Saint-Denis, le 20 octobre 2015

La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi sous la présidence de Jean-Louis LAGOURGUE. Les conseillers régionaux ont exam iné, lors de cette commission, plus de quatre-vingts rapports relatifs au soutien aux entr eprises, à la formation, à la culture et au sport

FORMATION PROFESSIONNELLE

• La Commission Permanente a approuvé le financement des formations liées aux métiers de la merprésentées par l'École d'Apprentissage Maritime (EAM) au titre de l'année 2015-2016 à hauteur de 241 045€ avec une demande de cofinancement du Fonds Social Européen.

• Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 279 478 € avec une demande de cofinancement duFonds Social Européen pour l'octroi de bourses destinées aux stagiaires éligibles de l'EGCR au titre del'année 2015-2016.

• Une enveloppe de 20 000 € a été octroyée à la Maison de l'Emploi du Grand Sud pour le développementd'un tableau de bord numérique de données sur le territoire sud.

• La Commission Permanente a approuvé la demande de subvention de l'ARVISE à hauteur de 140 625 €pour son programme d'actions 2015 au titre du Contrat de Plan État Région.

• Une enveloppe de 10 000 € a été votée en faveur de la Chambre d'Agriculture de La Réunion pour laréalisation d'une étude de faisabilité sur la création d'un Pôle Cheval à La Réunion.

• La Commission Permanente a voté une enveloppe de 1 928 000 € avec une demande de cofinancementdu Fonds Social Européen en faveur de l'IRTS, Institut Régional du Travail Social de La Réunion pour sonprogramme de formations sociales 2015.

• Une enveloppe de 35 753 € a été votée en faveur de l'Université UFR Santé pour la mise en œuvre desenseignements universitaires aux étudiants de l'Institut de Formation en Soins anesthésistes Sud et del'Institut de formation d'ergothérapeutes au titre de l'année 2014.

• Ce sont plus de 400 000 € qui ont été votés avec une demande de cofinancement du Fonds SocialEuropéen en faveur de l’École de Gestion et de Commerce pour son programme de formations 2015-2016.

• Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de financement de l'OPCALIA à hauteur de 43 725 €pour la mise en œuvre de son programme d'activités 2015.

MOBILITÉ

• Une enveloppe de 500 000 € a été votée pour la gestion des dossiers du 1er semestre au titre de l'Allocation

1

Communiqué de Presse

COMMISSION PERMANENTE DU 20 OCTOBRE

de Mobilité Spécifique, des dossiers en attente de conventionnement soit plus de 90 dossiers et à laprévision de gestion d'une vingtaine de dossiers jusqu’à la fin de l'année.

• La Commission Permanente a approuvé la demande de financement de l'association France Volontairespour la mise en œuvre de son projet « programme 2015 de volontariat de Solidarité Internationale » àhauteur de 715 075 €, enveloppe prévisionnelle maximale.

DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

• Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

• Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret d'application du titre IV de la Loi relative audialogue social et à l'emploi du 17 août 2015.

Dans le cadre du dispositif « Emplois d'avenir », les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 6 100000 € afin de poursuivre la mise en œuvre du dispositif jusqu'au 30 juin 2016.

Une enveloppe de 55 010 € a été votée en faveur du Comité Régional des Pêches Maritimes et desÉlevages Marins de La Réunion pour son programme d'actions 2015 ainsi qu'une enveloppe de 50 567 €pour la remise en état du Parc de dispositifs de concentration de poissons ancrés côtiers de La Réunion.

• Les conseillers régionaux ont approuvé l'adhésion de la collectivité à l'association 27e Région, laboratoirede transformation des politiques publiques, en vue d'une participation au programme « Ré-acteur Public ».Au titre de l'année 2015, la participation de la collectivité serait de 17 250 €.

Soutien aux entreprises et associations

• Ce sont plus de 400 000 € qui ont été votés en faveur de 5 entreprises : Gaïa Services et Prospectives,Blanchipro, Sowatt Thermik, Free Energy et Ste Athena pour le financement de leur programmed'embauche.

• La Commission Permanente a voté une enveloppe de 90 733 € en faveur du projet BIOPAINTROP portépar HYDRÔ Réunion visant à mettre au point des revêtements anti salissures écologiques.

• Une enveloppe de 114 000 € avec une contrepartie du Fonds Social Européen a été votée en faveur del'Association Initiative Réunion Entreprendre au titre de ses actions de soutien technique et financier à lacréation, à la reprise et au développement d'entreprises pour l'exercice 2015.

