Conseil Municipal du 12 décembre 2008

Conseil municipal du 18 décembre 2008

Compte-rendu

1/8


Compte-rendu

2/8

’an deux mille huit, le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-

sur-Morin, dûment convoqué le 11 décembre 2008, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Jean-Claude BERJOT,

Christophe HOUDARD, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien DOUBLET, Denis HOUDARD, Madame

Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Laurent HOUDRY, Mesdames Marie-Claude MARTIN, Sylvie

THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN

Absents représentés :

Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE

Monsieur Yann HUBERT a donné pouvoir à Monsieur Laurent HOUDRY

Absent excusé : Monsieur Alain MARTIN

Absent : Monsieur Jérôme GAUBERT

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GOULETQUER

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05.

Modification du

règlement du

SPANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est

de Seine-et-Marne (SIANE) en date du 10 octobre 2008 approuvant les modifications du règlement

du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

Considérant qu’il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur la modification de ce

règlement,

Vu le règlement présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne son accord sur la modification du règlement du SPANC,

Adopte le règlement ci-annexé.

Remboursement de

l’immeuble de la

Gare


Vu la délibération du 11 octobre 1991 approuvant l’acquisition de l’immeuble de la Gare, sis

lieudit « Les Rois », cadastré section D n° 2278, auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer

Français (S.N.C.F.),

Vu l’acte notarié du 8 décembre 1993 portant sur cette acquisition par la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2002 approuvant la vente de la Gare de Jouy-

sur-Morin en faveur de Monsieur Claude DRIOT pour un montant de 10 671 €,

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux rendu le 17 avril 2008, dont extrait suit :

- annulation de l’acte de vente que la Commune de Jouy-sur-Morin a consenti à Monsieur

Claude DRIOT le 12 mai 2003,

- transcription du jugement à la Conservation des hypothèques de Coulommiers,

- restitution de l’immeuble par Monsieur Claude DRIOT à la Commune de Jouy-sur-Morin,

- restitution de la somme de 10 671 €, prix de vente de l’immeuble, avant dire droit sur les

sommes dues par la Commune de Jouy-sur-Morin au titre des améliorations apportées à

l’immeuble par Monsieur Claude DRIOT,


L


Compte-rendu

3/8

Prend acte du jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux rendu le 17 avril 2008,

Autorise Monsieur le Maire à rembourser la somme de 10 671 € en faveur des consorts

DRIOT, montant correspondant à l’achat de l’immeuble par Monsieur Claude DRIOT,

Dit que la dépense de 10 671 € est inscrite à l’article 2138 du budget unique 2008 de la

Commune.

Tarifs de location

du foyer communal

pour 2009


Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location du foyer communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 1 voix contre et

1 abstention :

Décide de fixer les tarifs de location du foyer communal comme suit :

Sociétés locales : . utilisation pour deux manifestations…… gratuit . manifestations suivantes…………….…. location payante

Comités d’entreprises : . arbres de Noël et remises de médailles… gratuit

. organisation des lotos…………………... location payante

Locations aux habitants de la Commune :

Sans chauffage Avec chauffage

Vin d’honneur 60 € 80 €

Repas ou autre 200 € 240 €

Locations Hors commune :

Sans chauffage Avec chauffage

Vin d’honneur 120 € 140 €

Repas ou autre 360 € 400 €

Précise qu’il sera appliqué un demi-tarif pour la location de la salle la journée suivante et

qu’il sera demandé 50 % du montant de la location en cas de dédit,

Fixe le montant de la caution à verser par le locataire au receveur municipal à 80 € pour les

habitants de la commune et à 150 € pour les locations hors commune, caution qui sera

restituée sur décision du Maire ou de son représentant,

Dit que ces nouveaux tarifs de location du foyer communal seront applicables à compter du

1er janvier 2009.

