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Présidence de la Polynésie Française Service Presse [email protected] 40 47 20 00 BUREAU DE LA COMMUNICATION Mercredi 12 août 2015 Compte rendu du Conseil des Ministres Desserte aérienne vers le Brésil et le Canada Conformément à l’article 39 de la loi organique, le Conseil des ministres a autorisé le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec d’une part, le gouvernement du Canada, et d’autre part, le gouvernement du Brésil, aux fins de la conclusion d’accords sur les services aériens entre la Polynésie française et ces deux Etats. Ouverture de l’antenne de la circonscription des Tuamotu Gambier à Hao Le ministre en charge des archipels, Frédéric Riveta, a informé le Conseil des ministres de l’ouverture de l’antenne de la Circonscription des îles Tuamotu et Gambier (C.T.G), sur l’atoll de Hao, à compter du 1er septembre 2015. L’ouverture de cette antenne permettra d’assurer l’égalité d’accès des citoyens de Hao à l’administration du Pays et aux populations des îles environnantes, ainsi que celles des atolls des Tuamotu de l’Est et des Gambier, celles-ci pouvant effectuer leurs démarches administratives à l’occasion des escales aériennes dans l’attente d’un véritable hub aérien. La responsable de l’antenne est Dorianne Temarii. Celle-ci sera située dans l’abri de survie de Hao. Les coordonnées de l’antenne sont les suivantes : Circonscription des îles Tuamotu et Gambier Antenne de Hao - Abri de survie de Hao - B.P. 19 98 767 Hao - Tél./Fax : 40 970 330 Mail : [email protected] La Présidence De la Polynésie française

Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 12 Août 2015

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Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 12 Août 2015

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Prsidence de la Polynsie Franaise Service Presse [email protected] 40 47 20 00 BUREAU DE LA COMMUNICATION Mercredi 12 aot 2015 Compte rendu du Conseil des Ministres Desserte arienne vers le Brsil et le Canada Conformmentlarticle39delaloiorganique,leConseildesministresaautorisle PrsidentdelaPolynsiefranaiseengagerdesngociationsavecdunepart,le gouvernementduCanada,etdautrepart,legouvernementduBrsil,auxfinsdela conclusiondaccordssurlesservicesariensentrelaPolynsiefranaiseetcesdeux Etats. Ouverture de lantenne de la circonscription des Tuamotu Gambier Hao Leministreenchargedesarchipels,FrdricRiveta,ainformleConseildesministres delouverturedelantennedelaCirconscriptiondeslesTuamotuetGambier(C.T.G), sur latoll de Hao, compter du 1er septembre 2015. Louverture de cette antenne permettra dassurer lgalit daccs des citoyens de Hao ladministrationduPaysetauxpopulationsdeslesenvironnantes,ainsiquecellesdes atollsdesTuamotudelEstetdesGambier,celles-cipouvanteffectuerleursdmarches administrativesloccasiondesescalesariennesdanslattentedunvritablehub arien. LaresponsabledelantenneestDorianneTemarii.Celle-ciserasituedanslabride survie de Hao. Les coordonnes de lantenne sont les suivantes : Circonscription des les Tuamotu et Gambier Antenne de Hao - Abri de survie de Hao -B.P. 19 98 767 Hao -Tl./Fax : 40 970 330 Mail : [email protected] La Prsidence De la Polynsie franaise Prsidence de la Polynsie Franaise Service Presse [email protected] 40 47 20 00 Subventions aux fdrations sportives Le ministre de la Jeunesse et des Sports a prsent, en conseil des ministres, un dossier comprenantl'attributiond'unesubventiondefonctionnementenfaveurde6 fdrationssportivesafindelessoutenirdansledveloppementdeleursactivitstout au long de l'anne. L'article 8 de la dlibration n99-176 APF du14 octobre 1999 relative l'organisation et la promotion des activits physiques et sportives en Polynsie franaise stipule que "lesfdrationssportivesnepeuventbnficierduconcoursfinancier...delaPolynsie franaisequ'ladoubleconditiond'avoirreul'agrmentetladlgationdeservice public". Cet agrment peut tre dlivr par le ministre charg des sports aux fdrations qui, en