Nantes Métropole – Communauté Urbaine 1 Conseil du 21 octobre 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2011 Délibération n° 2011-117

09 – SITES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CONCESSION MOULIN CASSE (BOUGUENAIS)/CROIX ROUGE

(BOUGUENAIS/SAINT-AIGNAN DE GRANDLIEU) AVEC LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT - APPROBATION

Date de la convocation : 14 octobre 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 113 Président de séance : M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes Secrétaire de séance : M. Octave CESTOR, Conseiller municipal de Nantes Présents : 94 M. AFFILE Bertrand, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, Mme CHIRON Pascale, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. COUTURIER Christian, Mme DANIEL Karine, M. DANTEC Ronan, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GIRAUDET Véronique, M. GRELARD Hervé, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PIAU Catherine, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François Absents et représentés : 18 M. AUGIER André (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. CESTOR Octave), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. LUCAS Michel Joseph), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. ROHO Jean-Claude), M. CHESNEAU Bernard (pouvoir à M. MOROT Alain), Mme CHOQUET Catherine (pouvoir à Mme FEVRIER Florence), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. BOLO Pascal), Mme COYAC Gisèle (pouvoir à M. HIERNARD Hugues), Mme GUIST'HAU Elisabeth (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), Mme JOZAN Sophie (pouvoir à M. BAINVEL Julien), M. JUNIQUE Stéphane (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), Mme MEUNIER Michelle (pouvoir à M. BRISSET Christian), Mme MEYER Christine (pouvoir à M. MAZZORANA-KREMER Alexandre), M. RICA Michel (pouvoir à M. VINCE Yann), M. RIMBERT Patrick (pouvoir à Mme CLERGEAU Marie-Françoise), Mme ROLLAND Johanna (pouvoir à Mme DANIEL Karine), Mme TOUCHEFEU Catherine (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia), M. VRAIN Bertrand (pouvoir à M. EVEN Pierre) Absent : 1 M. DE RUGY François

Accusé de réception en préfecture044-244400404-20111021-2011-117DC-DEDate de signature : -Date de réception : 04/11/2011

Nantes Métropole – Communauté Urbaine 2 Conseil du 21 octobre 2011

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE

REUNION DU 21 OCTOBRE 2011

Direction des Entreprises, du Tourisme et des Grands Equipements

09 – SITES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CONCESSION MOULIN CASSE (BOUGUENAIS)/CROIX ROUGE (BOUGUENAIS/SAINT-AIGNAN DE GRANDLIEU) AVEC LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT - APPROBATION

EXPOSE La ZAC multi-sites Moulin Cassé/Croix Rouge sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de

Grandlieu a été créée en octobre 2007 et a fait l’objet d’une concession d’aménagement avec Loire

Océan Développement (LOD) en date du 9 février 2009.

Elle représente une surface totale de 64 ha.

Ce site a vocation à accueillir la majeure partie des équipements et des plateformes

technologiques du futur Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne qui est l’un des six

instituts de recherche d’excellence retenus au terme de l’appel à projets lancé dans le cadre du

grand emprunt national.

L’IRT Jules Verne sera dédié aux technologies avancées de production utilisant des matériaux

composites, métalliques et hybrides pour répondre aux besoins de quatre filières industrielles

majeures de notre économie régionale :

- la filière navale

- la filière énergie

- la filière transport terrestre

- la filière aéronautique

Mobilisant un budget de 500M€ dont 218M€ d’investissement sur dix ans, ce projet doit permettre

de générer la création de :

- 1 000 emplois de recherche

- 5 000 emplois industriels

- 15 à 20 entreprises innovantes

- 20 à 30 unités de recherche thématique d’excellence

L’ambition de l’IRT Jules Verne est de devenir la référence mondiale au service de l’industrie dans

le domaine de l’ingénierie de fabrication et des technologies avancées de production.

Il s’agit plus largement, à travers la réalisation de ce projet, de répondre aux défis de

l’appropriation des technologies innovantes par l’industrie, de la compétitivité des entreprises

industrielles et du maintien de l’emploi productif.

L’intégration du projet d’IRT Jules Verne sur le site nous a conduit à des adaptations du parti

d’aménagement et à des études complémentaires.

Par conséquent, la situation de trésorerie de l’opération nécessite le versement d’une participation

de Nantes Métropole d’un montant de 750 000 € à partir de 2011 selon l’échéancier suivant :

- 2011 : 200 000 €

- 2012 : 550 000 €

Cette disposition fait l’objet d’un avenant n° 3 ci-annexé à la concession d’aménagement soumis à

l’approbation de votre assemblée.

Nantes Métropole – Communauté Urbaine 3 Conseil du 21 octobre 2011

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011, art. 2764.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1. Approuve l’avenant n°3 ci-annexé à la convention de concession de l’opération Moulin

Cassé/Croix Rouge à conclure avec la SAEM Loire Océan Développement; 2. Autorise M. le Président ou M. le Vice Président délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n° 3.

Nantes, le 21 octobre 2011

Le Président de Nantes Métropole, Député-Maire de Nantes

Jean-Marc AYRAULT

Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 28 octobre 2011 et reçue en préfecture le Jean-Marc AYRAULT