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OFFICE REGIONAL CULTUREL DE CHAMPAGNE-ARDENNE Concevoir, organiser et animer une programmation d'expositions les guides de l'orcca / 2007

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OFFICE REGIONAL CULTUREL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Concevoir, organiser et animerune programmation d'expositions

les guides de l'orcca / 2007

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Lancée en 2006, la collection des guides pratiques de l’Orcca entend fournir à tous les acteurs culturels du territoire régional des outils de référence utiles dans la réalisation de leurs projets. Ce guide consacré au montage d’une exposition ne faillira pas à la règle, offrant à ses lecteurs informations pratiques, témoignages et conseils juridiques. Du choix des œuvres à leur médiation auprès des publics, en passant par l’installation de l’exposition, il tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les opérateurs accueillant des expositions : acteurs associatifs, communes, établissements scolaires…

Au-delà de ces quelques éléments d’informations, il confirme l’Orcca dans son rôle de centre de ressources et d’interface entre les acteurs culturels et les artistes. Ce guide accompagne en effet l’ouverture au sein de l’Orcca, au début de l’année 2008, d’une artothèque régionale réunissant les œuvres de 45 artistes contemporains vivant en Champagne-Ardenne. La promotion des artistes et de la création contemporaine sous toutes ses formes constitue l’un des domaines d’intervention privilégié de l’Orcca. Un nouvel élan est donné à cette mission avec la mise en œuvre de ces deux nouveaux outils de développement culturel.

Ce guide consacré au montage d’une exposition ouvre également d’autres perspectives et vous fournit de nombreux contacts. La Champagne-Ardenne est riche de centres de ressources aptes à construire avec de nouveaux partenaires des liens durables dans la réalisation de cycles d’exposition : le Fonds régional d’art contemporain Champagne-Ardenne à Reims, le Pôle graphisme de Chaumont, les centres d’art ou encore le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux…

Nous formons le vœu que ce guide vous soit utile dans vos projets d’exposition, qu’il suscite l’intérêt de nouveaux opérateurs potentiels et qu’il contribue à renforcer le maillage des lieux d’exposition en Champagne-Ardenne.

les guidesde l'orcca

Directeur de la publication Marie DelhoumeCoordination de la publicationCyrille PlansonChristelle Colin-BuffetMarie-Laure HergiboCéline DuvetteRédactionChristelle KirchstetterOumar SarrSuivi techniqueJacqueline Pierson. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DirectionMarie DelhoumeMarc Pétry33 avenue de Champagne51200 Épernay03 26 55 71 7103 26 55 32 59 (f)www.orcca.fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L'Orcca est subventionné par la Région Champagne-Ardenne

OFFICE REGIONALCULTUREL DECHAMPAGNEARDENNE

de l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne

Le Président

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MÉTHODEs ET CONsEILs

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LEs rÉGIMEs JUrIDIQUEs - LEs CONTrATs

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CONTACTs UTILEsEsPACEs DE DIffUsION POUr L’ArT CONTEMPOrAIN EN CHAMPAGNE-ArDENNE

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MÉTHODEs ET CONsEILs

1/4 Définition du projet culturel : Qu’est-ce qu’une exposition ?

2/4 Choix du lieu d’exposition et des objets présentés

3/4 Une exposition : les étapes de préparation A/ Organiser le parcours d’une exposition B/ Administration et aspects juridiques d’une exposition C/ Mise en espace, scénographie et montage de l’exposition D/ Protéger les œuvres et le public (conservation et sécurité)

4/4 Communication et recherche des publics

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1/4 Définition du projet culturel : qu’est-ce qu’une exposition ?

Le mot «exposition» provient du verbe latin «exponere», qui signifie «mettre en vue». Une exposition produit un discours et communique un ou plusieurs messages par la présentation et l’organisation d’objets, d’outils et de textes. Dans le cas d’une exposition d’arts plastiques, il s’agit de valoriser la production de un ou plusieurs artistes, graphistes, designers.

La présentation d’une exposition s’inscrit dans le cadre de la programmation culturelle de l’établissement qui l’accueille et/ou qui l’organise. Plusieurs facteurs agissent d’ailleurs sur le choix de son contenu et de son dimensionnement, notamment : - la taille de l’équipement,- ses missions,- ses budgets, ses équipes,- le contexte social, urbain, artistique…,- pour les équipements patrimoniaux, les collections qui y sont conservées,- les partenariats existants ou à construire,- le public auquel l’établissement s’adresse ou souhaite s’adresser.

Organiser une exposition suppose donc de prendre en compte ces données afin de proposer un projet qui puisse trouver une réelle inscription dans le contexte duquel il émerge. L’exercice suppose également de pouvoir s’appuyer sur une équipe polyvalente afin de pouvoir répondreà une série de fonctions et de missions très variées, qui peuvent être prises en charge par plusieurs personnes. Le commissaire de l’exposition peut ainsi être celui qui conçoit et qui produit également l’ensemble de la manifestation. Dans d’autres établissements, la production est déléguée à un chef de projet qui a pour mission de faire le lien entre l’artistique (le commissaire, l’artiste), l’administratif et la technique.

Plusieurs étapes sont donc nécessaires à la réalisation d’une exposition : - la recherche du thème et la conception du projet, - le budget et la recherche de financements,- la production : transports, suivi de la scénographie et du montage, conservation, - la communication,- la médiation.

Concevoir, définir le thème, le message et l’approche de l’exposition / Monographique, collective ou thématique, permanente ou temporaire, l’exposition peut épouser plusieurs formes. Le choix de son contenu dépend intimement du projet de l’établissement qui la programme ou qui la présente. Un espace culturel dédié à l’illustration choisira d’en faire le sujet principal de ses expositions tandis qu’une médiathèque pourra proposer des expositions ayant pour objet

commun le livre ou encore le récit et ainsi inviter des artistes, des auteurs de Bandes Dessinées, des graphistes, etc.

Mais d’autres motifs peuvent décider d’une thématique : ainsi, à l’occasion des Journées du Patrimoine, une bibliothèque pourra décider de présenter une partie des collections - des livres d’art - jusqu’alors jamais montrées. Un Musée pourra préférer consacrer une exposition aux peintures et autres œuvres récemment acquises ou encore revenues d’une campagne de restauration. Un lieu patrimonial pourra inviter un artiste à y créer une œuvre ou une installation en résonance avec cet environnement. Une ville pourra décider de mettre à l’honneur un artiste qui y est né. Un Centre Culturel pourra choisir de valoriser la jeune création contemporaine à travers les collections régionales comme celles des Fonds Régionaux d’Art Contemporain (Frac), les artothèques existantes.

Le public auquel on destine l’exposition influe également sur le choix de la thématique. S’agit-il d’une exposition pour un jeune public ? On adaptera dans ce cas le propos à l’audience visée, pourquoi pas, en prenant appui sur les programmes pédagogiques des écoles environnantes. Une Cité industrielle pourra souhaiter valoriser les arts dits appliqués et présenter des objets de design. Un Centre culturel pourra proposer d’établir des liens entre l’exposition qu’il souhaite présenter et sa programmation culturelle (théâtre, cinéma, lectures, etc.).

2/4 Choix du lieu et des objets présentés

Les objets sélectionnés pour figurer dans l’exposition sont un peu comme les mots du discours qui y est prononcé : il s’agira de les choisir au mieux pour que le message proposé soit reçu et compris. Il convient donc, lors de la sélection, de toujours considérer le public concerné par le projet pour rendre le propos de l’organisateur de l’exposition accessible à tous.

De même l’espace qui accueillera l’exposition joue un rôle déterminant à cette étape : Quelle surface peut-on occuper ? Peut-on y installer des cimaises1 ou accrocher des objets au mur ? Peut-on occulter les fenêtres pour diminuer l’intensité lumineuse ? Peut-on intervenir sur l’éclairage ? Est-on en mesure de répondre aux exigences du prêteur ? Dispose-t-on de mobilier d’exposition à même de recevoir les objets, sinon est-on en capacité d’en faire fabriquer ou de de s’en procurer, etc. Le budget dont dispose la structure d’accueil, les personnels qui pourront être mis à la disposition du projet, la capacité ou non à prendre en charge un ou plusieurs transports influeront aussi sur la décision de présenter ou non un objet dans l’exposition.

1 Ensemble du dispositif permettant d’agencer des cadres sur un mur sans le perforer.

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Une fois ces contraintes arrêtées et la thématique de l’exposition définie, on peut procéder au choix des objets ou des œuvres qui y seront présentés. Il s’agit alors de réunir une série d’objets ou d’œuvres (qu’en langage muséologique on appelle les «expôts») qui ont pour mission de traduire, en fonction du public visé, le message qui doit être passé et d’illustrer le propos du commissaire de l’exposition.

La recherche des œuvres ou des objets qui figureront dans l’exposition peut s’avérer difficile et nécessiter du temps pour les repérer. Si le lieu organisateur dispose d’une collection, il pourra y faire ses premières recherches, sinon il faudra puiser dans des collections publiques et privées, ou encore obtenir le prêt directement auprès des créateurs. Dans d’autres cas, plus rares, on pourra aussi choisir d’acheter. La quantité des objets présentés se détermine en fonction de la surface mais aussi de l’importance accordées à l’exposition.

3/4 Une exposition : les étapes de préparation

Un important travail de documentation, de contact et de recherche est donc nécessaire à la conception d’une exposition. Lorsque le commissaire de l’exposition n’est pas spécialiste du sujet, il est également envisageable de composer un «comité scientifique» ou encore de réunir un groupe de travail, dont les membres peuvent appartenir à des milieux très variés, qui développera plusieurs des axes de recherche. Il s’agit, dans tous les cas, d’aboutir à de nouvelles connaissances qui pourront être diffusées dans l’exposition présentée.

