7/30/2019 Comptitivit : des mesures ultrieures semblent invitables, Infor FEB 36, 22 novembre 2012

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N 36 22 NOVEMBRE 2012 WWW.FEB.BE

Inforfebla newsletter pour dcideurs

03COMMERCE DE DROITS DMISSIONSLa Commission europenne avance

des pistes concrtes pour la rforme

du systme ETS

04 TVA SIMPLIFICATIONADMINISTRATIVE 2013 : anne de lafacturation lectronique !

03 CONG THMATIQUE Rgimesouple en cas dhospitalisation dun

enfant gravement maladeHebdomadaire bureau de dpt: Gand X p 40 99 59

PINGL

L

a FEB a publi cette semaine lesrsultats de son enqute conjonc-turelle auprs des secteurs (voirlannexe cet Infor). La situation

conomique est srieuse. Quatre ans aprsle dbut de la crise, notre prosprit sesitue toujours au mme niveau que dbut2008. Par tte dhabitant, elle a mme

baiss de 2%. Les secteurs nattendent pasdamlioration sensible ce niveau au coursdes six mois venir. Sur le march du travailgalement, les problmes commencent saccumuler. Depuis le dbut de cette an-ne, lemploi rgresse nouveau et cettesituation ne devrait, daprs les secteurs,pas voluer de manire significative sur lessix prochains mois.

Les faits sont loquents. Nous avons besoindune stratgie nous permettant de sortir

de lornire. Et ce, afin doffrir nouveaudes perspectives aux entreprises et auxmnages. Nous navons au demeurant pasdautre choix : de nombreux autres pays

intensifient drastiquement leurs rformes. Sinous ne voulons pas rester la trane, nousdevons, nous aussi, imprativement renfor-cer notre comptitivit, relever notre crois-

sance et amliorer le fonctionnement denotre march du travail. Cest sous cet angleque nous devons valuer laccord rcem-ment conclu au sein du gouvernement fd-ral sur le budget et la relance de lconomie.Cet accord parviendra-t-il insuffler notreconomie loxygne dont elle a besoin ?

Avant tout, il est positif que le gouvernementse soit tenu lobjectif budgtaire quil sestfix pour lanne prochaine, savoir 2,15%du PIB. Nous continuerons ainsi faire par-

tie du groupe des pays de la zone euro quiont russi ramener leur dficit budgtairesous la limite europenne des 3%. Cela per-mettra de prenniser la confiance des mar-

chs financiers en notre pays. Lespouvoirs publics, les entrepriseset les mnages belges continue-ront de ce fait bnficier de tauxdintrt historiquement bas.

Un certain nombre de mesuresbudgtaires appellent en revanchedes questions. Ainsi, la dduction

des intrts notionnels va-t-elle faire, dansune mesure limite, lobjet dune adapta-tion. Limpact de cette nime modificationsur le tissu conomique et le climat dinves-tissement risque de ne pas tre positif.

Le gouvernement sengage galement r-duire le handicap des cots salariaux sur lesdeux annes venir, pour ensuite le rsorbercompltement dici 2018. Quelques pre-miers pas sont dores et dj faits dans cettedirection (blocage rel des salaires, adapta-

tion du systme dindexation, moyens pourune diminution des charges), mais on ignoreaujourdhui si le gouvernement pourra ra-liser son ambition de rsorber lintgralit

du handicap des cots salariaux dici 2018.Quelques mcanismes responsables denotre handicap salarial historiquement le-v (tels que le mcanisme dindexation) sont

adapts dans une certaine mesure, mais ladcision de ne pas procder une rformesuffisamment pousse de ce systme nouslaisse, par exemple, toujours vulnrables un choc ptrolier. De plus, si la relance co-nomique devait se rvler mdiocre ou sidautres pays devaient nous dpasser parleur politique salariale, nous nchappe-rions pas des mesures supplmentaires.Le fin mot de cette histoire nest pas encoreconnu. Des mesures ultrieures en faveur durtablissement de la comptitivit semblent

invitables lavenir, plus forte raison silapproche du dossier ouvriers/employsdevait savrer errone.

