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Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011

Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011

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Conférence de presse de Monsieur le Président de la Polynésie française du 3 février 2011

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT [DF] RECETTES DE FONCTIONNEMENT [RF]

Variation BP 2010 BP 2011 BP 2010 BP 2011 BP 2010

PERSONNEL 33 131 32 013 RECETTES FISCALES (y/c Défisc) 94 503 101 932 7,29%

BUDGETS DE FONCTIONNEMENT 44 995 44 328 RECETTES NON FISCALES 25 391 20 404 -19,64%

DÉPENSES TECHNIQUES 32 258 29 531

AUTOFINANCEMENT 9 509 15 924

TOTAL DF 119 893 121 796 TOTAL RF 119 894 121 796 1,59%

RÉSULTAT DE FCT [RF] - [DF] 0

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT [DI] RECETTES D'INVESTISSEMENT [RI]

REMBT EN CAPITAL DE LA DETTE 7 500 9 900 AUTOFINANCEMENT 9 508 19 924 109,55%

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 32 121 28 523 DGDE - DGI 7 560 6 123 -19,01%

CONTRAT DE PROJETS (ETAT) 929 846 -8,91%

DOTATIONS DE L'ÉTAT - ÉDUCATION 1 108 1 193 7,63%

DOTATIONS DE L'ÉTAT - FEI 833 279 -66,48%

AUTRES 138 59 -57,15%

REMBOURSEMENT D'ACC ET PRETS 0 0 0,00%

EMPRUNTS 19 545 10 000 -48,84%

TOTAL DI 39 621 38 423 TOTAL RI 39 621 38 424 -3,02%

RÉSULTAT D'INV [RF] - [DF] 0

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Inscription mesure BP 2011

IMPACT TOTAL 7 371 000 000

I- Impact sur le budget général 3 739 759 098

II- Impact sur le RSPF 2 431 240 902 (*)

III- Impact sur le compte spécial FRDS

1 200 000 000

(*) soit 2,4 milliards F pour la CST pour un budget voté en février et 380 millions F suppression exonération droits de douane

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LES DISPOSITIONS FISCALES RETIREES

Les augmentations de taux de CST tous régimes confondus;Modification des textes relatifs à l’IRCM et l’application de cet impôt aux revenus des dirigeants non salariés (retrait 2,2 milliards F);Imposition des actes de donation-partage;Les modifications relatives à l’impôt foncier concernant la réduction de la durée d’exonération de 5 à 3 ans et la suppression de l’exonération partielle de 50% (réforme différée)

RETRAIT DE RECETTES: 5,44 milliards F o 3,44 milliards F pour le budget général

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Projets de lois du Pays rejetés par la Commission des

finances de l’APF

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Hypothèses en cas d’adoption tardive du budget 2011

Inscription mesure Delta/BP si lois fiscales non votées

IMPACT TOTAL 7 371 000 000 - 7 371 000 000

I- Impact sur le budget général 3 739 759 098 - 3 739 759 098

II- Impact sur le RSPF 2 431 240 902 - 2 431 240 902

III- Impact sur le compte spécial FRDS

1 200 000 000 - 1 200 000 000

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MERCI DE VOTRE ATTENTION