A/ Organiser le parcours d’une exposition

Elaborer le parcours de l’exposition constitue la dernière étape de préparation de l’exposition.Il s’agit de regrouper les œuvres et les objets, d’en organiser leur présentation, c’est-à-dire d’écrire le scénario de l’exposition. Celui-ci vise à se faire succéder une série d’informations, à écrire le récit du sujet de l’exposition. Il engage le dialogue qui doit se créer avec le public pour que l’exposition puisse être reçue.

Les œuvres sélectionnées sont disposées au sein d’un espace selon un parcours conçu pour traduire le message que souhaite faire passer l’organisateur de l’exposition. Il s’agira de définir les différentes parties de l’exposition qui formeront l’itinéraire que suivra le visiteur. Le scénario peut donc suivre un ordre chronologique ou thématique, et les différentes parties peuvent s’enchaîner ou encore se découvrir indépendamment les unes des autres.

Dans le cas d’une exposition d’arts plastiques, le scénario est avant tout esthétique : il s’agit de faire dialoguer les œuvres entre elles ou encore avec l’environnement spatial ou architectural du lieu. La connexion entre les œuvres est purement visuelle.

S’agissant d’une exposition à caractère monographique, qui consacre le travail d’un artiste, on choisira le plus souvent d’organiser les œuvres selon un parcours chronologique qui met en avant chaque étape de la carrière de l’artiste ainsi que ses évolutions stylistiques.

C’est à cette étape que l’on décidera également des outils d’accompagnement des œuvres proposés aux visiteurs : textes et cartels2 sur les murs, bornes interactives, diaporama, photographies, projections d’images ou encore documentation littéraire.

Exemple Exposition Grün & Grasset Réalisée à partir des collections d’affiches anciennes de la Ville de Chaumont.

Le contexteLa Ville de Chaumont possède une impressionnante collection d’affiches anciennes et contempo-raines. Légué par le Député Haut-Marnais Gustave Dutailly, le fonds d’affiches anciennes rassem-ble environ 5 000 œuvres parmi lesquelles une bonne partie signée par les maîtres de l’époque : Pal, Chéret, Toulouse-Lautrec, Bonnard, Steinlein, Cappiello, Grün, Grasset, etc.

Le contenu et le point du vueConstituée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la collection regroupe des tendances et des auteurs aux orientations très différentes. Jules-Alexandre Grün et Eugène Grasset représentent deux artistes majeurs et deux figures opposées : le premier cultive l’exubérance et son travail annonce la modernité artistique tandis que le second préfère la douceur et l’élégance des courbes et prend ses sources au Moyen Âge. Ce sont deux artistes qu’a mis à l’honneur cette exposition réalisée à partir des collections des Silos, selon une scénographie qui présente ces œuvres du passé non plus comme des affiches, soit des objets multiples qui envahissent les rues, mais comme de véritables tableaux.

Le parcours et la scénographie de l’exposition L’exposition confronte donc ces deux œuvres, l’une tournée vers l’Art Nouveau, l’autre vers l’Art Moderne. Elle présente une trentaine d’affiches sur le mode d’un cabinet de curiosités et de manière non chronologique, confrontant les styles et les sujets des deux auteurs : la représentation féminine, le travail de l’affiche comme tableau, le rapport à l’ornement.

L’exposition était accompagnée par une «lecture graphique» de cette confrontation par le graphiste Gianni Oprandi à qui était confiée la conception d’une déclinaison d’images pour le carton et les affiches de l’exposition ainsi qu’une série de motifs qui habillaient et interprétaient la présentation des deux artistes.

2 Support placé sous l’œuvre indiquant le nom de l’œuvre et de l’artiste et les références de l’œuvre.

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B/ Administration et aspects juridiques d’une exposition

Les contrats de prêt ou de location / Le prêt d’œuvre ou d’objet est conditionné par la capacité du lieu d’accueil à respecter les conditions minimales de conservation et de sécurité des œuvres. La demande de prêt doit de fait être déposée bien en amont de la date d’ouverture de l’exposition pour permettre au prêteur de s’assurer du respect de ces conditions. Le prêt est ensuite contractualisé par une convention ou une fiche de prêt, deux documents signés par le prêteur et l’emprunteur et qui recensent les informations sur l’objet prêté (dimensions, couleur, matériaux, numéros d’inventaire, valeur d’assurance, etc.). Lorsque l’exposition présentée fait l’objet d’une location, la signature d’un contrat entre le propriétaire de l’exposition et son emprunteur s’avère également nécessaire. Ce contrat mentionne les objets prêtés, les outils scénographiques et pédagogiques, voire les supports de communication, les conditions de présentation et la durée de l’exposition mise à la disposition de l’emprunteur. Aucun prêt ni aucune location ne peuvent être accordés sans avoir obtenu, de la part de l’emprunteur, la garantie de leur assurance. L’attestation d’assurance doit donc être envoyée au prêteur avant le départ des œuvres pour le lieu d’accueil.

Les contrats d’auteur / Que l’on choisisse de confier la production de l’exposition à un «commissaire» ou encore à un artiste, la signature d’un contrat avec le lieu d’accueil s’avère indispensable. Tous deux, en effet, livrent ici une production intellectuelle sur laquelle, en qualité d’auteur, ils disposent de droits. Ce contrat décrit avec précision la production réalisée par l’auteur à l’occasion de l’exposition, les délais ainsi que les moyens (financiers, techniques, humains) que l’organisateur de l’exposition met à la disposition de l’auteur.

C/ Mise en espace, scénographie et montage de l’exposition

Scénographier une exposition consiste à disposer dans un parcours préalablement défini les œuvres ou objets sélectionnés pour y être présentés. Un peu comme on le ferait pour construire une phrase en disposant les mots, le «scénographe» articule les objets ou les œuvres pour produire un discours visuel auquel on pourra ajouter du texte et d’autres médias pour compléter le propos. Dans le cas des expositions d’art contemporain, ce travail est très souvent réalisé directement par l’artiste lui-même ou encore par le commissaire de l’exposition, on parle alors plus volontiers de l’«accrochage» de l’exposition. Pour les expositions à caractère scientifique, historique, ethnographique, etc., il est fréquent de faire appel à une équipe de professionnels qui assurera la mise en espace de l’exposition : des architectes, des graphistes, voire des scénographes de théâtre. Les établissements, dont les budgets ne permettent pas de faire appel à ces compétences, devront assumer eux-mêmes ce travail.

C’est principalement par le «décor», par l’éclairage, par les supports et les médias utilisés que s’affirme la scénographie qui joue un rôle essentiel sur le visiteur et sa capacité à recevoir ou non le discours mis en espace dans la salle d’exposition. A titre d’exemple, une œuvre ou un objet mal éclairés pourront ne pas êtres vus par le visiteur ou encore n’être que partiellement découverts : la «lecture» de l’exposition s’en trouvera donc altérée. Signalons ici l’importance capitale accordée aux textes dont la mise en forme (le graphisme) favorise la lecture et donc la réception de l’information.

D/ Protéger les œuvres et le public (conservation et sécurité)

Assurer la pérennité et la sécurité des objets présentés relève de la responsabilité de l’organisateur de l’exposition. Ce que l’on appelle la «conservation préventive» répond précisément à ce besoin. On regroupe sous cet intitulé un ensemble de règles et de consignes dont le respect garantit le risque minimum pour les objets, pour les personnels et les publics. À titre d’exemple, pour éviter la dégradation des œuvres sur papier, il est recommandé de ne pas les exposer plus de trois mois par an, et ce à une densité lumineuse égale ou inférieure à 50 lux3. Lorsqu’une œuvre fait l’objet d’un prêt, on rédige un constat d’état, soit un document qui témoigne, au départ des réserves ou de l’atelier puis à l’arrivée dans l’exposition et au départ de l’exposition, de l’état dans lequel l’œuvre a été reçue puis renvoyée : le constat d’état permet de noter l’altération qu’a connue l’œuvre ou l’objet au cours de leur « séjour » dans le lieu d’accueil. Pour éviter le dépôt de traces de sueur et de saleté sur les œuvres ou objets, et pour tous les cas de manipulation, le port de gants propres est vivement conseillé. De même, le maintien d’un certain climat doit-il être entretenu dans la salle d’exposition pour éviter la dégradation des œuvres et objets qui y sont présentés. Et un prêteur peut exiger que le transport soit réalisé par un transporteur spécialisé dont le camion et les techniques d’emballage des œuvres respecteront les normes de conservation préventive. D’une façon générale, il convient d’appliquer les «gestes premiers» qui favorisent la sécurité des œuvres et qui s’appliquent aux domaines de la manipulation, du transport et du déplacement des objets : ne pas manger et boire à proximité des œuvres, ne pas fumer dans les réserves et dans les salles d’exposition et porter un équipement de protection adapté pour les montages d’exposition. Des outils spécifiques comme les cloches ou capots, les socles, les cadres, les vitrines, etc., sont également à la disposition des scénographes et des organisateurs pour protéger, dans l’exposition, les œuvres fragiles de tout risque de dégradation.

L’accueil des publics engage la responsabilité des organisateurs. Doivent ainsi être respectées plusieurs obligations comme la jauge d’accueil de la salle, la signalisation et le dégagement des sorties de secours, l’absence de matériaux dangereux pour la santé, etc.3 Unité de mesure d’éclairement lumineux.

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Dans tous les cas, et pour prévenir tout risque d’accident, il est préférable de faire appel à une Commission de sécurité4 dont on respectera scrupuleusement les consignes et les observations.

Exemple Exposition MillimagesProgramme de diffusion des collections d’affiches contemporaines de la Ville de Chaumont.

Le contexteLa Ville de Chaumont, grâce au Concours international organisé par le Festival international de l’affiche et du graphisme, dispose d’une collection peu connue du grand public d’environ 25 000 affiches contemporaines issues du monde entier. Menée en partenariat avec l’Orcca, le Conseil Général de Haute-Marne et sa Médiathèque départementale, l’opération «Millimages» a pour objectif d’assurer la diffusion, sur le territoire régional, de ce patrimoine et ainsi de faire connaître, au plus grand nombre, la création graphique contemporaine. 25 à 30 lieux culturels participent chaque année à ce projet.

