Mairie de MOUZEIL

1, ruelle du château

44850 MOUZEIL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Convention d’occupation du domaine privé communal par FREE MOBILE, pour l’installation d’une

antenne relais de téléphonie mobile (20171206-01) : Le conseil municipal accepte l’installation d’une antenne-relais de FREE MOBILE, à ses frais, sur le territoire communal, dans le périmètre du stade de

football, suivant des modalités techniques à déterminer. Il autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation de la propriété communale pour une durée de 12 ans et le charge de l’ensemble des démarches relatives à ce dossier. Convention d’occupation de salles communales par le Syndicat intercommunal à vocation multiple

(SIVOM) du secteur de Ligné (2017120602) : Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la

convention d’occupation des locaux situés dans le périmètre de l’école publique Louis Cadoret par le

SIVOM pour ses activités d’accueils de loisirs sans hébergement et périscolaire. Ces nouvelles

dispositions seront applicables à compter du 1er septembre 2017.

Redevance d’occupation du domaine public 2017 (20171206-03) : Le conseil municipal fixe le montant de la redevance due par ERDF - ENEDIS au titre de l’année 2017 pour l’occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de transport et de distribution de l’électricité à 200 € ; pour les pylônes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts, la taxe est fixée à 9 262 €. ORANGE pour la téléphonie devra, au titre de l’année 2017, 1 019,30 €. M. le Maire est chargé du recouvrement de ces créances. Scolarisation d’enfants de Les Touches à l’école publique Louis Cadoret (20171206-04) : Le conseil municipal décide de faire application des dispositions de l’article L. 212-8 du code de l’éducation pour les

élèves domiciliés à Les Touches et scolarisés à l’école publique Louis Cadoret. Il fixe sa participation à 884,08 € pour l’année scolaire 2016-2017. M. le Maire est chargé du recouvrement de cette somme auprès de Les Touches. Remboursement d’un trop-payé par un agent (20171206-05) : M. le Maire est chargé de recouvrer

auprès d’un agent titulaire, dont les droits à retraite ont été notifiés à compter du 27 janvier 2017, le

montant de l’indemnité versée au titre de la disponibilité d’office pendant la période courant du

27 janvier au 31 mai 2017.

Dérogation au règlement de location des salles communales – pénalité sur la location de l’espace des

Charmilles (20171206-06) : Le conseil municipal décide de pénaliser l’utilisation non conforme de l’espace

des Charmilles les 3 et 4 juin 2017, à hauteur de 100 €. M. le Maire est chargé du recouvrement de

cette somme.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Domaines de compétences confiés à Mme Anne AZE : affaires sociales, intercommunalité

L’association PILOT’AGES a fait un bilan de ses activités de transport solidaire pour le premier

semestre 2017 : 45 adhésions sont recensées sur les communes de Couffé, Ligné et Mouzeil. Sont

concernées surtout des personnes âgées, pour des rendez-vous médicaux mais quelques jeunes ont

également profité du service pour se rendre sur des lieux de stage, par exemple.

Le taux de chômage en Pays d’Ancenis est inférieur à 6 % et constat est fait depuis le début de l’année

d’une forte reprise de l’intérim. La Mission locale accompagne les jeunes, qui sont moins nombreux à

frapper à sa porte, y compris dans le cadre du dispositif « garantie jeunes ». La mobilité constitue un

véritable frein à l’emploi, notamment en transversal (Saint Mars la Jaille – Varades), fait remarquer

M. Yann CLAUDE. Mme AZE observe une augmentation du cadencement des lignes TER vers Nantes et

Angers.

Domaines de compétences confiés à M. Daniel GARNIER : jeunesse, vie associative

La bibliothèque poursuit ses activités autour d’une équipe de bénévoles renouvelée. Elle sera

accompagnée par Mme Claire BAUMARD, professionnelle recrutée par la Commune jusqu’à la fin de

l’année.

Le forum des associations aura lieu à l’espace des Charmilles la matinée du 24 juin. Autour des stands,

sont prévues quelques animations par les jeunes et des jeux surdimensionnés pour les enfants. Le

Football club loisirs Teillé – Mouzeil – Ligné tiendra son assemblée générale le 23 juin à Teillé.

Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du secteur de Ligné envisage, encouragé par la

Caisse d’allocations familiales (CAF), de rebaptiser le relais assistantes maternelles (RAM) en relais

petite enfance. Les inscriptions à l’accueil de loisirs sans hébergement organisé cet été sur le site de

Louis Cadoret étant en baisse, le centre pourrait fermer une semaine plus tôt en juillet. L’animation

jeunesse connaît également un tassement de sa fréquentation. Consigne est donnée aux animateurs

d’aller au-devant d’eux, dans les lieux publics, les lieux de regroupement… En plus, une présentation des

activités proposées aux jeunes sera faite aux élèves de CM2 de la commune dans les écoles. La

fréquentation des différents services gérés par le SIVOM constitue l’un des points d’entrée de la CAF

pour le versement de ses subventions. Enfin, un point est fait sur les actions transversales pensées dans

le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) : l’ECO’RAID et le festival « ce soir, je sors mes

parents » en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA), la fête du jeu,

des actions autour de la parentalité, la révision de la politique d’achats des goûters pour les accueils de

loisirs sans hébergement et périscolaire.

Domaines de compétences confiés à Mme Sylvie LEBRETON : enfance, affaires scolaires, vie associative

Une procédure de recrutement a été conduite pour structurer les projets et services autour de

l’enfance dans la commune : pause méridienne, restauration scolaire, locaux affectés… Karim ALLAIRE

prendra en charge cette responsabilité pour la rentrée prochaine.

Au 1er septembre prochain, une classe de niveau élémentaire fermera à l’école publique Louis Cadoret, du

fait d’une diminution des effectifs.

Le conseil d’administration de l’association Saint Pierre, gestionnaire de la maison de retraite de Ligné,

s’attachera les services d’un programmiste pour projeter la construction d’un nouvel établissement, en

remplacement de l’existant vieillissant.

Domaines de compétences confiés à M. Daniel MOULIN : voirie et réseaux

La consultation pour la réalisation du programme 2017 de travaux sur la voirie communale est en cours

jusqu’au 16 juin 2017. Un bornage est prévu près du stade pour délimiter le terrain communal acquis en

2016 et destiné au stationnement de véhicules. La terre issue du décapage nécessaire pour cette

réalisation sera évacuée sur le site de l’ancienne station d’épuration pour améliorer son nivellement. Il en

sera de même de la terre retirée des fossés après curage. Comme envisagé l’an dernier, la mare de la

Colichetière, dangereuse et sans utilité du point de vue hydraulique, sera enrochée pour être bouchée

pour des raisons de sécurité. A partir du 22 juin, les travaux pour l’installation d’une borne de recharge

pour les véhicules électriques seront engagés. La viabilisation du lotissement le clos de l’Ermitage a

commencé. La dénomination de la voie intérieure et la numérotation des lots est en cours. M. Stéphane

PIVETEAU ajoute que les premières demandes de permis de construire pourraient être déposées avant

l’été.

Domaines de compétences confiés à M. Bruno BERTHELOT : cadre de vie, environnement

Deux propriétés communales – site de la kermesse et terrain de la grosse roche – ont été fauchées par

des agriculteurs mouzeillais, leur permettant ainsi de récupérer le foin et limitant le temps de tonte

pour les agents municipaux. Une vigilance accrue autour de la salle Louis Michaud est nécessaire,

quelques jeunes s’y introduisant sans raison à l’occasion de l’entrée ou de la sortie de groupes autorisés.

La lutte contre les corvidés est menée pendant la première quinzaine du mois de juin : 37 cages sont

relevées quotidiennement par 10 bénévoles.

