COMMUNE DE DERVAL COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Juin 2018

1. Mise en place d’un régime indemnitaire spécifique pour la filière « Police Municipale » La filière « Police Municipale » ne relève pas du Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’État et qu’il y a lieu, en conséquence, de définir un régime indemnitaire propre à cette filière. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de définir un régime indemnitaire propre à cette filière. 2. Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial compte tenu d’une indisponibilité au Pôle « Espaces Verts » et

mise à jour du tableau des effectifs Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial à temps complet et de modifier le tableau des effectifs à compter du 30 Août 2018. Il est précisé que cette création fait suite à une indisponibilité. 3. Participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique de Derval : fixation du montant

2018 Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation aux charges de fonctionnement des communes extérieures, pour les élèves scolarisés à l’école publique de Derval à 610,73 €. 4. Participation aux charges de fonctionnement pour scolarisation d’enfants de Derval dans les écoles publiques

situées à l’extérieur : fixation du montant 2018 Le Conseil Municipal a confirmé, à l’unanimité, le fait que cette participation fasse l’objet d’un accord préalable des Maires concernés et suivant un montant qui sera déterminé lors de cet accord et qui ne pourra pas être supérieur au coût de fonctionnement de l’école publique du Tourniquet (à l’exception des classes spécialisées). 5. Aménagement du Pôle Enfance : demande de subvention au titre du programme LEADER Un projet de construction d’un pôle enfance a émergé, suite au départ des services de la trésorerie, qui hébergerait des services d’accueil périscolaire pour les enfants de la Commune et extra-scolaire pour les enfants de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval, le Mercredi et lors des vacances scolaires. Le coût estimé par le cabinet d’architecte s’élève à 321 460 € T.T.C. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de faire une demande de subvention, dans le cadre du programme LEADER. 6. Modification d’une demande de subvention auprès de la Région Pays-de-la-Loire pour l’aménagement du Pôle Enfance Le Conseil Municipal avait fait une demande de subvention pour la création de trois salles de classes dédiées au soutien scolaire et aux temps périscolaires. À ce jour, les salles de soutien sont terminées, mais le projet périscolaire a évolué vers la construction d’un pôle enfance. Il s’agit donc de modifier la demande initiale pour intégrer celui-ci. Le coût total estimé s’élève à 356 460 € T.T.C. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de faire une demande de subvention modificative pour intégrer le pôle enfance. 7. Prolongation de la délégation de service public avec la société SOGEMAR pour l’exploitation et l’animation du

marché hebdomadaire La société Sogemar, dans le cadre d’une délégation de service public, gère l’exploitation et l’animation du marché hebdomadaire, pour une durée de cinq ans, depuis le 1er Septembre 2013. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la signature d’un avenant de prolongation à la délégation de service public en cours, d’une année, jusqu’au 1er Septembre 2019. 8. Numérotation de voirie sur différentes parcelles situées « Place Bon Accueil », sur la zone d’activité de « L’Écho » et

au lieu-dit « La Haye » Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder au numérotage de la « Place Bon Accueil », de la zone d’activité de « L’Écho » et au lieu-dit « La Haye ». 9. Dénomination de voie dans la zone d’activité des « Estuaires » Il appartient au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voie aménagée dans la zone d’activité des « Estuaires ». Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la dénomination suivante : Rue Blaise Pascal. 10. Modalités d’imputation des recettes et des dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » Afin d’engager des dépenses à imputer sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies », le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le principe de mandater sur ce compte, les dépense suivantes :

Types de dépenses Evènements concernés

- Achat de biens ou de matériel : alimenta-tion, fleurs et gerbes, décoration, gra-vures, médailles, trophées, matériel, sup-port de communication, etc…

- Prestations de services (spectacles, ani-mation, publicité extérieure, feux d’arti-fice…)

- Frais de transport - Frais de location - Droits payés à la SACEM / la SPRE - Autres dépenses liées à l’organisation des

évènements ci-contre

- Journées du Patrimoine - Cérémonie du 8 Mai - Cérémonie du 11 Novembre - Fête de la musique - Fête du 14 Juillet - Autres festivités organisées par la com-

mune, dont les évènementiels ponctuels et non prévisibles (Tour de France, Tour de l’Avenir, etc…)

11. Signature d’une convention avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de Loire-Atlantique pour la mise en place d’un poste de secours le 10 Juillet 2018

La mise en place d’un dispositif de secours est nécessaire, au regard de l’affluence engendrée par le passage du Tour de France, le 10 Juillet prochain. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la signature d’une convention avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de Loire-Atlantique pour assurer une présence de 11 h à 17 h.