/ / Pieter Timmermans

administrateur dlguNOUS AVONS BESOIN DUNESTRATGIE NOUS PERMETTANTDOFFRIR NOUVEAU DESPERSPECTIVES AUX ENTREPRISESET AUX MNAGES

Comptitivit

Des mesures ultrieures semblentinvitables

Le FocusConjoncture esten annexe cet Infor.

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Droit ou anarchie ?Le 15 novembre dernier, la 23e Journedu juriste dentreprise a runi plus de300 personnes autour du thme desmdias sociaux. Ce sujet dactualit int-resse plus dun titre le monde des entre-prises. Les mdias sociaux sont omnipr-sents tant dans la vie prive que dans lavie des entreprises. Cest un phnomnede socit que lon ne peut refuser, aveclequel il faut composer. Les entreprises sevoient confrontes un outil formidablepour leur communication, la diffusion deleur image et de leurs produits. Mais cesnouveaux mdias peuvent aussi entranerdes drives et comporter des risques,

entre autres de fraude, susceptibles deternir leur rputation. Les entreprisessorganisent face ce nouvel environne-ment. En matire dutilisation des mdiassociaux par les employs, des entreprisescomme Belgacom et bPost ont exposla politique interne mise en place. Ellesont galement prvu des rgles pourleur communication commerciale via cescanaux. Les mdias sociaux posent desquestions en matire de proprit intel-lectuelle, de pratiques du commerce, de

protection de la vie prive, de responsa-bilit dans le cadre des contrats. Si unesrie de dispositions lgales trouvent sappliquer dans ces diffrents domainesdu droit, leur adaptation aux nouvellestechnologies est parfois hasardeuse etcomplexe.

FEB Cette Journe du juriste dentrepri-se, pleine denseignements, nous a rap-pel que les mdias sociaux sont une for-midable opportunit utiliser avec lesprcautions dusage !

/ / Nathalie Ragheno nr@vbo-feb.be

JOURS FRIS 2013

Organisation desjours de remplace-mentLorsquun jour fri concide avec un

dimanche ou un jour habituel dinactivi-t ce qui est le cas pour le dimanche21 juillet 2013 , un jour de remplace-ment doit tre fix. La dterminationconventionnelle de ce jour de remplace-ment seffectue :

MDIAS SOCIAUX

//Rencontre avec leprsident de la Rpubliquedu Chili, Sebastin Piera

Sebastin Piera Echenique, pr-sident de la Rpublique du Chili, a

effectu la semaine passe une visiteofficielle en Belgique. cette occa-sion, lambassade du Chili Bruxellesa organis, en partenariat avec la FEB,un sminaire destin sensibiliser nosentrepreneurs aux opportunits daf-faires offertes par le Chili. Selon RudiThomaes, administrateur dlguhonoraire de la FEB, qui a introduitS. Piera lors de lvnement, cettevisite, un an peine aprs le succsde la mission conomique belge auChili, est le symbole de lintrt crois-sant de nos pays lun envers lautre etdu succs des relations conomiquesbilatrales existantes.

Laurent Sempot ls@vbo-feb.be

// Journe internationaledes hommes

Ce 19 novembre, un colloque taitorganis sur les papas au travail etsur la conciliation entre vie familialeet vie professionnelle au mascu-lin. Il sagissait dune initiative de laministre de lEmploi et du secrtaire

dtat aux familles, organise en col-laboration avec lInstitut pour lgalitdes femmes et des hommes. La FEBy a soulign que les employeurs sonten faveur dune galit des chancespour leurs travailleurs, ce qui im-plique quils prennent les demandesde flexibilit des mamans et despapas en considration de la mmemanire.Toutefois, les travailleurs doivent euxaussi tre conscients des difficul-ts dorganisation quengendrent lesnombreux droits aux congs existants.Afin que chaque partie comprenneles difficults de lautre, un dialogueouvert entre employeurs et travailleursdoit tre encourag.

