Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Mercredi 1er Juin 2016 (2)

8/16/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Mercredi 1er Juin 2016 (2)

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Présidence de la Polynésie FrançaiseService Presse

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 1er juin 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Pays aide la commune de Moorea pour ses travaux de rénovation et de mise en

conformité de son réseau d’alimentation d’eau potable Le Conseil des ministres a approuvé le concours financier du Pays, dans le cadre ducontrat de projet Etat-Pays-Communes 2015-2020, aux travaux de rénovation et de miseen conformité du réseau principal de distribution d’eau s itué entre les 2 baies de lacommune de Moorea-Maiao.

Entrepris sur plus de 7.5 kilomètres, ces travaux consistent à remplacer la canalisationprincipale par une conduite en pvc d’un diamètre plus grand et à reprendre l’ensembledes branchements et antennes actuels tout en limitant le nombre de traversées de route.Ils visent une amélioration du rendement du service de distribution, au regard desimportantes fuites constatées et faciliteront la pose des compteurs d’eau individuels.

Le coût ttc de cette opération est estimé à 386 431 000 Fcfp. Conformément au Contratde projets, l’Etat et le Pays participent, à part égale, à hauteur de 194 233 175 Fcfpchacun. Les deux concours financiers constituent 85 % des dépenses totales, le resteétant pris en charge par la commune. Le gouvernement favorise les projets quiaméliorent la vie quotidienne de la population de Moorea, et en particulier celle de PaoPao.

Précipitations exceptionnelles à Hiva Oa : état de calamité naturelle

Sur proposition du Président de la Polynésie française, et suite à une demande de lacommune en date du 2 mai, le Conseil des ministres a constaté l’état de catastrophenaturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies intervenues en début d’annéesur la commune de Hiva Oa, dans l’archipel des îles Marquises.

En effet, le dimanche 24 janvier 2016, un phénomène de pluies torrentiellesaccompagnées de vents forts avait provoqué de gros dégâts sur l’île de H iva Oa. C’estainsi que des débordements de rivières avaient eu lieu à Atuona et Hanapaaoa et destorrents avaient causé de gros dégâts sur les équipements publics.

La PrésidenceDe la Polynésie française


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Finalisation du financement 2016 du Pays par le Groupe Caisse des Dépôts etConsignations

En application du protocole d’accord signé le 22 février 2016, le groupe Caisse desDépôts et Consignations participera au plan de financement du budget d’investissementdes années 2016 à 2020, par emprunt, pour un montant annuel de 2,386 milliards Fcfp(c/v 20 millions d’€) conclu, en outre, à des conditions de taux particulièrementavantageuses qui permettront ainsi de diminuer résolument, et de manière durable, lepoids de la charge de la dette du Pays.

Pour 2016, le groupe CDC financera partiellement les secteurs éligibles suivants :

- le logement social, pour 1,810 milliard Fcfp (c/v 15.167.800 €), dont l’arrêtéhabilitant le ministre en charge des finances à formaliser l’emprunt a été validé lors decette même séance ;- les adductions en eau potable à réaliser par les communes de Polynésie française,pour 176,6 millions Fcfp (c/v 1.480.200 €) à travers les subventions du Pays ;- l’éducation, pour la construction du collège lycée de Bora Bora à hauteur de 400millions Fcfp (c/v 3.352.000 €).

L’instruction des deux dernières demandes du Pays par l’antenne CDC de Nouvelle – Calédonie étant terminée, le Conseil des ministres a donc habilité le Vice-Président,Nuihau Laurey, à conclure ces contrats de prêt auprès du Groupe Caisse des Dépôts etConsignations, en plus du premier, qui a déjà fait l’objet d’une telle habilitation lors duConseil des ministres du 18 mai dernier.

Ainsi, sur une enveloppe d’emprunt votée à 7 milliards Fcfp au budget primitif 2016, lespropositions de réalisation du plan de financement reçues totalisent 7,870 milliardsFcfp, traduisant ainsi plus que jamais la confiance retrouvée par les bailleurs de fonds.