• La Commission Permanente a attribué une subvention de 88 525 € à l'Association Réunion Active pour lamise en œuvre de son programme d'actions (Volet A et volet B) dédié à l’accompagnement personnalisédes structures de l'Économie Sociale et Solidaire.

• Une subvention de 35 000 € a été votée en faveur de l'ADIE : Association pour le Droit à l'initiativeÉconomique au titre de ses actions pour l'exercice 2015.

• Une enveloppe de 30 000 € a été votée en faveur de la couveuse BATIM'OI pour la mise en œuvre de sonprogramme d'actions 2015.

2

• Ce sont plus de 40 000 € qui ont été votés en faveur de la CGPME Réunion pour la mise en œuvred'actions pour l'année 2015.

• Les élus de la Commission Permanente ont voté l'attribution d'une subvention de 20 000 € à la Coopératived'Activité et d'Emplois « Dynamiques Services » pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2015.

Numérique

• Au titre de la mesure « Projets Associatifs numériques », la Commission Permanente a voté une enveloppeglobale de 6 000 € en faveur de 4 associations : La Ravine Rousse, Femmes974, Lantant Pikan, Union desMétiers et des Industries de l'Hôtellerie.

• La Commission Permanente ont pris connaissance des candidatures pour l'exploitation de services deradiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur le département de LaRéunion.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• La Commission Permanente a attribué une subvention de 20 000 € à l'AGORAH pour le lancement de lamission du MOS Réunion (Mode d'Occupation du Sol).

• Une enveloppe de 894 151 € a été votée avec une participation FEDER pour le financement et ledéveloppement de la Plateforme d'Imagerie Aéroportée Numérique des Territoires (PIMANT) sur la période2016-2018 (plateforme complémentaire à la Station SEAS OI). La Commission Permanente a égalementvoté une autorisation de programme de 414 806 € sur la ligne budgétaire SEAS OI.

• La Commission Permanente a approuvé la mise en place d'une convention cadre formalisant le partenariatentre le TCO, l'État et la Région pour le pilotage et la mise en œuvre du projet EcoCité. La participationfinancière de la Région aux premières études d'approfondissement relatives à la mobilité et auxinfrastructures routières sera de 172 425 €.

• Les conseillers régionaux ont pris acte de la motion relative à l'Allocation Logement Accession présentéepar les élus du groupe majoritaire et demandent de réintroduire de toute urgence l'Allocation LogementAccession utile aux mal-logés et indispensable aux entreprises du bâtiment et à l'emploi des Réunionnais.Cette motion fait état au Gouvernement de l'incohérence de la politique gouvernementale, de la nécessitédes aides qui agissent comme de véritables filets de sécurité.

Garantie d'emprunt• Les conseillers régionaux ont approuvé la garantie d'emprunt à hauteur de 7.5 % , soit un montant total de

1 936 940 € pour les contrats de prêts souscrits par les bailleurs auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations (dossiers déposés avant le 10 septembre 2015). Chaque garantie fera l'objet d'unedélibération spécifique.

CULTURE, SPORT ET PATRIMOINE

3

PATRIMOINE

• Dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina situé sur la commune de Saint-Leu, laCommission Permanente a voté l'acquisition d'un ancien magasin à sucre auprès de la société CBOTerritoria pour un montant de 26 650 €.

• Les conseillers régionaux ont voté l'acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint-Leu auprès dela Sucrerie de Bois-Rouge pour un montant de 41 063 € dans le cadre de la réhabilitation du Musée StellaMatutina.

• La Commission Permanente a voté la cession d'une parcelle à la Commune de Saint-Paul pourl'implantation d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que la délocalisation del'Unité Territoriale Routière et le centre technique au prix de 5 520 €.

SPORT

Aide aux associations sportives, ligues et comités• Dans le cadre du développement et de la structuration des activités sportives à La Réunion, la Commission

Permanente a voté une enveloppe globale de 54 910 € en faveur de 6 associations sportives, 11 ligues etcomités.

Une enveloppe de 5 500 € a été votée en faveur de lycéens pour la réalisation de leurs études secondaires sportives en Métropole.

CULTURE

• Au titre du dispositif « Aides Régionales Individuelles de Formation Arts et Culture », la CommissionPermanente a voté une enveloppe de 4 200 € en faveur d'un étudiant pour la réalisation de sa 3ème annéede diplôme d'études musicales en musiques actuelles simplifiées.

ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Une enveloppe de 343 560 € a été votée en faveur de l'ORA – Observatoire Réunionnais de l'Air – pour lefinancement de son programme d'actions 2015.

4