7
1/7 Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil Touristique du Cotentin mardi 5 juillet 2016 à la Mairie de Bricquebec à 20h Présents OTN Normandie Monsieur Emmanuel TRICOIRE Le Belvedère Conseil Monsieur Patrice RUELLE PNR Marais du Cotentin et du Bessin Madame Jocelyne LEVAVASSEUR PNR Marais du Cotentin et du Bessin Madame Nathalie LAVILLONIERE Communauté de communes Cœur Cotentin Monsieur Jean-Marie MOUCHEL Communauté de communes Cœur Cotentin Monsieur Laurent KIES Office de Tourisme Cœur Cotentin Madame Marie-Pierre BLANCHARD Office de Tourisme CHERBOURG COTENTIN Monsieur Guillaume HAMEL Office de Tourisme Intercommunal Cotentin Val de Saire Monsieur Ronan PERES Office de Tourisme Pointe de Saire Monsieur Jean-Pierre LEMYRE Office de Tourisme Pointe de Saire Madame Dominique JOUBERT Office de Tourisme Saint Vaast la Hougue Monsieur SIMON Office de Tourisme Saint Vaast la Hougue Madame Monique HELOU Office de Tourisme de la Côtes des Isles Monsieur Stéphane PINABEL Office de Tourisme de la Côtes des Isles Monsieur DESPLANQUES Office de Tourisme de la Côtes des Isles Madame Céline GATEAU Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte Monsieur Louis BARBEY Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte Madame Marlène DESCHATEAUX Office de Tourisme de la Baie du Cotentin Monsieur Jacky MAILLARD Président de l’UDOTSI UDOTSI Madame PICQUENARD Katuscia Office de Tourisme de La Hague Cap La Hague Madame Martine DELSERIES Office de Tourisme de La Hague Cap La Hague Madame Gwenaëlle LEHMANN Communauté de communes de la Baie du Cotentin Monsieur AUBRIL Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Madame Evelyne LALOË Communauté de communes de la Hague Syndicat mixte du Cotentin Monsieur Michel CANOVILLE Communauté de communes de la Hague Monsieur Grégoire MARTIN Communauté de communes de Douve et Divette Monsieur Henri DESTRES Communauté de communes des Pieux Madame Elisabeth BURNOUF Conseil Départemental de La Manche Madame Frédéric BOURY Cherbourg-en-Cotentin Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE Conseil Départemental de La Manche Monsieur Patrice PILLET La Cité de la Mer Madame Marion FRANCOIS-BESOMBES Mairie de Saint Vaast La Hougue, représentant SMC à OTN Monsieur Jean LEPETIT Syndicat mixte du Cotentin Monsieur Jean-Jacques BEAURUEL Syndicat mixte du Cotentin Madame Linde HENKER Syndicat mixte du Cotentin - PAT Madame Claire LEGRAND

Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

1/7

Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil Touristique du Cotentin

mardi 5 juillet 2016

à la Mairie de Bricquebec à 20h

Présents

OTN Normandie Monsieur Emmanuel TRICOIRE

Le Belvedère Conseil Monsieur Patrice RUELLE

PNR Marais du Cotentin et du Bessin Madame Jocelyne LEVAVASSEUR

PNR Marais du Cotentin et du Bessin Madame Nathalie LAVILLONIERE

Communauté de communes Cœur Cotentin Monsieur Jean-Marie MOUCHEL

Communauté de communes Cœur Cotentin Monsieur Laurent KIES

Office de Tourisme Cœur Cotentin Madame Marie-Pierre BLANCHARD

Office de Tourisme CHERBOURG COTENTIN Monsieur Guillaume HAMEL

Office de Tourisme Intercommunal Cotentin – Val de Saire Monsieur Ronan PERES

Office de Tourisme Pointe de Saire Monsieur Jean-Pierre LEMYRE

Office de Tourisme Pointe de Saire Madame Dominique JOUBERT Office de Tourisme Saint Vaast la Hougue Monsieur SIMON

Office de Tourisme Saint Vaast la Hougue Madame Monique HELOU

Office de Tourisme de la Côtes des Isles Monsieur Stéphane PINABEL Office de Tourisme de la Côtes des Isles Monsieur DESPLANQUES Office de Tourisme de la Côtes des Isles Madame Céline GATEAU

Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte Monsieur Louis BARBEY Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte Madame Marlène DESCHATEAUX

