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CONFÉRENCE DE DROIT ADMINISTRATIF, ET DE DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE L’ABCSEXE, DROGUE ET LA CHARTE CANADIENNE

27 et 28 novembre 2015 | Hôtel Westin, Ottawa (Ontario)

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Ordre du jour

Comité de planification de la 16e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi de l’ABC

Coprésidents de la Conférence

Len Polsky (Calgary)Twila Reid (St. John’s)

Membres du Comité

Guy Giorno (Ottawa)Meighan LaCasse (Calgary) Ellen Desmond (Saint John)Danilo Di Vincenzo (Laval)Gail Gatchalian (Halifax)Donovan Plomp (Vancouver)

Présidentes sortantes des sections

Delayne Sartison c.r. (Vancouver)Katherine Crosbie (Vancouver)

Nous sommes heureux de vous inviter à la 16e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi de l’ABC.

Cette conférence annuelle conjointe est la meil-leure occasion qui vous sera donnée, à l’échelle du pays, de découvrir les dernières évolutions qui touchent vos clients et votre cabinet, de perfec-tionner vos compétences professionnelles et de

réseauter avec vos collègues.

LA CONFÉRENCE DE CETTE ANNÉE SERA AXÉE SUR LES THÈMES SUIVANTS :• les défis de répondre aux allégations de violence et de

harcèlement sous le regard observateur du public;

• les questions liées à l’emploi dans les sports professionnels;

• conseils pratiques pour comparaître devant les instances publiques et les tribunaux;

• éthique et professionnalisme, les nouvelles tendances dans le domaine du règlement extrajudiciaire des

différends et de la justice réparatrice. Et bien davantage!

Nous avons hâte de vous rencontrer à Ottawa!

INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE

*Conférenciers et thèmes sujets à changements

Merci à nos commanditaires!

Agrément dans toutes les provinces et tous les territoires Canadiens : Droit de fond : 8,5 heuresDéontologie et professionnalisme : 1 heure

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VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015

7 h 30 | 8 h 15 INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER

8 h 15 | 8 h 30 BIENVENUE ET PRÉSENTATION : TOUS LES

MÊMES, MAIS TOUS DIFFÉRENTS

COPRÉSIDENTS DE LA CONFÉRENCE Len Polsky, président de la Conférence, volet droit du travail et de l’emploi (Calgary) Twila Reid, présidente de la Conférence, voletdroitadministratif(St. John’s)

8 h 30 | 10 h SÉANCE PLÉNIÈRE NO 1 : DU SILENCE À LA

CACOPHONIE ANIMATRICE Twila Reid, Stewart McKelvey (St. John’s)

CONFÉRENCIERS Janice Rubin, Rubin Thomlinson (Toronto) Jennifer Llewellyn, Université Dalhousie (Halifax) David Bolger, Universitéd’Ottawa (Ottawa)

De Jian Gomeshi aux étudiants en médecine dentaire de l’Université Dalhousie, en passant par l’armée canadienne et les équipes de sport universitaire, les cas de violence,deharcèlementetd’intimidationontdominélaunedesmédiasetattirél’attentionàl’échellenationale.Expertsdanscedomaine,JaniceRubin(auteuredel’enquêtedeCBC),JenniferLlewellyn(chefdefileduprocessusdejusticeréparatrice

àl’UniversitéDalhousie)etDavidBolger(conseillerjuridiqueàl’Université d’Ottawa)feront part de leurs expériences et aborderontlaquestiondesavoirsilasociétécanadienne a dépassé le stade de la culture dusilence.

10 h | 10 h 15 PAUSE RAFRAÎCHISSEMENTS

10 h 15 | 11 h 45 SÉANCES SIMULTANÉES

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI, SÉANCE EN GROUPE NO 1 : MON FILS VA ÊTRE UN CHAMPION

ANIMATEUR Danilo Di Vincenzo, Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. (Laval)

CONFÉRENCIERS Michael Cohen, Melançon Marceau Grenier &Sciortino(Montréal) Danny J. Kaufer, Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l.,s.r.l. (Montréal) Yann Bernard, LangloisKronstömDesjardins (Montréal)

Joignez-vousàcegroupedediscussionpourexaminerl’intersectionfascinanteentreledroit du travail et de l’emploi et les sports professionnels.MichaelCohenetDannyJ.Kauferparlerontdeleurparticipationaulock-outdelaLNHen2012etdeleurparticipationàuneaffaired’accréditationauQuébec.YannBernardparleradesesactivitésentantqu’athlèteetjuristedeladélégationauprèsdel’équipeolympiquecanadienne, ainsi que de son expérience

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Ordre du jour

d’ombudsmanpourladélégationolympiqueet de représentant des athlètes qui remettentencauselesdécisionsprisesparlesassociationssportives.

