Conditions générales french-7sept2016 - Cap Canaille · Lexique Avenant au contrat Acte juridique ajouté ultérieurement au contrat official, attestant d’une modification de

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Conditions Générales LP-CN 1.09.2016 1 LP

Conditions Générales Septembre 2016



Contenu Septembre 2016 1 Bienvenue à Cap Canaille 4 Qui sommes-nous ? 4 Nos objectifs 4 Portée du présent document 4 Lexique 4 Lieu d’accueil 5 Art. 1. Autorisation d’exploiter 5 Art. 2. Encadrement 5 Art. 3. Horaires 5 Art. 4. Fermeture annuelle 6 Art. 5. Vacances 6 Art. 6. Conditions d’admission 7 Art. 7. Démarches d’inscription 7 Conditions tarifaires générales 8 Art. 8. Frais de réservation 8 Art. 9. Versement de la pension- Facturation 8 Art. 10. Déductions fratries 9 Art. 11. Retard de paiement 9 Art. 12. Modification de contrat 9 Art. 13. Résiliation du contrat 9 Art. 14. Déménagement et changement de situation familiale 10 Art. 15. Subventions 10 Art. 16. Dépannage ou journée supplémentaire 10 Art. 17. Jours irréguliers 10 Art. 18. Absences 11 Règlement des parents 11 Art. 19. La période d’adaptation 11 Art. 20. Arrivées et départs 11 Art. 21. Tierce personne autorisée à venir chercher l’enfant 12 Art. 22. Habits et effets personnels de l’enfant 12 Art. 23. Anniversaires 12 Art. 24. Partenariat parents et équipe éducative 12 Santé des enfants 13 Art. 25. Repas/Alimentation 13 Art. 26. Sieste et repos 13 Art. 27. Promotion de la santé et prévention 14 Art. 28. Administration des médicaments 15



Art. 29. Urgences et accidents 15 Art. 30. Collaboration avec les réseaux externes 15 Autorisations et transfert de droit temporaire à la crèche 16 Art. 31. Droit d’image 16 Art. 32. Sorties organisées 16 Art. 33. Système d’accès informatisé 16 Art. 34. Litige 16 Divers 16 Art. 35. A qui soumettre vos questions ? 16 Art. 36. Transfert d’une structure à une autre 17 Art. 37. Respect et confidentialité 17 Art. 38. Droit de modification des Conditions Générales 17 Annexe 1 18



Bienvenue à Cap Canaille

Qui sommes-nous ? Cap Canaille est un groupe de crèches-garderies privées et bilingues qui accueillent les enfants dès l’âge de 3 mois jusqu’à l'entrée à l’école obligatoire. Les prestations fournies par les institutions Cap Canaille participent de manière active à la conciliation vie familiale et professionnelle. Une ouverture sur le monde dans le respect des valeurs familiales de chacun.

Nos objectifs Offrir un milieu de vie sain et accueillant pour les enfants en âge préscolaire, dont les parents nous ont confié la garde durant la journée. Pour cela, notre société crée et gère des espaces dynamiques, chaleureux, colorés et adaptés aux jeunes enfants, afin qu’en l’absence de leurs parents, ceux-ci puissent s’y sentir en sécurité, physiquement et affectivement. Les enfants peuvent ainsi y développer, à travers le jeu et de nombreuses autres activités pédagogiques, le meilleur d’eux-mêmes. Nous croyons que l’enfant est son propre agent de développement et mettons tout en œuvre dans ce sens. Cap Canaille offre quotidiennement un soutien à la parentalité, en permettant le renforcement du lien parents-enfants, tout en reconnaissant que les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant.

Portée du présent document Les conditions générales ci-présentes, votre formulaire d’inscription et votre contrat sont les trois documents officiels qui régissent la relation contractuelle entre votre famille et la société Cap Canaille. Ils font foi en cas de litige et sont appliqués uniformément dans l’ensemble de nos institutions. Nous vous remercions d’en prendre bonne note.

Lexique Avenant au contrat Acte juridique ajouté ultérieurement au contrat official, attestant

d’une modification de celui-ci, sans en changer les termes généraux.

Direction générale Siège administratif de la société Cap Canaille à St-Prex Direction pédagogique Directrice1 pédagogique de chaque institution Cap Canaille Assurance RC Assurance responsabilité civile

1 Pour une lisibilité plus facile, nous avons choisi l’usage au féminin dans la terminologie



Lieu d’accueil

Art. 1. Autorisation d’exploiter Autorisés par le service de protection de la jeunesse2 du canton où la structure est

implantée, nous respectons les cadres légaux en vigueur. Nos autorisations d’exploiter sont affichées dans toutes les institutions Cap Canaille.