Office de Tourisme de la Baie du Cotentin Monsieur Jacky MAILLARD

Président de l’UDOTSI UDOTSI Madame PICQUENARD Katuscia

Office de Tourisme de La Hague Cap La Hague Madame Martine DELSERIES

Office de Tourisme de La Hague Cap La Hague Madame Gwenaëlle LEHMANN

Communauté de communes de la Baie du Cotentin Monsieur AUBRIL Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Madame Evelyne LALOË

Communauté de communes de la Hague Syndicat mixte du Cotentin

Monsieur Michel CANOVILLE

Communauté de communes de la Hague Monsieur Grégoire MARTIN

Communauté de communes de Douve et Divette Monsieur Henri DESTRES

Communauté de communes des Pieux Madame Elisabeth BURNOUF

Conseil Départemental de La Manche Madame Frédéric BOURY

Cherbourg-en-Cotentin Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE

Conseil Départemental de La Manche Monsieur Patrice PILLET

La Cité de la Mer Madame Marion FRANCOIS-BESOMBES

Mairie de Saint Vaast La Hougue, représentant SMC à OTN Monsieur Jean LEPETIT

Syndicat mixte du Cotentin Monsieur Jean-Jacques BEAURUEL

Syndicat mixte du Cotentin Madame Linde HENKER

Syndicat mixte du Cotentin - PAT Madame Claire LEGRAND

Page 2: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

2/7

Syndicat mixte du Cotentin - PAT Madame Christine SEMILLY-LAGALLE

Syndicat mixte du Cotentin - PAT Madame Adriana FRANCO

Excusés

Comité Départemental du Tourisme Monsieur Benjamin TETARD

Comité Départemental du Tourisme Madame Lydie LEMAITRE

Cherbourg en Cotentin Monsieur Bernard CAUVIN

Chambre de Commerce Cherbourg-Cotentin Monsieur Denis Marion

Chambre de Commerce Cherbourg-Cotentin Madame Carole LECOUTOUR

Comité Départemental du Tourisme Monsieur Jean-Marc JULIENNE

Comité Régional du Tourisme en Normandie Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Pays d’art et d’histoire du Clos du Cotentin Monsieur Jacques COQUELIN Pays d’art et d’histoire du Clos du Cotentin Monsieur Julien DESHAYES

Cherbourg en Cherbourg Monsieur Benoit ARRIVE

Office de Tourisme de MONTEBOURG Monsieur Gérard DEMOULIN

Office de Tourisme de MONTEBOURG Madame Stéphanie MEZIERES

Office de Tourisme de BARFLEUR Monsieur Gilles ROPTIN

Office de Tourisme CHERBOURG COTENTIN Monsieur Ludovic HAMEL

Office de Tourisme de la Baie du Cotentin Madame Marion LE RUYER

Région Normandie – Tourisme Madame Jennifer CHICOYNEAU de la VALETTE

Accueil de Monsieur Pillet, maire de Bricquebec et élu référent du Pays d’accueil touristique du Cotentin au Syndicat Mixte du Cotentin.

Accueil de Monsieur Canoville, président du Syndicat Mixte du Cotentin : Monsieur Canoville salue la présence de Monsieur Emmanuel Tricoire d’OTN et de Monsieur Patrice Ruelle du Cabinet Belvédère Conseil qui accompagne OTN dans la méthodologie sur la structuration des OT. « Nous nous réunissons ce soir pour une étape clé dans le devenir de la structuration des Offices de tourisme du Cotentin et de celle du Pays Touristique. Le Pays touristique du Cotentin et les Offices de tourisme qui le composent ont saisi l’opportunité que nous proposait l’association d’Office de tourisme et des territoires de Normandie (OTN) pour lancer un état des lieux de l’organisation des offices de tourisme du Cotentin dès janvier dernier. Pour nous, la proposition d’OTN s’inscrivait dans des réflexions déjà engagées par le SMC. Je vous rappelle que depuis 2008, le syndicat mixte du Cotentin a souhaité initier une réflexion sur le développement de la filière touristique à l’échelle du Cotentin. L’étude réalisée par le cabinet Protourisme en 2009 a permis de mettre en avant le manque de structuration du territoire. Les élus du territoire ont alors choisi la création d’un Pays d’Accueil Touristique, qui était vu comme une étape préalable à la création d’un OT Cotentin, préconisation de Protourisme ou de territoires géostratégiques à laquelle les élus n’étaient pas prêts, à ce moment là. La légitimité du périmètre du Cotentin en tant que destination touristique est également déterminante dans cette volonté de travailler ensemble. C’est pourquoi, avec ou sans la loi NOTRe, la démarche proposée allait de soit. Il est donc légitime pour le territoire de s’interroger sur une étape supplémentaire vers la structuration. Au vu du calendrier décisionnel, dans un premier temps, il s’agissait de faire un état des lieux du territoire et quelles que soient les décisions finales, cet état des lieux servirait à la future ou aux futures structures. Cet état des lieux que nous allons vous restituer dans quelques minutes. Nous profitons de cette réunion également pour faire un point sur les dossiers en cours du PAT. Mais vous n’êtes pas sans savoir que nous avons un grand chantier de grande agglomération en 2017, nous ferons un point sur le travail qui a été préparé par les communautés de communes du Syndicat Mixte du Cotentin. Les services juridiques des Communautés de Communes ont déjà travaillé sur le volet tourisme et nous souhaitons vous en parler ce soir. »

