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Conseil Municipal

Vendredi 26 juin 2015

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Sommaire Compte administratif 2014 ......................................................................... 1 Contrat de Ville .......................................................................................... 2 Ressources Humaines ............................................................................... 4

Protection sociale complmentaire .............................................................................. 4 Mutualisation de services : cration dun service commun .......................................... 4

Ateliers priscolaires .................................................................................. 5 Rapport annuel 2014 sur laccessibilit ...................................................... 6 Projet de renouvellement urbain................................................................. 7 Bourges, ville tape de la Route de France fminine ................................. 8 Patrimoine .................................................................................................. 9 Subventions ............................................................................................. 10

Contrat de ville : ......................................................................................................... 10 Manifestations commerciales et diverses : ................................................................. 10 Taxe additive aux droits de place : ............................................................................. 10 Comit des Industriels Forains pour lAnimation de la Fte Jacques Cur : ............ 10 Sports : ....................................................................................................................... 10 Service jeunesse ........................................................................................................ 11 Loisirs ducatifs : ....................................................................................................... 12 Ecologie et Dveloppement Durable : ........................................................................ 12 Culture : associations locales : ................................................................................... 12 Aides aux personnes en situation de handicap : ........................................................ 12

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Les rsultats du compte administratif 2014 se traduisent par un excdent de fonctionnement de 4 910 479,24 et un dficit dinvestissement de 2 273 410,70 . Le montant des restes raliser est dficitaire de 2 637 068,54 . Pour la section de fonctionnement, les oprations slvent : - Dpenses : 88 834 903,00

(Dont 50 679 131,21 de charges de personnel) - Recettes : 93 745 382,24

(Dont 61 087 895,56 dimpts et taxes)

Pour la section dinvestissement, les oprations ralises sont de : - Dpenses : 37 913 469,80 - Recettes : 35 640 059,10

Le besoin de financement de la section dinvestissement, compte tenu des restes raliser, slve 4 910 479,24 .

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CONTRAT DE VILLE Le Contrat de Ville 2015-2020 succde au Contrat urbain de cohsion sociale (CUCS). Il vise mettre en uvre un projet de dveloppement, conomique et urbain pour les quartiers prioritaires, intgrs au Projet dagglomration. La loi du 21 fvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohsion urbaine dfinit la politique de la ville comme une politique de cohsion urbaine et de solidarit, nationale et locale, envers les quartiers dfavoriss et leurs habitants. Cette loi pose le cadre du prochain Contrat de Ville 2015-2020. Ce Contrat de Ville marque une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement les outils dintervention de la politique de la ville, travers :

o une nouvelle gographie prioritaire ; o une action publique qui se dploie lchelle

intercommunale et mobilise tous les partenaires concerns ; o un contrat unique comportant 3 piliers accompagns des

axes transversaux que sont la jeunesse, la prvention des discriminations, lgalit femme/homme :

1. la cohsion sociale (favoriser et coordonner la russite ducative / dvelopper laccs aux droits pour tous / favoriser limplication citoyenne, le vivre ensemble et lutter contre lisolement),

2. le cadre de vie et le renouvellement urbain (faire de la mobilit un vecteur central de dveloppement des quartiers / optimiser loffre de logements pour rpondre aux besoins et favoriser la mixit / amliorer la qualit rsidentielle et limage des quartiers),

3. le dveloppement de lactivit conomique et de lemploi (susciter, accompagner et soutenir les projets conomiques endognes aux quartiers afin de dvelopper lemploi / accompagner les habitants vers un emploi durable) ;

o la mobilisation prioritaire du droit commun de lEtat et des collectivits territoriales ;

o la participation des habitants la construction du contrat et son pilotage.

Le Contrat de Ville constitue un outil stratgique qui permet de mobiliser et coordonner laction publique en matire de lien social, de renouvellement urbain et de dveloppement conomique. Ainsi, la nouvelle gographie prioritaire actualise et recentre la politique de la ville au bnfice des territoires les plus en difficult. Lidentification des nouveaux quartiers prioritaires sappuie sur le critre unique de la pauvret (la population dont les ressources sont infrieures 60% du revenu mdian). Dans lagglomration de Bourges, deux quartiers sont retenus au titre de quartiers prioritaires :

o Chancellerie/Gibjoncs/Moulon, o Val dAuron.

