18
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter it assister it la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu: Le 12 mars 2012 a 18 H 30 a la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND ORDRE DU JOUR * Designation du secretaire de seance. " Proces-verbal du Conseil Municipal du 09 fevrier 2012. Point 01 : Point 02 : Point 03 : Point 04 : Point 05: Point 06 : Point 07: Point 08: Modification des statuts de la Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc Schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012 - 2018 Demande de subvention pour le projet «Cap ados vacances» Avis sur 1afixation de l'indemnite representative de logement des instituteurs (IRL) Annee 2011 Compte administratif 2011 Budget Assainissement Affectation des resultats Compte admiuistratif20 11 Budget communal Affectation des resultats Compte administratif 2011 Budget «Ordures Menageres» Affectation des resultats Debat d'Orientation Budgetaire Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguecs. Laudun-L' Ardoise, le 06 mars 2012 Le Maire, m: fu-r

Conseil Municipal du 12 mars 2012

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 mars 2012

Citation preview

Page 1: Conseil Municipal du 12 mars 2012

CONVOCATIONCONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter it assister it la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 12 mars 2012 a18 H 30 ala salle de conference deL'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

" Proces-verbal du Conseil Municipal du 09 fevrier 2012.

Point 01 :

Point 02 :

Point 03 :

Point 04 :

Point 05:

Point 06 :

Point 07:

Point 08:

Modification des statuts de la Communaute de communes Rhone CezeLanguedoc

Schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage2012 - 2018

Demande de subvention pour le projet «Cap ados vacances»

Avis sur 1a fixation de l'indemnite representative de logement des instituteurs(IRL) Annee 2011

Compte administratif 20 11 ~ Budget Assainissement ~ Affectation desresultats

Compte admiuistratif 20 11 ~ Budget communal ~Affectation des resultats

Compte administratif 2011 ~ Budget «Ordures Menageres» ~ Affectation desresultats

Debat d'Orientation Budgetaire

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguecs.

Laudun-L'Ardoise, le 06 mars 2012

Le Maire,m: fu-r

Page 2: Conseil Municipal du 12 mars 2012

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESECONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

Article L2121-12 du CGCT

Dans Ie cadre de l'elargissement des competenccs de la Communaute de communes Rhone CezeLanguedoc, il est propose au conseil municipal d'approuver la modification de ses statuts en precisantl'interet communautaire de l'article 5 § 4 :

Politique de la ville dans la communaute - dispositifs locaux de prevention de la delinquance : estconsideree d'interet communautaire Ia maison de justice et du droit du Gard Rhodanien.

Les maisons de justice et du droit sont regies par les articles R.131-1 it R.131-ll du Code del'organisation judiciaire. Elles apportent une reponse alternative it la lutte contre la petite et la moyennedelinquance. Souvent implantecs dans les zones urbaines sensibles, it proximite des quartiers eloignesdes juridictions, elles sont Ie lieu privilegie de la conciliation et de la mediation judiciaire.

Les missions des maisons de justice et du droit sont :

L'information des citoyens,

La mediation penale,

L'aide aux victimes.

La commission dcpartementale consultative des gens du voyage s'est reunie Ie 02 decembre 2011 et aemis un avis favorable sur Ie nouveau schema departemental. II est necessaire d'emettre un avis.

En ce qui concerne Ie territoire de la commune de Laudun-L'Ardoise, via la competence de laCommunaute de communes Rhone Ceze Languedoc, il reste prevu une capacite de 20 places.

Ainsi, il est propose au Conseil Municipal de decider d'emettre un avis favorable sur Ie nouveau projetde schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012-2018, proposepar Ie Prefet du Gard.

Le projet «Cap ados vacances» est un dispositif de la politique jeunesse de la commune de Laudun­L'Ardoise, initie pour permettre aux jeunes d'elaborer et de concretiser un programme de vacances enautonomie partielle. Tout en les responsabilisant et leur faisant confiance, il s'agit de leur offrir unespace de liberte dans un cadre securise (encadrement par des educateurs sportifs).

1

Page 3: Conseil Municipal du 12 mars 2012

La dominante du camp est sportive. Au travers des activites proposees, les jeunes seront sensibilisesaux bienfaits de la pratique physique, au respect des consignes et des techniques de securite,decouvriront de nouvelles activites et sites naturels.

Pour les accompagner et concretiser ce projet, la Collectivite doit investir dans des tentes et ustensilesde cuisine, des materiel d'animation plage et des parasols, ainsi, il est propose au Conseil Municipalde solliciter l'aide financiere de la Caisse d'Allocations Familiales.

Conformement a l'article R.2l2-9 du Code de l'Education, Ie montant de l'IRL est fixe chaque anneepar le Prefet de Departement apres avis du Conseil Departcmcntal de l'Education Nationale (CDEN),puis des Conseils Municipaux.

Le debar qui a ete engage au sein du CDEN lOIS de sa reunion du 02 fevrier 2012 a fait ressortir lanecessite de proceder aune revalorisation de l'Indemnite Representative de Logement des instituteurs,qui n'a pas evoluee depuis 2006.

Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'emettre un avis favorable sur le montant propose de l'IRL2011 revalorisee, soit taux de base 2 808,00 €.

L'IRL rnajoree averser pour un instituteur sera done 2 808 X 125 % soit 3510,00 €.

Le complement ala charge de la commune sera done de 3 510,00 - 2 808,00 = 702 €.

Constatant que les chiffres arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 dubudget «Assainissement» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il estpropose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif.

Piece jointe : Compte administratif - Budget Assainissement

Constatant que les chiffres arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 dubudget principal «Commune» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, ilest propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compteadministratif.

Piece jointe : Compte administratif - Budget Commune

Constatant que les chillies arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 dubudget principal «Ordures Menageres» sont strictement identiques au Compte Administratifcorrespondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que lecompte administratif.

2

Page 4: Conseil Municipal du 12 mars 2012

Piece jointe : Compte administratif - Budget Ordures Menageres

Conformement a l'article L 2312-1 du Code General des Collectivites Territoriales, il est propose auConseil Municipal de prendre acte du Debat sur les orientations generales du budget de l'exercice ainsipresentees par Monsieur Ie Maire.

Piece jointe : Note de synthese

3

Page 5: Conseil Municipal du 12 mars 2012

Van denx mille douze, Ie 9 fevrier, a 18 H 40 Ie Conseil Municipal s'est reuni, ala MediathequePierre HERAUD dans la salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocationadressee a ses membres Ie 3 fevrier 2012 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui apreside la seance.

Etaient Presents:

M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLIEN, M PRIVAT, M BIALLET,Mme GUERRE, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M VERDIER, Mrne PETIOT, MLAHONDES, M CIRETTI, M CAZORLA, Mrne BOUVIER, M FAURE, Mme GAGNER.

