Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 25 Novembre 2015

BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 25 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des Ministres

Contrat de projets : soutien financier aux communes

Lors du conseil des ministres, 5 opérations ont fait l’objet d’un octroi de subventions dans le cadre de la programmation 2015 du contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d’investissement communaux.

Les 5 opérations représentent un montant de subvention du Contrat de projets de 454 390 558 Fcfp (financé à part égale entre l’Etat et la Polynésie française) pour permettre la réalisation d’investissement d’un montant total de 528 318 767 Fcfp. Le détail des opérations est le suivant :

Commune de Bora Bora : seconde tranche d’extension du centre d’enfouissement technique (CET), opération relevant du secteur de la gestion des déchets. Cette opération consiste à accroitre la capacité et la durée de vie du CET en construisant de nouveaux casiers, en assainissant les eaux pluviales, en créant un bassin de traitement des lexiviats et en augmentant la protection incendie. Le coût total de l’opération est de 334 234 504 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 284 099 328 Fcfp.

Commune de Huahine : campagne de forage d’eau de reconnaissance à Fitii, Parea et Tearerii, opération relevant du secteur d’alimentation en eau potable. Compte-tenu du déficit de production d’eau, la commune cherche de nouvelles sources pour implanter des forages. Le coût total de l’opération est de 59 752 140 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 50 789 319 Fcfp.

Commune de Manihi : AEP de Manihi – tranche 1, opération relevant du secteur d’alimentation en eau potable. Cette opération consiste à récupérer l’eau de pluie sur les bâtiments publics, la traiter et la distribuer à partir de bornes à prépaiement. Ce projet concerne les atolls de Manihi et Ahe. Le coût total de l’opération est de 42 592 123 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 90% soit 38 332 911 Fcfp.

Commune de Punaauia : Acquisition de 2 camions benne à ordures ménagères (BOM), opération relevant du secteur de la gestion des déchets. Ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’optimisation de la

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collecte des déchets de la commune. Le coût total de l’opération est de 59 840 000 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 50 864 000 Fcfp.

Commune de Raivavae : Etudes pour la mise œuvre de la gestion des déchets ménagers, opération relevant du secteur de la gestion des déchets. L’objectif de cette étude est d’élaborer des propositions de systèmes de collecte adaptés, de valorisation d’une partie des déchets et la création d’un centre d’enfouissement technique. Le coût total de l’opération est de 31 900 000 Fcfp avec une participation du Contrat de projets à hauteur de 95% soit 30 305 000 Fcfp.

Smart Tahiti Networks opérateur de service d’accès à Internet

Le Conseil des ministres a choisi d’accorder à la société Smart Tahiti Networks la qualité d’opérateur de télécommunication comme fournisseur d’accès Internet. Smart Tahiti Networks envisage sa stratégie autour d’une offre d’accès Internet à haut débit qui servira de socle à la fourniture d’offres de services à valeur ajoutée innovantes à destination des particuliers et des entreprises.

Le Conseil des ministres souhaite que l’arrivée de ce troisième opérateur Internet permette d’accentuer le jeu de la concurrence en challengeant les opérateurs déjà en place. Cette concurrence accrue devrait permettre une baisse des tarifs pour les usagers et la diversification des offres et des contenus.

Premier opérateur de type OTT (Over The Top) du marché polynésien des télécommunications, Smart Tahiti Networks s’appuiera sur le réseau haut-débit (ADSL et FTTH) de l’opérateur historique pour offrir des offres de connexion Internet comportant des applications et des services à valeur ajoutée (offre légale de streaming video, solutions d’IOT - Internet of things -, etc.). Smart Tahiti Networks devrait lancer ses premières offres commerciales ADSL et fibre au premier trimestre 2016. Entreprise au capital exclusivement polynésien, Smart Tahiti Networks n’a pas souhaité bénéficier du dispositif de la défiscalisation.

