Compte Rendu - - Conseil Des Ministres Du 17 Février 2016

7/24/2019 Compte Rendu - - Conseil Des Ministres Du 17 Fvrier 2016

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Prsidence de la Polynsie Franaise

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 17 fvrier 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Point de situation des actions en cours sur latoll de Hao

Le Conseil des ministres a fait un point sur ltat davancement des travaux derhabilitation sur latoll de Hao.

Le march pour la ralisation de la tierce expertise a t attribu le 4 dcembre 2015 la socit Socotec Polynsie et a t notifi le 10 dcembre 2015. Les rsultats delexpertise sont attendus au cours du 2metrimestre.

Les travaux de dpollution de la zone dimplantation (parcelles AS 9 et A 11) du projet

Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) doivent dmarrer en fvrier pour une dure de 04 mois.Les travaux de dpollution du lagon de Hao se poursuivent et la fin des travaux est

prvue en mars 2016. La dpollution du lagon de Amanu est termine.

Un ancien btiment adjacent la Centrale Poerani ainsi que lancien centre mdical ont

t dmolis et les terrains remis en tat. Le nettoyage des parcelles domaniales de laberge ocanique, depuis lentre du village de Otepa jusquau collge, et le ralignement

du merlon de protection, ont galement t effectus.

Les ferrailles issues des travaux de dconstruction, longtemps entreposes sur le quaiLouarn, ont t totalement vacues de latoll en dcembre 2015 et achemines Tahiti.

Les dchets damiante provenant dimmeubles dcontamins, ont galement t retirs

de lle par les entreprises prestataires du march de dconstruction.

Le dossier dtude dimpact (EIE) du projet aquacole doit tre dpos en fvrier au

service de lurbanisme.

TNOF a nanmoins reu :

- une premire autorisation de remblayer, ct lagon, 1170 m du domainepublic maritime pour une route prive daccs aux bassins dlevage

- une seconde autorisation pour lexploitation, pendant la phase chantier, dun

captage deau de mer lagonaire avec rejet ocanique.

La PrsidenceDe la Polynsie franaise


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La socit est galement autorise exploiter sa centrale de production lectrique de6400 kVa et son installation photovoltaque de 1Mwc.

Le Pays a, pour sa part, entam les travaux de la route de contournement du site TNOF.La premire tranche consistant raliser un tronon denviron 700 m de route btonne

paralllement la digue existante, est termine. La seconde tranche consistera construire une nouvelle digue jusquau hoaen bout de site ct ouest, et poursuivre lestravaux de contournement routier sur 800 m environ. La fin de ce chantier est prvuepour septembre 2016.

Ltude limprgnation par la pollution industrielle de la population de Hao celle deMakemo mene par LInstitut Louis Malard (ILM) en partenariat avec le Centre

Hospitalier Universitaire du Qubec, dbutera en avril 2016.

53medition du Salon international de lagriculture Paris

Le Salon international de lagriculture runit les acteurs de lconomie agricole du27 fvrier au 6 mars 2016 la Porte de Versailles, Paris. Pour la 53me dition, lathmatique retenue sarticule autour de Agriculture et Alimentation Citoyennes . Un

thme dactualit qui invite le producteur et le consommateur dfinir ensemble leurpositionnement pour une agriculture durable et co-responsable.

Les accords de Paris lissue de la COP 21 ont conduit au lancement de linitiative 4

pour 1 000 au travers dun engagement des parties prenantes dans des pratiquesagricoles et sylvicoles rduisant lmission de gaz effet de serre et leur stockage dansles sols vivants. Cette manifestation de renomme internationale est le rendez-vous dumonde rural et des professionnels de lagro-alimentaire. Cet vnement, vritablecarrefour dchanges et de rencontres entre les professionnels et le grand public, attire

chaque anne prs de 700 000 visiteurs et plus de 1050 exposants en provenance de 22pays diffrents.

Aussi, ce salon constitue loccasion pour lagriculture polynsienne dtre actrice du

rayonnement de la diversit et la richesse de la France, en exportant ses activits et sesproduits auprs des 1 945 journalistes dont 250 internationaux qui seront prsents.