Michle Claus mc@vbo-feb.be

//Budget 2014-2020de lUE

Un Conseil europen spcial seraconsacr cette semaine aux Perspec-tives financires 2014-2020 de lUE.La FEB a plaid auprs du Premier

ministre pour un budget europenentranant un rel effet de levier dansles projets et politiques cruciales pour

(suite en p. 4) >>

ACTIONS FEB

soit sur le plan sectoriel (commissionparitaire ou sous-commission paritaire),par une dcision qui na deffet quaprsavoir t rendue obligatoire par arrtroyal;

dfaut, sur le plan de lentreprise, parune dcision du conseil dentreprise oupar accord individuel entre lemployeuret le travailleur. Lemployeur doit affi-cher avant le 15 dcembre 2012 un avisdat et sign mentionnant ces jours deremplacement. Une copie de cet avisdoit tre annexe au rglement de tra-vail. Lorsque le jour de remplacement

na pas t dtermin conventionnelle-ment, il est doffice fix au premier jourhabituel dactivit qui, dans lentreprise,suit ce jour fri.

/ /Vivienne Dumoulin vd@vbo-feb.be

PROGRAMME DE FORMATION

INTERNATIONAL POUR

LES EMPLOYEURS

Une conomieglobalise requiertdes formationstransfrontaliresLe Centre international de formationde lOrganisation internationale du tra-vail (CIF-OIT) Turin organise de nom-breuses formations dans le domaine so-cial (*). Le Programme des activits pourles employeurs, plac sous la direction

dArnout De Koster, utilise des matrielset mthodes didactiques novateurs etsaxe sur les organisations demployeurset les entreprises, mais galement surleurs intermdiaires. Chaque anne, quel-que 800 (futurs) professionnels bnfi-cient de formations sur des thmes telsque la responsabilit socitale des entre-prises, la lgislation du travail, la scuritet la sant au travail, les salaires mini-mums, le dialogue social, lorganisation,le lobbying, la prestation de services, et

ce, tant sur le campus de Turin que sur leterrain.

FEB Dans une conomie globalise,des programmes de formation interna-tionaux ne constituent pas un luxe ; ils >

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La Commission europenne avance des pistes concrtespour la rforme du systme ETSLe 12 novembre, la Commission europenne a dvoil

les dtails de sa proposition relative au mcanisme ditde backloading. Grce ce dernier, la Commission entendretirer temporairement 900 millions de droits dmission CO2du systme dchange de quotas dmissions (ETS) pour faireaugmenter le prix des droits. Concrtement, au dbut de la3e phase du systme ETS ( partir du 1er janvier 2013), moinsde droits dmissions seront mis aux enchres. Ces droits de-vraient ensuite tre rinjects dans le systme la fin de cettepriode (2019-2020). En raison dune offre excdentaire dedroits dmissions, le prix dun droit slve pour le moment seulement 7 EUR. Selon la Commission, les entreprises nesont gure encourages conomiser de lnergie ou in-

vestir dans des technologies durables. Alors que cette propo-sition constitue une mesure court terme, le Carbon MarketReport (*), publi le 14 novembre, avancedes mesures long terme pour modifierle systme ETS de manire structurelle. Lerapport nonce six mesures possibles pourrduire le nombre de droits dmissions demanire structurelle.

FEB De concert avec dautres fdrati-ons demployeurs europennes, runies ausein de BUSINESSEUROPE, la FEB met desrieuses rserves quant aux propositionsde la Commission. Les employeurs euro-pens ont dj fait savoir maintes reprisesque labsence dune valuation dimpactquant au mcanisme backloading consti-tue un manquement grave, tant donnquil est actuellement impossible de dire

prcisment quel sera leffet sur les secteurs concerns. De

plus, le Carbon Market Report souligne que ce mcanismenamliorera pas le systme ETS. Avec cette proposition, laCommission cre donc inutilement une inscurit juridiquepour les entreprises soumises au systme. Les six optionssont, elles aussi, insuffisantes, tant donn quil ne sagit pasde vraies mesures structurelles visant une politique climatiqueet nergtique cohrente. La FEB souligne enfin quelle estouverte un dbat sur lavenir du systme ETS long terme. cet gard, il est crucial dviter tout prix de crer descharges et inscurits supplmentaires en ces temps de crise.