Procurations :

Madame SAUT donne procuration aMadame LAVIOSMadame GARDIN donne procuration aMadame SOUCHONMonsieur RUTY donne procuration aMonsieur VERDIERMadame PLATON donne procuration aMonsieur PRIVATMonsieur LOMBARDO donne procuration aMonsieur LAHONDESMadame MEUNIER donne procuration aMonsieur BORDARY

Absences:Madame CHOUCHANMonsieur CLEMENT

Designation du secretaire de seance:

- Proposition: Monsieur BORDARY UNANIMITEExprunes : 25 Pour: 25

1

Page 6: Conseil Municipal du 12 mars 2012

?

LeMaire

fl~_~P~

Laudun-L'Ardoise Ie 10 fevrier 2012

DL- Point 1 Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard et du SyndicatMixte it cadre Departemental d'Electricite du Gard pour Ie projet relatif it latraversee d'agglomeration - Route Departementale n? 121 «Amenagement del'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins de CodoletiSaint Laurent»Rapporteur: M PRIVAT UNANIMITEExprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 2 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des TerritoiresRuraux (DETR) pour Ie volet «Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet«Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, cheminsCodolet/Saint Laurent»Rapporteur: M PRIVAT UNANIMlTEExprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 3 Autorisation relative aux depenses d'investissement avant le vote du budgetRapporteur: M PRIVAT MAJORITEExprimes : 25 Pour: 24 Contre: Abstention: I (M CAZORLA)

DL-Point 4 Attribution de I'Indemnite de conseil au comptable des finances publiquesreceveur de la commune de Laudun-L'ArdoiseRapporteur: M PRIVAT UNANIMlTEExprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 5 Deliberation de garantie d'emprunt ~ Vaucluse Logement - Pret Locatif it UsageSocial (PLUS)Rapporteur: MPRIVAT UNANIMITEExprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 6 Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement - Pret Locatif Aided'Jntegration (pLAI)Rapporteur: M PRIVAT UNANIMITEExprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention:

DL- Point 7 Convention relative it une autorisation de passage de canalisation en domainepriveRapporteur: M BIALLET UNANIMITEExprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention:

DL- Point 8 Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS Groupe prise en lapersonne de Monsieur PASCAL Gilles pour la realisation de travaux d'extensionde reseau electriqueRapporteur: M BIALLET UNANIMlTEExprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention:

DL- Point 9 Demande de subvention aupres de la Caisse d'Allocations Familiales pour Ieprojet intitule : «itineraire rando jeune»Rapporteur: M PRIVAT UNANIMlTEExprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

Pf<~r~cL'ordre du J 'n T 'JJ:l.~:::-..~ ••~~

Page 7: Conseil Municipal du 12 mars 2012

Conseil municipal du 14 decembre 2011

Secretaire de seance: Philippe PECOUT • voteaI'unanimite

Premier point a l'ordre du jour Ie proces-verbai du conseil municipal du 23 novembre. Avez-vousdes observations a formuler? Pas d'observation ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Voteal'unanimite

Point nO! : Rapport d'activite 2010 de 1a Communaute de communesRhone Ceze Languedoc

Monsieur Ie Maire:vous avez et6 destinataires pour ce rapport d'activite qui porte sur I'annee 2010.Une annee 2010 quia ete me annee chamiere pour au moins deux raisons. La premiere, c'est qu'elle a ennonce deschangements it la gouvernance de la communaute de communes avec notarnment Ie renouvellementdu conseil municipal de la commune de Bagnols-eur-Ceze qui a entrarne, a partir de septembre2010, de nouveaux vice-presidents et vice-preaidence, de meme qu'elle s'est terminee avec Ielancement des elections municipales de Pont-Saint-Esprit qui, souvenons-nous, a egalemententrains l'altemance et done, evidemment des changements en 2011 sur les noms des vice­presidents au sein de RCL. Anncc de transition aussi parce que 2010 voyait un certain nombre decompetences officiellement rcconnucs a la communaute de communes. On y reviendra dans uninstant, petite eofance, egalement Ie secteur des dechets, ordures menegeres etpuis parce que nousavons prepare les etats generaux de la future communautc d'agglomeration a l'epoque, avecl'agence de developpement du Gard rhodanien, et vous savez, 2011 je I'ai consacre pourma part alaconsultation des conseils municipaux, au travail de pedagogie qu'on devait faire egalement pouramener l'ensemble des communes aadberer, au moins a l'ldee, d'une communeute d'agglomeration.Alors, 2010,je disais pour toutes ces raisons, une annee de transition, aance un peu chamiere. Vousretrouvez tous ceux qui siegeaient dans une premiere partie au conseil communautaire de l'epoque.Us sont au nombre de 48 avec des changements intervenus en COUTS d'annee, deuxieme semestre enparticulier : on pense a Jean Christian REYainsi que Vincent POUTIER, Denis RIEU qui ont faitleur entree au conseiI. Azziza GRINE et Raymond MASSE, Gerard FELIX egalement ont, eux,quitte Ie conseil communautaire. Vous retrouvez le nom des vice-presidents et delegation du bureaucommunautaire. On vous dit Ie nombre de fois que ce conseil communantaire a me reuni, egalementpour Ie bureau comrmmautaire, les commissions communautaires, leurs activites. Retenons que 3d'entre elIes ant plus fonctionne que les autres. Plus fonctionne dans Ic sens au ron sitae a aussi unelement important du projet communauteire, il s'agit 6videmment du developpement social autourdu theme des multi-accueils mais egalernent ceux. des ordures menageres etenfm troisiemement, Iesecteur 6conomie. Pour autant, la culture, Ie tourisme, les solidarites sont avec l lamenagement duterritoire et les transports egalement, des commissions qui ont largement debattu, travai1l6. Danseconomie, je mets egalement Ie volet ernploi-formation-insertion qui est assure ici par SergeVERDIER. Dans Ie developpement social, retenons done que l'on a signe Ie contrat enfancejeunesse 2010-2013 avec la caisse d'allocations familiales, qulelle participe au fmancement desstructures en termes d'investissement rnais surtout de fonctionnement. On a lance et realise lestravaux dlextension a Bagnols-sur-Ceze et Laudun-l'Ardoise avec l'objectif que nous nous etionsfixes al'tSpoque. On a harmonise aussi Ie fonctionnement des multi-accueils, on a procedea touteune serie de recrutement parce que, qui dit augmentation des effectifs, nous sommes dansl'obligation la aussi dlassurer l'encadrement et la securite des enfants done cela a e16 fait. On apropose aussi Ie transfert de la competence relais assistantes matemelles qui avait ferme en juin