Prix des hydrocarbures : baisse au 1er décembre

Les cours internationaux des produits hydrocarbures poursuivent leur évolution à la baisse. C’est la raison pour laquelle, une première baisse tarifaire de 10 Fcfp sur le prix de détail pour le gazole et l’essence sans plomb avait été approuvée au mois de septembre 2015. Cette tendance baissière se vérifiant à nouveau au mois de décembre, le Conseil des ministres a donc décidé une baisse des prix au 1er décembre 2015 :

- de 10 Fcfp / litre pour le gazole, soit un prix de détail de 140 Fcfp / litre contre 150 Fcfp / litre actuellement;- de 10 Fcfp/ litre pour l'essence sans plomb, soit un prix de détail de 143 Fcfp / litre contre 153 Fcfp / litre actuellement.




Soutien à la CCISM pour l’aide au développement des entreprises à l’international

Le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention à hauteur de 10 millions Fcfp au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et des Métiers pour lui permettre d’accompagner les entreprises polynésiennes dans leur développement à l’international.

Elle souhaite pour cela mettre en place un partenariat avec la société Business France qui réalise, depuis plusieurs années, des missions de conseil, de prospection, de promotion et d’implantation à l’international, pour le compte des entreprises françaises.

Grâce à son vaste réseau de contacts et de partenaires, à son expérience acquise dans le temps, Business France dispose de toutes les qualités requises pour apporter aux entreprises polynésiennes un soutien personnalisé dans leurs démarches à l’export.

Dispositif « Prêt de développement Polynésie française »

La mise en place d’instruments financiers publics, en complément des financements apportés par le marché, ont pour ambition de venir soutenir les projets d’investissement des entreprises polynésiennes.

C’est dans cette perspective que le Pays a notamment mis en place divers dispositif d’aide tel que le PRE (Prêt à la Relance d’Entreprises) pour financer des prêts participatifs à destination des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou le PACE (Prêt d’Aide et à la Création d’Entreprise) afin de financer les besoins en création ou développement des TPE. Ces interventions se font de manière complémentaire avec les interventions de l’ADIE pour le micro-crédit et en partenariat avec les établissements bancaires de la place.

C’est également dans ce même objectif de soutien financier de l’entreprenariat local que s’inscrit le projet de convention cadre relative au partenariat entre la Polynésie française, la société Bpifrance Financement, la Société de Gestion de Fonds de Garantie d’Outre-Mer, l’Agence Française de Développement et la Société de Financement du Développement de la Polynésie française portant création du dispositif « Prêt de Développement Polynésie française ».

Ce dispositif va proposer aux entreprises polynésiennes une offre de « Prêt de Développement Polynésie française » destinée à la couverture des dépenses de développement dont la nature risquée (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement, petit matériel à faible valeur de gage) est difficilement financée par les établissements financiers classiques, sur une longue durée.




Evolution des conditions d’admission au RSPF

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté pris pour l’application de la loi du pays n° 2015-3 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité et au contrôle de leur respect, promulguée le 25 février 2015.

Cette règlementation rénovée a pour objectif de mieux appréhender la situation économique des demandeurs et de prévenir et déceler les fraudes, à partir des éléments suivants :

- le renforcement de la justice sociale par l’institution d’un second plafond de ressources majoré applicable aux personnes vivant en couple ;

- la production de relevés bancaires pour vérifier la fiabilité des déclarations de ressources ;

- l’évaluation des ressources prenant en compte les avantages en nature servis au demandeur, avec application des critères empruntés à la réglementation du régime des salariés ;

- l’affiliation automatique au R.N.S., avec effet rétroactif, en cas de déclaration frauduleuse ou d’admission abusive au R.S.P.F. ;

- le renforcement des contrôles fondé sur les obligations de communication et d’échanges d’information entre personnes morales (services du pays, organisme de gestion, etc…) ;

- la récupération des sommes se rapportant aux prestations indûment versées suite à une affiliation irrégulière ;

- la fixation de sanctions pénales, administratives et financières, éventuellement cumulatives.

