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S.I.V.O.M. DE LA STATION DES SEPT LAUX COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL DU 24/11/2016 L’an deux mille seize et le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, les membres du Comité syndical dûment convoqués, se sont réunis en mairie de La Ferrière sous la présidence de M. Gérard JOURDAN. REPRÉSENTAIENT LES COMMUNES ASSOCIÉES: MM. BOUCHET-BERT-PEILLARD René Adjoint de LA FERRIÈRE BRUNET-MANQUAT Gérard Adjoint de LAVAL COHARD Gérard Maire de LA FERRIÈRE COLONEL Jean-Paul Adjoint de THEYS Mme EYMIN-PETOT-TOURTOLLET Nadège Adjointe de THEYS MM. JOURDAN Gérard Maire de LES ADRETS Président du S.I.V.O.M. LESIMPLE Jacques Adjoint de LES ADRETS Mme MILLET Régine Maire de THEYS M. REY Lionel Conseiller municipal de LES ADRETS Mme THILLY Sandrine Adjointe de LA FERRIERE MM. VAUSSENAT Stéphane Maire de PINSOT ZANARDI Georges Conseiller municipal d'ALLEVARD ABSENTE EXCUSÉE: Mme BERNARD Marie-Anne Conseillère municipale de CRÊTS EN BELLEDONNE ASSISTAIENT A LA RÉUNION: Mme,MM. FOURNIER Alain LA FERRIÈRE GALLO Serge LA FERRIÈRE GENEVRAY Jean-François Directeur SEM T7L JOYEUX Eric LA FERRIÈRE LEROY Jean-Louis Président Ensemble 7 Laux OBRELSKA Thierry LA FERRIÈRE RAFFA Fabrice LA FERRIÈRE ZMIROU Marie-Ève Secrétaire générale du S.I.V.O.M. Ordre du jour : Point sur la communautarisation du S.I.V.O.M. Prévisions budgétaires Contrat d'affermage Résultats d'appels d'offres ( déneigement, maîtrise d'oeuvre neige de culture ) Emprunts engin de damage – grandes inspections Chamois Questions diverses 1. avenants travaux les Ramayes : TDMI et BOUYGUES = 28 581,56 € 2. gendarmerie Prapoutel location 3. concours receveur 4. projet « réouverture de milieu sur les Cortillets » assistance FAI 5. projet « réouverture de milieu sur les Cortillets » demandes d'aide 6. projet de sécurisation de l'enneigement : demandes d'aide Département et Région 7. DM 3

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S.I.V.O.M. DE LA STATION DES SEPT LAUX

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DUCOMITÉ SYNDICAL DU 24/11/2016

L’an deux mille seize et le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, les membres du Comité syndicaldûment convoqués, se sont réunis en mairie de La Ferrière sous la présidence de M. GérardJOURDAN.

REPRÉSENTAIENT LES COMMUNES ASSOCIÉES:

MM. BOUCHET-BERT-PEILLARD René Adjoint de LA FERRIÈREBRUNET-MANQUAT Gérard Adjoint de LAVAL

COHARD Gérard Maire de LA FERRIÈRE COLONEL Jean-Paul Adjoint de THEYSMme EYMIN-PETOT-TOURTOLLET Nadège Adjointe de THEYSMM. JOURDAN Gérard Maire de LES ADRETS Président du S.I.V.O.M.

LESIMPLE Jacques Adjoint de LES ADRETS Mme MILLET Régine Maire de THEYSM. REY Lionel Conseiller municipal de LES ADRETSMme THILLY Sandrine Adjointe de LA FERRIEREMM. VAUSSENAT Stéphane Maire de PINSOT

ZANARDI Georges Conseiller municipal d'ALLEVARD

ABSENTE EXCUSÉE:

Mme BERNARD Marie-Anne Conseillère municipale de CRÊTS EN BELLEDONNE

ASSISTAIENT A LA RÉUNION:Mme,MM.