2010. La communaute de communes a repris Ii son compte apartir de fin d'annee 2010 sur relaisassistantes matemelles dont chacun sait qu'elle concerne notamment l'accueil des familles et desassistantes maternelles agreees horsdesstructures de multi-accueil, Voila, celaetaitpourI'essentielen 2010. Je voua fais grace des chiffres, vous les avez sous les yeux de toute facon. Pour reveniraussi a l'economie, nous avons mis I'accent evidemment sur Ie budget annexe du pare regionald'activite economiqueAntoine Lavoisier, vous retrouvez Iii aussi les chiffres pour l'essentieL On aconfirme notre participation aGard Initiative qui est un organisme de financement pour les porteursde projets dans Ie departement du Gard,Ie eonseil regional et Ie conseil general sly adossent, nousfinancons, certes, a1 degre modeste mais i1s'agit surtout d'une valeur symbolique acette structurequi vient soutenir la aussi Ies entreprises de notre territoire communautaire qui etaient 37 a enbeneficier en 2010 pour Ia somme de 448790 €. Toujours sur ce valet economique, je rattacheegelemeot Ie secteur emploi-fonnation. Nous avons confirrue Ia eussi la maison de l'emploi du Gardrhodanien autour de quatre axes que je ne vais pas a aussi developper. Cette maison de l'emploi duGard rhodanien qui privilegie 1a coordination, Ia complementarite des acteurs locaux en matiere depclitique de I'emploi, qui a cree un observatoire ala disposition des partenaires, qui a realise touteune eerie d'operations de promotion de l'alternance et, on se souvient notamment en 2011 de I'atelierde formation qui a ouvert ses portes dans les anciens locaux de EAI ici sur I'ardcise. On roaintientaussi en 2010 notre adhesion au pole de competitivite TRJlv[ATEC dent on aimerait voir desprolongements plus complets sur ce territoire. La mission locale jeunes du Gard rhodanien quidepuis les origines de la communaute de communes en 2002 est de competence communautaire.Une aerie d'actions brigades vertes et chantiers d'utilite sociale d'environnement patrimofne a etelancee en 2010. On soutient egalement, al'initiative des lycees, la formation a hauteur de 1500€ surIe theme des metiers de I'avenlr dans Ie Gard rhodanien. Voila quelques-unes des activites en lienavec Ie volet economique. A venir egalement sur Ie sujet de I'environnement, developpementdurable et, en particulier, sur Ia competence de collecre, traitement et valorisation des dechets desmenages, des dechets assimiles. Plusieurs CLECT se sont reunis en commission locale d'evaluationdes charges transferees pour evaluer I'impact des consequences, en tout cas, du transfert de cettecharge des communes a RCL. Vous avez Ia, je dirai, une visionpanoramique de ce dernier rapportde conclusion de la CLECT. On a decide au terme de toutes ces reunions de realiser une etuded'optimisation de la collecte des ordures meaageres et des dechetteries, de rediger des marches decollecte des ordures menageres, collecte selective et collecte de verre, d'enlevement, de transport, detraitement des dechets issus des dechetteries communautaires dont on rappelle que ce marche, unefois redefini en 2010, a contribue areduire. Ia facture et qui a 6te de ce point de vue-a un pointpositif pour notre communaute de communes. Nous evens apporte aussi toute une mesure de eeriecollective et ce n'est paaflni. On verra en 2011 car on a egelement fait de la sorte mais egalement onsera amene en 2012 encore aapporter quelques corrections en matiere de collecte sur Ie territoire.On y reviendra de toute facon theorlquemect aux alentours du premier trimestre 2012. Ces troissecteurs que j'evoquais : developpement social, economie, emploi insertion, formation et collectetraitement ordures menageres des trois gros postes budgetaires de la communaute de communes des2010 et qui 5e confirmeront aussi en 2011.Nous avons ensuite egalement lance sur la question deramenagernent du territoireles aires d'accueil des gens du voyage, lancer les etudes, etudes qui sesont conclues par une suite favorable a Bagnols-sur-Ceze. Ce nlest pas Ie cas pour Laudun dans lamesure ou l'etude a conclu un chiffrage qui a 6te, me semble--t-il, au-dessus de tout ce que ronpouvait imaginer et done pour rna part pas acceptable de voir, en gras, une aire qui pouvait couter apeu pres 1,7 millions d'euros, pas acceptable pour nos equilibres fInanciers et puis parce que jeconsidere que dans une periode de vache maigre, il faut que nous puissions etre evidemment plusque jamais vigilants sur ces sommes-lit investies. n faut savoir qu'une aire des gens du voyage pournotre categorie est de 20 places, dest a peu pres entre 900 000 et 1 000 000 d'euros. Bienevidemment, 1,7millions d'euros hors taxes etait largernent superieur aux previsions etjlai demand6a ce que ce dossier soit requalifie, on est en train de travailler sur un repositionnement, une