La préparation des expositionsLa thématique et le contenu des expositions sont définis en étroite collaboration avec les équipes des lieux d’accueil. Dans la plupart des cas, il s’agit d’associer l’exposition à une activité du lieu : le tagg et le graff, le cinéma, la lettre, la Fête de la musique, etc. De concert, les équipes des lieux d’accueil et celles des Silos opèrent le choix des affiches qui seront présentées et organisent le parcours de l’exposition. Les lieux d’accueil, bien souvent, ne disposent pas d’un espace strictement dédié à l’exposition. Il s’agit alors d’aménager un lieu propice à accueillir les cadres : montage sur des grilles que l’on prendra soin de dissimuler avec des tissus pour obtenir un effet théâtral ou encore une certaine neutralité propice à la lecture de l’œuvre, disposition sur l’ensemble des murs disponibles, etc. Des cimaises peuvent également être conçues pour l’exposition ou encore les cadres peuvent être suspendus. La production Une convention lie les deux parties, prêteur et emprunteur : elle définit les droits et les obligations de chacun, et notamment les responsabilités du lieu d’accueil. La liste des affiches prêtées pour l’occasion figure en annexe de la convention, ainsi que l’attestation d’assurance. Pour des raisons évidentes de conservation, les affiches sont prêtées avec un encadrement qui les protège de toute trace de doigt, encre, café, biscuit. L’encadrement est réalisé par le personnel des Silos, qui, à cette occasion, réalise un constat d’état des affiches prêtées qui est remis aux lieux d’accueil. Ceux-ci doivent garantir une protection minimale aux affiches prêtées par mise sous alarme du bâtiment et une attention particulière aux conditions climatiques et de luminosité.

La convention prévoit également que le lieu d’accueil s’engage à respecter les œuvres, à en assurer le transport, et la médiation auprès des publics. A cet égard, les informations transmises dans les fiches de prêt et les constats d’état fournissent de précieux indices pour permettre la rédaction des cartels qui accompagnent les affiches.

La diffusion de l’exposition Une communication commune a été mise en place pour l’ensemble des lieux d’accueil des expositions. Le graphisme de l’affiche générique a été confié à deux jeunes graphistes, dont le même visuel est repris pour le programme qui annonce l’ensemble des expositions. La diffusion auprès de la presse régionale et nationale est réalisée par le Pôle Graphisme des Silos qui rédige les dossiers de presse. Chaque lieu d’accueil a à charge de relayer l’information auprès de la presse locale, d’assurer également, sur son territoire, la diffusion de ses outils de communication.

La médiation Le graphisme est connu de peu de personnes et assurer sa médiation n’est pas chose aisée. Une journée de formation est donc proposée aux responsables des lieux d’accueil des expositions qui, à cette occasion, découvrent le graphisme, son histoire, et s’initient à la lecture d’image. Une formation et des outils d’accompagnement sont proposés aux lieux d’accueil : dossier pédagogique, dossier documentaire et visite commentée de l’exposition par les personnels du Pôle graphisme à l’occasion de l’inauguration. C’est ensuite au personnel du lieu d’accueil de prendre en charge l’accompagnement et le développement des publics, notamment en prenant appui sur son réseau et sur ses relais de proximité : enseignants, responsables d’associations, abonnés, etc.

4/4 Communication et recherche des publics Connaître ses publics / Un équipement culturel accueille des publics très variés dont les attentes diffèrent en fonction de leur habitude ou non à fréquenter ce type de lieux.

On identifie plusieurs publics dans une exposition : - les publics individuels,- les publics accompagnés (les groupes), - les publics spécialistes, - les publics profanes.

La connaissance des publics qui fréquentent l’établissement est un outil précieux et indispensable pour préparer au mieux sa programmation artistique et culturelle. De nombreux éléments

4 cf : Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de son département.

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permettent cette connaissance comme le fichier des abonnés, la composition ou encore l’origine (université, office de tourisme,…) des groupes accueillis. Pour un lieu plus modestement équipé, le renseignement statistique lors de l’accueil peut donner les moyens de mesurer non seulement la fréquentation de l’exposition mais aussi, par un système de questionnaire assez simple, de connaître l’origine géographique des visiteurs, leur âge, sexe…

C’est bien entendu l’équipe chargée de la médiation, lorsqu’elle existe, qui est la plus à même de délivrer, régulièrement, des informations sur les publics qui fréquentent les expositions. Il est donc fortement conseillé d’associer ces équipes le plus tôt possible à celle de création pour qu’elle puisse prendre en compte, lors de l’élaboration des contenus de l’exposition, les publics visés et concernés par la production culturelle qui sera présentée.

La connaissance des publics permet également de mettre en place, à partir de l’exposition, une série d’animations destinées à ces publics et à favoriser leur appréhension et leur compréhension de l’exposition. La connaissance des publics doit enfin pouvoir amener très régulièrement l’équipement culturel à évaluer sa pratique, ses propositions, à la redéfinir ou à la ré-orienter en fonction des publics visés par ce projet : les publics acquis, les publics à développer, les non-publics, les partenaires…

Développer ses publics / Le développement des publics est l’une des principales missions d’un équipement culturel. Les études sociologiques, nombreuses en la matière, le prouvent hélas : la fréquentation des équipements culturels reste l’apanage d’un même groupe d’individus. Les politiques culturelles de démocratisation de l’accès à l’art et à la culture ont pourtant permis à de nombreuses personnes de fréquenter un équipement culturel, un patrimoine, une création artistique. C’est le fruit d’une politique volontariste proposée par de plus en plus de Services et de centres culturels, notamment ceux qui sont dotés d’un Service des Publics.

Un lieu d’exposition ne peut donc pas ignorer les non-publics et doit donc mettre en œuvre un programme de développement des publics en prenant appui sur de nombreux réseaux :

- Les abonnés / Le fichier des abonnés, on l’a vu, permet de communiquer. Il peut également permettre la création d’un Club des abonnés, d’une Association des amis, ou encore d’un Club des partenaires. Les usagers sont souvent les meilleurs ambassadeurs d’un projet et donc d’une programmation. Les associer au choix d’une exposition ou d’une manifestation liée à l’exposition peut les engager à développer autour d’eux un nouveau réseau qui fréquentera à son tour l’équipement culturel.

- Les scolaires / Si un lieu culturel n’a pas vocation ni même compétence à concevoir un programme pédagogique dans le champ de l’art et de la culture, de nombreuses collaborations

peuvent être mises en place avec le milieu scolaire. Les enseignants, les inspecteurs pédagogiques, les centres de formation des maîtres, et les services des Communes, des Conseils généraux, du Conseil régional et de la Drac peuvent être mis à contribution et consultés pour permettre la conception d’un projet dédié aux scolaires, de la maternelle au supérieur.

- Les associations / Au sein de chaque commune, de nombreuses associations s’investissent dans des domaines aussi variés que l’éducation, le social, le sport, la culture, la nature… Les associer au choix de la thématique de l’exposition, leur proposer de conduire, autour de l’exposition, une action spécifique en lien avec le thème retenu permet de nouer un premier contact avec le lieu d’exposition. D’autres projets peuvent ensuite être menés de concert et ainsi amener ces publics très variés à créer leur propre usage de ce lieu public qu’est un espace d’exposition.

- Les touristes / Les offices de tourisme sont d’excellents relais d’informations auprès des publics en demande de renseignement sur les activités proposées par une Ville ou un Pays. L’activité culturelle est très prisée des touristes qui n’hésitent pas à visiter une exposition, surtout si celle-ci s’inscrit dans le parcours proposé par les guides touristiques.

- La formation des relais / Les responsables d’associations, les usagers,les enseignants, les guides touristiques, etc. sont autant de relais possible pour diffuser très largement l’activité du lieu d’exposition et son actualité. Il peut donc être envisagé, de façon très régulière, de réunir ces individus pour leur proposer une formation, même sommaire, qui leur permettra ensuite de mieux expliquer le projet du lieu d’exposition mais aussi l’exposition temporaire ou permanente.

Élaborer une stratégie de communication / Comment communiquer au mieux une exposition ? Plusieurs méthodes et outils sont préconisés pour développer un programme de communication autour d’une exposition : - les outils de communication, - les relations avec la presse,- les relations avec les relais d’opinion. Les outils de communication de l’exposition favorisent, c’est un constat sociologique, la venue des publics acquis. Le message touche avant tout celui qui est concerné par le sujet ou qui peut se sentir concerné. Il convient néanmoins de soigner cette communication par un travail graphique de qualité qui sera appliqué aux nombreux supports disponibles pour communiquer ce type de manifestations : affiches, cartons d’invitation, tracts, site Internet, lettre d’information. L’affiche et les documents de communication peuvent aussi jouer sur un effet de surprise, d’annonce, qui amène les publics a priori les moins concernés par l’exposition à s’y rendre par curiosité. Enfin, le thème de l’exposition peut aussi interpeller un public concerné qui était, jusqu’alors, peu amateur d’exposition.

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Pour un public curieux, les articles parus dans la presse seront un bon moyen de prendre connaissance de l’activité proposée par l’établissement organisateur de l’exposition : la rédaction de dossiers et la gestion d’un fichier de presse s’avèrent indispensables pour bien communiquer. Le dossier de presse répond à une certaine organisation : présentation de l’exposition, biographie des artistes invités, horaires d’ouverture, contacts, liste des visuels disponibles, annonce des dates des visites commentées et des manifestations associées.

