COMMUNE de CAMPS-LA-SOURCE

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du lundi 16 février 2009

o Amortissement des immobilisations

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ont été adoptées

o Amortissement des biens de faible valeur sur un an

Les biens dont la valeur est inférieure à 700.00 €, acquis depuis le 1er janvier 2009 seront

amortis sur un an

o Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire

Demande de subvention de 15 000.00 € faite auprès du Sénateur François TRUCY,

pour l'aménagement de la mairie

o Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté

de Communes du Comté de Provence relatif au transfert du musée des gueules rouges de

Tourves à la Communauté de Communes

Approbation du rapport et du montant des charges transférées fixé à 30 029.81 €

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