2

"'''''''''''''"'''''''~~''''-'.'''''-~'--''"-~.~~~~~~~~~~~~~---~-~~~~~~~~

Page 8: Conseil Municipal du 12 mars 2012

relocalisation surnotre territoirepouraccueillirdemainune aire des gens du voyage.Cetravail n'estpas encore finalise done on attendra sans doute 2012 pour le rendre plusofficiel. Toujours surI'amenagement du territoire, on a travaille sur Ie schema de coherence territorial du GardRhodanien, schemaqui etait en sommeil, au point mort depuis quelquesennees,que j'ai reactiveet,on peut dire que nous sommes arrives aun consensus avec les autres communeutes de communesnotammentau titre de la representativite qui etaitle point de blocage et qui a permisen 2010 de voirenfin ce syndicat mixte de schema de coherence territorial du Gard Rhodaniende voir le jour. Jerappelleque nous etionsIe dernierterritoireane pas en Stre.pourvudans le departement du Gard. Ita fallu toute notre pedagogic et notre persuasionpour aboutira ce resultet. C'est done chose faite.Au dela de ces secteurs,nous avons lesecteur solidarlte pour lequel nous n'avonspas souhaitenoustenir al'ecart, Ce n'est pas parce que les competences dites obligatoires sont celles qui accaparentI'essentiel de I'activite de ReL, les competences optionnelles au facultatives sont toutes aussiimportantes, c'est 'tine rayon pour nous de souligner notre volonte polltlquedans ce domaine-la. Lessclidarites ont une place importante dans notrepolitiquecommunautaire. NOllS venons en soutien aplusieursassociations, plusieursinitiatives : il s'agit de la table solidaire,du phare saint vincentpourI'hebergement d'urgence, Ie service d'ecriture publique dont le canton de Roquemaure a 616 aI'origlne et que j'ai reussi a faire relayer par 1a communaute de communes.Tepicerie solidaire,l'associationrisposte et, nous avonssoutenutaaussl sur Ieplan de l'investissement des appartementsdit de stabilisation, de transitionpour Ies publics qui sont en rupture avec la societe et qu'on veutrepositionnersur la dynamiqued'autonomie, egalement la maisonre1ais du Borie sur Bagnols surCeze, Bien sur, nous faisons intervenir cette commission de solidarite dans la perspective desouverturesfutures des aires d'accueils des gens du voyage sur le plan de la gestiort car I'idee est dene pas laisser ces zones totalement depourvues d'accompagnement, d'assistance et d'orientation.Donee on a designe une societe qui est la societe VAGO qui va nous permettre en amont del'ouverturedes aires d'accueilsd'apporterun conseil aupresdu bureau d'etudesqui est charge de laconstruction des aires mais anssi de participer aux demarches administratives pour I'apres­ouverture, gerer Ie sejour des gens du voyage sur les aires d'accueil et notamment les partiesadministratives. Ce n'est pas des zones franches ouvertes aux quatre vents. elles seront de toutefacon quelquepart supervisees par l'organisme VAGO qui est un organisme repute et qui a sur ceplan-Ia deja une grosse experience au niveaunationalsur cette gestiondes aires d'accueils des gensdu voyage.Parmi les autrespoints. les transports. les infrastructures de communication, te transportsocial a1ademande,dont vous saveztous qu'il est une initiativequl eet au departexperimental pourIe Consedl Generalet l'Etat. Desormais, la Communaute de communesassure la quasi-integralite dela depense. Ca repond a un vrai besoin. notamment pour les Mneficiaires des minimas sociaux.C'est un secteur important qui n'est pas en contradiction avec Ie transport EDGARD roais quicomplete Ie dispositif EDGARD qui pour ce dernier dispose de tete de teseau. nous sommesque1que part un peu Ie reseau subsidiaire infraterritorial qui vient justement completerEDGARD.Nous avons lancer en 2010 aussi un projet avecune etude de faisabilitesur les d6p1acements doux,projet qui se chiffrea un peu plus de 7.8 millionsd'eurosHI', ce qui est evidemmentColossal et quine peut sl~nvisager que sur 1a duree par tron90n et une fois qulon a obtenu une sene decofmancement que nous nlavons pas encoreaujourd'hui. Surles risques majeurs.1aCommunautedecommunes. en 2010. a r6dige avec 1asociete PREDICTles plans communauxde sauvegarde pourles 7 communes qui nlen n'etaient pourvues. C'est ta un appui qu'a apporte RCL aces co.tninunesdans Ie cadre de la lutte contre les rIsques majeurs. On a signe la convention avec 1a societePREDICT d'aide a la decision des tHus face aux risques en 2010, la redaction d'un cahier descharges, Ie 1ancement d'une consultation pour un choix. de systeme de pre-alerte. Le budget al10uepour cette missionetait d'un peu plus de 67 000 euros. Je tenninerai sur la culture et Ie tourismequisont deux secteurs importants de 1aCommunauM de communes. Je passe sur tousles evenementsqui ont e16 soutenusen 2010,je passe de maniereexhaustive maisje les rappe11e: projet autour dela lecture de la «caravane des dix mots », XIX handi raid a St Etienne des Sorts, les joumees du

3

patrimoine, .labalade theAtrale qui al'epoquea connupres de 3000 visiteurs sur Ies 10 communes,l'editiondu triptyquepatrimoinede Venejan, soutienaux soireesde Venejanet bien sm, la poursuiteen 2010 du chantier de rehabilitation de 10 chapelle des penitents de Pont. En theatrecommunautaire, on aura l'occasiond'y reveniren 2012.Pour le tourisme,des actionsconfirmees en2010. les visites insolites de nos villes et villages, 1a nuit des etoiles, les belles anciennesrhodaniennes, la joumee au fil de l'eau, les animations autour du sentier viti-vinicole de Laudun­L'Ardoise en partenariat avec la cave de Laudun-Chusclan. Nous avons egalement finalise Iedossier de creation de 300 km de sentier de randonnee avec signalitique, balisage et signalement.Cette operationest estimeea216 000 euros. Cele sera officiel1ement achevedebut 2012 mais, c'estun effort colossalsur Ie territoirede la Communaute de communes qui a ete consacre puisque c'eatpres de 300 km de sentiersqui seront rebalises, re-equlpes, entretenus egalement sur notre secteurgeographique avec une cartographie qui sera remise aux touristes, aux visiteurs, aux promeneursdans tous les points-infbs-tourisme et communes de Ia Communaute de communes. Et puis sur Iesport, nous evens la aussi en 2010 travaille sur l'Etoile de Besseges, chacun s'en souvient. Nousavons reponduAleur cahierdes charges, on s'estporte candidatpour 2011,ca s'est prepare en 2010,On a lance l'aide aux clubs labelises qui concernentles associations sportives qui vont favoriser laperite des eccee aux sports pour tous tout en considerant la mixite sociale. L'idee est de venirappuyer les disciplines sportives qui s'adressent a tout le territoire communautaire. On pense pow:plus recemmentau roller mais aussiau badminton, plus ancienIe handball qui ont une raisonnancesur Ie territoirecommunautaire. Il s'est orgenise des evenements, des co11oques en 2010 sur Ie termedu dopagemaisje n'en suispas.sur.]e ne l'ai plus trap en memoire. Bref, tout une eeried'evenementet onaun budget alloue aI'epoquea un peu plus de 47 000 euros. Nous appartenons adifferentssyndicats : SITDOM, SlvITOM de I'Aspre, SNU de Morasrecenscssur Ie dossier. Avecle transfertdes competences, petite enfance, collecte, traitement, valorisation des dechets des menagesasslmilea, les effectifs de la commune s'elevaienr en 2010 a 120 agents, ils figurent 18. aussi sur Iesecteur. On a precede a des renforts sur le service, Vous le voyez,on a recrute16 agents,14 emploisspecialisespour les multi-accueils, on a integre 15 agents lies al'exercice de la competence de Iacollecte, on pense en particulier lie a la regie collecte de Pont St Esprit. On a cree un service'culturel avec un chef de service. un service financier avec un chef de service et un assistant, unservice ressourceshumainesavec un chef de serviceet un assistant, creationde servicestechniques.d'un accueilphysiqueet telephonique et activitesaccessoires specifiques marchespublics.On a creeIc CTP, Ie comitehygiene et securitepuisque nous en etionsdepourvus. Je rappelle que lorsquej'aie16 elu presidentde la communante de communes, riea de tout cela n'existait, nous etions vraimenten etat embryonnaire et.c'estvrai que nous avons sorti cettecommunaute de son atoniepour ne pasdire de son endonnissement. NOllS avons travai11e et je pensey avoir 1argement contribueau projetd'agg10meration sur lequel je ne reviendrai pas aujourd'hui puisqu'onaura l'occasiond'en repar1erevidemmentsur l'annee 2012. Voilaentre autres pour l'essentie1 tout ce que je souhaitais vous direet 6videmment, je reponds bien volontiers a vos questions. Y a-t~il des questions ? Pas dequestions? Donc,nousprenonsque ce rapportd'activite a ete soumis.