Art. 2. Encadrement Pédagogie La direction pédagogique est responsable des aspects pédagogiques et

organisationnels de l’institution.3 Personnel L’encadrement éducatif des enfants est assuré par un personnel répondant aux

exigences des autorités en matière d’accueil de la petite enfance et des formations continues sont régulièrement proposées.

Le personnel encadrant veille au bien-être physique et psychique des enfants qui lui sont confiés, leur proposant diverses activités adaptées à leur âge. Le personnel éducatif favorise les expériences et les apprentissages, et accompagne les enfants vers l’autonomie. Il guide chaque enfant dans ses découvertes et reste disponible et à l’écoute de ses besoins et demandes, tout en mettant en place un cadre structuré et rassurant.

Art. 3. Horaires Ouverture Cap Canaille est ouvert du lundi au vendredi de 6:30 à 18:30. Nous offrons la

possibilité d’étendre les horaires jusqu’à 19:30, moyennant des frais et avec l’accord préalable de le la Directrice Pédagogique.

2 Office de l’Accueil de Jour des Enfants (OAJE) du Canton de Vaud, Service de la Jeunesse (SEJ) du Canton de Fribourg 3 Chaque institution est supervisée par une Directrice pédagogique et une assistante administrative.



Modules de fréquentation :

module 1 module 2 module 3 module 4 module 5 Extra

Jour complet 6:30-18:30

Matin Sans repas 6:30-11:30

Matin Avec repas 6:30-13:30

Après midi Sans repas 13:30-18:30

Après-midi Avec repas 11:30-18:30

18:30 to 19:30

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Fréquentation L’inscription sous-entend une fréquentation régulière de la crèche. Pour

permettre l’intégration réussie d’un enfant dans son groupe et obtenir une structure de groupe stable et équilibré, nous recommandons que l’enfant soit présent au minimum 2 journées complètes ou 3 demi-journées par semaine. D’autres options de fréquentations sont néanmoins possibles selon les disponibilités et en accord avec la Directrice pédagogique.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que la journée de votre enfant soit la plus agréable possible, nous demandons aux parents de ne pas laisser leur enfant plus de 10 heures par jour en structure d’accueil.

Art. 4. Fermeture annuelle Vacances et fériés Les institutions Cap Canaille sont fermées deux semaines par année durant la

période de fêtes de fin d’année. Elles sont également fermées lors des jours fériés officiels cantonaux et fédéraux : l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le vendredi Saint, le lundi de Pâques, le Jeûne fédéral… (liste non exhaustive). Veillez noter que les institutions Cap Canaille font le pont à l’Ascension et selon les années à d’autres occasions lorsque le congé tombe un jeudi. La veille des jours fériés les structures ferment à 17 :30.

Informations La liste complète des dates de fermetures annuelles est affichée sur le tableau d’informations à l’entrée de chaque institution. Les jours fériés ne sont pas remboursés ni remplacés. En cas de litige, c’est cette liste qui fait foi. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer.

Art. 5. Vacances Nombre L’enfant prend au minimum 4 semaines de vacances par année. Deux semaines

imposées lors de la fermeture annuelle de l’institution lors des fêtes de fin d’année + deux semaines à choix durant l’année.

Calcul Si l’enfant n’a pas fréquenté la crèche durant la totalité de l’année, le calcul des semaines de vacances à prendre se fera au prorata, en fonction de la date de début ou de résiliation de contrat. Les semaines de vacances sont comptabilisées si l’absence s’étire sur une semaine entière. Les jours isolés d’absence ne comptent



pas comme vacances. Ils ne sont ni repris, ni compensés, ni déduits financièrement.

Modalités Les deux semaines de votre choix peuvent être planifiées à votre convenance durant l’année. Elles doivent être annoncées par écrit grâce au formulaire « jours supplémentaires et vacances » au plus tard le 31 mars de chaque année à la Directrice pédagogique.

Art. 6. Conditions d’admission Les enfants sont accueillis toute l’année selon les disponibilités.

Priorité d’accès 1. Les fratries. 2. Les entreprises partenaires selon contrat. 3. Tous les enfants par ordre d’inscription sur la liste d’attente.

Responsabilités Par l’inscription de son enfant, le parent adhère aux conditions générales et s’engage à les respecter.

Besoins spéciaux Nos institutions peuvent également accueillir en intégration des enfants à besoins spécifiques.

