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    12-Sep-2018

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CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE Delticom AG | Brhlstr. 11 | D-30169 Hannover | http://www.delti.com | info@delti.com 1- Gnralits Le vendeur est la socit de droit allemand: Delticom AG, Brhlstr. 11, 30169 Hanovre Allemagne, Registre du commerce de Hanovre HRB 58026 Ci-aprs le vendeur Coordonnes du service client : Pour 123pneus.fr: Tel : 0975.181.954 (du lundi au vendredi de 7 heures 22 heures, et le samedi de 8 heures 16 heures) Fax : 0170.790660 E-mail : serviceclient@delti.com 2 - Objet Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations entre le vendeur (nous) et tout particulier ma-jeur situ en France mtropolitaine, ci-aprs dnomm le client , dans le cadre de la vente des produits propo-ss sur le site. Les conditions gnrales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la com-mande par le Client, la date de leur dernire mise jour tant systmatiquement indique.Vous pouvez enregistrer et/ou imprimer nos CGV ainsi que lavis de rception, ce qui est conseill de faire. 3- Description des produits Tous nos produits sont dcrits avec la plus grande prcision possible. Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits sont donns titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous nous efforons de maintenir nos bases de donnes jour, mais compte tenu du nombre important de rf-rences, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'tre glisses notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute opration non conteste dans un dlai d'un mois ne peut donner lieu rclamation sauf dans le cadre de la garantie. 4- Commandes 4.1 Modalits Les commandes passes sur le site sont entirement automatises pour les paiements par carte bancaire. Les pneus sont dstocks dans les 4 heures qui suivent la commande. Les commandes passes par chque ou virement sont semi-automatises, et ncessitent une saisie manuelle et une confirmation par le vendeur qui seront effectues aprs rception et encaissement du paiement des produits. Le client dclare avoir pris connaissance et accept les prsentes conditions gnrales du vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions gnrales de vente. Sauf preuve contraire, les donnes enregistres sur le site constituent la preuve des transactions passes entre le vendeur et le Client. 4.2 Dlais de livraison Ce dlai correspond aux dlais moyens de traitement de la commande et de la livraison. En cas de non respect du dlai de livraison, et sauf cas de force majeure, le client a la possibilit de solliciter, par lettre recommande avec accus de rception dans un dlai de 60 jours ouvrs compter de la date indique pour la livraison, la rsolution de la vente et le remboursement des sommes verses, lesquelles lui seront restitues selon les termes et modalits fixs larticle 8 Droit de rtractation . 5- Transport, livraison des pneumatiques Les frais de livraison pour la France mtropolitaine sont inclus dans les prix indiqus sur le site. Pour toute autre destination, notre service commercial est votre disposition pour toute tude de tarification. Les pneus sont livrs l'adresse de livraison que vous avez indique au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc imputables au Client, et Delticom dcline toute responsabilit en cas d'erreur dans l'adresse de livraison. CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE Delticom AG | Brhlstr. 11 | D-30169 Hannover | http://www.delti.com | info@delti.com Toute rception des produits doit tre effectue en prsence du livreur. Le contenu et la conformit des produits doivent tre systmatiquement vrifis par le client avant de signer le bon de livraison. En cas de problme, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de rserves manuscrites accompa-gnes de votre signature toute anomalie concernant la livraison.Vous devez galement confirmer ces rserves au transporteur et en informer le service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la rception du colis. Toute rclamation doit tre formule dans le dlai de 7 (sept) jours Si les pneus ncessitent de nous tre renvoys, ils doivent l'tre dans ce mme dlai de 7 jours Le retour des pneus ne pourra tre accept que s'ils sont renvoys dans leur tat d'origine ( emballage non dfait et n'ayant pas servi ni t mont). En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et contacter notre service client. En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le supplment ventuel de la nouvelle livraison sera votre charge. 6- Prix Tous les prix sont indiqus et payables en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur en France. Si les taux taient modifis par les autorits ( la hausse ou la baisse), ces changements seraient rpercuts sur le prix des pneus. Les prix comprennent les frais demballage, de transport et de livraison des produits, sauf indication contraire sur le site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM. Le prix du recyclage des pneus nest pas inclus dans nos prix. Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des pneus usags en contactant les stations de montage ayant mont vos pneus ou, le cas chant, la prfecture de votre rgion. Le vendeur se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais sengage appliquer au client les prix affi-chs sur le site le jour de la validation de sa commande. 7- Rglement des commandes Le rglement peut s'effectuer, au choix du Client, (i) par carte bancaire sur le site, (ii) par virement bancaire aux coordonnes suivantes : Pour 123pneus : Sur le compte Delticom AG ouvert Deutsche Bank, Succursale de Paris sous les rfrences suivantes ! Code banque 17789 Code guichet 00001 Numro de compte 10550217000 Cl RIB 82 IBAN : FR76 1778 9000 0110 5502 1700 082 SWIFT/BIC : DEUTFRPP Veuillez spcifier le numro de votre commande (RD) comme objet du transfert. (iii) par virement SEPA du compte suivant: Delticom AG Commerzbank AG, Hannover SWIFT: COBADEFF250 IBAN: DE41250400660454540600 (iv) par PayPal Paierment paypal_eur@delti.com CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE Delticom AG | Brhlstr. 