Page 3: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

3/7

Intervention de Claire Legrand, chargée de mission tourisme (CF Powerpoint.) Pour rappel, le plan d’actions 2016-2018 a été validé au dernier pôle tourisme le 1er octobre 2015, il se structure autour de 3 axes :

Axe 1. Mettre en place un nouveau modèle de « gouvernance » Axe 2. Définir un véritable plan d’actions marketing et commercial de la destination Cotentin Axe 3. Le développement de filières

Il est donc présenté les différents dossiers en cours notamment en lien avec la convention de Manche Tourisme. (CF Powerpoint.) L’action majeure du PAT et des directeurs d’Offices de tourisme ces 6 derniers mois a été la réalisation d’un état des lieux général de l’organisation des Offices de tourisme et de leurs ressources humaines. Ce projet a bénéficié d’un accompagnement méthodologique dans le cadre d’un travail expérimental avec l’association Offices de Tourisme et des Territoires de Normandie (OTN). L’objectif de cet état des lieux est d’avoir une vision globale de l’organisation touristique de la Presqu’île du Cotentin afin d’apporter un outil pour la construction de nouvelles structures potentielles liés aux modifications administratives de la loi NOTRe. La méthodologie abordée Pour le volet Ressources Humaines, OTN a encadré la démarche et analysé les éléments, pour les agents du PAT et des OT. Les OT de La Baie du Cotentin et de Saint-Vaast la Hougue n’ont pas participé à ces entretiens.

• Planning ▫ 3 mars : réunion de présentation de la démarche aux équipes ▫ Avril (assuré par OTN)

Entretiens individuels avec chaque directeur ou président (autoévaluation et préparation des entretiens avec les collaborateurs des OT)

Approche quantitative des RH par les directeurs sous forme de tableau (les données sociales : ancienneté des salariés, statut et type de contrat, indice et échelon, niveau de formation, catégorie socioprofessionnelle, primes et avantages…)

▫ 30, 31 mai et 7 juin : entretien individuel d’autoévaluation des compétences de chaque collaborateur, assurée par OTN (E. Tricoire + MF Guy). Les éléments présentés sur le powerpoint sont la somme des entretiens des agents qui se sont auto évalués. Attention, il n’y a pas eu de regard de la direction. Ce sont des autoévaluations cela permet d’avoir un regard général des compétences des agents.

Pour l’organisation des Offices de tourisme (statutaire, administratif, les missions des OT, la relation avec les socioprofessionnels, leurs équipements, budgétaires, l’offre touristique), entre mai et juin 2016 un questionnaire a été réalisé par Claire Legrand en étroite collaboration des directeurs des offices de tourisme. Ce questionnaire représentait 230 questions. Lors du Pôle Tourisme en concertation avec les directeurs, une sélection des données a été diffusée. Egalement, Adriana Franco, en stage au PAT pendant 6 mois, a travaillé sur les actions marketing des Offices du tourisme et du PAT. Une approche quantitative a été effectuée pour connaître les différents supports et moyens utilisés par les OT. Le deuxième axe de son mémoire est l’approche qualitative avec une réflexion sur la marque Cotentin : les valeurs partagées, son identité. Des entretiens individuels sont en cours auprès d’agents des offices de tourisme et auprès de socioprofessionnels. Pour l’ensemble de cette étude, il reste à ce jour l’analyse de l’offre touristique, l’analyse des concurrents qui pourront être restituées à l’automne. A savoir, que l’ensemble des offices de tourisme ont participé à cet état des lieux ainsi que la Baie du Cotentin qui au 1er janvier ne sera pas dans le périmètre de la communauté d’agglo. Ainsi, de ce premier état des lieux, il en ressort différents points qui mériteront une attention particulière lors de la fusion des EPCI au 1er janvier 2017 et dans l’écriture d’une nouvelle stratégie « Tourisme Cotentin ».