Afin de fluidifier la gestion des dossiers correspondants, la durée de l’affiliation court à compter de l’admission jusqu’à la fin du mois de la date anniversaire du demandeur, au lieu du 31 décembre de l’année civile en cours.

Les demandes d’admission qui pourront, comme par le passé, être déposées à tout moment, continueront à être instruites par la Direction des affaires sociales. La procédure d’admission évolue néanmoins, dès lors que ce n’est plus l’attestation provisoire précédemment délivrée par les maires qui entraîne l’ouverture des droits. La délivrance de l’attestation provisoire est désormais assurée par la Direction des affaires sociales, après vérification de la complétude du dossier.

Quant aux demandes de renouvellement, elles seront dorénavant traitées par la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Celles-ci devront impérativement être déposées dans le mois civil précédant la date anniversaire des ouvrants-droits concernés.

Ces mesures entreront en vigueur au 1 er janvier 2016.

A titre transitoire, les droits des personnes admises à titre définitif au régime de solidarité, au 31 décembre 2015, sont prolongés jusqu’à la fin du mois de leur date anniversaire, sous réserve qu’elles respectent les conditions de renouvellement de leur admission au R.S.P.F. et qu’elles forment leur demande dans le mois civil précédant leur




date anniversaire. Par exception, les droits des personnes nées en janvier sont prolongés jusqu’au 29 février 2016.

Les membres du comité de gestion du régime de solidarité, saisis pour avis préalable, se sont exprimés favorablement à l'unanimité sur le projet d'arrêté dans la séance du 21 octobre 2015.

Journée internationale des personnes handicapées

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge des Solidarités, se rapportant à la journée internationale des personnes handicapées. Afin de favoriser l'intégration et l'accès à la vie économique, sociale et politique des personnes porteuses d’un handicap, une Journée Internationale des Personnes Handicapées a été proclamée, en 1992, par les Nations Unies, à la date du 3 décembre.

Cette journée mondiale est traditionnellement l'occasion de réaffirmer certains principes de base, trop souvent oubliés: "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Le respect de cette dignité due à chaque personne, valide ou non, implique la reconnaissance de droits fondamentaux comme l'éducation ou l'accès au travail. Les manifestations organisées à cette occasion invitent à modifier le regard que nous portons sur les personnes handicapées. La Fédération Polynésienne de Sport Adapté et Handisport est l’organisatrice de ces journées du Handicap appelées à se dérouler à la Pointe Vénus, les 2 et 3 décembre prochains.

L’association Te Niu O Te Huma, a clairement exprimé sa volonté de ne pas s’inscrire dans une logique d’assistance fondée sur la charité et la bienveillance, en privilégiant le concept d’inclusion sans discrimination dans le milieu social pour toutes les personnes frappées de déficiences ou dont les capacités fonctionnelles sont réduites, en adéquation avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Aussi, se propose-t-elle de mettre ces journées à profit pour présenter le guide de l’accessibilité édité à son initiative, valoriser les actions de proximité conduites au quotidien par les associations et structures d’accueil et délivrer des informations pertinentes sur les dispositifs d’aide, d’accompagnement et de prise en charge du handicap.

Seront en effet présents, à cette occasion, les associations œuvrant pour la cause du handicap, de l’éducation en milieu ordinaire et spécialisé, des élèves inscrits dans les formations d’aide à la personne, les services de santé, les services sociaux, le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion ainsi que des fournisseurs de matériel spécialisé. Le volet « information » sera, pour une grande partie, assuré par des professionnels, tandis que les associations proposeront des animations pédagogiques, des spectacles et des démonstrations : présentation des structures, des plateaux sportifs, aquatiques et terrestres qui solliciteront l’implication des visiteurs accueillis.




Subvention chorales du cœur

A la veille des festivités de fin d'année et afin de promouvoir un esprit de partage ainsi que les talents des jeunes dans le cadre d'activités socio-culturelles, la 1ère édition du Festival des Chorales des cœurs se tiendra le samedi 5 décembre 2015 à partir de 18 h, dans les Jardins de Paofai.