Art. 7. Démarches d’inscription Procédure Les étapes pour inscrire un enfant chez Cap Canaille :

1. Par téléphone ou au moyen de notre formulaire « demande de visite » sur notre site internet, le parent prend contact avec la Directrice pédagogique pour fixer une visite de la crèche. Lors de cette visite, le parent recevra un formulaire d’inscription et un bulletin de versement qu’il pourra remplir s’il désire inscrire son enfant dans l’institution visitée.

2. Remplir et signer le formulaire “Demande d’inscription” et le retourner à l’aide de l’enveloppe-réponse préaffranchie à l’administration générale à St-Prex.

3. Le parent règle les frais de dossier CHF 250.-, au moyen du bulletin de versement reçu lors de la visite.

4. Dès qu’une place est disponible, Cap Canaille envoie deux exemplaires du contrat de fréquentation. Ces deux contrats doivent être retournés à l’administration générale à l’aide de l’enveloppe réponse préaffranchie dans un délai de 7 jours. Le parent signe et renvoie les deux exemplaires. Passé ce délai de sept jours, sans réception des 2 exemplaires du contrat signé, nous considérons que vous ne souhaitez plus donner suite à votre demande de place et votre réservation sera annulée. Les frais de dossier de CHF 250.- ne seront en aucun cas remboursés.

5. A la réception du paiement de la ou des première(s) facture(s) (voir art. 8 conditions de réservation), la place de votre enfant dans l’institution de votre choix sera définitivement confirmée. La Direction Générale de Cap Canaille vous renverra une lettre de bienvenue ainsi qu’une copie approuvée et signée



de votre contrat. L’équipe pédagogique prendra contact avec vous, au plus tôt un mois avant le début du contrat, pour convenir d’un entretien de bienvenue et planifier la période d’adaptation de votre enfant.

5. Au plus tard le premier jour de l’adaptation, les parents devront nous avoir remis les documents suivants :

• le certificat médical de l’enfant établi par un pédiatre ou le médecin de famille

• une copie de la carte ou du contrat d’assurance maladie-accident de l’enfant

• une copie de l’assurance RC du parent

Conditions tarifaires générales

Art. 8. Frais de réservation Une place peut être réservée au plus tôt 6 mois avant le début de contrat.

0 à 3 mois Pour les réservations de 0 à 3 mois avant le début de la fréquentation : un montant égal à un mois de pension régulière sera perçue. Ce montant est pris en compte pour le 1er mois du contrat. En cas de désistement, ce montant ne sera pas remboursé.

4 à 6 mois Pour les réservations de 4 à 6 mois avant le début du contrat : un montant égal à deux mois de pension régulière sera perçu. Ce montant est pris en compte pour les deux premiers mois du contrat. En cas de désistement, ce montant ne sera pas remboursé.

6 mois et plus Les réservations ne sont pas prises au-delà de 6 mois. Les demandes sont mises sur une liste d’attente et les parents sont contactés dès qu’un place se libère. Si toutefois, les parents désirent réserver une place plus de 6 mois avant le début du contrat, les frais de réservation équivalent à la pension mensuelle et doivent être payés pour chaque mois dépassant les 6 mois. Ces frais de réservation ne sont pas remboursables et ne sont pas pris en compte pour les mensualités futures.

Art. 9. Versement de la pension- Facturation Mensualités Le calcul mensuel de la pension se fait sur 4 semaines. Le nombre annuel de

mensualités est de 12.

Facturation Afin de réduire son empreinte carbone, Cap Canaille envoie de manière groupée les factures de frais de pension. Six (6) fois dans l’année vous recevrez ainsi une enveloppe contenant deux factures pour les deux mois à venir. Les mensualités sont à payer avant le 1er du mois concerné.

Exemple : courant du mois d’août vous recevez 2 factures. Une pour le mois de septembre et l’autre pour le mois d’octobre. ENTRE le 25-30 août vous devez avoir régler la mensualité concernant le mois de septembre. ENTRE le 25-31 septembre vous devrez vous être acquittés de la seconde facture. Un défaut de paiement est un juste motif de rupture de contrat de la part de Cap Canaille SA.



Art. 10. Déductions fratries Rabais Dès l’inscription du deuxième enfant de la même famille, un rabais de fratrie de

10% est accordé.

Art. 11. Retard de paiement Pénalités Les frais de rappel s’élèvent à CHF50.- par lettre de relance.

En cas de non-paiement et à la suite du 3ème rappel, une décision de mise aux poursuites sera prise, ceci en regard de la loi en vigueur.

