt financier

001Modification du rsultat suite rforme et intg patrimoniale avec mvt financier

001rsultat report3,285,429500,860511,2231,331,662808,9879,912

10Remboursements TLE et autres dotations0

13Autres reversements0

163Emprunts obligataires0

1641Emprunts en euros5,625,606857,618728,857719,390841,899909,9951,119,4821,162,2521,012,000

1643Emprunts en devises0

16441Emprunt assortis d'une option de tirage sur ligne de trsorerie0


165Dpts et cautionnements reus0

166Dette refinance0

167Emprunts et dettes assortis de conditions particulires0

168Autres emprunts et dettes assimils hors ICNE24,0003,6593,6593,6593,6594,08316,0008,000

20Immos incorporelles relles052,71424,14362,6833,55139,838115,50075,662

204Dont subventions d'Equipement relles07,056

21Immos corporelles relles1,556,782237,330626,2701,110,098968,3871,139,621696,027481,560545,500

23Immobilisations en cours relles5,839,481890,223968,6061,671,7321,357,4933,188,6422,772,6051,551,4502,804,000427,500

237-238Dont Avances sur commandes d'immos relles0

26Participations et crances rattaches0

27Autres immos financires relles0

45Travaux pour tiers dpenses0

020Dpenses imprvues0

Oprations Budgtaires0

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SI0009,340,181147,450029,3934,14525,000

10Oprations d'ordre06,993,397

13Oprations d'ordre0

16Oprations d'ordre010,112


20Immos incorporelles0

204Subvention d'quipement d'ordre0

21Immos corporelles075025,000

22Immos affectes0

23Immobilisations en cours019,2813,394

24Immobilisations affectes02,346,784147,450

26Participations et crances rattaches0

27Autres immos financires op ordre0

28Reprise d'amortissement opration patrimoniale0

0

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION457,38969,729329,090376,554406,102292,158153,80994,92723,000

10Reprise sur dotations (FCTVA, taxes urbanisme, dons et legs)0

139Reprise de subventions0

14Provisions rglementes0

15Provisions023,000

1688ICNE rattachs0116,715109,00987,748

19Diff sur ralisations d'immos HORS 19303,345

2Travaux en rgie457,38969,729270,920192,773297,093204,411150,46494,927

2,768ICNE rattachs0

28Reprise d'amortissement0

29Provision pour dprciation des immobilisations0

3Stocks (sauf 32, 37)0

39Provision pour dprciation des stocks (sauf 3911, 392, 3931, 3941, 39511, 39551, 397)0

481Charges rpartir058,16967,066

49Provision pour dprciation comptes redevables0

59Provision pour dprciation comptes financiers0

0

TOTAL DI16,788,6872,559,4193,167,70413,274,3285,080,7956,406,1694,784,7803,350,1714,533,000

13,503,258

2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

Recettes d'investissementCACACACACACACACA

OPERATION REELLES11,189,6931,705,8581,740,7982,266,0573,751,8055,824,5374,566,7093,281,3373,257,859



001rsultat report152,386117,036399,842

1021Dotation750919,745

10222FCTVA1,237,994188,731403,101176,283206,336306,112538,988463,000

10223TLE1,071,580163,361153,876138,426145,095193,647176,022100,000

10224Versement pour dpassement de PLD0

10225Participation en cas de dpassement du COS0

10228Autres fonds globaliss0

1025Dons et legs (opration financire)0

1068Rserves5,625,732857,637511,223401,1211,336,205382,416476,538920,000617,017

131-132Subventions d'quipement affectes3,071,604468,263201,528360,706214,22838,377596,488403,952634,000

133-134Fonds affects l'quipement60,0009,14713,72036,38593,92485,33944,000

138Autres subventions d'investissement

163Emprunts obligataires0

1641Emprunts en euros122,78318,718457,3501,000,0001,849,9404,484,0002,900,0001,000,0001,000,000

1643Emprunts en devises0



165Dpts et cautionnements reus0

166Dette refinance0

167Emprunts et dettes assortis de conditions particulires0

168Autres emprunts et dettes assimils hors ICNE040,000

237-238Avances sur commandes d'immos remboursement0

26Participations0

27Autres immos financires0

2..Annulation de dpenses sur exercices clos0

45Travaux pour tiers recettes0

autofinancement0

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SI0009,340,18276,495029,39317,59525,000

10..Dotation010,112

1025Dons et legs0

1027Mise disposition chez le bnficiaire0

13..Oprations d'ordre0


16Oprations d'ordre0

2..Oprations d'ordre patrimoniale 20.21.22.24.26.2709,340,18276,49519,2814,14525,000

23Oprations d'ordre patrimoniale hors 237 et 238013,450

237-238Avances sur commandes d'immos intgration des travaux0

28Amortissements oprations patrimoniales0

45Travaux pour tiers recettes0

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION2,245,592342,338347,047336,428443,508571,720305,715451,081343,445

14Provisions rglementes

15Provisions23,000

1688ICNE rattachs116,715109,00987,748124,737

16Capitalisation des intrts

169Amortissement des primes de Rbt des obligations

19Diff sur ralisations d'immos HORS 19307,7175,5207,761147,873

20VNC des immobilisations incorporelles cdes08,451

21VNC des immobilisations corporelles cdes010,03447,663147,450171,7813,4742,127

23VNC des immobilisations en cours cdes0

26Participations0

27Autres immos financires0

2,768Reprise ICNE sur produits0

2,804Subventions d'Equipement08,4878,4878,487

28Amortissements (section de fonctionnement) hors 28042,245,592342,338208,704170,423198,977251,898262,992292,594334,958

29Provision pour dprciation des immobilisations0

3Stocks (sauf 32, 37)0

39Provision pour dprciation des stocks (sauf 3911, 392, 3931, 3941, 39511, 39551, 397)0

481Amortissements des charges rpartir03,8789,3339,3339,333

491Provision pour dprciation comptes redevables0

59Provision pour dprciation comptes financiers0

TOTAL RI13,435,2862,048,1962,087,84511,942,6664,271,8086,396,2574,901,8173,750,0133,626,304

-808,987-9,912117,036399,842-906,696

-638,854

-67,972-10,362-568,636-1,331,662522,675799,075126,949399,842

RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT-3,353,402-511,223-1,079,858-1,331,662-808,987-9,912117,036399,842-906,696

RAR156,751806,1000306,522233,592-208,363-761,8720

Dpenses487,959458,200nc363,478276,928620,8701,184,076

Recettes644,7101,264,300nc670,000510,520412,507422,204

M14

2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

Dpenses de fonctionnementCACACACACACACACA

011Charges caractre gnral2,509,658,950,2952,198,6092,550,2562,479,5422,509,5332,591,1672,631,8572,665,1442,789,4005%1%5%

601Achat stock matires premires

602Achat stocks autres approvisionnements2,578,000

603Variation de stock-87,144

604achat d'tudes

605Achat de matriels

606Achat non stocks1,044,210,551,767914,742790,1351,209,4191,161,9401,174,4111,185,8201,168,3381,236,000

607Achats de marchandises0.0

608Frais accessoires0.0

611Contrats de prestations de services107,018,093,98493,749482,202245,126179,557225,145272,399288,806289,700

612Redevances de Crdits bail0.0

613Locations72,869,656,84663,835110,606122,307131,473113,869103,74598,768127,500

614Charges locatives et de coproprit0.0

615Entretien et rparations533,582,784,451467,426616,202261,713383,366301,937318,373380,582378,000

616Assurances47,128,798,47741,28533,58558,61060,88076,48778,76353,52862,000

617Etudes et recherches0.0

618Divers23,997,317,35121,02228,48022,07445,65048,45529,06528,97031,0002,007

622Rmunration d'intermdiaires et d'honoraires133,133,057,546116,62697,288159,542116,514111,83275,17561,99786,000257,241.97

623Publicit, publications, relations publiques310,097,639,832271,650204,518171,918170,268294,493313,999298,630286,500100,224.98214970818%

624Transports de biens et transports collectifs36,969,576,04432,38629,93553,14337,5569,87933,25136,26228,50010,475.0222467688%

625Dplacemenst, missions et rceptions142,527,2031255,8075,6977,1725,6223,7326,5048,50053,762.37115313973%

626Frais postaux et de tlcommunications92,667,807,81081,17879,59282,92392,978114,072101,62794,135110,00055,740.77119557409%

627Services bancaires et assimils484,253,14042449951152654051385970017,037.6936543845.1%

628Divers20,465,376,66417,92817,56319,32857,89250,60854,43260,63645,000508853733%

635Autres impts et taxes (administration des impts)86,891,509,18176,11853,72767,11563,64463,81760,96487,129100,000

637Autres impts et taxes (autres organismes)114117117117

012Charges de personnel4,990,110,035,813.664,371,4034,814,5684,916,1425,382,3415,817,2726,082,5736,531,9896,865,0005.10%

621Personnel extrieur au service0.0107,272125,072150,842136,957150,00038,139

631Impts et taxes sur rmunrations (impts)0.01007351,2146,5584,9167,0001,667

633Impts et taxes sur rmunrations (autres organismes)49,067,144,074.1642,98345,74345,76751,41585,71693,138101,176107,000

6411Personnel titulaire1,886,247,802,7241,652,3782,125,0452,329,3662,555,6622,755,2653,030,3093,475,0573,671,000

6413Personnel non titulaire915,422,600,459801,9221,072,682887,4821,062,8881,137,478922,198672,344700,0006,425,897

6416Emplois insertion126,062,912,979110,433176,676201,199156,765113,069194,769187,043170,000124,897

