Comptabilite Des Assurances Rizk

  • Upload
    skoura5

  • View
    3.183

  • Download
    17

Embed Size (px)

Citation preview

Haut du document 1. Premire partie - les oprations courantes1.1. INTRODUCTION 1.1.1. GNRALITS 1.1.1.1. Dfinition 1.1.1.2. L'analyse 1.1.1.3. La classification1.1.1.3.1. Les comptes de situation 1.1.1.3.2. Les comptes de gestion 1.1.1.3.3. Principes d'enregistrement.

1.1.1.4. La synthse 1.1.2. L'ENTREPRISE D'ASSURANCE 1.1.2.1. Dfinition de lentit 1.1.2.2. Les lments de l'opration d'assurance 1.1.2.3. Le cycle industriel 1.1.2.4. Le systme d'information 1.1.3. LE CADRE RGLEMENTAIRE 1.1.3.1. Le contrle de l'Etat 1.1.3.2. Le cadre comptable 1.1.3.3. La norme gnrale comptable 1.1.4. Le plan comptable des assurances (PCA) 1.2. PRODUCTION 1.2.1. ORGANISATION DE LA PRODUCTION 1.2.1.1. La prsentation des oprations d'assurance 1.2.1.2. La ralisation des oprations d'assurance 1.2.1.3. Le paiement des primes 1.2.2. COMPTABILIT DES OPERATIONS 1.2.2.1. Principes 1.2.2.2. La "Comptabilit Primes" 1.2.2.3. L'mission de primes 1.2.2.4. L'encaissement des primes 1.2.2.5. Les impays 1.2.2.3. Les annulations de primes 1.2.3. ETATS ET REGISTRES 1.2.3.1. Relevs mensuels 1.2.3.2. Registre des actes 1.2.3.3. Statistiques 1.3 PRESTATIONS 1.3.1. ORGANISATION DU SYSTME 1.3.1.1. Dfinitions 1.3.1.2 Les registres obligatoires. 1.3.1.3 Le "Dossier sinistre" 1.3.2.1. Principes 1.3.2.2 Le jeu d'critures1.3.2.2.1 Prestations payes 1.3.2.2.3. les "recours CID" 1.3.2.2.4. Constitution des rentes

1.3.3. ETATS ET REGISTRES 1

Haut du document1.3.3.1. Relevs mensuels 1.3.3.2. Registre des sinistres 1.4. PLACEMENTS 1.4.1. GENERALITES 1.4.1.1 Introduction 1.4.1.2 Rglementation des placements 1.4.2. COMPTABILIT DES OPRATIONS 1.4.2.1. Les diffrentes formes de la valeur 1.4.2.2. valuation la date dentre 1.4.2.3 valuation la Sortie 1.4.3. ETAT ET REGISTRES 1.4.3.1. Inventaire des placements 1.5. REASSURANCE 1.5.1. DFINITION 1.5.1.1. Rassurance 1.5.1.2. Formes de rassurances1.5.1.2.1. Traits proportionnels 1.5.1.2.2 Traits non-Proportionnels

1.5.2. Rglementation de la rassurance 1.5.2.1 - Registres 1.5.2.2. Plan de rassurance 1.5.2.3. Dispositions techniques 1.5.3. COMPTABILIT 1.5.3.1. Terminologie 1.5.3.2. tablissement des comptes1.5.3.2.1 Traits en quote-part 1.5.3.2.2 Traits en excdents de pleins 1.5.3.2.3.Le portefeuille primes 1.5.2.2.4 Le portefeuille de sinistres 1.5.3.2.5 Participation aux bnfices 1.5.3.2.6 Traits non proportionnels 1.5.3.3.7 Les dpts

1.5.3.4. Transcription comptable

1.5.3.4.1. Les oprations techniques 1.5.3.4.2.Les oprations financires

2.1. PRODUITS 2.1.1 Principes 2.1.2 Primes annuler 2.1.2.1 Dfinition des primes annuler 2.1.2.2 Comptabilit des primes annuler 2.1.3 Primes mettre 2.1.3.1 Dfinition des primes mettre 2.1.3.2 Comptabilit des primes mettre 2.1.3.3 Application 2.1.4 Provision pour primes non acquises 2.1.4.1 Dfinition de la provision pour primes non acquises 2.1.4.4 Comptabilit des P.P.N.A. 2

Haut du document2.1.5 Provision pour risques en cours 2.1.5.1. Dfinition 2.1.5.2 Application : 2.1.6. Provision pour fluctuation de sinistralit 2.1.6.1 Dfinition 2.1.7. Autres rgularisations 2.1.7.1 Frais dacquisition prcompts 2.2. CHARGES 2.2.1. Principes 2.2.2. Assurances sur la vie 2.2.2.1. Provision mathmatique 2.2.2.2. Provision de gestion 2.2.2.3 Provisions pour capitaux et rentes payer 2.2.2.4 Provisions pour participation des assurs aux bnfices vie. 2.2.2.5 Provision pour alas financiers : 2.2.3. Assurances accidents du travail 2.2.3.1 Provision mathmatique 2.2.3.2 Provision pour arrrage chus 2.2.3.3 Provision pour sinistres payer 2.2.3.4 Provision pour appareils de prothse : 2.2.4.1. Mthodes d'valuation2.2.4.2. Estimation des tardifs 2.2.4.3 - Mthode du cot moyen 2.2.4.4 - Mthode de la cadence de rglement 2.2.4.5 Complment

2.2.5. Autres oprations dassurances dommages 2.2.5.1 Provision mathmatique des rentes 2.2.5.2 Provisions pour sinistres payer 2.2.5.3 Provision pour risques en cours et pour sinistres inconnus : 2.2.5.4. Provision pour risques croissants : 2.2.5.5. Enregistrement en comptabilit 2.3. PLACEMENTS 2.3.1. Rgles d'valuation 2.3.2.1. Valeurs revenu fixe 2.3.3.2. Autres lments d'actifs 2.3.3.3. Contrats en units de comptes 2.3.3.4. Evaluation des valeurs dposes 2.3.2. Provision pour risque d'exigibilit Exemple 2.3.3. Rvaluation de l'actif 2.3.4. Provision de capitalisation 2.3.5. La rgularisation des revenus 2.3.6. LISTE DES PLACEMENTS 2.4. INVENTAIRE 2.4.1. Analyse des oprations

3

Haut du document2.4.2. Dossier des oprations d'inventaire 2.4.3. Rpartition des charges et produits Comptabilit placement Exercice d'application

1.1. INTRODUCTION1.1.1. GNRALITS 1.1.1.1. Dfinition La comptabilit est "une technique dont l'objectif principal est, partir d'une situation initiale dresse de l'entreprise, d'enregistrer en units montaires les mouvements modifiant cette situation, afin d'tablir une situation finale" [1]. De cette dfinition il ressort : - que la comptabilit a pour objectif de saisir des faits et de les quantifier en units montaires.

4

Haut du document- que ces faits sont des mouvements, do la notion de point de dpart et point darrive ; - que les mouvements enregistrs doivent mettre en vidence les modifications dune situation moment donn par rapport une situation antrieure. La notion de situation ne se confond pas avec celle de patrimoine personnel des propritaires (personnes physiques dans les entreprises individuelles, actionnaires ou associs dans les socits) ; elle se limite au patrimoine commercial considr comme une universalit distincte appartenant une entit conomique appele entreprise. La description de la situation patrimoniale dune entreprise est tablie laide dun tat appel bilan qui prsente linventaire des biens et des droits dont elle est propritaire et lensemble des ses obligations et dettes lgard des tiers. La diffrence entre ces deux lments permet de dgager la situation nette de lentreprise qui correspond sa richesse propre. La situation patrimoniale dune entreprise peut tre schmatise ainsi : Ensemble des droits et biens dont elle est propritaire Si lon appelle : A = lensemble des droits et biens dont lentreprise est propritaire ; D = lensemble des ses dettes ; S = sa situation nette. Le bilan se prsentera ainsi : S D Situation nette Ensemble de ses obligations et dettes

A

Nous pouvons donc poser lgalit suivante : S = A D Ou encore : A - D - S = 0 Ou A= S + D En termes conomiques cette galit permet de mettre en vidence les notions demplois (A) et de ressources (S+D). Les ressources financires de lentreprise (richesse propre ou dettes contractes) sont employes en biens et droits qui constituent son actif. La prsentation comptable du patrimoine de lentreprise se prsente par deux lments : - Un passif, cest dire les ressources dont elle dispose ; - Un actif, reprsentant les emplois quelle en a fait. Par dfinition le total des emplois (Actif) est gal aux ressources (Passif) permettant de prsenter le bilan ainsi :

5

Haut du documentActif A Passif S D

La comptabilit va donc observer et enregistrer tous les mouvements qui peuvent modifier ou affecter chacun des trois lments (A, D, S). Ces mouvements sont des faits conomiques que lentreprise va connatre avec son environnement extrieur. (Achats, ventes, paiements, encaissements, etc.). On peut distinguer : des mouvements qui en modifient la structure ou la composition (variation de nature ou de grandeur) ; Par exemple : - L'achat dune machine se traduit par une sortie dargent et une entre dun bien ; - lencaissement dune crance se traduit par une entre dargent et la disparition dune crance. des mouvements qui affectent leurs dimensions respectives. Par exemple : la vente dun bien avec un bnfice (B) se traduit par la sortie dune valeur (V) et par lentre dune somme dargent gale (V+B). Si lon se limite uniquement la comptabilit des lments constituant le patrimoine de lentreprise, la notion de rsultat (bnfice ou perte) peut donc tre dgage en comparant la valeur de S entre deux dates dtermines, par exemple : Au 31 dcembre 1993 : S1 = 150 - 120 = 30 Au 31 dcembre 1994 : S2 = 165 - 130 = 35 Rsultat de lanne 1994 = S2 - S1 = 35 - 30 = 5 (Bnfice)

En partant de lgalit A = D + S on constate que les modifications internes chacun de ses trois lments et qui ne rompent pas lquilibre ne sont pas gnratrices de rsultat. A linverse, les mouvements affectant S par une interaction sur D ou A sont gnrateurs de rsultat. La comptabilit pourra ainsi faire connatre, tout instant, dune part, la composition du patrimoine de lentreprise et, dautre part, le niveau de ce patrimoine par rapport la situation initialement observe. Pour atteindre cet objectif, la comptabilit doit tre organise en un systme de saisie et de traitement des donnes comptables en vue d'obtenir des documents de synthse permettant de dresser de telles situations. Lorganisation de la comptabilit consiste dfinir un systme comptable qui est constitu par un ensemble de supports d'informations et des procds d'enregistrement et de traitement. Un systme comptable est caractris par :