Autre mode de communication : le web ! Internet constitue l’une des principales sources d’information. La création d’un site internet qui recense les informations sur la programmation du lieu d’accueil s’avère donc efficace. Visitable du monde entier, s’il est bien référencé, le site Internet peut attirer un public nombreux. Là encore on peut procéder à la création d’un fichier et proposer l’adhésion à une lettre d’information qui permet de diffuser l’actualité de l’équipement culturel mais aussi de relancer les publics à l’occasion de certaines manifestations : visites commentées, rencontres avec les artistes, conférences…

Les publics réguliers de l’exposition et les abonnés peuvent aussi se faire le «relais» du projet de l’équipement culturel et de sa programmation : charge aux médiateurs de les réunir régulièrement, de les informer des projets en cours et à venir, de les inciter à diffuser, autour d’eux, les informations sur les expositions présentées ou encore d’organiser avec eux des visites pour un groupe qu’ils auront constitué.

Accompagner les publics / Accompagner les publics dans une exposition consiste en deux choses : fournir des informations qui favorisent la compréhension de l’exposition et amener le public à acquérir une autonomie qui lui permette de développer ses propres connaissances. L’accompagnement des publics implique, comme on l’a vu précédemment, leur bonne connaissance ainsi que la mise en place de plusieurs outils qui favoriseront leur intérêt pour l’exposition. La conception de l’accueil est à ce titre fondamentale : le visiteur y connaîtra là une première impression qui influera sur sa perception générale de l’exposition. Les publics les moins avertis, les moins habitués à fréquenter des lieux d’exposition y seront plus sensibles encore que les autres. Il convient donc de prêter un soin et une attention très particulière aux conditions d’accueil : amabilité et disponibilité du personnel, capacité à fournir des explications sur le contenu, signalétique favorisant le déplacement dans le bâtiment, mise à disposition de premières informations sur l’exposition, etc.

La visite commentée / La médiation orale reste souvent la forme d’accompagnement la plus appréciée des visiteurs non initiés ou encore des curieux. La visite permet d’adapter le propos au public présent, d’apporter des compléments d’information, de répondre à des questions, d’échanger et même d’amener les publics à donner leur propre interprétation d’une œuvre ou d’un propos. Les contenus des visites sont donc adaptés aux publics qui les suivent.

Les textes / La présentation d’objets ou d’œuvres est généralement accompagnée d’une série de textes qui apportent des compléments d’information, des précisions, sur les œuvres et les objets présentés. La rédaction de ces textes s’avère un exercice particulièrement difficile puisqu’il s’agit de passer un discours précis en un temps restreint. On peut imaginer que deux niveaux de discours soient proposés dans l’exposition. Pour les publics non-initiés, on privilégiera des textes simples, mais non simplistes, auxquels on pourra offrir un développement pour les publics initiés. Mis sur les murs, les textes doivent répondre à certains impératifs de lisibilité. Dans le cas d’un guide de la visite que le public peut emporter ou encore de la feuille de salle5, on pourra compléter le texte par une documentation graphique et iconographique.

Les bornes interactives / La borne interactive permet au visiteur d’accéder à une information sur écran, fragmentée et organisée, qui est composée de textes, de son et d’images et qu’il peut sélectionner selon ses centres d’intérêt. La conception, la mise en œuvre et la maintenance d’une borne interactive entraînent des coûts que ne peut pas nécessairement supporter une petite structure culturelle. La borne interactive est le plus souvent réservée aux expositions permanentes car les dossiers qui y figurent sont le fruit d’un long et fastidieux travail réalisé par un spécialiste ou encore un comité scientifique réuni autour du projet.

Les dossiers documentaires / Sont rassemblés dans un dossier documentaire, les articles parus dans la presse, dans les magazines spécialisés, les biographies, les bibliographies. Mis à la disposition du visiteur dans l’exposition (auquel cas il faudrait prévoir un espace dédié à la lecture), ce dossier peut aussi être proposé en ligne à la condition de respecter le droit d’auteur s’il comporte des reproductions ou des citations. Ces documents sont de façon générale très appréciés des publics spécialisés.

Les dossiers pédagogiques / Établis à l’attention des enseignants, les dossiers pédagogiques complètent les autres supports d’information mis à la disposition du public et leur permettent de préparer la visite ou encore de l’exploiter en classe. La connaissance des programmes pédagogiques est indispensable à la réalisation de ce document.

Les éditions / L’exposition peut enfin être accompagnée d’un catalogue qui rassemble une part importante d’iconographie (reproduction des œuvres) ainsi qu’une série de textes de préférence rédigés par des spécialistes et qui apportent, sur le sujet traité, un éclairage nouveau. Le catalogue est très prisé des spécialistes mais aussi des institutions culturelles qui y voient là l’occasion de valoriser leurs programmations et surtout leurs collections.

Pour certains commissaires d’exposition et pour certains artistes, la seule présence des œuvres et le dialogue instauré par leur disposition au sein de l’espace et du parcours suffisent à la compréhension de l’exposition et des créations présentées. Ces expositions privilégient le 5 Document mis à la disposition permanente des visiteurs à l’intérieur des salles.

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PArTIE 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONsEILs

discours visuel au détriment de tout ajout d’information qui pourrait trop influer sur la perception des œuvres. Les études montrent cependant que 80 à 90% des visiteurs sont favorables à la présence, dans l’exposition, d’accompagnements écrits. Dans ce cas très précis, les textes peuvent être remis dans un guide ou encore sur des papiers libres mis à la disposition des visiteurs dès l’entrée de l’exposition.

Exemple autour des expositionsLes ateliers de pratique artistiqueLes ateliers « eco-graphisme »

Contexte Chaque année depuis plus de dix ans, le Festival international de l’affiche et du graphisme de la Ville de Chaumont organise un Concours d’affiche destiné aux étudiants. En 2007, la thématique du réchauffement climatique et de l’écologie a été retenue. Environ 1000 étudiants français et étrangers y participent et envoient leur affiche. 200 seulement sont sélectionnées, exposées au Site des Subsistances et reproduites dans un catalogue. C’est cette même thématique de l’écologie qui a été choisie pour les ateliers proposés aux différents groupes accueillis dans le cadre du Festival.

Les publics visésLes publics concernés par les ateliers sont les suivants : - Associations et centres de loisirs,- Scolaires : écoles de Chaumont et des environs, - Publics éloignés de l’offre culturelle : public handicapé, jeunes en réinsertion sociale, prévention judicaire, - Jeune public : conseil des jeunes. Les ateliers sont menés par l’animatrice culturelle du Service des Publics du Pôle Graphisme qui a une formation initiale en graphisme et en médiation culturelle. D’autres ateliers menés pendant l’année le sont par des graphistes professionnels. La réalisation Les ateliers ont lieu sur une à trois séances. Les participants regroupent des images liées à la thématique de l’environnement et à partir desquelles ils élaboreront leurs propres images et affiches. L’animatrice culturelle les guide et les accompagne dans la lecture et la production d’images : quels sont les effets obtenus par le choix d’une couleur, de la juxtaposition de formes, de symboles, etc. Les images produites sont ensuite imprimées à l’atelier de sérigraphie des Silos, ou encore en tirage numérique.

L’atelier offre également l’occasion de visiter les expositions du Festival pour se prêter aux exercices de lecture d’images : pour beaucoup de participants, il s’agit de leur première visite d’exposition et aussi de premier usage d’un équipement culturel.

Restitution Les images sont rassemblées dans une exposition qui valorise également la démarche en présentant aussi les étapes préparatoires et les recherches effectuées par chacun des groupes. A l’issue de l’atelier, ceux-ci collent eux-mêmes les affiches dans la rue, soit dans leur lieu d’origine.Les images sont aussi reproduites sur des cartes postales largement diffusées pendant le Festival et des inaugurations publiques sont organisées pour diffuser au mieux ces productions.

ÉvaluationLes ateliers connaissent un vrai succès : le résultat est immédiatement visible par les participants et la proximité des expositions et des documents sur le graphisme permet très rapidement d’acquérir les fondements de la lecture d’images. La diffusion des images - signées ! - dans la Ville, dans une exposition et sur différents supports contribue au succès de l’opération : les groupes trouvent là une valorisation du travail engagé. Le projet permet de nouer de nouveaux contacts et de développer, avec ces mêmes groupes, d’autres projets, ou encore de les inviter régulièrement aux Silos pour y découvrir, dans le cadre de visites commentées, de nouvelles expositions. L’opération répond ainsi à plusieurs attentes : sensibiliser les publics à la création graphique contemporaine, les développer et les fidéliser, les amener à fréquenter un ou plusieurs équipements culturels.

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LEs rÉGIMEs JUrIDIQUEsLEs CONTrATs

1/3 Les différents types de contrats qui peuvent être conclus entre diffuseurs et artistes dans le cadre de l’organisation d’une exposition.

2/3 Les assurancesL’atelier de l’artiste, les œuvres exposées et l’artiste lui-même

3/3 Le respect des droits d’auteurLes différents droits d’auteur, les organismes de défense des droits d’auteurs, les dispositions essentielles du Code de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur.

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PArTIE 2/ 3 : LEs rÉGIMEs JUrIDIQUEs - LEs CONTrATs

1/3 Les différents types de contrats qui peuvent être conclus entre diffuseurs et artistes dans le cadre de l’organisation d’une exposition.

Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou plusieurs personnes physiques ou morales (société, association) qui s’engagent l’une envers l’autre. La rédaction d’un contrat permet de prévoir au mieux les modalités de sa réalisation, en précisant les droits et obligations de chacune des parties.

Différents types de contrats peuvent être conclus entre l’artiste et le diffuseur en vue d’organiser une exposition.

Le contrat de commande (L.132-31 du Code de la propriété intellectuelle6) / Le contrat de commande est un acte par lequel le commanditaire (par exemple, l’organisateur d’une exposition) demande à l’artiste de réaliser une œuvre déterminée et rémunère sa prestation, l’artiste s’engageant à réaliser l’œuvre. Le commanditaire peut spécifier le genre, le style, le format, la matière, le sujet, ou toute autre précision. Il peut également apporter des moyens matériels et humains pour la réalisation de l’œuvre. L’artiste reste libre de sa création. Le contrat de commande ne portant que sur l’acquisition du support de l’œuvre, toute exploitation, exposition publique ou reproduction (affiches, plaquettes, catalogue…) doit être prévue ou régie par le contrat.

