Conférence Mardi 21 octobre 2014, ?· Jacques Le Goff, professeur de droit public à l’Université…

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    Confrence

    Mardi 21 octobre 2014, Montreuil

    Confrence-dbat

    Pourquoi le code du travail est-il attaqu ? Ce que nous dit lhistoire , prsente par Jacques Le Goff, professeur de droit public lUniversit de Brest

    Texte tabli daprs lexpos oral Tout dabord, je tenais vous remercier pour votre invitation. Vous moffrez loccasion de renouer avec ce qui fut ma passion pendant quelques annes, savoir lhistoire du droit du travail. Vous disiez linstant que vous attendiez des rponses, je risque de vous dcevoir, je ne suis pas sr dapporter des rponses, mais jessaierai plutt douvrir le questionnement sur le sujet, partir en effet dune perspective essentiellement historique. Il sagira de resituer la formation, lmergence de ce code du travail, code du travail qui fait partie de notre paysage social depuis 1910, soit 104 ans exactement. Attention, cela ne veut pas dire quil figure depuis cette dure au premier rang du paysage social. Ce code a eu tout de mme au dbut des difficults dacclimations sur lesquelles je vais revenir. On peut dire quil nest vritablement entr dans le paysage social que dans les annes 1950-1960, cest l quil acquiert en somme une complte visibilit et simpose comme une rfrence incontournable, du fait de sa richesse, de sa monumentalit . partir des annes 1960, on voit le code du travail prendre une allure, je dirais pr-mammouthenne . Aujourdhui nous sommes dans le mammouth, et il ne sagit pas l dune rfrence notre ancien ministre de lducation, Claude Allgre.

    Alors avant dvoquer le dveloppement du code du travail, je voudrais marrter une double question. Pourquoi un code ce moment-l, cest--dire au dbut du 20e sicle et quelle ncessit cette entreprise rpond-elle ? Pourquoi codifier ?

    Et bien lopration poursuit une triple finalit ? Dabord, cest lvidence, une fin pratique. Il sagit de mettre de lordre dans un cheveau de lois qui est en train de prendre de lampleur, de se complexifier, de sembrouiller de plus en plus. On peut dire qu lpoque deux grands ensembles dominent la normativit dans le droit du travail, lpoque on parlait dailleurs plutt de lgislation industrielle. Le premier grand ensemble concerne la dure du travail, la protection des enfants, des femmes et bientt des hommes partir de 1900. Le second ensemble cest pour lessentiel le droit collectif. Avec les deux grands textes qui constituent le phare de lhistoire sociale franaise : celui de 1864 sur le droit de coalition, le droit de grve (enfin le prtendu droit de grve, car on ne la gure reconnu en fait puisquon sait que le fait de se mettre en grve se soldait par la rsiliation du contrat de louage. On avait toutefois un peu plus de chance de ne plus tre poursuivi pnalement de ce fait), et celui de

