Connaissance de l’entreprise

Création d’entreprise : de l’idée au projet

La création d’entreprise

Une aventure excitante mais risquée si elle n’est pas bien préparée

Taux moyen d ’échec des entreprises qui se créent : - 20% dès la première année

- 30% pour la période des deux premières années - 40% pour les trois premières années - 50% pour les cinq premières années 5 ans après la création, une entreprise sur deux a

survécu ...

Les facteurs de succès pour la création d’entreprise

Quels sont les facteurs de succès pour la création d’entreprise ?

Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités Son idée : existence d ’un marché, possibilité

d’exploiter ce marché avec succès La conception et la mise en œuvre de son projet La chance ou la bonne étoile

Le créateur Bien qu’il n’y ait pas de profil type du créateur, les

quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur :

être animé d’une volonté farouche de se dépasser et d’aller toujours plus loin

savoir faire face aux difficultés et ne jamais s’avouer vaincu

être capable de changer de cap à temps si l’idée n’est pas rentable et savoir retomber sur ses pieds

faire l’effort de bien se connaître

Le prix à payer pour créer Créer son entreprise, c’est s’exposer à différentes

difficultés à surmonter : la solitude : le créateur est un être seul, souvent

incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider.

l’insécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé

la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés

le sacrifice familial : un équilibre important à gérer le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire

réduit

L'Agence Pour la Création d'Entreprises

Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14Tél : 01 42 18 58 58Télécopie: 01.42.18.58.00E-mail : info@apce.com

Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprises, autant dire la création d’emplois.

Adresse pour les créateurs d ’entreprise

Le projet Quelques questions auxquelles il vous faut répondre : Quels seront vos produits ou services principaux ? Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? Qui seront vos concurrents ? Qu ’allez vous apporter de nouveau au marché ? Quelle est l ’évolution du secteur d ’activité ? Avez-vous une idée de votre lieu d ’implantation ? Quel rapport votre projet a avec vos compétences

professionnelles ? De quels moyens financiers disposez-vous pour

investir dans votre entreprise ?

Identification des facteurs clés de réussite Marketing : qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de

vente, service après-vente Recherche Développement Introduction nouveaux produits Production : gestion approvisionnements, compétence acheteurs,

gestion stocks, gestion fabrication Gestion financière et comptable Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque,

gestion comptable Choix et gestion des hommes Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes

dirigeant

L’étude de marché Quelques conseils pour réaliser une étude de marché constituer un échantillon représentatif en nombre et

qualité par rapport à l’activité envisagée rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle,

caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer l’achat du produit

savoir poser les bonnes questions claires et précises ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) dépouiller et analyser les informations

La structure juridique de l ’entreprise Le choix de la structure juridique de l ’entreprise est

une décision importante qui conditionne différents aspects :

responsabilité du créateur régime fiscal de l ’entreprise couverture sociale du créateur mode d ’imposition Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : protéger le nom de son affaire déposer les marques ou brevets d ’invention

L ’entreprise individuelle

Cession de parts

Nombre d ’associés

Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction

Formalités constitution

Taxation

seul (commerçant ou artisan)

le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l ’entreprise

ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire

l ’entrepreneur est seul patron

travailleur indépendant (non salarié)

les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu

pas de capital imposé

très simples - Immatriculation au registre du commerce

La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL

Cession de parts

Nombre d ’associés

Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction

Formalités constitution

Taxation

2 au moins, 50 au plus - SARL familiale

Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise

A prévoir dans les statuts

Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés

Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG)

Travailleur indépendant ou salarié

1 € seulement - Apports en nature possibles

Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA

Publication

Impôt société(25% sur les premiers 38 K€ de bénéfice, puis 33,33%)

La Société Anonyme SA

Cession de parts

Nombre d ’associés

Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction

Formalités constitution

Taxation

au moins 7- pas de maximum

Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise

Libre, sauf clause prévue dans les statuts

L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG

Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG)

Salarié

37 000 € au moins - Apports en nature possibles

Longues et coûteuses

Publication

Impôt société ( 33,33%)

Les formalités juridiques(SARL,SA)

Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir :

Elaborer les statuts de la société Trouver un siège social Rechercher un commissaire aux comptes. S ’assurer auprès de l ’INPI (Institut National de la

Propriété Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre

Convoquer les associés à l ’assemblée constitutive (SA) Réclamer le versement des apports en espèces et

déposer les fonds sur un compte bloqué Se procurer un registre pour l ’enregistrement des

procès verbaux des AG et CA (SA)

Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer :

Publier un avis de constitution dans un journal d ’annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte)

Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros)

Demander l ’immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros)

Pour tout renseignement et obtention de dossier, s ’adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d ’Industrie

Les formalités juridiques(SARL,SA)

La protection du nom commercial

Accédez aux dessins et modèles français du dernier Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) publié

Accédez aux deux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales

Icimarques, accédez directement aux marques en vigueur en France : marques françaises, européennes et internationales

Euridile : accédez directement aux 2 700 000 entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés

Les formalités administratives, sociales et fiscales Formalités à effectuer au centre de formalités des

entreprises qui se chargent de transmettre un exemplaire à :

centre des impôts (déclaration d ’existence) INSEE (attribution numéro SIREN) URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation

allocations familiales) caisse régionale d ’assurance maladie caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) Si le créateur emploie des salariés : l ’inspection du travail l ’ASSEDIC (assurance chômage) la caisse d ’assurance maladie des salariés

(immatriculation du salarié)

La législation sociale Ce que tout créateur devrait savoir en matière de

législation sociale : la convention collective qui régit éventuellement

l ’activité prévue le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,

temporaire) les formalités d ’embauche la durée du travail et les congés les obligations de l ’employeur en matière de salaires

(SMIC) les maladies et les accidents du travail

La législation sociale

les relations de l ’entreprise avec l ’inspection du travail

les représentants du personnel (délégués, comité d ’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT)

les cotisations sociales la participation et l ’intéressement des salariés

La fiscalité Les différentes impositions à la charge des

entreprises : l ’impôt sur les sociétés (IS) la taxe professionnelle (déclaration des salaires) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la taxe sur les salaires (4,25% des salaires) la taxe d ’apprentissage (0,5% des rénumérations) la participation à la formation professionnelle

(1,5% des salaires) l ’investissement obligatoire dans la construction

(0,45% des salaires) la taxe sur les voitures particulières des sociétés