11 | D-30169 Hannover | http://www.delti.com | info@delti.com (v) par chque bancaire libell en euros Delticom AG c/o TEVEA International 29/31 Rue Saint Augustin 75002 PARIS France par chque de banque libell en euros Delticom AG pour les commandes suprieures 1500 . Pour d'autres moyens de rglement, merci de nous consulter. Nous n'expdions pas de pneus contre-remboursement. En cas de paiement par chque bancaire, celui-ci doit tre mis par une banque domicilie en France mtropoli-taine et adress au vendeur ladresse indiqu larticle 1 Gnralits . L'encaissement du chque est ralis sa rception. Merci de noter le numro de la commande au dos du chque. 8- Droit de rtractation Vous disposez d'un dlai de 30 (trente) jours compter de la date de livraison pour rtracter et nous renvoyer les produits pour remboursement. Dans tous les cas, le retour sera nos frais et risques. La rvocation doit tre adresse : eMail: serviceclient@delti.com ou Fax: +33 (0) 170 790660 Pour que vous nayez pas dennuis avec le retour, nous nous chargerons de venir chercher larticle chez vous. Vous navez donc pas besoin denvoyer le produit notre sige Hanovre. Dans tous les cas, les produits retourns devront obligatoirement tre dans leur tat dorigine, sans aucune trace de montage ou dusure. Tout produit qui ne serait pas dans un tat identique celui dans lequel il a t livr, et qui serait notamment incomplet, abm, endommag ou utilis ne sera pas repris. En dehors de ces hypothses, le vendeur sengage rembourser tout produit retourn dans son tat dorigine par tous moyens de paiement au plus tard dans un dlai de 30 (trente) jours selon les termes de la loi. La reprise de roues compltes ne seffectue sans aucune obligation juridique pour Delticom et seulement contre le paiement des cots logistiques, c'est--dire la somme forfaitaire de 30 par roue (soit 120 pour 4 roues) prvue par le prsent contrat. 9- Garantie La socit Delticom vend des pneus neufs et rechaps (bien identifis sur la fiche produit). Aucun pneu d'occasion nest vendu sur le site. La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabricant ou importateur dont les conditions et la dure sont indiques sur le site et ventuellement sur le bon de garantie joint aux produits livrs . Cette garantie se limite au remplacement du pneu dfectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale en cas dimmobilisation infrieure 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les dfauts conscutifs une erreur au mon-tage du Client, ni les consquences des une utilisation non conforme l'usage auquel le pneu est destin. La garantie n'est pas assure lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectes par le Client. Lorsque la garantie ne sapplique pas, les frais de retour sont la charge du client. Aucun prt de pneus ne peut tre consenti pendant la dure dimmobilisation du pneu dfectueux. 10 - Clause de rserve de proprit Les pneus demeurent la proprit du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix des produits commands. En cas de non paiement par le Client, et sans prjudice de ses autres droits, le vendeur pourra obtenir, par lettre recommande, la restitution des produits aux frais du client jusqu' excution par ce dernier de la totalit des en-gagements. 11- Responsabilit de Delticom Les pneus proposs la vente sont conformes la lgislation franaise en vigueur et aux normes applicables sur CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE Delticom AG | Brhlstr. 11 | D-30169 Hannover | http://www.delti.com | info@delti.com le territoire franais ainsi que dans la CEE. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractristiques reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En consquence, la responsabilit de Delticom- ne saurait tre engage en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des prsentations ou en cas de modification des caractristiques des produits par les four-nisseurs. Delticom ne saurait tre tenue responsable de l'inexcution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibili-t du produit, de force majeure, de perturbation ou de grve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie. L'impossibilit totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment pour cause d'incompatibilit, ou d'erreur dans la commande ( mauvaises dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge ) ne peut donner lieu aucun ddommagement ou remboursement ni une mise en cause de la responsabilit de Delticom Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site le vendeur dgage toute responsabilit dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions lgales ou r-glementaires en vigueur. 12- Informatiques et Liberts Les donnes nominatives fournies par le client sont intgres dans le fichier du vendeur. Le vendeur s'engage ne pas divulguer des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si ncessaire pour les besoin de lexcution des prsentes conditions gnrales de vente. Celles ci sont confi-dentielles. En consquence, conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'ac-cs, de rectification et d'opposition aux donnes personnelles vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit, tout moment, en envoyant un e-mail notre service client ladresse suivante : serviceclient@delti.com. Les Clients sont informs que lors de laccs au site, des informations seront temporairement stockes sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation du client sur le site. Les Clients reconnaissent avoir t infor-ms de cette pratique et autorise le vendeur lutiliser. En tout tat de cause, le client est inform que son navigateur possde des fonctionnalits qui lui permettent de sopposer au placement de cookies, dtre prvenu avant daccepter les cookies ou de les effacer. 13 Proprit intellectuelle Tous les lments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protgs par des droits de proprit intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la proprit ex-clusive de la socit Delticom et ne pourront tre utiliss ou reproduits en tout ou partie sans son autorisation pra-lable. 14- Droit applicable Le prsent contrat est soumis la loi franaise. La langue du prsent contrat est le franais. En cas de litige, les tribunaux franais seront seuls comptents. (Stand 04.04.2013)

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