/ /Pieter-Jan Van Steenkiste pvs@vbo-feb.be

(*) http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform/docs/com_2012_652_en.pdf

relvent dune ncessit absolue. Lesentrepreneurs, actifs ou en devenir, et

leurs organisations professionnelles onttout intrt dvelopper une collabora-tion transfrontalire et promouvoir leschanges et les enrichissements mutuelspar le biais de la formation. Le finance-ment de base de ces formations se faitprincipalement via la Commission eu-ropenne et une srie de programmesnationaux. Mais, pour les organisationsprofessionnelles et les multinationales,il existe aussi pas mal dopportunitsde collaboration avec le programme

dactivits pour les employeurs du CIF-OIT.

/ / Kris De Meester kdm@vbo-feb.be

(*) Plus dinfo sur http://lempnet.itcilo.org

CONG THMATIQUE

Rgime souple en casdhospitalisation dunenfant gravementmaladeDsormais, les parents dont lenfantest hospitalis pour une maladie gravepeuvent avoir recours au cong th-matique pour assistance mdicale. lasuite de ladaptation du lAR du 10 aot

1998, ils peuvent sabsenter de leur travailpour une courte priode partir du 1er no-vembre 2012. Pour linterruption dune se-maine, prolongeable dune semaine maxi-mum, ils pourront en principe prtendre lallocation dinterruption charge de

> lOnem. Ces dispositions concernent lessoins prodigus un enfant mineur gra-

vement malade pendant ou juste aprslhospitalisation. LAR prvoit un ordredes personnes qui peuvent prtendre ce cong : dabord les parents qui viventavec lenfant, puis la personne qui vit aveclui et est charge de son ducation quoti-dienne, ensuite le parent qui nhabite pasavec lui et, enfin, un membre de la famillede lenfant jusquau deuxime degr.LAR prvoit encore quelques particu-larits concernant la notification lem-ployeur et limpossibilit pour ce dernier

de demander un report.

FEB En assouplissant les rgles delassistance mdicale, le lgislateur a ex-cut lavis n 1690 du Conseil national dutravail. Celui-ci proposait une alternative

COMMERCE DE DROITS DMISSIONS

volution du prix du CO2 (Source : Commission europenne)35

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FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15 /RdactionAnne Michiels (am@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 44 Thrse Franckx (tf@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 50/diteur responsableStefan Maes rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles/Publication managerStefan Maes (sm@vbo-feb.be) tl. 02 515 08 43/Annexes publicitairesADeMar bvba (nele.brauers@ademaronline.com) tl. 03 448 07 57/Changements dadresseFEB - Service mailing (mailing@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 06 fax 02 515 09 55/CopyrightReproduction autorise moyennant mention de la source / LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte delcosystme forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestier) et est responsable dun point de vue conomique.

(suite de la p.2) >>

AGENDA FEB WWW.FEB.BE > MANIFESTATIONS & SMINAIRES

27 NOVEMBRE 2012 XFEB, BruxellesLa facturation lectronique: une opportunit saisirEn collaboration avec lAgence pour la simplification administrative

np@vbo-feb.be, T 02 515 09 64

4 DCEMBRE 2012 XFEB, Bruxellestats gnraux de la Fondation Non la contrefaon et la piraterie (NANAC)En collaboration avec la FEB

info@nanac.be, www.nanac.be

7 DCEMBRE 2012 XFEB, BruxellesCompliance, un must ou un leurre ? Quelle mise en uvre concrte ?ICC Belgium et lIJE

mm@vbo-feb.be, T 02 515 08 44

la proposition de loi qui voulait tendrele cong pour motifs imprieux un droit une absence rmunre de 7 jours

charge des employeurs.

