8
BUREAU DE LA COMMUNICATION Mercredi 10 février 2016 Compte rendu du Conseil des Ministres Conférence minist éri elle annuelle de l’association des TOM et !"#me $orum de dialo%ue TOM&UE La 14ème édition du Forum de dialogue Pays et Territoires d’Outre-Mer- Union euro enne ainsi que la Con ér en!e minist érielle annuelle de l’asso!iation des PTOM "OCT#$% se tiendront du &' au &( é)rier &*1( + ,ruelles. Le Forum PTOM-U/ est l’instan!e de dialogue politique au plus 0aut ni)eau entre les PTOM% leurs /tats memres de ratta!0ement et la Commission européenne. 2l est généralement pré!édé de la !onéren!e annuelle des memres de l’OCT#% qui est l’ or ganisation re pr ésentati)e des PTOM !0argée de déendre et promou)oir leurs intér3ts !ommuns )ia l’adoption d’une dé!laration politique. Les su ets aord és !et te année !on!erneront plus parti! ulièrement la gou)ernan!e interne de l’OCT# ainsi que les questions relati)es + Présidence de la Polynésie Française Service Presse presse5presiden!e.p 6 4* 47 &* ** La Présiden!e 8e la Pol nésie

Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 1/8

BUREAU DE LA COMMUNICATION

Mercredi 10 février 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Conférence ministérielle annuelle de l’association des TOM et

!"#me $orum de dialo%ue TOM&UE

La 14ème édition du Forum de dialogue Pays et Territoires d’Outre-Mer-

Union européenne ainsi que la Conéren!e ministérielle annuelle de

l’asso!iation des PTOM "OCT#$% se tiendront du &' au &( é)rier &*1( +

,ruelles.

Le Forum PTOM-U/ est l’instan!e de dialogue politique au plus 0aut ni)eauentre les PTOM% leurs /tats memres de ratta!0ement et la Commission

européenne. 2l est généralement pré!édé de la !onéren!e annuelle des

memres de l’OCT#% qui est l’organisation représentati)e des PTOM

!0argée de déendre et promou)oir leurs intér3ts !ommuns )ia l’adoption

d’une dé!laration politique.

Les suets aordés !ette année !on!erneront plus parti!ulièrement la

gou)ernan!e interne de l’OCT# ainsi que les questions relati)es +Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

La Présiden!e

8e la Pol nésie

Page 2: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 2/8

l’appli!ation de l’a!!ord de Paris sur le !limat au PTOM et les opportunités

d’in)estissement dans les PTOM. Une dé!laration !ommune U/-PTOM sur

le renor!ement de la !oopération dans le domaine de l’énergie durale

sera signée + !ette o!!asion.

8eu réunions trilatérales Polynésie ran9aise:Fran!e:Commission

européenne sur la mise en ;u)re des programmes territoriau et

régionau du Fonds /uropéen de 8é)eloppement "F/8$ sont également

pré)ues.

Le ministre du tourisme% des transports aériens internationau% de la

modernisation de l’administration et de la on!tion pulique% porte-paroledu gou)ernement% !onduira la délégation de la Polynésie ran9aise + !es

importantes réunions.

Etude de potentiel pour plus de mi' éner%éti(ue en ol)nésie

fran*aise

Le <i!e-président% en sa qualité de ministre en !0arge de l’énergie% aprésenté au Conseil des ministres une étude menée pour identi=er le

potentiel des !ourants dans les passes de Mani0i et Ta>aroa en )ue de

produire de l’éle!tri!ité.

La Polynésie ran9aise% !omposée de multiples ?les a touours été tournée

)ers l’o!éan% sour!e de ri!0esses multiples. 8ans le domaine des énergies

marines renou)elales% il eiste un large panel de solutions émergentes et

inno)antes dont très peu sont arri)ées au stade de la maturité industrielle.2l !on)ient don! dans un premier temps d’é)aluer le potentiel présent en

Polynésie ran9aise et d’en déduire les te!0nologies les plus aptes + 3tre

eploitées.

Les passes des atolls pourraient !onstituer des sites propi!es +

l’eploitation d’énergie 0ydrolienne.