Cest aussi une tribune dexpression pour notre pays auprs des personnalits politiqueset des nombreuses dlgations trangres reues en visite officielle.

Ce salon ouvre galement la voie aux professionnels vers des dbouchs novateurs lexportation afin dexplorer de nouveaux crneaux de distribution, notamment dans la

transformation des produits du terroir.

La participation de la Polynsie franaise cette opration de promotion lexportation

est une ncessit qui sinscrit dans lundes axes majeurs de la politique agricole savoir: lorganisation de la commercialisation des produits agricoles du Fenua. Elle se traduira

par la tenue dun stand institutionnel et professionnel.


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La renomme mme de cet vnement doit profiter lensemble des produits locauxsusceptibles dtre exports comme les produits frais ou transforms avec une valeur

ajoute. Dans ce cadre, des prsentations et dgustations de produits seront proposesaux visiteurs, avec notamment la participation de notre ambassadeur polynsien et chefcuisinier Teheiura Teahui et la mise disposition dchantillons de certaines entreprises

polynsiennes, comme Kaipeka ainsi que La Brasserie de Tahiti.

Enfin, ce dplacement sera galement loccasion de rencontrer certains membres dugouvernement en mtropole comme la ministre des Outre-mer, George-Pau Langevin oule ministre de lAgriculture, de lagroalimentaire et de la fort, Stphane Le Foll, et denombreux responsables dorganisations du secteur agricole.

Modalits et programmes des preuves des concours de recrutement desingnieurs de la fonction publique

Le Conseil des ministres a adopt ce jour un projet darrt modifiant larrt n 334/CMdu 2 avril 1997 modifi, fixant les modalits et les programmes des preuves desconcours de recrutement des ingnieurs subdivisionnaires et des ingnieurs en chef de1recatgorie de 2meclasse de la fonction publique de la Polynsie franaise.

La modification adopte concerne le rajout dune preuve dadmission consistant en uneinterrogation sur un sujet technique selon le profil du poste pourvoir. Cetteinterrogation serait dispense par deux personnalits qualifies dans le domaineconcern par le recrutement.

En effet, le rferentiel des mtiers abouti, la determination des profils requise pourpourvoir les postes mis concours doit tendre une adaptation des programmes deconcours par la professionalisation de ces derniers.

Constitution des ples locaux de dveloppement du tourisme

Les travaux mens en 2015 par le ministre du Tourisme ont permis de doter la

Polynsie franaise dune feuille de route concrte et dune stratgie lhorizon 2020 pour le dveloppement du tourisme. Mme si les initiatives touristiques ne manquentpas, il a t constat un certain manque de structuration et de concertation conduisant une division pnalisante tant pour lensemble des acteurs que pour les touristes qui

peinent accder une offre lisible de produits et services.

Diffrentes actions de cette stratgie ont pour objectif damliorer la coordination entreles acteurs du tourisme. Une tude visant la mise en place de Ples Locaux deDveloppement du Tourisme (PLDT) est actuellement en cours. Il sagit dinstanceslocales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynsie franaise, communes) et les

professionnels et aussi dinstance de propositions pour la structuration de loffre et la


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cration de produits lchelon local, dans un but commun de dveloppement durablede notre tourisme.

Dans un premier temps, il a t choisi de concentrer les actions sur 8 les distinctes :

Moorea, Bora Bora, Raiatea, Huahine, Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa. LesPLDT senvisagent, selon les gographies et la pertinence touristique locale, lchelon

de lle, de la commune ou dun regroupement de commune. Cest pourquoi, lle de

Tahiti na pas t retenue pour linstant dans les primtres de la prsente mission, au

regard des diffrents territoires touristiques distincts que Tahiti reprsente. En outre,une priorit est donne llede Moorea qui na plus, depuis de nombreuses annes, decomit du tourisme. Dans un second temps, une mission spcifique sera ddie lle de

Tahiti.