*******Point n02 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Socialeau budget 2012

MonsieurPRNAT:Comme pour les annees precedentes, je vais VOlls proposer une avance de subventionau CentreCommunal d'Action Sodale sur leur exercice 2012. Comme tous les ans. Ie Centre Communal

4

Page 9: Conseil Municipal du 12 mars 2012

d'Action Sociale a besoin de fonctionner pendant encore 3 ou 4 mois avant qu'on lui attribue sasubvention de fonctionnement. Done, je vous propose comme I'annec derniere de lui accorder uneavance de subventionde 80 000 eurospour 2012.

MonsieurIe Maire :Des remarques? Pas de remarques ? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote al'unanimite

** * * * *Point n03 : Rapport annuel sur Ie service de l'eau potable et del'assainissement non collectif

MonsieurBORDARY:II est propose au Conseil Municipal de prendre acte des documents relatifs a l'exploitationtechnique et l'evolutton gIobalede l'eau potableassainie.Les documentsconcemcssont: Ie rapportannuel 2010 du delegatalre (SAUR) du service de l'eau potable; Ie rapport annuel 2010 dudelegataire(SAUR) du service de l'assainissement non collectif; Ie rapport annuel du President duSyndicatdeseaux et de l'assainissementde laBasse Tavesur Ic prix et Ia qualitedu service de I'eeupotable et de l'assainissement - annee 2010; Ie rapport annuel de la Direction DepartementaledesTerritoires et de Ia Mer du Gard sur le prix et la qualite du service public de l'assainissementcollectif annee 2010, Sur l'eau potable, il a ete effectue38 contrdles sur l'eau distribuee, 1 seul etaitnon conforme en bacteriologic, son recontrele a donne un resultat positif. Le prix de l'eau potablenon aasainie est de 1,79 euros le m3 soit une augmentation de 1,70% par rapport a 2009.L'assainissement collectif : Ie prix du m3 est de 1,20 euros soit une augmentation de 3,4% parrapport a 2009. L'assainissement non collectif : 52 installations orrt ete diagnostiquees, 17 enpriorite 1necessitantIa renovationde celles-ei,2 priorite en 2 situationsmoins preoccupantesque laI mais necessitantune mise en confbrmite(inaudible)...

MonsieurIe Maire:Des remarques sur ce rapport? Ce rapport est avotre disposition VOllS Ie savez chaque annee. Pasde remarques ? Parfait-Jerome..DonoDOUS procedons au vote. Qui s'oppose? Ah oui c'est vrai onprend aete laaussi.Excusez-moi

** * * * * *Point n04 : Denomination de voie privee avec accord du proprietaireFERRO PEM « rue Keller»

Monsieur BIALLET :(inaudiblecar problemede micro)

MonsieurIe Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

5

''"·'·''.'''·F·'''=="~W.''. ""-==''','"ijm-~~~~V=='=~~~==='_V~''"=_~~~~m

* * * * * **Point n05 :Actualisation du regime indemnitaire

Monsieur BIALLET ;(inaudible car probleme de micro)changementde microComme chaque annee en fonction du changement de grade, on est amene aactualiser le regimeindemnitaire. Chaque armee, c'est pareil, it y ales avaneements de grade et done on actualise Ieregime indemnitaire.

MonsieurIeMaire:Pas de remarques ? Vousavez ete destinataires. Qui s'oppose ? Vousavez et6 en commission? Ahoui c'est les rcssources bumaines, il n'y a pas de commission. LA de toute facon, it n'y a pas degrandes questions, c'est quasi automatique dans Ia mesure OU il y a une evolution dans les carrieres,on faitjuste Ie toilettage annuel.Done pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Voteal'unanimite

* * * * * **Point n06 : Fixation du ratio d'avancement des grades

MonsieurBIALLET:A une epoque, il y avait des quotas, des ratios que ron appelait. Marne lis pouvaient y pretendre,tout Ie monde ne pouvait pas prendre Ie grade. Par exemple, s'il y avait 5 adjoints administrafifa,pour passer de zeme clesseaadjointprincipal, il n'y en a qu'un qui pouvait passer voire zero s'il n'yen avait que 3. En 2007, on avait pris une deliberation, Ie 17 fevrier 2007, pour supprimerlee ratioscar on avait le droit de Ie faire acette epoque, on avait vote a100%pour que tout Ie monde puissepretendreAchangerde grade. Done, on vous demandede refairepareil en 2011.

MonsieurIe Maire:Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

*******Point n07 : Creation d'emplois et mise a jour du tableau des effectifs

MonsieurBIALLET:On va vous demanderde crccr Acompter du ler janvier 2012, un poste d'ETAPS principal de Iereclasse a.temps complet,un posted'adjoint d'animationde Zemeclasse atemps non complet (60%),cinq postes d'adjoints administratifs de Zemeelasse atemps completet un poste d'agent de maftriseA temps complet et d'approuver Ie tableau des effeetifs du personnel stagiaire et titulaire commeannexe ala presente deliberation.Done, on met ajour Ie tableau que vous aurez avec Ie budget. Oncorrige Ie budget en fonctionde 1acreation des emplois.

6

Page 10: Conseil Municipal du 12 mars 2012

MonsieurIe Maire:Des questions? Qui s'oppose? Quis'abstient?

Abstention deMonsieur CAZORLA

*******Point n08 : Creation d'emplois d'agents non-titulaires du 03 janvier au 29fevrier 2012 pour assurer Ie recensement de la population de Laudun­L'Ardoise sous controle de I'INSEE

Monsieur BIALLET :Un recrutement de 12 agents recenseurs sur des emplois de non-titulaires pour la perlode du 3janvier 2012 au 29 fevrier 2012. Le taux de vacation accordee a11 des 12 agents recenseurs : 4euros par logement acheve ou immeuble en construction effectivement recense et incluant lesformations obligatoiresdispenseea par l'INSER. Une indemniteforfaitaire aces 11 agents pour lesfrais de deplacement d'un montant de 60 euros. Le douzieme agent recenseur, qui va faire lesexterieure, aura 8,50 eurospar Iogementrecenseet 180euros de deplacement,

MonsieurIe Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

VoteaI'unanimite

*******Point n09 : Application d'une adhesion forfaitaire de 15% par an du Pass'Sport Loisirs pour l'acces it I'Accueil de jeunes it Laudun-L'Ardoise

Madame SAUT :Dans Ie cadre de Ia demarche globalemeneepar Ia municipalitepour Iajeunesse et afm de faciliterI'acces aI'Accueil des jeunes, il est propose au Canseil Municipal de decider de l'applicationd'uneadhesionforfaitaire de 15%par an du tarif duPass'Sport Loisirs, Cette adhesionforfaitaire, arrondiea l'euro inferieur, viendra en deduction du montant du Pass'Spcrt Loisirs. Actuellement, on a desjeunes qui frequententIe kiosquejeunesse, qui ne sont pas encore titulaires de ce Pass'Sport Loisirset comme on propose des activites, Ii1 municipalite a mene des actions pour am6nager Ie kiosquejeunesse. Ils disposent de modules de skate et de divers jeux.. Cela pennet une participationsymboliquedes jeunes. Pour vous donner un ordre d'idee, actuellement, la carte Pass'Sport Loisirspour unjeune de Ia collectivitecoutc 35 eurosdonc si on applique l'edhesionforfaitairede 15% celarepresente 5 euros et pour les jeunes qui sontexterieur a la commune (50 euros) eela fait 7 euros.C'est vraiment une petite participation car je ne suis pas pour la gratuit6 totale. Done, je vansdemandede voter.