L’organisation des Offices de tourisme Nous constatons une grande disparité des statuts et des classements des OT. Pour le devenir de la « station classée » de Barneville-Carteret, il s’agira d’envisager le futur OT vers un classement de 1ère catégorie. Un classement en 1ère catégorie demande l’obtention d’une démarche qualité. Cela demandera donc une harmonisation des futurs bureaux d’information touristique. Pour les communes ayant la nomination de « commune touristique », si la nomination arrive à échéance, l’office de tourisme du territoire de compétence doit être classé quelque soit la catégorie.

Page 4: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

4/7

Pour des raisons marketing, il est rappelé que le terme de « bureau d’information touristique » ne sera pas nécessairement affiché en enseigne sur la structure d’accueil, mais Office de tourisme. Toutefois, cela ne voudra pas dire l’indépendance ni l’autonomie du bureau d’accueil. La loi NOTRe engage la création d’une structure unique, qui définira sa stratégie et le rôle des bureaux d’information touristique. Il sera nécessaire de le spécifier dans les statuts de la future structure.

Les ressources humaines – les agents des Offices de Tourisme et du Pays touristique. Selon le statut des offices de tourisme, les agents sont de droit public ou privé. On observe une grande disparité des types de contrat. La majorité des contrats de droit privé dépend de la convention collective des organismes de tourisme (texte de base du 5 février 1996). Selon la convention collective des organismes de tourisme, les avantages des agents devront s’harmoniser sur l’ensemble du territoire pour des fiches de poste équivalentes. Toutefois, l’enquête sur les compétences des agents des OT faite par OTN montre une disparité du niveau de compétence selon l’organisation des OT. OTN a constaté également :

• Les entretiens se sont globalement déroulés sur un mode constructif et de manière fluide. • Les personnes en contact avec le public ou avec les prestataires sont attachées à cette relation terrain. • Les fonctions sont globalement bien maîtrisées, en particulier celles qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict

(commercialisation, animations, qualité). • Globalement, sur les différentes fonctions, on constate une petite faiblesse sur la définition des objectifs et les dispositifs d’évaluation

des actions • La polyvalence est souvent vécue comme une richesse mais elle est parfois exacerbée chez certains salariés et ils en voient les

limites. • Quelques missions spécifiques : croisière, taxe de séjour, guidage, gestion d’équipements. • Globalement, des personnes de bonne volonté qui aiment leur métier et vivent l’évolution à venir comme une opportunité.

La relation avec les socioprofessionnels Les socioprofessionnels sont des acteurs majeurs dans l’organisation touristique des OT et dans la stratégie touristique du territoire. Le plus souvent présent dans l’organe délibérant, son implication peut également être financière. Aujourd’hui, devant la concurrence des outils de promotion proposés sur les sites Internet, l’OT doit pouvoir se démarquer en apportant des services de qualité. Le nouvel EPCI devra prendre en compte ces acteurs dans la définition de la nouvelle stratégie mais aussi communiquer avec elle sur les différentes évolutions. L’harmonisation des tarifs et des services proposés pourra faire l’objet d’incompréhension.

Le volet marketing Ici il est présenté une partie de l’étude marketing. Toutefois, on constate une multitude de support marketing divers et variés. Une des questions à soulever d’ici 2017 sera la continuité des actions pour préparer la saison estivale de l’année suivante. Les OT d’aujourd’hui sont ils à même de financer les actions de 2017 ?

L’Office de tourisme : animateur local Aujourd’hui, tous les OT organisent des événements tels que des visites guidées et des randonnées pour la majorité. Une minorité gère des fêtes ponctuelles ou des marchés de petite à moyenne envergure. Aujourd’hui, aucun des événements organisés n’a une notoriété nationale. L’OT est également un accompagnateur des associations locales. Comme le volet marketing, ces actions sont très chronophages pour les agents. Toutefois, dans les textes, l’animation n’est pas une mission régalienne d’un OT. La future EPCI devra se positionner sur le rôle de l’OT dans ce domaine.