Domaines de compétence confiés à M. Stéphane PIVETEAU : urbanisme, bâtiments municipaux

Le retour d’un agent municipal, après plusieurs semaines d’absence, permet de relancer plusieurs

dossiers notamment dans le domaine de l’entretien des bâtiments municipaux. L’entreprise MIKA

SERVICES (Héric) est intervenue pour renforcer la porte d’entrée du local jeunes, afin d’éviter des

intrusions. Le suivi du bâtiment ‘église’ se poursuit : les portes seront peintes par l’entreprise LECOMTE

PEINTURE avant la fin du mois de juin ; le règlement du dysfonctionnement électrique est en bonne

voie ; le devis présenté par la société AU CŒUR DU BOIS (Petit Auverné) est accepté au prix

de 622,24 € HT pour la réalisation d’abat-sons. Les travaux réalisés au BDM pour le regroupement des

installations d’électricité, d’eau et d’alarme incendie des trois cellules commerciales occupées ont été

validés par la commission de sécurité. Plusieurs dossiers sont en cours concernant l’école Louis Cadoret :

aménagement du point d’eau dans les sanitaires de la maternelle, peinture de la façade…

Au bureau d’études EMENDA (Nantes) a été confiée une mission d’analyse du système de chauffage et

de traitement de l’air de l’espace des Charmilles. Fonctionnant entièrement à l’énergie électrique, le

complexe a été conçu pour limiter les pollutions et favoriser le confort des utilisateurs. Une pompe à

chaleur réversible permet ainsi de gérer la température de la salle et le traitement de l’air ambiant.

Cependant, l’équipement est vieillissant et le fluide irrigant la machine n’est plus distribué. Si une panne

survenait dans les circuits d’alimentation, aucune réparation simple ne pourrait être envisagée. Trois

solutions ont été présentées : le changement de machine par une autre de nouvelle génération, le

remplacement du seul fluide, la modification du mode de chauffage par des panneaux rayonnants. Tous

avantages et inconvénients exposés, la solution de la modernisation de l’installation semble répondre aux

besoins techniques et aux caractéristiques architecturales. Le coût total d’une nouvelle installation est

évalué à 56 500 € HT.

A la consultation conduite pour une étude sur l’acoustique des salles de restauration scolaire, la société

SERDB (Saint Sébastien sur Loire) a déposé une offre au prix de 2 500 € HT ; Sa prestation consiste en

un diagnostic de la situation et la préconisation de solutions d’améliorations. Plusieurs élus regrettent le

recours à cette mission juste après la livraison du bâtiment neuf. M. Stéphane PIVETEAU précise que

l’acoustique est un sujet de spécialité, qu’aucune mission n’incluait dans la maîtrise d’œuvre du chantier.

Le Syndicat départemental d’énergies de Loire-Atlantique (SYDELA) a tenu une commission territoriale

au début du mois de juin. Le thème central de la réunion portait sur la transition énergétique, qui touche

quatre secteurs : les plans climat énergie territoriaux (PCET) obligatoires pour les établissements

publics intercommunaux comptant plus de 20 000 habitants - celui de la COMPA est en cours

d’élaboration ; la création d’un observatoire des consommations énergétiques, décliné des groupements

d’achats de l’énergie – Mouzeil y est partie prenante pour les sites de grande consommation et l’éclairage

public ; la proposition de groupements d’achat de panneaux photovoltaïques ; la mobilité durable autour

des véhicules électriques…

La commission de sécurité de l’arrondissement de Chateaubriant – Ancenis a rendu un avis favorable à la

poursuite d’exploitation de la salle de réception du château de Cop Choux.

QUESTIONS DIVERSES

La Commune de Mésanger a lancé une procédure de modification de son plan local d‘urbanisme. Le dossier

est consultable en mairie.

Les élections sénatoriales auront lieu en France le 24 septembre 2017. Le mode de scrutin étant

indirect, la désignation des grands électeurs doit se faire par le Conseil municipal le vendredi 30 juin

2017. Conformément aux articles L.283 et L. 286 du code électoral, 5 délégués titulaires et

3 suppléants seront désignés.

Mmes Katia VAUMOURIN et Marie-Pierre POUDRAI demandent quelle position adoptera la Commune

sur les rythmes scolaires, compte tenu des déclarations du nouveau Gouvernement. M. le Maire dit qu’au-

delà de ces annonces, une formalisation est nécessaire. Il ajoute que dans les communes rurales, la

réflexion est nécessairement liée au transport scolaire. L’incidence de l’organisation des périodes

scolaires est multiple : pause méridienne, vacances et restauration scolaire, … Une discussion avec les

équipes enseignantes et les représentants des parents d’élèves sera opportune. Sans doute, aucun

changement ne sera opéré pour la prochaine rentrée compte tenu du délai.

La séance est levée.