MonsieurIe Maire:Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

7

="~~==<'=",'~"="

Voteal'unanimite

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal,DominiqueVOllS donne une information en fin deseance.

Madame SOUCHON :Je rappelleataus Ies elus que vous avez dil recevoir ott vous allez recevoir l'invitaionpour Ie repasdes voeux au personnel. Je profite de ce Conseil Municipalpour savoir quels sont Ies elus qui neviendrontpas ace repas. It me faut Ie savoir un petit peu a I'avance pour commanderles repas. Quisera III et qui ne sera pas la. C'est Ie vendredi 13janvier a12hau Forum.

8

Page 11: Conseil Municipal du 12 mars 2012

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERALDU GARD ET DU SYNDICAT MIXTE A CADRE

DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GARD POUR LEPROJET RELATIF A LA TRAVERSEE D'AGGLOMERATION ­

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 121 INTITULE :<<AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL JUIN, ROUTE

D'ORSAN, CHEMINS DE CODOLET/SAINT LAURENT»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu I'avis favorable de la commission des financesen'date du 08 fevrier2012,

Considerant le projet intitule : «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan,cheminsde Codolet /Saint Laurent»,

Qu'il y a lieu de solliciter une subvention aupres du Conseil General du Gard et duSyndicat MixteacadreDepartemental d'Electricite du Gard (SMDE),

Apres en avolr delibere,

SOLLICITE

L'aide financiere couvrantune partie des depenses afferentes au ditprojet aupres :

- Du Conseil General du Gard,- Du SyndicatMixte acadreDepartemental d'Electricitedu Gard (SMDE).

MANDATE

Monsieur Ie Maire pour l'execution des forrnalites et demandesrelativesal'operarion.

AUTORISE

Monsieur IeMaire asigner tous les documentsrelatifs aces demarches.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATIOND'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE

VOLET «SECURISATION DE L'ENTREE DE VILLE» POUR LEPROJET <<AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL JUIN,

ROUTE D'ORSAN, CHEMINS CODOLET/SAINT LAURENT»

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le codegeneraldes collectivites territoriales,

Vu l'article 179 de la loi des finances du 29 decembre 2010, la Dotation d'Bquipementdes Territoires Ruraux (DETR) remplace la Dotation Globale d'Equipement (DGE) etDotation de DeveloppementRural (DDR),

Vu.l'avis favorable de la commission des-finances en datedu 08 fevrier 2012,

Considerant le volet «Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet : «Amenagementde I'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet et Saint Laurent» pour unmontant estime a 573 495,33 € HT (Cinqcentsoixente treize millequatre centquatrevingtquinzeeuroaet trentetroiscentimes), it est necessaire de solliciter l'elde de l'Etat au titre de la DETR,

Apres en avob- en avoir delibere,

ADOPTE

Le volet du projet : «Amenagement de I'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, cheminsCodolet etSaint Laurent» pour un montant estime a 573 495,33 € HI (Cinq cent ecixemetreizemillequatrecentquatrevingt quinze euros et rrente troiscentimes), ci-jcint,

SOLLICITE

L'aide de l'Etat au titre de la DETR et arrete le plande financement suivant :

Subvention Etat DETR : 114699,07 € (centquatorze mine six cent quatrevingtdix neuf euros septcentimes)

SubventionConseil Generaldu Gard : 58 100,00€ (cinquante huitmillecenteuros)

Laudun-L'Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

Dtliberntfonmrsrntse;...Ell Prefecture.., .AfficheeIe.. . .....

{W-.

Part communale :Autofinancement: 200 696,26 €(deux centmillesixcentquatrevingtseizeeurosvingtsixcentimes)Bmprunt:200 000,00 €(deux centmilleeuroa}

PR"FEC-~~~~S 1~t.J GA:"RQ1 Laudun-L'Ardolse, Ie 09 fevrier 2012

I3 rEV. 20/2 ,Le Maire,

Il<"~••v ~tricePRATdCl Co uDtlibJrationtransmtse: . • ,.,. ~ .. rEnP1Vf~cture......... ., l-._-,Affichtele ~,.. . c..-e..- l..--

\

Page 12: Conseil Municipal du 12 mars 2012

AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSESD'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territcriales,

Vu l'article 15 de la IoiN° 88-13 du 5janvier 1988d'ameliorationde la decentralisation,

Vu les depensea d'investissement des budgets primitif 2011 (chapitres 10, 20, 204, 21 et23) qui s'elevent a1 588266,55 €, non compris Iechapitre 16,

Vu l'avis favorable de la commissiondes finances en date du 08 fevrier 2012,

Apres en avoir delibere,

AUTORISE

Monsieur le Maire a engager, liquider et mandater les depenses d'investissement avant Ievote du budget primitif2012, selon la repartition suivante:

Chapitre 10 (DotationsFonds Divers) 5 515,54€Chapitre 20 (immobilisations corporelles) 937,50 €Chapitre 204 (subvention d'equipementa veraees) 38186,05 €Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 168044,34 €Chapitre 23 (immobilisations en cours) 184783,21 €

Laudun-L'Ardoise; le 09 fevrier 2012

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLEDES FINANCES PUBLIQUES RECEVEUR DE LA COMMUNE DE

LAUDUN-L'ARDOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des CollectivitesTerritortales,

Yu l'article97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 mcdifiee relative aux droits et Iibertes descommunes, des departements et des regions,

Vu Ie decret N° 89.279 du 19 novembre 1982 precisant les conditions d'octroi d'indemnitespar les collectivites territoriales et leurs etablissements publics eux agents des servicesexterieurs del'etat,

Vu l'arrste interministeriel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnites allouees par lescommunes pour la confection des documents budgetaires,

Vu l'arrete interministeriel du 16 decembre 1983 relatif aux conditions d'attribution del'indemnite de conseil allouee aux comptabies non centralisateurs du Tresor charges desfonctions de receveur des communes et etablissement publics locaux,

Vu les precisions de l'arrete sur la prise dune nouvelle deliberation en cas de changement decomptable ou de changement de conseil,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 08 fevrier 2012,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

rp-REFIfCTliRI= oU G

13 FEV, 2012

-----v~7-eau au cOurrfer......,

Deliberation tranamise: ...En Prefecture...Ajficheele ..