vuedeparticiperl'excutiond'unemissiondeservicepublic,ontadoptdesstatuts comportant certaines dispositions obligatoires et un rglement disciplinaire type, dfini pararrtenconseildesministres,aprsavisducomitolympiquedePolynsie franaise.Dslorsqu'elleestagre,unefdrationsportiveestdoncligibleaux subventions du Pays. Autotal,36fdrationssontdlgatairesdeservicepublicenPolynsiefranaiseetse verront ainsi attribuer une subvention de fonctionnement dans les semaines venir. Simplification dune partie du code de lamnagement LeConseildesministresaadoptunprojetdarrtprsentparle ministreencharge delAmnagementetdelurbanismerelatiflasimplificationducodede lamnagement.Eneffet,lergimedesautorisationsdetravauximmobiliersorganis par le code de lamnagement fait lobjet de critiques lies notamment son imprcision et ses manques dans de nombreux domaines. Aussi, le Pays a entam une refonte profonde de cette rglementation avec la loi du Pays n2015-1entreenvigueurle6janvier2015.CetteloiduPaysaredfinilechamp dapplicationdupermisdeconstruireetdeladclarationdetravaux,nonclesrgles que ces autorisations de construire sanctionnent et prcis la notion de rserve du droit des tiers. Ceprojetdarrtvientposerlesmesuresdapplicationncessaires lamiseenuvre delarformedejanvier2015.Ilestlersultatduntravaildeconcertationetde collaborationtroiteaveclesdiffrentsservicesintervenantdanslecadredune consultation ou une dcision pralable issue de leur rglementation. Les amliorations qui sont proposes peuvent tre classes dans trois axes : Prsidence de la Polynsie Franaise Service Presse [email protected] 40 47 20 00 1/Unemeilleureprcisionduchampdapplicationdesdiffrentesautorisationsde construire :lechampdapplicationdesrgimesdautorisationsatrationaliset clairci.Ilestdornavantbassurladistinction constructionsneuves et travaux surdesconstructionsexistantes .Parailleurs,unelistedestravauxqui,enraisonde leurfaibleimportanceou deleurcaractretemporaire,nefontlobjetdaucuncontrle au titre de lurbanisme a t mise en place. 2/ Une amlioration du service rendu et de la scurit juridique des usagers grce une listedepicesfournirexhaustive :lalistedespicesfournirdanslecadredes demandesdepermisdeconstruireattoiletteetcomplteafinqueledemandeur sache, ds la constitution du dossier, quelles sont les pices fournir en fonction du type de construction. Par ailleurs, le dossier devra, pralablement son dpt, contenir lavis dumaireportantnotammentsurlalimentationeneau,lascuritincendieetle ramassage des ordures. 3/Uneprcisionquantauxconditionsdinstructiondesdemandesetaurespectdes dlais :lesdlaisserontprvisiblesetgarantisdsledptdudossier.Cesarticles noncentuneprocdureclarifiedanslaquelleledemandeurestinformdechaque tapedelinstructiondesdlaisauxquelsilestsoumispourltudedelarecevabilit, lexamen technique du dossier et la rclamation des pices complmentaires. Passs les dlaisindiqusdanslesdiffrentesnotifications,ladministrationnepourraplus rclamer de pices complmentaires. Approbation du rapport dactivit et du compte financier 2014 du Port autonome de Papeete LeConseildesministresaadoptlerapportdactivitetlecomptefinancierduPort autonomedePapeete,clturantlexercice2014surunrsultatexcdentaireglobalde plus de 269 millions Fcfp, en progression de prs de 60 millions Fcfp par rapport celui constat en 2013. Les recettes de fonctionnement affichent une croissance de 25 millions Fcfp par rapport 2014, mais surtout les dpenses de fonctionnement ont t fortement rduites de plus de292millionsFcfpgrceunnouveleffortralissursesachatsmaisaussisurles dpenses de personnel, au plus bas depuis 2007. Lpargnerecordde1,8milliardFcfpainsidgageluiapermisdefinancer1,287 milliard Fcfp de travaux nouveaux, en augmentationde 590 millions Fcfp par rapport lanneprcdente.Grcesonniveaudendettementauplusbasetuneexcellente gestion, ltablissement public prvoit de verser nouveau des dividendes au Pays pour unmontantde205millionsFcfp,aprsunpremierversementde350millionsFcfp intervenu en 2013. Prsidence de la Polynsie Franaise Service Presse [email protected] 40 47 20 00 