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    1884 qui explique que nous soyons aujourdhui runis. Donc il sagit de mettre en ordre cet ensemble qui commence se complexifier. Je voudrais citer ici quelquun qui est un conservateur pur jus, Charles Benoist, qui sera partisan du code du travail. Il en dfend lide, et il fait ce constat en 1910 : en 50 ans, de 1849 1898, on compte environ 170 textes importants, lois, dcrets, arrts. Les annes 1850 et 1851 en fournissent 6 ou 7, mais 1890 en donne 8, 1893 en donne 10, 1894 en donne 12, bref, nous sommes partis pour une logique de type presque inflationniste dj. Il continue en affirmant que nous sommes arrivs ainsi possder une lgislation sociale trs touffu et trs ramifi dans laquelle il nest pas toujours facile de se retrouver, dont la richesse nuit quelque fois lordre. Un constat qui est lucide, clair et qui appelle donc un mise en ordre, une rorganisation textuelle. Il faut dire que, lpoque, la part lgislative et rglementaire demeure assez largement minoritaire dans le droit du travail, dans les sources anciennes du droit du travail. Ce qui prdomine cest le contrat de louage, cest lui lune des grandes sources de production du droit titre individuel. Il y a une autre source, que lon a perdu de vue aujourdhui mme si elle demeure encore active en droit du travail, cest bien videmment celle des usages, des coutumes des mtiers. lpoque on se rfre encore des ouvrages qui compilent les coutumes mtier par mtier, a nous parait un peu trange aujourdhui mais on a affaire-l ce quun auteur que jaime bien, auquel jai consacr mon avant dernier ouvrage, Georges Gurvitch, un sociologue des annes 1930-196O, a appel le droit social pur , cest--dire ce droit qui est progressivement produit par la socit et qui convertie des pratiques sociales en droit du fait de ce que les juristes appellent lopinion jury , autrement dit la conscience dun droit, la conviction davoir faire un droit. Or parmi ces ouvrages, jen citerai un tout de mme, Le recueil des usages locaux ayant force de loi dans la ville de Lyon, qui est un ouvrage datant de 1898, crit par un nomm Vachez. Il sagit donc dabord dune opration de clarification, premire raison.

    Deuxime raison, cest un raison thorique. La cration dun code du travail entend affirmer un peu plus la logique statutaire contre la logique contractuelle, la logique statutaire et donc collective contre la logique contractuelle individuelle qui place le salari dans une position dlicate parce quvidemment dsquilibre. Acceptons, dit un auteur socialiste Eugne Fournire, qui a pas mal crit sur ce droit du travail en construction fin du 19e dbut du 20e sicle, acceptons ce code du travail non pas seulement comme le ncessaire complment rectificatif du code civil mais encore et surtout comme une promesse, comme la premire pierre dun difice nouveau, la lgislation conomique et sociale incorporant au droit public tous les rapports laisss jusquici sous lemprise du droit priv, de larbitraire du plus fort et des mieux arms dans la lutte. Autrement dit lide lpoque est la constitution dun droit du travail qui serait dominante droit public, c'est--dire un droit produit par ltat ou en liaison avec ltat, sous son contrle et qui fonctionne de toute faon, quil sagisse dune production lgislative ou dune production conventionnelle, qui fonctionne comme une loi. Derrire cela, une intuition se profile dj, ce sont les conventions collectives tendues. Quest-ce que la convention collective tendue sinon un acte priv par son origine qui vient de la socit, mais publique par ses effets puisquil fonctionne rigoureusement comme une loi ou un rglement.

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    Dernire fonction qui nest pas la moindre, cest une fonction symbolique. Il sagit par la mise en place dun code du travail daffirmer un peu plus, un peu mieux la spcificit du droit du travail, ce droit du travail dont on sent bien quil nest pas intgrable longtemps dans lorbite du droit civil et pour les raisons que lon vient dindiquer linstant, il sagit au contraire de larracher lemprise du consensualisme, du contractualisme priv pour linscrire sous un autre horizon. lpoque dailleurs, on peut observer que code du travail qui natra en 1910 existe dj un peu avant, en 1906 avec la constitution du ministre du Travail. On sent bien quil y a l du spcifique qui est en train dmerger, de sarracher, la jauge de lhistoire pour apparatre dans son autonomie, le droit du travail. Cest dans les annes 1910 que lon commence parler de contrat de travail, cest videmment dune certaine faon la mutation la plus dcisive et puis on parlera, partir des annes 1920-1930, non plus de lgislation industrielle mais de droit du travail, le droit du travail est enfin n.