De la boutique à la commercialisation Le développement des boutiques et des services de commercialisation est très variable d’un territoire à l’autre et par conséquent son chiffre d’affaire aussi. Ces outils représentent une source d’autofinancement indéniable ainsi qu’une charge de travail conséquente. Ils dépendent d’un cadrage législatif que la nouvelle EPCI devra prendre en compte, notamment dans son choix du statut juridique.

Page 5: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

5/7

D’autres missions, d’autres particularités Certains OT gèrent d’autres missions de valorisation et d’animation de patrimoines bâtis. Egalement, l’OT de Cherbourg en Cotentin assure l’accueil et la promotion des actions liées à la croisière, qui est une autre forme de tourisme. S’il n’y a pas de positionnement de la collectivité avant le 1er janvier 2017, ces missions seront de la compétence de l’EPCI.

L’accueil des Offices de tourisme Dans l’ensemble, les équipements d’accueil des OT sont performants. Toutefois, il est déploré une minorité d’espaces vétustes, sans sanitaire pour les employés et d’autres non accessibles aux personnes à mobilité réduite. La future collectivité devra envisager de futurs investissements d’aménagement.

Les ressources financières et le budget tourisme En 2015, le budget global des OT du Cotentin et du Pays Touristique s’élèvait à 3,24 millions €.

53 % est subventionné par les collectivités territoriales, équivalent aux pourcentages des OT en France. 23 % de la Taxe de séjour 5 % des socioprofessionnels 16% d’autofinancement lié à la boutique.

On constate que la taxe de séjour n’est pas perçue sur l’ensemble du territoire et les planchers et taux varient d’un territoire à l’autre.

Les échanges dans la salle Patrice Ruelle, consultant chez OTN, souligne l’importance de cet état des lieux pour définir une stratégie à venir. Il faudra également se renseigner sur d’autres expériences en France, comme sur le territoire Cap Atlantique, l’agglomération royannaise qui sont dans la même configuration de fusion d’OT. Il faudra également s’interroger sur le tourisme que nous souhaitons demain ? Jean-Michel Houllegatte et Elisabeth Burnouf s’accordent à dire qu’on ne veut pas d’un tourisme de masse, mais de qualité. Stéphane Pinabel souhaite conserver le rôle de proximité des OT. Alain Desplanques ajoute la nécessité, pour la future structure Cotentin, d’avoir un agent spécialisé dans les statistiques, un économiste qui puisse évaluer les retombées économiques des actions touristiques du territoire. Cette personne devra également être un bon animateur réseau selon Patrice Ruelle, pour inciter les socioprofessionnels à participer au recollement des données.

Note Tourisme du comité de pilotage de la communauté d’agglomération Suite aux décisions de la CDCI du 2 mai dernier précisant le nouveau périmètre de la communauté d’agglomération Cotentin (La Presqu’île du Cotentin sans la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin), les présidents des EPCI et de la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin ont constitué un comité de pilotage pour réfléchir au devenir du futur EPCI et les modalités juridiques pour le transfert des charges et la continuité de service au 1er janvier 2017. Michel Canoville présente la note juridique spécifiant les caractéristiques de la compétence tourisme. Cette note a été préparée par le comité technique des EPCI composé par les DGS et les DGA, suite à la consultation des cabinets : Me Séno, cabinet LLC&Asso, M. Victor, Horwath htl, C.Christiany, auteur de la note de l'ADCF « Quels enjeux et quelle méthode pour cette compétence déjà partiellement organisée ? » Le tourisme est une compétence partagée entre la Région, le Département et le Bloc communal local en concertation et sans chef de file. La loi NOTRe prévoit que la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme devient une compétence obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération. Aussi, un double impératif calendaire s’’impose au 1er janvier 2017 : création de la CA du Cotentin et de prise de compétences obligatoires issues de la loi NOTRe

• Une compétence déjà partiellement organisée, mais portée sous des formes juridiques diverses. • Un transfert de compétence qui doit être effectif au 1/01/2017, avec des enjeux opérationnels, juridiques, financiers et humains

complexes

Page 6: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

6/7

• Vers une proposition de méthode impliquant la « bienveillance » des services de l’État Un transfert de la compétence « tourisme » à la CA du Cotentin effectif au 1/01/2017… Art. 64 à 66 de la loi NOTRe du 7/08/2015 défini pour les CA comme compétence obligatoire au 1/01/2017 : « En matière de développement économique : actions de développement économique dans la conditions prévues à l’art. L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

• Cette compétence est exclusive (pas d’exercice à la carte) et n’est pas assujettie à la définition d’un intérêt communautaire (impose donc une structure unique pour l’ensemble du territoire).

