28/02/2012

Compte rendu de la séance du 24 février 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 24 février 2012, à

18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM., , DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R., GAGNARD E,

LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F.,., MARCEAU F., S. DELILLE VERDURE C., VAN DE

VELDE BERNARD E., LABOUTIERE B., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F.,

Procurations : MULOT M. à GENTY G. ; VAN DE VELDE G. à LAGARDE G., VERDURE C. à

DUCROIZET Y.

Absente excusée : S. DELILLE

Anne FALANTIN est désignée secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance précédente

3. Subventions aux Associations pour 2012

4. Transfert de la compétence « voirie » à la Communauté de Communes

5. Délibération sur l’adhésion des communes de ST GRATIEN SAVIGNY et de ISENAY à

la Communauté de Communes

6. Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

7. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance : aucune observation

n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2012

AMICALE CHATEAU MORLON 230.00 BASKET 700.00

AMICALE POMPIERS 3 700.00 CAEV 1 200.00

BATTERIE MUNICIPALE 3 050.00 CYCLOS 550.00

CERCIACUM 790.00 FOOT 3 900.00

Subvention exceptionnelle 1 000.00 FOOT « LOISIRS » 250.00

CERCLE d'AMITIÉS VALLENDAR 880.00 FOOT Vétérans « Les Rescapés » 155.00

CLUB DU VAL D’ARON 610.00 JUDO 710.00

COOPERATIVES SCOLAIRES 2 400.00 PECHE “LA CARPE” 500.00

* Maternelle 800.00 PECHE SPORTIVE Les Diables noirs 330.00

* Primaire 1 600.00 PECHE JURASSIK CARPE 0.00

COMITE DES FETES 770.00 PETANQUE 550.00

CREAT 770.00 TENNIS 1 000.00

FNACA 920.00 USEP 600.00

SINE SALOUM 0.00 BIJ 40.00

G.I.C 770.00 FNATH 80.00

RASED 150.00 RESTOS DU COEUR 100.00

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

28/02/2012

DON DU SANG 50.00 PREVENTION ROUTIERE 40.00

COMICE AGRICOLE 1 000.00 DIVERS - IMPREVU 2 005.00

FOIRE AUX BOVINS 03/11/2012 1 000.00

UTOPIE SANS MATIERE GRASSE 1 200.00 TOTAL 32 000.00

TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE LOIRE ET MORVAN

La communauté de communes ayant reçu la compétence « voirie d’intérêt communautaire », le Maire

propose au conseil municipal de délibérer sur le transfert de cette compétence avec mise à disposition de

la voirie communale. Il précise que toutes les voies communales classées (routes et trottoirs) sont

concernées, hormis les parkings et places, pour tous travaux d’investissement et d’entretien, à

l’exclusion des travaux de sécurisation ainsi que de la signalisation verticale ; les élus communaux

continueront d’établir le programme annuel de leurs travaux de voirie pour le montant défini (119 000 €

pour CERCY).

Cette action doit s’accompagner d’une baisse des taux d’imposition des communes et d’une hausse

équivalente ou comparative de ceux de la Communauté de Communes, et aura des répercussions sur la

dotation d’intercommunalité qui augmentera dès la 2ème année de mise en œuvre de cette compétence

sans pour autant déstabiliser la DGF des communes qui restent propriétaires de leur voirie.

Le Maire souligne également qu’après plusieurs réunions avec les maires et délégués intercommunaux

pour la mise en place de cette compétence, les élus sont finalement tombés d’accord pour un transfert de

compétences à effectuer maintenant avec une mise en application à partir de 2013.

Le Conseil Municipal accepte de transférer à la CCLM la compétence voirie et décide de solliciter les

services de la Direction Départementale des Territoires afin qu’elle établisse un nouveau tableau de

classement des voies communales.

ADHÉSION DES COMMUNES DE ST GRATIEN SAVIGNY ET D’ISENAY À LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE LOIRE ET MORVAN

Suite à la demande de ces communes en vue de leur rattachement à la CCLM, le Conseil

Communautaire a accepté le 12 janvier 2012 de les intégrer dans son périmètre. Les communes doivent

se prononcer sur cette extension et le conseil municipal émet un avis favorable.

DÉLIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Maire expose au conseil : dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par décision de son

conseil municipal et en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

décider d’engager, de liquider et surtout de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25%

des investissements budgétés l’année précédente.