Fonction publique : simplification des procédures de consultation descommissions administratives paritaires

Le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésiefrançaise, un projet de loi du pays modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésiefrançaise.

La délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée constitue le statut généralde la fonction publique de la Polynésie française et définit les principes généraux quirégissent l’accès à la fonction publique, la qualité de fonctionnaire, le droi t syndical, lesdroits et obligations des fonctionnaires, leurs positions statutaires, la discipline ouencore les fins de fonctions.

Le projet de loi du Pays, présenté par le ministre en charge de la fonction publique, Jean-Christophe Bouissou, vient actualiser certaines de ces dispositions par notamment la


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simplification des procédures de consultation des commissions administrativesparitaires.

Accès aux emplois de la fonction publique : suppression de la limite d’âg esupérieure

Le Conseil des ministres, a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésiefrançaise, un projet de délibération portant suppression de la limite d’âge supérieurepour l’accès à certains cadres d’emplois de la fonction publique de la Polynésie française.

Désormais, aucune limite d’âge ne peut plus être fixée pour accéder aux emplois de lafonction publique territoriale, sauf en ce qui concerne les cadres d’emplois où unecondition physique optimale est exigée en raison de la nature des fonctions, comme, par

exemple, le cadre d’emploi des pompiers.

Subvention à l’association des « Amis de la Maison James Norman Hall »

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 9 600 000 Fcfp au profit del’association des Amis de la Maison James Norman Hall, pour financer ses activitésgénérales et son fonctionnement durant l’année 2016. Propriété du Pays, la MaisonJames Norman Hall, située à Arue, a été confiée à l’association des Amis de l a MaisonJames Norman Hall qui en assure l’exploitation, l’entretien et la gestion.

Des aménagements intérieurs ont été réalisés et la famille Hall - Rutgers, membre actifde cette association, a gracieusement mis à disposition des objets authentiques etd’origine ayant appartenu à James Norman H all (mobiliers en bois précieux,bibliothèque, machine à écrire, livres, articles relatant la guerre 39-45, photos ettableaux illustrant l’environnement et les œuvres du célèbre auteur éponyme). Cesobjets peuvent être admirés lors de la visite de ce site historique.

Cette maison, typique des années 30, est bâtie sur une superficie de 2 357 m². Ellepermet de découvrir de manière réaliste l’histoire et la vie de l’écrivain James Norman

Hall, qui a joué un rôle majeur dans l’édification et la diffusion du mythe de Tahiti. Lamaison James Norman Hall est un site incontournable de Tahiti, notamment pour lestouristes anglophones puisque l’auteur fait partie de leur patrimoine littéraire. Lamaison et son jardin sont, en outre, classés monument historique depuis le 20 juillet1993.

En comptant celle- ci, seules deux maisons d’écrivain ouvertes au public existent dans lePacifique Sud et intéressent particulièrement les visiteurs amér icains. L’autre, située àApia, aux Samoa, a appartenu à Robert Louis Stevenson. Les activités de l’associations’articulent autour de l’accueil des visiteurs (touristes, groupes scolaires, confére nciers,congressistes), avec l’organisation de visites guidées, la vente de souvenirs et larestauration au salon de thé « Mama Lala » qui propose différents plats de poisson. Enoutre, à la demande, il est possible d’accueillir des petits groupes souhaitant y organiser


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des réceptions en journée ou en soirée. La fréquentation du musée est variable. Ainsi, lenombre total de visiteurs accueillis a été de 6 200 en 2012, de 8 100 en 2013, de 8 300en 2014 et de 6 900 en 2015.

L’association des « Amis de la maison James Norman Hall » veut pérenniser ses activitésen préservant le patrimoine culturel et historique de la Polynésie française et enoptimisant le fonctionnement de la maison. Elle entend faire de cette maison d’écrivain,un lieu destiné à la mémoire de James Norman Hall, en présentant au public un aperçude sa vie, de ses œuvres et de ses sources d’inspiration.

