Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 août 2012

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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 aot 2012

PROJET DE LOI : CREATION DES EMPLOIS D'AVENIR

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a prsent un projet de loi

portant cration des emplois d'avenir.

Ce texte rpond l'engagement du Prsident de la Rpublique de faire de la jeunesse la priorit du quinquennat.

L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accs une qualification aux jeunes

peu ou pas qualifis qui ne parviennent pas trouver le chemin de l'insertion professionnelle.

Les jeunes sans diplme de 16 25 ans en seront les premiers bnficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou

rurales les plus marques par le chmage. D'autres jeunes en difficult d'insertion, ayant poursuivi leurs tudes jusqu'

un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalaurat dans certaines zones particulirement

difficiles, pourront galement accder ces emplois. Ils seront principalement crs par des employeurs du secteur

non marchand dans des activits ayant une utilit sociale avre et susceptibles d'offrir des perspectives de

recrutement durables (filires vertes et numriques, secteurs social et mdico-social, aide la personne, animation et

loisirs, tourisme...). En outre, certains emplois d'avenir (emplois d'avenir professeur) permettront d'accompagner des

tudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs tudes et se destiner aux mtiers de l'enseignement.

100 000 emplois d'avenir seront crs en 2013, chiffre port 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la

rmunration du jeune seront pris en charge pendant une dure de 3 ans. L'emploi d'avenir sera pour l'essentiel

temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu' 3 ans).

Ce dispositif qui sera le premier texte tre examin lors de la session extraordinaire convoque partir de la semaine

du 10 septembre entrera en vigueur avant la fin de l'anne.

L'emploi d'avenir offre les conditions d'une premire exprience professionnelle russie. Il pourra aboutir une

prennisation dans l'emploi cr, l'acquisition de comptences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une

activit d'avenir, ou la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouve pour

un mtier. Ce parcours de russite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation...) et un

accompagnement renforc assur principalement par les missions locales.

COMMUNICATION : LA RENTREE SCOLAIRE

Le ministre de l'ducation nationale a prsent une communication relative la rentre scolaire.

Plus de douze millions d'lves font ou ont fait leur rentre, accueillis par un million de personnels enseignants,

d'encadrement, d'ducation, administratifs et mdico-sociaux dans prs de 65 000 tablissements scolaires.

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Du fait de la suppression prvue de 14 000 emplois, la rentre scolaire 2012 risquait d'tre dlicate. Aussi, des moyens

supplmentaires, conjugus l'investissement et au professionnalisme de tous les personnels, permettent de faire en

sorte que cette rentre s'opre dans de meilleures conditions :

- la cration de 1 000 emplois de professeurs des coles a permis l'ouverture de 670 classes supplmentaires ; 182

emplois sont consacrs au renforcement des moyens de remplacement et 148 emplois sont attribus des dispositifs

permettant d'aider les lves en difficult ;

- l'encadrement dans les tablissements scolaires est renforc par la prsence d'adultes : 100 emplois de conseillers

principaux d'ducation, 2 000 emplois d'assistants d'ducation et 500 assistants de prvention et de scurit, qui seront

forms spcifiquement pour ces missions ;

- 1500 auxiliaires de vie scolaire individuels supplmentaires sont prvus pour mieux accompagner la scolarisation

des enfants en situation de handicap ;

- l'enseignement agricole bnficie galement de 110 emplois supplmentaires dans ceux de ses tablissements o les

plus grandes difficults ont t identifies.

Les orientations mises en uvre l'occasion de cette rentre tiennent compte des nouvelles priorits gouvernementales :

ouverture de classes de maternelles pour les enfants de moins de 3 ans et renforcement des quipes dans les coles

situes dans les zones dfavorises ; fin du dispositif d'exclusion prcoce ds 14 ans du collge ; attention particulire

la russite des lves dans la voie professionnelle ; instauration de deux semaines compltes de vacances la

Toussaint ; amnagement des services permettant un suivi et un accompagnement renforcs des jeunes professeurs

tout au long de l'anne scolaire.

Le nombre de postes offerts aux concours enseignants 2013 est augment de plus de 40 %, afin d'assurer le

remplacement de tous les dparts la retraite : 22 100 postes seront ainsi offerts aux concours externes de la session

2013 (contre 15 700 en 2012). Ds 2013 et jusqu'en 2015, des "emplois d'avenir professeur" sont proposs 6000

tudiants par an pour une dure de trois ans afin d'attirer davantage d'tudiants issus de milieux modestes vers les

mtiers de l'enseignement.

Enfin, le dialogue avec l'ensemble des partenaires de l'cole a t renou. La concertation nationale ouverte en juillet

et qui se droulera jusqu'en octobre dbouchera sur un projet de loi qui sera soumis au conseil des ministres fin

novembre.

COMMUNICATION : LA SITUATION DE L'EMPLOI

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a prsent une communication

relative la situation de l'emploi.

La publication ce lundi 27 aot des chiffres du chmage la fin du mois de juillet confirme la gravit de la situation

de l'emploi : la hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+41 300 pour la catgorie A) constitue la plus forte

augmentation depuis avril 2009 et il s'agit du 15me mois de hausse conscutive.



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- il adressera ds la semaine prochaine aux partenaires sociaux le document d'orientation sur le contrat de gnration

en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors dans les entreprises. Il lancera la ngociation sur ces contrats, qui devra

aboutir avant la fin de l'anne et sera immdiatement suivie du projet de loi crant le contrat de gnration.

Le Gouvernement est galement engag dans d'autres rformes ambitieuses, par la voie du dialogue social. A la suite

de la grande confrence sociale, le Gouvernement adressera dans deux semaines aux partenaires sociaux un document

d'orientation sur la scurisation de l'emploi, qui ouvrira une grande ngociation interprofessionnelle avec l'ambition de

trouver de nouveaux quilibres et de nouvelles scurits, tant pour les salaris que pour les entreprises.

Ces rponses fortes, rapides et concertes permettront notre pays d'amortir le choc social de la crise et, le plus tt

possible, d'inverser la courbe du chmage.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopt les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la sant :

- M. Michel LAFORCADE, directeur gnral de l'agence rgionale de sant du Limousin, est nomm directeur

gnral de l'agence rgionale de sant d'Aquitaine ;

- M. Philippe CALMETTE est nomm directeur gnral de l'agence rgionale de sant du Limousin.

Sur proposition du ministre de la dfense :

- Mme Claire LANDAIS, matre des requtes au Conseil d'Etat, est nomme directrice des affaires juridiques

compter du 3 septembre 2012.


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