Tarifs des

concessions

cimetière pour 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et

suivants,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs des concessions dans le cimetière communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 voix contre :

Décide de maintenir les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

o Concessions

Perpétuelles........................................... 1 200 €

Cinquantenaires..................................... 400 €

Trentenaires.......................................... 300 €

Temporaires (15 ans).............................. 150 €

o Columbarium

Case pour une durée de 15 ans................. 250 €

Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2009.


Compte-rendu

4/8

Renouvellement des

livrets d’épargne

nouveaux-nés pour

2009


Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés et que le

montant de ce livret est fixé actuellement à 55 €,


Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés de la

commune,

Maintient le montant de ce livret d’Epargne à 55 € à compter du 1er janvier 2009.

Renouvellement des

livrets d’épargne

jeunes mariés pour

2009


Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés et que le

montant de ce livret est fixé actuellement à 80 €,


Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés de la

commune,

Maintient le montant de ce livret d’Epargne à 80 € à compter du 1er janvier 2009,

Précise que ce livret ne sera offert qu’à l’occasion d’un premier mariage célébré sur la

commune.

Tarifs du Service de

l’Eau

Quittances 2008-

2009


Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs du Service de l’Eau à compter du relevé

d’eau 2008,


Fixe comme suit les différents tarifs à compter du relevé d’eau 2008 :

Droit de location/entretien branchement compteur

15 mm .......................................................... 22,14 €

20 mm .......................................................... 28,89 €

30 mm .......................................................... 41,68 €

40 mm .......................................................... 53,93 €

60 mm ........................................................... 64,17 €

Prix de vente eau abonné

Tarif ménager .... de 0 à 5 000 m3 ................... 0,90 € le m

3

au delà de 5 000 m3 ............ 2,88 € le m

3

Tarif industriel .... de 0 à 2 000 m3 .................. 0,90 € le m

3

de 2 001 m3 à 5 000 m

3 ...... 1,47 € le m

3

au delà de 5 000 m3............. 2,96 € le m

3

Contrats communaux

Fuite après compteur 0,45 € le m3

Précise que les factures établies, pour le compte de la Commune, par le Syndicat

d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE)

comprendront, en outre, les taxes et redevances dues aux organismes publics (taxe sur la

consommation d’eau, redevance prélèvement et redevance pollution).

Tarif de la

redevance

assainissement

Quittances 2008-

2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R. 2333-121 à R.

2333-132,

Considérant que le Service de l’Assainissement est géré en régie communale et qu’il convient de

fixer la redevance d’assainissement pour les quittances 2008-2009,



Compte-rendu

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Décide de fixer la redevance d’assainissement à 1,10 € le mètre cube d’eau consommé,

Dit que ces tarifs seront applicables aux factures d’eau et assainissement qui seront établies

pour les consommations 2008-2009.

Plan de Prévention

des Risques naturels

prévisibles

d’Inondation

(P.P.R.I.)


Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9,

Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, modifié, relatif au plan de prévention des risques

naturels prévisibles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 05 DAI 1 URB 013 du 28 janvier 2005 prescrivant l’établissement d’un

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (P.P.R.I.) sur le territoire des

communes riveraines suivantes du Grand Morin partie amont : Meilleray, La Chapelle-Moutils,

Lescherolles, Saint-Martin-des-Champs, La Ferté-Gaucher, Jouy-sur-Morin, Saint-Rémy-de-la-

Vanne, Saint-Siméon, Chauffry, Chailly-en-Brie, Boissy-le-Châtel, Coulommiers, Mouroux,

Pommeuse, La Celle-sur-Morin, Guérard et Dammartin-sur-Tigeaux,

Vu le projet de P.P.R.I. élaboré par la Direction Départementale de l’Equipement de Seine-et-

Marne,

Vu la réunion de présentation du projet organisée le 12 novembre 2008 à La Ferté-Gaucher,

Considérant que ce projet est soumis à l’approbation des différents Conseils Municipaux,


Approuve le projet de Plan de prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation

élaboré par la Direction Départementale de l’Equipement de Seine-et-Marne.