Pour ce festival, 9 communes seront représentées par 16 groupes, 480 choristes et 1920 fans. Les chanteurs interpréteront leurs meilleurs morceaux sur le thème de "La Jeunesse et la Foi". Cette soirée familiale propice à la détente est une invitation à la fraternité et la cohésion sociale. La population est donc vivement invitée à rejoindre, en famille, la jeunesse qui s’exprimera à cette occasion, et à profiter ainsi ensemble de ces belles voix.

Etats généraux de l’Education

La Charte de l’éducation promulguée par la loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011 fixe, pour une période décennale, les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour progresser.

Elles sont associées et promeuvent la finalité même du projet éducatif d’ « une école pour tous, une école performante, une école ouverte.

La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. La performance concerne l’élévation du niveau de qualification et la réussite d’un parcours choisi, pour s’insérer dans la vie professionnelle.

Par ailleurs, la Charte de l’éducation préconise que ses directives soient rendues opérationnelles par des objectifs de performance. Elles sont donc déclinées dans le « projet éducatif quadriennal », texte adossé à la Charte de l’éducation ayant fait l’objet de l’arrêté n° 1190 CM du 12 août 2011, autour de six orientations traduites en objectifs opérationnels. Le projet éducatif quadriennal adossé à la Charte de l’éducation est donc arrivé à son terme ce mois d’août 2015. Un bilan de la politique éducative menée sur ces quatre années doit être réalisé.

Dans ce prolongement, la Polynésie française doit se doter d’un nouveau texte référent, dans le respect de la Charte de l’éducation de 2011, qui définisse les perspectives dans lesquelles les actions de la politique éducative doivent s’inscrire, dans une logique de performance.

Alors, pour ce faire, il est nécessaire de solliciter la communauté éducative au sens large et de recueillir leurs contributions qui auront force de consultation et de proposition. Les Etats généraux en constituent le moyen. Ils se tiendront les 7 et 8 décembre 2015 au lycée hôtelier de Tahiti.




10ème édition du Festival des arts des îles Marquises

La 10ème édition du Festival des arts des îles Marquises se déroulera du 16 au 19 décembre 2015 à Hiva Oa et son organisation est pilotée par le « COMOTHE de Hiva Oa » (Comite Organisateur du Matavaa O Te Henua Enana). Haahua I Te Tumu, c'est-à-dire « retour aux sources », est le thème du festival 2015. Il invite à un retour à l'essentiel, aux fondamentaux de la culture marquisienne.

Evènement convivial, fédérateur et coloré, le festival permet de découvrir de l’intérieur la singularité et la diversité de l’archipel avec les démonstrations des danses de chaque île, les légendes contées, les dégustations culinaires. Il permet également de participer à des ateliers de savoirs faire traditionnels, culinaires ou de tatouage. Le festival est une immersion au cœur de l’âme marquisienne.

Onze délégations dont une de l’île de Pâques, une des Gambier (Rikitea) et trois de Tahiti seront présentes. Le nombre de festivaliers composant ces délégations, hormis celle de Hiva Oa, se monte à environ 1250 personnes. On estime que 5 000 visiteurs fréquenteront la manifestation. Les festivités sont prévues sur les sites archéologiques du Tohua Pepeu à Atuona, du Tohua Upeke à Taaoa et du Tohua Ipona à Puamau. Les 8 sites d’hébergement et les 5 sites de restauration sont quant à eux prêts à remplir leur office.

Les moyens et les besoins en matière de sécurité importants sont gérés par une commission de sécurité qui inclut les pompiers, les gendarmes, la police municipale, des médecins et infirmiers, des adjoints de soin et des secouristes et une ambulance. L’Etat, le Pays, la CODIM et la commune de Hiva Oa sont impliquées, aux côtés du comité organisateur, pour que ce festival se déroule dans les meilleures conditions.

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Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 25 Novembre 2015