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SYNDICAT CGT CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET

Av de la pinède 84140 Montfavet

Tel : 04 90 03 90 73 [email protected]

Montfavet, le 23 Novembre 2013.

COMPTE RENDU DU CTE

DU 21 NOVEMBRE 2013

Plan de formation 2014 :

Le plan de formation 2014 est présenté par la DRH.

La CGT regrette que le budget de formation soit en baisse La CGT déplore notamment la

baisse du budget des études promotionnelles. Comment vont être utilisées les sommes non

affectées? (plus de prépa IFCS ou IFAS en 2014) d’autres part, la CGT demande que certaines

catégories de personnel, peu représentées numériquement (manip radio, préparateur en

pharmacie) puissent également bénéficier d’études promotionnelles même si ces postes

d’encadrement n’existe pas sur le CHM. La CGT souhaiterait une discussion sur les

possibilités d’évolution pour ces catégories particulières. La direction évoque une mutualisation

des moyens de formations pour ces catégories, au niveau régional.

La CGT insiste sur le fait que la formation, est de plus en plus orientée vers les besoins des

employeurs, et devient plus un outil de « management » qu’un moyen de développement

professionnel personnel.

Si la CGT salue le travail fait par le service formation, elle souhaite, néanmoins, une prise en

compte plus large des besoins des personnels.

La CGT considérera comme inacceptable une baisse continue sur plusieurs années des

moyens alloués à la formation et continue de porter les revendications des personnels.

Nous réaffirmons le besoin de moyens budgétaires à hauteur minimum de 5% de la

masse salariale et que chaque agent doit pouvoir consacrer 10% de son temps de travail

à la formation continue.

Par ailleurs, la CGT demande également que les travaux du groupe restreint fassent l’objet de

comptes rendus réguliers en séance plénière de CTE.

Avis du CTE :

13 CGT défavorables, 2 CFDT favorables.

Vote du CTE défavorable.

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Recrutements réservés ( concours spécifiques ) :

Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, la direction pourra titulariser des agents qui

remplissent les conditions notamment des psychologues et des adjoints administratifs avec

l’ouverture de concours.

La CGT regrette cependant que les agents travaillant à moins de 80% ne puissent pas cotiser à

la CNARCL. Cette dernière n’intègre pas ces nouvelles mesures dans ces conditions

d’affiliations alors que le nouveau texte permet aux agents exerçant jusqu’à 50% d’intégrer la

fonction publique hospitalière. Nous déplorons de telles contradictions.

Cette situation impacte plus particulièrement les psychologues contractuels.

Pour information, un concours d’ASH aura lieu courant 2014.

Guides journaliers :

La CGT a souhaité abordé ce point à l’ordre du jour, car le groupe de travail mis en place pour

l’élaboration des nouveaux guides journaliers a rendu ces conclusions depuis presque un an et

qu’à ce jour les guides journaliers ne sont toujours pas dans les unités.

La direction des soins nous garantit qu’ils seront disponibles à compter du 1er Janvier 2014.

Une réévaluation de ces guides sera faite à 6 mois.

La CGT regrette qu’un autre groupe de travail, concernant les temps de relève jour/nuit soit en

suspens. Cela fait plus de 4 ans que cette question est en attente d’être réglée.

La direction des soins indique que 2 réunions sont programmées au mois de décembre et

devrait permettre de finaliser ce travail.

Avancement du projet d’établissement :

La CGT demande un point au CTE car des informations circulent déjà dans les pôles et

inquiètent les agents. Notamment il a été parlé d’orientations qui ciblent plus précisément la

pédopsychiatrie et les soins ambulatoires.

En effet, le projet d’établissement qui prévoit un système de péréquation visant à répartir de

manière globale et selon les besoins les effectifs de tous les pôles. Les services de pédo

psychiatrie redoutent ainsi de se voir amputer une partie importante de ses moyens. Les

comparatifs régionaux et nationaux feraient apparaitre une sur dotation de moyens et une

inégalité de répartition avec les services adultes…

La CGT demande que les grandes orientations du projet d’établissement soient clairement

énoncées et que les réflexions actuelles ne soient plus distillées et affirmées comme décisions

définitives. Le syndicat CGT appelle à beaucoup plus de prudence sur la communication qui est

faite et souhaite qu’elle prenne une forme plus officielle.

La CGT émet un avis très critique sur les groupes de travail des différents axes. Les chefs de

certains pôles semblent peu impliqués, certains groupes sont peu fréquentés, la place du

CNEH est très importante au-delà de ce qu’il ne devrait.