6417Rmunration des apprentis0.0

645Charges de scurit sociale et de prvoyance2,005,480,180,4211,756,8281,389,9141,384,4961,423,4481,590,6851,678,6621,935,0102,018,000

647Autres charges sociales7,829,395,1576,8594,40820,66323,6789,9886,09619,48542,000

648Autres charges de personnel0.046,435

65Charges de gestion courante829,992,451,057871,1141,531,6371,090,275710,910611,487675,252547,715637,600

651Redevance concessions

652Dficit SPA

653Indemnits des lus102,598,546,43289,878106,686107,114103,774102,258102,61899,962127,000

654Pertes sur crances irrcouvrables7,7002,1064,2555,22014,5398,12112,0324,000

655Contingents obligatoires490,676,929,518547,3641,090,925625,923314,533239,194301,372162,287211,00030%

6551Police d'Etat

6552Aide sociale du Dpartement0.0

6553Service incendie115,445134,590137,147139,753139,753148,837151,665154,000

6554Groupements490,676,929,518429,840956,016486,072167,00292,320146,5993,15548,000

6555Contributions au CNFPT (personnel priv d'emploi)

6556Indemnit logement instituteurs

6557Contribution au titre de la politique de l'habitat

6558Divers2,0803202,7047,7787,1215,9367,4689,000

656Frais de fonctionnement des groupes d'lus170,477

6571Subventions d'Equipement aux tiers antrieur 01/01/2006


6575Subventions d'Equipement aux tiers antrieur 01/01/200658,16967,066

657Subventions fonctionnement (6573-6574)236,716,975,107207,367254,940267,107268,573236,685244,331254,621275,600

658Charges diverses18,80518,81018,81018,81018,81018,81018,81220,000

66Charges financires613,904,088,897537,788588,298524,093758,034495,526516,420694,743680,000

66111Charges d'intrts l'chance hors ICNE537,788467,636413,288416,228361,287422,341681,503670,000

6611ICNE ant 01/01/2006613,904,088,897

66112ICNE dont 6611 ICNE RECETTE saisie en ngatif116,715109,00987,748124,73783,2221,553

6615Intrts des comptes courants272

6616Intrts sur oprations de financement

6618Intrts sur autres dettes3,6821,7973,9689,23010,85711,68710,000

665Escomptes accords

666Perte de change

667Charge nette sur cession de valeur mobilires

668Autres charges financires265250,090

67Charges exceptionnelles6,720,810,21912,85535,025147,6143,995194,47171,696160,319286,500

671Charges exceptionnelles sur oprations de gestion3,5109412,4432047,41719,33546,500

673Titres annuls sur exercice antrieurs6,720,810,2195,8887441,2862,1349,7533541,0883,000

674Subventions de fonctionnement exceptionnelles (hors 1.2.5.8)15,549

6741Subvention d'quipement en nature ant 01/01/2006; aprs 204

6742Subvention d'quipt verses par les groupts ant 01/01/2006; aprs 204

6745

6748

675VNC immos cdes0.010,03447,663171,7813,4742,127

676Plus-values de cession0.07,7175,5207,761147,873

678Autres carctre financier401,657

678Autres3,45796,22340,7729,230237,000

68Dotations et provisions0342,338212,582179,756208,311261,232294,479301,081330,000

6811Dot aux amort des immobilisations incorporelles et corporelles342,338208,704170,423198,977251,898271,479301,081330,000

6812Dot aux amort des charges de fonctionnement rpartir3,8789,3339,3339,333

6815Dot aux prov pour risques et charges de fonctionnement23,000

6816Dot aux prov pour dprciation des immobilisations

6817Dot aux provisions pour dprciation des actifs circulants

6861Dot aux amort des primes de remboursement des obligations

6862Dot aux amort des charges financires rpartir

6865Dot aux provisions pour risques et charges financires

6866Dot aux provisions pour dprciation des lments financiers

6871Dot aux amort exceptionnels des immobilisations

6874Dot aux provisions rglementes ant 01/01/2006

6875Dot aux provisions pour risques et charges

6876Dot aux provisions pour dprciations exceptionnelles

713Variations de stocks

739Reversements et restitution de taxes14,4105,2121,167,8873,2313,3323,36300

7391Reversements sur les spectacles CCAS5,2122,8913,2313,3323,363

7392Reversements sur taxe de versement de transport

7393Reversements sur TP des groupements

7394Reversements sur Fonds de solidarit Ile de France

7395Reversements sur dgvement de TF sur les proprits non baties des jeunes agriculteurs

73961Reversements de fiscalit sur attribution de compensation14,410

73962Reversements de fiscalit sur DSC

73968Reversements de fiscalit AUTRES1,164,995

7397Reversements conventionnel de fiscalit

73982Reversements sur prlvement au titre de l'article 55 SRU

7,419Reversement de DGF

22dpenses imprvues

autofinancement

2rsultat report



TOTAL8,950,386,336,2828,348,5199,737,57910,505,3099,576,3549,974,48710,275,64110,900,99011,588,500

301,081

150,000

10,449,909

M14

2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

Recettes de fonctionnementCACACACACACACACA

Attnuation de charges

6032- 7Variation de stock

6031Variation de stock

609Rabais, remises, ristournes

619Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extrieurs

629Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extrieurs

6419Remboursements sur frais de personnels503,919548,471587,239525,767267,39675,78019,0148,000

6459Remboursements sur charges de personnels1,624,546112,289100,328166,442106,051255,427186,006211,516150,000

6611ICNE116,715109,00987,748

70Vente de produits996,269,396,960872,7451,147,4931,523,2581,167,8921,280,0431,174,207943,892884,673-6%


72Travaux en rgie79,597,548,17869,729270,920192,773297,093204,411150,46494,927100,000

7311Contributions directes3,887,453,651,4953,405,4623,549,5782,835,4713,231,1303,510,1854,012,9204,634,9435,010,243

732Fiscalit reverse0001,166,2411,108,6451,077,3861,018,4201,018,4201,018,420

7321Attribution de compensation1,018,4201,018,4201,018,4201,018,4201,018,4201,018,420

7322Dotation de solidarit communautaire147,82190,22558,966

7328Autres reversements de fiscalit

733Taxes pour l'utilisation des services publics et du domaine168,565,931,044758,0301,243,0001,241,172135,955131,308128,425133,133150,000

7331TEOM610,3641,099,7641,110,2046870

7332Taxe de balayage

7333Taxe funraire

7334Taxe sur les passagers

7336Droits de place168,565,931,044147,666143,237128,845135,887131,238128,425133,133150,000

7337Droits de stationnement

7338Autres taxes0.02,123

734Taxes et participations lies l'urbanisme000000000

7342Versement de transport

7343Taxe sur les pylnes lectriques

7344Taxe sur les dchets stocks

735Impts et taxes spcifiques lis la production nergtique206,321,105,197180,740194,793203,518211,449218,433223,701205,981200,000

7351Taxe sur l'lectricit206,321,105,197180,740194,793203,518211,449218,433223,701205,981200,000

7353Redevance des mines

7354Surtaxe sur les eaux minrales

7355Taxe sur l'nergie hydraulique

736Impts et taxes spcifiques lis l'activit de services205,034,711,047179,61320,2258,7509,6929,99610,08900

7361Droits de licence des dbits de boissons12,821,009,31211,23112,18576

7362Taxes de sjour183,540,947,536160,784

7363Impts sur les spectacles8,672,754,1997,5978,0408,6749,6929,99610,089

7364Prlvement sur les produits des jeux dans les casinos

7365Taxe sur les jeux de boules et de quilles

7366Taxe sur les remontes mcaniques

7368Taxes sur la publicit

737Impts et taxes d'outre-mer00000000

7371Taxe sur les Rhums

7372Taxe sur les carburants

7373Octroi de mer

738Autres taxes0296,655338,901361,419461,674494,821568,429479,107355,000

7381Taxe additionnelle aux droits de mutation294,966338,813361,143461,674494,821568,429479,107355,000

7382Permis de chasser1,389

7388Autres taxes30188276

74Dotations2,325,222,930,183.882,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,457,8463,195,2253,336,2513,107,722

741DGF1,873,614,057,4501,641,3111,759,0011,796,2492,108,0832,132,0222,467,1462,522,9182,422,797-100,121

742Dotations aux lus locaux

743Fonds de solidarit des communes de la rgion Ile de France

744Dotations rgularisation de l'exercice coul

745Dotation spciale au titre des instituteurs2,3562,4004,8504,8505,1862,6712,671

746Dotation gnrale de dcentralisation2,997,769,9622,6261,1931,1048017441,057957

747Participations33,246,807,26829,12544,266176,23837,746165,768559,651637,960509,000-128,960

74711Dont Emplois jeunes105,05821,5872,25684,00026,000

748Autres attributions et participations415,364,295,504399,951415,029469,905149,039154,125164,700171,745175,925

7481Attributions sur le versement d'impts sur les spectacles

7482Compensation pour perte de taxe add aux droits de mutation501,194,5604397021,36076775

74831Attribution FNTP8,07029,88234,131

74832Attribution FDPTP28,017

74833Compensation TP285,441,613,608250,051268,93024,31223,17420,85518,79916,62813,759

74834Compensation au titre des exonrations de TF129,421,487,336113,375115,51521,71322,39724,75242,31441,77119,610

74835Compensation au titre des exonrations de TH0.0100,790102,701106,255103,402102,016124,402-22,402

74836Dotation de dveloppement rural

74837Fonds national de prquation287,599

7484Dotation de recensement18,154

7487Dotations des arrondissements ou des communes associs

7488Autres attributions et participations0.02,26311011,330

75Produits de gestion courante339,688,260,628.91303,456345,657360,245349,734360,142359,863366,647355,555

751Redevances pour concessions, brevets,..