Prin!ipale )oie d’a!!ès et de liaison maritime entre l’o!éan et le lagon% la

passe est d’une importan!e !apitale dans la )ie de l’atoll. 2l est ainsi

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 3: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 3/8

primordial d’otenir l’a!!ord de toutes les parties prenantes pour tout

proet y a@érant.

#=n de statuer sur le potentiel 0ydrolien que pourraient o@rir !ertaines

passes des Tuamotu% il est paru né!essaire de !onduire une étude de

!ourantologie d’une durée d’un an. #!tuellement le potentiel minimumrequis pour l’eploitation d’énergie 0ydrolienne est de 1.A m:s.

L’étude de !ourantologie )isant + !ara!tériser le potentiel 0ydrolien des

passes de Mani0i et Ta>aroa est réalisée en & p0ases B

- Une première mission s’est déroulée durant la première quinaine du

mois de dé!emre &*1A et a permis d’identi=er les ones de plus ort

!ourant en on!tion de la marée%

- La se!onde p0ase de l’étude est amor!ée depuis l’immersion des!ourantomètres réalisée mi-dé!emre dernier. La !ampagne de mesure

longue durée permettra de !onna?tre les )ariations d’intensité et de

dire!tion du !ourant en on!tion des di@érents régimes de 0oule et de )ent

propres + l’0ydro!limat des Tuamotu. Un point sera ait trimestriellement.

L’analyse et l’interprétation des résultats permettront d’orienter les

solutions te!0niques + retenir en )ue de l’implantation de systèmes + des

=ns de produ!tion 0ydrolienne.

Ré%ime douanier pour l’admission temporaire des na+ires de

plaisance

Le <i!e-président% a=n d’améliorer en!ore da)antage les e@ets de la

réglementation eistante et positionner ainsi la Polynésie ran9aise !omme

une destination de ya!0ting en!ore plus attra!ti)e% a proposé au Conseil

des ministres d’assouplir les !onditions des eonérations en pré)oyant la

possiilité pour le Conseil des ministres d’o!troyer !e régime + toute piè!e

de re!0ange% équipement et matériel lorsque l’intér3t é!onomique le

 usti=e dès lors oD !es iens seraient importés ultérieurement + l’entrée du

na)ire dans les eau polynésiennes.

/n e@et% dans le !adre de la mise en ;u)re du plan de relan!e élaoré en

&*14% un dispositi =s!al in!itati a été mis en pla!e !onsistant pour les

na)ires séournant temporairement dans les eau polynésiennes et

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 4: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 4/8

appartenant + des non-résidents% + éné=!ier du régime douanier de

l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taes

pendant une période de '( mois.

Ce dispositi pré)oit par ailleurs que tout na)ire E papeetisé est mis + la

!onsommation en Polynésie ran9aise en eonération du droit de douane

et moyennant le paiement d’une T<# au tau réduit.

GrH!e + !es mesures% entre &*1' et &*1A% le nomre de dé!larations

d’entrées de na)ires en admission temporaire a augmenté de '*I% tandis

que le nomre de na)ires E papeetisés a augmenté de 17I% !ontriuant

ainsi + soutenir puis relan!er eJ!a!ement le se!teur de l’entretien et de laréparation na)ale et de l’a!!astillage.

Détac,ement de fonctionnaires aupr#s de l’Autorité pol)nésienne

de la concurrence

Le !ode de la !on!urren!e de la Polynésie ran9aise adopté en &*1A ainstitué une autorité administrati)e indépendante% l’#utorité polynésiennede la !on!urren!e% au =ns de )eiller au lire eu de la !on!urren!e et auon on!tionnement du mar!0é.

L’#utorité polynésienne de la !on!urren!e est notamment !omposée d’unE ser)i!e d’instru!tion pla!é sous l’autorité d’un rapporteur général. Leser)i!e d’instru!tion peut 3tre !omposé de on!tionnaires de la Polynésieran9aise déta!0és auprès de l’autorité ou de on!tionnaires appartenant +une autre on!tion pulique au sein de la Képulique ran9aise et déta!0és

auprès de la Polynésie ran9aise#ussi% a=n d’assurer l’indépendan!e de !es personnels% il !on)ient% d’unepart% de permettre le déta!0ement des on!tionnaires de la Polynésieran9aise auprès de l’autorité et% d’autre part% de déroger au règles dedroit !ommun appli!ales au on!tionnaires déta!0és auprès de laPolynésie ran9aise.