6

Haut du document Le mode de saisie des donnes : comment les faits conomiques vont tre dfinis comme tant des faits comptables et selon quelles rgles ces faits comptables seront enregistrs, La dfinition des supports : sur quel type de documents ? Le mode de traitement (classement, calcul, regroupement). : quelles sont les mthodes de calcul et de classement permettant dobtenir les informations recherches ? Pour ce faire, la comptabilit a t rige en un systme qui repose sur un processus trois phases qui constituent les fondements de la technique comptable savoir : - L'analyse des oprations au moyen d'un journal, - La classification de ces oprations dans des comptes, - La synthse des oprations un moment donn. L'organisation de la comptabilit ne relve plus de simples systmes empiriques, elle est dsormais rgie par une loi comptable qui fixe les livres obligatoires et nonce les principes et les rgles de base de la comptabilit. 1.1.1.2. L'analyse Lanalyse des faits comptables de lentreprise est effectue laide du livrejournal. Le livre-journal est une rcapitulation chronologique de tous les faits comptables constats. Il constitue un instrument d'analyse des oprations de l'entreprise. Le livre-journal possde une double proprit : 1 - c'est un historique des oprations effectues. Il constitue de ce fait un moyen de preuve parce qu'il dcrit les oprations de l'entreprise une par une et de faon prcise en veillant au respect de l'ordre chronologique des faits. 2 - il fait connatre l'interprtation comptable qui leur a t donne et constitue un outil de dmonstration et d'explication des faits comptables qu'il retrace. Le livre-journal est l'une des premires prescriptions dictes par le code de commerce et qui a t galement reprise par la loi relative aux obligations comptables des commerants qui prcise que pour tenir sa comptabilit, l'entreprise doit "procder l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et passifs", " ces mouvements sont enregistrs chronologiquement, opration par opration et jour par jour". Le livre-journal, tire sa force probante du fait qu'il est tenu sur un registre cot et paraph et qu'il doit respecter les rgles cres par l'usage et imposes par la loi : - enregistrement au jour le jour des oprations, - sans blancs et sans ratures ni surcharges. Le livre-journal, dans sa forme la plus simple, doit indiquer pour chaque fait conomique, les informations suivantes contenues dans un enregistrement appel article : - la date de l'opration,

7

Haut du documentl'origine de l'opration, le libell de l'opration et la rfrence des pices justificatives, les comptes dbits et les comptes crdits, les montants ports au dbit et au crdit des comptes.

Dans sa forme classique le journal se prsente comme suit : Article Compte dbit 1 Libell de lcriture Compte dbit 2 Libell de lcriture Avec le dveloppement de la taille des entreprises et la multiplication des donnes et des systmes de traitement de l'information, le journal a connu des mutations qui ont fait que sa forme et son contenu ont beaucoup chang par rapport sa conception traditionnelle. Le livre-journal cot et paraph est utilis comme un document permettant de constater les centralisations priodiques des journaux auxiliaires . Un journal auxiliaire est un journal spcialis dans une nature donne d'oprations. L'organisation de la comptabilit en journaux divisionnaires est conue dans le cadre d'un systme dit centralisateur o les oprations sont regroupes par familles telles que : Ventes, Achats, Trsorerie etc. Ce type d'organisation a t galement consacr par la loi qui prcise que "le livre-journal" et le "grand-livre" peuvent tre dtaills en autant de registres subsquents dnomms journaux auxiliaires et livres auxiliaires que l'importance ou les besoins de l'entreprise l'exigent". "Les critures portes sur les journaux et les livres auxiliaires sont centraliss une fois par mois sur le livre-journal et le grand-livre." Date Compte crdit Date Compte crdit Compte crdit Dbit Montant 1 Montant 1 Crdit

Montant (2+3)

Montant 2 Montant 3

1.1.1.3. La classification La classification des oprations est l'affectation des informations comptables et leur classification selon des critres appels comptes dont l'ensemble est appel Grand-livre . Un compte est donc un critre de classification pralablement dfini. La dfinition des comptes, leur regroupement par classes, postes, rubriques, comptes ou sous-comptes rsultent d'une classification au sein d'un plan de comptes ou nomenclature de comptes. Un compte est instrument de la technique comptable qui permet de recenser les oprations comptables rpondant un critre pralablement dfini et qui sera utilis comme intitul du compte en question.

8

Haut du documentPar exemple : - le compte Caisse va recenser toutes les oprations de la caisse ; - le compte Client A va nous renseigner sur les oprations que nous avons effectues avec le client A . Concrtement un compte se prsente comme suit : Intitul du compte..............................................N du compte......................... Date Libell de lopration Dbit Crdit

Solde dbiteur Totaux

D D=C

Solde D

Le solde est la diffrence entre le total du dbit et celui du crdit. Il est toujours inscrit du cot le moins lev. La classification des oprations de l'entreprise est opre par un report (selon divers procds) des critures du journal vers le grand-livre. Aprs avoir t une simple contrainte de la technique comptable, le grandlivre est devenu une obligation lgale. Les dispositions de la loi comptable prcisent que les critures du livre-journal sont reportes sur un registre dnomm grand-livre ayant pour objet de les enregistrer selon le plan de compte du commerant . Le plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptes de gestion et des classes de comptes spciaux, telles qu'elles sont dfinies aux tableaux annexs la prsente loi . La classification des comptes est construite au sein dun cadre comptable qui constitue lossature dun systme comptable gnral ou particulier. Le cadre comptable gnral comporte un modle normal et un modle simplifi. Il est subdivis en classes numrotes de 1 9 et 0. Les classes sont amnages de manire sparer : - les comptes de situation : classes 1 5, - les comptes de gestion : classes 6 8, - les comptes analytiques : classe 9, - les comptes spciaux : classe 0.

9

Haut du documentIl convient de noter que la classe des comptes analytiques, bien que prvue par le cadre comptable, n'est pas reprise parmi les comptes dont la tenue est obligatoire. 1.1.1.3.1. Les comptes de situation Les comptes de situation ou de bilan expriment la situation patrimoniale un moment donn. Ce sont les comptes numrs par les classes 1 - 2 - 3 - 4 5 du plan comptable. On distingue deux sortes de comptes de bilan : les comptes de l'actif et les comptes de passif. 1.1.1.3.1.1. Les comptes de l'actif : Les comptes de l'actif reprsentent ce que possde l'entreprise tels que les immeubles, valeurs, espces en caisse ou en banque, stocks, crances sur les tiers etc. Toute augmentation ou entre des avoirs se traduira par une inscription au dbit du compte, toute diminution ou sortie par une inscription au crdit du compte. Ainsi, lorsque le trsorier de l'entreprise prlve des fonds de la caisse pour les verser la banque, le jeu comptable sera : Compte Action - Caisse : sortie de fonds entre de fonds Banque : 1.1.1.3.1.2. Les comptes de passif Les comptes de passif enregistrent ce que l'entreprise doit, tels que les emprunts, les dettes l'gard des tiers etc. Toute augmentation des dettes se traduira par un crdit du compte, toute diminution par un dbit. 1.1.1.3.2. Les comptes de gestion Les comptes de gestion sont destins enregistrer tous les mouvements qui modifient la situation nette dont la variation exprime le rsultat de l'entreprise : a - lorsque cette situation augmente, il s'agira d'un profit ou d'un produit pour l'entreprise, b - si la situation nette diminue, il s'agira d'une charge ou d'une perte pour l'entreprise. a - toute charge expose par l'entreprise se traduira par un dbit du compte concern ; toute diminution ou annulation de charges, par un crdit. b - tout produit reu par l'entreprise s'inscrira au crdit du compte concern, toute diminution de produits fera l'objet d'un dbit. Sens = crdit = dbit

Ainsi :

10

Haut du document1.1.1.3.3. Principes d'enregistrement. L'enregistrement des critures obit aux rgles suivantes : Toute opration simple intresse deux comptes : un compte qui est dbit et un compte qui est crdit d'un gal montant. Pour un ensemble d'oprations, le total des montants ports au dbit est gal au total des montants inscrits au crdit. En ce qui concerne les comptes de gestion : a - les comptes de charges augmentent au dbit et diminuent au crdit, b - les comptes de produits augmentent au crdit et diminuent au dbit. En ce qui concerne les comptes de bilan : a - les comptes de l'actif augmentent au dbit et diminuent au crdit, b - les comptes du passif augmentent au crdit et diminuent au dbit L'enregistrement d'une criture en comptabilit peut provenir : a - soit d'une comptabilit, opration conomique concrte enregistre en

b - soit d'un virement comptable. Le virement est une opration comptable par laquelle une somme est transfre du dbit (ou du crdit) d'un compte au dbit (ou au crdit) d'un autre compte. Le virement comptable permet d'oprer la soustraction d'une somme d'un compte sans avoir utiliser le signe "moins" dont l'utilisation est interdite en comptabilit. En effet, au lieu de soustraire une somme d'un cot d'un compte, on l'ajoute au cot oppos. Le virement est galement utilis pour oprer un regroupement ou une ventilation de comptes ; on parle ainsi de virement de compte compte. 1.1.1.4. La synthse C'est la troisime phase du processus de la technique comptable Elle consiste faire deux synthses distinctes : - synthse des actifs et des passifs : bilan, - synthse des charges et des produits : compte de produits et charges. Ces deux ensembles sont extraits dune rcapitulation des comptes appele balance qui se prsente comme suit : BALANCE AU................... Compte Intitul du compte Mouvements Dbit Crdit Soldes Dbiteurs Crditeurs

11

Haut du documentTOTAUX

Les tats de synthse sont dresss la suite de travaux comptables et extra-comptables appels "travaux d'inventaire". Ces travaux consistent notamment : effectuer linventaire physique des (marchandises en stocks, immobilisations) ; biens de lentreprise

- apprcier les crances et les dettes de lentreprise ; - apprcier les comptes de lentreprise tels que dcoulant des oprations courantes. Ces diffrentes tches conduisent procder des rgularisations sur un certain nombre de comptes partir de la balance avant inventaire. Les critures de rgularisation et de redressement des comptes sont enregistres au journal et reportes sur les comptes concerns qui sont de nouveau regroups au sein d'une balance dite aprs rgularisation. La synthse des actifs et des passifs est tablie par le bilan qui prsente ainsi la situation de l'entreprise un moment donn. La synthse des charges et produits donne lieu ltablissement du compte des produits et charges qui indique le rsultat des oprations ralises au cours de l'exercice.