LeMaire,Patrice PRAT

D'attribuer it Madame PARISIEN Genevieve, gerante de la tresorerie de Roquemaure, acornpter de sa prise de fonction Ie Ier juillet 2011, l'indemnite de conseil au taux de 100 %.

Laudun-L'Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

,

Deliberationtransmise .EnPrefeoture.. . ..Afficheele , .

Page 13: Conseil Municipal du 12 mars 2012

DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT - VAUCLUSELOGEMENT - PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL (PLUS)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articlesR 2252-1 et L 2252-2du Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'artic1e 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulee par Vaucluse Logement et tendant afinancer l'acquisition enV.E.F.A (Vente en Etat Futur d'Achevement) de 6 logements individuels locatifs situessur1a commune de Laudun-L'Ardoise - residence denomrnee «LeDomaine de Boules»,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 08 fevrier 2012,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

Article 1 : La commune de Laudun-L'Ardoise garantie a hauteur de 50 % leremboursement des emprunts PLUS d'un montant total de 199 135,00 € souscrits I'ESHVaucluseLogement aupresde Ia Caisse des Depots et Consignations.

Ces prets PLUS sont destines-a financer en YE.FA. de 6 Iogements individuels Iocatifssitues sur la commune de Laudun-L'Ardoise - residence denommee «Le domaine deBoulas».

Article 2 : Les caracteristiques des prets sont les suivantes :

Article 3 :La garantie est apportee aux conditions suivantes :

La garantie de 1a commune de Laudun-L'Ardcise est accordee pour la duree totale desprets, solt 12 mots de prefinancement maximum suivi dune periode d'amortissement de50 an' pourIe PLUS FONCIERet 40 an, pourIe PLUS TRAVAW(,

Et portesur i'ensembledes sommescontractuellement dues par VaucluseLogement, dontit De serait pas acquitteaIa date exigibilite.

II est precise que si la duree de prefinancement retenue par l'emprunteur est inferieure a12 mcis, les interets courus pendant cette periode sont exigibles au terme de cetteperiode.

Sur notification de I'impaye par lettre simple de Ia Caisse des Depots et Consignations, lacommune de Laudun-L'Ardoise s'engage ase substituer aVaucluse Logement pour sonpaiement, en renoncant au benefice de discussion et sans jamais opposer Ie defaut deressourcesnecessairesace reglement.

Article 4: Le Conseil autorise Monsieur le Maire aintervenir au contrat de pret qui serapasse entre la Caisse des Depots et Consignationset l'emprunteur.

Laudun-L'Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

PLUS TRAVAUX PLUS FONCIER

Montant des prets 165057,00 € 34078,00 €

Duree de la pertode 40 ans 50 an,d'amortissement

Duree du prefinancement De 3 it 12 mois maxi De 3 it 12 mois maxi

Periodicite des echeances Annue1 Annuel

Taux. d'interetactuarielTaux du livret en vigueur it Taux du livret en vigueur a

annuella date d'effet du contrat+ la date d'effetdu contrat +

0,60% 0,60%

Index Livret A Livret A

Taux annuel de0,50% 0,50%progreasivite

Revisabilite des taux d'interet et de progressivite i cheque echeance : en fonction de lavariation du taux du Iivret A sans que Ie taux de progressivite revise puisse.etre inferieura o. Les taux d'interets et de progressivite indiques ci-dessus sont .susceptibles de varieren fonction de la variation du taux du livret A ettou du taux de commissionnent desreseaux collecteurs.

Ddiberatiqn transmise•.BnPrefecture........ ..... .......•..,...,•....Alfichee Ie.., .

Le Maire,

t'~'M' '--

Page 14: Conseil Municipal du 12 mars 2012

DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT - VAUCLUSELOGEMENT- PRET LOCATIF AIDED'INTEGRATION PLAI

LE CONSEIL MUNICIPAL, Article 3 :La garantie est apportee aux conditions suivantes :

Vu les articles R 2252-1 et L 2252-2 du Code General des Collectivltes Territoriales,

Vu Particle 2298 du Code Civil,

Vu 1a demande fcrmulee par Vaucluse Logement et tendant afmancer l'acquisition enV.E.F.A (Vente en Btat Futur d'Achevement). de6 logements individuels locatifs sltuessur le communede Laudun-L'Ardcise - residencedenommee «Le.Domaine de Boulas»,

Vu l'avis favorable de la commission des financesen date du 08 fevrier 2012,

La garantie de la commune de Laudun-L'Ardoise est eccordee pour la duree totale desprets, soit 12 mois de prefinancement maximum suivi d'une periode d'amortissement de50 ans pour IePLAI FONCIERet 40 ans pour le PLAI TRAVAUX,

Et porte sur l'ensembledes semmes contractuellement dues par VaucluseLogement, dontit ne serait-pas acquitte ala date exigibilite.

II estprecise que si la duree de prefinancement retenue par l'emprunteur est inferieure a12 mois, les interets courus pendant cette periode sont exigibles au terme de cetteperiode.

Apres en avoir delibere,

DECIDE

Article 1 : La commune de Laudun-L'Ardoise garantie a hauteur de 50 % leremboursement des emprunta PLAId'un montant total de 483 126;00€ souscrits l'ESHVaucluse Logement aupresde la Caissedes Depots et Consignations.

Ces prets PLAI sent destines afinancer en Y.E.FA. de 6 logements individuels locatifssltues sur la commune de Laudun-L'Ardoiae - residence denommee «Le domaine deBoulas».

Sur notificationde I'impaye par lettre simple de la Caisse des Depots et Consignations, lacommune de Laudun-L'Ardoise s'engage ase substitueraVaucluse Logement pour sonpaiement, en renoncant au benefice de discussion et sans jamais opposer le defaut deressourceenecessairesace reglement.

Article 4 : Le Conseil autorise.Monsieur le Maire aintervenirau contrat de pret qui serapasse entre Ia Caisse des Depots et Consignations et l'emprunteur.

Laudun-L'Ardoise, le 09 fevrier 2012

Article 2 : Les caracteristiques des pr~ts SORt les suivantes :

Deliberation transm'se...En Prefecture ..Afficheele ...

