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Conditions Générales de Vente Préambule aux Conditions Générales de Vente: La société Afone Infrastrustrure commercialise le Collier traceur Wékiki permettant de retrouver son animal en temps réel et de recevoir plusieurs types d’alertes (notifications / SMS / Mails). Tout achat et toute utilisation du traceur Wékiki implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur, ces présentes conditions générales sont à disposition sur le site www.wekiki.com. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions. Art. 1 - Définitions Les termes et expressions ci-après auront, dans les présentes conditions générales de vente, le sens suivant : L’usager : désigne toute personne utilisatrice du Collier Traceur Wékiki, des applications smartphones, et des services Wékiki dont l’espace client www.wekiki.com. Le client : désigne toute personne physique ou morale étant à l’origine de l’achat du collier traceur Wékiki. Les services Wékiki : désignent l’ensemble des services fournis par Afone Infrastructure au travers de sa marque Wékiki en vertu des présentes conditions. Le traceur : désigne le collier et le traceur GPS. L’espace client : désigne l’espace en ligne, accessible par le client ou l’usager, via une rubrique dédiée sur le site Internet www.wekiki.com permettant au client et à l’usager de localiser son animal par notifications, mails ou SMS, de le suivre en temps réel, de configurer son (ou ses) traceur(s) GPS.

Conditions Générales de Vente Wékiki - wekiki.com · L’espace client : désigne l’espace en ligne, accessible par le client ou l’usager, via une rubrique dédiée sur le

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Conditions Générales de Vente

Préambule aux Conditions Générales de Vente:

La société Afone Infrastrustrure commercialise le Collier traceur Wékiki permettant de retrouver son animal en temps réel et de recevoir plusieurs types d’alertes (notifications / SMS / Mails). Tout achat et toute utilisation du traceur Wékiki implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur, ces présentes conditions générales sont à disposition sur le site www.wekiki.com. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.

Art. 1 - Définitions

Les termes et expressions ci-après auront, dans les présentes conditions générales de vente, le sens suivant :

L’usager : désigne toute personne utilisatrice du Collier Traceur Wékiki, des applications smartphones, et des services Wékiki dont l’espace client www.wekiki.com.

Le client : désigne toute personne physique ou morale étant à l’origine de l’achat du collier traceur Wékiki.

Les services Wékiki : désignent l’ensemble des services fournis par Afone Infrastructure au travers de sa marque Wékiki en vertu des présentes conditions.

Le traceur : désigne le collier et le traceur GPS.

L’espace client : désigne l’espace en ligne, accessible par le client ou l’usager, via une rubrique dédiée sur le site Internet www.wekiki.com permettant au client et à l’usager de localiser son animal par notifications, mails ou SMS, de le suivre en temps réel, de configurer son (ou ses) traceur(s) GPS.

Art. 2 – Généralités

La société Afone Infrastructure se réserve le droit d’apporter toutes modifications de forme, de dimension, de poids et de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son site Internet www.wekiki.com, sur ses brochures et sur ses catalogues. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nos revendeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis-à-vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux-mêmes.

Art. 3 – Description des services Wekiki

Les services Wékiki comprennent la mise à disposition d’un traceur GPS de géolocalisation pour animaux permettant l’accès, en temps réel, aux données relatives à ses déplacements :

- Géolocalisation de l’animal, via l’espace client ou l’application Wékiki, avec la visualisation de la position ou des déplacements du collier sur une carte.

- Définition d’une zone dans laquelle l’animal peut evoluer, la réception d’une alerte en cas de franchissement de cette zone.

- La mise en place de tracking, période pendant laquelle le traceur est suivi en temps réel et historisé.

- La réception d’alerte batterie

- La consultation des historiques

- Activation et paramétrage du collier via l’espace client

Art. 4 – Modalités et limites du service Wekiki

L’usager déclare comprendre et prendre en compte les modalités et limites inhérentes au service Wékiki:

- Pour déterminer sa position, le traceur Wékiki utilise les coordonnées provenant d'une constellation de satellites GPS.