Enfin, elle envisage de diversifier ses activités, notamment par une extension de l’espacede restauration en vue de doubler la capacité de couverts, passant à 80 au lieu de 35actuellement. Des travaux d’aménagement sont également en projet : réalisation d’unlocal d’archivage, mise aux normes des toilettes handicapées, réaménagement du jardinavec pavage de contournement, palissade d’isolation ainsi qu’ étanchéité des toitures.

Modification de l'organisation et du fonctionnement de la commissiond'admission des installateurs en télécommunication

Le Conseil des ministres a modifié l’organisation et le fonctionnement de la commissiond’admission des installateurs en télécommunication prévu à l’article A.232 -7-2 du codedes postes et télécommunications en Polynésie française. Cette commission assistel’administration en matière de re spect des règles déontologiques de la profession.

Ces règles nécessitent aujourd’hui une adaptation au regard de l’évolution du secteur etdes objectifs de simplification et d’efficacité poursuivis. Les modifications suivantes ont donc été validées :

- modif ier la composition de la commission par l’ajout d’un nouveau membre : leservice de l’urbanisme ;

- modifier les modalités de vote en supprimant la distinction entre voix délibérative etvoix consultative ;

- permettre la nomination des représentants des installateurs admis entélécommunication pour une durée indéterminée par le ministre en charge dusecteur des télécommunications ;

- pemettre l’invitation de toute personne, sans voix délibérative, dont la compétenceest susceptible d’éclairer l’avis de la commis sion.

Subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Elite Voile"

Le Pays a procédé au versement de la deuxième tranche de la subvention au bénéfice de

l’association Tahiti Elite Voile, soit 6,1 millions Fcfp, pour concourir au développementde son activité au titre de l'année 2016.


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Cette association a pour ambition de soutenir l’émergence d’une voile d’excellence enPolynésie française, et plus généralement de promouvoir la pratique de ce sport enPolynésie française. Le projet pour lequel elle sollicite l’aide du pays consiste à faireparticiper un équipage polynésien au Tour de France à la voile, et ce, pendant troisannées consécutives, à compter de juillet 2016. Dans cette perspective, l’association

s’engage à céder, chaque a nnée et à titre gracieux, le trimaran qui aura été construitpour l’occasion, à l’Ecole de voile de Tahiti. Le bateau aux couleurs de la Polynésie, dont le design mettra en valeur les « Trésors deTahiti » tels que la perle, la vanille et le monoï, assurera aussi la promotion des produitspolynésiens à l’export. Le Pays compte sur cette exposition médiatique pour mettre enavant les ressources marines et les produits polynésiens, mais aussi les valeurs sportivesliées aux activités nautiques en Polynésie française.

Définition des critères de qualité d’une formation à l’attention des salariés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, aprésenté au C onseil des ministres un arrêté fixant les modalités d’application de l’articleLp. 6322-12 du Code du travail.

En effet, la loi du Pays n° 2016-4 du 14 mars 2016, et notamment l’article Lp. 6322 -12,permet au Fonds Paritaire de Gestion de la formation professionnelle continue dessalariés (FPG), lorsqu’il finance une action de formation professionnelle continue, devérifier la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité selon des critères

à définir par arrêté en Conseil des ministres.Au nombre de six, ces critères d’appréciation de la capacité d’un prestataire à dispenserune formation de qualité ont tous pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre deformation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informati onsutiles au FPG et aux bénéficiaires (employeurs et salariés), notamment sur les résultatsobtenus aux examens et en matière d’accès à l’emploi, et d’accroitre la capacité de l’offrede formation à s’adapter aux besoins du public à former. Le FPG doit pa r ailleurss’assurer du respect des dispositions relatives à la déclaration préalable d’existence etau fonctionnement des organismes de formation, et sollicite, en tant que de besoin, leservice en charge de l’emploi.