Diverses rencontres sont prvues avec les acteurs de ce secteur, en collaboration avec le

service du tourisme et Tahiti Tourisme. Il sagira de dterminer les attentes, lesopportunits, les freins et les pertinences de cration du/des PLDT. La dfinition desobjectifs et les rsultats atteindre par le(s) PLDT, le primtre gographique,linfluence et positionnement dans la chaine dcisionnelle publique, la compositionlocale du/des PLDT, les statuts juridiques et les attributions, ainsi que le modedorganisation, coordination, le fonctionnement et les financements sont autant deproblmatiques qui seront abordes. Lobjectif de cration du/des PLDT est programmpour le dernier trimestre de lanne 2016.

Dveloppement de stages dinitiation auvaapour les touristes

Tahiti et ses les disposent de lensemble des atouts indispensables dun tourisme bleu.De nombreux produits offrent dj la possibilit aux touristes de profiter des activitslies la mer et de dcouverte de la richesse sous-marine. Le ministre travaille en interministrialit afin dtoffer encore ces offres. Lune de ces actionsconsiste mettre enplace des produits touristiques stages et initiation au vaa .

Cette missionsinscrit dans une dmarche se voulant participative et consensuelle, dontle but est de dvelopper un produit touristique durable alliant tourisme, culture et sport.Les enjeux stratgiques lis au Vaa, la motivation de la Fdration Tahitienne de Vaa, la

perspective des championnats du monde 2017 sont autant dlments prendre encompte dans les changes avec les professionnels du secteur pour rendre ce projetralisable.

Sur le plan de la formation, ce projet prendra en compte la conception du diplme deguide lagonaire qui est en cours dlaboration par le ministre en charge des Sports, viale Service de la Jeunesse et des Sports (SJS). Ce diplme, permettant dexercer uneactivit nautique ou aquatique rmunre, compte le vaa parmi les activits reconnues.En outre, il existe dj un certain nombre de personnes qui ont suivi la formationdinitiation au Vaa ralise par le SJSen 2011 et qui sont un potentiel pour la mise enuvre du produit.Il a t choisi de concentrer ces actions sur les les de Tahiti, Mooreaet Bora Bora.


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Lobjectif des rencontres avec les diffrents acteurs concerns par ce projet estdidentifier et de dbattre avec chacun des obstacles en terme de scurit, entretien,

stockage et localisation, licences, infrastructures, investissement, formalitsadministratives, conditions dassurance pour la mise en uvre du ou des produits. Il

sagit dobtenir ladhsion des acteurs du vaa au projet de dveloppement de produits

touristiques sappuyant sur leurs entits, et didentifier les structures et personnesressources pour la mise en uvre du produit pour cette fin danne 2016.

Projet de loi du pays relatif la protection des consommateurs

Dans le cadre du plan de relance conomique prsent par le gouvernement en avril2014, une des mesures annonces tait la mise en place dune rglementation visant renforcer les droits et la protection des consommateurs, dans leurs relationscontractuelles avec les professionnels avec pour objectif principal dencadrer les

conditions gnrales des contrats et plus particulirement de lutter contre les clausesabusives. Dans cette perspective, un projet de loi du Pays a t prsent au Conseil desministres. Il sera ensuite soumis lAssemble de la Polynsie franaise.

Indice des prix : baisse de 0,1% en janvier

L'indice des prix la consommation baisse de 0,1 % en janvier 2016 et s'tablit 107,72.Cette volution est essentiellement porte par la baisse saisonnire des tarifs destransports ariens (- 16,7 %, soit -0,8 point d'indice).

Sur douze mois, l'indice gnral est en repli de 0,4 %. Les baisses de prix dans lesdivisions transports et logement, eau, lectricit, gaz et autres combustibles sont enpartie compenses par l'augmentation des prix des produits alimentaires.

Plus sensible la hausse des prix des produits alimentaires qu' la baisse des tarifs destransports ariens, l'indice ouvrier progresse de 0,7 % en janvier 2016. Il est stable surdouze mois.

Hors transport arien international, l'indice gnral s'accrot de 0,8 % sur un mois (- 0,2% sur douze mois).