Art. 12. Modification de contrat Période Le contrat peut être modifié en tout temps durant l’année, sous réserve du respect

des délais et de l’accord préalable de la Directrice pédagogique. Votre demande ne sera validée qu’à réception du formulaire « Changement de fréquentation » signé par vos soins ainsi que par la Directrice pédagogique. Après validation, vous recevrez dans les jours suivants, un avenant au contrat initial.

Frais Pour chaque année civile, la 1ère modification de contrat est offerte.

Des frais de CHF 250.- seront appliqués, pour toute modification subséquente au cours de la même année civile.

Délais Augmentation de fréquentation : effet immédiat (sous réserve de places disponibles).

Diminution de fréquentation : préavis de 2 mois à compter de la fin du mois courant.

Art. 13. Résiliation du contrat

Reconduction Le renouvellement du contrat se fait automatiquement d’année en année à moins que les parents avisent Cap Canaille du contraire.

Ceci s’applique également lorsque les enfants quittent pour l’école.

Motif Le contrat peut être résilié ou modifié pour de justes motifs en tout temps durant l’année. La résiliation du contrat doit être faite par écrit en respectant un préavis de 2 mois, pour la fin d’un mois. Les mensualités restantes sont dues.

Exemple : une résiliation reçue le 15 mars, sera effective à partir du 31 mai.

Cap Canaille se réserve le droit de résilier avec effet immédiat ou pour la fin du mois, le contrat en cas de justes motifs. Voici une liste NON-EXHAUSTIVE de motifs considérés :

• Les données médicales de l’enfant ne sont ni correctes ni mises à jour. • L’enfant ou les parents ont des besoins auxquels Cap Canaille ne peut subvenir

après évaluation. • Des problèmes de paiement avec avertissements répétés. • Incivilité, agression, violence verbale ou physique de la part d’un adulte envers

un autre parent ou un membre du personnel. (réf Art. 37)

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Art. 14. Déménagement et changement de situation familiale Coordonnées Il est du devoir du parent d’être joignable en tout temps durant la journée. En

conséquence, il informe la Direction Générale 4 ainsi que la Directrice pédagogique par écrit de tout éventuel changement de domicile ou de lieu de travail (numéro de téléphone portable y compris).

Médical Tout changement médical ou social doit être communiqué sans délai à la Directrice pédagogique.

Juridique En cas de séparation ou de divorce, le parent informe rapidement la Directrice pédagogique de tout changement apporté aux autorisations de prise en charge de son enfant.

Art. 15. Subventions Communales Cap Canaille travaille en étroite collaboration avec plusieurs Communes pour

offrir des subventions de frais de garde. C’est avec plaisir que la Directrice pédagogique vous explique des conditions des Communes concernées ainsi que des démarches à effectuer.

Art. 16. Dépannage ou journée supplémentaire Jour dépannage Des dépannages ou des journées supplémentaires sont possibles si les conditions

d’encadrement sont respectées et si l’équilibre du groupe n’est pas mis en danger. La demande doit être formulée par écrit à la Directrice Pédagogique via le formulaire “Jours supplémentaires et vacances” mis à votre disposition à l’entrée de votre institution. La Directrice pédagogique rendra une décision dans les plus brefs délais en fonction des places disponibles.

Facturation Les dépannages ou journées supplémentaires seront facturés en supplément du prix de la pension, à la fin de chaque mois. Aucune compensation ou échange de jours ne peut être fait.

Annulation La demande de dépannage peut être annulée sans frais une semaine à l’avance. Passé ce délai, le dépannage utilisé ou non sera facturé.

Exemple : un dépannage demandé pour mercredi peut être annulé jusqu’au mercredi précédent 23h59. A partir du jeudi, même si vous annulez, le dépannage vous sera facturé.

Accueil d’urgence En cas d’urgence, la structure peut accueillir un enfant non inscrit jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Une solution peut consister en l’établissement d’un contrat d’accueil. A défaut de contrat, les modalités de facturation pour les dépannages s’appliquent.

Art. 17. Jours irréguliers Modalités Certaines de nos structures accueillent des enfants dont les parents ont des

horaires irréguliers. La priorité est donnée au personnel hospitalier. Dans tous les cas, l’accord est donné par la Directrice pédagogique.

4 [email protected]


Horaire En cas de fréquentation irrégulière, le parent est tenu de transmettre les horaires à la Directrice pédagogique avant le 25 du mois précédent à l’aide du formulaire « Inscription mensuelle selon votre contrat-jours irréguliers », afin que celle-ci puisse organiser le personnel éducatif en conséquence.