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A savoir : le quartier Chancellerie/Gibjoncs/Moulon a galement a t retenu par lAgence nationale pour la rnovation urbaine au titre du Nouveau programme de renouvellement urbain comme site dintrt national. Ainsi, un protocole de prfiguration de la poursuite du Projet de renouvellement urbain pour le quartier Chancellerie/Gibjoncs/Moulon doit tre ultrieurement annex au Contrat de Ville.

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RESSOURCES HUMAINES

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE La participation de la collectivit au financement de la protection sociale complmentaire des agents (prvoyance et garantie sant) repose sur une procdure de labellisation retenue en dlibration du Conseil municipal du 15 octobre 2012. En 2013, le Conseil municipal fixait le montant de la participation mensuelle de la Ville pour 2014 5 pour la prvoyance et 15 pour la garantie sant. Evolutions proposes pour les exercices 2015 et 2016 : - Pour la prvoyance, le montant unitaire vers mensuellement par

agent sera fix 8 en 2015 puis 10 en 2016. - Pour la garantie sant, la participation pour lanne 2015 est

rvalue 16 mensuels puis 17 en 2016.

MUTUALISATION DE SERVICES : CREATION DUN SERVICE

COMMUN Larticle 134 de la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccs au logement et un urbanisme rnov dite loi ALUR, rserve la mise disposition des moyens de lEtat pour lapplication du droit des sols (ADS) aux seules communes comptentes appartenant des tablissements publics de coopration intercommunale qui comptent moins de 10 000 habitants. Cette disposition entrera en vigueur compter du 1

er juillet prochain. Elle concerne lensemble des

communes de Bourges Plus lexception de la commune de Vorly, qui ne dispose pas dun document durbanisme, et de la commune de Bourges, disposant titre obligatoire dun service instructeur. A compter du 1

er juillet 2015, les communes appartenant la

Communaut dagglomration ne disposant pas dun service dinstruction ne bnficieront plus des services de lEtat pour assurer linstruction des autorisations durbanisme sur leur territoire. Ainsi, afin de poursuivre la dmarche de mutualisation des services engage qui a conduit en dcembre 2014 la cration de services communs (Directions des Ressources humaines, de la Communication, des Systmes dinformation et des Affaires juridiques) et dans le but de pallier la disparition de linstruction par les services de lEtat, le Conseil communautaire a adopt le principe de la cration dun service commun dans les domaines de lapplication du droit des sols, de la publicit extrieure et des tablissements recevant du public (dlibration n14 du 30 mars 2015). Les agents municipaux exerant au sein de ce futur service commun seront transfrs automatiquement Bourges Plus au 1

er juillet 2015.

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ATELIERS PERISCOLAIRES La nouvelle organisation de la semaine scolaire pour les coles lmentaires berruyres prvoit que la Ville de Bourges continue organiser des ateliers priscolaires au profit des enfants tout en modifiant les conditions de fonctionnement. Cette nouvelle organisation, applicable compter de la rentre de septembre 2015, a t prsente Monsieur le Directeur acadmique. Durant lanne, chaque enfant des classes lmentaires de la Ville de Bourges pourra participer gratuitement un atelier sportif ou culturel anim par des intervenants qualifis et reconnus pour leurs comptences dans la discipline propose. Chaque atelier durera dsormais 10 heures, raison dune heure par semaine scolaire (soit un cycle de 10 semaines scolaires conscutives). Les horaires de classe dans les coles primaires seront les suivants : 8h30 - 11h30 puis 13h30 - 15h45. Des amnagements horaires pourront tre mis en place dans certains groupes scolaires.