752Locations immeubles339,052,970,420297,015343,248360,245347,225357,141355,456359,887355,000

754Redevance pour dfaut de branchement l'gout

755Excdents reverss des budgets annexes carctre adm

756Excdents reverss par les rgies caractre industriel et co

757Redevances fermiers et concessionnaires5,8842,4092,5092,5703,1593,2380

758Autres635,290,2095574311,2473,522555

76Produits financiers0000994513510

761Produits des participations9845134

7,621Produits encaisss l'chance

7,622Produits rattachs

764Revenus des valeurs mobilires de placement111

765Escomptes obtenus

766Gains de change

767Produits nets sur cessions de VM de placement

768Autres produits financiers

77Produits exceptionnels185,415,218,541.20162,64838,36362,50167,002258,83893,773184,44530,664

771Libralits reues et autres produits gestion2225131,2598,03315,17513,201

773Mandats annuls0.022,960

774Subventions exceptionnelles courantes

774Subventions exceptionnelles caractre financier

775Produits des cessions7,778,957,2336,81490347,663177,3007,890150,00020,664

776Moins-values3,345

777Reprise de subventions

7785Excdent d'investissement transfr au compte de rsultat

7788Produits exceptionnels divers caractre financier44,40221,24410,000

7788Produits exceptionnels divers autre177,636,261,308155,61236,94814,83865,74373,504

78Reprises sur provisions0000000023,000

7811Reprises sur amortissements des immob incorporelles et corporelles

7815Reprises sur provisions pour risques et charges de fonct courant23,000

7816Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations

7817Reprises sur provisions pour dprciation des actifs circulants

7865Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866Reprises sur provisions pour dprciation des lments financiers

7874Reprise sur provisions rglementes

7875Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

7876Reprises sur provisions pour dprciation exceptionnelles

79Transfert de charges0058,16967,06600000

7911Indemnits sinsitre devient 7788

791Transfert de charges de gestion courante hors 7788

7918Transfert de charges de gestion courante ant 01/01/200658,16967,066

796Transferts de charges financires

797Transferts de charges exceptionnelles

2rsultat60,913500,359163,000164,794275,064



TOTAL8,393,570,377,8218,920,65510,138,70111,841,51410,081,71110,614,02411,360,43611,793,07211,668,341

164,794

150,000

RECETTES POUR CAF BRUTE11,478,2789,272,717

1,028,3692,205,561

10,340,414

1,137,864

AFFECTATION EN RESERVE

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT572,136401,1221,336,205505,357639,5371,084,795892,08179,841

Recettes relles de fct (Hors travaux e, rgie)8,850,9279,867,78111,648,7419,784,61810,409,61311,209,97211,698,14511,568,341

&C&F&A&R&N

KPMG:plus value de cession non comptabilise

KPMG:Travaux en rgie dduits du compte 23 pour les faire appratre en opration d'ordre

KPMG:opration d'ordre daprs le CA sur le compte 668

KPMG:travaux en rgie dduits

KPMG:dont 406 688.57 c/7478 Autres organismes

KPMG:Opration d'ordre ds le cadre du transfert de l'eau et assainissement - c/10 + c/24 en dpenses = c/21 dduction faite du c/2118 (vente de terrains)

KPMG:a voir car le rsultat de clture 2002 en invest est de - 1 079 857.84

KPMG:dont 87 747.65

KPMG:Ecriture de contrepassation des ICNE bien passe - opration semi budgtaire partir de 2006

KPMG:tient compte des dparts 2008 non remplacs.

KPMG:dont 9 102 de 2007

KPMG:population a t revue la baisse

KPMG:Diminution de la prise en charge des CAE (-30 K). Pas de fonds europens (-10 K) et diminution de 50 K des recettes au c/7478 (= suppression du CTL pour 15 K, en 2007, la commune avait peru des recettes CAF sur actions antrieures (cf Grand livre)

ana Fonctionnement

Dtermination du rsultatMarseillanSECTION DE FONCTIONNEMENT

- Section de fonctionnement -Analyse de la situation budgtaire et financire

En Euros2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,007Estimation 20082,0092,0102,0112,0122,0132,014

70- Produits des services et du domaine872,7451,147,4931,523,2581,167,8921,280,0431,174,207943,892884,6731%893,520902,455911,480920,595929,801939,099

31.5%32.7%-23.3%9.6%-8.3%-19.6%-6.3%1%00000

71- Production stocke0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

73- Recettes fiscales4,806,0905,341,2854,648,6845,155,3145,438,7975,958,6226,471,5846,733,6637,015,9877,314,0317,628,6767,960,8528,311,5388,681,772

11.1%-13.0%10.9%5.5%9.6%8.6%4.0%4.2%4.2%4.3%4.4%4.4%4.5%

dont Contributions directes3,405,4623,549,5782,835,4713,231,1303,510,1854,012,9204,634,9435,010,2435.6%5,290,8175,587,1025,899,9806,230,3796,579,2806,947,720

dont 3% par an sur les taux et 2.6 % sur les bases

732 - Fiscalit reverse0.00.01,166,2411,108,6451,077,3861,018,4201,018,4201,018,4200%1,018,4201,018,4201,018,4201,018,4201,018,4201,018,420

7397 - Reversement conventionnel de fiscalit-14,410-5,212-1,167,887-3,231-3,332-3,3630.00.00.00.00.00.00.00.0

Autres recettes fiscales, dont :

733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine758,0301,243,0001,241,172135,955131,308128,425133,133150,0000.5%150,750151,504152,261153,023153,788154,557

734 - Taxes et participations lies l'urbanisme et l'environnement0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

735 - Impts et taxes spcifiques lis la production nergtique180,740194,793203,518211,449218,433223,701205,981200,0000.5%201,000202,005203,015204,030205,050206,076

736 - Impts et taxes spcifiques lis aux activits de services179,61320,2258,7509,6929,99610,0890.00.00.00.00.00.00.00.0

737 - Impts et taxes d'Outre-Mer0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

738 - Autres impts et taxes (droits de mutation)296,655338,901361,419461,674494,821568,429479,107355,0000%355,000355,000355,000355,000355,000355,000

74- Dotations, compensations, subventions (hors 74711)2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,352,7873,173,6383,333,9963,107,7222%3,169,8763,233,2743,297,9393,363,8983,431,1763,499,800

Dont :7.1%10.2%-6.0%2.3%34.9%5.1%-6.8%2%2%2%2%2%2%

74 - Dotations de l'Etat1,646,2931,762,5941,802,2032,113,7342,137,9522,470,8742,526,5462,422,7972%2,471,2532,520,6782,571,0922,622,5132,674,9642,728,463

747 - Participations de l'Etat hors emplois jeunes29,12544,266176,23837,74660,710538,064635,705509,0002%519,180529,564540,155550,958561,977573,217

748 - Autres attributions et participations399,951415,029469,905149,039154,125164,700171,745175,9252%179,444183,032186,693190,427194,235198,120

7419 - Reversement de DGF0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

PRODUITS DE GESTION COURANTE7,754,2048,710,6668,620,2888,623,7269,071,62710,306,46710,749,47210,726,05811,079,38311,449,76011,838,09612,245,34512,672,51513,120,670

12.3%-1.0%0.0%5.2%13.6%4.3%-0.2%3.3%3.3%3.4%3.4%3.5%3.5%

011- Achats et autres charges externes-2,122,377-2,496,412-2,412,311-2,445,772-2,315,414-2,570,893-2,578,015-2,689,4003%-2,756,635-2,825,551-2,896,190-2,968,594-3,042,809-3,118,879

17.6%-3.4%1.4%-5.3%11.0%0.3%4.3%2%2%2%2%2%2%

609 - 619 - 629 RRR sur achats et services0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

791- Transferts de charges externes0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

VALEUR AJOUTEE DES SERVICES5,631,8286,214,2546,207,9776,177,9536,756,2147,735,5738,171,4578,036,6588,322,7488,624,2108,941,9069,276,7509,629,70610,001,791

10.3%-0.1%-0.5%9.4%14.5%5.6%-1.6%3.6%3.6%3.7%3.7%3.8%3.9%

63- Impts, taxes et versements assimils (hors 631 et 633)-76,233-53,843-67,231-63,760-50,608-60,964-87,129-100,0002%-102,000-104,040-106,121-108,243-110,408-112,616

012- Charges de personnel-4,371,403-4,814,568-4,916,142-5,382,341-5,817,272-6,082,573-6,531,989-6,865,0002.5%-7,036,625-7,212,541-7,392,854-7,577,675-7,767,117-7,961,295

0.02.50%2.5%2.5%2.5%2.5%2.5%

10.1%2.1%9.5%8.1%4.6%7.4%5.1%2.5%2.5%2.5%2.5%2.5%2.5%

6419-6459-74711- Rembours. sur rmunrations et charges sociales616,208648,799753,681631,818627,881283,372232,787158,0000%158,000158,000158,000158,000158,000158,000

5.3%16.2%-16.2%-0.6%-54.9%-17.9%-32.1%0%0.00.00.00.00.0

65- Autres charges de gestion courante-863,415-1,529,531-1,086,020-705,690-596,948-667,131-535,683-633,6002%-646,272-659,197-672,381-685,829-699,546-713,537

77.1%-29.0%-35.0%-15.4%11.8%-19.7%18.3%2%00000

755-757-758- Produits divers de gestion courante6,4412,4090.02,5093,0014,4076,7605550%3,0003,0003,0003,0003,0003,000

7918- Transfert autres charges d'exploitation courante ant 01/01/20060.058,16967,0660.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