Enfin,ltablissementpoursuivrasesinvestissementsmassifsen2015(ouverturedela marinadePapeetequiadjaccueilli728escalesdepuis4mois,ralisationdun terminalcroisires,etc)dansdessecteursporteursetvecteursdecroissancepourla Polynsiefranaise.Ilcontinueragalementoptimiserlascuritdelaplate-forme portuaireaveclaconstructiontrsprochainedunnouveauquaipourlesptroliers, loptimisationduterminaldecommerceinternationalouenmettantauxnormesde scurit tous ses btiments. Compte administratif du Centre hospitalier de la Polynsie franaise LeConseildesministresarenduexcutoireplusieursdlibrationsduConseil dadministrationduCentrehospitalierdelaPolynsiefranaiseportantadoptiondu compteadministratifpourlebudgetgnralduCHPFetsesbudgetsannexes (dpartementdepsychiatrie,centredetransfusionsanguine,servicedaidemdicale urgente,incinrateurdeNivee,hteldesfamilles,coledesages-femmes)pour lexercice 2014. Pourlebudgetgnral,lexercice2014clturesurunexcdentcomptablede673 millionsFcfp.Siltablissementadfairefaireunenouvellebaissedesadotation globaledefonctionnement,celle-ciatcompenseenpartieparladotationrelative auxContratsdObjectifsdeMoyensetsurtoutparlaprogressiondesrecetteshors dotation. Cettesituationnedoitcependantpasmasquerlesdifficultsdetrsoreriede ltablissement,enraisondesretardsdeversementsduRSPFladotationglobalede fonctionnement. Au 31 dcembre 2014, ces retards slevaient 2,814 milliards Fcfp. Paralllement,ltablissementaenregistrunehaussedesonactivitglobale avec notamment en hospitalisation complte +3,5 % du nombre d'entres directes et + 2,9 % du nombre de journes dhospitalisation. Ouvertureduconcoursdentrelaformationaudiplmedaide-soignant, session 2015 Le Conseil des ministres, dans sa sance du 12 aot, a fix le nombre de places ouvertes auconcoursdentrelinstitutdeformationdesprofessionsdesantMathilde Frbault, pour la formation daide-soignant, au titre de la session 2015. Vingt places ont donc t prvues, dont quatre pour le concours interne. Pourront ainsi se prsenter au concours externe, les personnes titulaires : soit du BEP carrires sanitaires et sociales ; soit du BEP agricole, option service aux personnes ; soit du baccalaurat sciences et technologies de la sant et du social ; Prsidence de la Polynsie Franaise Service Presse [email protected] 40 47 20 00 soitdubaccalauratprofessionnelaccompagnement,soinsetservicesla personne. Pour ce qui est du concours interne, seront admis le prsenter : lesagentsissusdusecteursanitaireetmdico-socialexerantdansune formation sanitaire justifiant de 5 annes de service effectif au 1er janvier de lanne du concours ; les auxiliaires de sant publique exerant dans les centres de sant de la direction delasantdepuisaumoinstroisansdeserviceeffectifau1erjanvierdelannedu concours ; lespersonnesexerantactuellemententantquefaisantfonctiondaide-soignant(e) dans le secteur public ou priv et justifiant de 2 annes de service effectif au 1er janvier de lanne du concours. Ledescriptifdes preuvesdadmissibilitetdadmissionest prvularrtn1578CM du18septembre2009(articles6etsuivants).Larentrescolairedesfuturslvesest programme pour le lundi 11 janvier 2016. UNESCO : point sur la candidature de Taputapuatea Parcourrierendatedu23juilletdernier,ledirecteurgnraldespatrimoinesdu ministredelaCultureetdelaCommunicationaconfirmquelintrtdudossierdu paysagecultureldeTaputapuatealinscriptionsurlalistedupatrimoinemondialne faitaucundoute,dufaitdelavaleurintrinsquedubien,delaccueilfavorablequesa situationgographiquedevraitluivaloirauseindelUnesco,etenfindeslacunesdela liste du patrimoine mondial dans la rgion Pacifique. LeComitdesbiensfranaisdupatrimoinemondial(CNBFPM)estimeparailleursque lacandidaturedeTaputapuateacreloccasionstratgiquedefairereconnatrepar lUnesco la forme architecturale des marae, qui ne figure pas encore en tant que telle au patrimoine mondial. LeCNBFPMdonnedoncunavisfavorableaudptdecedossierauprsdelUnesco, dans un premier temps sous la forme dun pr-dpt, avant le 30 septembre 2015, pour vrificationparleCentredupatrimoinemondialdelacompltudedunpointdevue formel du dit dossier. -o-o-o-o-o-