[1]

G. SIMONET. - LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES DASSURANCE LARGUS.

1.1.2. L'ENTREPRISE D'ASSURANCE 1.1.2.1. Dfinition de lentit La dfinition de la notion d'assureur est intimement lie celle de l'opration d'assurance. Il est courant que le terme assureur soit appliqu tout intervenant dans lopration dassurance. On parle ainsi dassureurconseil pour dsigner un intermdiaire dassurance, et dassureur pour parler dune compagnie dassurance . La comptabilit des assurances dcrite, dans le prsent cours, concerne les entreprises dassurances , cest--dire les entits conomiques pratiquant des oprations dassurance telles que dfinies par larticle premier de larrt viziriel du 6 septembre 1941 qui soumet au contrle les organismes ayant leur sige social au Maroc pratiquant les oprations d'assurances et de rassurance de toute nature,.. Selon le professeur HEMARD " l'assurance est une opration par laquelle une partie, l'assur, se fait promettre moyennant une rmunration, la prime,

12

Haut du documentpour lui ou pour un tiers, en cas de ralisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformment aux lois de la statistique ". Trois mots-clefs se dgagent de cette dfinition : - le risque ; - la prime ; - la prestation. Ces trois notions constituent les lments indissociables de l'opration d'assurance. Au plan de l'exploitation, leur mise en uvre par l'entreprise d'assurance dans le processus de compensation des risques permet de concevoir le cycle industriel de l'assureur. 1.1.2.2. Les lments de l'opration d'assurance La prime ou cotisation est la contribution que l'assur verse l'assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accorde par ce dernier. Elle est payable d'avance au dbut de chaque priode d'assurance. Le risque est l'vnement alatoire dont la survenance entrane l'excution de la prestation promise par l'assureur. Le risque est soit un vnement incertain par le fait de sa survenance soit un vnement incertain par la date de sa survenance. Il correspond l'vnement redout par l'assur (incendie, accidents, dcs, vol etc.). La prestation correspond l'excution de l'obligation de garantie de l'assureur en cas de survenance du risque couvert. Elle est exprime par une somme d'argent dont le montant est soit fix par le contrat (assurances sur la vie), soit par la valeur des dommages subis (contrats d'assurances de choses ou de responsabilits).

1.1.2.3. Le cycle industriel Le rle de l'assureur est d'organiser la compensation des risques au sein de la mutualit des assurs en faisant appel aux lois de la statistique. La gestion de la mutualit des assurs et l'organisation de la compensation des risques se traduisent par la tarification des risques et la surveillance et l'apprciation des tarifs. A partir de la probabilit de survenance du risque calcule d'aprs les lois du hasard (thorie des grands nombres) et de la connaissance du cot moyen des sinistres survenus, l'entreprise d'assurance va dterminer le tarif ncessaire au fonctionnement de la compensation. L'assureur va ainsi dterminer la prime pure (prix du risque) c'est--dire le produit de la frquence des vnements constituant des sinistres par le cot moyen des sinistres. La prime pure sera ensuite majore des frais d'acquisition du contrat et des frais de gestion de l'assureur. Le total constitu par la prime pure et les chargements de gestion et d'acquisition reprsente la prime nette qui correspond au prix de vente de l'assureur. On l'appelle galement prime commerciale.

13

Haut du documentLe prix pay par l'assur est en gnral major de certaines taxes dcoulant du rgime fiscal du contrat d'assurances qui soumet les primes correspondantes des taxes dont les taux sont variables selon la nature des oprations. La prime, qui est le prix de vente de la garantie offerte par l'assureur, est dtermine et encaisse au moment de la conclusion du contrat, alors que la connaissance du cot rel des prestations et leur rglement n'interviennent qu'aprs. Le service de l'assurance est ainsi tarif avant d'tre rendu, c'est--dire sans une connaissance prcise et pralable du cot de revient. On parle ainsi, pour caractriser cette situation, d'une inversion du cycle de production dans l'industrie de l'assurance. Pratiquement, la connaissance des risques et de leur cot est une rsultante de la conjugaison de l'lment "prime", calcul a priori, et de l'lment "prestation" dtermin posteriori. Or, en raison du caractre successif de l'opration d'assurance, le rapprochement, en termes de cot de revient, entre les produits (primes) et les charges (sinistres) ne peut intervenir qu' l'expiration de la priode d'assurance et aprs dnouement intgral des engagements de l'entreprise d'assurance. Il parat ainsi que la notion de temps constitue une donne importante dans l'analyse de l'exploitation de l'assureur. En outre, il est vident que la mise en uvre de la compensation doit s'effectuer au sein d'ensembles de risques homognes : - quant leur nature, - quant leur dimension ou intensit. Pour ce faire, l'assureur doit donc : - regrouper les risques par familles de mme nature, - uniformiser la dimension des risques en ayant recours la coassurance ou la rassurance. Le regroupement des risques par nature conduit suivre sparment chaque famille de risques au sein de Branches , Catgories et Souscatgories d'oprations. L'uniformisation des risques vise protger l'entreprise face au dsquilibre qui peut intervenir dans le fonctionnement de la compensation soit par une mauvaise distribution des risques, soit par la prsence d'une accumulation anormale de risques ou des consquences correspondantes. Pour parer ces situations, l'assureur va faire appel la coassurance ou la rassurance. La coassurance est l'opration par laquelle plusieurs socits s'associent pour assurer ensemble un risque dont l'importance dpasse leurs capacits financires individuelles. Chaque socit prend en charge une certaine proportion du risque. La gestion du contrat l'gard de l'assur est confie une seule socit appele " apriteur " ou " apritrice ", mais la police est signe par l'ensemble des co-assureurs. La rassurance est une opration qui permet lassureur de se dcharger sur une socit spcialise (le rassureur) en lui cdant une partie des risques qui sont de nature compromettre son quilibre technique. En consquence, l'organisation de la compensation des risques exige la connaissance prcise des rsultats : - par familles de risques de mme nature,

14

Haut du document- par priodes de couverture ou d'assurance. Ces deux critres constituent les paramtres autour desquels se construit le cycle d'activit de l'assureur qui peut tre dfini comme tant la priode de temps qui connat la garantie des risques et la prise en charge des sinistres survenus. En rgle gnrale cette priode d'analyse est constitue par l'anne civile laquelle on va rattacher : - Les primes et portions de primes qui couvrent effectivement la priode de risque allant du 1er janvier jusqu'au 31 dcembre, quelle que soit la priode effective de la garantie ; - Les charges de sinistres survenus au cours de cette mme priode quelle que soit l'poque du rglement. Le rapport des charges (sinistres) aux produits (primes) constitue ainsi l'indicateur du cot de revient de l'assureur et permet de juger de la qualit des tarifications antrieures. Ce ratio " S/P " est donc un instrument fondamental dans l'analyse de l'exploitation de l'assureur. 1.1.2.4. Le systme d'information De cette description sommaire de l'entreprise d'assurance et de son activit, il ressort que la comptabilit des oprations d'assurance dpasse le simple cadre de la comptabilit pour s'inscrire dans le cadre plus gnral d'un systme d'information de l'entreprise. En effet, la comptabilit des oprations d'assurance doit : - en tant que technique quantitative, constater les faits qui affectent le patrimoine de l'entreprise et en dgager l'incidence globale, - en tant qu'outil de gestion, renseigner sur la situation industrielle et technique et, partant, permettre l'apprciation des quilibres fondamentaux de l'entreprise et mettre en vidence sa capacit faire face ses engagements. Le premier objectif n'est pas spcifique la comptabilit des assurances, c'est la fonction premire de la comptabilit. C'est surtout en ce qui concerne le second point que la comptabilit des assurances prsente les particularits qui en font une technique originale par rapport au cadre gnral de la comptabilit. L'information sur la situation industrielle et technique intresse des degrs divers les dirigeants de l'entreprise, ses partenaires (coassureurs, rassureurs ), les autorits de contrle, les assurs... Pour rpondre aux proccupations parfois divergentes de ces diffrents utilisateurs, la comptabilit doit tre organise en un systme o l'enregistrement des informations et leur analyse doit obir un souci de classification et de ventilation aussi dtaill que possible. C'est ainsi que la comptabilit doit observer pour chaque enregistrement une qualification selon le couple suivant : - la famille ou catgorie d'opration, - l'anne d'assurance ou de comptence. La comptabilit doit permettre d'analyser l'activit de l'entreprise :

15

Haut du document- par exercice comptable, c'est--dire la priode qui englobe tous les actes de gestion de l'entreprise quel que soit l'exercice de rfrence ou de comptence. - par exercice de survenance ou de rfrence, qui constitue la priode au cours de laquelle sont ns les droits et obligations de l'assureur. Car les actes de gestion ncessaires l'excution de ces droits et obligations se droulent sur plusieurs exercices comptables. 1 . 1 . 3 . LE C A D R E R G LE M E N T A I R E 1.1.3.1. Le contrle de l'Etat L'activit de l'assurance est une industrie rglemente. Elle fait l'objet dans la plupart des pays, d'un contrle des pouvoirs publics. Ce contrle se justifie par la nature mme du contrat d'assurance dont la mise en uvre ne relve pas seulement des parties (assureur et souscripteur) mais peut concerner galement des tiers. De plus, l'importance des engagements que peut souscrire une entreprise d'assurance l'gard des assurs pose le problme de la solvabilit de l'assureur et la garantie de sa prennit jusqu' extinction totale des engagements qu'il a pris. Enfin, la complexit des techniques de la "production" du service "assurance" requiert des conditions pour l'exercice mme de la profession d'assureur. Au Maroc, c'est le code des assurances qui constitue aujourd'hui le texte de base en matire de contrle des assurances. La finalit de ce contrle rside dans la protection des intrts des assurs et bnficiaires de contrats d'assurances. Ce contrle s'exerce deux niveaux : - Au moment de l'autorisation d'exercer, - Durant l'exercice de la profession Un premier contrle sexerce d'abord par voie d'autorisation pralable l'exercice de la profession d'assureur. La future entreprise d'assurance doit remplir un certain nombre de conditions avant d'obtenir l'agrment d'effectuer des oprations d'assurances. La demande d'agrment doit comprendre notamment un plan financier prvisionnel pour les trois premires annes d'activit. Lorsque l'agrment est accord, l'excution de ce plan fait l'objet de comptes-rendus semestriels au ministre des finances qui peut prescrire toutes mesures utiles la continuit de l'entreprise ou l'arrt de ces oprations. Pour les entreprises en activit l'agrment constitue une autorisation qui peut tre retire en cas de dsquilibre ou lorsque la socit ne fonctionne pas conformment la rglementation. Le retrait d'agrment entrane automatiquement la mise en liquidation de la socit d'assurance. Le contrle de l'activit de l'entreprise d'assurance s'exerce travers une panoplie de texte plus ou moins contraignant dont certains vont jusqu' la dfinition du cadre administratif et financier. L'volution prochaine de la rglementation tend galement dfinir un cadre juridique particulier pour le fonctionnement des entreprises d'assurances.