    Alors pourquoi ce moment-l ? C'est--dire cette ide commence-t-elle germer dans les annes 1880 ? Pourquoi cela prend-il forme en 1910 ? Et bien tout simplement parce que la Rpublique qui est en train de se stabiliser politiquement, a pris conscience de lintensit de ce que lon appelle lpoque la question sociale , de la ncessit dintgrer son propre fonctionnement une dimension sociale. La Rpublique en tant que forme politique doit tre en mme temps une forme sociale. Voil la nouveaut et cest de cette priode que date, pour reprendre lexpression de mon collgue et ami Jacques Donzelot, linvention du social . Il y a l tout un champ quil nous faudrait explorer, tout fait passionnant, lide que le social nest plus rductible comme dans la version librale une sommation dindividus, on a faire une ralit spcifique radicalement neuve. Une pense nouvelle du social se dveloppe. Alors, je voudrais voquer ce dveloppement avant den venir ma partie conclusive qui est celle que vous attendez certainement le plus, cest--dire la question du droit du travail attaqu aujourdhui.

    Trois grandes priodes dans cet expos. Une premire priode que jintitulerai : un accouchement difficile pour une naissance hautement symbolique. Une deuxime priode, qui commence dans les annes 1970 plus prcisment en 1973 avec une remise en chantier du code du travail. Et la troisime priode, qui correspond la fois une refonte du code du travail, en tout cas une tentative de refonte, et aux dbats qui accompagnent aujourdhui la situation de ce droit.

    Premire priode donc, un accouchement difficile. Le code du travail est n de la loi du 28 dcembre 1910. Grce Dominique Guyot, qui est l prsent, jai cherch les prcdents codes du travail, dans les bibliothques de Brest, de Rennes qui mont dailleurs dit jeter les codes du travail au fur et mesure en oubliant que les historiens peuvent tout de mme sintresser cet objet mme sil est compltement obsolte pour les praticiens. Jai retrouv la version de 1914. Ce texte de 1910 nait dans la plus grande discrtion. Les historiens son toujours tonns de voir la disproportion entre la porte dun texte et ses conditions dmergence qui sont souvent entoures dindiscrtions, si ce nest dindiffrences. Cest le cas ici, ctait aussi le cas pour la loi sur les coalitions qui est un texte qui nest pas sensationnel au regard de lopinion publique qui, lpoque, est mme assez mal accueilli, plus mal encore celui de 1884 qui cre un mouvement de contestation virulent du ct des

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    associations de professionnels, on ne parle pas encore des syndicats. Cest le cas ici aussi et jen veux pour preuve le tmoignage de Paul Pic, un des premiers grands juristes travaillistes auteur dun gros trait de prcis de lgislation industrielle dans les annes 1910-1920, qui dit ceci : Ce nest pas sans surprise que bon nombre de Franais ont appris par un entrefilet laconique dans la presse quotidienne, la promulgation au journal officiel le 30 dcembre dun code du travail ou plus exactement du livre premier du code du travail et de la prvoyance sociale parce que en effet le code du travail est aussi celui de la prvoyance . Donc en 1910 prend corps un vieux projet envisag dj sous le Consulat. Au dbut du 19e sicle, on envisage en effet la mise au point dun code industriel qui serait venu doubler un code rural, on se disait quavec ces deux codes on couvrira lessentiel de lactivit sur le plan du travail mais pas seulement car le code du travail avait une vise plus large, les brevets. Donc cest une ide ancienne et ces deux codes ne verront pas le jour. Le seul qui verra le jour assez vite aprs le code civil en 1804 et avant le code pnal en 1810, cest le code du commerce en 1807.

    Deuxime raison, cette ide est dj dans lair puisquexiste dj des ouvrages de compilation des textes qui peuvent tre apparent des codes. Je pense au recueil des lois industrielles avec des notions de lgislation compares de 1893, le code de 1905. On a dj commenc le travail, mais titre priv. Ce sont des auteurs qui se sont dit : on va faciliter la vie des personnes concernes en compilant ces textes.

    Alors je voudrais ici partir de quatre questions toutes simples pour essayer de comprendre comment les choses se sont passes. Nous, les juristes, on aime bien les questions simples. Quoi ? Qui ? Comment ? Pourquoi ?