Il convient de préciser que tous les critères à prendre en considération par le FPG sontcumulatifs. Cependant, leur appréciation doit être différenciée en fonction de laformation commandée. En effet, les critères eux-mêmes comprennent des éléments desouplesse, notamment les critères relat ifs à l’individualisation et à l’adéquation desmoyens à l’offre de formation qui sont fonction du type d’action, de la durée, du public,ou de l’innovation déployée et de l’objectif à atteindre (mise à niveau, adaptation auposte de travail, accès à la qualification).

Le FPG détermine les modalités d’organisation, de réalisation et de financement d’une

prestation de formation. Les prestataires de formation dont la capacité a été vérifiéesont ensuite inscrits sur le catalogue de référence du FPG, mis à la disposition du public


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(article A. 6322-4). Afin de lui permettre d’assurer efficacement ses missions, lescompétences du FPG sont renforcées : vérification de l’adéquation financière desprestations achetées aux besoins de formation, demande de justification, possibilitépour le FPG d’effectuer des contrôles .

Mise en application de la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé « Aide auContrat de Travail Professionnel »

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, aprésenté au C onseil des ministres un projet d’arrêté d’application de la mesure d’aide àl’emploi de type contrat aidé « Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO) ».L’ACT PRO est un contrat de travail à durée indéterminé de type particulier, fondé sur leprincipe de l’alternance permettant d’ associer la formation pratique au sein del’entreprise , en relation avec la qualification recherchée, et la formation théorique dansun organisme de formation.

Mise en œuvre conjointement par le service de l’emploi, de la formation et de l’insertionprofessionnelles (S.E.F.I.) et le Fonds Paritaire de Gestion pour la formationprofessionnelle continue des salariés (Fonds Paritaire de Gestion), ce dispositif cible lesdemandeurs d’emploi de dix -huit ans jusqu’à vingt -neuf ans révolus, sans emploi enPolynésie française depuis au moins trois mois, ou ayant fait l’objet d’un licenciementpour motif économique en Polynésie française, de façon à favoriser la tranche de lapopulation la plus affectée par le chômage.

La rémunération du salarié titulaire de ce type de contrat est fixée à 80% du salaireminimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour la première année et au SMIG laseconde année. L’aide du Pays s’élève, pour la première anné e, à quarante-neuf millefrancs (49 000 Fcfp) par mois et, pour la seconde année, à soixante et un mille francs(61 000 Fcfp) par mois, soit un total d’un million trois cent vingt mille francs (1 320 000Fcfp). Cette aide intervient sous la forme d’un remboursement de l’employeur surprésentation de pièces justificatives attestant du paiement des salaires et des chargessociales.

Dans le cadre de la formation du salarié titulaire de l’ACT PRO, le parcours de formationprofessionnelle, défini avec l’employeur et le salar ié, est validé par le Fonds Paritaire deGestion et fait l’objet d’un agrément de ce dernier. Pour un encadrement optimum, il estpossible au tuteur de bénéficier d’une formation d’une durée minimale de vingt heuresentièrement à la charge du Fonds Paritaire de Gestion.

La limite maximale du nombre d’ACT PRO dont un employeur peut bénéficier demanière simultanée est fixée à cinq afin de permettre une mise en œuvre équilibrée. L’ACT PRO est la première aide qui fait intervenir une double source de financem ent. Parleurs contributions respectives au financement de ce dispositif, la Polynésie française etles partenaires sociaux, par le biais du fonds paritaire de gestion, témoignent avec forced’une volonté commune d’œuvrer au développement d’emplois durable s et de qualité.


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Ateliers pour les scolaires : subvention en faveur de l’Association du festivalinternational du film documentaire océanien

L’association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) organise

depuis 2004 un festival dédié aux documentaires de la région. Il se déroule tous les ans àla Maison de la culture de Papeete, la première semaine de février.Ce festival offre au public une sélection de films reflétant la richesse et la diversité descultures océaniennes. Un jury international est convié pour décerner 4 grands prix pourles meilleurs documentaires de l’année. Le public du festival décerne quant à lui le prixdu public. Le FIFO c’est également le rendez -vous annuel des professionnels del’audiovisuel . Un programme dédié permet aux professionnels de la région de seretrouver, d’échanger et de construire ensemble des projets et travailler sur lacoopération régionale dans le Pacifique.

