Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 16 Septembre 2015

BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 16 septembre 2015

Compte rendu du Conseil des Ministres

Subvention aux communes

La Délégation au Développement des Communes (DDC) a soumis plusieurs arrêtés à l’approbation du Conseil des ministres de ce jour. L’un d’entre eux concernait notamment la prorogation du délai de validité, de la réalisation et la construction de la maison de quartier prévue dans le quartier de Pinai, à Tipaerui, qui a ainsi été prolongé pour une période d’un an. Cette opération, d’un montant de 80 millions Fcfp, est financée conjointement par le Pays, la Commune et le CUCS.

Plusieurs autres arrêtés portant sur l’attribution de subventions, dans les secteurs du sanitaire et social, du bâtiment et des aménagements, ou encore des transports et de l’acquisition d’engins pour cette année 2015 ont également été présentés en Conseil des ministres. Ils concernent les communes de Arue, Bora Bora, Faa’a, Hikueru, Hitiaa o te ra, Huahine, Makemo, Paea et Pirae. Ces opérations, d’un montant total de 740 millions Fcfp, seront financées principalement par le Pays (55%), mais aussi par les communes, le CUCS, l'Etat ou encore le FIP.

Subvention de fonctionnement pour une étude sur les micro-réseaux intelligents

Dans le cadre du partenariat entre la Polynésie française et l’ADEME sur la politique énergétique du Pays, une subvention doit être attribuée en faveur de l’Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d’une thèse d’études sur les micro-réseaux intelligents.

Dans un contexte de transition énergétique visant à réduire la dépendance énergétique de la Polynésie française aux énergies fossiles, l’énergie photovoltaïque offre un potentiel de développement important. Cependant, le caractère intermittent et non contrôlable de cette source d’énergie peut présenter un frein à son exploitation.

Il existe néanmoins des pistes pour palier ces problèmes d’instabilité et accroître la production d’énergie solaire. En effet, le couplage de systèmes de stockage et/ou de lissage aux installations photovoltaïques est un concept en pleine évolution.

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Ainsi, le contrôle et la gestion de la production constitue l’une des solutions qui peuvent être apportées. Il s’agit plus concrètement d’étudier la possibilité de réaliser un micro-réseau intelligent adapté aux besoins réels afin de lisser la consommation pour limiter les perturbations du réseau et en considérant également l’autoconsommation.

Le projet envisagé doit permettre de réaliser une modélisation du réseau, gérant ses différents éléments de production, de stockage et de consommation, en considérant les bâtiments de l’UPF comme structure d’application. Cette modélisation sera opérée de telle manière à pouvoir être reproductible sur d’autres bâtiments ou ensemble de bâtiments.

Vis à vis de l’usager, ces nouvelles solutions lui permettront de suivre et d’adapter en continu sa consommation en fonction de l’énergie disponible et de tranches tarifaires incitatives. Une facturation réelle (et non plus estimée) ainsi que des tarifs incitatifs pourront alors avantager l’usager de sa contribution au réseau.

A une échelle plus large, ces solutions devront permettre de lisser les pointes de consommation les plus coûteuses et donc de réduire le coût global de l’énergie.

Amélioration des performances de l’administration polynésienne

Plusieurs dossiers ont été présentés, en Conseil des ministres, par le ministre du Tourisme, en charge de la modernisation de l’administration. Ceux-ci concernaient notamment la réduction des coûts et une transparence accrue, avec la mise en place d’un système de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents sur présentation d’un justificatif et non plus de manière forfaitaire. Consécutivement à l'augmentation du SMIG, la revalorisation des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d’emploi de catégorie D a également été abordée en Conseil des ministres.

Dans le but d’obtenir une administration plus performante, il a aussi été proposé de pouvoir se doter de davantage de compétences en se donnant la possibilité de recruter des personnes expérimentées, dans le cadre de besoins spécifiques, avec la reconnaissance de leurs expériences professionnelles et notamment la reprise d’ancienneté des services effectués dans le secteur privé, comme par exemple pour certains cadres d’emplois de la filière santé. Enfin, toujours dans la recherche de l’amélioration des performances, il a été décidé d'élaborer des fiches métiers pour la gestion des emplois et des carrières, et ce afin d'améliorer la connaissance et l’analyse des métiers exercés dans les services et établissements publics administratifs et pour ainsi produire un plan de formation mieux adapté à la réalité du terrain.

Projet de loi du Pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes

Après 4 années de mise en œuvre de la réglementation relative aux soldes, et sur la base des préconisations de la CCISM, des associations de commerçants et organisations patronales, le Conseil des ministres a proposé de faire évoluer le dispositif afin de le rendre plus efficace.