/ / Monica De Jonghe mjo@vbo-feb.be

TVA SIMPLIFICATION

ADMINISTRATIVE

2013 : annede la facturation

lectronique !Aprs plus de 12 ans defforts, deux pr-sidences belges et deux directives, len-vol de la facturation lectronique seraenfin rendu possible en Belgique par latransposition, en droit belge, avant lafin de cette semaine, de la directive eu-ropenne 2010/45/UE du Conseil du 13

juillet 2010 (*). Cette nouvelle lgislationvise clarifier, harmoniser et simplifierles rgles existantes en matire de factu-ration lectronique, et permettra toute

entreprise dadopter, de manire flexibleet en toute scurit juridique, la solutiondigitale la plus adapte ses besoins, ses choix et ses capacits. Il sagit duneavance majeure en matire de simplifi-cation administrative et de rduction descots, qui sinscrit rsolument dans la stra-tgie de relance du gouvernement.

FEB Le moment est donc venu pourchaque entreprise dtudier en dtail tou-

tes les potentialits que leur offrira cettenouvelle lgislation. Cest dailleurs ceteffet que la FEB, en collaboration avec

lAgence pour la simplification adminis-trative (ASA) et avec la participation duministre du Budget et de la Simplificationadministrative, organisera le 27 novem-bre prochain une session dinformationsur la facturation lectronique (cf. rubri-que agenda ci-dessus).

/ / Jean Baeten jb@vbo-feb.be

(*) Projet de loi n 2450 du 18 octobre 2012

modifiant le Code TVA (I).

QUOTAS HOMMES-FEMMES

Vers des quotaseuropens de femmesdans les conseilsdadministration dessocits cotes ?La Commission europenne vient de

prsenter une proposition de directivesur la prsence de femmes dans lesCA des socits cotes. Lobjectif seraitdimposer des quotas dans les socitscotes, quelles soient publiques ou non.40% des administrateurs non excutifsdevraient tre des femmes au plus tard le1er janvier 2018 dans les socits cotespubliques, et le 1er janvier 2020 dans lessocits cotes prives. Aucun quota neserait impos dans les petites socits

le renforcement de la comptitivit delUE et de ses entreprises et partant,de la croissance et de lemploi. Elle ya ritr son soutien aux politiques enfaveur de la recherche et de linno-vation, des rseaux transeuropensdinfrastructures et des intercon-nexions transfrontalires, ainsi que

des PME. Sagissant des recettes, laFEB a confirm son opposition lamise en place, par un groupe dtatsmembres dont la Belgique, dunetaxe sur les transactions financires.

Olivier Joris oj@vbo-feb.be

cotes. Quant aux administrateurs excu-tifs, les socits cotes devraient fixer unobjectif atteindre, selon le cas, en 2018

ou en 2020. Dans sa version actuelle, letexte permet le maintien de la rglemen-tation belge. Il prvoit, en effet, que lob-jectif dune meilleure reprsentativit desfemmes peut tre atteint par lintroduc-tion de quotas de 33,33 pour lensembledu CA. La Commission justifie la ncessitde son intervention en invoquant, entreautres, trois arguments : limpact positifde la prsence des femmes sur les per-formances financires de lentreprise ; lafaible augmentation du pourcentage de

prsence des femmes dans les CA (enmoyenne 0,6% par an) et laccroissementplus important du taux de participationdes femmes dans les tats o des lois ontt adoptes. Cette diversit du paysageeuropen impose ladoption de rglesuniformes en vue de maintenir un levelplaying field dans lUE.

FEB La FEB ne partage pas ce point devue. Pourquoi couler la reprsentativitdes femmes dans un moule unique ? Onconstate que, dans les pays o lapproche

est lautorgulation, le taux de participa-tion des femmes a augment de maniresignificative au cours des dernires an-nes. Il vaut mieux laisser jouer le principede subsidiarit qui laisse aux tats, enfonction de leur culture et de leur ralitconomique, le choix de la voie la plusadquate pour promouvoir la prsencedes femmes dans les CA.

/ / Christine Darville cda@vbo-feb.be