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Compte rendu de la séance du 14 Mars 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 14 Mars 2014, à

18h00 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R.,

GAGNARD E, Adjoints ; LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F., MARCEAU F., VERDURE

C., BERNARD E., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F. , A. FALANTIN

Procuration :. DELILLE S. à CIBICK F.,

VAN DE VELDE G. à VERDURE C.

LABOUTIERE B. à LAJONCHERE M.

M. Yves DUCROIZET est désigné secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 24 Janvier 2014

3. BUDGET PRINCIPAL :

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2013

. Vote des taux pour 2014

. Vote du Budget Primitif 2014

4. BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2013

. Vote de la surtaxe d’assainissement 2014

. Vote du Budget Primitif 2014

5. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2013

. Vote du Budget Primitif 2014

6. Suites de la modification du PLU

7. Garantie d’emprunts NIEVRE HABITAT

8. Permanences aux bureaux de vote

9. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2014

Le Maire soumet à l’avis du conseil le compte rendu de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE de GESTION - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 –

BUDGET PRIMITIF 2014

COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION

Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2013 :

La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire de 213 665.18 € et celle

d'investissement totalise un déficit à couvrir de 198 494.28 €.

Le Maire propose donc d'affecter 198 494.28 € à la couverture du déficit d'investissement (inscrits en

réserves au c/1068 recettes d’investissement) et de reporter 15 170.90 € en recettes de fonctionnement

du budget primitif 2014.

Il précise que ces résultats budgétaires sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion

dressé par la comptable du trésor.

M. MULOT, 1er adjoint, soumet ces documents à l'approbation du Conseil. Après vote, le compte

administratif et le compte de gestion 2013 sont approuvés à la majorité (17 pour - 1 contre).

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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VOTE DES TAUX - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

FISCALITÉ LOCALE

Le Maire donne lecture au Conseil de l’état de notification des taux et des bases d’imposition pour

l’année 2014.

Il précise que, compte tenu de la revalorisation des bases le produit assuré (c’est-à-dire sans augmenter

les taux) est en hausse de 2.63% ; il fait part du choix retenu en commission finances de ne pas

majorer les taux d’imposition cette année.

Compte tenu des éléments communiqués, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le maintien des taux

pour 2014 qui sont donc les suivants :

Taux

notifiés

Bases Taux votés

2013 Produit attendu

T.H 19,00% 1 940 000.00 19,00% 368 600

T.F.B 9,31% 2 087 000,00 9,31% 194 300

T.F.N.B 33,59% 149 200,00 33,59% 50 116

CFE 17,65% 918 500,00 17,65% 162 115

TOTAL 778 131.23

BUDGET PRIMITIF 2014

Les prévisions de la section de fonctionnement arrêtées à 1 684 852.90 € en dépenses et à

1 684 852.90 € en recettes permettent un prélèvement de 136 004.71 € pour la section d'investis-

sement.

La section d'investissement s'élève à 890 572.28 € et prévoit :

- en dépenses :

. drainage du terrain de foot, arroseur automatique

. création du nouveau cimetière,

. aménagement d’un local pour les associations de la PECHE et du CAEV

. remplacement d’un tracteur aux services techniques,

. raccordement d’une portion de la commune à la fibre optique (compensé par une

participation de la Communauté de Communes à moitié du montant hors taxes) ;

. une partie de l’étude d’affinement du projet d’aménagement du Port

- en recettes:

. fonds de concours de la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan, DCE,

. aides parlementaires et subventions 2013 restant à percevoir

. emprunt d’équilibre de 388 323,29 €.

Soumis au vote, le budget est adopté à la majorité avec 1 voix contre, 2 abstentions, 16 pour.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2013, conforme au compte de gestion du percepteur, présente un résultat de

clôture déficitaire de 14 011.34 € en fonctionnement et un solde positif de 1 841.04 € en

investissement. Le budget primitif 2014 s’équilibre à 94 541.63 € pour la section de fonctionnement,

avec une proposition de fixer la surtaxe à 1.10 € ; la section d’investissement s’élève à 162 163.07 €

prévoyant en dépenses le début de travaux d’extension du réseau à Champlevois et en recettes les

subventions correspondantes ainsi qu’un reste à réaliser se rapportant au reversement du FCTVA.

M. MULOT, 1er adjoint, soumet le compte de gestion et le compte administratif à l'approbation du

Conseil qui adopte ces documents à l’unanimité.