Ainsi :- Il est proposé de modifier la fréquence et la durée des soldes pour permettre une

plus grande flexibilité. Au lieu des 3 périodes de soldes d’une durée de 2 semaines chacune, il est proposé 2 ou 3 périodes de soldes, d’une durée de 2 à 6 semaines chacune ;

- Le délai minimal de mise en vente et de paiement des produits annoncés comme soldés est ramené à 1 mois ;

- Enfin, les soldes flottantes sont supprimées.

Indice des prix à la consommation du mois d’août

L'indice des prix à la consommation est en diminution de 1,0 % en août 2015 et s'établit à 107,73 essentiellement en raison de la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens (- 18,6 %). Depuis le début de l'année, l'indice général est en baisse de 0,7 %. Sur la même période en 2014, il était en repli de 0,4 %. Cette situation laisse augurer une seconde année consécutive de déflation.

Bilan des pêcheries thonières dans le Pacifique Occidental et Central

La gestion des ressources thonières du Pacifique est effectuée par deux organisations régionales de gestion des pêches :

- la Commission Interaméricaine du Thon Tropical (IATTC) qui gère le Pacifique Est (EPO) ;- la Commission des Pêches du Pacifique Occidental et Central (WCPFC) qui gère le Pacifique Occidental et Central (WCPO).

De par sa position géographique centrale dans le Pacifique, la Polynésie française est concernée par ces 2 commisssions, mais observe les règles de gestion de la WCPFC.

Du 5 au 13 août dernier, la Polynésie française a participé à la 11ème session du comité scientifique de la WCPFC à Pohnpei (Etats fédérés de Micronésie), durant laquelle le bilan provisoire des pêcheries thonières du Pacifique Occidental et Central en 2014 a été dressé.

Dans la WCPO, les captures totales de thonidés (bonites, thons à nageoires jaunes, thons obèses et germons) en 2014 ont été estimées à 2 860 648 tonnes, représentant ainsi plus des 2/3 des captures mondiales, pour une valeur totale estimée à US$ 5 779 millions.

A titre comparatif, les captures totales de thonidés réalisées par l’ensemble de la flottille professionnelle polynésienne (palangriers, poti marara et bonitiers) en 2014 ont été estimées à 7 500 tonnes, soit 0,26 % des captures de thonidés dans la WCPO. Le germon reste l’espèce la plus exploitée localement avec 4 300 tonnes, soit 3,2 % des captures totales de germons dans la WCPO qui sont estimées à 173 702 tonnes.




Tahiti Festa 2015 : l’artisanat polynésien invité au Japon

Le Conseil des ministres a autorisé le versement d’une subvention au profit du comité artisanal des Tuamotu – Gambier Te Mata keinanga pour leur participation à la Tahiti Festa organisée au Japon du 19 au 23 septembre 2015.

Ainsi, durant cette période, 8 artisanes, spécialisées dans la vannerie et la mise en valeur de coquillages, exposeront dans le centre commercial Vénus Fort de Tokyo au Japon. Elles partageront leur savoir-faire durant leur séjour au travers de plusieurs ateliers de tressage, de fabrication de colliers et de costumes de danse.

Cet événement s’inscrit pleinement dans la politique de soutien menée par le gouvernement en faveur de l’artisanat notamment en génèrant des retombées économiques et en participant à la promotion de la Polynésie française à l’international.

Congrès international des Système d’Information Géographique

Du 19 au 23 juillet dernier s’est tenu, à San Diego, le congrès international des SIG auquel a participé le ministre du Logement, de la Rénovation Urbaine, de la Politique de la Ville des Affaires Foncières et du Domaine, Tearii Alpha.

Assisté de Bertrand Malet (chef de la division du cadastre) et d’Alexandre Amary (responsable SIG à la division du cadastre), le ministre s’est rendu à ce congrès de plus de 16 000 participants à l’invitation de la société ESRI, leader mondial des SIG, afin de recevoir un prix pour la réalisation de l’application OTIA.

Cette application de gestion du cadastre polynésien, déployée depuis juillet 2014, est ouverte aux professionnels du foncier (notaires, géomètres, …) et sera accessible dans les communes à la fin de l’année, puis ouverte au grand public sur internet au premier semestre 2016.

Outre la reconnaissance du travail réalisé par le Pays, cette invitation a surtout permis à la délégation polynésienne de partager les dernières connaissances techniques en matières de Système d’Information Géographique et de prendre contact avec les différents partenaires susceptibles de faire évoluer la Polynésie en ce domaine.