De fait, pour certains axes du projet d’établissement les orientations et les conclusions sont

principalement celles du CNEH qui tend à avoir un discours très proche de celui de l’ARS.

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Evolution des groupements d’intérêt public :

L’hôpital compte 3 GIP : - le GIPES

- Le GIP logistique (blanchisserie)

- Le GIP maison des adolescents

Un texte concernant le statut des agents des GIP est paru. Désormais les personnels des GIP,

mis à disposition par l’établissement ne peuvent l’être que 3 ans et renouvelable qu’une fois.

Ceci ne concernerait que le GIP logistique et le GIPES.

Il est donc envisagé une transformation en GCS (groupement de coopération sanitaire) cette

évolution a l’avantage de ne rien changer aux statuts des personnels. Des interrogations

persistent sur le maintien des partenaires et leurs conditions de retrait dans cette nouvelle

organisation.

La CGT demande à être associée à l’élaboration du règlement intérieur.

Information sur la gratification imposée des étudiants en stage :

La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 prévoit le versement d’une gratification aux étudiants

stagiaires quel que soit leur organisme d’accueil, lorsque la durée de stage au sein d’un même

organisme est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une année scolaire ou

universitaire, à deux mois consécutifs ou non. A ce jour aucun budget n’est alloué aux

établissements pour permettre l’application de cette mesure. Face à un mécontentement

général et aux menaces faites de ne plus accepter de stagiaires le ministère improvise un

moratoire d’un an. Le ministère de l’enseignement supérieur vient en effet d’indiquer par

courrier en date du 25 octobre 2013 que ces dispositions seront applicables qu’à compter de la

rentrée 2014 et après parution du décret d’application.

Décision modificative n° 2-2013

et note de présentation du deuxième rapport infra annuel 2013 de la structure

budgétaire :

La situation des comptes qui est présentée est alarmante. En effet, seule la vente des studios

du grand Riban permet d’afficher un excédent budgétaire général artificiel de 25 000 euros. La

direction confirme que les efforts d’économie budgétaire associés aux mesures salariales non

financées imposent une gestion de l’établissement plus que tendue. Le directeur annonce

d’ores et déjà ne pas pouvoir garantir l’emploi sur les années à venir si les budgets continuent

de se restreindre.

La CGT demande où apparaît l’économie générée par la fermeture de Lioux. Il est répondu

qu’elle n’apparaitra que sur le budget de l’année prochaine. La CGT demande où en est la

vente du domaine St Pierre. Il semble que l’acheteur ai fait défaut.

Les budgets annexes restent déficitaires de 117 000 euros.

Face à des budgets de plus en plus étriqués, les établissements de santé n’ont plus les

moyens de soigner. Conditions d’accueil et de soins se dégradent… le projet

d’établissement va devoir prévoir de fortes réorganisations et restructurations pour

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optimiser les moyens ou trouver des budgets annexes, c’est-à-dire se tourner vers le

médico-social pour pérenniser les prises en charge.

Le syndicat CGT, en opposition avec la loi de financement de la sécurité sociale qui va

pour 2014 imposer un nouveau plan d’austérité à nos établissements de santé et

conduire des coupes sombres dans nos activités voire même dans nos effectifs ne peut

voter favorablement cette DM.

Vote défavorable à l’unanimité.

Changement d’adresse de l’hôpital :

Une information est faite sur la nouvelle adresse de notre établissement qui est désormais dans

la zone d’agroparc à Avignon. La direction assure que cela ne change rien à la dénomination de

l’établissement qui restera bien le Centre Hospitalier de Montfavet.

Centre Hospitalier de Montfavet

Avenue de la Pinède

CS 20107

84918 Cédex 9

Question diverse :

Le syndicat CGT aborde la question du pyocyanique retrouvé sur certaines robinetteries des

nouveaux locaux du PCEV à Carpentras. La direction garantie que le nécessaire a été fait pour

assurer la non-contamination des personnels et des patients sur place. Le réseau d’eau a été

traité par choc thermique nous répond-on. Trois points d’eau sur huit étaient concernés. Des

bouteilles d’eau ont été distribuées en attente des résultats. La CGT demande à être tenue

informée des prochains résultats d’analyses.

Les élus CGT du CHM sont à votre écoute et sont prêts à porter avec vous vos revendications.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer et débattre.

Ensemble nous pouvons représenter un véritable rapport de force et imposer nos exigences.

Bulletin de syndicalisation Se syndiquer, c’est mon droit, je l’utilise en retournant ce bulletin d’adhésion au local syndical ou en le remettant à un militant de mon service.

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N’hésite pas à nous contacter au local syndical poste 90 73 ou par mail : [email protected]