• Le transfert obligatoire de la compétence entraîne la transformation des OT en bureaux d’information touristique (BIT) à l’exception de celui qui devient siège de l’office du tourisme intercommunal (OTI). Les BIT n’ont pas de personnalité juridique et sont le maillage territorial de la compétence communautaire.

• Sans transgresser au principe de transfert obligatoire de la compétence, le conseil municipal des communes érigées en « station classées de tourisme » peuvent décider de conserver un office du tourisme dont la gouvernance serait communautaire et dont les moyens seraient mutualisés avec l’OTI selon des modalités à définir (décision avant le 30 septembre). Une seconde dérogation est ouverte pour les communes détenant une « marque territoriale protégée », cette nouvelle notion restant encore à clarifier pour en fixer les conditions d’application.

• La création de l’OTI se fera par délibération de la CA du Cotentin dotée de la compétence tourisme.

• A court terme : – Continuité du service, des contrats de travail et des obligations, – Consolidation de la recette de la Taxe de Séjour – Préservation de la « Station classée de tourisme » et des classements des OT – Information et place des socioprofessionnels – Identifier les animations et les équipements relevant de la compétence de la communauté d’agglo et ceux relevant de la

commune • A long terme :

– Construction de la stratégie pour une ambition politique de développement économique du tourisme – Articulation la stratégie touristique de la CA du Cotentin avec les EPCI voisins, Manche Tourisme, le CRT,…

Vers une proposition de méthode impliquant la bienveillance des services de l’État.

D’ici l’été - définir l’organisation politique et technique du groupe de travail tourisme : désignation des élus des EPCI + Cherbourg-en-Cotentin et des techniciens (pour chaque territoire : 1 EPCI + 1 OT). Préciser le lien attendu avec le Pôle Tourisme

- Avis des services de l’Etat-DGCL sur le proposition d’organisation transitoire sur le 1er semestre 2017 (pour permettre l’installation CA du Cotentin, le paiement des salaires et des contrats, la délibération sur le statut de l’OTI)

2016: 2nd semestre

- État des lieux, analyse des avantages/inconvénients des formes juridiques possibles d’exercice de la compétence - identification animations et équipements relevant de la CA du Cotentin/ Définition de la relation commune-BIT - Choix de la forme juridique de l’outil d’exercice de la compétence tourisme (EPIC, SPL, …) au vu des missions

prévues pour le futur OT - Anticiper la problématique RH - Accord de méthode de l’Etat-DGCL - Mise en œuvre de la méthode financière assurant le financement des salaires et obligations des structures

pendant la période transitoire du 1er semestre 2017 ( réserve de trésorerie)

Page 7: Compte rendu du Pôle Tourisme du Pays d’Accueil ...cotentin.org/wp-content/uploads/2016/07/CR-pole-tourisme-05-07-16.pdf · Office de Tourisme du canton de Saint Sauveur le Vicomte

7/7

2017 : 1er semestre

- Cohabitation transitoire des structures existantes avec leurs modes juridiques propres - Délibération de la CA du Cotentin pour créer l’OTI (statut, gouvernance) - Reprise dans l’OTI des personnels et des missions sur une disposition transitoire relevant de la juxtaposition des

organisations existantes.

2e semestre Phase de structuration opérationnelle de l’OTI (missions, organisation, finalisation de l’organigramme)

Stephane Pinabel rappelle que dans la définition de la compétence tourisme de la Loi NOTRe, il y a un « s » à « office de tourisme ». Selon Stéphane Pinabel, cela impliquerait la possibilité de conserver l’autonomie de l’OT de la Côte des Isles en tant que Station classée. Martine Delsiries souligne également le cas des marques territoriales. Patrice Ruelle signale que ce « s » correspond à une demande des stations de montagne qui sur une même commune deux stations de ski ont fait leur renommée et déposé une marque à l’INPI ainsi qu’une stratégie complète autour de ces marques de reconnaissance internationale.