Reprise d’ancienneté dans la fonction pu-li(ue territoriale

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 5: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 5/8

8ans la on!tion pulique% les emplois permanents sont o!!upés par deson!tionnaires re!rutés par !on!ours ou par des agents non titulairesre!rutés pour une durée déterminée.

8u !onstat de la diJ!ulté% pour la Polynésie ran9aise% de re!ruter des

personnels "dans !ertains !adres d’emplois$ ayant a!quis une epérien!erequise pour remplir des missions determinées% il est proposé de modi=erles règles de reprise d’an!ienneté dans les !adres d’emplois des atta!0ésd’administration% des ingénieurs et des te!0ni!iens de la on!tion puliquede la Polynésie ran9aise.

Le ut étant que la Polynésie ran9aise se dote de !ompéten!es et que!elles-!i soient re!onnues au tra)ers d’un traitement adapté.

Mise en .u+re du contrat d’acc#s / l’emploi pour l’année 01!2

La ministre du Tra)ail% des solidarités et de la !ondition éminine aprésenté au Conseil des ministres le ilan d’appli!ation du !ontrat d’a!!ès+ l’emploi 6 C#/ et les !onditions de mise en ;u)re du dispositi pourl’année &*1(

8epuis sa mise en ;u)re en &*14% le dispositi C#/ a éné=!ié + près deA 1** demandeurs d’emploi pour un udget de 4%A milliards F!p% soit un!ot moyen annuel de &%& milliards F!p.

Cependant% si le C#/ permet + un demandeur d’emploi d’a!quérir une!ertaine epérien!e proessionnelle% il ne résout pas le prolème de laquali=!ation. /n e@et% 4I des éné=!iaires sont sans quali=!ation et 4N%AI sont sans epérien!e signi=!ati)e.

#ussi pour &*1(% le dispositi epérimental du C#/ réno)é initié en &*1Asera renor!é. 2l s’agit d’adoindre au dispositi du C#/ des programmes deormation en organisme de ormation. #insi% près de (** C#/ )onténé=!ier d’une ormation dispensée par le Centre de FormationProessionnelle pour les #dultes "CFP#$% le er)i!e de l’/mploi% de laFormation et de l’2nsertion proessionelles% les Maisons Familiales Kurales%

les Centres des eunes #dultes. Ces ormations quali=antes serontdispensées sur Ta0iti et dans les ?les.

Le ministère du Tra)ail% des solidarités et de la !ondition émininesou0aite% a)e! le /F2% ins!rire la mise en ;u)re du dispositi C#/ sous lesigne de la ormation en alternan!e a=n de garantir une employailitédurale.

#=n de palier la destru!tion massi)e d’emplois enregistré entre &** et&*1'% le dispositi C#/ dit !lassique% !’est-+-dire sans ormation% estmaintenu et une répartition de !ette mesure en on!tion du nomre de

!0Qmeurs par !ommune est appliquée.Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 6: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 6/8

Pour &*1(% le Gou)ernement a réser)é une en)eloppe gloale de &%(milliards F!p qui permettra + près de 4 '** demandeurs d’emploi deéné=!ier de !e dispositi% dont (** en C#/ réno)é% a)e! une ormation.

Par ailleurs% une en)eloppe de 1%& milliards F!p est attriuée au autres

mesures d’aides + l’emploi qui éné=!ieront + près de ' 1** demandeursd’emploi.

Arr3té portant 4'ation des tarifs d’occupation du domaine pri+é

de la ol)nésie fran*aise

La déliération nR NA-N* #T du &7 uin 1NNA modi=ée portant

réglementation en matière de !onstitution% d’administration et d’aliénation

du domaine pri)é et de mise + disposition des iens immoiliers

dépendant du domaine pri)é du territoire% modi=ée par la loi du Pays

nR&*14-'& du 17 no)emre &*14 portant modi=!ation de dispositions

=s!ales et douanières dans le !adre des grands proets réalisés dans les

ones de dé)eloppement é!onomique prioritaire et modernisation du droit

domanial% ren)oie + un arr3té en Conseil des ministres le soin de dé=nir les

modalités et les tau qui permettront de déterminer le pri des lo!ations

en on!tion de la )aleur )énale du onds "arti!le 17$.