EXCEDENT BRUT DE GESTION DES SERVICES943,426525,689959,331660,489922,2671,212,6851,256,203596,613698,851809,431931,5501,066,0021,213,6351,375,343

-44.3%82.5%-31.2%39.6%31.5%3.6%-52.5%17.1%15.8%15.1%14.4%13.8%13.3%

651-Redevances de concession0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

654- Pertes sur crances irrcouvrables-7,700-2,106-4,255-5,220-14,539-8,121-12,032-4,0000.00.00.00.00.00.0

75- Autres produits de gestion courante297,015343,248360,245347,225357,141355,456359,887355,0000%355,000355,000355,000355,000355,000355,000

671-673-678- Charges exceptionnelles lies gestion courante-12,855-1,685-99,951-2,338-17,170-60,461-10,319-106,5000.00.00.00.00.0

771-773-7788- Produits exceptionnels lis la gestion courante155,83437,46114,83867,00281,53738,13513,2010.00.00.00.00.00.00.0

0.00.00.00.00.00.0

674- Subventions exceptionnelles hors subv en nature0.0-15,5490.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

774- Subventions exceptionnelles lies la gestion courante0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

72- Travaux en rgie69,729270,920192,773297,093204,411150,46494,927100,0000%100,000100,000100,000100,000100,000100,000

EXCEDENT BRUT DE GESTION1,445,4481,157,9771,422,9801,364,2511,533,6471,688,1571,701,866941,1131,153,8511,264,4311,386,5501,521,0021,668,6351,830,343

-19.9%22.9%-4.1%12.4%10.1%0.8%-44.7%22.6%9.6%9.7%9.7%9.7%9.7%

Analyse de la situation budgtaire et financire1370886%

En Euros2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,007Estimation 20082,0092,0102,0112,0122,0132,014

612- Redevances de crdit-bail0.00.00.00.0-225,1450.00.00.00.00.00.00.00.00.0

66- Charges financires ( sauf 667 )-537,788-588,298-407,378-649,025-407,778-516,420-694,743-680,000-690,363-695,002-689,047-694,066-711,568-744,020

6611 - Intrts pays l'annuit-537,788-471,584-415,084-670,286-370,789-433,198-693,189-680,000cf tab. amort-608,413-558,855-511,267-467,458-430,833-394,877

Intrts des nouveaux emprunts payss l'annuit-81,950-136,147-177,780-226,609-280,735-349,143

66112 - ICNE N0.0-116,715-109,009-87,748-124,737-83,222-1,5530.00.00.00.00.00.00.0

66112 - ICNE N-10.00.0116,715109,00987,7480.00.00.00.00.00.00.00.00.0

66112 ICNE N des nouveaux emprunts

76-Produits financiers ( sauf 767 )0.00.00.0994513510.00.00.00.00.00.00.0

678- Autres charges exceptionnelles caractre financier0.0-400.0-1,6570.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

778- Autres produits exceptionnels caractre financier0.00.00.00.00.044,40221,24410,0000.00.00.00.00.00.0

68- Dotations caractre de charges d'exploitation (6812; 6815; 6817; 6875; 6876)0.0-3,878-9,333-9,333-9,333-23,0000.00.00.00.00.00.00.00.0

78- Reprise sur provisions sur charges d'exploitation (7815; 7817; 7875; 7876)0.00.00.00.00.00.00.023,0000.00.00.00.00.00.0

774- Subventions exceptionnelles reues caractre financier0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

686- Dotations caractre de charges financires (sauf 6861; 6866; 6871)0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

7865- Reprises sur provisions caractre de charges financ.0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

796- Transfert de charges financires0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

EPARGNE BRUTE907,660565,7611,006,269704,334891,4361,193,2741,028,369294,113463,488569,430697,503826,936957,0671,086,323

-37.7%77.9%-30.0%26.6%33.9%-13.8%-71.4%57.6%22.9%22.5%18.6%15.7%13.5%

667- Charges nettes sur cessions de valeurs mobilres de plac.0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

767- Produits nets sur cessions de valeurs mobilres de plac.0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

6741- Subvention en nature ant 01/01/20060.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

675- Valeurs comptables des immobilisations cdes0-10,034-47,6630-171,781-3,474-2,1270000000

775- Produits des cessions d'immobilisations6,81490347,6630177,3007,890150,00020,664000000

676- Diffrences sur ralisations (+) transfres en investis.0-7,71700-5,520-7,761-147,8730000000

776- Diffrences sur ralisations (-) transfres en investis.00003,34500000000

68- Dotations aux amort. et aux prov. (classes en FDR 6811; 6816; 6861; 6866; 6871; 6874 ant 2006) - Immos ralises avant le 31/06/08-342,338-208,704-170,423-198,977-251,898-271,479-301,081-321,812cf. tab amort des immos-331,775-281,853-242,917-217,403-128,108-74,841

68- Amortissement des immobilisations nouvelles

78- Reprises sur provisions (classes en FDR 7811; 7874 ant 2006; 7816; 7866)0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

777 Quote-part des subv d'invest vire au rsultat0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

7785 Excdent d'investissement transfr au compte de rsultat0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

797 Transfert de charges exceptionnelles0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

RESULTAT572,136340,209835,846505,357639,537921,795727,287-7,035131,713287,577454,585609,533828,9591,011,482

-40.5%145.7%-39.5%26.6%44.1%-21.1%-101.0%-1972.3%118.3%58.1%34.1%36.0%22.0%

022-Dpenses imprvues0.00.00.00.00.00.00.00.0forfait 50 000 -50,000-50,000-50,000-50,000-50,000-50,000

002 - Correction suite rforme ou intgration patrimoniale0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

002-Rsultat antrieur report0.060,913500,3590.00.0163,000164,794275,064200,000200,000200,000200,000200,000200,000

RESULTAT A AFFECTER572,136401,1221,336,205505,357639,5371,084,795892,081268,029281,713437,577604,585759,533978,9591,161,482

-29.9%233.1%-62.2%26.6%69.6%-17.8%-70.0%5.1%55.3%38.2%25.6%28.9%18.6%

AFFECTATION DE CE RESULTAT :

- Report possible60,9131-0122,941162,999164,795275,064268,029281,713437,577604,585759,533978,9591,161,482

- Affectation en rserves :511,223401,1211,336,205382,416476,538920,000617,01768,02981,713237,577404,585559,533778,959961,482

A reporter en fonctionnement0.00.00.00.00.00.00.0200,000200,000200,000200,000200,000200,000200,000

237,577404,585559,533778,959

Remboursement du capital-1,020,000-1,031,648-1,043,052-1,066,631-917,556-952,219-1,016,640

CAF nette-725,887-568,160-473,622-369,128-90,6204,84869,682

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT11,478,277

TOTAL DEPENSES-10,362,780

1,115,497

-87,128

EBG / PGC18.64%13.29%16.51%15.82%16.91%16.38%15.83%642,162

CAF / PGC11.71%6.50%11.67%8.17%9.83%11.58%9.57%

PCG TCAM 2003-2007 aprs neutralisation de l'effet taux9,298,825.121.9%

Compte 74 - Dotations de l'Etat2001200220032004200520062007

Dotations de l'Etat2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,457,8463,195,2253,336,251

6.59%9.25%-6.43%6.40%23.08%4.23%

7411- dotation forfaitaire1,540,5501,631,7041,638,9631,689,2441,706,1361,882,9481,909,782

7412 - DSR (dotation de solidarit rurale)100,761127,297157,286140,942147,989171,574200,538

74127 - DNP (dotation nationale de prquation)277,897277,897412,624412,598

745- Dotation spcialau titre des institureurs2,3562,4004,8504,8505,1862,6712,671

746- Dotation gnrale de decentralisation2,6261,1931,1048017441,057957

74711 - Emplois jeunes105,05821,5872,256

74718- Autres1,7391,2772,7591,93022,47096,684110,441

7473- Dpartements26,48128,45832,64432,95320,24034,69142,607

7477- Budget communautaire fonds struc25,034

7478- Autres organismes905.014,530140,8352,86318,000406,689457,623

7482- Compensation pour perte de taxe additionn aux droits de mutation439.17021,36076775

74831- Attribution du fond national de la TP8,07029,88234,131

74832- Attribution dpartemental de la TP28,017

74833 - Etat - compensation TP250,051268,93024,31223,17420,85518,79916,628

74834 - Etat - compensation taxes mnages113,375115,51521,71322,39724,75242,31441,771

74835- Comp. Exonerartion taxe d'hab.100,790102,701106,255103,402102,016

74837- Fonds national de perequation287,5992,263

7488- Autres attributions et participations11011,330

Dotation de l'Etat hors emplois jeunes2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,352,7873,173,6383,333,996

6.55957

-0000000

en euros2001200220032004200520062007

Rsultat global (A) (2)60,913-678,7364,543-303,630629,6251,201,8311,291,924

Restes raliser - section de fonctionnement (B) (3)nantnantnantnantnantnantnant

Restes raliser - section d'investissement ( C ) (3)156,751806,1000306,522233,592-208,363-761,872

Total (A + B+ C )217,664127,36402,892863,217993,468530,051

10% des recettes relles de fonctionnement885,093986,7781,164,874978,4621,040,9611,120,9971,169,815

Article L 1612-14

Le dficit (commune de - 20 000 hab.) ne doit pas dpasser 10% des recettes relles de fonctionnnement

ana Fonctionnement

00

00

00

00

00

00

00

&L&"Times New Roman,Italique"&10Commune de Roquevaire - Budget principalDiagnostic de la situation budgtaire et financire

