compte-rendu de la Journée technique Amiante et HAP du 5/10/2017 organisée par Techni-Cités élaboré avec Yann PERRAS.

Rédacteur : Étienne Corbeau, CD72

Des intervenants de qualité INRS, DGT du ministère du travail, des praticiens Métropole de Lille, de Bordeaux, Ville de Paris nous ont présentés les différents thèmes de la journée.

Environ 90 participants, beaucoup de métropoles, de villes, des labos quelques entreprises et quelques départements, 35, 56, la Marne, …

La plupart des interventions étaient orientés amiante et peu HAP.

Une chercheuse de l’INRS a fait le point sur l’amiante dans les enrobés et sur l’avis de l’ANSES, enparticulier sur les risques liés à une nouvelle catégorie qui pourrait être intégrée dans de prochains textes : les PMA (particules minérales allongées) et PMAI (Particules minérales allongées d’intérêt), plus larges que l’amiante telle que définie aujourd’hui et les fragments de clivage. Ces termes devraient inclure d’autres variétés de particules aux effets sanitaires similaires à l’amiante.

La DGT a bien insisté sur le fait qu’aujourd’hui seul l’amiante industrielle, le chrysotile (94%), l’actinolite abestiforme, la trémolite sont considérés comme de l’amiante et relève de la réglementation amiante. L’actinolite non asbestiforme, les fragments de clivage, les PMA et PMAI, pour lesquels l’INRS et l’ANSES ont émis des propositions proposant de les traiter comme de l’amiante avec la réglementation amiante, n’ont pas été validées par les ministères et ne le seront probablement pas avant plusieurs années, après des études complémentaires qui ne sont pas encore décidées.

Un autre chercheur de l’INRS a fait un exposé sur les HAP. Il a bien insisté sur le fait que les HAP ne devenaient dangereux pour l’homme que losrqu’ils étaient chauffés au-delà de 180°. En dessous de ces températures, il n’y a pas de danger pour les travailleurs.

Le risque principal pour nos agents est le sciage.

Le décret du JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: ETST1631937D impose désormais au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. » L’objectif est de permettre à l’entreprise de procéder à l’évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de sestravailleurs.

Des arrêtés ministériels viendront fixer les conditions du repérage par types d’activités. Le texte entrera en vigueur pour six domaines d’activité à la date fixée par l’arrêté correspondant, et au plus

tard le 1er octobre 2018.

Pour le domaine qui nous concerne « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », nous avons compris que la norme NF X 43 050 de détection de ‐l’amiante dans les enrobés allait évoluer et que le groupe de travail est déjà à l’œuvre. Attendons octobre 2018.

Une avocate a conseillé d’intégrer dans le RVD, la recherche d’amiante et d’HAP était à la charge du maître d’ouvrage des travaux intervenant sur la voirie, notamment pour y poser des réseaux enterrés. Dans ce cas, le MOA est le propriétaire, gestionnaire ou concessionnaire du réseau enterré (cf jurisprudence). On peut également demander que le diagnostic soit remis au département.

Pour ce qui concerne les activités des agents en régie, l’exemple de la métropole de Bordeaux est très intéressant. Il convient de prendre contact pour avoir les détails.

Nous avons eu, également une approche pragmatique de la métropole de Lille, confrontée à des réglementations différentes en Belgique ou au Pays-Bas. Les Pays-Bas, par exemple récupère les déchets de matériaux bitumineux non amiantés, pour les bruler et récupérer les granulats dont il manque cruellement.

Pour le diagnostic amiante, l’intervenant spécialisé en carottage préconise une reconnaissance sur toute la structure et non par couche car très compliqué techniquement. Pour information, c’est ce qu’avait également conclu le groupe de travail du CD72.

Ville de Paris et Batexpert, après établissement d’une analyse de risques (aucune fibre mesurée dan sl’air lors de carottage sur des enrobés amiantés) ont défini une procédure de carottage plus « light »que celle du CD72 : pas de combinaison, pas de masque.

Les multiples analyses de Lille Métropole sur les HAP indiquent que le taux de HAP est plus pertinent sur dépôts qu’en amont du chantier, car trop variable.

Enfin, concernant les HAP, il a bien été confirmé, suite à une question de Yann PERRAS, que règlementairement, sur chantier les croutes de matériaux bitumineux, après les avoir morcelées, quelque soit leur taux de HAP (même au-delà de 1000mg/kg), pouvaient être remises dans la fouille, car cela n’était pas un déchet. Les matériaux extraits ne deviennent un déchet que lorsqu’ils sont évacués du chantier.

Vous trouverez ci-dessous les liens des diaporamas des interventions.

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-INRS-CPATRASCU.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-INRS-1-ARH.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-DGT.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-SEBAN.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-PARIS1.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-LILLE.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-BORDEAUXMETROPOLE.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-PARIS2.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-BATEXPERT.pdf

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-VOIRIE-051017-INRS-2-ARH.pdf

A bientôt

Etienne CORBEAU

Chef du service ingénierie routière

02 43 54 72 79 (57279) - 06 89 78 90 11