- La disponibilité des systèmes satellitaires est limitée par la technologie spatiale et les conditions environnementales qui portent un impact sur les transmissions. Le service peut devenir limité ou temporairement indisponible, sans préavis. Afone Infrastructure n’est pas propriétaire des entreprises de fourniture de service qui exploitent les liens entre les stations terrestres des satellites, dont les antennes satellitaires et leur équipement d’appui ainsi que les satellites, ni ne les contrôles et ne saurait donc être responsable de toute interruption du service liée à ces systèmes satellitaires

ou stations terrestres.

Le service satellitaire est un service sans-fil et exige une ligne de visée non obstruée vers le satellite. Ainsi le service est assujetti aux limites de transmission et de réception causés par :

- l’emplacement du traceur dont l’environnement d’utilisation peut masquer la ligne de visée avec les systèmes satellitaires.

- Le fonctionnement des systèmes satellitaires et des stations terrestres.

- Les conditions météorologiques, les conditions atmosphériques, l’interférence magnétique, l’interférence environnementale et autres éléments indépendants de la volonté de Afone Infrastructure ou des systèmes satellitaires.

- Un autre matériel électronique dans la même bande de fréquence.

Afone Infrastructure ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du service Wékiki en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou internet, défaillance de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile).

Le client déclare avoir conscience que le traceur Wékiki reste un équipement électronique/informatique qui peut, ponctuellement et dans certaines conditions, ne pas être en mesure de transmettre sa position géographique car de très nombreux facteurs rentrent en ligne de compte (élecromagnétisme, disponibilité GPS, disponibilité GSM et GPRS). Le traceur Wékiki est une aide à la surveillance de votre animal et ne peut en aucun cas se substituer à votre propre surveillance. Le traceur Wékiki ne peut en aucun cas vous dégager de vos propres responsabilités de surveillance de votre animal.

Le client déclare avoir conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile est toujours en cours de déploiement et qu'il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l’accès au service Wékiki y soit perturbé. La non réception du signal GSM sur une zone ne saurait être imputé à la société Afone Infrastructure et ne pourrait constituer une cause d'annulation de commande au delà de 14 jours, ni une cause de remplacement ou de remboursement du produit.

Wékiki recueille des données concernant vos transmissions à des fins de

facturation et pour surveiller la qualité du service. Les données de géolocalisation ne sont conservées qu’à votre seul bénéfice et pour votre seule utilisation.

L’usager doit lire attentivement les directives d’utilisation du service Wékiki et ne doit l’utiliser qu’en conformité avec ces instructions.

Art. 5 – Carte SIM, consommations SMS/GPRS et renouvellement de forfait

Le traceur Wékiki comprend une microcarte SIM, permettant au traceur d’envoyer des alertes par GPRS et ou par SMS, vers les serveurs d’Afone Infrastructure permettant l’accès à l’usager, au travers des espaces clients et applications Wékiki, aux informations relatives au suivi de son animal.

La carte SIM est intégrée dans le traceur et est indissociable du traceur. L’abonnement aux services inclue un crédit de communications comprenant un accès illimité au position de son animal, un accès limité au service barrière virtuelle. Lors de l’achat, les 12 premiers mois de services sont incluent, ainsi que 5 tracking offerts.

Le renouvellement de l’abonnement et les achats optionnels peuvent être réalisés depuis l’espace client et ou au travers de l’application Wékiki.

Le pack Wékiki, comprenant le traceur, le collier et 12 mois de services, est à 179€TTC, valable douze mois à compter de la date d’activation des services. Par date d’activation, on entends la saisie et le paramétrage du traceur depuis l’espace client.

L’abonnement Wékiki est à 4,99€TTC/mois sans engagement, avec prélèvement automatique mensuel reconductible automatiquement par tacite reconduction. La résiliation du « forfait mensuel » peut s’effectuer depuis son espace client. Tout mois entamé est dû par le client.

Si la durée de résiliation est supérieur à deux mois, la carte SIM est automatiquement résiliée. Pour utiliser à nouveau le collier Wékiki, une demande de modification de carte SIM sera nécessaire, cette opération engendra une facturation de 159€TTC.