Puis le maire soumet au vote de l’assemblée le budget primitif 2014 qui est adopté à la majorité (3

abstentions, 16 voix pour).

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BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY

Le compte administratif 2013, conforme au compte de gestion du percepteur, présente un résultat

déficitaire de 11 508.53 € en fonctionnement et excédentaire de 89 840.41 € en investissement.

Le Maire présente ensuite le budget primitif 2014, qui s'équilibre, en fonctionnement à 861 512.65 € et

à 872 248,53 € en investissement, et prévoyant pour financer le remboursement de la dette en capital,

la vente de 2 lots.

Après vote, le Conseil Municipal adopte à la majorité les documents budgétaires présentés (2

abstentions, 17 pour).

TARIFS GARDERIE MUNICIPALE

Afin de remédier à la complexité et à une certaine incohérence des tarifs de la garderie, Mmes

FALANTIN & CIBIK ont étudié, sur proposition du Maire, la mise en place d’une facturation à la

semaine, par demi-journée de présence, avec un tarif dégressif. Le prix unitaire de base (2.40 €) reste

le même et diminue en fonction du nombre de demi journées de présence.

Nbre 1/2j

semaine TARIF

1 2,40

2 4,10

3 5,80

4 7,50

5 8,90

6 10,20

7 11,40

8 12,50

9 13,50

10 14,40

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs qui seront applicables à compter du 1er

mai 2014.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA RESTRUCTURATION

DE L’EHPAD du CHATEAU MORLON

Le maire rappelle que le principe d’une participation communale a été accepté à hauteur de 100 000 €

lors de la séance du 24 janvier dernier mais sans en déterminer les modalités du paiement.

Renseignements pris auprès du comptable du trésor, la commission finances propose que cette somme

soit incluse dans les emprunts que devra contracter l’EHPAD et que la commune lui reverse le

montant de l’annuité correspondante. Une convention devra être établie entre la collectivité et

l’établissement.

MODIFICATION DU PLU

Le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à l’enquête publique relative à la modification de zonage de

deux parcelles, le conseil a proposé lors de sa séance du 24 janvier dernier, de modifier le zonage de la

parcelle D 178 sise aux Petites Brunettes selon les conclusions du commissaire enquêteur, en ne

rendant constructible que la partie située le plus près du chemin des Champs de Coddes, sur une

surface d’environ 5 000 m2. Cette modification a été entérinée par le Conseil Communautaire en date

du 28 janvier 2014.

Il informe le conseil que le propriétaire s’est manifesté depuis en vue de savoir s’il était possible de

modifier l’orientation de la zone constructible en la plaçant dans le sens de la longueur, ce qui

nécessiterait une nouvelle procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide le maintien de sa décision du 24

janvier.

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GARANTIE D’EMPRUNT NIEVRE HABITAT

Nièvre Habitat sollicite de nouveau la commune pour la garantie totale d’un emprunt de 31 000 €,

complémentaire à l’éco-prêt de 128 000 € auquel la garantie de la commune a été accordée en séance

du 10 avril 2013, destiné au financement de la réhabilitation de 8 logements collectifs situés 13 rue des

Clairs Logis et dont le coût prévisionnel s’élève à 237 550 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

PERMANENCES AUX BUREAUX DE VOTE

Chaque conseiller ayant reçu le tableau des permanences aux bureaux de vote, le maire demande si

chacun pourra être présent dans les créneaux horaires prévus OUI.

M. DUCHASSIN rappelle la nouvelle obligation faite aux électeurs de présenter une pièce d’identité ,

la non présentation de ce document faisant obstacle au vote.

QUESTIONS DIVERSES

Deux suggestions ont été faites pour la dénomination d’une rue « Hector HANOTEAU » :

- J.F GAGNARD : Allée Hector Hanoteau : le passage qu’utilisent tous les jours les enfants

entre la rue des Ecoles et la rue Albert Morlon, de cette façon les élèves retiendraient peut être

le nom.

- Yves DUCROIZET : aux Roses, la rue qui part du CD10 passe devant la Croix et retombe sur

le CD10.

Après délibération, les deux propositions sont retenues :

- Passage Hector HANOTEAU entre les écoles et la rue Morlon

- Rue Hector HANOTEAU aux Roses

La séance est levée à 20h45