Classe de neige 2009 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation d’une classe de neige à Morzine du 23 mars 2009 au 4 avril 2009 pour les

enfants de CM2 fréquentant l’école du Centre,

Vu la convention établie par la société NSTL, sise 140 rue Léon Geffroy 94400 Vitry-sur-Seine,

fixant le prix à la journée à 60,50 € par personne,

Considérant qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux familles,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à

l’organisation de cette classe de neige et de fixer la contribution financière à la charge des familles.


Approuve la convention confiant à la société NSTL l’organisation d’un séjour de classe de

neige du 23 mars 2009 au 4 avril 2009 à Morzine,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus,

Fixe la participation financière des familles à 475,00 € par enfant,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2009 de la Commune.

Assistance

technique DDE

Dénonciation du

contrat


Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les

services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2007 n° 178 du 3 décembre 2007 fixant la liste des

communes et des groupements de communes pouvant bénéficier de l’assistance technique fournie

par les services de l’Etat, et intégrant la Commune de Jouy-sur-Morin dans cette liste,

Considérant que la Direction Départementale de l’Equipement peut fournir une Assistance


Compte-rendu

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Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du

Territoire (ATESAT), notamment pour la gestion de la voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2008 approuvant la signature de la

convention relative à l’ATESAT, conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite

reconduction, avec effet au 1er janvier 2008,

Considérant qu’il ressort que les services de la Direction Départementale de l’Equipement ne

peuvent plus assumer concrètement cette mission d’assistance technique,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de la

convention relative à l’ATESAT.


Souhaite dénoncer la convention portant sur l’Assistance Technique fournie par les

services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à compter

du 1er janvier 2010.

Enquête publique –

Modification du

Plan d’Occupation

des Sols

Ecole du Champlat


Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2008 approuvant la location d’un double

module scolaire auprès de la société DASSE CONSTRUCTEUR pour l’école du Champlat,

Considérant qu’il serait opportun de conserver ce double module à cet emplacement pour une

période supérieure à un an, entraînant l’obligation de déposer une demande de permis de

construire,

Considérant qu’à l’examen du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), il ressort que l’installation

définitive de ce modulaire ne peut être autorisée en raison des règles d’implantation des

constructions figurant au règlement,

Considérant la nécessité de lancer une procédure de modification du P.O.S. visant à introduire une

disposition au règlement permettant d’exempter les équipements collectifs et d’intérêt général de

certaines règles par trop contraignantes,

Vu la consultation lancée auprès de bureaux d’étude d’urbanisme pour la réalisation du dossier

relatif au projet de modification du P.O.S. :

- Karine RUELLAND……………………………….. 3 438,50 € TTC

- Agence EU.Créal…………………………………… 3 827,20 € TTC

- Atelier VASSORD…………………………………. 12 199,20 € TTC

- Groupement d’Urbanistes Architectes……………… pas intéressé

Considérant que la teneur de l’offre de prestation de l’agence EU.Créal est plus complète que celle

du cabinet Karine RUELLAND, moins disante,


Autorise Monsieur le Maire à confier la réalisation du dossier relatif au projet de

modification du Plan d’Occupation des Sols au bureau d’étude d’urbanisme EU.Créal, sis

Hôtel des Entreprises, rue Monchavant 77250 Ecuelles,

Dit que le montant de 3 827,20 € TTC est inscrit à la section investissement du budget

unique 2008 de la Commune.

Indemnité de conseil Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 portant les conditions de l’attribution de

l’indemnité de conseil aux receveurs municipaux, pris en application des dispositions de

l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre

1982,

Vu l’acceptation de Madame Denise CORONA, Receveur Municipal, d’assurer la mission

de conseil auprès de la Commune, telle qu’elle est définie dans l’arrêté susvisé,


Compte-rendu

7/8


Décide d’allouer à Madame Denise CORONA, Receveur Municipal, l’indemnité de

conseil au taux plein dans les conditions du barème publié dans l’arrêté du 16 décembre

1983.