Wékiki préayé cette offre, permet l’achat de 12 mois de services prépayés, le service est alors valable douze mois à compter de la date d’activation

Le GPRS (pour le suivi en temps réel avec une fréquence de 1 position par minute) est proposé au client en illimité sous réserve d’un solde de SMS positif sur le compte de ce même client (l’activation du mode tracking par

GPRS nécessitant l’envoi d'1 SMS).

Pour des raisons de sécurité, l'alerte de batterie faible est obligatoire pour le numéro de téléphone portable principal.

Art. 6 – Obligations de Wékiki

L’équipement Wékiki est garanti tel qu’indiqué à l’article 8.

Wékiki s’engage à fournir un accès aux services conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, Wékiki pourra suspendre l’accès à ses services pendant une période consécutive de 5 jours ouvrés pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Wékiki se réserve le droit de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du traceur Wékiki et de l’espace client ainsi que la technologie de communication employée pour le service Wékiki à ses seuls frais. Une telle évolution ne peut être invoquée comme cause de résiliation des présentes conditions par le client.

Art. 7 – Obligations de l’usager

L’usager s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l’équipement mis à sa disposition, et à ne l’utiliser que dans le but d’obtenir le service proposé par Wékiki. L’usager est responsable de l’utilisation non conforme à leur destination, aux normes en vigueur, ainsi qu’aux consignes d’utilisation contenues dans la notice d’utilisation de l’équipement.

L’usager s’engage à informer immédiatement Afone Infrastructure en cas de perte ou de vol de l’équipement Wékiki par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d’une copie du procès-verbal établi par les services de police. Afone Infrastructure procédera alors dans les meilleurs délais à la suspension de la ligne client. Afone Infrastructure ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou émanant d’un tiers ayant usurpé l’identité du client ou de l’usager.

Art. 8 - Garanties

Le Collier traceur bénéficie d'une garantie constructeur d’une durée de 12 (douze) mois. Pour pouvoir bénéficier de la garantie du traceur, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement par le fabricant, formé techniquement à l'évolution des technologies, assurant ainsi un service de qualité.

Vous devrez nous retourner le traceur afin que nos services l'acheminent vers le centre technique assurant le service après-vente, Afone Infrastructure ne procédant pas directement à ce service.

En cas de panne avérée et non réparable par le Service Après-Vente, nous vous proposerons un échange (sous réserve des disponibilités), un bon d’achat ou bien un remboursement sous forme de chèque.

La garantie s’applique pour une utilisation normale, aucune garantie n’est accordée par suite d’un montage défectueux ou qui ne serait pas effectué par un professionnel. La garantie est strictement limitée en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et transport, les frais de main d’œuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et Afone Infrastructure ne pouvant, en aucun cas, être amené à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Afone Infrastructure exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d’entretien et d’usage non-conforme.

Afone Infrastructure exclut toute garantie en cas d’utilisation du traceur Wékiki dans de l’eau de mer. En effet, l’eau de mer peut corroder les contacteurs métalliques du collier GPS.

Le client est seul responsable de l’exploitation et de la maintenance de son traceur Wékiki, dont le bon état et notamment la conformité électromagnétique aux normes en vigueur, est une condition essentielle au bon fonctionnement du service Wékiki

Le client reconnaît que le fonctionnement du service Wékiki peut être altéré par une mauvaise manipulation de sa part ou par la proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques.

Art. 9 – Protection des données à caractère personnel

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et

tout élément d’identification concernant l’usager pourront être communiqués, sur réquisition, aux autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément aux textes en vigueur sur l’interception des communications électroniques, Afone Infrastructure peut être amené à mettre en œuvre, sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, toute mesure d’interception prescrite par cette dernière.

Les informations nominatives déclarées par l’usager et tous éléments d’identification le concernant sont destinés à Afone Infrastructure qui, avec l’accord exprès de l’usager, est autorisé à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants, pour les besoins de gestion du contrat de l’usager, le tout en application de la législation en vigueur.

Les photos communiquées par l'usager sur l’espace client sont suceptibles d'être réutilisées par Wékiki sur ses sites internet à des fins d'illustration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l’usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de Wékiki.

Afone Infrastructure a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXXX, enregistrée le XXXXXXXX.

Art. 10 – Avertissements sur l’utilisation de l’équipement

L’usager reconnaît que le système Wékiki est destiné à la géolocalisation de son (ou de ses) animal(aux).