Il propose de faire usage de cette possibilité dans la limite suivante : INVESTISSEMENTS VOTES 2011 25 %

MATERIEL 81 368.31 € 20 342.00 €

TRAVAUX BAT. & VOIRIE 426 280.00 € 106 570.00 €

TOTAL 507 648.31 € 126 912.00

et pour les dépenses suivantes : MATERIEL 2158-160 Ustensiles de cuisine cantine Tables Autres matériels

15 000.00 10 000.00 1 000.00 3 700.00 5 300.00

28/02/2012

21578-160 Matériel technique

5 000.00

TRAVAUX BATIMENTS 2313-135Bâtiments divers

5 000.00

TRAVAUX DE VOIRIE 10 000.00

TOTAL 30 000.00 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

INVESTISSEMENTS 2012

Le Maire fait part au conseil d’une ébauche de programme en ce qui concerne les investissements 2012 :

Tout d’abord le report des travaux inscrits au BP 2011 et qui n’ont pas pu être réalisés du fait

du non paiement du solde d’une subvention:

Travaux de consolidation de la façade Ouest de l’Eglise : 166 000 € - Subventions 43 200 €

Construction d’un local de rangement au gymnase : 115 000 € - Subventions 77 000 €

Aménagement aire d’athlétisme : 35 000 € - Subvention 14 600 €

soit un total prévisionnel de 316 000 € de dépenses avec plus de 134 000 € de subventions

attendues.

Puis des prévisions nouvelles :

Travaux de voirie : 150 000 € (?)

2ème

partie de la signalétique ainsi que les entrées de ville

Aménagement nouveau cimetière

Aménagement de la Place d’Aligre

A noter :

Les travaux d’aménagement (sauf électricité) de la salle de la batterie municipale dans les

anciens locaux des archives sont en cours de réalisation par le personnel communal, ainsi

que la réfection de l’entrée du Centre Culturel.

Les travaux d’agrandissement de la tisanerie à l’école maternelle seront entrepris également

par les agents techniques lors de prochaines vacances scolaires.

E. BERNARD et F. MARCEAU attirent l’attention du conseil sur la progression de la dette en capital et

des annuités, due notamment à la création du lotissement communal et préconisent la prudence en

matière d’emprunt.

Le Maire ajoute que la subvention attendue depuis près d’un an pour les travaux de la station

d’épuration a été versée tout à fait récemment pour un montant de 211 533 € qui permettra de

rembourser le prêt court terme de 50 000 € .

Il signale que la Caisse d’Epargne a été choisie pour la nouvelle ligne de trésorerie. Enfin, il propose que

toutes ces réflexions soient étudiées avec leurs financements précis lors d’une réunion préparatoire à

l’élaboration du budget 2012.

PROJET D’AMENAGEMENT DU PORT

Le Maire informe le conseil qu’une réunion en présence des différents acteurs de ce projet est prévue le

7 mars à 14h30 à la mairie, en vue d’étudier le projet qu’a retenu la municipalité.

28/02/2012

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Odile MARCEAU Communique aux conseillers l’invitation du Club du Val d’Aron à une rencontre

interclubs le J. 15/03/2012 à 14h00.

François COMTE

Demande des précisions sur l’aménagement du Port et notamment sur la

définition des aménagements à prévoir. à voir après la réunion du 7 mars

E. BERNARD

Demande si le coût du nettoyage du bassin incombera à la commune ?

Estimation : 35 000 € , il faudra poser la question lors de la réunion du 7 mars.

Anne FALANTIN

Souhaite qu’un nouveau délégué à la Commission Communautaire Tracteur soit

désigné poser la question à Gilles VAN DE VELDE, qui est délégué

communautaire.

Soulève à nouveau le problème d’insécurité de la rue des Petites Brunettes causé

par les véhicules qui ne veulent pas suivre des tracteurs ou des camions dans les

Grandes Brunettes et roulent vite pour ressortir avant eux sur la départementale.

Elle suggère de mettre un sens interdit en bas de cette rue, ce qui la rendrait à sens

unique à partir des Grandes Brunettes et dissuaderait les automobilistes de « faire

la course »….

Edmond GAGNARD Se renseigne sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaîque a été

abandonné

Yves DUCROIZET

Signale pour les conseillers intéressés par la détermination des bases

d’imposition que la commission communale des impôts se réunira le J. 15 Mars à

9h30 en présence du contrôleur des impôts.

Propose de réunir la commission Fleurissement le V.02 Mars, à 19h00.

La séance est levée à 20h40