Bois marquisien : prise en charge par la Polynsie franaise du fret pour la SEBM

Afin de favoriser le dveloppement conomique et social des les loignes, la prise encharge du fret pour les produits agricoles transforms a t dcide par une dlibrationn 95-118 AT du 24 aot 1995 modifi. Un texte dapplication, soit larrt n 2114 /CMdu 17 novembre 2009, prcise les modalits (produits, conditions dligibilit, etc.) de cesoutien et la liste des bnficiaires.

Le Conseil des ministres a complt cette liste en y intgrant la Socit dexploitation debois marquisienne (SEBM) base Hiva Oa qui produit localement du bois en quarris

ou transforms.


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Ralisation dun schma directeur des quipementssportifs

La diffusion de la pratique sportive dans la population et la diversification desmotivations des pratiquants induisent de nouveaux besoins, notamment en

quipements sportifs. Ces quipements, espaces et sites de pratiques ont desimplications fortes dans les domaines les plus varis : sport, loisirs, tourisme,enseignement, insertion, cohsion sociale, conomie, sant, ou encore amnagement duterritoire.

Leur construction, mise aux normes, rnovation, entretien et exploitation demandentsouvent de lourds moyens financiers. En Polynsie franaise, plusieurs catgoriesdacteurs publics se partagent la comptence sport : le Pays, les communes, lemouvement sportif et le secteur priv et commercial.

Tous ces acteurs sont anims par un objectif commun : mieux rpondre aux besoins dela population et des sportifs. Mais leurs dmarches et leurs stratgies ne sont pastoujours concertes. Cette recherche de convergence ncessite que chacun des acteursrende lisible sa stratgie. Cette lisibilit dans le domaine des quipements sportifs setraduit en particulier par llaboration dun schma directeur des quipements sportifs.

Un schma directeur constitue un outils daide la dcision, permettant dviter que les

dcisions soient prises sur la seule base dintuitions ou de perceptions non objectives.Pour ce faire, le ministre de lEducation et de lenseignement suprieur, de la jeunesseet des sports, a act la venue dune mission dexperts de mtropole, charge de faire une

valuation de nos quipements sportifs et de jeunesse, avec pour finalit la ralisation

dun schma directeur des quipements sportifs et de jeunesse pour les vingt annes venir.

Cette mission sera compose de deux experts, spcialistes reconnus des quipementssportifs et ralise en trois phases disctinctes au cours de lanne 2016. Lobjectif de laralisation de ce schma directeur des quipements sportifs et de jeunesse est bien ledveloppement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, lacandidature pour laccueil des Jeux du Pacifique 2023 tant un facilitateur pour la miseen oeuvre de cette politique de rnovation.

Diplme denseignement et dencadrement des activits physiques et sportives

La dlibration n 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifie a cr une rglementationspcifique lenseignement des activits physiques et sportives qui oblige toute

personne qui souhaite enseigner, encadrer ou animer contre rmunration une activitphysique ou sportive, en premier lieu, tre titulaire dun diplme inscrit sur une listedhomologation dfinie par le Conseil des ministres et, en second lieu, procder sa

dclaration auprs des autorits du Pays qui lui dlivre une carte professionnelle.

En fvrier 2004, le Conseil des ministres a arrt ladite liste par un arrt. La derniremodification de cette liste a t effectue en 2008. Compte-tenu des crations rgulires,


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en mtropole, de diplmes, titres et qualifications professionnelles dans le champ dusport, larrt de fvrier 2004 a d tre entirement ractualis. La commission delenseignement des activits physiques et sportives sest runie le 25 novembre 2015 et

a donn un avis favorable au projet darrt.

Calendrier 2016 des grandes manifestations sportives

Les grandes manifestations sportives sont un facteur de dveloppement conomiqueimportant pour notre pays. Elles contribuent valoriser limage de la Polynsie

franaise ltranger.Le ministre de lEducation et de lenseignement suprieur, de lajeunesse et des sports soutient donc pleinement lorganisation et la tenue de grandesmanifestations sportives.