FOURNIER Alain LA FERRIÈREGALLO Serge LA FERRIÈREGENEVRAY Jean-François Directeur SEM T7LJOYEUX Eric LA FERRIÈRELEROY Jean-Louis Président Ensemble 7 LauxOBRELSKA Thierry LA FERRIÈRERAFFA Fabrice LA FERRIÈRE

ZMIROU Marie-Ève Secrétaire générale du S.I.V.O.M.

Ordre du jour :

� Point sur la communautarisation du S.I.V.O.M.� Prévisions budgétaires� Contrat d'affermage� Résultats d'appels d'offres ( déneigement, maîtrise d'oeuvre neige de culture )� Emprunts engin de damage – grandes inspections Chamois � Questions diverses

1. avenants travaux les Ramayes : TDMI et BOUYGUES = 28 581,56 €2. gendarmerie Prapoutel location3. concours receveur4. projet « réouverture de milieu sur les Cortillets » assistance FAI 5. projet « réouverture de milieu sur les Cortillets » demandes d'aide6. projet de sécurisation de l'enneigement : demandes d'aide Département et Région7. DM 3

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1, Point sur la communautarisation du S.I.V.O.M. :Cette question revient à l'ordre du jour, les membres expriment leurs différents points de vue, aucunconsensus n'étant trouvé à ce jour, le transfert à la Communauté des stations n'est pas acté. Cesujet reviendra à l'ordre du jour d'un prochain conseil syndical.

2, ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES BUDGET PRIMITIF 2017 :Le Président rappelle aux membres la décision prise lors du conseil syndical du 3 octobreconcernant les normes comptables applicables au S.I.V.O.M. qui dispose désormais de deux bugetsdistincts.Les orientations budgétaires 2017 présentées aux membres ne comprennent pas pour les deuxbudgets les programmes d'investissements ni les restes à réaliser de 2016.

Le budget M 43 « domaine skiable » avec option T.V.A. comprend les activités liées à l'exploitationdu domaine skiable géré par la SEM T7L, le ski de fond « Espace Beldina » géré par l'associationARECE, le stade de neige de Pipay, les salles hors-sacs, les WC publics ainsi que toutes activitésexistantes ou à créer liées directement ou indirectement au domaine skiable.Prévisions budgétaires BP 2017 :

− section d'exploitation : Dépenses : 3 210 000 €− section d'exploitation : Recettes : 3 210 000 €

− section d'investissement : Dépenses : 2 018 000 € (amortissements et capital des emprunts)− section d'investissement : Recettes : 2 018 000 €

Le budget M 14 « S.I.V.O.M. » :− section d'exploitation : Dépenses : 1 700 000 €− section d'exploitation : Recettes : 1 700 000 €

3, CONTRAT D'AFFERMAGE :La proposition de contrat d'affermage, déjà examinée en conseil n'est pas validée. Comme indiquélors du dernier conseil, ce nouveau contrat étant lié au transfert de compétence à la Communautéde communes, il va être soumis à la Communauté qui le gérera dans le futur.

4,1, Résultat d'appels d'offre déneigement :Le Président informe les membres du résultat de la commission d'appels d'offres réunie le 21novembre, concernant le déneigement des stations de Prapoutel et Pipay d'une part et du Pleynetd'autre part, marchés conclus pour une durée de trois ans reconductible une année et concernentles saisons d'hiver du 15-12 au 15-04.La commission a retenu pour le déneigement de Prapoutel et de Pipay : l'entreprise Bois des Alpes.Pour le déneigement du Pleynet : l'entreprise SMED.

4,2, Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l'enneige ment : résultat d'appel d'offres :Le Président informe les membres du résultat de la commission d'appel d'offres réunie le 21 novembre.Les membres de la commission ont retenu l'offre de l'entreprise AD2i pour un montant de 125 325 € HT.

5, Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 751 000 € auprès du C.I.C.Lyonnaise de Banque pour le financement de la Grand e Inspection du télésiège Les Chamoiset de l'acquisition d'un engin de damage :Le Président propose aux membres de contracter, auprès du CIC Lyonnaise de Banque, un empruntdestiné au financement de la Grande Inspection du télésiège Les Chamois à hauteur de 417 000 € et à l'acquisition d'un engin de damage à hauteur de 334 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 751 000 €Durée : 5 ansTaux fixe : 0,64 %

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6, Questions diverses :

6,1, Village de vacances LES RAMAYES : Actes modificatifs pour les lots N°1 + 2 + 3 :Entreprises TDMI et BOUYGUES :Le Président informe les membres, en précisant qu'il n'y a pas de dépassement de l'enveloppeglobale initiale, qu'il convient d'établir des actes modificatifs pour les marchés.

Macro-lot N°1 : Entreprise T.D.M.I : bâtiment clos -couvert : montant initial du marché : 773 494,40€ H.T.. Avenant n°1 : 27 690,50 € H.T. ( délibérati on du 13 septembre 2016 ). Avenant n°2 : - 905,30 € H.T.

Macro-lot N°2 : Entreprise T.D.M.I. : bâtiment lots intérieurs : montant initial du marché : 1 005992,15 € H.T.. Avenant n°1 : 58 977,80 € H.T. ( dél ibération du 13 septembre 2016 ).Avenant n°2 : 18 066,90 € H.T.

Macro-lot N°3 : Entreprise Bouygues : électricité e t plomberie : montant initial du marché : 945068,00 € H.T.. Avenant n°1 : 11 419,96 € H.T.

Soit un total 28 581,56 € H.T.

6,2, LOCATION gendarmerie :Le Président rappelle aux membres que le S.I.V.O.M. met à disposition des appartements pour lesgendarmes en poste saisonnier l'hiver à Prapoutel.Ces appartements sont loués à la SDH, à l'agence de location SIRIUS et à l'ASIECOP qui loue pourl'hiver l'ancien appartement du gardien situé dans l'immeuble les Cabris.Cette dernière location fait l'objet d'un contrat ( c'est la quatrième année que ce logement est loué àl'ASIECOP).

Le Président propose aux membres de renouveler ces dispositions pour les années à venir.

6,3, C ONCOURS DU RECEVEUR – ATTRIBUTION D'INDEMNITÉ : Mme LE COZ Eliette :

Le Président, après avoir rappelé les dispositions règlementaires pour cette affaire propose auxmembres :

− de demander le concours du receveur pour assurer les prestations de conseil− d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an ( indemnité calculée selon les

textes en vigueur.Les membres, après en avoir délibéré, acceptent cette proposition et accordent cette indemnité àMme le Coz.

6,4, ADOPTION DE L'ASSISTANCE À MEMBRE DE LA FÉDÉRA TION DES ALPAGES DEL'ISÈRE, RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION PASTORAL E SUIVANT : « RÉOUVERTUREDE MILIEU SUR LES CORTILLETS » AU TITRE DE LA PROGRAMMATION : 2017, POUR UNMONTANT ÉLIGIBLE PRÉVU DE : 37 895 € :Le Président présente aux membres du comité syndical la proposition d’Assistance à Membre de laFédération des Alpages de l’Isère pour le projet de réalisation pastorale suivante :Réouverture de milieu sur les Cortillets

− programmation 2017 -Cette Assistance à Membre se décompose en 2 phases d'intervention :

− Phase 1 : Émergence et précisions techniques, mobilisation des crédits nécessaires aufinancement du projet.

− Phase 2 : Suivi administratif et technique de la réalisation du projet, solde des crédits publicsobtenus.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de l'Assistance àMembre jointe en annexe, les montants des deux interventions de la Fédération des Alpagess'élèvent à :

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− Phase 1 : 1 617 € net de taxes− Phase 2 : 1 078 € net de taxes

Le Président rappelle aux membres du comité syndical que les montants de ces interventions sontinclus dans le montant éligible aux crédits publics ; les justificatifs acquittés des dépenses serontdonc joints à la demande de versement de la subvention.Le comité syndical, après avoir délibéré :

• adopte le principe de recourir à cette Assistance à Membre proposée par la FAI,• mandate le Président afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer les pièces

afférentes,• autorise le Président à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de la phase 2 et

à signer les documents nécessaires, suite à l'accusé de réception du dossier par lesfinanceurs.