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RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LACCESSIBILITE Conformment larticle L 2143-3 du Code gnral des collectivits territoriales, la Commission communale daccessibilit aux personnes handicapes (CCAPH) doit tablir un rapport annuel prsent au Conseil municipal. Ce rapport met en vidence les actions menes en 2014, parmi lesquelles : - Etat des lieux en matire de voirie et despaces publics :

o Des travaux sur les trottoirs des axes majeurs dfinis dans le Plan daccessibilit de la voirie et espaces publics (PAVE),

o Des travaux dadaptation de la voirie, des espaces publics et des trottoirs sur 18 sites (exemples : parking avec passage piton place Rabelais, abaissement des bordures aux abords du gymnase du Prado, amlioration des passages pitons des ilots Jacques Cur, amnagement dun skate-parc accessible au stade Depge, etc.),

o La mise en place de signaux sonores et de bandes podotactiles dans 7 carrefours (exemples : avenue de Dun / chemin de la Rotte ; Bd de la Rpublique / place St Bonnet ; avenue du Gal de Gaulle / Frres Voisins, etc.),

o La modification de limplantation de certains mobiliers (panneaux, poubelles, etc.) qui entravent le cheminement piton,

o 16 places de stationnement rserves aux personnes mobilit rduite ont t ralises (exemples : parking St Bonnet, cimetire de Pignoux, rue Diderot, etc.).

- Actions en matire daccessibilit des transports collectifs urbains

o A loccasion de travaux damnagement de voirie, la Ville de Bourges effectue systmatiquement la mise en accessibilit des quais de bus selon un schma uniformis afin de faciliter le reprage des personnes en situation de handicap. Ainsi, 13 quais supplmentaires ont t rendus accessibles.

- Accessibilit des tablissements recevant du public o Fin 2014, 35 tablissements recevant du public sont rendus

accessibles.

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PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN Dans le cadre du Projet de renouvellement urbain, la Ville de Bourges a identifi diffrents secteurs dintervention afin damliorer le cadre de vie de lhabitat. Le projet de requalification des rues Louise Michel et Louis Lumire font partie de ce projet denvergure. Le projet de requalification de la rue Louise Michel (entre la rue Henri Moissan et lavenue de la Libration) sinscrit dans les travaux du PRU raliss dans le quartier de la Chancellerie : - Traitement paysager avec un stationnement longitudinal, - Trottoirs et piste cyclable afin dassurer la continuit des

cheminements entre le cur du quartier Chancellerie et les Hauts de Merlattes,

- Une partie des rseaux requalifie, - Deux plateaux surlevs, amnags au niveau des carrefours avec

les rues Henri Moissan et Jules Louis Breton. Le projet de la rue Louis Lumire (hors ZAC) se situe dans le prolongement des travaux de la ZAC du centre Chancellerie. Il permettra : - La commercialisation des ilots A0, A1, A2, - Le ramnagement de la rue depuis la rue Josphine Baker jusqu

son extrmit, - La requalification des rseaux, - La mise en place dun stationnement longitudinal, - Lamnagement dun espace vert proximit du transformateur, - La requalification de la poche de stationnement lextrmit de la

rue, - Lamnagement dune alle pitonne rejoignant lalle Haute. La concertation sur ces projets de renouvellement urbain concerne notamment les habitants et les associations locales : - Le dossier de prsentation des objectifs des projets est disposition

des administrs la mairie annexe de la Chancellerie, - Linformation de lensemble des habitants et des associations locales

sera assure par la diffusion dun article dans les Nouvelles de Bourges et sur le site Internet,

- Une premire runion de concertation permettra de partager le diagnostic de ltat actuel et de dbattre des amnagements proposs,

- Une seconde runion pour dbattre des projets avant leurs finalisations,

- Les projets seront mis en dbat en Conseil de quartier Chancellerie-Gibjoncs-Moulon.