Celles-ci constituent aussi des vnements culturels et conomico-sportifs qui peuventfavoriser le dynamisme de lactivit touristique du Pays et ce en intgrant davantage leconcept du tourisme sportif dans lorganisation de ces grandes manifestations sportives.Par la parution dun calendrier des grandes manifestations sportives du pays, le

ministre veut ainsi, marquer sa volont de soutenir, tant au plan financier quau plandes moyens techniques et humains, ces vnements sportifs denvergure territoriale,rgionale et internationale.

Cette anne, le ministre en charge des sports a souhait une nouvelle dimension pources vnements sportifs, chacun devant sinscriredans une stratgie de dveloppementde la pratique sportive sur le territoire, en sachant communiquer sur les points forts etpromouvoir le territoire daccueil, en connaissant galement les impacts pour laPolynsie (conomiques, sociaux et environnementaux) et en faisant en sorte de lesdvelopper afin dassurer son existence long terme.

Cest dans cet esprit que les fdrations et associations sportives ont t sollicites pour

prsenter des projets vnementiels, susceptibles de figurer dans le calendrier desgrandes manifestations sportives 2016. Prs de 70 projets sont parvenus au ministre,et chaque demande a fait lobjet dune valuation. Cette slection a ainsi permis la

ministre de prsenter au Conseil des ministres le calendrier 2016 des grandesmanifestations sportives du pays.

Dgts causs aux infrastructures du Pays par les vnements pluvieux des 14 et24 janvier Ua Pou et Hiva Oa

De fortes pluies se sont abattues sur les les de Ua Pou et Hiva Oa aux Marquisesrespectivement les 14 et 24 janvier 2016.

Ces fortes prcipitations ont caus de multiples dgradations aux infrastructures

routires et fluviales. Les masses deau, de matriaux boueux et de dbris vgtaux , ontarrach les protections de berges faites de murs en bton, denrochements et de gabions.
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Les arbres dracins, ainsi que divers autres apports ont constitu des embcles auniveau de nombreux ouvrages hydrauliques sous les routes territoriales et sur lesrivires concernes. Les eaux sortant des lits ont alors inond les chausses et crdimportants dgts matriels.

Plusieurs ponts ont t endommags et lun dentre eux est reconstruire Hanapaaoasur lle de Hiva Oa. Lestimation des travaux de rparation des infrastructures slve 175 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a dcid de dclarer ltat de catastrophenaturelle et de mobiliser les fonds du CAVC (Compte daide aux victimes des calamits).

Bilan des ralisations de lanne 2015 de la Direction de lEquipement

Le ministre de lEquipement a prsent au Conseil des ministres le bilan des oprationsdinvestissement ralises en 2015 par la direction de lquipement.

Dote en 2015 dun budget dinvestissement de 13,599 milliards Fcfp de crdits depaiement, la direction de lquipement (DEQ) a gr 577 oprations dinvestissementqui stendent sur lensemble du territoire de la Polynsie franaise. Ces oprations ontt finances en grande partie par le 3me instrument financier du concours de lEtat(3IF) pour les quipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour lesabris anticycloniques des Tuamotu.

Sur un volume global dautorisations dengagement de 18 559 milliards Fcfp, 16,311milliards Fcfp doprations ont fait lobjet dengagements juridiques au 31 dcembre2015, soit un taux dengagement de 88%. Le montant des liquidations la clture de

lexercice 2015, totalise 10,074 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 74% descrdits de paiement dlgus.

Ces liquidations concernent les infrastructures routires, fluviales et aroportuaires hauteur de 7 830 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes hauteur de 1,133milliards Fcfp (11%) et les constructions publiques hauteur de 1,111 milliards Fcfp(11%).

Le montant des marchs publics attribus aux entreprises sest lev 7,789 milliardsFcfp en 2015 pour 129 marchs rpartis comme suit : 90 sur les les du Vent et les Sousle Vent, 20 sur les Tuamotu Gambier, 13 sur les Marquises et 6 sur les Australes.

La commande publique gnre par la DEQ au cours de lanne 2015 a permis ainsi desoutenir lactivit conomique dans le secteur du BTP.Pour lexercice 2016, le plan decampagne prvoit une dotation globale de prs de 15 milliards Fcfp de crdits depaiement, garantissant pour cette anne une continuit de la commande publique auxentreprises du BTP.

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