Le contrat de travail (cf. titre II du Code du travail) / Il se distingue du contrat de commande par l’existence d’un lien de subordination juridique entre l’artiste et le diffuseur (qui devient l’employeur de l’artiste). Toutefois, l’auteur reste titulaire des droits sur l’œuvre créée, sauf si une convention de cession des droits est conclue.

Le contrat de cession de droits / La cession des droits d’auteurs est l’acte juridique par lequel une personne, titulaire d’un droit patrimonial sur une œuvre personnelle, cède à un tiers le droit de reproduire et /ou de représenter l’œuvre qu’elle a créée.En contrepartie de la cession, l’auteur perçoit normalement une rémunération (en principe proportionnelle aux recettes tirées de l’exploitation de l’œuvre). Mais s’il le souhaite, l’artiste peut céder ses droits à titre gratuit. Le cessionnaire doit respecter le droit moral de l’auteur. Pour protéger l’auteur, les cessions sont soumises à des règles strictes (articles L.122-7, L.131-1

et suivants du CPI). La cession a une durée limitée. Doivent figurer au contrat la destination de la cession, les supports qui seront utilisés, avec le maximum de précisions, tout comme son étendue géographique et sa durée. La cession globale des œuvres futures est nulle (article

L.131-1 du CPI). Cela signifie qu’il n’est pas possible de consentir une cession de droits sur des œuvres non encore créées.

Le contrat de production / Dans ce cadre, le cocontractant de l’auteur (le diffuseur) prend en charge les frais de réalisation, l’hébergement de l’artiste (résidence). L’œuvre reste en général la propriété de l’artiste. S’il y a ensuite acquisition, le commanditaire producteur peut introduire dans le contrat une clause lui permettant d’être indemnisé pour son apport. Il ne peut en revanche être considéré comme co-auteur de l’œuvre, sauf s’il est une personne physique dont l’apport à la création (mise en forme) porte l’empreinte de sa personnalité, c’est-à-dire si la mise en forme constitue une création originale.

Le contrat de prêt (articles 1874 et suivants du Code civil) / L’article 1874 du Code civil distingue deux sortes de prêt :- Celui des choses dont on peut user sans les détruire (prêt à usage ou commodat)«Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servie» (article 1875 du

Code civil). Les œuvres d’art peuvent faire l’objet d’un tel prêt : l’artiste, qui reste propriétaire de son œuvre, va la prêter au diffuseur qui pourra la présenter dans le cadre d’une exposition. Ce prêt doit être gratuit (article 1875 du Code civil). Mais cette gratuité n’exclut pas la possibilité de faire supporter les charges de la chose prêtée au bénéficiaire du prêt (le diffuseur, dans notre cas).

- Celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait (prêt de consommation).

Le contrat de dépôt / Le contrat de dépôt est une convention par laquelle une personne, appelée «dépositaire», se charge gracieusement de la conservation d’un objet mobilier (ex : une œuvre d’art) ou d’une somme d’argent que lui remet le «déposant». Le dépôt est en principe gratuit. Mais cette gratuité n’empêche pas le dépositaire de pouvoir exiger le remboursement des frais qu’il a pu être amené à supporter pour la conservation de l’objet reçu en dépôt. Pour assurer ce remboursement, il possède d’ailleurs un droit de rétention (qui lui permet de conserver le bien déposé jusqu’au remboursement complet des frais supportés par le dépositaire).

Le contrat de mécénat / Dans le cadre de ce contrat, l’artiste s’engage à livrer un nombre donné d’œuvres en contrepartie d’une rémunération. Le marchand s’assure généralement l’exclusivité de la production, et s’engage à assurer la promotion de l’artiste. Certains contrats dits «de première vue» prévoient l’engagement de l’artiste de présenter ses nouvelles œuvres en priorité au marchand. Ce dernier est libre de les acquérir ou non, l’artiste disposant librement des œuvres non retenues.

6 CPI

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2/3 Les assurancesL’atelier de l’artiste, les œuvres exposées et l’artiste lui-même.

L’assurance permet à l’artiste d’obtenir un dédommagement financier en cas de sinistre.Un contrat d’assurance permettra de garantir les œuvres conservées dans un atelier ou accrochées dans une exposition ou dans un salon.

L’assurance de l’atelier de l’artiste / Véronique Chambaud, spécialiste du droit et de la fiscalité de l’art, conseille la souscription d’assurances spécifiques aux œuvres et objets d’art : contrat tous risques objets d’art ou contrat en valeur agréée. Ces contrats spécifiques nécessitent une expertise préalable qui détaille les œuvres assurées, leur valeur et leur mode de protection. Chaque année, une révision de la valeur doit être envisagée. En cas de sinistre, la nature et la valeur des œuvres ayant été vérifiées par la compagnie ne sont pas contestables.Mais le mieux, toujours selon Véronique Chambaud, reste sans doute d’assurer l’atelier avec un contrat multirisque professionnel. Ce n’est pas un contrat prévu spécifiquement pour les ateliers, mais il est bien adapté à tout local susceptible de conserver des biens à haute valeur ajoutée, quand il s’agit à la fois du lieu de production et d’exposition. Dans le cadre d’un tel contrat, il appartient à l’artiste de déterminer la valeur des œuvres qu’il conserve. En cas de sinistre, l’indemnité va être égale à la valeur vénale de l’œuvre. Pour une œuvre d’art originale, la valeur est estimée en fonction du prix de vente espéré. La prudence commande de s’assurer en valeur agréée, c’est-à-dire une valeur confirmée par un expert et acceptée par l’assureur.

L’assurance des œuvres présentées dans une exposition ou dans un salon / En principe, les galeristes et les organisateurs sont assurés. Mais il est recommandé de vérifier les garanties proposées. Celles-ci sont incluses dans le contrat d’exposition et doivent être examinées avec attention. Bien souvent, en galerie, l’artiste n’est garanti qu’à hauteur de la valeur déposée. Cela correspond par exemple à la moitié si la part lui revenant en cas de vente s’élève à 50%. Cela signifie qu’en cas de sinistre, les œuvres ne sont assurées qu’à hauteur de la moitié. Par conséquent, il peut être intéressant de souscrire un contrat séparé ou compléter les garanties déjà souscrites pour l’atelier. Concrètement, il suffit pour ce faire de demander à son assureur une extension de garantie pour un salon ou une exposition.

Pour le diffuseur et l’artiste qui souhaitent assurer des œuvres dans le cadre de l’organisation d’une exposition, il est nécessaire d’opter pour l’assurance dite «de clou à clou». Elle garantit les œuvres du moment où elles sont décrochées du clou planté dans l’atelier au moment où elles y sont raccrochées, une fois l’exposition réalisée, pour les œuvres non vendues qui vont retourner dans l’atelier. Quels que soient les incidents qui surviendront entre les deux «clous», ils sont assurés et l’artiste est remboursé pour la valeur déclarée.

L’assurance de l’artiste / L’artiste a également intérêt, comme chaque citoyen, à assurer sa personne pour couvrir les préjudices causés par sa faute (responsabilité civile).

3/3 Le respect des droits d’auteurLes différents droits d’auteur, les organismes de défense des droits d’auteur, les dispositions essentielles du Code de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur.

Concevoir et animer une exposition c’est aussi bien connaître les droits attribués aux artistes que l’on souhaite exposer, de manière à ne pas les léser par méconnaissance, ou à se mettre en tort face aux réglementations.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). C’est le «droit d’auteur». Ce droit d’auteur concerne toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression ou la destination (art. L.112-1) : œuvres d’arts plastiques et graphiques, œuvres littéraires ou musicales sont protégées indépendamment de toute considération artistique ou esthétique.Pour bénéficier d’une protection, il suffit que l’œuvre soit originale, pas forcément nouvelle. Selon la définition consacrée, une œuvre originale est une œuvre qui porte l’empreinte de la personnalité de celui qui l’a créée. L’originalité se distingue de la nouveauté. En cas de litige, l’originalité est appréciée par le juge.Le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la «propriété littéraire et artistique». Il permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et d’en percevoir en contrepartie une rémunération : droit de reproduction, droit de suite (réservé aux artistes des arts graphiques et plastiques) et droit de représentation (plus fréquemment appelé «droit de monstration»). Il comporte également un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de l’œuvre.

Le droit moral / L’artiste dispose d’un droit moral sur son œuvre. Ce droit ne peut pas être monnayé. C’est un droit perpétuel : il peut être exercé aussi longtemps que l’œuvre existe. Il survit à l’artiste et est transmis aux héritiers en cas de décès de celui-ci. Le droit moral subsiste et continue à produire des effets même lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public.

Le droit moral confère une série de prérogatives :- le droit de divulgation,- le droit de paternité ou «droit au nom»,- le droit au respect,- le droit de repentir.

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Le droit de divulgation autorise l’artiste à déterminer le moment et les conditions dans lesquelles son œuvre est mise à la disposition du public. Il peut décider de ne pas la faire connaître au public ou, au contraire, de l’exposer - la divulguer - autant que bon lui semble. L’artiste est également maître du choix des modes de divulgation. Par exemple, il peut accepter de réaliser une affiche mais refuser d’imprimer des cartes postales ornées d’une de ses œuvres.

Le droit de paternité donne l’assurance à l’artiste de voir son identité toujours attachée à sa création (nom ou pseudonyme). Le nom de l’artiste doit être mentionné à chaque fois que son œuvre est exposée, représentée ou dupliquée. L’auteur a le droit de faire mentionner un pseudonyme à la place de son nom, ou choisir l’anonymat.

Le droit au respect garantit l’intégrité de l’œuvre. Celle-ci ne peut pas être modifiée, ni dans sa forme ni dans son esprit. Toute modification, suppression ou adjonction sont proscrites. L’acheteur d’une œuvre n’a (théoriquement) pas le droit de la transformer ou de la détruire. Mais en pratique, cela est très difficile à vérifier.