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BOURGES, VILLE TAPE DE LA ROUTE DE

FRANCE FMININE Ldition 2015 de la Route de France fminine se droule du 8 au 16 aot. La Ville de Bourges a t slectionne pour tre ville arrive de ltape du 11 aot 2015 dans laprs-midi. En effet, la Ville de Bourges a souhait apporter son soutien cette preuve sportive dans le cadre de sa politique en faveur de la promotion du sport fminin et a t retenue au regard de son exprience dans laccueil de la course cycliste Paris-Bourges. Lengagement financier de la Ville de Bourges slve 22 000 TTC. Aussi, la ville soutient la manifestation par lapport de matriel sur le parcours en ville (barrires) et la mise disposition du domaine public. Depuis 9 ans, la SARL Organisation routes et cycles organise la Route de France fminine, qui regroupe les meilleurs groupes cyclistes fminins et trangers. Chaque dition compte une quinzaine dquipes professionnelles. En 2014, 19 nations taient reprsentes.

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PATRIMOINE Le Palais Jacques Cur, la tour nord ainsi que la crypte de la Cathdrale, grs par le Centre des monuments nationaux (CMN), constituent un atout majeur en termes de dveloppement culturel et touristique de la Ville de Bourges. Ainsi, le Centre des monuments nationaux, le service Patrimoine de la Ville de Bourges et la Direction dpartementale de lEducation nationale travaillent ensemble depuis plus de vingt ans pour la valorisation de ce patrimoine en direction du public scolaire. Dans ce cadre, ces trois institutions ont dcid de formaliser les termes de leur coopration par la signature dune convention prcisant le rle de chacune. Les engagements du service Patrimoine dans le cadre de cette convention : - Assurer les visites guides du Palais Jacques Cur, de la

crypte et de la tour de la Cathdrale destination du public scolaire selon sa propre grille tarifaire. De mme, le Centre des monuments nationaux appliquera le tarif correspondant au droit dentre des monuments ;

- Le service dactions ducatives du Palais Jacques Cur (Centre des monuments nationaux) et le service ducatif du Patrimoine de la Ville de Bourges veillent la mise en relation des rservations des groupes et des informations concernant le public scolaire, comme la mise disposition des documents dinformations touristiques et ducatives.

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SUBVENTIONS

CONTRAT DE VILLE : - El Qantara ...................................................................................................... 5 000 Festival des Rencontres

MANIFESTATIONS COMMERCIALES ET DIVERSES : - CODERPA du Cher .............................................................................................................. 760 Colloque annuel le 6 octobre 2015 - Comit des Foires et Salons ............................................................................................. 1 000

TAXE ADDITIVE AUX DROITS DE PLACE : - Association Publi-Marchs de Bourges et du Cher................................................................... 16 116 - Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Bl ................................................... 122

COMITE DES INDUSTRIELS FORAINS POUR LANIMATION DE LA

FETE JACQUES CUR : Le Comit des Industriels Forains pour l'Animation de la Fte Jacques Cur (C.I.F.A.F.) est une association rgie par la loi de 1901, cre en 1983 dans le but d'organiser et d'assurer la promotion et l'animation des Ftes Jacques Cur. Comme chaque anne depuis cette date, la Ville soutient et aide le CIFAF dans chacune de ses initiatives, en versant une subvention d'un montant de 3 100 .

SPORTS : Solde subvention de fonctionnement annuelle - priode de juillet dcembre 2015 :

Associations Solde verser

Aquatic Club de Bourges 4 100 Aviron Club de Bourges 3 550 Bourges EscrimeS 4 675 Bourges Foot 26 090 Bourges 18 52 979 Bourges Judo 6 860 Bourges XV 28 000 Cercle Jean Mac Bourges Basket 22 500 Cercle Jean Mac Tennis de Table 5 250 Club Sportif de Bourges 5 990 Esprance Sportive Moulon Football 17 770 OMSJC 11 700 Socit Municipale de Bourges 32 440

S/Total 221 904 Socit Sportive

Bourges Basket SA 295 900.00 TOTAL 517 804

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Subventions de fonctionnement :

Associations Objet A verser

Les cavaliers d'Ermes Subvention de fonctionnement ordinaire 295 Association sportive Collge Littr

