Compte Rendu Conseil Des Ministres - Lundi 27 Juin 2016

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  • 7/25/2019 Compte Rendu Conseil Des Ministres - Lundi 27 Juin 2016

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    Prsidence de la Polynsie Franaise

    Service Presse

    [email protected] 40 47 20 00

    BUREAU DE LA COMMUNICATIONLundi 27 juin2016

    Compte rendu du Conseil des Ministres

    Prise en charge du ret des produits transorm!s par le Pa"s

    En 2009 la Polynsie franaise a instaur un dispositif de prise en charge du fret desproduits transforms dans les les vers Tahiti. Larr!t dapplication n" 2##$ %&' du #(novem)re 2009 en prcise les modalits *produits+ conditions dligi)ilit+ etc., et la liste

    des )nficiaires.

    Pour )nficier de la prise en charge du fret par le Pays+ les conditions dligi)ilits sontles suivantes - !tre une entreprise+ un patent+ un groupement ou un agriculteur

    professionnel+ fa)riuer des produits transforms dans les les destins / !tre vendus+

    avoir une activit organise et un circuit de distri)ution effectif.

    Le &onseil des ministres a ainsi valid linscription de lassociation familiale tae Tetaade 1urutu sur la liste des )nficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et

    lgumes transforms. &ette prise en charge sera effective ds la parution des

    modifications au 3ournal officiel de la Polynsie franaise.

    4u travers de la prise en charge du fret des produits transforms+ le Pays participe au

    soutien de la croissance conomiue agricole dans les les loignes en permettant au5producteurs des les loignes dlargir leurs d)ouchs sur lle de Tahiti.

    A#is relati au pro$et de d!cision du C%A portant nomination d&un mem're ducomit! territorial de l&audio#isuel

    Le &onseil des ministres sest prononc de faon favora)le / la candidature dEdgard

    Tetahiotupa comme nouveau mem)re du comit territorial de l6audiovisuel de Polynsie

    franaise+ en remplacement de 3ean 78ilagyi dont le mandat arrive / chance le ( uin20#:+ date de son (;me anniversaire.

    La slection des mem)res du &T4 s6appuie sur les comptences+ l6e5prience et les

    responsa)ilits e5erces / diffrents postes.

    _t c|wxvxWx t c|x ytt|x

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    Op!rations relati#es au( logements sociau(

    Le &onseil des ministres a approuv la prsentation / l4ssem)le de la Polynsiefranaise de trois proets davenant au5 conventions dapplication du volet < logement

    social = finances par le contrat de proet Etat%Pays n"#.&es avenants devront !tre approuvs par les mem)res de l4ssem)le avant la signaturedes parties conformment / lapplication des articles #:9 et #(0># de la loi organiueportant statut dautonomie de la Polynsie franaise.

    )* Pour l+op!ration de construction de ,- logements sociau( sur l+.le deRaiatea / 0aitemanu , 1 oncier et tra#au( 2

    Le Pays et lEtat ont sign une convention dapplication ui prvoit un dlai de

    ralisation de 2$ mois avec une fin de ralisation au #$ mars 20#:.

    &ompte tenu des retards lis au5 intempries et au5 travau5 supplmentaires demands

    en raison de la ualit du sol et de la mise en place dune adduction en eau pota)leconforme au5 normes e5iges+ l?ffice Polynsien de l@a)itat *?P@, nest pas encapacit de respecter ces dlais.

    Par courrier en date du A fvrier 20#:+ l?P@ a donc sollicit une prolongation des dlais

    de5cution de #$ mois pour permettre de solder compltement lopration. La livraisondes logements est prvue pour octo)re 20#:.

    ,*

    Pour l+op!ration de construction de ))3 4are sur les .les de Tahiti etMoorea / 5a'itat dispers! CDP )2

    Le programme relatif / la construction de ##B fare sur Tahiti et 'oorea est uneopration finance dans le cadre du &ontrat de proet 200B>20#A. &e programme

    propose la construction de Care ?P@+ hors 8one ur)aine.