Si pour tout un chacun le SIG est une superposition de couches cartographiques géo référencées, il est en réalité l’outil de gestion et d’analyse le plus performant et le plus accessible. Il est le maillon indispensable aux responsables pour la prise de décision et la gestion rationalisée des espaces. A ce titre, la délégation polynésienne a pris conscience de l’intérêt de développer un SIG global pour l’ensemble des services administratifs.

Cette mission très enrichissante a également été l’occasion, pour le ministre, de prendre directement contact avec le président de ESRI International.




Subventions aux fédérations et associations sportives

Le ministère de la Jeunesse et des sports soutient les actions des fédérations et des associations sportives et de jeunesse. Ces structures sont le relais du service public que le ministère met en œuvre et, à ce titre, pour des missions d’intérêt général, elles peuvent bénéficier d’une subvention publique pour leur fonctionnement et investissement. Cette subvention servira notamment à financer :

- la mise en œuvre des actions de promotion de l’activité physique et sportive et des actions d’animation de jeunesse

- la formation des cadres associatifs- le perfectionnement des jeunes sportifs- la participation de l’association aux actions d’éducation, d’intégration et de

cohésion sociale- la pratique compétitive de tout niveau

Le ministre a indiqué que les fédérations, pourtant délégataires de service public, à qui on reconnait donc l’utilité d’intérêt général, reçoivent les subventions que très tardivement du fait de la lourdeur administrative des modalités d’octroi de ces subventions et que cette situation pénalisait fortement le fonctionnement et la dynamique des fédérations. Le ministre souhaite donc que l’optimisation du financement des fédérations soit un défi que le Pays relève et a ainsi réaffirmé sa volonté de signer, en 2016, des conventions pluriannuelles d’objectifs de quatre ans avec toutes les fédérations délégataires de service public.

Présidence de la Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud

La Fédération hospitalière française (FHF), créée en 1924, représente plus de 1000 hôpitaux et environ 3800 établissements médico-sociaux. Elle s'est construite autour de valeurs partagées : l'égal accès à des soins de qualité pour tous, la volonté d'innovation et d'excellence dans les soins et l’accompagnement, l'enseignement et la recherche, la continuité de la prise en charge. Elle travaille à la création d’un véritable service public de santé réunissant dans chaque territoire les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin d’améliorer la cohérence des parcours de soins et de vie.

La FHF s’organise en fédérations régionales et le ministre de la Santé Patrick Howell préside celle de la région « Pacifique Sud » depuis le congrès qui s’est tenu au centre culturel Tjibaou, en Nouvelle-Calédonie, du 20 au 22 avril. Ce congrès a permis de réunir le conseil d’administration afin de valider le rapport moral et financier des exercices 2013 et 2014 et de procéder au renouvellement du bureau.

La prise en compte des singularités culturelles et sociétales de nos usagers constitue un élément déterminant qui concourt à l’amélioration des prises en charge des patients. La formation des hospitaliers à des pratiques de soins différentes pour enrichir leur




pratique au quotidien a aussi été évoquée. La FHF dans le Pacifique Sud entend également développer des synergies entre les acteurs de santé, via notamment certaines filières médicales préfigurant des pôles d’excellence, tels que radiothérapie, télémédecine, recrutements des personnels et certaines stratégies de santé publique (prévention, offre de soins, formation).

4èmes journées du patrimoine du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres le programme des 4èmes

journées du Patrimoine, organisées par le musée de Tahiti et des îles, à Punaauia. Les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015, le musée de Tahiti et des Îles organise en effet ses 4ème Journées du Patrimoine. L’entrée du musée (parc et salles d’expositions) sera entièrement gratuite, de 9h à 17h, afin de faire accéder à la culture un maximum de personnes, touristes comme résidents. Le thème retenu cette année est « Notre patrimoine : une histoire d’avenir ».

Pour ces journées, plusieurs animations sont prévues en plus des traditionnelles visites guidées des salles d’exposition permanente, des réserves, du patio et du parcours ethnobotanique. L’accent est plus particulièrement mis sur les ateliers pour enfants qui seront au nombre de 7 répartis sur les 2 journées. Les adultes n’ont pas été oubliés, puisque 4 ateliers leur sont accessibles. Enfin, le musée, grâce au partenariat du GIE Tahiti Tourisme, proposera le samedi à la mi-journée un spectacle de ’ori tahiti.

En outre, en marge de cette manifestation culturelle, le musée accueillera, le samedi 19 septembre, notre Miss Tahiti 2015 et ses dauphines qui ont souhaité être présentes pour une opération de sensibilisation de la population autour de notre océan et de notre beau lagon dans le cadre du soutien du projet polynésien à la COP 21 prévue en décembre 2015 à Paris.

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Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 16 Septembre 2015