    Quoi ? Quel contenu au dpart ? On peut dire quil est trs ambitieux puisquil sagit de regrouper lensemble des textes relatifs au travail. Il y a un projet, une attention dexhaustivit, ctait logique, quand on fait un code il vaut mieux que ce soit peu prs complet. Mais il est intressant de noter que ce code est plus un code social quun code du travail. On la dj dit, il sagit dun code du travail et de prvoyance sociale et ceci jusquen 1953, c'est--dire jusquau moment o va apparatre le code de la sant. En ralit, en 1910, on a publi que le livre premier, le projet tait sur cinq livres : conditions du travail, protection du travail, organisation du travail, juridiction du travail et pnalits. Il faudra attendre 1922 pour que le code soit complet, il aura donc fallu douze ans. On a demble conscience de limperfection de luvre accomplie et dentre de jeu la commission de qualification a attir lattention sur cette imperfection en organisant en somme la gestion des vides juridiques, des lacunes quil faudrait combler. Un code prnatal qui comprend bien des lacunes, des troubles. Lide du code a mobilis du monde, on peut dire que cest une uvre collective, partage, avec beaucoup de dbats partir de la proposition de Vaillant, Sembat, Brousset qui tait un camarade vous responsable de la Fdration de la mtallurgie, lpoque ce ntait pas la CGT mais a la deviendra bientt. Voici ce qui est dit : le devoir du lgislateur est de grouper les textes pars, de modifier les textes anciens pour les faire concorder avec des besoins de notre poque et en former un corps de lois clair et prcis. La rsolution date du 14 mars 1896, la proposition de loi de 1903 et il faudra sept ans pour passer la ralisation partielle, en 1910, mais cest un dlai lpoque tout fait normal, on prend en effet son temps pour

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    lgifrer. De surcroit le Snat va mettre des btons dans les roues et ralentir le mouvement. Outre les parlementaires, les hauts fonctionnaires participent ce travail. Citons Arthur Fontaine premier directeur de lOffice du travail (prfiguration du ministre du Travail), haut fonctionnaire par excellence dans le domaine du travail. Les syndicalistes sont galement investis, dans le cadre du Conseil suprieur du travail, instance cre en 1890, sorte de parlement social qui prfigure pourrait-on dire le Conseil conomique, Social et Environnemental daujourdhui. Il y a aussi des universitaires bien sr, des socits savantes. Bref, tout un ensemble. Cest trs tonnent quand on regarde les documents de lpoque de voir quel point ces dbats autour du travail sont riches et passionns. Riches, une abondance extrme du ct de la socit lgislative, du ct aussi de lassociation pour la protection lgale des travailleurs. On a gard tout a, et sy replonger est un vritable dlice et permet dentrer dans les problmatiques dominantes de lpoque. Donc quel contenu ? Un contenu aussi large que possible.

    Deuxime question : qui ? Qui a eu lide du code du travail ? Alors, on pourrait imaginer que ce sont les syndicats mais ce nest pas sr, cest peut-tre mme le contraire. Ils ne sont pas enthousiastes lide dun code, ce nest pas vritablement leur souci premier. Ceux qui ont le plus contribu lenclenchement du mouvement ce sont, dune part, les rpublicains (Millerand, Vaillant, etc.) et les socialistes bien entendu, avec Viviani par exemple. Des socialistes qui reprennent une ide qui avait t largement dveloppe par Louis Blanc qui tait un peu en la matire linitiateur. Louis Blanc qui voyait trs bien une organisation avec au centre ltat, cet tat producteur de ce qui deviendra le droit du travail, un droit du travail de tonalit lgale et rglementaire. Mais on ne saurait oublier un courant qui va imprgner cette ralit trs importante, ce sont les catholiques sociaux. Ils vont galement apporter leur pierre ldifice, avec leurs deux courants. Dabord le courant traditionnel qui tient un discours tonalit corporatiste, il sagit dorganiser les mtiers en corporation, et dans cette corporation de faciliter la collaboration entre les patrons et les ouvriers comme on dit lpoque. Le second courant cest celui des sillonistes, c'est--dire des gens du sillon de Marc Sangnier, qui sont eux plutt marqus, toute proportion garde, gauche. Ils sont les progressistes du catholicisme social. Cest lun de ses animateurs, Henri Lorin, qui dclare en 1907 : Un Code du travail slabore, contraire lesprit du Code civil; un droit social tend se substituer au droit individualiste De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de lusine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille conomique, au sein des syndicats. Il nest pas jusquau conservateur comme Charles Benoist que jai dj cit qui dit : Messieurs en un mot puisquil y a un code de la proprit, il faut quil y ait aussi un code du travail .