EBG / Produits gestion courante

CAF / Produits gestion courante

Evolution de la capacit d'autofinancement

ana Investissement

MarseillanMarseillan

Tableau de financement des oprations budgtairesANALYSE SECTION D'INVESTISSEMENT

En euros2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,0082,0092,0102,0112,0122,0132,014

20- Immobilisations incorporelles0.00.0-52,714-24,143-62,683-3,551441,7220.00.00.00.00.0

21- Immobilisations corporelles-1,556,782-237,330-626,270-1,110,098-968,387-1,139,621-696,027-481,5600.00.00.00.00.0

23- Immobilisations en cours-5,839,481-890,223-968,606-1,671,732-1,357,493-3,188,642-2,772,605-1,551,450-2,806,5000.00.00.00.00.0

Oprations budgtaires0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

2-Annulation sur exercices clos (Rbt financier)0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

237-238- Avances et acomptes verss sur cdes d'immobilisations0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

INVESTISSEMENTS RECURRENTS (prospective)-1,000,000-1,000,000-1,000,000-1,500,000-2,000,000-2,000,000

AUTRES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (prospective)

0.0

DEPENSES D'EQUIPEMENT REELLES-7,396,263-1,127,553-1,594,875-2,834,544-2,350,024-4,390,945-3,472,184-1,591,288-2,806,500-1,000,000-1,000,000-1,000,000-1,500,000-2,000,000-2,000,000

1.. - Dpenses d'ordre0.00.00.0-6,993,3970.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

2.. - Dpenses d'ordre0.00.00.0-2,346,784-147,4500.0-19,281-4,145-25,0000.00.00.00.00.00.0

16.. - Dpenses d'ordre0.00.00.00.00.00.0-10,1120.00.00.00.00.00.00.00.0

1.. - Recettes d'ordre0.00.00.00.00.00.010,1120.00.00.00.00.00.00.00.0

2.. - Recettes d'ordre0.00.00.09,340,18276,4950.019,28117,59525,0000.00.00.00.00.00.0

16.. - Recettes d'ordre0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

45.. - Recettes d'ordre0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

SOLDE DES OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT0.0000-70,9550.00.013,4500.00.00.00.00.00.00.0

0.0

20-21-23-26-27- Immobilisations incorporelles - sorties de l'actif0.00.010,03447,663147,450180,2313,4742,1270.00.00.00.00.00.00.0

0.0

19- Diffrences s/ ralisation immobilisations plus-values0.00.07,7170.00.05,5207,761147,8730.00.00.00.00.00.00.0

19- Diffrences s/ ralisation immobilisations-moins-values0.00.00.00.00.00.0-3,3450.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

Solde des oprations d'ordre patrimoniales0.00.017,75147,663147,450185,7517,890150,0000.00.00.00.00.00.00.0

0.0

481-204 - Charges rpartir - Transfert en investissement0.00.0-58,169-67,0660.00.00.0-481,560-545,5000.00.00.00.00.00.0

481- 2804 Amort. des charges rpartir sur plusieurs exercices0.00.03,8789,3339,3339,3338,4878,4878,4870.00.00.00.00.00.0

0.0

48- 204- Solde des charges rpartir0.00.0-54,291-57,7339,3339,3338,487-473,073-537,0130.00.00.00.00.00.0

0.0

45- Travaux pour le compte de tiers - dpenses engages0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

45- Travaux pour le compte de tiers - remboursements perus0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

45- Solde des travaux pour le compte de tiers0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

0.0

14-15-29-39-49-59- Provisions0.00.00.00.00.00.023,0000.00.00.00.00.00.00.00.0

28- Amortissement des immobilisations2,245,592342,338208,704170,423198,977251,898262,992292,594321,812331,775281,853242,917217,403128,10874,841

169- Amortissement des primes d'obligations0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

139- Subventions d'invest.inscrites au rsultat0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

28- reprise sur Amortissement des immobilisations0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

14-15-29-39-49-59- Reprises sur provisions0.00.00.00.00.00.00.00.0-23,0000.00.00.00.00.00.0

0.0

Amortissements, provisions et reprises2,245,592342,338208,704170,423198,977251,898285,992292,594298,812331,775281,853242,917217,403128,10874,841

0.0

23- Remboursement sur avances0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

27- Autres crances immobilises - crdit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

26- Participations et crances rattaches des participations dbit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

26- Participations et crances rattaches des participations crdit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

27- Autres crances immobilises - dbit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

2..- Investissement en rgie-457,389-69,729-270,920-192,773-297,093-204,411-150,464-94,927-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000

27 - ICNE rattachs ant 01/01/2006 dbit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

27 - ICNE rattachs ant 01/01/2006 crdit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

3- Comptes de stocks - crdit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

3- Comptes de stocks - dbit0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

Autres oprations-457,389-69,729-270,920-192,773-297,093-204,411-150,464-94,927-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000-100,000

0.0

SOLDE DES INVESTISSEMENTS A FINANCER-5,608,059-854,943-1,693,633-2,866,964-2,362,311-4,148,373-3,320,278-1,703,243-3,144,701-768,225-818,147-857,083-1,382,597-1,971,892-2,025,159

0.0

0.0

10- Apports, dotations2,309,574352,092556,977315,459351,431919,745499,759715,010563,000434,751554,502274,821274,822274,823352,234

10 - Remboursement et reprise sur dotations0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

102 - Dotations perues2,309,574352,092556,977315,459351,431919,745499,759715,010563,000434,751554,502274,821274,822274,823352,234

dont FCTVA314,751434,502154,820154,820154,820232,230

dont TLE120,000120,000120,001120,002120,003120,004

0.0

13- Subventions d'investissement3,131,604477,410215,248397,091214,22838,377690,412489,290678,000150,000150,000150,000225,000300,000300,000

131-132- Subventions affectes des quipements ou oprations3,071,604468,263201,528360,706214,22838,377596,488403,952634,0000.00.00.00.00.0

133-134- Autres subventions d'investissement non affectes60,0009,14713,72036,3850.00.093,92485,33944,0000.00.00.00.00.00.0

138- Autres subventions d'investissement0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

13- Reversement sur subventions0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

16- Emprunts et dettes assimiles-5,526,823-842,559-158,451269,245983,1213,606,9111,780,518-138,252619,000101,852-124,05228,369322,444618,781411,360

0.0

Emprunts rembourss - part capital-5,649,606-861,277-732,516-839,763-954,567-1,001,826-1,119,482-1,178,252-1,020,000-1,031,648-1,043,052-1,066,631-917,556-952,219-1,016,640

- remboursement sur emprunts existants au 31.12.2007-5,649,606-861,277-732,516-723,048-845,558-914,078-1,119,482-1,178,252-1,020,000-982,080-956,726-948,196-760,084-749,372-756,140

- remboursement des nouveaux emprunts0.0-49,568-86,326-118,435-157,473-202,847-260,500

ICNE pays antrieur 01/01/20060.00.00.0-116,715-109,009-87,7480.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

Emprunts souscrits122,78318,718457,3501,000,0001,849,9404,484,0002,900,0001,040,0001,639,0001,133,500919,0001,095,0001,240,0001,571,0001,428,000

ICNE rattachs antrieur 01/01/20060.00.0116,715109,00987,748124,7370.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

Emprunt refinanc et dette assortie d'une ligne de trsorerie Dpense0.00.0-728,8570.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

Emprunt refinanc et dette assortie d'une ligne de trsorerie Recette0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

0.0

SOLDE DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE-5,693,705-868,000-1,079,859-1,885,168-813,530416,659-349,590-637,194-1,284,701-81,622-237,696-403,893-560,331-778,288-961,565

0.0

0.0

020-Dpenses imprvues0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

0.0

0.0

RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVANT0.0

AFFECTATION EN RESERVES-5,693,705-868,000-1,079,859-1,885,168-813,530416,659-349,590-637,194-1,284,701-81,622-237,696-403,893-560,331-778,288-961,565

0.0

0.0

0.0

021 - AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE0.0

001 - Correction suite rforme ou intgration patrimoniale0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

001- RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE-3,285,429-500,860-511,223152,386-1,331,662-808,987-9,912117,036399,842-267,841-281,434-437,417-603,734-759,479-978,235

0.0

1068- RESERVES5,625,732857,637511,223401,1211,336,205382,416476,538920,000617,01768,02981,713237,577404,585559,533778,959

RESULTAT D'INVESTISSEMENT APRES0.0

AFFECTATION EN RESERVES DE L'ANNEE N-1-3,353,402-511,223-1,079,858-1,331,662-808,987-9,912117,036399,842-267,841-281,434-437,417-603,734-759,479-978,235-1,160,841

Fonctionnement + investissement117,0361,291,92418827915985254725641

Rsultat de fonctionnement cumul892,081268,029281,713437,577604,585759,533978,9591,161,482

Epargne nette73,792-149,884-725,887-568,160-473,622-369,128-90,6204,84869,682

POUR MEMOIRE SOLDE DES RAR156,751806,1000.0306,522233,592-208,363-761,8720.00.00.00.00.00.00.0

- RAR Dpenses-487,959-458,2000.0-363,478-276,928-620,870-1,184,0760.00.00.00.00.00.00.0

- RAR Recettes644,7101,264,300nc670,000510,520412,507422,2040.00.00.00.00.00.00.0

RI de l'exercice-1,484,047522,675799,075126,949282,806-667,683-13,593-155,983-166,316-155,745-218,756-182,606

Marseillan-0-1,232,24400

0.0

Equilibre budgtaire

En francs2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

Remboursement du capital de la dette (1)-861,277-732,516-839,763-954,567-1,001,826-1,119,482-1,178,252-1,020,000

Ressources propres d'origine interne699,115347,047889,934448,051145,148768,9951,488,1181,324,159