    4 ce our+ 9( fare ont t raliss sur les ##B dossiers valids en commission

    dattri)ution. En raison de la caducit prochaine des marchs de mise en Duvre+ les 2#fare restant ne pourront pas !tre livrs dans les dlais impartis.

    4ussi+ afin de pouvoir relancer les marchs pu)lics ad>hoc+ l?ffice Polynsien del@a)itat *?.P.@, a demand une prolongation des dlais de ralisation de lopration de

    2$ mois. L?P@ compte livrer les derniers fare de ce programme pour lanne 20#:.

    -* Pour l+op!ration de s!curisation des talus de ,6 lotissements sur l+.lede Tahiti / s!curisation des lotissements 1 s!curisation des talus 1tranche ) 2

    ans le cadre de sa politiue de rha)ilitation et de scurisation des lotissements du

    parc ancien de l?ffice Polynsien de l@a)itat *?P@,+ le Pays+ avec le soutien de lEtat alanc une opration de scurisation des talus de 20 lotissements situs / Tahiti au

    &ontrat de proets n"#.

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    Le coFt total de lopration a t estim / ;:# A20 (;; Ccfp TT& lors de la constitution

    du dossier de financement avec une rpartition / hauteur de ;0G des coFts hors ta5esentre lEtat et le Pays+ la TH4 tant support / #00G par ce dernier.

    es marchs pu)lics ont alors t lancs pour la ralisation de cette opration. 4 lissuedes appels doffres+ les entreprises retenues pour effectuer les travau5 ont proposs des

    pri5 )ien infrieurs / ceu5 estims lors du montage financier du dossier. Loprationralise / B0G+ l?P@ peut+ ds lors+ estimer le reliuat de crdits dun montant / prs de#A2 millions Ccfp au terme des travau5.

    4fin mo)iliser la totalit des crdits alloues / lopration susmentionne+ l?P@+ en

    capacit dintervenir+ a sollicit la modification de la programmation des travau5 en yintgrant la scurisation des talus de : lotissements identifis+ le coFt des travau5

    devant rester dans lenveloppe de financement initial de lopration.

    %u'#ention de onctionnement pour l+association des descendants d+Atimaono/ 0aruatupunataina 2

    Lassociation < es descendants d4timaono I Haruatupunataina =+ avec le concours du

    7i ni tong+ a organis+ le #2 mars dernier+ la commmoration du #;0me anniversaire de

    larrive des &hinois / 4timaono+ en mettant / lhonneur ces pionniers.

    e fvrier #B:; / anvier #B::+ trois navires ont d)aru environ #000 travailleurschinois pour cultiver les $ 000 hectares de la Tahiti &otton and &offee Plantation

    &ompany+ appartenant / Jilliam 7teKart et situs / 4timaono.

    Les festivits ont d)ut par la reconstitution de larrive des premiers &hinois - v!tusde costumes reproduits daprs des documents dpoue+ leurs descendants ont march

    dans les pas de leurs anc!tres ui avaient d)aru sur le motu'apeti. &ette marche

    sest droule en prsence du Prsident du Pays et de ses ministres+ ainsi ue celle du@aut>commissaire.

    ans son discours+ le Prsident du Pays a soulign le caractre profondment

    pluriethniue de notre communaut polynsienneM et a rendu hommage / tous ceu5 ui

    ont acuis leur place au sein de cette socit par le travail et par le mtissageM et

    contri)u ainsi / faire de la Polynsie un e5emple dintgration sans gal dans lePacifiue 7ud.

    Les festivits se sont poursuivies le dimanche #A mars+ / Papeete+ avec llection de la

    PurotuTainamaohi et du 4itoTainamaohi au cours dun grand deuner imprial. 4findapporter son soutien / ce proet+ le comit dattri)ution des su)ventions en matire de

    culture et de patrimoine de la Polynsie franaise a propos loctroi dune su)ventiondenviron A00 000 Ccfp/ lassociation < es descendants d4timaono IHaruatupunataina=.

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