16

Haut du document1.1.3.2. Le cadre comptable Dans le domaine de la comptabilit, c'est l'arrt du 5 dcembre 1941 qui dfinit les premires obligations comptables particulires aux entreprises d'assurances. Les obligations nonces par l'arrt du 5 dcembre 1941 ont donn lieu des instructions successives qui ont t runies par l'instruction n 10 du 10 octobre 1951.(Instruction n 2 du 20 janvier 1942 et instruction n 4 du 24 mars 1942). Cette instruction nonce dans son prambule qu'elle "tend notamment permettre aux entreprises de fixer dans les comptes et de justifier auprs de l'administration les engagements constitus et reprsents dans les conditions dtermines par l'arrt du 3 dcembre 1941 relatif aux cautionnements et aux rserves exigibles". Le prambule prcise que les socits et assureurs tablissent leur comptabilit de manire pouvoir : - permettre la vrification sur place de leurs oprations, - produire en fin d'exercice les renseignements gnraux et les tats financiers et statistiques fixs par la rglementation. L'instruction n10 nonce ensuite les principes gnraux de comptabilit et dfinit le cadre comptable des entreprises d'assurances. Cependant, bien que constituant un texte complet sur la comptabilit des entreprises, ce texte rpondait davantage aux proccupations des autorits de contrle et restait totalement muet sur tout ce qui concernait l'organisation des systmes comptables au sein de l'entreprise ainsi que la normalisation comptable au niveau du secteur. C'est en 1977 que le secteur des assurances a t dot d'un vritable plan comptable par l'instruction du ministre des finances n 16 du 19 dcembre 1977, applicable partir du premier janvier 1978. L'instruction n 16 relative la comptabilit des entreprises d'assurance et de rassurance nonce des principes gnraux de la comptabilit et dtermine les obligations comptables des entreprises. Bien que cela ne soit pas explicitement nonc, la comptabilit doit obir aux principes comptables gnralement admis aussi bien en ce qui concerne la comptabilit gnrale que de la comptabilit spciale des assurances. Actuellement, les obligations comptables des entreprises dassurances dcoulent de la norme gnrale comptable et des adaptations introduites par le plan comptable des assurances, mais galement des dispositions du contrle des assurances dcoulant du code des assurances et des textes pris pour son application. 1.1.3.3. La norme gnrale comptable La loi n 9-88 du 25 dcembre 1992 dispose son article premier que toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilit dans les formes prescrites par la prsente loi et les indications figurant aux tableaux y annexs . Lannexe de la loi est constitue par un document dnomm "Code Gnral de la Normalisation Comptable" (CGNC) qui comprend : une premire partie intitule NORME GNRALE COMPTABLE, nonce les principes et les conventions de base de la norme comptable marocaine,

17

Haut du document une deuxime partie intitule PLAN COMPTABLE GNRAL DES ENTREPRISES, prsente le dispositif dapplication de la norme aux entits conomique ayant le caractre dentreprise La norme gnrale vise dfinir le cadre conventionnel permettant de prsenter des informations pertinentes et fiables et traduisant dune manire fidle la vie conomique et financire de lentreprise. La norme gnrale comptable sest attache permettre aux entreprises de fournir une information fiable et pertinente et de disposer doutils danalyse conomique et financire. Lobjectif dinformation des tiers a t mis en avant par lintroduction de ltat des informations complmentaires (ETIC) qui est constitu par un ensemble de tableaux et documents donnant les indications et les informations indispensables la comprhension des tats de synthse. Les principes comptables numrs par la norme gnrale comptable doivent tre appliqus et apprcis en tenant compte de lobjectif premier qui a t assign la comptabilit, savoir : La comptabilit doit permettre, grce aux tats de synthse, de donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise . Cet objectif est ralisable dans le respect des principes comptables fondamentaux retenus par la norme gnrale qui sont au nombre de sept, savoir : Le principe de continuit de lexploitation : Pour l'tablissement des comptes annuels, lentreprise est prsum poursuivre ses activits. Ce principe est la base des rgles d'valuation : un bilan ne peut pas tre prsent, sauf exception, en valeurs liquidatives. Le principe de permanence des mthodes : La prsentation des comptes annuels aussi bien que les mthodes d'valuation retenues ne peuvent tre modifies d'un exercice l'autre. Si des modifications interviennent, elles doivent tre mentionnes, dcrites et justifies dans l'annexe. L'exception ce principe ne peut exister que dans la recherche d'une amlioration de l'information. Le principe du cot historique : A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les biens sont enregistrs selon le cas, leur cot d'acquisition (achat), leur valeur vnale (don) ou leur cot de production. Ce principe conduit respecter la valeur nominale de la monnaie mme en priode de forte inflation. La rvaluation d'lments de l'actif du bilan constitue une drogation ce principe Cest le principe le plus controvers en comptabilit. Le principe de spcialisation des exercices : La vie de l'entreprise tant dcoupe priodes dites : exercices comptables , la spcialisation des exercices se constate par l'utilisation des comptes de rgularisation permettant de rattacher chaque exercice les charges et les produits qui le concernent et uniquement ceux-l. Le principe de prudence : Mme en cas d'absence ou d'insuffisance de bnfice, il doit tre procd aux amortissements et provisions ncessaires. De mme quil doit tre tenu compte des risques et des pertes probables dont les causes sont intervenues au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antrieur. Seuls les

18

Haut du documentbnfices raliss (certains) la date de clture d'un exercice peuvent tre inscrits dans les comptes annuels. Le principe de clart : La comptabilit ne doit tre entache daucune irrgularit quant la ralit des oprations et leur qualification comptable. Le principe d'importance significative : Il permet de ne pas utiliser de comptes dtaills lorsque leur emploi n'apporte pas d'information supplmentaire et de ne mentionner dans l'annexe obligatoire que les vnements d'importance significative. Cependant, dans les cas o l'application d'une prescription comptable ne suffit pas donner une image fidle, des informations complmentaires doivent tre fournies dans lETIC. Si ces informations ne sont pas suffisantes pour lobtention de limage fidle, il est permis de droger aux dispositions de la norme pour atteindre cette fidlit. Dans ce cas, la justification de la drogation doit tre mentionne sur lETIC. Le dispositif de forme sest attach lorganisation du systme comptable des entreprises en nonant des rgles forges par lusage, la doctrine ou par les professionnels de lorganisation et de la rvision comptable. Il sagit notamment : L'identification, la classification et la conservation des documents de base et des pices justificatives ; L'exhaustivit de la saisie des informations ; La continuit de la chane de traitement allant de lenregistrement de base aux tats de synthse ; La description du systme comptable et des procdures ; Le respect des rgles de fonctionnement des comptes et dtablissement des tats de synthse. Le systme de correction derreurs ; La comptabilit normalise doit respecter le plan de comptes propos par le CGNC. La norme gnrale prvoit un contenu gnral des tats de synthse rpondant la diversit des situations particulires. Le plan comptable gnral des entreprises propose un trac normalis selon deux modles : -un modle normal qui est prvu pour toute entreprise ; -un modle simplifi rserv aux entreprises de petite dimension. La norme gnrale reprend en dtail lapplication des rgles dvaluation des actifs et passif. 1.1.4. Le plan comptable des assurances (PCA) La normalisation comptable au Maroc devait, aprs le cadre gnral, sattacher aux plans comptables particuliers certains secteurs financiers, notamment celui des assurances. Cest lobjet de la Loi n43-94 relative aux obligations comptables des entreprises dassurances, de rassurances et de capitalisation dont le dispositif a t repris par le code des assurances.

19

Haut du documentEn effet, le code dispose son article 233 que Les entreprises d'assurances et de rassurance sont tenues de respecter les dispositions de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerants, sous rserve des prescriptions particulires aux oprations d'assurances Ces particularits concernent - la forme et le contenu du cadre comptable et des tats de synthse ainsi que la liste et les modalits de fonctionnement des comptes qui sont fixs par le ministre des finances - le manuel de procdure : par drogation aux dispositions des articles 4 et 21 de la loi n 9-88 prcite, les entreprises d'assurances et de rassurance doivent, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires annuel, tablir un manuel qui a pour objet de dcrire leur organisation comptable - la drogation aux dispositions de l'article 14 de la loi n 9-88 relatives aux rgles dvaluation - la drogation aux dispositions de l'article 20 de la loi n 9-88, en cas de cessation partielle dactivit - la tenue de la comptabilit en devises et en dirhams ; En plus des obligations comptables dictes par le PCA, la rglementation des assurances comporte des dispositions complmentaires en matire dorganisation du systme dinformation des entreprises en vue de la production de certains documents et comptes rendus. Ainsi, outre le livre dinventaire dcoulant des obligations comptables des commerants, les entreprises d'assurances doivent tenir un dossier des oprations d'inventaire runissant les documents justificatifs des chiffres d'inventaire, du bilan et du compte de produits et charges, ou des rfrences permettant de retrouver immdiatement ces documents. Il est galement prcis que les entreprises doivent tre capables d'apporter la justification de toutes leurs critures comptables, y compris celles relatives aux oprations ralises l'tranger. Les rgles dictes par le contrle concernent galement l'information comprise dans les tats de synthse et dans les tats financiers et statistiques. Le contrle exige cet gard que des procdures internes doivent permettre : - de reconstituer dans un ordre chronologique les oprations comptables ; - de justifier toute information par une pice d'origine partir de laquelle il doit tre possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthse et rciproquement ; - d'expliquer l'volution des soldes d'un arrt l'autre par la conservation des mouvements ayant affect les postes comptables. - de tenir tous les comptes ncessaires la production des tats exigs par le contrle ; En ce qui concerne l'organisation de la comptabilit, la rglementation des assurances exige que la comptabilit doive permettre de ventiler les oprations par pays, par monnaie, par catgorie et sous-catgorie d'oprations d'assurances et par exercice. Les oprations passes avec les tiers doivent tre retraces dans

20

Haut du documentdes comptes ouverts au nom de chacun deux. Les placements des entreprises dassurance doivent faire lobjet dun inventaire permanent. De plus, l'introduction de la sparation des comptes entre les oprations vie et non-vie a conduit le contrle fixer des rgles minimales en matires de rpartition des charges et des produits. En outre, il prcis que les entreprises dassurances et de rassurance doivent tre en mesure de regrouper les oprations selon la distinction suivante : 1- affaires directes non-vie : 2- affaires directes accidents du travail et maladies professionnelles ; 3- affaires directes vie et capitalisation : 4- affaires directes vie et capitalisation lies des fonds d'investissement ; 5- affaires acceptes non-vie : 6- affaires acceptes vie. Les donnes relatives oprations dassurances (production et sinistres) doivent donner lieu une consignation des informations ncessaires la ralisation de statistiques conformment aux normes de la profession. Enfin, les entreprises doivent remettre au ministre des finances, au plus tard le 30 juin de chaque anne, un dossier relatif aux oprations effectues au cours de l'exercice coul. Ce dossier comprend des renseignements gnraux sur l'entreprise, les tats de synthse (le bilan, le compte de produits et charges, l'tat de soldes de gestion, le tableau de financement et les tats des informations complmentaires) ainsi que des tats financiers et statistiques tablis suivant les modles fixs par le ministre des finances. Les entreprises oprant l'tranger doivent galement adresser au ministre des finances un exemplaire des dossiers relatifs aux oprations ralises l'tranger et qu'elles ont remis aux autorits des pays intresss, ou, sur instruction particulire, tous autres documents tablis suivant les prsentes dispositions.