Et parce que le partage est au cœur des missions du FIFO, le festival qui s’est déroulé à

Papeete en février, moment fort en découverte, rencontres et échanges, se prolonge,depuis maintenant 8 ans, par 6 mois de partage avec la population de Polynésie etd’ailleurs. L’équipe du festival organise ainsi une tournée de projections de films issus dela sélection du FIFO, dans les îles et au-delà des frontières de Polynésie. Ces projectionsrassemblent en moyenne chaque année entre 10 000 et 12 000 spectateurs.Le début de cette grande aventure du FIFO hors les murs commence dans nos archipelset permet au public de Polynésie de découvrir, au travers de ces documentaires, larichesse et la diversité des cultures océaniennes. La caravane du FIFO parcourt denombreux kilomètres. Au programme, au-delà de la Polynésie : la Nouvelle-Zélande, laNouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la métropole, l’Europe, Hawaii, l’Australie. Dans cecadre, l’association du festival international du film d ocumentaire océanien (AFIFO) asollicité le ministère de l’Education pour l’attribution d’une subvention defonctionnement d’un montant de 500 000 F cfp pour la prise en charge des frais liés àl’organisation des ateliers du programme des scolaires.

CED Saint Joseph de Taiohae : subvention pour le dé placement d’élèves de Bac Pro

L’association des parents d’élèves de l’enseignement libr e (APEL CED) de Taiohae a étécréée en 2010. Elle a pour but de réunir toute personne légalement investie de l’autoritéparentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement, d’ assurer leur formation,leur information, et leur représentation, de contribuer au soutien et à l’animation del’établissement, de réaliser l’entente avec toutes les associations semblables,l’association ayant à cet effet adhéré à la fédération des APEL (FAPEL), et de promouvoirles échanges culturels.

Chaque année, les élèves du centre d’éducation au développement de Taiohae effectuentdes stages de formation durant 5 à 9 semaines sur l’île de Tahiti et Moorea et sonthébergés et nourris par une quarantaine de maîtres de stages. En effet, ces voyages

permettent une ouverture extraordinaire et un temps de formation bénéfique pourl’obtention de leur diplôme BAC Pro conduite et gestion de l’en treprise agricole.


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Les deux premières promotions ont donné la chance à plusieurs élèves de trouver unemploi ou des propositions dans ce secteur. Cette demande concerne la prise en chargedes déplacements pour les élèves de seconde, première et Terminale Bac pro, ceux-ciétant nécessaire à la réussite de leurs diplômes. Cette formation permettrait aussi auxélèves de trouver un emploi ou de poursuivre leurs études de BTS en métropole ou auLycée agricole d’Opunohu. L’association APEL CED Saint Joseph de Tai ohae a ainsi sollicité le ministère del’Education pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500000 Fcfp pour financer le déplacement des élèves de BAC Pro.

Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en faveur des transportsterrestres en commun de passagers

Depuis la promulgation de la loi du Pays n° 2013-21 du 16 juillet 2013, le transportterrestre collectif ne fait plus partie des secteurs éligibles aux dispositifs d'aide àl'investissement prévus dans la troisième partie du Code des impôts.

Les premières conclusions du schéma directeur des transports collectifs et desdéplacements durables de l'île de Tahiti soulignent la nécessité d'un renouvellement etd'une augmentation dans les toutes prochaines années du parc de véhicules affecté à cetransport terrestre collectif afin d'améliorer la qualité, la fiabilité et la régularité de ceservice public.

Dans cet optique, et afin que l'amélioration des transports collectifs puisse se faire dansles meilleurs délais, il est proposé de modifier le code des impôts afin de réintroduire lesecteur des transports terrestres en commun de passagers dans les secteurs éligibles àla défiscalisation locale, ces matériels de transport étant par ailleurs éligibles à ladéfiscalisation métropolitaine.

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