Art. 18. Absences Annonce Toute absence doit être annoncée au plus tard le matin même jusqu’à 9:00 auprès

du personnel encadrant. Les jours d’absences ne sont pas remboursés ni remplacés.

Le parent annonce à l’équipe éducative dans les meilleurs délais, toutes absences prévisibles de son enfant.

Règlement des parents

Art. 19. La période d’adaptation Modalités L’adaptation d’un enfant chez Cap Canaille se fait de manière progressive. La

période d’adaptation habituelle dure 5 jours, mais peut s’étendre sur un maximum de 10 jours selon les besoins de l’enfant et de ses parents. Nous croyons qu’il s’agit d’une étape essentielle, où il est important de prendre le temps et de respecter le rythme de l’enfant et de ses parents.

Au cours de la période d’adaptation, si la présence de l’enfant est en deçà de sa fréquentation contractuelle, les jours non utilisés ne seront ni déduit de la pension, ni compensés d’aucune manière.

Début contrat Le premier jour de l’adaptation marque le premier jour du contrat.

Art. 20. Arrivées et départs Modalités Nous comprenons que les parents sont souvent très pressés lors de l’arrivée et des

retrouvailles avec leur enfant. Dans la mesure du possible, nous recommandons vivement aux parents de prendre quelques minutes pour échanger avec le personnel encadrant. Cet échange facilite le passage entre la maison et l’institution.

Arrivées Nous recommandons aux parents d’arriver avant 9:00 de manière à ce que l’enfant puisse s’engager dans des jeux de façon sereine et autonome avant le début du moment collectif et que les parents puissent transmettre au personnel encadrant toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de leur enfant.

Départs De la même façon, nous demandons aux parents de prévoir dans leur planning environ 10 minutes sur place en fin de journée, afin que le personnel éducatif puisse leur faire un bref compte rendu sur la journée de leur enfant.

Au moment des retrouvailles, les parents sont priés de signaler clairement le départ de leur enfant au personnel encadrant.

Drogue et alcool A Cap Canaille nous appliquons une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la drogue et de l’alcool. Toute personne suspectée d’être alcoolisée au-delà des limites prescrites ou sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’accès à


l’institution et ne pourra pas repartir avec l’enfant. Les éventuels frais de retard, conséquence d’une telle situation, seront à la charge du parent.

Art. 21. Tierce personne autorisée à venir chercher l’enfant Modalités Si les parents ne viennent pas eux-mêmes chercher leur enfant, ils doivent

indiquer avec exactitude la ou les personne(s) autorisée(s) à le faire.

Coordonnées La liste des personnes autorisées est à compléter dans le formulaire d’inscription avant le début du contrat, puis au moyen du formulaire « Autorisation à venir chercher mon enfant” au courant de la fréquentation de l’enfant à Cap Canaille. Les personnes autorisées doivent être âgées d’au moins 18 ans et présenter une pièce d’identité à leur arrivée.

Art. 22. Habits et effets personnels de l’enfant Habits de saison Les parents sont priés d’habiller leur enfant de façon adéquate et pratique en

fonction des saisons. (Bonnet, gants, veste, habits et chaussure pour la neige, habits de pluie, casquette et lunettes de soleil).

Rechanges Des sous-vêtements et des habits de rechange qui correspondent à la saison ainsi qu’une paire de pantoufles doivent être amenés par les parents.

Effets personnels Les effets personnels des enfants doivent être marqués à leur nom ou initiales. Le personnel encadrant n’est pas en mesure d’effectuer un contrôle permanent des habits et objets personnels des enfants et il ne peut pas garantir que le “jouet préféré” de l’enfant ne soit pas abîmé. Dès lors, la direction décline toute responsabilité pour la perte, vol ou détérioration de ces effets ou objets y compris lunettes, bijoux, jouets etc… apportés par les enfants.

Couches Les parents doivent fournir et veiller à réapprovisionner régulièrement le stock des couches de leur enfant.

Art. 23. Anniversaires Info allergie A Cap Canaille, l’anniversaire de chaque enfant est fêté. Un goûter spécial est

organisé et les parents sont libres d’apporter un gâteau (merci de transmettre la recette au personnel encadrant pour garantir la sécurité au niveau des allergies).