1.2. PRODUCTION1.2.1. ORGANISATION DE LA PRODUCTION 1.2.1.1. La prsentation des oprations d'assurance Pour exercer son activit l'entreprise d'assurance doit disposer d'un rseau commercial lui permettant de prsenter au public les produits d'assurances qu'elle entend commercialiser. La prsentation des oprations d'assurance tant un aspect important de la profession d'assureur, cette activit se trouve sous le champ d'application du contrle de l'Etat sur les assurances. Selon les dispositions du livre IV du code des assurances, les oprations pratiques par les entreprises d'assurances et de rassurance sont prsentes au public :

21

Haut du document- soit directement par lesdites entreprises, - soit par l'entremise des personnes habilites cet effet et dnommes "intermdiaires d'assurances" - Soit, en ce qui concerne les assurances de personnes, lassistance et lassurance crdit par les banques et Barid Al Maghrib La prsentation des oprations dassurances est subordonne laccord pralable de l'administration. La qualit "d'intermdiaire d'assurance" recouvre les professions dagents ou de courtiers. Selon la loi, est intermdiaire d'assurances toute personne agre par l'administration, en qualit d'agent d'assurances, personne physique ou morale, ou en qualit de socit de courtage. L'agent d'assurances est la personne habilite par une entreprise d'assurances prsenter au public les oprations dassurance. Il est le mandataire de sa socit, il ne peut reprsenter plus de deux entreprises d'assurances. Le mandat dagent est formalis par une convention appel trait de nomination qui prcise l'tendue et la nature des oprations qu'il effectue pour le compte de lentreprise mandante. Le courtier devient, dans sa nouvelle appellation par le code des assurances La socit de courtage . Il reprsente ses clients auprs des entreprises d'assurances et de rassurance en ce qui concerne le placement des risques. La socit de courtage doit tre constitue sous la forme de socit anonyme ou de socit responsabilit limite. Enfin, lorsque la prsentation des oprations d'assurance est effectue par l'assureur lui-mme, on parle alors de "Bureau direct" qui peut tre soit un simple service de l'entreprise, soit un tablissement dcentralis.

1.2.1.2. La ralisation des oprations d'assurance La conclusion d'un contrat d'assurance dbute gnralement l'tablissement d'une proposition d'assurance auprs d'un intermdiaire. par

A la rception de la proposition, la compagnie d'assurance tablit la police correspondante ainsi que la quittance destine au recouvrement de la prime. L'ensemble des documents (police et quittance) est ensuite adress l'intermdiaire pour rgularisation (signature) de la police et paiement de la prime par l'assur. Il peut arriver que la quittance de prime ne soit tablie qu'aprs rgularisation de la police par l'assur. Les socits qui oprent de cette manire vitent, dans une certaine proportion, les chutes inhrentes aux contrats rejets par les assurs ventuels et qui se traduisent, dans un systme mission simultane des polices et des quittances, par une masse importante d'annulations suite des contrats sans effet.

22

Haut du documentLes polices dassurance doivent tre identifies par un numro. Ce numro est attribu partir du registre des actes qui doit mentionner des informations sur la police (voir en annexe : Registre des actes) Les modifications apportes au contrat sont constates par des "Avenants" signes par les deux parties. On peut numrer les diffrents types d'avenants suivants : - Avenant de prcision : prcision d'une mention de la police, - Avenant d'extension ou de modification des garanties, - Avenant de rduction ou daugmentation des garanties, - Avenant de rsiliation, de suspension ou de remise en vigueur. Les avenants constituent galement des oprations qui peuvent gnrer des quittances de primes et donc se traduire par des critures en comptabilit. 1.2.1.3. Le paiement des primes La prime est la prestation du souscripteur du contrat d'assurance. Elle peut tre unique ou priodique, annuelle ou fractionne. La prime est dite "unique" lorsqu'elle se rattache une priode d'assurance dfinie au contrat sans possibilit de reconduction. Cette priode est gnralement suprieure une anne. (Assurance responsabilit civile dcennale, assurance sur la vie ...). La prime "priodique" est, en principe, dfinie pour une priode annuelle de garantie (prime annuelle). Lorsque le paiement de la prime est effectu en plusieurs termes pour une priode d'assurance donne, on parle de fractions de primes ou de paiement fractionn des primes. La prime d'assurance est payable d'avance au dbut de la priode d'assurance. Toutefois, dans les contrats dont les primes sont calcules sur la base de dclarations des assurs, ceux-ci doivent en principe dposer une provision entre les mains de l'assureur ou payer des primes provisionnelles en attendant la rgularisation en fin de priode. On parle alors de primes payables terme chu. A la souscription du contrat d'assurance, la prime est dite "portable" c'est-dire qu'il appartient au futur assur de procder au paiement de la prime entre les mains de l'assureur ou de son reprsentant. Par contre, au renouvellement du contrat, la prime est "qurable" c'est-dire qu'elle est payable au domicile de l'assur ou un autre endroit indiqu dans la police. A cet effet, l'assureur doit, chaque chance de prime, inviter l'assur procder au paiement de sa prime au moyen d'un document dit "avis d'chance". Le code de lassurance a abandonn la rgle de la qurabilit de la prime en prcisant que "sauf clause contraire spcifie au contrat, la prime est payable au domicile de lassureur ou du mandataire dsign par lui cet effet". I Le paiement de la prime est justifi par la remise l'assur de la quittance de prime.

23

Haut du documentEn cas de non-paiement d'une prime l'chance, l'assureur peut mettre en demeure l'assur conformment l'article 21 du code des assurances. Cette mise en demeure peut entraner des enregistrements particuliers en comptabilit. (Voir 1.2.2.4).

1.2.2. COMPTABILIT DES OPERATIONS 1.2.2.1. Principes L'enregistrement des primes en comptabilit obit au principe de l'mission, c'est--dire que le fait gnrateur de leur inscription en comptabilit est constitu par l'mission des primes qui signifie : 1 l'tablissement par l'entreprise d'un document appel "quittance de prime" destin au recouvrement de la prime auprs de l'assur, 2 la cration d'une pice comptable destine enregistrer la naissance de la crance correspondante et son inscription en tant que crance sur les assurs. Cette pice comptable est un tat rcapitulatif des quittances mises un moment donn. C'est ce qu'on appelle un "Bordereau d'mission". On distingue deux sortes de bordereaux : Le "bordereau terme" correspond l'ensemble des quittances mises au renouvellement des contrats en portefeuille. Le "bordereau comptant" regroupe les quittances mises la souscription des contrats (affaires nouvelles), mais il peut galement contenir toutes les quittances tablies par suite de : - modifications de primes par suite d'avenants, - rgularisations sur polices dclaration, - remplacement de quittances errones. Par extension, on appelle quittance tout document sanctionnant, une opration relative au calcul et la rgularisation des primes (gnralement sanctionnant l'mission d'un avenant). On aura ainsi des quittances de primes ngatives lorsqu'une opration d'ajustement se traduit par le remboursement d'un trop peru, par exemple. 1.2.2.2. La "Comptabilit Primes" Les oprations intervenant entre l'entreprise d'assurances et les intermdiaires sont traites dans le cadre d'une comptabilit divisionnaire. Cette comptabilit a pour objet de suivre la situation des assurs regroups au sein de comptes individuels des intermdiaires apporteurs des affaires en question. La "comptabilit primes" enregistre ainsi tous les faits qui modifient la situation comptable des primes en instance de recouvrement auprs des intermdiaires ainsi que la position des fonds encaisss par ces derniers. Les informations ncessaires proviennent soit des services internes de l'entreprise (Production, Sinistres, Comptabilit Gnrale), soit des intermdiaires (Avis dencaissement, Retours de quittances, Bordereaux de rglement des sinistres, Envoie de fonds).

24

Haut du documentLa justification des soldes des oprations en cours avec les intermdiaires revt une importance particulire dans la gestion des entreprises d'assurances. Le systme de comptabilit l'mission des primes conduit la tenue de comptes de tiers (agents et courtiers) selon deux niveaux, savoir : les comptes recouvrement correspondant des primes en instance de

- les comptes correspondant aux primes effectivement encaisses. Cette distinction a t introduite par le plan comptable des assurances vue de parer les difficults rsultant de comptabilit lmission en matire rapprochement entre les situations comptables rciproques des compagnies des intermdiaires. Le suivi du recouvrement des primes doit ainsi permettre connatre : - Les primes en instance de recouvrement lgard des assurs ; - Les primes payes par les assurs ; - Les primes encaisses par les intermdiaires et non encore verses la Compagnie ; - Les primes impayes auprs des intermdiaires ; - Les primes impayes retournes la compagnie. - Les primes impayes ayant donn lieu une procdure contentieuse et ltat de ce contentieux 1.2.2.3. L'mission de primes Le bordereau d'mission donne lieu un enregistrement du type suivant dans la comptabilit de l'entreprise d'assurance : en de et de

Dbit 34211

Crdit 70121 70123 44541 44251

61121

Libell des comptes Assurs, primes recevoir Primes mises non-vie Cot de polices et accessoires Etat, taxes sur les assurances Frais dacquisition non-vie Commissions sur primes recevoir

Cette criture a pour effet dinscrire une crance sur les assurs sous couvert dun compte ouvert au nom de lintermdiaire apporteur de l'affaire et par le biais duquel va transiter le rglement de la prime par l'assur. La commission correspondante ntant acquise ce dernier quaprs encaissement, son montant est port au crdit dun compte de dettes tenu galement par intermdiaire. 1.2.2.4. L'encaissement des primes