Aide dplacement pour les championnats de France d'escalade

300

Association sportive Collge Jules Verne

Aide dplacement Championnats de France de badminton

300

OMSJC Aide lquipement 5 000 Squash Club de Bourges Aide au dplacement Coupe dEurope 1 000

TOTAL 6 895 TOTAL GENERAL 524 699

Subventions exceptionnelles dans le cadre dune manifestation sportive :

Associations Objet A verser

Amicale Bouliste de Bourges Grand Prix de la Ville de Bourges 120 Association Sportive Athltique du Berry

Tour du Lac 2 500

Bourges BMX Racing Club Reliquat Open Matthias Germain 500 Badminton Club de Bourges Tournoi International 1 500 Bourges Cano Kayak Club Pagathlon 300 Bourges Espoir Cycliste 18 Epreuve Rgionale sur Piste 500 Bourges Foot Finales Dpartementales de Futsal 300 Bourges Judo Tournoi Ville de Bourges 1 500 Bourges Taekwondo Dojang Dfi-inter-entreprise 2014 et 2015 - scurit 600 Club Sportif de Bourges Reliquat Trophe Aviva 2 000 Cyclotouristes Berruyers Bourges Sancerre VTT 1 000 Les Foules de Bourges Reliquat les Foules de Bourges 2 000 Organisation Routes et Cycles Route de France Fminine 2015 22 000 Roller Club de Bourges 6h de Bourges Challenge du Centre 500 Tennis Club Municipal de Bourges Tournoi Seniors Plus et Tournoi des Petits As 1 000

Union Bourges Cher Cyclisme Reliquat Paris-Bourges Dfi-inter-entreprise 2014 et 2015 - scurit

16 000 600

Union Sportive Berry Athltisme Ronde des Marais 760

TOTAL 53 080 SPORTS - Socit Organisation Routes et Cycles

La SARL Organisation Routes et Cycles organise, depuis 9 ans, la Route de France Fminine qui regroupe les meilleurs groupes cyclistes fminins franais et trangers. Bourges sera donc ville "arrive" le mardi 11 aot 2015 aprs-midi. Engagement financier de la Ville hauteur de 22 000 TTC

SERVICE JEUNESSE

ASSOCIATION Nature de la subvention Montant

BOURGES FOOT Exceptionnelle (Aide au fonctionnement du lieu daccueil "jeunes")

3 600

MJC ASNIERES Fonctionnement (solde) 32 500

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CENTRE ASSOCIATIF - HAMEAU DE LA FRATERNITE

Fonctionnement (solde) 19 300

MISSION LOCALE Fonctionnement (solde) 43 885

LOISIRS EDUCATIFS : Subvention de fonctionnement : - Association Scouts et Guides de France .......................................................................... 1 500 Participation aux actions de la saison 2015

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

Association Fonctionnement Animation Total

Patrimoine Marais 500 200 700

Association des Marachers de Bourges 500 200 700

Nature 18 232 200 432 Les Amis de la Nature 100 200 300 Association Gologique du Cher 100 200 300 Groupe Minralogique Paul Clavier 100 200 300 Socit Astronomique Populaire du Centre 100 200 300 Les Jardins du Temps 100 200 300

Total 1 732 1 600 3 332

CULTURE : ASSOCIATIONS LOCALES : - Les Amis et Elves de lAtelier de Monique COGNET 150 - Les Folies Berruyres 1 000 - Ecole Nationale Suprieure d'Arts de Bourges (ENSAB) 5 000 (Subvention exceptionnelle)

AIDES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Fondation Claude Pompidou. Service "Enfants Handicaps"................................................... 200 Organisation d'une sortie pique-nique avec les familles et les bnvoles Association GEDHIF ....................................................................................................................... 200 Actions diverses pour la dignit des enfants et des adultes handicaps mentaux Magel'Hand ...................................................................................................................................... 200 Achat de matriel homologu pour la participation de 7 jeunes de l'IME de Trouy aux "Jeux de l'Avenir" - section boccia le week-end de l'Ascension