Amortissements et provisions nets des reprises (hors compte 139)342,338208,704170,423198,977251,898285,992292,594298,812

Amortissement des charges rpartir0.03,8789,3339,3339,3338,4878,4878,487

Autofinancement complmentaire de la section d'investissement0.00.00.00.00.00.00.00.0

Cessions d'immobilisations0.017,75147,663147,450185,7517,890150,0000.0

Autres ressources caractre financier0.0116,715109,00987,748124,7370.00.00.0

En cas de reprise anticipe des rsultats ou au compte administratif :

Affectation en rserves857,637511,223401,1211,336,205382,416476,538920,000617,017

Dficit antrieur report de la section d'investissement-500,860-511,223152,386-1,331,662-808,987-9,912117,036399,842

Ressources propres d'origine externe829,502772,225712,550565,660958,1221,190,1711,204,3011,241,000

Dotations en espces, fonds globaliss, taxes d'urbanisme non affectes352,092556,977315,459351,431919,745499,759715,010563,000

Subventions d'investissement477,410215,248397,091214,22838,377690,412489,290678,000

Total des ressources propres (2)1,528,6171,119,2731,602,4851,013,7101,103,2691,959,1662,692,4182,565,159

Disponible pour nouveaux investissements (3) = (2) - (1)667,341386,757762,72159,144101,443839,6841,514,1661,545,159

Investissements financer* (4)-1,197,281-1,923,965-3,094,383-2,718,071-4,595,356-3,622,648-2,154,324-3,452,000

Besoin de financement par emprunt529,9411,537,2082,331,6622,658,9274,493,9122,782,964640,1581,906,841

Emprunts contracts (5)18,718457,3501,000,0001,849,9404,484,0002,900,0001,040,0001,639,000

Rsultat d'investissement de clotre (hors RAR) (6) = (3) + (4) +(5)-511,223-1,079,858-1,331,662-808,987-9,912117,036399,842-267,841

(* y compris travaux en rgie et charges rpartir)0.00.00.00.0-0.000.000.0

KPMG:reprise rsultat de fct de cloture 2003 = 2 000 020.55

Non quilibre

Non quilibre

KPMG:Pb avec la DGF car la population prise en compte en 2007 tait surestime=> correction en 2008. A REVOIR

KPMG:dont 237 K : indemnits de rsiliation du march de la Passerelle. Ngociation en cours

KPMG:yc amort des immos acquisent au 31/06/08

KPMG:revoir en fonction du projet de la Baraquette

KPMG:pour l'essentiel, il s'agit compter de 2006 des prestations CAF

KPMG:hausse des contrib organismes group (+45 K), indemnits lus (+20 k) et subventions (+16K)

KPMG:voir restes recouvrer

KPMG:resultat de cloture 2006 different de celui apparaissant en 2005

Transfert comptence eau et assainissement

KPMG: affiner

annuits

capital%dure2,0072,0082,0072,0082,0092,0102,0112,0122,0132,0142,0152,0162,0172,0182,0192,0202,0212,022

0.05020

2,007123456789101112131415

0.04715capital0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

ICE0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

2,008123456789101112131415

1,639,000.000.05020capital-49,567.60-52,045.98-54,648.28-57,380.69-60,249.73-63,262.21-66,425.33-69,746.59-73,233.92-76,895.62-80,740.40-84,777.42-89,016.29-93,467.10-98,140.46

intrts-81,950.00-79,471.62-76,869.32-74,136.91-71,267.87-68,255.39-65,092.28-61,771.01-58,283.68-54,621.98-50,777.20-46,740.18-42,501.31-38,050.50-33,377.14

ICNE-27,316.67-26,490.54-25,623.11-24,712.30-23,755.96-22,751.80-21,697.43-20,590.34-19,427.89-18,207.33-16,925.73-15,580.06-14,167.10-12,683.50-11,125.71

ICE-54,633.33-52,981.08-51,246.21-49,424.60-47,511.91-45,503.59-43,394.85-41,180.67-38,855.79-36,414.66-33,851.47-31,160.12-28,334.21-25,367.00

2,0091234567891011121314

1,133,500.000.05020capital-34,279.97-35,993.97-37,793.67-39,683.35-41,667.52-43,750.90-45,938.44-48,235.36-50,647.13-53,179.49-55,838.46-58,630.39-61,561.91-64,640.00

intrts-56,675.00-54,961.00-53,161.30-51,271.62-49,287.45-47,204.08-45,016.53-42,719.61-40,307.84-37,775.48-35,116.51-32,324.59-29,393.07-26,314.97

ICNE-18,891.67-18,320.33-17,720.43-17,090.54-16,429.15-15,734.69-15,005.51-14,239.87-13,435.95-12,591.83-11,705.50-10,774.86-9,797.69-8,771.66

ICE-37,783.33-36,640.67-35,440.87-34,181.08-32,858.30-31,469.38-30,011.02-28,479.74-26,871.89-25,183.66-23,411.01-21,549.72-19,595.38

2,01012345678910111213

919,000.000.05020capital-27,792.94-29,182.58-30,641.71-32,173.80-33,782.49-35,471.61-37,245.19-39,107.45-41,062.83-43,115.97-45,271.77-47,535.36-49,912.12

intrts-45,950.00-44,560.35-43,101.22-41,569.14-39,960.45-38,271.32-36,497.74-34,635.48-32,680.11-30,626.97-28,471.17-26,207.58-23,830.81

ICNE-15,316.67-14,853.45-14,367.07-13,856.38-13,320.15-12,757.11-12,165.91-11,545.16-10,893.37-10,208.99-9,490.39-8,735.86-7,943.60

ICE-30,633.33-29,706.90-28,734.15-27,712.76-26,640.30-25,514.22-24,331.83-23,090.32-21,786.74-20,417.98-18,980.78-17,471.72

2,011123456789101112

1,095,000.000.05020capital-33,115.63-34,771.41-36,509.99-38,335.48-40,252.26-42,264.87-44,378.12-46,597.02-48,926.87-51,373.22-53,941.88-56,638.97

intrts-54,750.00-53,094.22-51,355.65-49,530.15-47,613.37-45,600.76-43,487.52-41,268.61-38,938.76-36,492.42-33,923.76-31,226.66

ICNE-18,250.00-17,698.07-17,118.55-16,510.05-15,871.12-15,200.25-14,495.84-13,756.20-12,979.59-12,164.14-11,307.92-10,408.89

ICE-36,500.00-35,396.15-34,237.10-33,020.10-31,742.25-30,400.51-28,991.68-27,512.41-25,959.17-24,328.28-22,615.84

2,0121234567891011

1,240,000.000.05020capital-37,500.81-39,375.85-41,344.64-43,411.87-45,582.47-47,861.59-50,254.67-52,767.40-55,405.77-58,176.06-61,084.86

intrts-62,000.00-60,124.96-58,156.17-56,088.94-53,918.34-51,639.22-49,246.14-46,733.41-44,095.04-41,324.75-38,415.94

ICNE-20,666.67-20,041.65-19,385.39-18,696.31-17,972.78-17,213.07-16,415.38-15,577.80-14,698.35-13,774.92-12,805.31

ICE-41,333.33-40,083.31-38,770.78-37,392.62-35,945.56-34,426.15-32,830.76-31,155.60-29,396.69-27,549.83

2,01312345678910

1,571,000.000.05020capital-47,511.10-49,886.66-52,380.99-55,000.04-57,750.04-60,637.55-63,669.42-66,852.90-70,195.54-73,705.32

intrts-78,550.00-76,174.44-73,680.11-71,061.06-68,311.06-65,423.56-62,391.68-59,208.21-55,865.56-52,355.79

ICNE-26,183.33-25,391.48-24,560.04-23,687.02-22,770.35-21,807.85-20,797.23-19,736.07-18,621.85-17,451.93

ICE-52,366.67-50,782.96-49,120.07-47,374.04-45,540.71-43,615.71-41,594.45-39,472.14-37,243.71

2,014123456789

1,428,000.000.05020capital-43,186.41-45,345.74-47,613.02-49,993.67-52,493.36-55,118.02-57,873.93-60,767.62-63,806.00

intrts-71,400.00-69,240.68-66,973.39-64,592.74-62,093.06-59,468.39-56,712.49-53,818.79-50,780.41

ICNE-23,800.00-23,080.23-22,324.46-21,530.91-20,697.69-19,822.80-18,904.16-17,939.60-16,926.80

ICE-47,600.00-46,160.45-44,648.93-43,061.83-41,395.37-39,645.59-37,808.33-35,879.19

2,01512345678

0.05020capital0.000.000.000.000.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.000.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.000.000.000.000.00

ICE0.000.000.000.000.000.000.00

2,0161234567

0.05020capital0.000.000.000.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.000.000.000.00

ICE0.000.000.000.000.000.00

2,017123456

0.05020capital0.000.000.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.000.000.00

ICE0.000.000.000.000.00

2,01812345

0.05015capital0.000.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.000.00

ICE0.000.000.000.00

2,0181234

0.000.04520capital0.000.000.000.00

intrts0.000.000.000.00

ICNE0.000.000.000.00

ICE0.000.000.00

2,019123

0.000.04520capital0.000.000.00

intrts0.000.000.00

ICNE0.000.000.00

ICE0.000.00

2,02012

0.000.04520capital0.000.00

intrts0.000.00

ICNE0.000.00

ICE0.00

2,021

0.000.04520capital1

intrts0.00

0.00

dette nouvelle0.000.00-49,567.60-86,325.95-118,435.19-157,472.58-202,847.02-260,500.47-316,711.91-332,547.51-349,174.88-366,633.63-384,965.31-404,213.57-424,424.25-445,645.46