Art. 24. Partenariat parents et équipe éducative Cohérence Une bonne collaboration entre le parent, le personnel encadrant et la direction est

essentielle pour assurer un partenariat qui permet une prise en charge éducative cohérente. L’équipe éducative est à l’écoute des préoccupations des parents concernant leur enfant. Des entretiens réguliers entre les parents et l’équipe éducative ont lieu durant l’année. La présence du parent est souhaitée lors des réunions de parents et lors des manifestations organisées par le personnel encadrant.


Santé des enfants

Art. 25. Repas/Alimentation Traiteur Un service de restauration livre les repas à la structure : déjeuner, dîner et

collations. Les repas sont équilibrés et contrôlés par la diététicienne du service traiteur. Les menus sont affichés dans chacune des institutions.

Substitution Il est dans les valeurs de Cap Canaille de respecter les différences culturelles et les croyances religieuses de chacun. Un repas de substitution ou un plat végétarien peut, sur demande, remplacer le repas du jour.

Allergie Concernant les allergies et les intolérances alimentaires, celles-ci doivent toutes faire l’objet d’un certificat médical pour être prise en compte. Le certificat médical devra contenir les informations suivantes pour être jugé valide :

• Coordonnées du médecin • Identification précise de l’aliment allergène ou entraînant une intolérance. • Description des symptômes en cas d’ingestion ou de contact avec l’aliment. • Procédure à suivre en cas d’ingestion ou de contact avec l’aliment.

Les allergies ainsi que les régimes alimentaires particuliers sont inscrits sur un tableau qui est affiché au réfectoire.

Exception Cap Canaille met tout en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire des enfants. Néanmoins, dans le cas où l’allergie est si importante qu’elle nécessiterait la mobilisation de ressources dont l’institution ne dispose pas, Cap Canaille se réserve le droit de refuser l’inscription de l’enfant ou d’annuler son contrat. Il en va de la sécurité de l’enfant.

Lait en poudre Etant donné les besoins spécifiques liés à chaque enfant, le lait en poudre pour les bébés est fourni par les parents.5 Il est également possible, sur demande, d’amener le lait maternel ou de venir allaiter son enfant sur place dans un espace spécialement prévu à cet effet.

Art. 26. Sieste et repos Sieste Pour les modules qui comprennent la sieste et quel que soit l’âge de l’enfant, la

sieste est proposée à tous. L’enfant n’est pas obligé de dormir mais il sera couché tranquille sur son lit, au même titre que les autres enfants.

Doudou Les parents sont encouragés à amener un doudou ou un autre objet qui aide l’enfant à faire la transition avec le milieu familial. Les conseils des parents en ce qui concerne les habitudes de l’enfant à ce sujet sont les bienvenus.

Nursery Les bébés en nursery dorment selon leur propre rythme de sommeil.

5Pour l’alimentation des bébés pris en charge dans nos structures fribourgeoises, prière de communiquer directement avec votre Directrice Pédagogique.


Art. 27. Promotion de la santé et prévention Accueil En contexte de vie en collectivité, il est important de considérer l’état physique

général de l’enfant, afin de s’assurer que celui-ci est capable de suivre le programme et la routine de la journée. En cas de maladie, l’enfant n’est généralement pas accueilli en milieu collectif pour plusieurs raisons :

– un enfant malade doit pouvoir bénéficier d’un encadrement adapté à son état, à savoir du calme et de l’attention.

– un enfant atteint d’une maladie aiguë est momentanément incapable de participer aux activités proposées ou d’en tirer profit.

La décision d’accueillir ou non un enfant malade dépend également des ressources disponibles au sein de l’institution pour répondre aux besoins spécifiques de cet enfant, sans empiéter sur la qualité des soins offerts aux autres enfants.

Prévention En tant qu’employeur, Cap Canaille a également le devoir de veiller sur la santé de ses employés et de leur offrir un lieu de travail sain, tout comme il veille à la santé générale de tous les enfants accueillis.

Symptômes C’est pourquoi, lorsqu’un enfant tombe malade : une température supérieure à 38.5°, présente les signes d’une maladie contagieuse, n’a pas un bon état général etc..., la direction demandera aux parents de venir le chercher dans les meilleurs délais. En cas d’urgence ou dans l’impossibilité de joindre les parents, la direction prendra toutes les mesures nécessaires. Les frais éventuels encourus sont à la charge des parents. Pour plus de clarté et afin d’assurer une certaine uniformité, une liste des maladies nécessitant une éviction a été établie et figure en annexe6 du présent document.

Epidémie En cas d’épidémie ou de pandémie, la direction informe les parents et prend les mesures nécessaires qui s’imposent. Cela peut signifier la fermeture pour quelques jours de l’institution. Si une telle extrémité advenait, les jours de fermeture ne seraient ni repris, ni compensés, ni remboursés.