Le droit de repentir (ou de retrait) donne à l’artiste la possibilité de retirer une œuvre du marché après sa divulgation. Même lorsque l’artiste s’est engagé par contrat à réaliser une œuvre, il a toujours la possibilité de refuser de la livrer si l’œuvre ne lui plaît pas. Il faut cependant savoir que l’exercice de ce droit oblige l’artiste à indemniser le préjudice subi en raison du retrait de l’œuvre.A côté du droit moral et des prérogatives qui en découlent, l’artiste dispose de droits patrimoniaux pour assurer ses intérêts matériels.

Les droits patrimoniaux / Le droit d’auteur confère deux droits patrimoniaux (droit de représentation, droit de reproduction) et un droit de suite.Ces droits sont cessibles et survivent au décès de l’artiste pendant soixante-dix ans, en France et dans l’Union Européenne. Ils reviennent donc aux héritiers. Passés les soixante-dix ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle devient librement exploitable par tous, sous réserve du respect du droit moral qui, lui, est perpétuel.

Le droit de représentation publique ou droit de monstration / La représentation (ou présentation) publique consiste à communiquer l’œuvre d’un artiste au public directement ou indirectement (par le moyen d’un support). Par exemple, l’exposition publique d’une œuvre d’art est une représentation directe. L’intégration d’une œuvre d’art dans une œuvre audiovisuelle est une représentation indirecte. Quand une œuvre est présentée au public, elle est exploitée. L’organisme exposant (le diffuseur) exploite l’œuvre de l’artiste puisqu’il en tire une forme de profit qu’il s’agisse d’argent, de communication, de visibilité politique, ou de tout autre bénéfice immatériel. Le consentement de l’auteur doit être obtenu pour chaque procédé de reproduction

et chaque mode de représentation. Mieux, la loi dispose que l’artiste doit pouvoir bénéficier d’une rémunération en raison du profit que son œuvre va générer au bénéfice du diffuseur.L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle définit le cadre du droit de représentation publique et l’article L.131-4 les modes de rémunérations et de cessions.

Livre blanc pour la relance de la politique culturelle / Propriété Intellectuelle2007 - SAIF (Extrait)

Droit de présentation publique des œuvres graphiques et plastiques

Situation actuelle / Un des modes essentiels de diffusion des œuvres d’art plastique ou graphique est leur exposition au public, que cette exposition soit le fait de l’artiste ou du propriétaire de l’œuvre originale. Les lieux d’exposition sont nombreux : musées, festivals, lieux relevant des collectivités publiques, hôtels, bars, restaurants, etc. les reproductions de ces œuvres sont également très fréquemment présentées au public. Quels que soient les lieux de présentation publique des œuvres originales ou de leurs reproductions, le droit de présentation publique de ces œuvres est très peu exercé et leurs auteurs très rarement rémunérés. Cette situation de gratuité généralisée pour la communication au public d’œuvres est propre aux arts visuels, alors que les conditions d’exercice des professions artistiques concernées sont difficiles et la situation économique des auteurs très précaire.

Propositions / Il est urgent de mettre un terme à cette situation de la manière suivante :- Rendre obligatoire la rémunération des auteurs à l’occasion des présentations publiques,à l’exception toutefois de celles rendues nécessaires pour les ventes de leurs œuvres (salonset foires, galeries, ventes aux enchères…)- Instaurer une gestion collective pour la perception et la répartition de cette rémunération.

Analyse / Après de nombreuses années de controverses juridiques et de refus des exposants d’appliquer les dispositions légales au titre des expositions, la Cour de Cassation, par deux décisions en date du 6 novembre 2002, a mis fin au débat en reconnaissant expressément «que l’exposition au public d’une œuvre photographique en constitue une communication au sens de l’article L.122-2 et requiert, en conséquence, l’accord préalable de son auteur».

Article L.122-2La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée.

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2° Par télédiffusion.La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite.

Ainsi, il ne fait plus aucun doute désormais que l’exposition d’une oeuvre d’art ou de sa reproduction constitue une présentation publique au sens de l’article L.122-2 du CPI.

Malheureusement, en pratique, le droit de présentation publique peine à s’appliquer : si le droit lui-même est parfois exercé, c’est presque toujours à titre gracieux.

Trop d’auteurs sont contraints d’accepter d’exposer gratuitement. L’Etat et les collectivités territoriales, en premier lieu, refusent généralement de prévoir une ligne budgétaire correspondant à la rémunération de l’artiste.

Un rapport ministériel sur le sujet a d’ailleurs été commandé par le ministre de la Culture et de la Communication à Monsieur Serge Kancel, Inspecteur général de l’administration des affaires culturelles. Mais ce rapport, jamais rendu public, est resté lettre morte depuis sa remise au ministre au début de l’année 2005.

Le droit de reproduction / La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (L.122-3 CPI). Le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-3) cite notamment : «l’imprimerie, la photographie et tout procédé des arts graphiques et plastiques ainsi que l’enregistrement mécanique cinématographique ou magnétique».Aucune représentation publique ou reproduction ne peut s’exercer sans autorisation expresse et écrite de l’auteur. L’ autorisation doit être la plus précise possible (cf. art. 131-3 du CPI), indiquant toujours la durée de l’autorisation, le territoire sur lequel elle s’exerce (France, Europe, monde entier par exemple), les moyens techniques utilisés (exposition, diffusion par voie hertzienne, satellitaire ou câble par exemple, VHS, cédérom, DVD, etc.). L’oubli de la mention d’un de ces éléments en interdit l’utilisation ou l’exploitation dans la zone.Cependant, le droit de représentation est souvent méconnu par les diffuseurs. Ceux-ci se rendent ainsi coupables d’une violation de la loi. Ce n’est bien souvent qu’au terme d’une action judiciaire que les artistes parviennent à obtenir une rémunération.Les artistes ont le choix de faire ou de ne pas faire appliquer ce droit, mais exposer gratuitement (souvent par peur de ne pas être exposé du tout) constitue un acte qui finit par coûter cher à beaucoup d’artistes. Si chacun fait valoir ce droit, les lieux d’expositions qu’ils soient publics ou privés, institutionnels ou marchands, intègreront progressivement cette donnée et la prévoiront dans leurs budgets. Ils le font déjà avec les auteurs du spectacle vivant qui sont, eux, généralement

payés pour une présentation publique de leur œuvre. Déjà évidente lorsqu’il est question de spectacle vivant, la rémunération de la représentation publique doit l’être aussi dans le domaine des arts plastiques.

Le droit de suite / Il permet à l’artiste et à ses héritiers de profiter des bénéfices résultant des ventes successives de l’œuvre (article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle). L’artiste jouit de ce droit toute sa vie. Ses héritiers peuvent l’exercer pendant une durée de soixante-dix ans après le décès de l’artiste. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public. Les œuvres ouvrant bénéfice au droit de suite sont les œuvres originales créées par l’artiste lui-même et les exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité.Le droit de suite n’est en principe reconnu qu’aux artistes ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) ou d’un Etat signataire de l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE). Les auteurs non ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE et leurs ayants-droit sont admis au bénéfice du droit de suite si la législation de l’État dont ils sont ressortissants admet la protection du droit de suite des auteurs des Etats membres et de leurs ayants-droit.Par dérogation, le droit de suite ne s’applique pas lorsque le vendeur a acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de trois ans avant la revente et que le prix de vente est inférieur à 10 000€.

Comment prouver que l’on est bien l’auteur d’une œuvre ? Comment protéger ses droits d’auteur ? / Le droit français n’impose aucune formalité pour bénéficier du droit d’auteur. Il est toutefois préférable de constituer des commencements de preuve de la paternité et de la date de création de l’œuvre.L’auteur peut déposer son œuvre auprès d’un notaire ou d’un huissier. Il peut adresser des éléments descriptifs de son œuvre à une société d’auteur (ADAGP, SAIF). Il peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers ces mêmes éléments par lettre recommandée (ou mieux encore, en repliant sur elle-même la feuille décrivant ou reproduisant l’œuvre et en y portant son adresse) avec accusé de réception sans la décacheter lors de la réception. La date de réception de l’accusé de réception et la date portée sur le descriptif feront foi quant à la date de création de l’œuvre. Il est également conseillé, lors de la vente, d’établir une facture décrivant l’œuvre, et de conserver les traces (photographies…) de sa création, de même qu’à l’occasion d’un mandat de dépôt ou d’un prêt. En cas de conflit, tous les éléments antérieurs à la divulgation de l’œuvre (travaux préparatoires, photographies…) peuvent être utilisés pour prouver la paternité et la date de création. Les mentions «Copyright», © ou «tous droits réservés» n’ont pas d’effet en elles-mêmes sur la protection de l’œuvre et jouent seulement un rôle d’information du public, contrairement au système du dépôt en vigueur aux Etats-Unis, qui permet de mentionner l’année de publication et le nom du déposant. Cette mention permet toutefois d’indiquer, pour tout pays, que l’œuvre relève de la protection du droit d’auteur.

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PArTIE 2/ 3 : LEs rÉGIMEs JUrIDIQUEs - LEs CONTrATs

Lorsque l’œuvre est collective, de collaboration ou composite, le droit de suite et les droits patrimoniaux (représentation publique, reproduction) obéissent à des modalités d’exercice particulières.

Œuvres de collaboration / Une œuvre de collaboration (art. L.113-2 du CPI) est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes. Les différentes contributions à une œuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes les unes des autres mais reposent sur un projet commun. L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque co-auteur peut exploiter séparément sa contribution s’il ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune (art. L.113-3 du CPI).

Œuvres collectives / Une œuvre collective (art. L.113-2 alinéa 3 du CPI) est une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle plusieurs auteurs vont ensuite apporter une contribution. La contribution de chaque auteur se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble. L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. L.113-2 al.3 du CPI). C’est cette même personne qui est investie des droits d’auteur (article L.113-5 du CPI).

Œuvres composites / Une œuvre composite (art. L.113-2 al.2 du CPI) est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une œuvre d’arts plastiques). L’œuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre préexistante. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L.113-4 du CPI).