0.000.00-81,950.00-136,146.62-177,780.32-226,608.56-280,734.93-349,142.58-407,517.56-391,681.96-375,054.59-357,595.84-339,264.16-320,015.90-299,805.22-278,584.01

annuit0.000.00-131,517.60-222,472.57-296,215.51-384,081.14-483,581.95-609,643.06-724,229.47-724,229.47-724,229.47-724,229.47-724,229.47-724,229.47-724,229.47-724,229.47

ICNE0.00-27,316.67-45,382.21-59,260.11-75,536.19-93,578.31-116,380.86-135,839.19-130,560.65-125,018.20-119,198.61-113,088.05-106,671.97-99,935.07-92,861.34-85,433.91

ICE0.000.00-54,633.33-90,764.41-118,520.21-151,072.38-187,156.62-232,761.72-271,678.37-261,121.31-250,036.39-238,397.23-226,176.11-213,343.93-199,870.15-185,722.67

&LSIVU Font-Romeu&C&F &A&R&D &T

30.07.08

Compte 70Sous compte2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,007Commentaires

Taxes funraires70,3115,6868,5576,66811,4714,61610,161

Redevances funraires70,3123,3954,4042,5884,0804,0203,540

Droits de stationnement70,32113,50712,04310,48910,85317,91230,781

Droits de stationnement (concession plage)70,3223,3743,5213,6493,8734,0016,500

Domaine public (redev France Tlcom70,3234,7519,4835,9787,4136,468

Autres droits70,3283,88019,42112,93810,82510,88311,895

Autres (insertion site internet)70,3883043042282281527,148

TEOM (sur c/70)70,61166,58854,791

Redevances (muse, thatre, bibliothque )7,06210,65312,00411,38227,31830,00624,588

Restaurant scolaire + 3 me age (transfr ensuite sur CCAS) + 2mois d't centre ar7,066151,346150,358164,581215,418216,872197,6152004 :ouverture du centre ar avec sur ce compte les recttes des parents + resto centre + CAF

classes neige + tudes surveilles7,06717,95521,093283,362443,237306,97497,9322004 : subvCAF pour la crche + contrat enfance et contrat temps libre pour accueil des enfants pri

Redev pri scolaire (2 crches)70,671255,357314,9312002 - 2004 : aggrandisst crche en 2002 et subv sur 2003

camping Pissessaume70,881248,895249,242306,287247,425250,668244,317

camping Gourdemafre70,882141,03392,524

Location diverses (luna park, cinma,70,88342,55442,99943,52067,67679,98863,996

Mise disposition du personnel (maison du tourisme et port) remb par budget annexe70,841151,804155,600202,943226,122236,586235,643

Autres organismies (remb du personnel SIVU)70,84827,847111,24837,967

Remb autres budgets22,585

Remb (gendarme : tlphone, chauffage) + SDEI70,878265,13371,6525,4604,1113,303

VOIR DETAIL IMPRIME

Sous total c701,166,7631,522,9241,167,7371,274,5041,170,091940,584

Evolution en euros356,161-355,187106,767-104,413-229,507

Evolution en %31%-23%9%-8%-20%

6,531,989

944

6,919

415,169

Mehdi

200220032004200520062007

Compte 611

Gardiennage

collecte

prest services

gestion dchet

Compte 6554

Compte 65736

Compte 6574subvention = dtailler par association

SYnthese fct

0

Dtermination du rsultatMarseillan

- Section de fonctionnement -Analyse de la situation budgtaire et financire

Evolution

En Euros2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072001/2007

70- Produits des services et du domaine872,7451,147,4931,523,2581,167,8921,280,0431,174,207943,89271,147

31.5%32.7%-23.3%9.6%-8.3%-19.6%

71- Production stocke0.00.00.00.00.00.00.0

73- Recettes fiscales4,806,0905,341,2854,648,6845,155,3145,438,7975,958,6226,471,5841,665,495

11.1%-13.0%10.9%5.5%9.6%8.6%

7311 - Contributions directes3,405,4623,549,5782,835,4713,231,1303,510,1854,012,9204,634,943

732 - Fiscalit reverse0.00.01,166,2411,108,6451,077,3861,018,4201,018,420

7397 - Reversement conventionnel de fiscalit-14,410-5,212-1,167,887-3,231-3,332-3,3630.0

Autres recettes fiscales, dont :

733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine758,0301,243,0001,241,172135,955131,308128,425133,133

734 - Taxes et participations lies l'urbanisme et l'environnement0.00.00.00.00.00.00.0

735 - Impts et taxes spcifiques lis la production nergtique180,740194,793203,518211,449218,433223,701205,981

736 - Impts et taxes spcifiques lis aux activits de services179,61320,2258,7509,6929,99610,0890.0

737 - Impts et taxes d'Outre-Mer0.00.00.00.00.00.00.0

738 - Autres impts et taxes (droits de mutation)296,655338,901361,419461,674494,821568,429479,107

74- Dotations, compensations, subventions (hors 74711)2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,352,7873,173,6383,333,9961,258,626

Dont :7.1%10.2%-6.0%2.3%34.9%5.1%

74 - Dotations de l'Etat1,646,2931,762,5941,802,2032,113,7342,137,9522,470,8742,526,546

7471 - Participations de l'Etat hors emplois jeunes29,12544,266176,23837,74660,710538,064635,705

748 - Autres attributions et participations399,951415,029469,905149,039154,125164,700171,745

7419 - Reversement de DGF0.00.00.00.00.00.00.0

PRODUITS DE GESTION COURANTE7,754,2048,710,6668,620,2888,623,7269,071,62710,306,46710,749,4722,995,268

12.3%-1.0%0.0%5.2%13.6%4.3%

011- Achats et autres charges externes (sauf 63; 612 et 621)-2,122,377-2,496,412-2,412,311-2,445,772-2,315,414-2,570,893-2,578,015-455,638

17.6%-3.4%1.4%-5.3%11.0%0.3%

609 - 619 - 629 RRR sur achats et services0.00.00.00.00.00.00.0

791- Transferts de charges externes0.00.00.00.00.00.00.0

VALEUR AJOUTEE DES SERVICES5,631,8286,214,2546,207,9776,177,9536,756,2147,735,5738,171,457

10.3%-0.1%-0.5%9.4%14.5%5.6%

63- Impts, taxes et versements assimils (hors 631 et 633)-76,233-53,843-67,231-63,760-50,608-60,964-87,129

012- Charges de personnel (dont 631, 633 et 621)-4,371,403-4,814,568-4,916,142-5,382,341-5,817,272-6,082,573-6,531,989-2,160,585

10.1%2.1%9.5%8.1%4.6%7.4%

6419-6459-74711- Rembours. sur rmunrations et charges sociales616,208648,799753,681631,818627,881283,372232,787

5.3%16.2%-16.2%-0.6%-54.9%-17.9%

65- Autres charges de gestion courante (sauf 651 et 654 )-863,415-1,529,531-1,086,020-705,690-596,948-667,131-535,683327,732

77.1%-29.0%-35.0%-15.4%11.8%-19.7%

755-757-758- Produits divers de gestion courante6,4412,4090.02,5093,0014,4076,760

7918- Transfert autres charges d'exploitation courante ant 01/01/20060.058,16967,0660.00.00.00.0

EXCEDENT BRUT DE GESTION DES SERVICES943,426525,689959,331660,489922,2671,212,6851,256,203

-44.3%82.5%-31.2%39.6%31.5%3.6%

651-Redevances de concession0.00.00.00.00.00.00.0

654- Pertes sur crances irrcouvrables-7,700-2,106-4,255-5,220-14,539-8,121-12,032

75- Autres produits de gestion courante (sauf 755-757-758)297,015343,248360,245347,225357,141355,456359,88762,872

671-673-678- Charges exceptionnelles lies gestion courante-12,855-1,685-99,951-2,338-17,170-60,461-10,319

771-773-7788- Produits exceptionnels lis la gestion courante155,83437,46114,83867,00281,53738,13513,201

674- Subventions exceptionnelles hors subv en nature0.0-15,5490.00.00.00.00.0

774- Subventions exceptionnelles lies la gestion courante0.00.00.00.00.00.00.0

72- Travaux en rgie69,729270,920192,773297,093204,411150,46494,927

EXCEDENT BRUT DE GESTION1,445,4481,157,9771,422,9801,364,2511,533,6471,688,1571,701,866256,418

-19.9%22.9%-4.1%12.4%10.1%0.8%

Analyse de la situation budgtaire et financire154,51013,709

En Euros2,0012,0022,0032,0042,0052,0062,007

612- Redevances de crdit-bail0.00.00.00.0-225,1450.00.0

66- Charges financires ( sauf 667 )-537,788-588,298-407,378-649,025-407,778-516,420-694,743-156,955

6611 - Intrts pays l'annuit-537,788-471,584-415,084-670,286-370,789-433,198-693,189

Intrts des nouveaux emprunts

66112 - ICNE N0.0-116,715-109,009-87,748-124,737-83,222-1,553

66112 - ICNE N-10.00.0116,715109,00987,7480.00.0

76-Produits financiers ( sauf 767 )0.00.00.099451351

678- Autres charges exceptionnelles caractre financier0.0-400.0-1,6570.00.00.0

778- Autres produits exceptionnels caractre financier0.00.00.00.00.044,40221,244

68- Dotations caractre de charges d'exploitation (6812; 6815; 6817; 6875; 6876)0.0-3,878-9,333-9,333-9,333-23,0000.0

78- Reprise sur provisions sur charges d'exploitation (7815; 7817; 7875; 7876)0.00.00.00.00.00.00.0

