Nantes Métropole – Communauté Urbaine 1 Conseil du 9 décembre 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 DECEMBRE 2011 Délibération n° 2011-171

17 – BOUGUENAIS - SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU – ZAC MOULIN CASSE CROIX

ROUGE DOSSIER DE REALISATION - PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS –APPROBATION

Date de la convocation : 2 décembre 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 113 Président de séance : M. Gilles RETIERE, 1er Vice-Président délégué, Maire de Rezé en l’absence de M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes, empêché Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au Maire de Nantes Présents : 81 M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DE RUGY François, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GIRAUDET Véronique, M. GRELARD Hervé, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, Mme GUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, M. PARPAILLON Joseph, Mme PIAU Catherine, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RETIERE Gilles, M. RICA Michel, M. RIMBERT Patrick, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand Absents et représentés : 19 Mme BASSAL Aïcha (pouvoir à M. LE BRUN Pierre-Yves), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. ROHO Jean-Claude), M. BOLZER Bernard (pouvoir à M. LEBRETON Hervé), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), M. BUQUEN Eric (pouvoir à Mme GEMIEUX Béatrice), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. AUNETTE Bernard), M. DEJOIE Laurent (pouvoir à Mme LE STER Michèle), Mme DEMANGEAU Valérie (pouvoir à M. LEGENDRE Jean-Pierre), M. GACHET Emmanuel (pouvoir à Mme FEVRIER Florence), Mme GESSANT Marie-Cécile (pouvoir à M. BODINIER Christian), M. HAGIMONT Jean-Marc (pouvoir à M. ROUSSEL Fabrice), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), M. MAZZORANA-KREMER Alexandre (pouvoir à M. CESTOR Octave), Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. BLINEAU Benoît), Mme PADOVANI Fabienne (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia), Mme PLANTIVE Liliane (pouvoir à M. GARCON Pierre), M. RAIMBOURG Dominique (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), M. RIOUX Philippe (pouvoir à M. AUGIER André), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à M. GRELARD Hervé) Absents : 13 M. AYRAULT Jean-Marc, M. BOLO Pascal, Mme CHOQUET Catherine, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. DANTEC Ronan, M. JUNIQUE Stéphane, Mme LEFRANC Elisabeth, M. MARTINEAU David, Mme MEYER Christine, Mme NAEL Myriam, M. NICOLAS, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Jean-François

Accusé de réception en préfecture044-244400404-20111209-2011-171DC-DEDate de télétransmission : 19/12/2011Date de réception préfecture : 19/12/2011

Nantes Métropole – Communauté Urbaine 2 Conseil du 9 décembre 2011

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE

REUNION DU 9 DECEMBRE 2011

Direction des Entreprises, du Tourisme et des Grands Equipements

17 – BOUGUENAIS - SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU – ZAC MOULIN CASSE CROIX ROUGE DOSSIER DE REALISATION - PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS –APPROBATION

EXPOSE

Nantes Métropole a décidé, afin de renforcer le pôle économique existant Nantes Atlantique autour

du site d’Airbus et du Domaine des Activités Aéroportuaires (D2A), d’accueillir des activités liées

aux matériaux composites et a ainsi créé, par délibération en conseil communautaire du 26 octobre

2007, une zone d’aménagement concerté multi sites Moulin Cassé – Croix Rouge, sur les

communes de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu.

Il est rappelé que cette opération d’ensemble s’organise de part et d’autre du périphérique avec au nord le secteur de Moulin Cassé (15 hectares) et au sud à proximité d’Airbus le site de Croix Rouge (50 hectares). Les études complémentaires menées par Loire Océan Développement, qui a été chargée de cette opération par concession d’aménagement en date du 12 décembre 2008, permettent de vous présenter, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation de cette Zone d’Aménagement Concertée ainsi que le programme des équipements publics. Le programme global des constructions est évalué à 165 000 m2 SHON. Ce programme d’équipements publics se compose :

- sur le secteur de Moulin Cassé : une voirie primaire assurant la desserte principale des parcelles, des cheminements doux (cycles et piétons) déconnectés des voies primaires, des espaces tampons autour pour préserver la zone d’habitat, des voies et réseaux de desserte, des noues.

- sur le secteur de Croix Rouge : une voie primaire depuis la rue Mouchotte assurant la

desserte principale des parcelles, un giratoire au carrefour des rues de l’Aviation/Mouchotte, des cheminements doux (cycles et piétons) déconnectés des voies primaires, l’aménagement d’un bassin central paysager, des voies et réseaux de desserte.

Le bilan prévisionnel de l’opération confirme les modalités prévisionnelles de financement de

l’opération d’aménagement approuvées lors de l’avenant n°3 à la concession d’aménagement.

Le dossier de réalisation de ZAC ainsi que le programme des équipements publics sont

consultables à la Direction Territoriale d’Aménagement Ouest ainsi qu’au Pôle de Proximité Sud

Ouest.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1. Approuve le dossier réalisation de la ZAC multi sites Moulin Cassé Croix Rouge, communes de

Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu, conformément à l’article R. 311-7 du Code de

l’Urbanisme, consultable à la Direction Territoriale d’Aménagement Ouest ainsi qu’au Pôle de

Proximité Sud Ouest ;

2. Approuve le programme des équipements publics de cette ZAC, joint en annexe, conformément

à l’article R. 311-8 du code de l’Urbanisme

Accusé de réception en préfecture044-244400404-20111209-2011-171DC-DEDate de télétransmission : 19/12/2011Date de réception préfecture : 19/12/2011

Nantes Métropole – Communauté Urbaine 3 Conseil du 9 décembre 2011

3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nantes, le 9 décembre 2011

Le Président de Nantes Métropole,

Député-Maire de Nantes,

Jean-Marc AYRAULT

Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 16 décembre 2011 et reçue en préfecture le Jean-Marc AYRAULT

Accusé de réception en préfecture044-244400404-20111209-2011-171DC-DEDate de télétransmission : 19/12/2011Date de réception préfecture : 19/12/2011