25

Haut du documentLe recouvrement des primes par les intermdiaires est rglement par les dispositions du code des assurances qui a introduit la distinction suivante : - En ce qui concerne le lieu de paiement de la prime, l'article 21 dispose que, sauf clause contraire, spcifie au contrat, la prime est payable au domicile de lassureur ou du mandataire dsign par lui cet effet. Ainsi, dfaut de prcision contraire dans le contrat d'assurance, l'agent, mandataire de l'entreprise, engage cette dernire par le recouvrement des primes qu'il peut effectuer. (Cette tche peut cependant tre limite par le trait de nomination, mais cette limite reste inopposable aux assurs en l'absence d'une disposition contraire dans le contrat) - En ce qui concerne la socit de courtage, celle-ci ne peut procder au recouvrement au nom et pour le compte de l'entreprise que sur autorisation expresse de cette dernire. Si l'entreprise autorise une socit de courtage encaisser les primes son profit, la socit de courtage est rpute exercer un mandat de reprsentation de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, le code des assurances a introduit l'obligation de versement des primes encaisses par les intermdiaires d'assurances pour le compte des entreprises dans les dlais fixs par voie rglementaire (15 jours) L'nonc de cette obligation, qui ne concerne que les primes encaisss pour le compte des entreprises, conduit considrer que les primes encaisss pour le compte des assurs doivent tre portes en lieu et place de ces dernier dans les dlais prvus par le contrat d'assurance pour le paiement des primes. Cette innovation induit un changement profond dans le comportement du rseau de distribution. Ainsi un intermdiaire ayant autorisation d'encaisser pour le compte de la compagnie doit : - Inviter l'assur, dans le dlai prvu, payer la prime, - Verser la prime encaisse l'entreprise dans le dlai rglementaire - en cas de non paiement : - soit retourner la quittance impaye la compagnie - Soit, s'il est investit des pouvoirs requis, engager les poursuites pour son recouvrement Par contre, un intermdiaire n'ayant pas l'autorisation d'encaisser doit: - demander son client le paiement de la prime - en obtenir le rglement et le remettre l'entreprise contre quittance - remettre la quittance son client - dfaut de paiement, informer son client des sanctions que l'entreprise ne manquera de prendre son gard. Le traitement comptable induit par la nouvelle rglementation en matire de recouvrement conduit l'instauration de deux systmes : - L'un concernant les oprations des intermdiaires ayant l'autorisation d'encaisser

26

Haut du document- Un autre traitant les crances des assurs auprs des intermdiaires non autoriss Dans le premier cas : A l'expiration du dlai de conservation des quittances, l'intermdiaire doit renvoyer les quittances impayes l'entreprise en vue de lui permettre de dclencher la procdure de mise en demeure pour dfaut de paiement de primes. Le systme relatif au versement des primes aux entreprises consiste porter les primes encaisses par l'intermdiaire sur un tat d'encaissement, adresser le paiement correspondant la compagnie dans les 15 jours. La crance sur lintermdiaire peut donc rsulter de faits gnrateurs indpendants de lmission, qui sont : lencaissement des primes chues dans les affaires "terme", la ralisation daffaires au prescriptions de la compagnie) comptant, (selon l'usage ou les

- dans certains cas, lexpiration du dlai de conservation des quittances. Ces faits auront pour effet de porter au dbit du compte 3422 Comptes avec les intermdiaires le montant de la crance exigible selon le schma suivant : Dbit 34222 44211 Crdit 34211 34222 44550 Libell des comptes Comptes avec les intermdiaires Assurs, primes recevoir Commissions sur primes recevoir Comptes avec les intermdiaires Etat, TVA sur commissions

Dans le deuxime cas L'entreprise dtient une crance sur l'assur, l'intermdiaire tenant de l'affaire sera averti par un avis d'chance de la prime. A dfaut de rception du rglement dans les dlais, l'entreprise doit dclencher la procdure de recouvrement. Le traitement comptable consistera classer les crances en souffrance selon le risque de non recouvrement. 1.2.2.5. Les impays Les quittances adresses aux intermdiaires en vue de leur recouvrement auprs des assurs doivent tre encaisses dans les dlais lgaux ou contractuels. A l'expiration de ces dlais, l'intermdiaire se trouve dans la situation suivante : 1 - des quittances sont effectivement encaisses, 2 - des quittances sont encore susceptibles d'tre encaisses,

27

Haut du document3 - des quittances ne peuvent tre encaisses. Les quittances non encore encaisses et dont le dlai de conservation est atteint sont retournes par lintermdiaire la compagnie, accompagnes d'un bordereau de retour. A la rception du bordereau de retour, la comptabilit agence procde l'enregistrement suivant : Dbit 34213 44211 Crdit 34211 44213 Libell des comptes Assurs, quittances retournes Assurs, primes recevoir Commissions sur primes recevoir Commissions sur quittances retournes

Cet enregistrement ne revt pas un caractre dfinitif en ce qui concerne le sort des quittances en question, il ne vise qu' renseigner le compte des primes recevoir pour constater le retour. Le sort des quittances retournes est dtermin par le "Service Recouvrement" qui peut envisager l'une des solutions suivantes : a- Rejeter le retour et donc renvoyer les quittances lintermdiaire, b- Accepter le retour et poursuivre le recouvrement des quittances, c- Accepter le retour et procder l'annulation des quittances, d - Accepter le retour et procder la rsiliation du contrat a - Dans le premier cas (rejet des quittances retournes), le service comptabilit agences, inform de ce fait, transmettra un avis de dbit lintermdiaire et passera en comptabilit lcriture suivante :

Dbit 34222

Libell des comptes Comptes avec les Intermdiaires 34213 Assurs - Quittances retournes 44213 Commissions sur quittances retournes 34222 Comptes avec les mes Intermdiaires 44550 Etat, TVA sur commissions Dbit ferme : Retour rejet par la compagnie b - Dans le second cas, le service comptabilit va enregistrer une criture du type suivant s'il dcide de poursuivre le recouvrement. Ce reclassement doit intervenir dans pour les primes impayes aprs un dlai de deux mois suivant celui de leur mission. Dbit 34214 44213 Crdit 34213 Libell des comptes Assurs, Primes impayes Assurs - Quittances retournes Commissions sur quittances retournes

Crdit

28

Haut du document44214 Commissions sur primes impayes Recouvrement par la compagnie Dans ce cas, le dclenchement d'une procdure de recouvrement entrane l'apprciation du risque d'impay en vue de procder la constitution des provisions pour dprciation. Les primes impayes doivent, par la suite, faire l'objet d'un reclassement selon l'ge des crances dans les comptes suivants : 342141 Assurs 342142 Assurs 342143 Assurs 342144 Assurs Les provisions - primes pr douteuses (> 6 mois) - primes douteuses (> 12 mois) - primes contentieuses (action judiciaire) - primes compromises (Contentieux > 12 mois) constituer sont au moins gales :

- 25 % des crances pr - douteuses ; - 50 % des crances douteuses ; - 75% des crances contentieuses; - 100% des crances compromises. Les crances sur la base desquelles sont calcules ces provisions sont constitues du montant des primes ou cotisations et accessoires bruts de taxes et nets de frais d'acquisition. Les provisions devenues sans objet suite l'encaissement des primes ou cotisations concernes, sont reprises dans l'exercice au cours duquel ledit encaissement est intervenu. En cas d'encaissement partiel d'une quittance de primes ou cotisations ayant fait l'objet d'une provision, la partie de la provision devenue sans objet est reprise dans l'exercice au cours duquel l'encaissement partiel est intervenu. c - Dans le troisime cas, le service production pourra procder l'annulation pure et simple de la quittance.(voir 1.2.2.3 ci-aprs) d - Dans le quatrime cas, aprs application de la procdure de l'article 21 du code des assurances, les primes impayes, ayant donne lieu la rsiliation du contrat, sont soit annules(voir 1.2.2.3) soit transfres dans le compte "34215 Assurs - primes impayes - rsiliations" Dbit 34215 44213 44541 44214 44542 Crdit 34213 Libell des comptes Assurs, Primes impayes - Rsiliations Assurs - Quittances retournes Commissions sur quittances retournes Commissions sur primes impayes - Rsiliations Etat - Taxes sur les assurances Etat - Taxes sur les assurances - Rsiliations

Primes sur contrats rsilis Elles sont ensuite reclasses selon leur ge dans les comptes suivants :

29

Haut du document342151 Assurs - primes pr douteuses 342152 Assurs - primes douteuses 342153 Assurs - primes contentieuses 342154 Assurs - primes compromises 34218 Assurs - autres primes recevoir La taxe affrente aux primes impayes sur contrats rsilis fait l'objet d'une dduction dans l'tat de liquidation de la taxe sur les assurances. Elle doit tre reverse au Trsor en cas d'encaissement des primes en question 1.2.2.3. Les annulations de primes Le phnomne des annulations de primes est la consquence du principe de la comptabilit l'mission. Il dpend galement de la politique de souscription de l'entreprise et de la qualit de son portefeuille. Les causes dannulations sont variables : - Annulations de primes suite des contrats retourns sans effet ; - Annulations de primes en raisons derreurs matrielles ; - Annulations par suite de rsiliation. Au sens du PCA, on entend par annulations de primes les oprations conduisant une annulation intgrale de la quittance de prime mise soit par suite derreur soit par suite dannulation (sans effet) ou de rsiliation de contrats. Les rgularisations partielles gnralement appeles ristournes ont pour objet de redresser des quittances prcdemment mises. Ces rgularisations ne sont pas considres comme des annulations mais constituent des ajustements. Le terme ajustement concerne d'ailleurs toutes les oprations quel qu'en soit le sens. En cas d'annulation de primes, la comptabilit va enregistrer :

Dbit 70129 44213 44541

Crdit

34213 61121

Libell des comptes Annulations sur missions de l'exercice Commissions sur quittances retournes Etat, taxes sur les assurances Assurs, Quittances retournes Frais dacquisition

Le systme de traitement des annulations de primes doit permettre de distinguer : - les annulations conscutives des erreurs matrielles, - les annulations concernant des contrats sans effet, - les annulations par suite de rsiliation ou annulations de contrats , - les annulations pour ordre (annulations suivies de r-missions). Il faut donc noter que les ajustements de primes font lobjet dun compte particulier 70125 - Ajustements de primes qui enregistre :

30

Haut du document- les ajustements de rgularisation, - les ristournes de chmage de navire, - les remboursements de fractions non courues de primes. Les remboursements d'escomptes ne sont pas considrs comme des ajustements mais figurent au compte 6386 - Escomptes accords 1.2.3. ETATS ET REGISTRES 1.2.3.1. Relevs mensuels Conformment aux dispositions de l'article 57, les missions et annulations de primes ou cotisations doivent faire l'objet de relevs mensuels, tablis par catgorie, sous-catgorie et par exercice. 1.2.3.2. Registre des actes Les entreprises doivent dlivrer les polices sous une numrotation continue pouvant comprendre plusieurs sries sans omission ni double emploi ; les avenants successifs tant rattachs la police d'origine. A cet effet, les entreprises doivent tenir des registres des actes comportant au moins les indications ci-aprs: - le numro de la police ou de l'avenant ; - la date de souscription et la dure du contrat ; - le nom du souscripteur ou de l'assur ; - le nom et le code de l'intermdiaire d'assurances ; - le lieu du risque ; - la date et l'heure de la prise d'effet stipule au contrat ; - la date et le motif de la sortie ventuelle pour non prise d'effet ou rsiliation du contrat; - la monnaie ou l'unit de compte dans laquelle le contrat est libell ; - la catgorie et sous-catgorie d'assurance ; - le montant des garanties ; - le montant et la priodicit de la prime ou cotisation. Chaque opration doit recevoir un numro d'ordre dans une srie unique et continue. Toutefois, des sries distinctes et continues de numros doivent tre adoptes pour permettre de diffrencier les catgories et sous-catgories d'une part, et, le cas chant, les pays ou rgions d'autre part. Les informations relatives aux registres des actes doivent tre tout moment d'un accs facile. 1.2.3.3. Statistiques

31

Haut du documentToute inscription aux registres des actes et des sinistres doit tre assorti de consignation, par supports distincts, des informations relatives aux oprations concernes et permettant la ralisation d'tudes statistiques conformment aux normes de la profession.