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CONTACTs UTILEs

1/7 Protection sociale obligatoire

2/7 Défense et promotion des droits d’auteurs

3/7 Assurances, protection, fiscalité, comptabilité

4/7 Internet : sites institutionnels

5/7 Internet : sites juridiques

6/7 Contacts en Région Champagne-Ardenne

7/7 Espaces de diffusion pour l’art contemporain en Champagne-Ardenne

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PArTIE 3/ 3 : CONTACTs UTILEs

1/7Protection sociale obligatoire

Maison des artistesAgréée par l’Etat, elle est chargée de la gestion de la sécurité sociale des graphistes et plasticiens : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textile.90 avenue de Flandre - 75019 ParisTél : 01 53 35 83 63www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)Cet organisme agréé par l’Etat gère la sécurité sociale des artistes auteurs autres que les graphistes et plasticiens : auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie, écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, auteurs réalisateurs du multimédia interactif (sites web, cd-rom, bornes interactives etc.)21 bis rue de Bruxelles - 75009 Paris cedex 09Tél : 01 48 78 25 00www.agessa.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)www.urssaf.fr

Centre national d’assurance maladie des Professions indépendantesCentre Paris Pleyel - 93521 Saint-Denis cedex Tél : 01 49 33 38 00www.canam.fr

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)23 rue Daviel - 75363 Paris cedex 13Tél : 01 45 65 52 52www.cnaf.fr

Caisse de retraite de l’enseignement et des arts appliqués (CREA-IRCEC)21 rue de Berri - 75008 ParisTél : 01 44 95 68 32

2/7 Défense et promotion des droits d’auteurAssociations et syndicats

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)www.adagp.fr

L’ADAGP

L’ADAGP est la société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia…).Elle permet aux auteurs et plasticiens qui en sont membres de bénéficier d’un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres, ainsi que d’une meilleure perception de leurs droits.

Les missions principales de l’ADAGP sont :- La perception et la répartition des droits d’auteur revenant aux associés pour l’utilisation de leurs œuvres : droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…), droit de représentation (audiovisuel, écran d’ordinateur…), droit de suite, copie privée, reprographie, multimédia. - La défense des droits des associés vis-à-vis de tous tiers, y compris par voie de justice.

Elle assure en justice la défense des droits individuels de ses membres et des intérêts et droits de la généralité de ses associés.La Société a également qualité pour diligenter toutes procédures d’intérêt général ayant trait notamment à la protection et à la défense des auteurs et de leurs ayants droit.

L’ADAGP intervient non seulement en France, mais également dans le monde entier via un réseau de ses sociétés dont elle est membre. Ce réseau est constitué de sociétés qui assurent la gestion et la promotion des droits d’auteur sur le territoire où elles se situent. En France, l’ADAGP gère le répertoire des sociétés étrangères.

L’ADAGP participe à de nombreux projets et organisations : - L’ADAGP est membre de l’AFPIDA, représentée au sein de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale) qui a notamment pour mission la défense et la formation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d’auteur.- L’ADAGP est membre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) qui regroupe 206 sociétés d’auteurs de tous les domaines (musical, littéraire, audiovisuel, arts visuels…) et contribue ainsi à l’amélioration du droit d’auteur dans le monde.- L’ADAGP est membre du GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs) qui regroupe les sociétés d’auteurs de l’Union Européenne et œuvre en faveur d’une protection au plus haut niveau du droit d’auteur.

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PArTIE 3/ 3 : CONTACTs UTILEs

Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)www.saif.fr

La SAIFSociété civile de gestion collective des droits des auteurs des arts visuels. La société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), créée en 1999, est une société civile qui gère les œuvres des auteurs des arts visuels : architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, peintres, photographes, plasticiens, et sculpteurs. La SAIF représentait, fin 2007, près de 10 000 membres, dont plus de 3700 sociétaires en France.La SAIF est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale annuelleet dirigée par un directeur général, gérant de la société.La SAIF perçoit les rémunérations des auteurs des arts visuels issues des droits collectifs(droit de prêt en bibliothèque, droit de reprographie, copie privée audiovisuelle et numérique...). Elle délivre des autorisations d’exploitations des oeuvres des auteurs qu’elle représente.Elle en négocie les conditions d’exploitation, contrôle la conformité des exploitationsaux autorisations ou aux contrats signés, perçoit les rémunérations contrepartiede ces exploitations afin de les répartir à ses sociétaires. Pour couvrir ses frais de gestionet être plus efficace dans la défense de leurs droits, elle prélève un pourcentage(retenue statutaire), fixé annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires. Pour les exploitations à l’étranger de leurs œuvres, les membres de la SAIF sont représentéspar les sociétés sœurs avec lesquelles la SAIF a passé des accords de représentation(Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande…). Pour adhérer à la SAIF, il suffit de remplir les actes d’adhésion en deux exemplaires, disponibles sur le site Internet www.saif.fr ou auprès de ses services, de justifier de sa qualité d’auteursou d’ayants droit et de s’acquitter de la somme de 15,24 euros. Montant de la part socialeet non d’une cotisation, elle n’est donc payable qu’une fois à l’inscription. En adhérant à la société, l’artiste devient collectivement propriétaire de la société et participeà ses décisions lors de l’Assemblée générale (une part = une voix), au Conseil d’administration et dans les commissions statutaires.

Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP)Force de proposition qui fait entendre la voix des artistes dans les multiples débats ouverts aujourd’hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens.www.caap.asso.fr

Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)Fédération d’associations et collectifs d’artisteswww.fraap.org

La FRAAPLa FRAAP est une fédération ouverte à tous les collectifs et associations d’artistes plasticiens. Ces associations d’artistes, souvent sous-estimées malgré le travail remarquable qu’elles effectuent et le maillage du territoire qu’elles procurent à l’art contemporain, sont portées par :- des artistes désireux d’inscrire l’art contemporain au cœur d’un territoire ou d’une réalité spécifique,- des collectifs qui inventent les formes originales de production et de diffusion des arts plastiques, - des équipes qui structurent et professionnalisent de nouveaux lieux et de nouveaux modes de création et apportent un soutien permanent aux artistes et à la création dans toute sa diversité.

Elles ont principalement pour activités : - L’organisation de manifestations et d’expositions,- L’organisation de colloques, débats et rencontres,- L’édition de diverses publications (essais, catalogues, revues, livres d’artistes, cd-rom, etc.), - L’organisation d’ateliers, cours et stages pour des publics diversifiés, - La médiation culturelle, - Les résidences d’artistes, - Les artistes intervenants dans les écoles, - L’information et le soutien des artistes sur les plans juridique, social et fiscal.

Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP)Le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens représente officiellement la profession auprès des pouvoirs publics. Il défend les intérêts collectifs et particuliers de ses membres auprès du législateur, des ministères, du marché et des tribunaux…www.sculpteurs.org

Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs1 rue La Bruyère - 75009 ParisTél : 01 48 74 85 24

Syndicat national des artistes plasticiens14 rue des Lilas - 75019 ParisTél : 01 42 49 60 13

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PArTIE 3/ 3 : CONTACTs UTILEs

Syndicat national des créateurs en arts graphiques et plastiques61 rue Beaubourg - 75003 ParisTél : 01 42 74 73 42

Syndicat national des graphistes8 rue Saint-Jean - 75017 ParisTél : 01 43 87 23 18

Syndicat national des artistes peintres sculpteurs professionnels11 rue Berryer - 75008 ParisTél : 01 48 97 23 39

Syndicat national des sculpteurs et plasticiens11 rue Berryer - 75008 ParisTél : 01 42 89 34 14www.sculpteurs.org

Union nationale des peintres illustrateurs (UNPI)L’UNPI regroupe les artistes peintres et illustrateurs, défend leurs intérêts professionnels, les représente auprès des pouvoirs publics, les conseille et contribue à promouvoir la profession de peintre illustrateur.11 rue Berryer - 75008 Pariswww.unpi.net

Union nationale des photographes créateurs (UPC) L’Union des Photographes Créateurs est née d’une même volonté affirmée de protéger et défendre les intérêts des auteurs.121 rue Vieille du Temple - 75003 ParisTél : 01 42 77 24 30www.upc.fr

Chambre syndicale des photographes professionnels11 rue du Faubourg-Montmartre - 75009 ParisTél : 01 42 82 72 04

Alliance française des designers (AFD)L’AFD représente les designers auprès des pouvoirs publics en France et en Europe.www.alliance-francaise-des-designers.org

Syndicat national des designers textile (SNDT)Instance représentant les designers textile, promotion du métier et protection des droits d’auteur.www.design-textile.com

Syndicat national des artistes auteurs2 rue de la Michodière - 75002 ParisTél : 01 47 42 35 86

Syndicat international pour la protection littéraire et artistique255 rue Saint-Honoré - 75001 ParisTél : 01 48 98 30 06

3/7 Assurances, protection, fiscalité et comptabilité

Art Seam / Art Management24 rue de Constantinople - 75008 ParisTél : 01 42 94 86 [email protected]

Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)25 rue de Courcelles - 75008 ParisTél : 01 45 63 92 02

Association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques (Artaga)Rassemblant les graphistes et plasticiens soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée, ARTAGA a pour mission de développer l’usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable.11 rue Anatole de la Forge - 75017 ParisTél : 01 55 37 20 35www.artaga.fr

Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)26 bld Haussmann - 75311 Paris cedex 09Tél : 01 42 46 13 13

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PArTIE 3/ 3 : CONTACTs UTILEs

Créartist (Aga)31 boulevard Malesherbes - 75008 ParisTél : 01 42 66 18 [email protected] Fédération des centres de gestion agréés (FCGA)2 rue Meissonnier - 75017 ParisTél : 01 42 67 80 62www.fcga.fr

Ministère de l’Economie et des Financeswww.minefi.gouv.fr

Ordre des experts-comptables45 rue des Petits-Champs - 75001 ParisTél : 01 55 04 31 31www.experts-comptables.fr

Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA)36 rue de Picpus - 75012 ParisTél : 01 43 42 38 [email protected]

4/7 Internet : Sites institutionnels (Informations générales, aides, diffusion)

Conseil Régional de Champagne-Ardennewww.cr-champagne-ardenne.fr- Aides financières : dans la rubrique « culture et sport », cliquer sur l’onglet « aides régionales »

Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA)www.orcca.asso.fr

Ministère de la Culture et de la Communication- Délégation aux arts plastiques (DAP)www.culture.gouv.fr/culture/dap/dap/index-dap.html- Centre national des arts plastiques (CNAP) www.cnap.fr

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)- http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne- Aides financières : dans la rubrique « aides et démarches », cliquer sur « subventions » ou « soutien aux plasticiens »- Ressources : Centre d’information et de documentation

Fonds régional d’art contemporain de Champagne-Ardenne (FRACCA)www.frac-champagneardenne.org

Fonds national d’art contemporain (FNAC)www.fnac.culture.gouv.fr

Portail de la culturewww.culture.fr (rubrique art contemporain)

Portail européen de la culture (site web culturel de l’Union Européenne)ec.europa.eu/culture/portal/index_fr.htm (rubrique arts visuels)

Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)Direction de la Culture et du PatrimoineL’OIF soutient la diffusion et la circulation des arts visuels (arts plastiques, photos...) dans le cadre de manifestations d’envergure et sur le marché international, notamment à travers Dak’Art (la Biennale des arts contemporains d’Afrique) et les Rencontres de la photographie africaine de Bamako (Mali)[email protected] (rubrique « arts et culture »)

Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)www.portal.unesco.org

5/7 Internet : Sites juridiques

Le code de la propriété intellectuelle commenté, jurisprudencewww.legalis.net

Le code de la propriété intellectuelle en ligne, actualité de la législation françaisewww.legifrance.gouv.fr

Actualité de la propriété littéraire et artistique, fiches pratiques sur le droit d’auteurwww.droitsdauteur.culture.gouv.fr

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PArTIE 3/ 3 : CONTACTs UTILEs

Educnet, fiches juridiqueswww.educnet.education.fr/juri/

Informations et actualités sur le « copyleft »www.artlibre.org

Institut national de la propriété industriellewww.inpi.fr

Site de la Commission européenne, information sur l’harmonisation européenne en matière de droit d’auteurwww.europa.eu.int/comm/internal_market/copyright

6/7 Contacts en région Champagne-Ardenne

Institutions

Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA)33 avenue de Champagne - 51200 EpernayTél : 03 26 55 71 71www.orcca.fr Marie-Laure Hergibo : chargée de mission Arts Plastiques et musées

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)3, faubourg Saint-Antoine - 51037 Châlons-en-ChampagneTél : 03 26 70 36 50 www.culture.gouv.fr/champagne-ardenneLaurent Innocenzi : conseiller en arts plastiques

Contacts administratifs

URSSAFArdennes34 bis, rue Ferroul - 08000 Charleville-MézièresTél : 0 820 395 080www.ardennes.urssaf.fr

Aube26, rue Courtalon - 10000 TroyesTél : 0 820 395 100www.troyes.urssaf.fr

Haute-Marne4, place Aristide-Briand BP 2063 - 52903 Chaumont Cedex 9Tél : 0 820 395 520www.chaumont.urssaf.fr

Marne202, rue des Capucins - 51089 Reims CedexTél : 0 820 395 510www.reims.urssaf.fr

Centres des impôts ArdennesAccueil informationsCité administrative2, esplanade Palais de Justice - 08000 Charleville-MézièresTél : 0 820 32 42 52

AubeAccueil informations17 bd 1er R A M - 10000 Troyes Tél : 0 820 32 42 52

Haute-MarneAccueil informationsCité administrative 89 rue Victoire de la Marne - 52000 ChaumontTél : 0 820 32 42 52

MarneAccueil informations136 rue Gambetta - 51100 Reims Tél : 0 820 32 42 52

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PArTIE 3/ 3 : EsPACEs DE DIffUsION POUr L’ArT CONTEMPOrAIN EN CHAMPAGNE-ArDENNE

7/7 Espaces de diffusion pour l’art contemporainen Champagne-Ardenne

Centre d’art et de littérature / Hôtel BeuryPhilippe Coquelet Hôtel Beury - 08150 L’EchelleTél/Fax : 03 24 35 45 80www.hotelbeury.com

Centre d’art Marnay art Centre (CAMAC)Jean-Yves Coffre1, grande rue - 10400 Marnay-sur-Seine Tél : (33)3 25 39 20 61www.camac.org/ver2/proto/

Centre de création pour l’enfanceMichel Freard8 rue Général Kléber - 51430 TinqueuxTél : 03 26 08 13 26www.danslalune.org

Centre d’art PassagesFrançoise Balboni9 rue Jeanne d’Arc - 10000 TroyesTél : 03 25 73 28 27www.art-contemporain.eu.org/passages

Château de la Motte-TillyThierry Dumanoir - 10400 La Motte TillyTél : 03 25 39 84 54www.chateau-mottetilly.com

Château du Grand JardinGuillaume RoméAvenue de la Marne - 52300 JoinvilleTél : 03 25 94 17 54www.legrandjardin.com

Cinéma MétropolisJérôme Thiriot6 rue Longueville - 08000 Charleville-MézièresTél : 08 92 68 81 03www.cinema-metropolis.com

Centre culturel Saint ExupéryAnne-Isabelle VignaudEsplanade André Malraux - 51100 ReimsTél : 03 26 77 41 41www.saintex-reims.com

Ecole Supérieure d’Art & de DesignClaire Peillod12 rue Libergier - 51100 ReimsTél : 03 26 84 69 90www.esad-reims.fr

Ecole Supérieure d’Arts appliqués13 boulevard Henri Barbusse - 10000 TroyesTél : 03 25 80 44 44www.groupe-esc-troyes.com/homesflash/esaa

Espace Camille ClaudelAurélien Deloup9 avenue de la République - 52100 Saint-DizierTél : 03 25 06 27 40www.ville-saintdizier.fr

Espace culturel de Saint-Memmie2 avenue Le Corbusier - 51470 Saint-MemmieTél : 03 26 68 10 80www.concertandco.com/lieu/espace-culturel-st-memmie/salle-concert-7063.htm

Forum d’Art Franco-AllemandJürgen-Fischer - Château de Vaudrémont - 52330 Colombey-les-Deux-EglisesTél : 03 25 31 09 15www.pagesperso-orange.fr/forum.art.franco.allemand/chateau/index.htm

Fonds régional d’art contemporain (FRAC)1, place Museux - 51100 ReimsTél : 03 26 05 78 32www.frac-champagneardenne.org

Université Reims Champagne-Ardenne / Villa Douce Françoise Mittelette9 bd de la Paix - 51100 ReimsTél : 03 26 91 30 00www.univ-reims.fr

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PArTIE 3/ 3: EsPACEs DE DIffUsION POUr L’ArT CONTEMPOrAIN EN CHAMPAGNE-ArDENNE

Grand théâtre de ReimsSerge Gaymard13 rue Chanzy - 51100 ReimsTél : 03 26 50 31 00www.grandtheatredereims.com

L’attente l’OubliFrançois Larcelet46 avenue de la République - 52100 Saint-DizierTél : 03 25 56 46 49www.entretenir.free.fr/librairie.html

La Maison du Boulanger/Centre culturelAnnabelle Jaillant42 rue Paillot de Montabert - 10000 TroyesTél : 03 25 43 55 00www.maisonduboulanger.com

Les Silos / Pôle graphismeMaison du Livre et de l’afficheChristelle Kirchstetter7-9 avenue Foch - 52000 ChaumontTél : 03 25 03 86 86www.silos.ville-chaumont.fr

Irma Vep Lab (création contemporaine)Laurent Giangola4 place Urbain II - 51700 Châtillon-sur-MarneTél : 03 26 51 00 98www.irmaveplab.com

Maison ClémangisMairie de Châlons (affaires culturelles) - 51000 Châlons-en-ChampagneTél : 03 26 69 38 00

Médiathèque Jean FalalaOlivia Mercier2 rue Fuselier - 51100 ReimsTél : 03 26 35 68 00www.bm-reims.fr/integration/reims/pages/cathedrale.htm

Phare de Verzenay/Musée de la Vigne51360 VerzenayTél : 03 26 07 87 87www.lepharedeverzenay.com

Vitrine du Conseil général des ArdennesClaire Hugerot22 place Ducale - 08000 Charleville-MézièresTél : 03 24 59 60 60www.cg08.fr

La Comédie de ReimsEmmanuel Demarcy-Mota3 chaussée Bocquaine - 51100 ReimsTél : 03 26 48 49 10www.lacomediedereims.fr

Le Manège de ReimsStéphanie Aubin2 boulevard Général Leclerc BP 1063 - 51100 ReimsTél : 03 26 47 98 98www.manegedereims.com

BMVR Georges Pompidou68 rue Léon Bourgeois - 51038 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 94 30

Médiathèque / CDDP10 bis Boulevard Gambetta - 52000 ChaumontTél : 03 25 03 12 85www.crdp-reims.fr/cddp52/Ressources/Mediatheque/plan_chaumont.htm

Médiathèque1 rue Professeur Langevin - 51200 EpernayTél : 03 26 53 37 80www.mediatheque.epernay.fr

Médiathèque / CDDP8 avenue des Lombards - 10000 TroyesTél : 03 25 75 20 79www.crdp-reims.fr/cddp10/dossiers/artsculture/fiches/02051.htm

Les musées / Liste disponible sur le site de l’Orcca : www.orcca.fr

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Remerciements à

Madame Véronique ChambaudPour les références empruntées à son ouvrage«Guide juridique et fiscalde l’artiste».

La SAIF / Société des auteurs visuels et de l’image fixePour ses conseils et références au Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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