L’arr3té pris en Conseil des ministres =e les taris d’o!!upation dudomaine pri)é d’immeule non Htis en reprenant les tau qui étaient dé+pré)us dans la réglementation antérieure.

8ans le !adre d’aménagements touristiques% d’opérations é!onomiques%ou industrielles% d’0aitat so!ial ou de proets + !ara!tère so!ial% édu!ati%sporti% ou !ulturel% ou en!ore pour des terres louées au pro=t desétalissements puli!s de la Polynésie ran9aise% le montant de la lo!ationest =é + raison de ' I de la )aleur )énale du onds.

Pour toutes autres o!!upations d’immeules non Htis rele)ant dudomaine pri)é de la Polynésie ran9aise% le loyer est déterminé + raisonde A I de la )aleur )énale du onds.

L’arr3té ren)oie + deu annees. La première =e la )aleur )énale parone géograp0ique des par!elles rele)ant du domaine pri)é de laPolynésie ran9aise. Cette )aleur a été déterminée sur la ase desmoyennes mutations enregistrées dans le se!teur géograp0ique !on!erné.#u-del+ des a!teurs géograp0iques% les !ritères tels que le plan générald’aménagement% le plan de pré)ention des risques naturels% latopograp0ie des lieu% sont des éléments qui ont été pris en !ompte. La

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 7: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 7/8

lo!alisation et la desserte des par!elles ont été également analysées a=nde déterminer les potentialités en termes d’aménagement ou de proetsé!onomiques ou d’intér3t général.

8ans une se!onde annee% il a été proposé de =er le montant des tarisde lo!ation pour des a!ti)ités agri!oles. Ces taris sont !eu qui sonta!tuellement appliqués a=n de ne pas )enir oule)erser l’é!onomie de !ese!teur.

Tourisme nauti(ue au' 5les 6ous&le&7ent 8 emplacements du

domaine pu-lic a9ectés / la commune de :ua,ine

Le Conseil des ministres a a!té l’a@e!tation% au pro=t de la !ommune de

Sua0ine% de 17 empla!ements du domaine puli! maritime situés dans les

!ommunes asso!iées de Fare% Faaia% Tearerii et Saapu.

Cette a@e!tation est notamment destinée + la mise en pla!e d’une ande

de prote!tion permettant la préser)ation des espè!es lagonaires et +

l’implantation et + l’entretien d’an!rages é!ologiques permanents. Ces

an!rages é!ologiques seront destinés e!lusi)ement + l’amarrage des

na)ires de plaisan!e ")oiliers et ya!0ts$ séournant temporairement.

Recrutement d’un praticien ,ospitalier spécialisé en anatomie et

c)tolo%ie pat,olo%i(ue au C:$

Le ministre de la anté a présenté une !ommuni!ation relati)e + la

situation dans les spé!ialités de l’anatomie et !ytologie pat0ologique. La

Polynésie ran9aise et notamment le CSPF "Centre 0ospitalier de la

Polynésie ran9aise$ sont !onrontés depuis dé!emre &*1A + la ermeture

du seul laoratoire pri)é d’anatomie et !ytologie pat0ologique de

Polynésie.

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **

Page 8: Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016

http://slidepdf.com/reader/full/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-10-fevrier-2016 8/8

Les spé!ialistes en anatomie et !ytologie pat0ologique sont peu nomreu

et très re!0er!0és dans les 0Qpitau. 8u ait de la ermeture du !ainet

pri)é% !ette spé!ialité n’était plus représentée en Polynésie que par deu

prati!iens% l’un au CSPF et l’autre + l’institut Louis Malardé. Le CSPF% qui

dispose d’un se!ond poste )a!ant depuis plusieurs années aute d’a)oir pure!ruter% a don! dé!idé de s’adoindre les ser)i!es d’un spé!ialiste qui

tra)aillait dans le !ainet pri)é ermé en =n d’année.

-o-o-o-o-o-

Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

presse5presiden!e.p  6 4* 47 &* **