    Les libraux sont hostiles ce mouvement, on ne sera pas surpris. Les libraux les plus radicaux craignent la constitution de ce quils vont nommer une lgislation de classe, et donc une lgislation qui va envenimer un peu plus les relations sociales. On craint la constitution de ce que Georges Scelle appellera dans son petit livre qui reste une richesse, le droit ouvrier. Ce nest pas acceptable pour eux. Lorsquils seront contraints daccepter un compromis, leur souci sera de tout faire pour que cette disposition relative au travail trouve sa

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    place dans le code civil. Pour eux, il ny a pas de raison de constituer un code spcifique, le code civil est suffisamment accueillant pour recevoir ces dispositions.

    De leur ct, les syndicats sont assez rservs. Il y a en effet une mfiance de principe vis--vis des rpublicains qui ont sur les mains le sang de la commune et cela on ne la pas oubli. Souvenez-vous quand mme que dans les annes 1960-1970 on dsignait encore les communistes comme les communards , cest pas le fait du hasard, dans linconscient collectif la commune a t un traumatisme majeur et on nest pas surpris qu trente ans de distance ce traumatisme alimente les esprits et forge les comportements. Les syndicats sen remettent plutt la prudhomie. Leur ide est la suivante, au lieu de faire des grands textes, partons de quelques axes et laissons aux juges, aux magistrats le soin de faire le boulot. Dune certaine faon cest comme une intuition anglo-saxonne, c'est--dire pas trop de rationalit thorique mais plutt raison pratique luvre au plus prs du terrain. Les magistrats vont se tenir distance de cela et, y compris au niveau de lapplication, ils vont se montrer rservs sinon hostiles.

    Comment ? Cest notre troisime question. La question ici est celle du rapport au code civil, on veut bien faire une codification du droit du travail, de la lgislation industrielle, mais o ? Cest l que la question, le dbat va slever entre les tenants du code civil et les tenants dun code spcifique. Tenants du code civil : les libraux qui souhaitent maintenir la logique du droit individuel sur celle du droit social donc du droit collectif. Ils plaident pour une rforme du code civil en sinspirant du code civil allemand. Avec avantages et inconvnients. Lavantage attendu, cest une rforme de porte modre, amortie par lesprit civiliste. Linconvnient cest le risque dune corruption interne du droit civil par ces nouvelles normes qui restent malgr tout relativement trangres. On pourrait assister une dgradation progressive de ldifice contamin par le droit social. loppos, il y a lide de codification dans un texte spcifique, dfendue par la majorit, c'est--dire par des gens comme Maxime Leroy ou Paul Pic : Si pour le moment cest encore le code civil qui lemporte, on peut dj prvoir par-del les lois et la jurisprudence, la fin de son hgmonie . Cest trs intressant donc toute la problmatique civiliste qui est la problmatique de linterindividuel, du contrat individuel, se trouve aussi dpass dans lesprit, dans le projet dpass dans une problmatique sociale et collective. Pour Paul Pic, le code civil de 1804 est dinspiration essentiellement bourgeoise, son individualisme outrancier en est la preuve et on cherche vraiment ce souffle social

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