774- Subventions exceptionnelles reues caractre financier0.00.00.00.00.00.00.0

686- Dotations caractre de charges financires (sauf 6861; 6866; 6871)0.00.00.00.00.00.00.0

7865- Reprises sur provisions caractre de charges financ.0.00.00.00.00.00.00.0

796- Transfert de charges financires0.00.00.00.00.00.00.0

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT907,660565,7611,006,269704,334891,4361,193,2741,028,369120,709

-37.7%77.9%-30.0%26.6%33.9%-13.8%

667- Charges nettes sur cessions de valeurs mobilres de plac.0.00.00.00.00.00.0

767- Produits nets sur cessions de valeurs mobilres de plac.0.00.00.00.00.00.0

6741- Subvention en nature ant 01/01/20060.00.00.00.00.00.00.0

675- Valeurs comptables des immobilisations cdes0-10,034-47,6630-171,781-3,474-2,127

775- Produits des cessions d'immobilisations6,81490347,6630177,3007,890150,000

676- Diffrences sur ralisations (+) transfres en investis.0-7,71700-5,520-7,761-147,873

776- Diffrences sur ralisations (-) transfres en investis.00003,3450

68- Dotations aux amort. et aux prov. (classes en FDR 6811; 6816; 6861; 6866; 6871; 6874 ant 2006)-342,338-208,704-170,423-198,977-251,898-271,479-301,081

78- Reprises sur provisions (classes en FDR 7811; 7874 ant 2006; 7816; 7866)0.00.00.00.00.00.00.0

777 Quote-part des subv d'invest vire au rsultat0.00.00.00.00.00.00.0

7785 Excdent d'investissement transfr au compte de rsultat0.00.00.00.00.00.00.0

797 Transfert de charges exceptionnelles0.00.00.00.00.00.00.0

RESULTAT572,136340,209835,846505,357639,537921,795727,287155,152

-40.5%145.7%-39.5%26.6%44.1%-21.1%

022-Dpenses imprvues0.00.00.00.00.00.00.0

002 - Correction suite rforme ou intgration patrimoniale0.00.00.00.00.00.00.0

002-Rsultat antrieur report0.060,913500,3590.00.0163,000164,794

RESULTAT A AFFECTER572,136401,1221,336,205505,357639,5371,084,795892,081

-29.9%233.1%-62.2%26.6%69.6%-17.8%

AFFECTATION DE CE RESULTAT :

- Rsultat reporter en section de fonctionnement

- Affectation en rserves :511,223401,1211,336,205382,416476,538920,000617,017

- Autofinancement compl. de la section d'investissement0.00.00.00.00.00.00.0

- Affectation complmentaire

EBG / PGC18.64%13.29%16.51%15.82%16.91%16.38%15.83%

CAF / PGC11.71%6.50%11.67%8.17%9.83%11.58%9.57%

Compte 74 - Dotations de l'Etat2001200220032004200520062007

Dotations de l'Etat2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,457,8463,195,2253,336,251

6.59%9.25%-6.43%6.40%23.08%4.23%

7411- dotation forfaitaire1,540,5501,631,7041,638,9631,689,2441,706,1361,882,9481,909,782

7412 - DSR (dotation de solidarit rurale)100,761127,297157,286140,942147,989171,574200,538

74127 - DNP (dotation nationale de prquation)277,897277,897412,624412,598

745- Dotation spcialau titre des institureurs2,3562,4004,8504,8505,1862,6712,671

746- Dotation gnrale de decentralisation2,6261,1931,1048017441,057957

74711 - Emplois jeunes105,05821,5872,256

74718- Autres1,7391,2772,7591,93022,47096,684110,441

7473- Dpartements26,48128,45832,64432,95320,24034,69142,607

7477- Budget communautaire fonds struc25,034

7478- Autres organismes905.014,530140,8352,86318,000406,689457,623

7482- Compensation pour perte de taxe additionn aux droits de mutation439.17021,36076775

74831- Attribution du fond national de la TP8,07029,88234,131

74832- Attribution dpartemental de la TP28,017

74833 - Etat - compensation TP250,051268,93024,31223,17420,85518,79916,628

74834 - Etat - compensation taxes mnages113,375115,51521,71322,39724,75242,31441,771

74835- Comp. Exonerartion taxe d'hab.100,790102,701106,255103,402102,016

74837- Fonds national de perequation287,5992,263

7488- Autres attributions et participations11011,330

Dotation de l'Etat hors emplois jeunes2,075,3692,221,8892,448,3462,300,5192,352,7873,173,6383,333,996

6.55957

-0000000

en euros2001200220032004200520062007

Rsultat global (A) (2)60,913-678,7364,543-303,630629,6251,201,8311,291,924

Restes raliser - section de fonctionnement (B) (3)nantnantnantnantnantnantnant

Restes raliser - section d'investissement ( C ) (3)156,751806,1000306,522233,592-208,363-761,872

Total (A + B+ C )217,664127,36402,892863,217993,468530,051

10% des recettes relles de fonctionnement885,093986,7781,164,874978,4621,040,9611,120,9971,169,815

Article L 1612-14

Le dficit (commune de - 20 000 hab.) ne doit pas dpasser 10% des recettes relles de fonctionnnement

SYnthese fct

00

00

00

00

00

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00

&L&"Times New Roman,Italique"&10Commune de Roquevaire - Budget principalDiagnostic de la situation budgtaire et financire

EBG / Produits gestion courante

CAF / Produits gestion courante

Evolution de la capacit d'autofinancement

c65


M142,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

651Redevance concessions

652Dficit SPA

653Indemnits des lus0.089,878106,686107,114103,774102,258102,61899,962

654Pertes sur crances irrcouvrables7,7002,1064,2555,22014,5398,12112,032

655Contingents obligatoires0547,3641,090,925625,923314,533239,194301,372162,2870

6551Police d'Etat

6552Aide sociale du Dpartement0.0

6553Service incendie115,445134,590137,147139,753139,753148,837151,665

6554Groupements0.0429,840956,016486,072167,00292,320146,5993,155

6555Contributions au CNFPT (personnel priv d'emploi)

6556Indemnit logement instituteurs

6557Contribution au titre de la politique de l'habitat

6558Divers2,0803202,7047,7787,1215,9367,468

656Frais de fonctionnement des groupes d'lus



6575Subventions d'Equipement aux tiers antrieur 01/01/200658,16967,066

657Subventions fonctionnement (6573-6574) (associations)0.0207,367254,940267,107268,573236,685244,331254,621

658Charges diverses18,80518,81018,81018,81018,81018,81018,812

65Charges de gestion courante0871,1141,531,6371,090,275710,910611,487675,252547,7150

Evolution en euros660,523-441,362-379,365-99,42363,765-127,537

Evolution en %76%-29%-35%-14%10%-19%

c/6575 = ramnagement de la zone conchylicole

KPMG:reprise rsultat de fct de cloture 2003 = 2 000 020.55

KPMG:A voir avec la collectivit - Ecart sur la reprises du rsultat de fct de clture 2002 -compte de gestion 2002 : RF de clture = 401 K-compte de gestion 2003 RF de clture 2002 = 901 K

&C&F&A&R&N

c66


M142,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

66111Charges d'intrts l'chance hors ICNE537,788467,636413,288416,228361,287422,341681,503

6611ICNE ant 01/01/20060.0

66112ICNE dont 6611 ICNE RECETTE saisie en ngatif116,715109,00987,748124,73783,2221,553

6615Intrts des comptes courants272

6616Intrts sur oprations de financement

6618Intrts sur autres dettes3,6821,7973,9689,23010,85711,687

665Escomptes accords

666Perte de change

667Charge nette sur cession de valeur mobilires

668Autres charges financires265250,090

66Charges financires0537,788588,298524,093758,034495,526516,420694,743

c/668 : pnalits de rengociation de dette

&C&F&A&R&N

KPMG:opration d'ordre daprs le CA sur le compte 668

011


M142,0012,0022,0032,0042,0052,0062,0072,008

Chap 011 - Charges caractre gnral02,198,6092,550,2562,479,5422,509,5332,591,1672,631,8572,665,14401%-100%

601Achat stock matires premires

602Achat stocks autres approvisionnements


604achat d'tudes

605Achat de matriels

606Achat non stocks0.0914,742790,1351,209,4191,161,9401,174,4111,185,8201,168,338

607Achats de marchandises0.0

608Frais accessoires0.0

611Contrats de prestations de services0.093,749482,202245,126179,557225,145272,399288,806

612Redevances de Crdits bail0.0

613Locations0.063,835110,606122,307131,473113,869103,74598,768

614Charges locatives et de coproprit0.0

615Entretien et rparations0.0467,426616,202261,713383,366301,937318,373380,582

616Assurances0.041,28533,58558,61060,88076,48778,76353,528

617Etudes et recherches0.0

618Divers0.021,02228,48022,07445,65048,45529,06528,9702,007

622Rmunration d'intermdiaires et d'honoraires0.0116,62697,288159,542116,514111,83275,17561,997257,241.97

623Publicit, publications, relations publiques0.0271,650204,518171,918170,268294,493313,999298,630100,224.980%

624Transports de biens et transports collectifs0.032,38629,93553,14337,5569,87933,25136,26210,475.020%

625Dplacemenst, missions et rceptions0.01255,8075,6977,1725,6223,7326,50453,762.370%

626Frais postaux et de tlcommunications0.081,17879,59282,92392,978114,072101,62794,13555,740.770%

627Services bancaires et assimils0.042449951152654051385917,037.690.0%

628Divers0.017,92817,56319,32857,89250,60854,43260,6360%

635Autres impts et taxes (adminis

Documents

Commune de Marseillan Audit de début de mandat Novembre 2008