L’usager déclare utiliser l’équipement Wékiki conformément aux lois et textes en vigueur.

Le Client est seul responsable du respect des règlementations légales, en vigueur et à venir, relatives aux dispositifs techniques utilisés pour effectuer une géolocalisation ou un contrôle à distance et devra le cas échéant, satisfaire aux obligations de déclaration adéquate auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Dans le cas où l’utilisateur déciderait de sa propre initiative d’utiliser le service de géolocalisation Wékiki pour localiser des individus, il le ferait sous sa propre et exclusive responsabilité et il reconnait avoir été informé par

Afone Infrastructure des obligations suivantes :

▪ Selon une recommandation de la CNIL, un tel usage ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit des individus. Celui-ci devant pouvoir à tout moment revenir sur ce consentement.

▪ Interdiction de l’utilisation des données du service Wékiki pour des applications susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée tel que décrit par la CNIL www.cnil.fr.

▪ Afone Infrastructure attire l’attention du Client sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées et que ces données doivent être conservées uniquement pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Art. 11 – Facturation et paiement

L’ensemble des prix des services Wékiki figure dans la brochure tarifaire, ils sont mentionnés en Euros (€) TTC et sont calculés au départ du siège social de la société Afone Infrastructure, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l’expédition.

Nos ventes sont toujours faites au comptant, net d’escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siège social. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre le service.

Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal au taux REFI majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture (article L. 441-6 du Code de Commerce).

Art. 12 – Les Offres et prix

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les produits demeurent l’entière propriété de Afone Infrastructure jusqu’au complet encaissement du prix par Afone Infrastructure.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Art. 13 La commande et la validation de la transaction.

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Afone Infrastructure sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Art. 14 Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande.

Art. 15 Paiement

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Aucun frais additionnel de traitement n’est ajouté selon la forme de paiement par chèque ou carte bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Art. 16 Livraison

La livraison de base est un service payant dont le montant est précisé lors de la commande. Votre commande est livrée en 3 jours seulement par Colissimo sans aucun frais supplémentaire par rapport à une livraison de base et ce quelque soit le montant de votre commande, à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.

La livraison est limitée à la France Métropolitaine. Nos ventes et prix s’entendent au départ d’Angers. Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l’envoi, vous sont adressés par voie postale et nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec La Poste.

Art. 17 Droit de rétractation

Art. 18 Retour des produits par courrier

Si vous souhaitez nous retourner votre colis, consultez tout d’abord les chapitres « droit de rétractation » et « remboursement » pour connaître les conditions de retour, d’échange ou de remboursement. Puis retourner votre commande à :

Afone Infrastructure, SAS au capital de 10 000 € - RCS d’ANGERS 799 201

876 - n° de TVA intracommunautaire FR 89 799201876, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués

précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Art. 20 – Réserve de propriété

Afone Infrastructure conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d’une échéance quelconque pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l’acquéreur étant présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu’au complet paiement du principal et des accessoires, l’acquéreur ne pourra ni revendre ni transformer l’équipement Wékiki.

Art. 21 – Délais et livraisons

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues. Les cas fortuits ou de forces majeures sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l’exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu’il soit postal par transporteur ou en express. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut, aucune réclamation ne sera admise.

Art. 22 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Afone Infrastructure ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Afone Infrastructure ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de

force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Afone Infrastructure n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. Afone Infrastructure dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 23 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Afone Infrastructure ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de Afone Infrastructure. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Afone Infrastructure.

Art. 24 Modification des Conditions Générales de Vente

Afone Infrastructure se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Art. 25 – Clause attributive de compétence

Tout litige relatif à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

Art. 26 – Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement par l’acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Afone Infrastructure par le simple envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.

Mentions légales

Société AFONE INFRASTRUCTURE :

Société AFONE : 11, place François Mitterrand - 49055 ANGERS - Cedex 02 Télépone : 0970 806 509 Mail : [email protected]

Afone Infrastructure, SAS au capital de 10 000 € - RCS d’ANGERS 799 201 876 - n° de TVA intracommunautaire FR 89 799201876