1.3 PRESTATIONS1.3.1. ORGANISATION DU SYSTME 1.3.1.1. Dfinitions La notion de sinistre constitue la charge technique rsultant de lopration dassurance. Le sinistre est constitu par la survenance de l'vnement alatoire dfini au contrat d'assurance. Il entrane, en principe, l'exigibilit de la prestation de l'entreprise dassurances. Toutefois, la notion de prestation ne se confond pas ncessairement avec celle de sinistre. C'est ainsi qu'en assurance automobile par exemple : - tout vnement dclar constitue un sinistre, mme si le dossier parat ou devient sans suite. - il n'y a qu'un sinistre par dclaration quelles que soient les consquences de ce sinistre. (il convient cependant de noter que la notion de sinistre est intimement lie celle de la garantie touche) - les dclarations successives d'un mme assur concernant le mme sinistre doivent tre considres comme constituant une seule dclaration. - dans le cas de collision entre plusieurs vhicules, il y aura autant de dclarations que de vhicules assurs en prsence. Dans certains cas, notamment en ce qui concerne la rassurance, la notion de sinistre s'carte de la notion de dclaration pour se rattacher celle d'vnement. Un vnement est alors dfini dans le temps et dans lespace. Selon la nature du contrat, la dassurances peut revtir deux aspects : prestation promise par l'entreprise

1 - l'excution d'une obligation fixe l'avance par le contrat d'assurance. Il en est ainsi des assurances sur la vie pour lesquelles la garantie est libelle en terme de capital ou de rente ; 2 - la rparation d'un dommage sous forme d'une indemnit dont le montant est dtermin posteriori en fonction du prjudice subi par lassur (assurances de choses) ou caus par celui-ci des tiers (assurances de responsabilits). Cette distinction emporte les consquences suivantes en ce qui concerne l'apprciation des engagements de l'entreprise dassurances : - Dans les assurances sur la vie, l'entreprise dassurances a, en gnral, une connaissance prcise des sommes dues au moment de la survenance du fait gnrateur de la prestation. - Dans les assurances de choses ou de responsabilit, le fait gnrateur est la survenance d'un vnement ayant entran des

32

Haut du documentprjudices que l'entreprise dassurances doit indemniser, elle fait donc une estimation de ses engagements travers l'valuation de ces dommages. La gestion des sinistres dans les entreprises d'assurances se caractrise par la manipulation d'une masse considrable d'informations en raison de la multitude de documents et de justificatifs produits l'occasion des rclamations introduites par les assurs, les victimes et bnficiaires de contrats d'assurances. La gestion de ces informations est organise autour de deux supports principaux : - Le registre des sinistres, - le dossier du sinistre. En outre, la gestion quotidienne des sinistres requiert la tenue de divers registres et outils de recherche et d'identification tels que les agendas et les rpertoires permettant de classer les sinistres par date de survenance, par date de jugements, etc. L'acte d'enregistrement de la dclaration du sinistre s'appelle "ouverture du sinistre". Il se traduit par l'affectation d'un numro de sinistre et la cration du dossier destin recevoir toutes les indications et les pices gnres par la gestion du sinistre. 1.3.1.2 Les registres obligatoires. Le registre des sinistres est un livre permettant de consigner toutes les donnes relatives l'identification du sinistre et au suivi des engagements qui en dcoulent. Dans les systmes dinformations des entreprises dassurances, ces registres sont aujourdhui constitus par des fichiers informatiques permettant de consigner toutes les informations relatives la gestion des dossiers sinistres. a) l'identification du sinistre (numro du sinistre, date de survenance et de dclaration, catgorie d'oprations objet de l'vnement ...) (voir en annexe "Registre des sinistres") b) Le suivi des engagements consiste consigner l'valuation initiale des consquences pcuniaires du sinistre, les paiements annuels effectus, les sommes restant payer la fin de chaque exercice. En assurances non-vie, le registre des sinistres mentionne les dclarations de sinistres au fur et mesure de leur rception. Les dclarations sont inscrites mme si elles ne sont accompagnes d'aucune demande d'indemnit. Quelle que soit la date de leur inscription, les sinistres survenus au cours d'un mme exercice sont rpertoris sous une srie unique et continue de numros. En assurance maritime et transport, les sinistres sont inscrits ds que l'entreprise en a connaissance par tout moyen d'information. Quelle que soit la date de leur inscription, les sinistres sont rpertoris par exercice de souscription des polices sous un numrotage continu. En assurance sur la vie, les socits doivent tenir un ou plusieurs registres des sinistres ou de sorties o sont inscrits sparment : les rsiliations, les rachats, les sorties par sinistres, par chance, par transformation ou autres sorties.

33

Haut du document1.3.1.3 Le "Dossier sinistre" Toute inscription au registre des sinistres donne lieu l'ouverture d'un dossier sous le numro attribu par le registre. Ce dossier contient toutes les pices concernant le sinistre depuis la date de sa dclaration jusqu'au rglement dfinitif. Le dossier doit mentionner le dtail des rglements effectus et les valuations successives des sommes restant payer. Le dossier du sinistre contient lensemble des pices justificatives des dpenses effectues pour le sinistre en cause. 1.3.2. COMPTABILIT DES OPRATIONS 1.3.2.1. Principes Lenregistrement des prestations en comptabilit est effectu au moment du rglement. On parle ainsi du principe de comptabilit au paiement des sinistres . Le document de base est constitu par ltablissement dune pice appel quittance dindemnisation qui revt plusieurs formes et contient diffrentes mentions selon la catgorie dopration concerne. Cette quittance est appuye par des documents justificatifs tels que factures, rapport dexpertise... Certaines prestations, telles que les participations aux bnfices (assurances sur vie), sont enregistres en comptabilit ds leur liquidation, c'est-dire de leur calcul. La charge correspondant aux sinistres survenus et non encore pays la date de l'inventaire donne lieu la constitution de provisions (voir plus loin le chapitre relatif aux oprations dinventaire). Il en est de mme pour les autres prestations acquises aux assurs et bnficiaires de contrats. Les recours et sauvetages sont enregistrs en comptabilit au moment de leur encaissement. Il est rappeler cet gard que les rgles d'valuation des provisions interdisent de tenir compte des recours exercer. 1.3.2.2 Le jeu d'critures Les transactions relatives aux prestations sont enregistres en comptabilit dans les comptes et selon les schmas dcrits ci-aprs. 1.3.2.2.1 Prestations payes En assurances sur la vie : Dbit 60111 60112 60113 60114 Crdit Sinistres Capitaux chus Arrrages chus Rachats effectus Banque Libell des Comptes Sinistres en principal Accessoires Libell des Comptes

5141 Crdit

En assurances non-vie Dbit 60120 60126

34

Haut du document5141 Banques

Les comptes de trsorerie indiqus en contrepartie ci-dessus peuvent tre constitus par tout autre compte correspondant au service ayant excut le rglement tel que le compte 34222 - Compte avec les intermdiaires . Les recours et sauvetages (indemnits en principal) sont galement enregistrs au moment de leur encaissement par l'criture suivante : Dbit 5141 Crdit 60129 Banques Libell des Comptes Recours encaisss

Les recours obtenus et titre de remboursement de frais accessoires ne sont pas enregistrs en recours mais sont ports directement au crdit du compte 60126. Frais accessoires . 1.3.2.2.3. les "recours CID" La CID (convention d'indemnisation directe) est une convention qui a t conclue entre les socits d'assurances en vue de faciliter le rglement des sinistres dans les accidents de la circulation n'ayant pas entran de dommages corporels. Aux termes de cette convention, lorsqu'un accident mettant en cause deux automobilistes et ayant donn lieu l'tablissement d'un constat amiable, chaque compagnie est habilite indemniser directement son assur dans les limites du barme de responsabilit, au nom et pour le compte de la compagnie adverse. En d'autres termes, un automobiliste victime d'un accident matriel o il n'est pas responsable s'adressera directement sa propre compagnie d'assurance qui l'indemnisera puis se retournera, pour se faire rembourser, vers l'assureur du civilement responsable. Depuis le 1er juin 2000, cette convention a subie une modification fondamentale et fonctionne dsormais selon les modalits suivantes : Pour les sinistres infrieurs au plafond de 20 000 dirhams, lassur victime est gr intgralement par sa compagnie dassurance qui lindemnise selon le barme de responsabilit sans aucune intervention de lassureur responsable. Dans ce cas le recours nest pas effectu au cot rel des dbours mais selon un forfait fix annuellement au niveau du march. Pour les sinistres dpassant le plafond de 20 000 Dh, le sinistre est galement gr par la Compagnie dassurance de la victime, mais lexpertise est contradictoire avec la compagnie adverse. Le recours est effectu au cot rel. Le nouveau systme de gestion de la CID a des consquences au niveau de la comptabilit. Recours au cot rel

35

Haut du documentDans les cas de recours au cot rel, le rglement d'une prestation au titre de la CID donne lieu l'criture suivante : Dbit 34831 Crdit 5141 Libell des Comptes Crances pour recours encaisser Banques

Lors de la rcupration du montant du sinistre, le compte "Crances pour recours encaisser" sera sold par le dbit dun compte de trsorerie. La compagnie adverse qui rembourse un sinistre dans le cadre de la CID enregistrera : A la rception du bordereau de recours : Dbit 60121 Libell des Comptes Sinistres en principal 44831 Dettes pour recours payer Crdit 5141 Libell des Comptes Dettes pour recours payer Banques Crdit