LeMaire,Patrice PRAT

PLUSTRAVAUX PLUS FONCIER

Montant des prets 400448,00 € 82678,00 €

Duree de la periode 40 ans SO ansd'amortissement

Duree dd p~efinancement De 3 a12 mois maxi De 3 a12 mois maxi

Periodicite des echeances Annuel Annuel

Taux d'inreretaetuarielraux du livret en vigueur a Taux du livret en vigueur ala date d'effet du eontrat+ la date d'effet du contrat+annuel - 0,20 % - 0,20 %

Index Livret A LivretA

Taux annuel de 0,50 % 0,50%progressivite

Revisabilite des taux d'interet et de progressivite aehaque echeance : en fonction de lavariation du taux du livret A sans que Ie taux de progresslvlte revise puisse srre inferieura0. Les taux d'interets etde progressivite indiques ci-dessus sont susceptibles de varieren fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnent desreseaux collecteurs.

Page 15: Conseil Municipal du 12 mars 2012

CONVENTION RELATIVE A UNE AUTORISATION DE PASSAGE DECANALISATION EN DOMAINE PRIVE

Le Conseil Municipal,

AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR LA SASGGL GROUPE PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR PASCAL

GILLES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DERESEAU ELECTRIQUE

Vu Ie Code General des Collectivites Territorialea, LE CONSEILMUNICIPAL,

Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 08 fevrier 2012, Vu Ie code de l'urbanisme,

Considerant la nccesslte de cette convention pour assainir Ie quartier du Boulas vis avis desecoulements pluviaux,

Vu l'offre de concours de GGL Groupe prise en la persanne de Monsieur PASCAL Gilles,en date de Laudun-L'Ardoise du 14novembre 2011,

Apres en avoir delibere,Vu l'avis favorable de la commissiond'urbanismeen date du 08 fevrier 2012,

DECIDE

D'adopter la convention entre la commune et Monsieur COMPAGNON relative a uneautorisation de passage de canalisationen domaine prive.

Considerant que la SAS GGL Groupe prise en la persanne de Monsieur PASCAL Gilles,fait offre de concourir al'extension du rceceu electrique pour un montant de 10 000,00 €(dix mille euros),Que Ie coat residuel de l'extension restant a la charge de la commune serait, dans cettehypothese de 150,48 € (cent cinquante euros quarantehuit centimes),

AUTORISE

Monsieur Ie Maire signer ladite convention et a prelever sur le budget communal I'indemnitecompensatoire ahauteur de 1€ (un euro).

Considerant que la SAS GGL Groupe prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles ontinteret acet ouvrage public,Que la commune n'a pas decide de proceder aces travaux,Que cependant, it est possible d'agreer cette offre de concours et de decider de reallser lestravaux concernee,

Laudun-L'Ardoise, le 09 fevrier 2012Apres en avoir delibere,

DECIDE

Laudun-L'Ardoise, le 09 fevrier 2012

Egalement en consequence,d'engager les travaux concemes.

Pfi.i;·FECT - ­

~R"o,~uu·=--G4R;;, 1.~r::1~/loin. 13 FEV. 2<112 . # ~e~re, ~~,/4~e~T

DeIiMration transmtse " " ~ /,En Prefecture. .. ..;!Jfichee'/e . 1 .

En consequence autorise Monsieur le Maire a signer cette offre et la convertir en conventionde conccurs,

D'agreer l'offre de concours de la SAS GGL Groupe prise en la personne de MonsieurPASCALGilles, pour un montant de concours de 10 000,00 € (dix mille euros),Le Maire,

atrtce PRAT

PREFECTURE OU GAROR~Ql.I Ie

13 FEV. 2012&"''::''$;l:Q (:fa co

u,.,.",

Dr}/iberation transmise...En Prefecture .Af.11chee Ie "

\

Page 16: Conseil Municipal du 12 mars 2012

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSED'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE PROJET INTITULE :

«lTINERAIRE RANDO JEUNE»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des CollectivitesTerritoriales,

Vu l'avis favorable de la commissiondes finances en date du 08 fevrier 2012,

Consid6rantIe projet intitule : «Itineraire randojeune»,

Qu'i! y a lieu de solliciter une subvention eupres de la Caisse d'Allocations Familiales(CAF),

Apres en avoir delibere,

SOLLICITE

L'aide financiere couvranttout au partie des depenses afferentes au dit projet aupres :

~ De la Caisse d'AllocationsFamiliales (CAP).

MANDATE

Monsieur le Maire pour l'executiondes formalites et demandes relatives al'operation.

AUTORISE

Monsieur Ie Maire a signer taus les documentsrelatifs a ces demarches.

Laudun-L'Ardolse, le 09 fevrier 2012

PR.EFec·tli~,:: DU

13 FEV, 2012

!S:::7S;?Q (fa COUrtier

Deliberation transmtseEn Prefecture...AfficMe Ie...

,

Page 17: Conseil Municipal du 12 mars 2012

030023TRES.ROQUEMAURE

\....U~-nelll)a.~

l.lI Tr4mrMU~QUSmio:t. QII s.ctturWo;<ll

40200 -ASST LAUDUN -

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

.........

II-j

Exercice 2011

SECTION SECTION DETOTAL DES SECTIONSD'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

Previsions budgetaires totales (a) 815 823,19 545 388,40 1 361 211,59

Titres de recettes emis (b) 99 295,14 206 983,87 306 279,01

Reductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b -c) 99 295,14 206 983,87 306 279,01

DEPENSES

Autorisations budgetaires totales (e) 815 823,19 545 388,40 1 361 211,59

Mandats emis (f) 131 065,43 186 235,20 317 300,63

Annulations de mandats (g) 0,00 2 468,87 2 468,87

Depenses nettes (h = f -g) 131065,43 183 766,33 314 831,76

RESULTATDE L'EXERCICE

(d -h) Excedent 23 217,54

(h -d) Deficit 31 770,29 8 552,75

22

HELR46-110111.v1

Page 18: Conseil Municipal du 12 mars 2012

1e4:..("~ t 3 Ao'f &'1- 4) 0<0

£~Q~{ (fi'/'1-R), 50g -2Jo!3 j 9.0

Reca..ttuQ '\ ,',:-1\Cq >-<-- A ::f3 "5 ?-S-Sj g is

exc. a",b rerorte:; 652, J,fJO, 9-3

TfJTM- OJ,.., fJ Lef.' 2...3 89 oAb J (;Ii

~'CA-i:: d I ''\ v'c<;.h;sft' "1 e.. t: :~ +;;"1. eJ".oI1'1~,.w.-t

.AO oo$;'

.f?"X::C. 0. "It rero rtf.:

TDf1¥L lCe<:..Ltlfta '<

Urse3-R..'Q Itk+ Yet 1i-ac.L,..,"'1''''is (35J ~ ;;:> ~ ~<Jo:<' 'f&jOr .

~i{u

~'al~ ck ((u:e.-r ace:

{3:xu'de.,f- de FV'lc-t. brut ~M; -2, 0.2~ gsg~ /:1:1

~X<L(de ... f ~e-L d.4 et ~ch:o"L~ [.e, '3 .2.,<~ ~ f?.9, ig - .A ,2,J~ ()bV) 52-)

~ _) A 1--04 :sotS ,0T•