Poux Les épidémies de poux de tête sont fréquentes car ils se propagent facilement entre enfants vivant en collectivité. Les poux ne sont pas synonymes de malpropreté. Ils peuvent infester n’importe qui, quelle que soit sa classe sociale ou son hygiène personnelle. Afin de garantir un environnement d’accueil le plus sain possible, Cap Canaille prend toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout risque d’épidémie. C’est pourquoi l’équipe éducative renverra systématiquement à la maison, tout enfant présentant des poux ou des lentes à son arrivée à l’institution.

Gardes malades Naturellement Cap Canaille est conscient que les parents doivent se rendre à leur travail. C’est pourquoi la Directrice pédagogique se tient à votre disposition pour vous fournir une liste des services de garde pour enfant malade disponible : comme par exemple, le Service de Garde d’Enfants Malade de la Croix Rouge.

6 Annexe 1


Art. 28. Administration des médicaments Administration Le personnel encadrant de nos structures est autorisé à administrer des

médicaments aux enfants uniquement lorsque les parents ont complété le formulaire “Autorisation d’administrer un médicament” pour leur enfant.

Formulaire Ce formulaire doit contenir les indications suivantes : – la prescription du médecin – le nom du médicament – le dosage exact à administrer – la fréquence d’administration. – la date et la signature du parent

Etiquetage Le médicament sera refusé s’il ne porte pas une étiquette officielle de la pharmacie ou du médecin traitant (datée et signée), au nom de l’enfant.

Suivi et contrôle De même, si l’éducatrice de référence de votre enfant constate que celui-ci prend régulièrement le même médicament, Cap Canaille se réserve le droit de contacter le pédiatre ou le médecin de famille de votre enfant afin de vérifier sa prescription.

Art. 29. Urgences et accidents A contacter En cas d’urgence ou d’accidents, le personnel encadrant contacte immédiatement

les parents. Il est également demandé aux parents de fournir les coordonnées d’au minimum 2 personnes (autres qu’eux-mêmes) sur le formulaire d’inscription qui peuvent être contactés en cas d’urgence si les parents sont injoignables. En inscrivant ces deux personnes, les parents consentent à ce qu’elles prennent des décisions concernant la santé de l’enfant si les parents ne pouvaient être joints.

Urgence Si personne ne peut être joint, le personnel encadrant fait appel à un médecin ou à un service d’urgence médical (144) qui décidera des mesures à prendre, y compris l’hospitalisation ou le transport de l’enfant en ambulance. Les frais éventuels encours sont à la charge des parents.

Frais Si l’enfant cause des dégâts ou des dommages à autrui ou à Cap Canaille, l’assurance RC des parents couvrira les frais. C’est pourquoi, chaque mois de janvier, les parents doivent déposer une copie à la Directrice Pédagogique :

• de l’assurance maladie-accident de leur enfant • de l’assurance RC des parents

Art. 30. Collaboration avec les réseaux externes Soutien Le parent et les enfants qui rencontrent des difficultés momentanées trouveront

un soutien auprès de l’équipe éducative et la direction. Dans des situations particulièrement difficiles, la direction pourra faire appel à des partenaires externes, tels que psychologues, pédopsychiatres, pédiatres etc... Toute démarche se fera avec l’accord préalable des parents. En cas de suspicion de maltraitance, la direction signalera le cas aux autorités compétentes selon la procédure en vigueur dans le canton.


Autorisations et transfert de droit temporaire à la crèche

Art. 31. Droit d’image Consentement En signant le formulaire d’inscription et le contrat, les parents autorisent les

équipes éducatives à filmer et photographier leur enfant dans le cadre des activités proposées, ou au cours des activités familiales organisées.

Refus Dans le cas contraire, les parents doivent le faire savoir en faisant parvenir un mail à la Directrice Pédagogique en indiquant de manière précise, le nom et prénom de l’enfant.

Responsabilités Cap Canaille s’engage en tout temps à respecter la dignité des enfants et à n’utiliser ces productions que dans un cadre interne, ce qui exclue internet.

Art. 32. Sorties organisées Transport A Cap Canaille, les sorties, les promenades et les jeux en plein air sont quotidiens.

Celles-ci jouent un rôle important dans la vie institutionnelle et offrent à l’enfant la possibilité de découvrir le monde extérieur. En signant le formulaire d’inscription et le contrat, les parents reconnaissent avoir pris connaissance du fait que ces sorties peuvent se faire à pied ou en transports publics et autorisent leur enfant à y participer.