DROIT ADMINISTRATIF, SÉANCE EN GROUPE NO 1 : QUE SE PASSE-T-IL?

ANIMATRICE Karen Sinclair-Santos, c.r., Alberta Surface

Rights Board/Land Compensation Board (Edmonton)

CONFÉRENCIER David P. Jones, c.r., de Villars Jones (Edmonton)

L’éminent avocat et auteur, David Jones c.r.,offrirasespointsdevuetrèsattendusconcernantl’évolutiondudroitadministratifcanadien.

11 h 45 | 12 h PAUSE

12 h | 13 h 25 DÉJEUNER ET CAUSERIE

INTRODUCTION Pierre Moreau (Montréal) CONFÉRENCIER Monsieur le juge Richard Wagner (Ottawa) Uneconversationdétendueausujetdu

parcours qui a conduit notre invité spécial versunsiègeàlaCoursuprêmeduCanadaetdecequ’ilavuenchemin.

13 h 25 | 13 h 30 PAUSE

13 h 30 | 14 h 30 SÉANCES SIMULTANÉES

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI, SÉANCE EN GROUPE NO 2 : DÉPENDANCES

ANIMATEUR George Vuicic, HicksMorley(Ottawa) CONFÉRENCIERS Andrea L. Zwack, GallLeggeGrant& Munroe LLP (Vancouver) Dan Leger, Pink Larkin (Fredericton) Barb Butler, BarbaraButler&AssociatesInc. (Toronto)

Unediscussiondegroupeportantsurlesthèmes d’actualité dans le domaine du dépistagedel’alcooletdesdroguesainsique des fouilles des employés, y compris lesévolutionsdudroitsurledépistagedel’alcooletdesdroguesdepuisl’arrêtIrving Pulp & Paper rendu par la Cour suprême du Canada; les incidences des nouvelles technologiesdedépistageettechniquesde fouille sur le lieu de travail, y compris l’emploi de chiens; les tendances des politiquesapplicablesaumilieudetravail;et l’établissement d’un équilibre entre d’une partlapréventionetladissuasionetd’autrepartlavieprivéedesemployés.Legroupeoffriralesperspectivesuniquesd’unjuristechevronné dans le domaine du travail et de lagestion,ainsiquecellesd’unexpertdansceluidudépistagesurlelieudetravail.

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DROIT ADMINISTRATIF, SÉANCE EN GROUPE NO 2 : M’Y VOILÀ DE NOUVEAU

ANIMATEUR Guy Giorno,FaskenMartineau(Ottawa)

CONFÉRENCIERS David Goodis,Bureauducommissaireà l’informationetàlaprotectiondelavie

privée de l’Ontario (Toronto) Philip Palmer (Ottawa) Mark Asbell, c.r., président, Alberta Labour Relations Board (Edmonton)

Alorsquelesinstancesadministrativessontdeplusenpluscomplexes,lesjuristesont besoin de compétences qui semblent surhumainespouranticipercequelespersonnes qui prennent les décisions veulententendreetsousquelleforme.Cedistinguégroupedediscussionsepencherasurlesdéfisdelacomparutiondevantlesorganismesettribunauxcontemporainsetprodigueradesconseilssurlafaçondemieuxlefaire.

14 h 30 | 14 h 40 PAUSE RAFRAÎCHISSEMENTS

14 h 40 | 15 h 55 SÉANCE PLÉNIÈRE NO 2 : DITES CE QUE

VOUS VOULEZ DIRE

ANIMATRICES Gail Gatchalian, Pink Larkin (Halifax) Rebecca Saturley, Stewart McKelvey (Halifax) CONFÉRENCIERS Jennifer Llewellyn, Université Dalhousie (Halifax) Paul Fauteux, ColasMoreiraKazandjian Zikovsky, s.e.n.c.r.l. (Montréal) Les façons novatrices de prévenir les

rupturesdesrelationsetderéparercellesqui ont échoué vous intéressent? L’autorité enmatièredejusticeréparatrice,JenniferLlewellyn,etlepraticiendansledomainedelamédiationtransformatrice,PaulFauteux,discuterontdelathéorieetdelapratiquesoutenantcesapprochescréatives,delafaçondontellespeuventêtreutiliséespourprévenirleharcèlementetl’intimidationen milieu de travail, et de leur rôle pour restaurer des milieux de travail empoisonnés parladiscorde.