6,5, Demande d'aide au titre de la mesure 07.61 du Programme de Développement RuralRhône-Alpes intitulé « mise en valeur des espaces p astoraux » :Le Président rappelle aux membres qu'il convient d'engager pour l'aménagement des alpages lestravaux suivants: Réouverture de milieu sur les Cortillets

Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 37 895 €, sera inscrit au titre del'année 2017.Le comité syndical, après avoir délibéré, décide d’engager cette opération et sollicite à cette fin uneaide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aideet dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :

-Europe - Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - autres -Le Comité Syndical sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.Le Comité Syndical donne pouvoir au Président pour signer tous les actes et toutes les piècesnécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.LE MAÎTRE D’OUVRAGE S’ENGAGE A CONSERVER LA VOCATION PASTORALE DESTRAVAUX ENGAGÉS PENDANT AU MOINS 10 ANS ET À SE SOUMETTRE AUX CONTRÔLES, YCOMPRIS SUR PLACE.

6,6, PROJET DE SÉCURISATION DE L' ENNEIGEMENT DE LA STAT ION DES SEPT LAUX :Demande d'aides auprès du Département et de la Régi on :Le programme de travaux visant à sécuriser l'enneigement du domaine skiable est présenté auxmembres, les différentes phases sont rappelées :

• 2015-2016 : études sur la faisabilité d'une retenue collinaire de 100 000 m3 sur le site dePipay ainsi qu'une étude sur la sécurisation et l'extension de la neige de culture surl'ensemble du domaine skiable. Les études ( environnementales, géotechniques... ) se sontdéroulées sur une année complète. Les premiers inventaires ont été réalisés en juin 2015.Le dossier de faisabilité a été présenté à la DDT de l'Isère le 12-10-2016 ( coût : 65 000 €HT).

• 2016 : choix de l'entreprise pour le marché de maîtrise d'oeuvre ( coût : 125 000 € HT ).• 2017 : extension du réseau neige de culture sur la piste des Cabris ( coût estimé : 450 000 €

HT ).• 2018 : réalisation de la retenue collinaire de Pipay ( coût estimé : 4 950 000 € HT ).• 2019 : travaux d'extension du réseau neige de culture sur la piste Crêt Granier

( coût estimé 800 000 € HT ) et la piste de la Souchette ( 360 000 € HT ).

Les objectifs de l'ensemble de ces projets visent à :• sécuriser la ressource en eau et augmenter les capacités de stockage,• réduire les dépendances aux aléas climatiques,• améliorer la qualité de ski,• optimiser les productions de neige aux périodes nécessaires en évitant de surproduire pour

anticiper la fonte partielle du tapis avant les périodes de forte affluence,• réduire les consommations énergétiques et les impacts sur l'environnement avec

l'optimisation des installations existantes,• sécuriser l'emploi sur notre territoire.

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6,7, OBJET : Décision modificative n°3 – Budget général :Le Président propose aux membres la décision modificative n°3 :

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Les membres poursuivent leurs discussions autour d'une collation.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°

DEPENSES EXPLOITATION RECETTES

ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE OBJET MONTANT

618 divers 775 vente terrain675-042 valeur comptable

actifs cédésTOTAL TOTAL

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE OBJET MONTANT

2121-114 aménagement 2121-040terrain

2135-114 installation générales

TOTAL TOTAL

99 289,00 € 119 289,00 €20 000,00 €

119 289,00 € 119 289,00 €

95 000,00 € 20 000,00 €

-75 000,00 €

20 000,00 € 20 000,00 €