En aucun cas le personnel encadrant n’utilise de moyens de transports privés.

Art. 33. Système d’accès informatisé Accès Afin de garantir un haut degré de sécurité dans nos institutions, l’accès à nos

locaux se fait au moyen des empreintes digitales. C’est pourquoi les parents et le personnel encadrant s’engagent à donner leur empreinte à cet effet.

Art. 34. Litige En cas de litige entre les parents et le personnel encadrant, il incombe à la Directrice Pédagogique de servir d’organe d’arbitrage.

En cas de litige entre les parents et la Directrice pédagogique du site, il incombe à la Direction Générale de servir d’organe d’arbitrage.

Divers

Art. 35. A qui soumettre vos questions ? Pédagogie Si vos questions concernent la prise en charge de votre enfant : adressez-vous en

priorité à l’éducatrice de référence ou le responsable de secteur de votre enfant. Si vos questions concernent le programme pédagogique ou le fonctionnement de

l’institution en général : adressez-vous directement à la Directrice Pédagogique.


Administratif Si vos questions concernent le volet administratif : adressez-vous à l’assistante administrative de votre institution d’accueil ou directement à l’administration générale à St-Prex.

Art. 36. Transfert d’une structure à une autre Modalités Les demandes de transfert d’une structure Cap Canaille à une autre structure Cap

Canaille sont gérées au cas par cas et selon les disponibilités. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Art. 37. Respect et confidentialité Données La société Cap Canaille s’engage à un strict respect de votre vie privée et de vos

données personnelles. Elle s’engage à conserver ces dernières de manière conforme avec les exigences légales et à ne pas les revendre à des fins marketing.

Réseaux sociaux Cap Canaille demande à ses employés de ne pas accepter d’invitation de la part des parents sur les réseaux sociaux, par soucis de protection de la vie privée et de délimitation entre celle-ci et l’activité professionnelle, dans une profession qui exige un haut degré de confidentialité. Le parent est donc prié de ne pas procéder à de telles invitations.

Incivilités Cap Canaille applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis d’incivilité et du manque de respect. Toute violence, agression ou menace verbale ou physique sera sanctionnée : renvoi, rupture de contrat, interdiction de s’approcher de l’institution etc… et si la situation l’exige, celle-ci sera dénoncée à la police.

Sécurité Nous nous engageons à offrir à vos enfants un lieu de vie sain et sécuritaire.

Art. 38. Droit de modification des Conditions Générales En signant le contrat, les parents reconnaissent avoir lu et approuvé le présent

document daté du 25 juillet 2016 et s’engagent à le respecter. Cap Canaille se réserve en tout temps le droit de modifier les présentes conditions générales, moyennant un préavis écrit de 3 mois.


Annexe 1

Maladie Quand est-ce que mon enfant peut revenir à la crèche?

Angine Absence de fièvre et bon état général Angine à streptocoques 48 heures après la 1ère prise du traitement et bon

état général Conjonctive épidémique Eviction, retour selon avis médical spécialisé Fièvre Après 24 heures sans fièvre et bon état général Gastro-entérite et gastrite 24 heures après arrêt complet des symptômes

principaux (selles liquides et débordantes; vomissements) et bon état général

Grippe Absence de fièvre et bon état général Molluscum Bon état général Muguet 48 heures après la 1ère prise du traitement et bon

état général Oreillons Après la disparition des symptômes. Veuillez SVP

avertir la Directrice pédagogique si votre enfant n’est pas vacciné.

Poux L’enfant peut revenir à la crèche si traitement entrepris

Rougeole Retour après 4 jours du début de l’éruption cutanée et bon été général. Veuillez SVP informer la Directrice pédagogique si votre enfant n’est pas vacciné.

Rubéole Disparition des symptômes et bon état général. Veuillez SVP avertir la Directrice pédagogique si votre enfant n’est pas vacciné.

Roséole ou fièvre de 3 jours Disparition des symptômes et bon état général. Scarlatine 48 heures après le début du traitement et bon état

général Syndrome “Pieds Mains Bouche” Eviction pendant 48 heures et retour dès la

disparition des symptômes et bon état général Varicelle Absence de fièvre et bon état général (aucun

traitement sera fait par la crèche: crèmes, badigeons) 5ème Maladie Disparition des symptômes et bon état général.

Documents

Conditions générales french-7sept2016 - Cap Canaille · Lexique Avenant au contrat Acte juridique ajouté ultérieurement au contrat official, attestant d’une modification de