Bail du Presbytère Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007 consentant à l’Association

Diocésaine de Meaux un bail d’une durée de six ans pour le Presbytère sis 1 rue de la Porte

d’En Haut, à compter du 1er janvier 2003,

Considérant que ce bail arrive à échéance le 31 décembre 2008 et qu’il convient de le

reconduire,


Décide de consentir un bail de location d’une durée de six ans à l’Association Diocésaine

de Meaux pour le Presbytère sis 1 rue de la Porte d’En Haut, à compter du 1er janvier 2009,

Précise que le montant du loyer annuel est fixé à 600 € payable à terme échu, en deux

termes égaux le 30 juin et le 31 décembre de chaque année,

Dit que ce loyer est révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice du coût

de la construction (indice de base 3ème

trimestre 2008 : 117,03),

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Cession de terrain Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la vente d’une maison d’habitation sise 19 ruelle du Moulin Brûlé, lieudit « La Chair aux

Gens », avec un terrain d’une contenance de 10 a 30 ca à prendre dans une plus grande propriété

cadastrée section C n° 1119 et 1120 pour 16 a 36 ca,

Vu le projet de division établi par le Cabinet Jean-Marie WIENERT, géomètre, portant sur le

découpage en trois lots A, B, C de cette propriété, d’une superficie respective de 550 m², 1 030 m²

et 66 m²,

Considérant que le lot C doit faire l’objet d’une cession au profit de la Commune de Jouy-sur-

Morin pour rendre constructible le terrain du lot A,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession du terrain cadastré

section C n° 1120p (lot C) d’une superficie de 66 m².


Approuve la cession de terrain cadastré section C n° 1120p (lot C) d’une superficie de

66 m², au profit de la Commune,

Prend note que les propriétaires du terrain cèdent gratuitement le lot C au profit de la

Commune et prennent à leur charge tous les frais y afférents,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Décision

modificative n° 3

Budget 2008 de la

Commune


Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008 approuvant le budget unique 2008 de la

Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours

d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur

l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles


Compte-rendu

8/8

pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles

ou par l’annulation de crédits inemployés.


Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

Article Intitulé Crédits à ouvrir Compensation

165 Dépôts et cautionnement reçus 1 300,00 €

2111 Terrains nus 2 500,00 €

2138 Autres constructions 11 000,00 €

2152 Installations de voirie 14 800,00 €

Total 14 800,00 € 14 800,00 €

Cabinet médical

Lancement des

travaux


Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2008 approuvant le projet d’aménagement

de la maison sise 17 rue du Bouloi en cabinet médical,

Considérant qu’il convient de confier cette demande de permis de construire à un cabinet

d’architectes agréé,

Considérant que cette réhabilitation a fait l’objet d’une interruption de travaux pendant quelques

mois pour instruction de ce dossier,


Confie les travaux de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architectes Stéphane MIKAELIAN,

sis 127 boulevard Saint Michel 75005 Paris,

Dit que la dépense de la maîtrise d’œuvre est inscrite au budget unique 2008 de la

Commune,

Prend acte que les travaux reprendront dès instruction du dossier.

Questions diverses Fourgon incendie Le Centre de Première Intervention (CPI) de la Commune dispose d’un fourgon incendie

BERLIET, immatriculé 741 CXN 77, datant de 1973, qui devient onéreux à entretenir et

nécessitant un permis poids lourds pour sa conduite.

La Commune peut solliciter auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-

Marne (SDIS 77) un engin d’incendie réformé type Véhicule de Première Intervention contre

donation du fourgon incendie BERLIET à l’Union Déparmentale des Sapeurs Pompiers de Seine-

et-Marne.

Distributeur de

billets Par courrier en date du 6 mai 2008, Monsieur le Maire a sollicité auprès des services de la Banque

Postale une mise à disposition d’un distributeur automatique de billets à l’extérieur du bureau de

Poste.

Malheureusement, cette requête a fait l’objet d’une réponse défavorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

Documents

Conseil Municipal du 12 décembre 2008