15 h 55 | 16 h PAUSE

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Ordre du jour

16 h | 17 h SÉANCE PLÉNIÈRE NO 3 : DES DEUX CÔTÉS

DE LA MÉDAILLE

ANIMATEUR Gavin Hume, c.r.,Harris&CompanyLLP (Vancouver) CONFÉRENCIERS Frederica Wilson, Fédérationdesordres

professionnelsdejuristesduCanada(Ottawa)

Adam Dodek, Universitéd’Ottawa(Ottawa) Alice Woolley,UniversitédeCalgary (Calgary)

Notregrouped’expertsreconnusexamineralesquestionsdéontologiquesactuellesauxquelles est confrontée la profession juridique.Sesmembresétudierontnotamment divers scénarios conçus pour illustrerlesquestionsauxquellesfontfacelesjuristes,discuterontdesinitiativesétudiéesparlesorganesderéglementationet commenteront les questions déontologiquessensiblestraitéesparlestribunaux et les médias.

17 h | 19 h RÉCEPTION DE RÉSEAUTAGE

Venezmanger,boireetrencontrerlesconférenciersetlesautresparticipantsinscritsàlaConférence.Uneoccasionànepas manquer!

19 h | VARIÉTÉ DE DÎNERS

Lesparticipantsinscritsetleursinvitéssontinvitésànotresélectionannuelledevariétédedîners.Nousavonseffectuédesréservationsdegroupedanscertainsdesmeilleurs et plus intéressants restaurants d’Ottawa.Vouschoisissezvotredestinationculinaire!Lesfeuillesd’inscriptionsontaffichéesaubureaud’inscriptiondelaConférence.

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SAMEDI 28 NOVEMBRE

8 h | 9 h PETIT-DÉJEUNER

9 h | 10 h 30 SÉANCE PLÉNIÈRE NO 4 : PERDU? IL SUFFIT

DE ME CHERCHER ET JE SERAI TOUJOURS LÀ

ANIMATEUR Henry Dinsdale,HicksMorley(Toronto) CONFÉRENCIERS Graeme Mitchell c.r., ministèredelaJustice de la Saskatchewan (Regina) Mark Phillips, Borden Ladner Gervais (Montréal) Andrew Raven, Ravenlaw (Ottawa)

La Conférence accueille quatre sommités quiconnaissentintimementlaCoursuprême du Canada et qui nous feront part de leurs connaissances et de leurs opinionsconcernantlesévolutionslesplusrécentesliéesàlaCharteexpriméesdanslajurisprudencerécentedelaCour.

10 h 30 | 10 h 45 PAUSE RAFRAÎCHISSEMENTS

10 h 45 | 12 h SÉANCE PLÉNIÈRE NO 5 : LES PETITS

NOUVEAUX – IL FAUT S’ACCROCHER

ANIMATEUR George Vuicic,HicksMorley(Ottawa)

CONFÉRENCIERS M. le juge Simon Ruel, Cour supérieure du Québec (Québec) M. le juge William M. Lemay, Cour

supérieuredejusticedel’Ontario (Brampton)

Madam le juge Anne Mactavish (Ottawa) La Conférence se termine avec notre très

populaire Point de vue de la magistrature, unediscussionfrancheetdivertissanteoffrantlepointdevuedesjugessurcequ’ilsconnaissentaujourd’hui,maissouhaitentavoirconnuavantd’êtrenommésàlamagistrature.

12 h | 12 h 15 SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE : REMETTRE

LES PENDULES À L’HEURE

CONFÉRENCIERS George Vuicic, président,Sectionnationale du droit du travail et de l’emploi, ABC (Ottawa) Karen Sinclair-Santos, c.r., présidente,

Sectionnationaledudroitadministratif, ABC (Edmonton)

Ordre du jour