Puis, au moment du rglement : Dbit 44831

Il est noter que malgr les appellations de "sinistres CID" et "recours CID" aucun compte de sinistres ou de recours n'a t renseign auprs de la compagnie qui exerce et obtient le recours, sauf lorsque des frais accessoires sont supports par cette dernire. Conformment la convention d'indemnisation directe, l'entreprise dbitrice doit honorer le recours ds la prsentation. Elle conserve toutefois le droit de contester le rglement et en cas de contestation fonde, d'obtenir le reversement du sinistre rgl indment ou en contravention des rgles de la convention. Ces contestations se traduisent par l'enregistrement d'une criture au dbit du compte concern par le rglement rejet. Les paiements CID irrcuprables sont passs annuellement au dbit du compte "6182 Pertes sur crances irrcouvrables" Recours au forfait Les sommes payes aux assurs dont la rcupration est effectue dans le cadre du recours forfaitaires sont passes en charge de sinistres (compte 60121). Les crances correspondante sur les assureurs responsables sont inscrites au compte 34833 Recours encaisser (CID forfaitaires) par le crdit d'un compte de produits (71851- Profits sur oprations CID forfaitaires Inversement, les dettes pour recours payer par les assureurs responsables sont inscrites au compte 44833 Recours payer (CID forfaitaires) par le dbit du compte 71851 Profits sur oprations CID forfaitaires

36

Haut du documentLors de linventaire, le solde dbiteur du compte 71851 est vir au compte "61851 Pertes sur oprations CID - forfaitaires" Ainsi, lors du rglement de son assur par une entreprise, la comptabilit va enregistrer lcriture suivante : Dbit 60121 Libell des Comptes Sinistres en principal 51410 Banques Libell des Comptes Recours encaisser (CID - forfaitaire) 71851 Profits sur oprations CID forfaitaires Crdit Crdit

Dbit 34833

Lors de lencaissement du forfait Dbit 51410 Libell des Comptes Banque 34833 Recours encaisser (CID - forfaitaire) Crdit

A la rception d'un bordereau de recours forfaitaire, la compagnie responsable va enregistrer : Dbit 71851 Libell des Comptes Profits sur oprations CID forfaitaires 44833 Dettes pour recours payer CID forfaitaires Crdit

Le compte 71851 a t considr comme compte par dfaut, le solde dbiteur ventuel est vir au compte 6185. Puis, au moment du rglement : Dbit 44833 Libell des Comptes Dettes pour recours payer CID forfaitaires 51410 Banques Crdit

1.3.2.2.4. Constitution des rentes Les indemnits mises la charge de l'entreprise dassurances peuvent parfois tre libelles en termes de rentes temporaires ou viagres. Il en est ainsi dans les assurances accidents du travail, invalidits et, dans certains cas, en assurances responsabilit civile automobile. (Voir Barme d'indemnisation, indemnisation des victimes ou ayants droit mineurs). Les rentes dues en rparation des prjudices la suite d'accidents de la circulation doivent tre constitues auprs d'un tablissement public, la CNRA (Caisse nationale de retraite et d'assurance). Les rglements effectus au titre des rentes peuvent donner lieu des paiements avant ou aprs constitution. La constitution de la rente est l'opration par laquelle l'entreprise dassurances procde au calcul du capital ncessaire au service de la rente mise

37

Haut du document sa charge et affecte ce capital l'organisme charg du paiement de la rente. La rente est calcule en fonction du taux d'incapacit physique permanente, du salaire et de lge de la victime. Elle est due en principe partir de la date de consolidation. a)-Rglement avant constitution Les arrrages (fraction mensuelle ou trimestrielle de la rente annuelle) pays avant constitution, c'est--dire des rentes chues depuis la date de consolidation jusqu'au jour de la constitution de la rente sont enregistrs ainsi : Dbit 60121 60126 Libell des Comptes Sinistres en principal (arrrages avant constitution) Accessoires 51410 Banques Crdit

b) - La constitution de la rente La constitution de la rente permet d'enregistrer en comptabilit la charge correspondante dans le compte Prestations(60121) et de porter lengagement correspondant au compte 4494. Dbit 60121 Crdit 4494 Libell des Comptes Sinistres en principal Capitaux constitutifs de rentes

En effet, le crdit du compte 44996 Capitaux constitutifs de rentes constate le rglement financier du sinistre et revt un caractre provisoire. Il doit tre apur par le versement du capital auprs du service qui sera charg du paiement de la rente. Le paiement de la rente peut soit tre confi un tablissement extrieur (la CNRA, pour les rentes accidents du travail), soit tre effectu par les services propres de lentreprise. Dans le premier cas, l'enregistrement suivant sera pass en comptabilit : Dbit 4494 Crdit 51410 Libell des Comptes Capitaux constitutifs de rentes Banques Versement du capital constitutif la CNRA

Dans le deuxime cas, le compte 4494 capitaux constitutifs de rentes sera sold par le crdit du compte 60122 Capitaux constitutifs de rentes . Cependant, il y a lieu de rappeler que la comptabilit des assurances tant tenue par catgories et sous-catgories doprations, la gestion des rentes, en gnral, et celle concernant les accidents du travail, en particulier, sont traites comme des catgories doprations distinctes de la catgorie dorigine. Ainsi le schma dcritures dcrit ci-dessus doit tre dtaill comme suit dans le cadre dune gestion de rentes accidents du travail par exemple : Lors de la constitution : Dbit 60121X Crdit Libell des Comptes Sinistres en principal (assurance accidents du travail)

38

Haut du document4494 Dbit 4494 Crdit Capitaux constitutifs de rentes Lors de linventaire si la rente est conserve en gestion par lentreprise Libell des Comptes Capitaux constitutifs de rentes 60122Y Capitaux constitutifs de rentes (GSR) Versement du capital constitutif la GSR

Les capitaux conservs en gestion par la socit donneront lieu la constitution de la provision mathmatique des rentes. Les capitaux constitus par deuxime rglement sont traits de la mme faon aprs rouverture des dossiers concerns. c) - Service de la rente aprs constitution. Au fur et mesure des paiements des arrrages, la comptabilit enregistre lcriture suivante : Dbit Crdit 60123 5141 Libell des Comptes Arrrages aprs constitution (catgorie gestion des rentes) Banques

Les rentes constitues font l'objet, lors de l'inventaire, d'un calcul de provisions mathmatiques. 1.3.3. ETATS ET REGISTRES 1.3.3.1. Relevs mensuels Les rglements de sinistres doivent faire l'objet de relevs mensuels, tablis par catgorie, sous-catgorie et par exercice.

1.3.3.2. Registre des sinistres Les vnements faisant jouer ou susceptibles de faire jouer au moins une des garanties prvues au contrat ainsi que les sorties sont enregistrs, ds qu'ils sont connus, sous une numrotation continue pouvant comprendre plusieurs sries. Cet enregistrement est effectu par exercice de survenance et par exercice de dclaration ou, en transport et crdit, par exercice de souscription. Registre des sinistres Il comporte les renseignements suivants : date et numro de l'enregistrement ; numro de police ; nom de l'assur ; date de l'vnement ; date de dclaration ; exercice de premier inventaire ; anne de classement du dossier ; situation du dossier (en cours, termin, r ouvert).

39

Haut du documentIl doit en tre tabli au moins une fois par mois une liste lecture directe. Dossiers sinistres Pour chaque sinistre, les informations suivantes doivent tre portes sur un document pouvant tre facilement consult ou facilement accessible partir du numro d'enregistrement : numro de l'enregistrement ; numro de la police ; dsignation de l'intermdiaire d'assurances ; nom de l'assur ; date de survenance de l'vnement ; date de dclaration ; catgorie ou sous-catgorie des garanties mises en jeu ; nature du sinistre ou de la prestation ; dsignation des victimes, bnficiaires ou adversaires ; monnaie ou unit de compte du contrat ; premire estimation ; valuations successives des sommes payer ; mentions des rclamations en justice ; date et montant des paiements titre principal ; date et montant des paiements des frais accessoires ; date et montant des recours et sauvetages reus ; valuations successives des sommes recouvrer.

Etat des sinistres survenus Les sinistres survenus dans l'exercice inventori sont ports sur une liste lecture directe indiquant, par catgorie d'oprations, les lments suivants : - numro d'enregistrement ; - sommes payes au cours de l'exercice ; sommes restant payer. Etat des sinistres en cours Les sinistres survenus au cours des exercices antrieurs et qui n'taient pas rgls la fin de l'exercice prcdent font l'objet de listes analogues comportant, en outre, les valuations la fin dudit exercice. Registre des graves Pour les sinistres graves dclars en accidents du travail, il est tenu un registre spcial comportant, outre les renseignements prvus ci-dessus, les indications suivantes : numro du sinistre grave ; date dinscription ; taux dincapacit ou dcs ; salaire utile ; date de naissance de la victime ; date de consolidation de la victime ;

40

Haut du document- numro de la rente. Registre des rentes Les entreprises assurant le service de rentes alloues aux victimes des accidents du travail doivent tenir un registre des rentes comportant les indications suivantes : - numro de la rente ; - numro du sinistre grave ; - taux dincapacit ou part alloue ; - nom du crdirentier ; - date dentre en jouissance ; - montant de la rente ; - montant des arrrages courus avant constitution ; - capital constitutif ; - provision pour appareil de prothse ; - modification ou rvision (point de dpart de la rente rvise ou de la modification, valeur actuelle de la rente primitive au jour de la rvision, capital constitutif de la rente rvise plus arrrages courus avant constitution).

1.4. PLACEMENTS1.4.1. GENERALITES Les immobilisations financires des entreprises dassurances ont t classes par le PCA au niveau de trois rubriques diffrentes, savoir : - Les immobilisations financires (non affects) (rubriques 24/25) ; - Les placements affects aux oprations dassurances (rubrique 26) ; - Les placements non affects aux oprations dassurances (rubrique 35) Les immobilisations financires comprennent les lments immobiliss en crances et titres lorsque ces lments ne sont pas admis en couverture ou nont pas t affects la reprsentation des engagements techniques. Les immobilisations affectes aux oprations dassurance sont appeles "placements". Elles comprennent les placements immobiliers et les immobilisations financires affectes la reprsentation des engagements techniques. Les placements non affects aux oprations dassurances sont constitus par les placements non immobiliss et non affects la couverture des engagements techniques. Le fonctionnement des comptes sous les rubriques 24/25 et 35 est identique celui du cadre gnral de la comptabilit. Ce sont les oprations