12. Convention de mise à disposition des locaux pour l’accueil de loisirs du 9 Juillet 2018 au 3 Août 2018 L’accueil de loisirs à Derval se fera par l’association « Les Potes des 7 Lieux » dans le bâtiment situé au 17 Rue de Châteaubriant, ainsi que dans les salles de classe de l’école publique du Tourniquet. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la signature d’une convention avec l’association « Les Potes des 7 Lieux » pour la mise à disposition des locaux de la restauration scolaire, ainsi que les salles de l’école publique du Tourniquet. 13. Rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don. 14. Questions diverses Intervention des « Potes des 7 Lieux » : l’association « Les Potes des 7 Lieux » tiendra un accueil de loisirs pour les enfants de la petite section au CM1, dans les locaux de l’association « Les Voyageurs », au 17 Rue du Tourniquet, du 9 Juillet au 3 Août. L’association organisera également des accueils de jeunesse, des séjours ados et pré-ados, ainsi que des animations pour les adultes et les familles. Déploiement de la fibre optique : le plan de déploiement, piloté par la régie « Loire Atlantique Numérique », comprend trois phases :

- Mise en service au début de l’année 2019 : en

violet sur la carte (zone économique du Champ

Jubin et des Estuaires)

- Mise en service en 2020 : en bleu foncé sur la

carte

- Mise en service en 2021 : en bleu clair sur la

carte

Les études sont en cours de finalisation. Les

travaux vont commencer en Septembre : une

armoire a été posée Rue de Nantes à cet effet.

Le déploiement se fera principalement via l’ap-pui des fourreaux existants. En cas d’appui aé-rien, la nécessité d’élagage pourra être identi-fiée sur certaines parcelles publiques ou pri-vées. Des courriers ont été envoyés aux rive-rains concernés.

Implantation d’entreprises sur la commune : le groupe EURIVIM a réservé du foncier pour l’installation d’une plateforme

logistique et d’un atelier de transformation non alimentaire. Un compromis est en cours de signature.

Le groupe Legendre va agrandir le site « Point P » d’ici à la fin de l’année de 6 000 m².

La clinique vétérinaire est en cours de construction.

Le projet caviste : le permis de construire est déposé et en cours d’instruction.

Changement des rythmes scolaires : du fait du retour à un rythme scolaire réparti sur quatre jours, les nouveaux horaires de l’école publique du Tourniquet sont les suivants : 8 h 50 / 12 h 05 – 13 h 45 / 16 h 30. Un accueil de loisir va être mis en place toute la journée du Mercredi par l’association « Les Voyageurs ». Le Projet ÉDucatif de Territoire (P.E.D.T.) adopté par l’école, la commune et l’association en charge du périscolaire lors de la mise en place des Temps d’Activités Péri-Éducatifs (T.A.P.), arrive à son terme. Il a été décidé de prolonger ce plan, malgré la disparition des T.A.P. Concours des maisons fleuries : la visite du jury chez les concurrents, initialement prévue le 13 Juin, a été reportée du fait des intempéries, au Lundi 2 Juillet. Travaux Terrains de tennis : la rénovation devrait être terminée pour le 13 Juillet. La résine sera posée le 9 Juillet. La gestion de la réservation des terrains a été confiée au club de tennis. Plateau des Fêtes : les travaux ont débuté. La préparation de l’héliport est faite, mais le bicouche sera réalisé après le 14 Juillet. L’engazonnement du plateau des fêtes sera fait à l’automne. Rue de la Paix : les travaux ont également commencé. C’est tout d’abord le réseau d’eaux pluviales qui est remis en état, puis ce sera le tour du réseau d’eaux usées. La démolition de l’ancien garage « Orillard » débutera le 7 Août. Les marchés du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) et du Programme d’Aménagement de la Voirie Communale (P.A.V.C.) ont été attribués cette semaine, respectivement aux entreprises HERVÉ/CHARIER T.P. et SAUVAGER. Une amélioration des routes jaunes va être tentée en Septembre, à l’aide d’une niveleuse. Le débroussaillage est terminé. Le fauchage touche à sa fin. Du fait du plan de charge liée à des indisponibilités pour maladie, une entreprise extérieure a été recrutée pour effectuer l’éla-gage autour du plateau des fêtes et du terrain des boulistes. 14 Juillet 2018 : le concours de pétanque débutera à 14 h 30 (inscriptions à partir de 13 h 30). La soirée sera animée avec un groupe de Tahitiennes et un repas : les tickets sont en vente chez divers commerçants, ainsi qu’à l’Office de Tourisme. 1er Septembre 2018 : forum des associations. Pôle Santé : une réunion a été organisée le 21 Juin, rassemblant le Conseil Régional, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), les médecins et le personnel médical et paramédical, ainsi que les autres communes du bassin de vie. L’objectif était de res-ponsabiliser les acteurs face à une des situations les pires du Département en termes de couverture médicale. L’objectif est d’avoir défini le projet pour la fin de l’année et qu’un équipement soit lancé au cours de l’année prochaine.